UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION Association des Secrétaires généraux de Parlement CONTRIBUTION de M. ULF CHRISTOFFERSSON Secrétaire général adjoint du Parlement suédois au débat général sur LES MESURES DESTINÉES À LIMITER L’IMPACT DU PARLEMENT SUR L’ENVIRONNEMENT Session d’Addis-Abeba Avril 2009 Mesures visant à réduire la pollution du Parlement suédois sur l’environnement externe Depuis plusieurs années, l’administration du Parlement suédois travaille activement à réduire l’effet négatif de ses activités sur l’environnement externe. Des efforts ont été faits surtout en ce qui concerne la consommation d’énergie et l’utilisation de produits chimiques ménagers. En septembre 2007, le conseil d’administration du Parlement suédois a pris la décision d’intensifier le travail environnemental interne en instaurant un système de gestion environnementale des activités et la certification ISO 14 001 de l’administration du Parlement. Cette certification implique une inspection effectuée par un tiers indépendant. On obtient ainsi un certificat que les activités travaillent systématiquement sur les questions d’environnement. L’objectif est que l’administration du Parlement soit certifiée en juin 2009. La décision du conseil d’administration a pour origine qu’un certain nombre de motions de députés ont exprimé le désir que l’administration du Parlement et le Parlement lui-même travaillent systématiquement aux questions d’environnement dans les activités quotidiennes. Le système de gestion environnementale s’applique aux activités de l’administration du Parlement. Les députés et les employés des chancelleries des groupes de partis seront touchés par le système de gestion environnementale car ils se servent des locaux, des équipements techniques etc. de cette administration. La décision du conseil d’administration a donné au travail environnemental un nouvel essor et un certain nombre de mesures ont été réalisées pendant les dix-huit derniers mois. Les effets du travail environnemental des années passées sont exposés dans le rapport financier annuel qui relate notamment ce qui suit : - - une baisse de la consommation d’énergie de 7 % en chauffage et de 4,5 % en électricité (ce qui correspond à environ 650.000 couronnes suédoises, SEK) une installation de refroidissement naturel a été placée dans le lac Mälar, ce qui signifie que nous utilisons l’eau froide du lac pour refroidir les salles d’ordinateurs, etc. lors de la commande de taxis par le système du Parlement, les véhicules dépollués ont toujours la priorité des douchettes, des robinets et des toilettes économiques en eau sont installés dans les bâtiments, ce qui réduit la consommation d’eau tout achat et adjudication est soumis à des exigences environnementales la consommation de papier a diminué pour certaines parties des activités car toutes les imprimantes ont l’impression recto-verso comme paramétrage standard et que les documents et matériels d’information sont de plus en plus distribués selon le principe de l’ « impression sur demande » l’utilisation des produits chimiques ménagers a baissé d’environ 30 % et les produits contenant des substances polluantes, par exemple du chlore, ont été progressivement abandonnés les détecteurs d’incendie qui étaient radioactifs (environ 420) ont été échangés contre des détecteurs optiques un amendement législatif a été effectué permettant aux députés de choisir la solution la moins polluante même si ce n’est pas la plus économique un repas dit « écologique » est servi au restaurant du Parlement, qui contient des ingrédients écologiques ou adaptés à l’environnement tous les voyages en avion effectués par les employés et les députés en 2008 feront l’objet d’une compensation climatique. L’étude environnementale effectuée en 2008 des activités de l’administration du Parlement suédois constitue la base du travail environnemental systématique. Le point de départ de cette étude est la pollution de l’air, du sol et de l’eau, les conséquences sur la vie végétale et animale et sur la gestion des ressources. Cette étude a eu pour résultat d’identifier les aspects environnementaux importants, c’est-à-dire quelles parties des activités affectent le plus l’environnement. Les aspects environnementaux importants sont à la base de la Stratégie environnementale de l’administration du