ronéo 20 mai de 16à17

Céline & Julien
Mercredi 20/05/09 – 16h-17h
PFH : hôpital, mode d’emploi (suite)
Les tarifs par séjour: modalités
Etape 1 : chaque praticien recueille dans un logiciel ce qu’il réalise pour ses
patients (= le « codage » des séjours)
– Diagnostics posés (diagnostic principal, diagnostics associés/reliés)
• Le DP = ce pourquoi est entré le patient (appendicite)
• Le DA = ce qui est intervenu au cours du séjour (septicémie)
• Différents niveaux de sévérité pour une même maladie (ex : en fonction de son âge,
de l’état de la maladie, de ses antécédents médicaux …)
– Actes diagnostiques et thérapeutiques réalisés
 Certains actes sont classants, c’est-à-dire qu’ils ont une influence sur la classification
en GHM du séjour et, partant, sur le tarif de remboursement.
Etape 2 : chaque séjour de patient donne lieu à la production d’un RSS (résumé
standardisé de sortie)
– le RSS est composé de un ou plusieurs RUM (résumé d’unité médicale)
– l’hôpital est découpé en unités médicales : un RUM est produit dès que le patient change
d’unité médicale
– à chaque fois qu’un RUM est produit, un diagnostic doit être indiqué
– s’il a plusieurs RUM pour un même patient (séjours multi-unités), il y aura donc un
diagnostic principal, et des diagnostics associés
Etape 3 : chaque RSS est classé dans un GHM (groupe homogène de malades),
en fonction des diagnostics posés et des actes classants réalisés sur le patient
(= le « groupage » des séjours)
– le « groupage » est réalisé par le service d’information médicale (SIM ou DIM), qui contrôle
la qualité et l’exhaustivité du codage auprès des praticiens
– le SIM utilise un logiciel spécialisé : le « groupeur », qui classe les RSS en fonction des
diagnostics et des actes réalisés
– le groupage est réalisé selon une classification des GHM fixée par arrêté du Ministre de la
santé
Classification des GHM en vigueur : version 11 du 1/3/09
– Les GHM sont classés par catégorie majeure de diagnostics (CMD)
– Les CMD correspondent aux organes traités : 23 CMD existent pour 23 organes différents :
- CMD 1 : neurologique
- CMD 2 : Pathologies oculaires

- CMD 5 : cardiologie
- CMD 8 : orthopédie
- CMD 13 : accouchement
– Chaque GHM (pathologie) possède 4 niveaux de sévérité selon la gravité de l’état de santé
du patient, de son âge, de la DMS
– CMD 25 : VIH et maladies associées
– CMD 26 : poly-traumatismes
– CMD 27 : transplantations
– CMD 28 : séances (soins itératifs : radiothérapie, dialyse, transfusions)
Etape 4 : lorsque les données sont envoyées à l’extérieur de l’établissement
(par exemple aux autorités de tutelle), elles sont anonymisées
– les RSS sont transformés en RSA : résumés de sortie anonymisés
Les modalités de fixation des tarifs des séjours
• Exemples de tarifs 2009 du secteur public :
– accouchement par voie basse sans complication (GHS n° 5451 - GHM 14Z02A) = 2114,17 €
– Diabète niveau 1 (GHS n° 3901 - GHM 10M02) = 2055,83 €
– Tendinite niveau 4 (GHS n° 3022 - GHM 08M154) = 5900,27 €
– chimiothérapie pour tumeur, en séance (GHS n° 9506 - GHM 28Z07Z) = 408,85 €
– Prothèse de genou niveau 2 (GHS n° 2784 – GHM 08C242) = 6166,15€
– transplantation rénale niveau 1 (GHS n° 8922 – GHS 27C061) : 12566,85 €
Les tarifs par séjour : particularités
 Les séjours extrêmes: il s’agit des séjours dont la durée est < ou > à un seuil fixé par
arrêté
1. Si séjour + long : facturation en + du GHS de chacune des journées au delà de la
borne. Le montant à facturer en + varie selon le GHS.
2. Si séjour + court : passage à un niveau de sévérité inférieur ou minoration du tarif
GHS de 50%, sauf si décès du patient
Pour chaque GHS, il y a une borne haute et une borne basse (ex : ne pas garder 1 journée un
patient à l’hôpital pour une colectomie qui, normalement, prévoit une durée de séjour entre
3 et 6 jours).
 Les suppléments :
• Ils sont comptés en plus du séjour, pour chaque journée passée en:
– Réanimation (car 1 infirmière pour 2 patients)
– Soins intensifs
– Surveillance continue (maintenance des appareils de surveillance coûte chère)
– Soins palliatifs

