Télécharger

LES MESURES DESTINÉES À LIMITER L’IMPACT DU
PARLEMENT SUR L’ENVIRONNEMENT
—
Débat général conduit par Ulf CHRISTOFFERSSON
Secrétaire général adjoint (Suède)
Depuis plusieurs années, l’administration du Parlement suédois travaille activement à
réduire l’effet négatif de ses activités sur l’environnement externe. Des efforts ont été faits
surtout en ce qui concerne la consommation d’énergie et l’utilisation de produits chimiques
ménagers.
En septembre 2007, le conseil d’administration du Parlement suédois a pris la décision
d’intensifier le travail environnemental interne en instaurant un système de gestion
environnementale des activités et la certification ISO 14 001 de l’administration du
Parlement. Cette certification implique une inspection effectuée par un tiers indépendant.
On obtient ainsi un certificat que les activités travaillent systématiquement sur les questions
d’environnement. L’objectif est que l’administration du Parlement soit certifiée en juin 2009.
La décision du conseil d’administration a pour origine qu’un certain nombre de motions
de députés ont exprimé le désir que l’administration du Parlement et le Parlement lui-même
travaillent systématiquement aux questions d’environnement dans les activités
quotidiennes.
Le système de gestion environnementale s’applique aux activités de l’administration du
Parlement. Les députés et les employés des chancelleries des groupes de partis seront
touchés par le système de gestion environnementale car ils se servent des locaux, des
équipements techniques etc. de cette administration.
La décision du conseil d’administration a donné au travail environnemental un nouvel
essor et un certain nombre de mesures ont été réalisées pendant les dix-huit derniers mois.
Les effets du travail environnemental des années passées sont exposés dans le rapport
financier annuel qui relate notamment ce qui suit :
- une baisse de la consommation d’énergie de 7 % en chauffage et de 4,5 % en
électricité (ce qui correspond à environ 650.000 couronnes suédoises, SEK)
- une installation de refroidissement naturel a été placée dans le lac Mälar, ce qui
signifie que nous utilisons l’eau froide du lac pour refroidir les salles d’ordinateurs,
etc.
lors de la commande de taxis par le système du Parlement, les véhicules dépollués
ont toujours la priorité
- des douchettes, des robinets et des toilettes économiques en eau sont installés dans
les bâtiments, ce qui réduit la consommation d’eau
- tout achat et adjudication est soumis à des exigences environnementales
- la consommation de papier a diminué pour certaines parties des activités car toutes
les imprimantes ont l’impression recto-verso comme paramétrage standard et que les
documents et matériels d’information sont de plus en plus distribués selon le
principe de l’ « impression sur demande »
- l’utilisation des produits chimiques ménagers a baissé d’environ 30 % et les produits
contenant des substances polluantes, par exemple du chlore, ont été progressivement
abandonnés
- les détecteurs d’incendie qui étaient radioactifs (environ 420) ont été échangés contre
des détecteurs optiques
- un amendement législatif a été effectué permettant aux députés de choisir la solution
la moins polluante même si ce n’est pas la plus économique
- un repas dit « écologique » est servi au restaurant du Parlement, qui contient des
ingrédients écologiques ou adaptés à l’environnement
- tous les voyages en avion effectués par les employés et les députés en 2008 feront
l’objet d’une compensation climatique.
L’étude environnementale effectuée en 2008 des activités de l’administration du
Parlement suédois constitue la base du travail environnemental systématique. Le point de
départ de cette étude est la pollution de l’air, du sol et de l’eau, les conséquences sur la vie
végétale et animale et sur la gestion des ressources. Cette étude a eu pour résultat
d’identifier les aspects environnementaux importants, c’est-à-dire quelles parties des
activités affectent le plus l’environnement. Les aspects environnementaux importants sont à
la base de la Stratégie environnementale de l’administration du Parlement, voir annexe 1, et
les objectifs environnementaux d’ensemble assortis des plans d’action afférents, voir annexe
2. Cette stratégie et ces objectifs ont été fixés par le secrétaire général du Parlement et
adoptés par le conseil d’administration du Parlement.
Par ailleurs, tout le personnel a suivi une formation environnementale de base et des
habitudes de travail sont fixées concernant la manière d’effectuer le travail systématique. Il
existe notamment des procédures sur la manière dont devront être prises en compte les
propositions d’amélioration écologique présentées par le personnel, les députés et les
employés des chancelleries de partis et la manière dont les dérogations devront être traitées.
-
Quelques expériences acquises
L’administration du Parlement suédois a des expériences très positives de l’instauration
du système de gestion environnementale :
- nous avons déjà obtenu des effets concrets et mesurables
- nous avons mis en marche un travail de long terme (habitudes de travail, attitude,
connaissances)
Facteurs clé
- décision de certification
- implication de la direction de l’administration
- implication du personnel
- suivi des performances du système
Objectifs environnementaux de l’administration du Parlement suédois et plans d’action
de 2008 à 2011
UTILISATION DE PAPIER
Objectifs
Mesures
environnementaux
La consommation de papier
 Instaurer des règles sur l’utilisation de papier, informer
(y compris les documents
sur ces règles et sur l’objectif de consommation de
imprimés par le Parlement)
papier aux personnels de l’administration du
doit diminuer de 10 % au
Parlement, aux députés et aux employés des
minimum
comparé
au
chancelleries de groupes de partis.
niveau constaté entre le 1er
juillet 2007 et le 30 juin 2008
 Modifier les imprimantes et les photocopieuses,
instaurer éventuellement un code ou une carte à utiliser
Année 1: baisse de 3 %
pour imprimer (décision d’investissement pour 2010).
Année 2: baisse de 7 %
Année 3: baisse de 10 %
 Effectuer un suivi des résultats de l’enquête sur les
Cet objectif couvre tout le
papier acheté pour toutes les
imprimantes,
photocopieuses etc.
Responsable de l’atteinte
de cet objectif : Le chef des
imprimés du Parlement
rapports rapides et prendre des mesures.