Parlement, voir annexe 1, et les objectifs environnementaux d’ensemble assortis des plans d’action afférents, voir annexe 2. Cette stratégie et ces objectifs ont été fixés par le secrétaire général du Parlement et adoptés par le conseil d’administration du Parlement. Par ailleurs, tout le personnel a suivi une formation environnementale de base et des habitudes de travail sont fixées concernant la manière d’effectuer le travail systématique. Il existe notamment des procédures sur la manière dont devront être prises en compte les propositions d’amélioration écologique présentées par le personnel, les députés et les employés des chancelleries de partis et la manière dont les dérogations devront être traitées. Quelques expériences acquises L’administration du Parlement suédois a des expériences très positives de l’instauration du système de gestion environnementale : - nous avons déjà obtenu des effets concrets et mesurables nous avons mis en marche un travail de long terme (habitudes de travail, attitude, connaissances) Facteurs clé - décision de certification implication de la direction de l’administration implication du personnel suivi des performances du système Objectifs environnementaux de l’administration du Parlement suédois et plans d’action de 2008 à 2011 UTILISATION DE PAPIER Objectifs environnemenMesures taux La consommation de papier Instaurer des règles sur l’utilisation de papier, informer sur (y compris les documents ces règles et sur l’objectif de consommation de papier aux imprimés par le Parlement) personnels de l’administration du Parlement, aux députés et doit diminuer de 10 % au aux employés des chancelleries de groupes de partis. minimum comparé au niveau constaté entre le 1er Modifier les imprimantes et les photocopieuses, instaurer juillet 2007 et le 30 juin éventuellement un code ou une carte à utiliser pour impri2008 mer (décision d’investissement pour 2010). Année 1: baisse de 3 % Année 2: baisse de 7 % Année 3: baisse de 10 % Cet objectif couvre tout le papier acheté pour toutes les imprimantes, photocopieuses etc. Effectuer un suivi des résultats de l’enquête sur les rapports rapides et prendre des mesures. Surveillance continue du nombre d’exemplaires des imprimés du Parlement et révision de l’interprétation du mot « partager » dans l’ordre de marche du Parlement. Les chancelleries des commissions parlementaires révisent les distributions de documents pour les réunions des commissions, les distributions dématérialisées de documents de réunion doivent augmenter, cela en dialogue continuel avec les membres des commissions respectives. Responsable de l’atteinte de cet objectif : Le chef des imprimés du Parlement CONSOMMATION ÉLECTRIQUE Objectif environnemental Mesures La consommation Effectuer une déclaration énergétique et une révision élecd’électricité doit diminuer trique et prendre les mesures proposées de 10 % comparée au niveau constaté entre le 1er Instaurer une discipline de la consommation d’électricité au janvier et le 31 décembre sein du Parlement concernant toute personne se tenant dans 2007 les locaux du Parlement, y compris les locaux loués (employés de l’administration du Parlement, députés, chancelleries des groupes de partis, entreprises, consultants, journaAnnée 1: baisse de 3 % listes, etc.) Année 2: baisse de 7 % Année 3: baisse de 10 % Éclairage : o Changement en ampoules de basse consommation Responsable de l’atteinte o Extension des réglages de présence et des minuteries de cet objectif : o Suivi de l’évolution des lampes à diode électrolumiLe chef de l’unité des imnescente (LED/DEL) ou d’autres types d’éclairage meubles qui consomment peu Acheter uniquement de l’électricité renouvelable Rendre les serveurs énergétiquement plus efficaces CHAUFFAGE Objectifs environnementaux La consommation d’énergie de chauffage doit baisser de 10 % comparée au niveau constaté entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007. Année 1: baisse de 3 % Année 2: baisse de 7 % Année 3: baisse de 10 % Sources d’énergie alternatives o Etudier la possibilité de placer des capteurs solaires sur le toit du bâtiment Est du Parlement o Etudier les possibilités d’utilisation d’énergie du courant d’eau du canal des Écuries, Stallkanalen Mesures Effectuer une déclaration énergétique et prendre les mesures proposées Révision des systèmes de chauffage et de