Questionnaire sur les pratiques des fournisseurs

Questionnaire sur les pratiques des fournisseurs
Conformément à sa Politique d’acquisitions écoresponsables, disponible à l’adresse www.micc.gouv.qc.ca/acquisitions, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles encourage ses fournisseurs et ses prestataires de services à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement et de la communauté. Dans le but de connaître les pratiques de ses fournisseurs en matière de développement durable, le Ministère invite ceux‐ci à remplir, une fois par année, ce questionnaire et à le transmettre, accompagné de la documentation pertinente, par courriel à l’adresse : [email protected]. IMPORTANT : Les renseignements fournis n’auront aucune incidence sur le choix du fournisseur. Ces données permettront au Ministère de bonifier sa Politique d’acquisitions écoresponsables en fonction de l’évolution du marché, le cas échéant. Identification du fournisseur Nom de l’entreprise : Adresse : Nom de la personne-ressource : Numéro de téléphone : Numéro de contrat ou d’appel d’offres (le plus récent) : Type de biens ou de services fournis au Ministère : Lieu de production des biens ou des services fournis au Ministère : Pour chacune des questions suivantes, veuillez fournir la documentation pertinente si vous répondez « Oui ». Développement durable Oui Non 2. Le fournisseur a‐t‐il élaboré et mis en place une politique de gestion environnementale ou un système de gestion environnementale? Oui Non 3. Le fournisseur détient‐il une certification ISO 14 001? Oui Non Oui Non Oui Non 5. Le fournisseur a‐t‐il élaboré un programme ou une politique de responsabilité sociale? Oui Non 6. Le fournisseur a‐t‐il mis en place un programme de réinsertion sociale en milieu de travail? Oui Non 7. Le fournisseur a‐t‐il mis en place un programme d’intégration des personnes immigrantes et de promotion de la diversité en milieu de travail? Oui Non 8. Les produits du fournisseur possèdent‐ils une ou des certifications environnementales ou sociales? Si oui, laquelle ou lesquelles? Oui Non S. O.
9. Les produits du fournisseur contiennent‐ils des matières recyclées? Oui Non S. O.
10. Les produits détiennent‐ils des fonctions d’économie d’énergie?
Oui Non S. O.
11. Le fournisseur a‐t‐il un programme de réduction ou de récupération des emballages?
Oui Non S. O.
1. Le fournisseur a‐t‐il élaboré et mis en place un programme ou une politique de développement durable? Engagement environnemental Engagement social 4. Le fournisseur importe‐t‐il des produits provenant de pays étrangers? Si oui, a‐t‐il mis en place des mécanismes de contrôle qui assurent le respect des droits des travailleurs tels que définis par l’Organisation internationale du travail et la Déclaration universelle des
droits de l’homme?
Caractéristiques des produits fournis habituellement au Ministère
S. O. : sans objet Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles
page 1 de 1