Surveillance continue du nombre d’exemplaires des
imprimés du Parlement et révision de l’interprétation
du mot « partager » dans l’ordre de marche du
Parlement.

Les chancelleries des commissions parlementaires
révisent les distributions de documents pour les
réunions
des
commissions,
les
distributions
dématérialisées de documents de réunion doivent
augmenter, cela en dialogue continuel avec les
membres des commissions respectives.
CONSOMMATION ÉLECTRIQUE
Objectif environnemental
Mesures
La
consommation
 Effectuer une déclaration énergétique et une révision
d’électricité doit diminuer
électrique et prendre les mesures proposées
de 10 % comparée au niveau
constaté entre le 1er janvier et
 Instaurer une discipline de la consommation
le 31 décembre 2007
d’électricité au sein du Parlement concernant toute
personne se tenant dans les locaux du Parlement, y
compris les locaux loués (employés de l’administration
Année 1: baisse de 3 %
du Parlement, députés, chancelleries des groupes de
Année 2: baisse de 7 %
partis, entreprises, consultants, journalistes, etc.)
Année 3: baisse de 10 %
Responsable de l’atteinte
de cet objectif :
Le chef de l’unité des
immeubles

Éclairage :
o Changement
en
ampoules
de
basse
consommation
o Extension des réglages de présence et des
minuteries
o Suivi de l’évolution des lampes à diode
électroluminescente (LED/DEL) ou d’autres
types d’éclairage qui consomment peu

Acheter uniquement de l’électricité renouvelable

Rendre les serveurs énergétiquement plus efficaces

Sources d’énergie alternatives
o Etudier la possibilité de placer des capteurs
solaires sur le toit du bâtiment Est du Parlement
o Etudier les possibilités d’utilisation d’énergie du
courant d’eau du canal des Écuries, Stallkanalen
CHAUFFAGE
Objectifs
environnementaux
Mesures
La consommation d’énergie
de chauffage doit baisser de
10 % comparée au niveau
constaté entre le 1er janvier et
le 31 décembre 2007.

Année 1: baisse de 3 %
Année 2: baisse de 7 %
Année 3: baisse de 10 %


Effectuer une déclaration énergétique et prendre les
mesures proposées
Révision des systèmes de chauffage et de ventilation,
notamment étudier la manière dont la chaleur des salles
de serveurs et d’informatique peut être réutilisée
Révision
de
l’isolation
l’étanchéification des fenêtres
Responsable de l’atteinte
de cet objectif :
Le chef de l’unité des
immeubles
TRANSPORTS
Objectifs
Députés et employés
environnementaux
Pour les transports
que l’administration
du Parlement peut
influencer,
c’est-àdire les voitures
privées
et
les
voyages
des
employés
sans
députés,
les
émissions de gaz
carbonique doivent
baisser de 10 % au
moins comparé aux
niveaux constatés du
1er juillet 2008 au 30
juin 2009
Pour
les
voyages
 Prise
en
compte
de
l’environnement
lors
de
l’organisation de
conférences et de
visites
internationales.
 Location
priorité
voitures
dépolluées
en
de
 Conseils
conduite
économique
de
Députés
 Ajouter des
considérations
environnementales
au
chapitre
4,
article 3 de la loi
suédoise sur le
remboursement de
frais
dans
les
vacations
et
affaires
fiscales
(c’est-à-dire qu’il
ne faudra pas
seulement
tenir
compte des coûts
et du temps gagné
lors du choix de
moyen
de
chaleur
comprenant
Employés
 Poser
des
exigences
environnementales
lors de l’achat de
véhicules
 Cours
de
conduite
écologique pour les
employés
qui
conduisent
en
service
 Elaboration
d’une
liste
de
contrôle lors de
l’organisation
de
conférences et de
réunions
entrepris avec des
députés
et
les
 Création
de
voyages
des
conditions
pour
députés,
des
augmenter
le
données
nombre
de
environnementales
visioconférences
doivent
être
produites concernant Agence de voyages :
l’émission de gaz services
et
carbonique, etc.
informations
concernant le voyage
écologique lors de la
Année 1: baisse de 0 commande
de
%
voyages
Année 2: baisse de 5
%
Compensation
Année 3: baisse de climatique
des
10 %
voyages en avion
transport)
 Informer les
nouveaux députés
et
leurs
remplaçants sur le
travail
environnemental.
 Instauration
de
règlements/d’orien
tations concernant
les voyages en
voiture et en avion
des
employés
et/ou de stratégies
concernant
les
réunions.

Etudier
de
quelle manière la
technologie
peut
être utilisée pour
des
réunions
électroniques.
Responsable
de
l’atteinte de cet
objectif :
Le
directeur
administratif
ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES ET DÉCHETS DANGEREUX
Présenter des exigences environnementales lors des achats et des appels d’offres
Les exigences environnementales doivent être présentées lors de tous les achats et appels
d’offres. Chaque cadre respectif est responsable de la présentation d’exigences
environnementales en vertu d’habitudes de travail fixées dans le cadre du système de gestion
environnementale de l’administration du Parlement suédois, ce qui signifie :
-
-
que le fournisseur d’offre/le fournisseur doit mener un travail environnemental
systématique, soit sous la forme d’une certification ISO ou EMAS, soit sous la forme
d’un système de gestion environnementale existant. Des attestations de certification ou
un rapport sur le travail environnemental propre doivent être fournies qui stipulent la
stratégie environnementale, la personne ou l’organisation responsable qui gère les
questions environnementales et décrivent la manière dont le fournisseur travaille de
manière systématique aux questions environnementales ;
que les éventuels sous-traitants du fournisseur d’offre/du fournisseur se conforment
aux mêmes exigences que celles adressées au fournisseur ;
que des exigences environnementales spécifiques peuvent être élaborées selon le type
d’adjudication dont il est question. En ce qui concerne par exemple les appareils
techniques, des exigences de basse consommation d’énergie et de réduction au
minimum des quantités de substances nocives seront présentées. En ce qui concerne les
produits chimiques, les produits de nettoyage etc., des alternatives non polluantes
seront choisies. Etc.
Toute dérogation à ces exigences ne sera acceptée que dans les cas où une enquête effectuée
révèle qu’il n’existe aucun fournisseur pouvant satisfaire ces exigences.
Le chef du contentieux est responsable du suivi des exigences environnementales en vigueur.
Développer plus avant les habitudes de travail de prise en charge des déchets dangereux, y
compris la vente des équipements usagés.

Effectuer une révision des habitudes de gestion des déchets dangereux et développer
ces habitudes en cas de besoin.

Réviser les ventes d’équipements usagés.

