Association des Secrétaires généraux de Parlement

UNION INTERPARLEMENTAIRE
INTER-PARLIAMENTARY UNION
Association des Secrétaires généraux de Parlement
CONTRIBUTION
de
M. ULF CHRISTOFFERSSON
Secrétaire général adjoint du Parlement suédois
au débat général sur
LES MESURES DESTINÉES
À LIMITER L’IMPACT DU PARLEMENT SUR L’ENVIRONNEMENT
Session d’Addis-Abeba
Avril 2009

Mesures visant à réduire la pollution du Parlement suédois sur l’environnement externe
Depuis plusieurs années, l’administration du Parlement suédois travaille activement à réduire l’effet
négatif de ses activités sur l’environnement externe. Des efforts ont été faits surtout en ce qui con-
cerne la consommation d’énergie et l’utilisation de produits chimiques ménagers.
En septembre 2007, le conseil d’administration du Parlement suédois a pris la décision d’intensifier
le travail environnemental interne en instaurant un système de gestion environnementale des activi-
tés et la certification ISO 14 001 de l’administration du Parlement. Cette certification implique une
inspection effectuée par un tiers indépendant. On obtient ainsi un certificat que les activités travail-
lent systématiquement sur les questions d’environnement. L’objectif est que l’administration du
Parlement soit certifiée en juin 2009.
La décision du conseil d’administration a pour origine qu’un certain nombre de motions de députés
ont exprimé le désir que l’administration du Parlement et le Parlement lui-même travaillent systé-
matiquement aux questions d’environnement dans les activités quotidiennes.
Le système de gestion environnementale s’applique aux activités de l’administration du Parlement.
Les députés et les employés des chancelleries des groupes de partis seront touchés par le système de
gestion environnementale car ils se servent des locaux, des équipements techniques etc. de cette
administration.
La décision du conseil d’administration a donné au travail environnemental un nouvel essor et un
certain nombre de mesures ont été réalisées pendant les dix-huit derniers mois.
Les effets du travail environnemental des années passées sont exposés dans le rapport financier an-
nuel qui relate notamment ce qui suit :
- une baisse de la consommation d’énergie de 7 % en chauffage et de 4,5 % en électricité (ce
qui correspond à environ 650.000 couronnes suédoises, SEK)
- une installation de refroidissement naturel a été placée dans le lac Mälar, ce qui signifie que
nous utilisons l’eau froide du lac pour refroidir les salles d’ordinateurs, etc.
- lors de la commande de taxis par le système du Parlement, les véhicules dépollués ont tou-
jours la priorité
- des douchettes, des robinets et des toilettes économiques en eau sont installés dans les bâti-
ments, ce qui réduit la consommation d’eau
- tout achat et adjudication est soumis à des exigences environnementales
- la consommation de papier a diminué pour certaines parties des activités car toutes les im-
primantes ont l’impression recto-verso comme paramétrage standard et que les documents et
matériels d’information sont de plus en plus distribués selon le principe de l’ « impression
sur demande »
- l’utilisation des produits chimiques ménagers a baissé d’environ 30 % et les produits conte-
nant des substances polluantes, par exemple du chlore, ont été progressivement abandonnés
- les détecteurs d’incendie qui étaient radioactifs (environ 420) ont été échangés contre des
détecteurs optiques
- un amendement législatif a été effectué permettant aux députés de choisir la solution la
moins polluante même si ce n’est pas la plus économique
- un repas dit « écologique » est servi au restaurant du Parlement, qui contient des ingrédients
écologiques ou adaptés à l’environnement
- tous les voyages en avion effectués par les employés et les députés en 2008 feront l’objet
d’une compensation climatique.

L’étude environnementale effectuée en 2008 des activités de l’administration du Parlement suédois
constitue la base du travail environnemental systématique. Le point de départ de cette étude est la
pollution de l’air, du sol et de l’eau, les conséquences sur la vie végétale et animale et sur la gestion
des ressources. Cette étude a eu pour résultat d’identifier les aspects environnementaux importants,
c’est-à-dire quelles parties des activités affectent le plus l’environnement. Les aspects environne-
mentaux importants sont à la base de la Stratégie environnementale de l’administration du Parle-
ment, voir annexe 1, et les objectifs environnementaux d’ensemble assortis des plans d’action affé-
rents, voir annexe 2. Cette stratégie et ces objectifs ont été fixés par le secrétaire général du Parle-
ment et adoptés par le conseil d’administration du Parlement.
Par ailleurs, tout le personnel a suivi une formation environnementale de base et des habitudes de
travail sont fixées concernant la manière d’effectuer le travail systématique. Il existe notamment des
procédures sur la manière dont devront être prises en compte les propositions d’amélioration écolo-
gique présentées par le personnel, les députés et les employés des chancelleries de partis et la ma-
nière dont les dérogations devront être traitées.
Quelques expériences acquises
L’administration du Parlement suédois a des expériences très positives de l’instauration du système
de gestion environnementale :
- nous avons déjà obtenu des effets concrets et mesurables
- nous avons mis en marche un travail de long terme (habitudes de travail, attitude, connais-
sances)
Facteurs clé
- décision de certification
- implication de la direction de l’administration
- implication du personnel
- suivi des performances du système

