Monsieur le Directeur général

Monsieur le Directeur général des Douanes,
Mesdames et Messieurs,
A peine quelques semaines après ma prise de fonctions en République tchèque,
je suis très heureux de participer à un tel événement.
En effet, ce 4ème colloque franco-tchèque organisé avec la Direction Générale
des Douanes tchèques, après le succès des éditions de 2006, 2009 et 2012,
illustre l’excellence de la coopération entre nos deux pays dans un domaine
crucial pour l’avenir des économies européennes : la propriété intellectuelle et
plus largement la protection de la recherche et l’innovation.
La contrefaçon a pris une dimension considérable, amplifiée par les opportunités
qu’offre la vente sur Internet. Aujourd’hui aucun secteur économique n’est
épargné : concurrence déloyale pour les entreprises, destruction d’emplois,
danger pour la santé et la sécurité des consommateurs : la lutte contre la
contrefaçon est une nécessité et une priorité.
Le respect des droits de propriété intellectuelle concerne donc nos emplois et
notre vie quotidienne. Tout le monde a en tête les contrefaçons de produits de
luxe ou de marque, - la campagne de publicité du comité Colbert pour lutter
contre les contrefaçons, déclinée ici en République tchèque grâce à la Direction
Générale des Douanes, en est une illustration efficace et pleine d'humour-. Mais
on oublie trop souvent que cette pratique délictueuse concerne aussi, et de plus
en plus, des produits comme les médicaments ou les pièces détachées
d'automobile qui peuvent mettre en péril des vies.
L’adoption par la Commission européenne d’une stratégie pour les droits de
propriété intellectuelle s’inscrit dans la perspective UE 2020, car la contrefaçon
constitue l'une des préoccupations majeures de l'Union européenne. Le volet
communautaire est un axe incontournable de l'action des services douaniers,
avec une réglementation harmonisée et de précieux échanges d’informations au
niveau opérationnel. Cette coopération est renforcée dans le cadre du plan
d'action douanier européen de lutte contre la contrefaçon pour la période 20132017.
Cette journée s’inscrit également dans le cadre bilatéral du partenariat
stratégique franco-tchèque, signé à Paris en janvier 2011 par les deux Premiers
ministres. Notre feuille de route prévoit la poursuite du travail en commun
entrepris depuis de nombreuses années, notamment au cours de nos présidences
successives de l’UE, sur les questions de propriété intellectuelle et de lutte
contre la contrefaçon.
Les sujets qui seront traités aujourd’hui collent parfaitement à l’actualité :
l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen début 2014, la mise en
œuvre du système COPIS proposé lors de la présidence tchèque de l’UE en 2009
et la lutte contre la cybercriminalité. Il nous faut intégrer les conséquences du
progrès technologique, je pense avant tout à Internet. La France a réaffirmé au
cours des dernières années son attachement à la protection des droits de
propriété intellectuelle face aux défis posés par la montée d’Internet dans les
échanges de biens, y compris culturels, et la Douane s’est investie dans cette
lutte, notamment avec Cyberdouane a pour mission de recueillir, enrichir et
exploiter les renseignements permettant de lutter efficacement contre les fraudes
sur Internet, ainsi que de sensibiliser et responsabiliser les consommateurs
réalisant des achats en ligne.
Je suis également satisfait de constater que ce séminaire accorde une large place
aux entreprises et aux acteurs du secteur privé. Leur association étroite avec les
autorités nationales et européennes, comme la France l’a montré avec la création
du Comité national anti-contrefaçon, est la condition nécessaire pour assurer
l’efficacité de la protection des droits de propriété intellectuelle. Le secteur
privé, français et tchèque, participe largement à la qualité de nos échanges en la
matière.
Ce colloque me donne donc l’occasion de me réjouir de l’excellence de notre
coopération bilatérale en la matière, et je saisis cette occasion pour remercier, en
la personne du Directeur général M. Novotny, l’administration des douanes
tchèques qui a joué un rôle moteur dans l’organisation de cet événement. Son
engagement, en coopération étroite avec la Direction générale des douanes et
droits indirects françaises, et ce bien avant l’adhésion à l’Union européenne, a
hautement contribué à l’amélioration observée depuis plusieurs années sur le
front de la lutte anti-contrefaçon.
Je ne doute pas que les débats de cette matinée permettront de préciser des pistes
permettant d’aller encore plus loin dans notre coopération. Je vous souhaite
d'excellents travaux.