Mr Michael POWNALL (United Kingdom) a affirmé que les performances du
Parlement britannique en termes d’impact environnemental n’étaient pas bonnes. Les
objectifs n’ont pas été poursuivis avec enthousiasme et engagement, et n’ont donc pas été
atteints. La forte consommation d’énergie avait conduit à une couverture médiatique
négative, incluant la publication de photo-montages représentant le palais de Westminster
comme des thermes. Une semaine plus tôt, les Bureaux des deux Chambres avaient établi
une nouvelle stratégie pour atteindre les objectifs énergétiques. Cela n’est toutefois pas
facile, dans un bâtiment du 19ème siècle avec d’importantes hauteurs sous plafonds et des
fenêtres métalliques d’origine. En même temps, la tendance est à accroître l’équipement des
membres, en particulier dans le domaine des technologies de l’information, avec des
équipements dépensiers en énergie. Il est également difficile de remplacer les vieux
équipements alors que le Parlement est en session. Finalement, il a fallu persuader les
parlementaires et les fonctionnaires de la nécessité d’une nouvelle stratégie. M. Pownall a
relevé que les plus jeunes se sentent en général davantage concernés par les questions
écologiques.
Mme Fatou Banel SOW GUEYE (Sénégal) a demandé à quel niveau la décision avait été
prise en Suède, et dans quelle mesure la dimension internationale avait été prise en compte.
Mme Claressa SURTEES (Australie) a expliqué que le bâtiment du Parlement avait été
construit sur une colline, avec un toit végétal, afin de réduire les besoins en climatisation. La
sécheresse observée récemment en Australie a conduit à des mesures de restriction de la
consommation d’eau dans le bâtiment et ses fondations. Même si la sécheresse reculait,
certaines des mesures seraient probablement maintenues. Elle a demandé quel avait été
l’impact des mesures prises en Suède et si celles-ci avaient affecté les travaux de la Chambre.
M. Vladimir SVINAREV (Fédération de Russie) a présenté la contribution suivante :
1. Notre rencontre aujourd’hui, Journée Mondiale de la Santé, est symbolique. En effet,
dans le monde actuel, santé et bien-être environnemental sont étroitement liés.
Depuis ses 15 années d’existence, le Conseil de la Fédération s’est profondément investi
dans la protection de l’environnement. Il a mené cette action sur deux terrains : tout d’abord
sur le terrain public politique et législatif, puis à travers l’écologisation de sa propre
administration.
2. Dans un contexte de crise financière et économique mondiale, la protection de
l’environnement est une tâche délicate. Mais la crise est également l’occasion d’insuffler un
nouvel élan pour parvenir à un équilibre parfait entre développement et protection de la
nature. Comme le préconisait le Mahatma Gandhi : “Il doit exister une loi plus haute que
celle de la destruction. Ce n’est que selon cette loi que la société se bâtira justement et
raisonnablement… Nous devons l’appliquer au quotidien” 1.
3. Jouir d’un environnement propre quels que soient son lieu de résidence, son statut
social ou son revenu, est un droit fondamental pour l’homme. Ce droit est garanti par la
Constitution de la Fédération russe. C’est également un principe essentiel pour l’Etat et la
société civile.
La Russie accorde de plus en plus d’importance à la protection de l’environnement.
Chaque année, le Conseil de la Fédération est en charge d’initiatives écologiques toujours
plus nombreuses. Nous attachons une grande importance à la coopération avec les
représentants de la communauté scientifique, les organisations écologiques non
gouvernementales et la presse.
Nous travaillons aujourd’hui à la mise en place d’un contrôle environnemental public et
au développement d’une culture environnementale et d’une éthique citoyenne.
4. Le Conseil de la Fédération organise et participe régulièrement à différents
événements où sont débattues les questions environnementales, comme le Forum Baïkal, le
Forum de l’Extrême-Orient et le Forum économique de Saint-Pétersbourg. Le Conseil de la
Fédération a contribué à l’organisation du premier Congrès Ecologique International de la
Neva qui s’est tenu en 2008. La deuxième édition de ce congrès aura lieu en mai prochain.
Une conférence internationale sur “Le rôle de la Sibérie et de l’Extrême-Orient dans le
développement global” aura également lieu en juin prochain à Ulan Ude, dans le cadre du
Forum Economique Baïkal et abordera notamment les problèmes de protection du Lac
Baïkal ainsi que d’autres questions environnementales.
5. Un grand nombre de lois environnementales ont été adoptées ces 15 dernières années.
Elles encadrent divers aspects d’utilisation des ressources naturelles et de protection de
l’environnement.
Des normes en matière de construction, d’exploitation forestière et de gestion de l’eau
ont té adoptées ainsi que des lois sur la protection de l’air, de la flore et de la faune et de
l’exploitation raisonnée de la terre et des ressources minérales.
Nous nous sommes particulièrement investis dans la sécurisation de l’énergie nucléaire
et dans la prévention des risques. Nous avons également légiféré sur les questions de
traitement des déchets et d’évaluation environnementale.
Le Conseil de la Fédération exerce un contrôle permanent sur la loi et son application,
notamment pour les sujets environnementaux. Ce contrôle se manifeste également par
l’élaboration d’un rapport annuel par le Conseil de la Fédération sur l’état de la législation
dans la Fédération russe.
6. Conseil de la Fédération attache une grande importance à une coopération
internationale pour la protection de l’environnement. Nous nous efforçons de suivre les
grandes orientations mondiales. J’aimerais d’ailleurs saluer le travail du Conseil de la
Fédération sur les lois pionnières en matière de protection de l’environnement, accompli
dans le cadre de l’Assemblée Inter Parlementaire des Etats Membres de la Communauté des
Etats Indépendants.
7. Le Conseil de la Fédération s’est fixé comme directives la réduction de l’influence
néfaste sur l’environnement, la préservation des ressources et la protection de la santé de ses
membres et de son personnel. Cela se traduit, par exemple, par l’utilisation de documents
numérisés et de technologies numériques permettant de restreindre significativement la
consommation de papier. Nous nous efforçons également de réduire notre consommation
Note du traducteur : libre traduction de la citation, Gandhi M.K. My Belief in Non-Violence // Voprosy
filosofii, 1992, #3.
1
d’eau, de chauffage et d’électricité. Conformément à la loi sur “l’interdiction du tabac dans
les lieux publics”, un espace fumeur, doté d’un système de ventilation, a été installé dans le
bâtiment principal du Conseil de la Fédération.
J’estime que les Parlements devraient adopter une attitude écologique exemplaire en
matière d’organisation du travail.

