Droits des Entreprises et développement Durable

Plan de cours
Droits des Entreprises et
développement durable
L3
2016-2017- semestre 6
Enseignant
Nom
Konstantin ILCHEV
Bureau
H14, 250 rue Albert Einstein - Batiment 2, 06560 Valbonne- GREDEG
Téléphone
4 93 95 43 47
Courriel
[email protected]
Objectifs de l’enseignement
D’une part, comprendre le lien de causalité entre l’activité humaine et le changement
climatique et par conséquent, la nécessité d’intégrer les questions
environnementales et énergétiques au cœur des modèles socio-économiques.
D’autre part, anticiper les futures régulations, comprendre la force créatrice du « soft
law », saisir les opportunités du développement durable en France et à l’international
sous le prisme du droit des contrats et des affaires.
Pré-requis
Notions en droit, économie et finances indispensables.
Plan Sommaire
Plan du cours
I.
Introduction
a. Les problématiques environnementales
i. La notion d’empreinte écologique
ii. La consommation et la démographie mondiale
iii. La pollution, dégradation environnementale et services
écosystémiques
b. Les problématiques climatiques et énergétiques
i. Le changement climatique et catastrophes naturelles
ii. La consommation énergétique et le réchauffement climatique
iii. Géopolitique du climat et de l’énergie
c. L’adaptation du droit des contrats aux problématiques
environnementales, climatiques et énergétiques
i. Règles générales du droit des contrats
ii. Régime spécifique des contrats de louage d’ouvrage
iii. Régime spécifique des contrats de prestations de services
II.
La notion de développement durable
a. Historique, définition et enjeux
b. Les principes directeurs du développement durable
c. Les déclinaisons juridiques du développent durable
d. Les déclinaisons économiques du développement durable
e. Les déclinaisons sociales du développement durable
III.
Les leviers du développement durable en droit des affaires
a. Finance carbone
b. Fiscalité environnementale
c. Etude d’impact et évaluation environnementale
d. Ethique, ISR, RSE
e. Consommation durable et produits biologique
IV.
Les opportunités sectorielles du développement durable et droit des
affaires
a. Le secteur de l’énergie, du climat et de l’efficacité énergétique
b. Le secteur des déchets
c. Le secteur de l’eau
d. Le secteur de l’agriculture et de la production biologique
e. Le secteur de l’automobile et des transports
f. Le secteur du bâtiment et de l’immobilier
g. Le secteur de l’assurance
h. Le secteur banquier et financier
Eléments Bibliographiques
PWC, Développement durable, Aspects stratégiques et opérationnels, éditions
Francis Lefebvre, 2010.
BORAS, K, Afnor (2011), Développement durable: l’avenir des PME, éditions Afnor
2011.
SUEUR, J.P., Villes du future, future des villes : quelle avenir pour les villes du
monde, Rapport d’information, Délégation à la prospective, n°594, éditions
Sénat, 2011
HARBULOT, Chr., (2012). Manuel d’intelligence économique, éditions puf, 2012.
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité
économique et social européen et au Comité des régions « Une Europe efficace
dans l’utilisation des ressources- initiative phare relevant de la stratégie Europe
2020 », COM(2011) 21, 16 janvier 2011.
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité
économique et social européen et au Comité des régions « Feuille de route vers
une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050 »,
COM(2011) 112 final, 8 mars 2011.
Communication de la Commission au Parlement, au Conseil, au Comité économique
et social européen, au Comité des Régions et la Banque européenne
d’investissement « Cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente,
dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique »,
COM(2015) 080 final, 25 février 2015.
SIDO, Bruno et DEAUT, Jean-Yves, La transition énergétique à l’aune de l’innovation
et de la décentralisation, Rapport d’information, Office parlementaire d’évaluation
des choix scientifiques et technologiques, 11 septembre 2013.
ALARIO, Juan, What role for EU financing instruments to stimulate financial support
for energy efficiency?, Stakeholder Conference on financial support for energy
efficiency, 8 may 2012.
RAISON, V. L’atlas des futures du monde 2033, éditions Robert Laffont, 2011.
BONNEAU, Thierry, Banques et développement durable, Cahiers de droit de
l'entreprise n° 3, Mai 2010, dossier 14.
Rapport Schuman sur l’Europe : L’état de l’union 2013, Fondation Robert Schuman,
Centre d’études européennes, 2013.
L’empreinte écologique de la construction, dossier spécial, n°5 mai 2009, Newsletter
WWF.
De l’énergie pour le Développement : atteindre les résultats dans la décennie de
l’Energie durables pour tous, Document de travail, Commission européenne, DG
Coopération internationale et développement, 2014.
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant l’engagement national pour
l’environnement.
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l'environnement.
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte.