LES MESURES DESTINÉES À LIMITER L’IMPACT DU
PARLEMENT SUR L’ENVIRONNEMENT
Débat général conduit par Ulf CHRISTOFFERSSON
Secrétaire général adjoint (Suède)
Depuis plusieurs années, l’administration du Parlement suédois travaille activement à
réduire l’effet négatif de ses activités sur l’environnement externe. Des efforts ont été faits
surtout en ce qui concerne la consommation d’énergie et l’utilisation de produits chimiques
ménagers.
En septembre 2007, le conseil d’administration du Parlement suédois a pris la décision
d’intensifier le travail environnemental interne en instaurant un système de gestion
environnementale des activités et la certification ISO 14 001 de l’administration du
Parlement. Cette certification implique une inspection effectuée par un tiers indépendant.
On obtient ainsi un certificat que les activités travaillent systématiquement sur les questions
d’environnement. L’objectif est que l’administration du Parlement soit certifiée en juin 2009.
La décision du conseil d’administration a pour origine qu’un certain nombre de motions
de députés ont exprimé le désir que l’administration du Parlement et le Parlement lui-même
travaillent systématiquement aux questions d’environnement dans les activités
quotidiennes.
Le système de gestion environnementale s’applique aux activités de l’administration du
Parlement. Les députés et les employés des chancelleries des groupes de partis seront
touchés par le système de gestion environnementale car ils se servent des locaux, des
équipements techniques etc. de cette administration.
La décision du conseil d’administration a donné au travail environnemental un nouvel
essor et un certain nombre de mesures ont été réalisées pendant les dix-huit derniers mois.
Les effets du travail environnemental des années passées sont exposés dans le rapport
financier annuel qui relate notamment ce qui suit :
- une baisse de la consommation d’énergie de 7 % en chauffage et de 4,5 % en
électricité (ce qui correspond à environ 650.000 couronnes suédoises, SEK)
- une installation de refroidissement naturel a été placée dans le lac Mälar, ce qui
signifie que nous utilisons l’eau froide du lac pour refroidir les salles d’ordinateurs,
etc.
- lors de la commande de taxis par le système du Parlement, les véhicules dépollués
ont toujours la priori
- des douchettes, des robinets et des toilettes économiques en eau sont installés dans
les bâtiments, ce qui réduit la consommation d’eau
- tout achat et adjudication est soumis à des exigences environnementales
- la consommation de papier a diminué pour certaines parties des activités car toutes
les imprimantes ont l’impression recto-verso comme paramétrage standard et que les
documents et matériels d’information sont de plus en plus distribués selon le
principe de l’ « impression sur demande »
- l’utilisation des produits chimiques ménagers a baissé d’environ 30 % et les produits
contenant des substances polluantes, par exemple du chlore, ont été progressivement
abandonnés
- les détecteurs d’incendie qui étaient radioactifs (environ 420) ont été échangés contre
des détecteurs optiques
- un amendement législatif a été effectué permettant aux députés de choisir la solution
la moins polluante même si ce n’est pas la plus économique
- un repas dit « écologique » est servi au restaurant du Parlement, qui contient des
ingrédients écologiques ou adaptés à l’environnement
- tous les voyages en avion effectués par les employés et les députés en 2008 feront
l’objet d’une compensation climatique.
L’étude environnementale effectuée en 2008 des activités de l’administration du
Parlement suédois constitue la base du travail environnemental systématique. Le point de
départ de cette étude est la pollution de l’air, du sol et de l’eau, les conséquences sur la vie
végétale et animale et sur la gestion des ressources. Cette étude a eu pour résultat
d’identifier les aspects environnementaux importants, c’est-à-dire quelles parties des
activités affectent le plus l’environnement. Les aspects environnementaux importants sont à
la base de la Stratégie environnementale de l’administration du Parlement, voir annexe 1, et
les objectifs environnementaux d’ensemble assortis des plans daction afférents, voir annexe
2. Cette stratégie et ces objectifs ont été fixés par le secrétaire général du Parlement et
adoptés par le conseil d’administration du Parlement.
