ETUDE N° 4 et 5 LA NOTION DE MARCHE La signification de l’évolution des prix sur un marché • un marché de biens qui concerne les produits matériels. Par exemples, ce sont les ordinateurs, les vêtements… ou • un marché de services qui prend en compte les produits immatériels. On peut citer, par exemple, les assurances, les voyages. LE CADRE JURIDIQUE DES ECHANGES L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences Contrefaçon des domaines de la production industrielle : Horlogerie, Reproduction musicale, Production de vêtements, Production alimentaire, Accessoires de luxe, Médicaments. Les œuvres d'art, Les objets archéologiques ou historiques. PLAN PLAN I. Les éléments qui agissent sur la formation des prix des … (choisir un produit) Mots clés : fluctuation des prix/marché des …………./fixation des prix des produits/facteurs qui influencent la fixation des prix/évolution des prix des……. I. Présentation du phénomène de contrefaçon des ……(choisir une production) Mots clés : piratage, sanctions, condamnation, délit II. Les causes et les conséquences des variations des prix des …………. Mots clés : raisons chute ou hausse des prix/conséquences chute ou hausse des prix pour les producteurs, les consommateurs. • • • • • • • • • • II. Règles de droit applicables Mots clés : droit d’auteur, victimes http://hadopi.fr/ http://www.sacd.fr http://www.gouvernement.fr/gouvernement/justice http://www.journaldunet.com/economie/magazine/en-chiffres/creation-dentreprises.shtml http://www.insee.fr/fr/default.asp http://www.lejournaldesrh.com/ http://www.lemonde.fr/economie/ http://www.lefigaro.fr/economie/ http://www.juritravail.com/ http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp http://www.lesechos.fr/ http://www.leconomiepolitique.fr/index.php?url=ae FEUILLET D’AIDE POUR COMPLETER LA FICHE DE PRESENTATION OFFICIELLE DE L’ETUDE Le marché est le lieu et le mécanisme principal d’échange de biens et de services entre agents économiques. Le fonctionnement du marché est encadré par des institutions, nationales et internationales, et par des règles de droit. Le marché est un système de fixation des prix par la confrontation entre les quantités offertes et demandées pour chaque bien économique. L’intensité de la concurrence caractérise différentes structures de marché. Les marchés sont hétérogènes, et la variation des prix révèle des déséquilibres spécifiques à chaque marché. Le cadre juridique des échanges est principalement déterminé par les libertés économiques et le droit de propriétés, mis en œuvre par des contrats, générateurs d’obligations. Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances Propositions d’objets d’étude La notion d’économie de marché Le rôle de différents agents sur un marché Le marché et le principe de la Les composantes du marché déterminé concurrence Les mécanismes de concurrence La notion de structure de marché La signification de l’évolution des prix sur un Le marché de concurrence, le marché monopole, l’oligopole Les structures, la diversité et le fonctionnement des marchés La notion d’équilibre de marché L’impact d’une variation de l’offre ou de la 5-1 Le mécanisme de la fixation des demande sur le prix d’un bien économique La notion de marché prix sur le marché L’internationalisation des marchés identifié La consommation marchande et non marchande La demande de biens et services par les L’évolution de la consommation ménages : la consommation des ménages Le lien consommation-revenu Les éléments constitutifs La protection et les limites La propriété corporelle et incorporelle. 5-2 Les libertés économiques et le droit de Le cadre juridique des propriété échanges L’analyse de l’évolution de la consommation des ménages Les déterminants de la consommation des ménages Les effets du principe de la liberté du commerce et de l’industrie Les conséquences pratiques du principe de liberté de circulation des biens et personnes L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences Les clauses d’un contrat commercial et l’analyse des conséquences