Objectifs environnementaux de l’administration du Parlement suédois et plans d’action de 2008 à
2011
UTILISATION DE PAPIER
Objectifs environnemen-
taux
Mesures
La consommation de papier
(y compris les documents
imprimés par le Parlement)
doit diminuer de 10 % au
minimum comparé au ni-
veau constaté entre le 1er
juillet 2007 et le 30 juin
2008
Année 1: baisse de 3 %
Année 2: baisse de 7 %
Année 3: baisse de 10 %
Cet objectif couvre tout le
papier acheté pour toutes les
imprimantes, photoco-
pieuses etc.
Responsable de l’atteinte
de cet objectif : Le chef des
imprimés du Parlement
 Instaurer des règles sur l’utilisation de papier, informer sur
ces règles et sur l’objectif de consommation de papier aux
personnels de l’administration du Parlement, aux députés et
aux employés des chancelleries de groupes de partis.
 Modifier les imprimantes et les photocopieuses, instaurer
éventuellement un code ou une carte à utiliser pour impri-
mer (décision d’investissement pour 2010).
 Effectuer un suivi des résultats de l’enquête sur les rapports
rapides et prendre des mesures.
 Surveillance continue du nombre d’exemplaires des impri-
més du Parlement et révision de l’interprétation du mot
« partager » dans l’ordre de marche du Parlement.
 Les chancelleries des commissions parlementaires révisent
les distributions de documents pour les réunions des com-
missions, les distributions dématérialisées de documents de
réunion doivent augmenter, cela en dialogue continuel avec
les membres des commissions respectives.
CONSOMMATION ÉLECTRIQUE
Objectif environnemental
Mesures
La consommation
d’électricité doit diminuer
de 10 % comparée au ni-
veau constaté entre le 1er
janvier et le 31 décembre
2007
Année 1: baisse de 3 %
Année 2: baisse de 7 %
Année 3: baisse de 10 %
Responsable de l’atteinte
de cet objectif :
Le chef de l’unité des im-
meubles
 Effectuer une déclaration énergétique et une révision élec-
trique et prendre les mesures proposées
 Instaurer une discipline de la consommation d’électricité au
sein du Parlement concernant toute personne se tenant dans
les locaux du Parlement, y compris les locaux loués (em-
ployés de l’administration du Parlement, députés, chancelle-
ries des groupes de partis, entreprises, consultants, journa-
listes, etc.)
 Éclairage :
o Changement en ampoules de basse consommation
o Extension des réglages de présence et des minuteries
o Suivi de l’évolution des lampes à diode électrolumi-
nescente (LED/DEL) ou d’autres types d’éclairage
qui consomment peu
 Acheter uniquement de l’électricité renouvelable
 Rendre les serveurs énergétiquement plus efficaces

 Sources d’énergie alternatives
o Etudier la possibilité de placer des capteurs solaires
sur le toit du bâtiment Est du Parlement
o Etudier les possibilités d’utilisation d’énergie du
courant d’eau du canal des Écuries, Stallkanalen
CHAUFFAGE
Objectifs environnemen-
taux
Mesures
La consommation d’énergie
de chauffage doit baisser de
10 % comparée au niveau
constaté entre le 1er janvier
et le 31 décembre 2007.
Année 1: baisse de 3 %
Année 2: baisse de 7 %
Année 3: baisse de 10 %
Responsable de l’atteinte
de cet objectif :
Le chef de l’unité des im-
meubles
 Effectuer une déclaration énergétique et prendre les mesures
proposées
 Révision des systèmes de chauffage et de ventilation, no-
tamment étudier la manière dont la chaleur des salles de ser-
veurs et d’informatique peut être réutilisée
 Révision de l’isolation chaleur comprenant
l’étanchéification des fenêtres
TRANSPORTS
Objectifs environ-
nementaux
Députés et em-
ployés
Députés
Employés
Pour les transports
que
l’administration du
Parlement peut in-
fluencer, c’est-à-
dire les voitures
privées et les
voyages des em-
ployés sans dépu-
tés, les émissions
de gaz carbonique
doivent baisser de
10 % au moins
comparé aux ni-
veaux constatés du
1er juillet 2008 au
30 juin 2009
Pour les voyages
entrepris avec des
députés et les
voyages des dépu-
 Prise en
compte de
l’environne
ment lors de
l’organisatio
n de confé-
rences et de
visites inter-
nationales.
 Location en
priorité de
voitures dé-
polluées
 Conseils de
conduite
économique
 Création de
conditions
 Ajouter des
considérations
environnemen-
tales au cha-
pitre 4, article
3 de la loi
suédoise sur le
rembourse-
ment de frais
dans les vaca-
tions et af-
faires fiscales
(c’est-à-dire
qu’il ne faudra
pas seulement
tenir compte
des coûts et du
temps gagné
lors du choix
de moyen de
transport)
 Poser des exigences
environnementales
lors de l’achat de vé-
hicules
 Cours de conduite
écologique pour les
employés qui con-
duisent en service
 Elaboration d’une
liste de contrôle lors
de l’organisation de
conférences et de ré-
unions
 Instauration de rè-
gle-
ments/d’orientations
concernant les
voyages en voiture et
en avion des em-
ployés et/ou de stra-
tégies concernant les