Par ailleurs, tout le personnel a suivi une formation environnementale de base et des
habitudes de travail sont fixées concernant la manière d’effectuer le travail systématique. Il
existe notamment des procédures sur la manière dont devront être prises en compte les
propositions d’amélioration écologique présentées par le personnel, les députés et les
employés des chancelleries de partis et la manière dont les dérogations devront être traitées.
Quelques expériences acquises
L’administration du Parlement suédois a des expériences très positives de l’instauration
du système de gestion environnementale :
- nous avons déjà obtenu des effets concrets et mesurables
- nous avons mis en marche un travail de long terme (habitudes de travail, attitude,
connaissances)
Facteurs clé
- décision de certification
- implication de la direction de l’administration
- implication du personnel
- suivi des performances du système
Objectifs environnementaux de l’administration du Parlement suédois et plans d’action
de 2008 à 2011
UTILISATION DE PAPIER
Objectifs
environnementaux
Mesures
La consommation de papier
(y compris les documents
imprimés par le Parlement)
doit diminuer de 10 % au
minimum comparé au
niveau constaté entre le 1er
juillet 2007 et le 30 juin 2008
Année 1: baisse de 3 %
Année 2: baisse de 7 %
Année 3: baisse de 10 %
Cet objectif couvre tout le
papier acheté pour toutes les
imprimantes,
photocopieuses etc.
Responsable de l’atteinte
de cet objectif : Le chef des
imprimés du Parlement
Instaurer des règles sur l’utilisation de papier, informer
sur ces règles et sur l’objectif de consommation de
papier aux personnels de l’administration du
Parlement, aux députés et aux employés des
chancelleries de groupes de partis.
Modifier les imprimantes et les photocopieuses,
instaurer éventuellement un code ou une carte à utiliser
pour imprimer (décision d’investissement pour 2010).
Effectuer un suivi des résultats de l’enquête sur les
rapports rapides et prendre des mesures.
Surveillance continue du nombre d’exemplaires des
imprimés du Parlement et révision de l’interprétation
du mot « partager » dans l’ordre de marche du
Parlement.
Les chancelleries des commissions parlementaires
révisent les distributions de documents pour les
réunions des commissions, les distributions
dématérialisées de documents de réunion doivent
augmenter, cela en dialogue continuel avec les
membres des commissions respectives.
CONSOMMATION ÉLECTRIQUE
Objectif environnemental
Mesures
La consommation
d’électricité doit diminuer
de 10 % comparée au niveau
constaté entre le 1er janvier et
le 31 décembre 2007
Année 1: baisse de 3 %
Année 2: baisse de 7 %
Année 3: baisse de 10 %
Responsable de l’atteinte
de cet objectif :
Le chef de l’unité des
immeubles
Effectuer une déclaration énergétique et une révision
électrique et prendre les mesures proposées
Instaurer une discipline de la consommation
d’électricité au sein du Parlement concernant toute
personne se tenant dans les locaux du Parlement, y
compris les locaux loués (employés de l’administration
du Parlement, députés, chancelleries des groupes de
partis, entreprises, consultants, journalistes, etc.)
Éclairage :
o Changement en ampoules de basse
consommation
o Extension des réglages de présence et des
minuteries
o Suivi de l’évolution des lampes à diode
électroluminescente (LED/DEL) ou d’autres
types d’éclairage qui consomment peu
Acheter uniquement de l’électricité renouvelable
Rendre les serveurs énergétiquement plus efficaces
Sources d’énergie alternatives
o Etudier la possibilité de placer des capteurs
solaires sur le toit du bâtiment Est du Parlement
o Etudier les possibilités d’utilisation d’énergie du
courant d’eau du canal des Écuries, Stallkanalen
CHAUFFAGE
Objectifs
environnementaux
Mesures
La consommation d’énergie
de chauffage doit baisser de
10 % comparée au niveau
constaté entre le 1er janvier et
le 31 décembre 2007.