M. Vladimir SVINAREV a également demandé à combien le Parlement suédois
évaluait l’impact environnemental de la fourniture de documents en version électronique
par rapport à la version papier, et comment on avait convaincu les parlementaires de la
nécessité de réduire la consommation de papier.
Mme Jacqueline BIESHEUVEL-VERMEIJDEN (Pays-Bas) a évoqué les mesures prises
par le Parlement néerlandais, en particulier pour réduire la consommation de papier et
encourager le personnel à se déplacer en vélo, ce que fait la plupart d’entre eux. Les
parlementaires sont également invités à une visite guidée au cours de laquelle les mesures
mises en place leurs sont présentées, ce qui a en général un impact positif sur le
comportement de l’ensemble des personnes qui évoluent dans les locaux.
Mme Adelina SÁ CARVALHO (Portugal) a affirmé qu’au Portugal, des mesures
similaires étaient à l’étude. Des ampoules à économie d’énergie ont été installées dans les
locaux du Parlement. D’ici la fin de l’année, certains documents ne seront plus disponibles
qu’en version électronique, ce qui devrait conduire à une réduction de l’ordre de 80% de la
consommation de papier. Des milliers d’arbres devraient également être plantés, afin de
compenser la consommation d’énergie.
M. Ulf CHRISTOFFERSSON (Suède) a répondu qu’il comprenait tout à fait la
problématique, soulevée par son collègue britannique, de travailler dans des bâtiments
anciens, les locaux du Parlement suédois étant eux-mêmes anciens, bien que mieux isolés
que ceux de Westminster du fait du climat plus froid. Il y a eu assez peu de communication
autour du travail de la Suède jusqu’à maintenant, mais un rapport doit être mis en ligne
prochainement sur le site Internet du Parlement. L’impact financier le plus notable est lié
aux déplacements des parlementaires, un coût plus élevé pouvant être justifié si le moyen de
transport choisi est plus respectueux de l’environnement. M. Christoffersson a rappelé qu’il
est important que les membres puissent se rendre dans leurs circonscriptions. Une
expérimentation de la vidéoconférence a été tentée mais celle-ci ne constitue pas un substitut
satisfaisant. On lui avait suggéré qu’il devrait modérer ce débat par vidéoconférence !
Il a ensuite affirmé que les mesures prises n’avaient pas eu d’impact sur les travaux en
séance. La seule différence notable était que l’on demandait désormais aux parlementaires
s’ils voulaient continuer à recevoir en version papier des documents qui auparavant étaient
distribués de manière routinière. Il s’est dit convaincu (bien que cela ne puisse être calculé
de façon vraiment précise), que les publications électroniques étaient bien plus
respectueuses de l’environnement que celles en format papier. Il a toutefois indiqué être
conscient de la nécessité d’améliorer l’efficacité énergétique des ordinateurs.
Il a salué l’exemple néerlandais d’utilisation de vélos, observant que les cinq vélos étant
à la disposition des parlementaires à Stockholm ne sont que fort peu utilisés.