ventilation, notamment étudier la manière dont la chaleur des salles de serveurs et d’informatique peut être réutilisée Révision de l’isolation chaleur comprenant l’étanchéification des fenêtres Responsable de l’atteinte de cet objectif : Le chef de l’unité des immeubles TRANSPORTS Objectifs environ- Députés et emnementaux ployés Pour les transports Prise en que compte de l’administration du l’environne Parlement peut inment lors de fluencer, c’est-àl’organisatio dire les voitures n de conféprivées et les rences et de voyages des emvisites interployés sans dépunationales. tés, les émissions de gaz carbonique Location en doivent baisser de priorité de 10 % au moins voitures décomparé aux nipolluées veaux constatés du 1er juillet 2008 au Conseils de 30 juin 2009 conduite économique Pour les voyages entrepris avec des Création de députés et les conditions voyages des dépu- Députés Employés Ajouter des considérations environnementales au chapitre 4, article 3 de la loi suédoise sur le remboursement de frais dans les vacations et affaires fiscales (c’est-à-dire qu’il ne faudra pas seulement tenir compte des coûts et du temps gagné lors du choix de moyen de transport) Poser des exigences environnementales lors de l’achat de véhicules Cours de conduite écologique pour les employés qui conduisent en service Elaboration d’une liste de contrôle lors de l’organisation de conférences et de réunions Instauration de règlements/d’orientations concernant les voyages en voiture et en avion des employés et/ou de stratégies concernant les tés, des données environnementales doivent être produites concernant l’émission de gaz carbonique, etc. Année 1: baisse de 0% Année 2: baisse de 5% Année 3: baisse de 10 % pour augmenter le nombre de visioconférences Agence de voyages : services et informations concernant le voyage écologique lors de la commande de voyages Informer les nouveaux députés et leurs remplaçants sur le travail environnemental. réunions. Etudier de quelle manière la technologie peut être utilisée pour des réunions électroniques. Compensation climatique des Responsable de voyages en avion l’atteinte de cet objectif : Le directeur administratif ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES ET DÉCHETS DANGEREUX Présenter des exigences environnementales lors des achats et des appels d’offres Les exigences environnementales doivent être présentées lors de tous les achats et appels d’offres. Chaque cadre respectif est responsable de la présentation d’exigences environnementales en vertu d’habitudes de travail fixées dans le cadre du système de gestion environnementale de l’administration du Parlement suédois, ce qui signifie : - - que le fournisseur d’offre/le fournisseur doit mener un travail environnemental systématique, soit sous la forme d’une certification ISO ou EMAS, soit sous la forme d’un système de gestion environnementale existant. Des attestations de certification ou un rapport sur le travail environnemental propre doivent être fournies qui stipulent la stratégie environnementale, la personne ou l’organisation responsable qui gère les questions environnementales et décrivent la manière dont le fournisseur travaille de manière systématique aux questions environnementales ; que les éventuels sous-traitants du fournisseur d’offre/du fournisseur se conforment aux mêmes exigences que celles adressées au fournisseur ; que des exigences environnementales spécifiques peuvent être élaborées selon le type d’adjudication dont il est question. En ce qui concerne par exemple les appareils techniques, des exigences de basse consommation d’énergie et de réduction au minimum des quantités de substances nocives seront présentées. En ce qui concerne les produits chimiques, les produits de nettoyage etc., des alternatives non polluantes seront choisies. Etc. Toute dérogation à ces exigences ne sera acceptée que dans les cas où une enquête effectuée révèle qu’il n’existe aucun fournisseur pouvant satisfaire ces exigences. Le chef du contentieux est responsable du suivi des exigences environnementales en vigueur. Développer plus avant les habitudes de travail de prise en charge des déchets dangereux, y compris la vente des équipements usagés. Effectuer une révision des habitudes de gestion des déchets dangereux et développer ces habitudes en cas de besoin. Réviser les ventes d’équipements usagés.