– Néonatologie
• Ils couvrent les frais générés par:
– Les personnels plus nombreux que dans les autres services
– Les appareils de surveillance
– Les coûts des médicaments
Les tarifs par prestation
 Les actes externes :
1. Il s’agit des consultations, actes de laboratoires, de radiologie, de sages femmes,
infirmiers...
2. Ces prestations sont valorisées, en fonction de la nature des actes, sur la base :
- de la CCAM et/ou
- de la NGAP (= actes paramédicaux et sage-femme)
(CCAM = Classification Commune des Actes Médicaux)
 Le forfait sécurité environnement (FSE) :
- Certains actes CCAM, répertoriés dans 4 listes distinctes, génèrent la facturation d’un
FSE 1, 2, 3 ou 4 (FSE 1 : 75 € ; FSE 2 : 60 € ; FSE 3 : 45 € ; FSE 4 : 20 €)
- Le FSE est censé couvrir les frais engendrés par la mise à disposition d’un
environnement sécurisé
 Les forfaits techniques :
- Concerne les 3 types de matériels financés par ce biais : IRM, scanner, PET (scanner)
- Il finance la technicité de l’acte et aide à amortir le coût du matériel. Permet donc à
l’hôpital de bien s’équiper
- Le montant du forfait varie en fonction de l'année d'installation de l'appareil et du
nombre d'actes réalisés sur l'appareil (plus c’est vieux, moins le forfait est élevé car
on a amorti le coût de la machine)
Ex : scanner de 61,25€ à 103,09€
IRM de 83,97 à 222,61€
Les financements mixtes
 Les urgences
1. Un forfait annuel: FAU
- fonction du nombre de passages non suivis d’une hospitalisation réalisés sur n-1
- montant déterminé à partir de seuils fixés par arrêté
2. Des ressources tirées de l’activité : 25,28 € par passage: ATU
- quelque soit la nature du service
- quelques soient les soins pratiqués
- pour tous les passages non suivis d’une hospitalisation

 Les prélèvements d’organes
– Activité de coordination des prélèvements: par seuil
- 6 forfaits annuels fonction de plusieurs critères
– Activité de prélèvement: à l’activité
- facturation AM à 100% dès 2005
- 9 tarifs fonction de la nature des organes prélevés et répartis entre le CH de
prélèvement et le chirurgien préleveur
 Les greffes
– Activité de transplantation: par seuil
- 5 forfaits annuels fonction du nombre d’organes greffés (FAG pour la coordination
des greffes)
– Des GHS de greffe (CMD 27): à l’activité
- chaque greffe, tarif en fonction de l’organe greffé
Les médicaments peu coûteux sont compris dans le GHS. Il existe des médicaments ou
dispositifs médicaux qui ne sont pas compris dans le GHS (ex : stent, valve aortique …)  on
les appelle les « produits remboursés en sus du GHS ». Ce sont des produits coûteux. Tous
les mois, on transmet au ministère le nombre de stent posés, le nombre de Remicade, le
nombre de chimio etc … et ils vont rembourser le montant exact. Un patient hémophile
ayant besoin d’une prothèse de hanche  coût du traitement : 300 000 €.
Les suppléments pharmaceutiques
 Par principe, sont inclus dans les GHS
- Exception :
 les médicaments onéreux qui ont un fort impact sur le coût des GHM
(cancérologie - hémophilie - Rémicade…)
 les DMI coûteux : cardiologie, orthopédie...
- Pour ceux-ci, inscrits sur une liste fixée par arrêté : facturation en + du GHS
 Base du remboursement : prix fixé par les pouvoirs publics
- si prix payé inférieur, intéressement sur 50% de la marge réalisée (Si l’hôpital fait une
marge à l’achat, l’état prend 50 % de la marge)
- si prix payé supérieur, perte pour l’établissement (l’hôpital ne paye rien si l’hôpital
achète un produit plus cher qu’il ne coûte  il faut être bon acheteur !)
 Plafonnement du remboursement du tarif si pas de «contrat de bon usage»
- Dispensation nominative, informatisation et codage des médicaments
- Préparation centralisée des cytostatiques

Les modalités de financement
 Les financements hors T2A
– Les MIGAC
• Les MERRI
• Les MIG
• Les AC
– Les activités de PSY et le SSR