Année 1: baisse de 3 %
Année 2: baisse de 7 %
Année 3: baisse de 10 %
Responsable de l’atteinte
de cet objectif :
Le chef de l’unité des
immeubles
Effectuer une déclaration énergétique et prendre les
mesures proposées
Révision des systèmes de chauffage et de ventilation,
notamment étudier la manière dont la chaleur des salles
de serveurs et d’informatique peut être réutilisée
Révision de l’isolation chaleur comprenant
l’étanchéification des fenêtres
TRANSPORTS
Objectifs
environnementaux
Députés et employés
Employés
Pour les transports
que l’administration
du Parlement peut
influencer, c’est-à-
dire les voitures
privées et les
voyages des
employés sans
députés, les
émissions de gaz
carbonique doivent
baisser de 10 % au
moins comparé aux
niveaux constatés du
1er juillet 2008 au 30
juin 2009
Pour les voyages
Prise en
compte de
l’environnement
lors de
l’organisation de
conférences et de
visites
internationales.
Location en
priorité de
voitures
dépolluées
Conseils de
conduite
économique
Poser des
exigences
environnementales
lors de l’achat de
véhicules
Cours de
conduite
écologique pour les
employés qui
conduisent en
service
Elaboration
d’une liste de
contrôle lors de
l’organisation de
conférences et de
réunions
entrepris avec des
députés et les
voyages des
députés, des
données
environnementales
doivent être
produites concernant
l’émission de gaz
carbonique, etc.
Année 1: baisse de 0
%
Année 2: baisse de 5
%
Année 3: baisse de
10 %
Responsable de
l’atteinte de cet
objectif :
Le directeur
administratif
Création de
conditions pour
augmenter le
nombre de
visioconférences
Agence de voyages :
services et
informations
concernant le voyage
écologique lors de la
commande de
voyages
Compensation
climatique des
voyages en avion
Informer les
nouveaux députés
et leurs
remplaçants sur le
travail
environnemental.
Instauration
de
règlements/d’orien
tations concernant
les voyages en
voiture et en avion
des employés
et/ou de stratégies
concernant les
réunions.
Etudier de
quelle manière la
technologie peut
être utilisée pour
des réunions
électroniques.
ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES ET DÉCHETS DANGEREUX
Présenter des exigences environnementales lors des achats et des appels d’offres
Les exigences environnementales doivent être présentées lors de tous les achats et appels
d’offres. Chaque cadre respectif est responsable de la présentation d’exigences
environnementales en vertu d’habitudes de travail fixées dans le cadre du système de gestion
environnementale de ladministration du Parlement suédois, ce qui signifie :
- que le fournisseur d’offre/le fournisseur doit mener un travail environnemental
systématique, soit sous la forme d’une certification ISO ou EMAS, soit sous la forme
d’un système de gestion environnementale existant. Des attestations de certification ou
un rapport sur le travail environnemental propre doivent être fournies qui stipulent la
stratégie environnementale, la personne ou l’organisation responsable qui gère les
questions environnementales et décrivent la manière dont le fournisseur travaille de
manière systématique aux questions environnementales ;
- que les éventuels sous-traitants du fournisseur d’offre/du fournisseur se conforment
aux mêmes exigences que celles adressées au fournisseur ;
- que des exigences environnementales spécifiques peuvent être élaborées selon le type
d’adjudication dont il est question. En ce qui concerne par exemple les appareils
techniques, des exigences de basse consommation d’énergie et de réduction au
minimum des quantités de substances nocives seront présentées. En ce qui concerne les
produits chimiques, les produits de nettoyage etc., des alternatives non polluantes
seront choisies. Etc.
Toute dérogation à ces exigences ne sera acceptée que dans les cas une enquête effectuée
1 / 8 100%