Idées diverses JAS

PES 2011-2012
Chap15 Ordre politique
PARTIE VII : ETAT et POUVOIRS PUBLICS
Chapitre 15 : Quel Ordre Politique ?
Introduction
1/ L’ordre politique et l’émergence de l’Etat moderne
11- Le pouvoir
111- Qu’est-ce que le pouvoir ?
Document 1
« Nous avons défini le pouvoir comme étant une relation qui permet à un individu d’obtenir
un comportement souhaité d’un autre individu. Un chef d’entreprise, un enseignant, un père
ou une mère de famille ont donc du pouvoir.
Le pouvoir politique est une forme particulière de pouvoir qui concerne tous les membres
d’une société. Il prend toute son importance dans les sociétés complexes composées de
groupes sociaux aux intérêts potentiellement divergents (propriétaires d’entreprises/salariés,
catholiques/protestants, hommes/femmes…). Ces divergences d’intérêts peuvent déboucher
sur des conflits susceptibles de faire « éclater la société ». Le pouvoir politique a pour
fonction d’éviter cet éclatement, soit en imposant un ordre au sein de la société, soit en
facilitant la conciliation entre les groupes éventuellement en conflit. La solution apportée aux
conflits peut principalement reposer sur la violence (cas d’une dictature) mais peut aussi
consister à élaborer en commun des règles de vie en société. On a alors affaire à un pouvoir
politique démocratique. »
Michel Hasting, Aborder la science politique, Seuil, 1996
Le pouvoir est-il uniquement politique ? Donnez des exemples de pouvoir dans notre
société.
Quand peut-on dire que le pouvoir est politique ?
Quelles fonctions particulières assure le pouvoir politique ?
112- Les sources du pouvoir : hier et aujourd’hui
Document 2
« La société chrétienne /…/ s’ordonnait parfaitement dans la vision providentielle du monde
qu’avaient les Occidentaux, et il est très difficile de la caractériser à partir de critères
modernes.
On sait que le mot « liberté », au plein sens du terme, ne veut rien dire dans une société où,
d’une part, la liberté juridique n’est pas n’est pas obligatoirement associée à la liberté
économique ou à la liberté politique et où, d’autre art, les libertés ne sont que relatives : le
pape lui-même est « serf des serfs de Dieu », et le chrétien, même s’il dispose d’un certain
libre arbitre, est tenu de respecter des lois divines extraordinairement contraignante./…/
Ainsi se trouve précisée et concrétisée une notion élaborée dès la fin du VIIIè et le début du
IXè siècle : tout homme est à sa place, prévue par dieu, et doit accomplir, en accord avec
l’autorité canonique, la fonction qui lui a été confiée. Et cette idée fondamentale semble
solidement ancrée dans les esprits, car toute atteinte à l’ordre voulu par Dieu, toute tentative
pour changer de place paraît un crime passible des pires sanctions temporelles, sans compter
le péché qu’elle représente.»
Robert Delort, La vie au Moyen Age, Points, Seuil, 1982, p 119-120.
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Chap15 Ordre politique
Document 3
« PRÉAMBULE
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux
principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789,
confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 /…/.
Titre premier
DE LA SOUVERAINETÉ
ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants
et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est
toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs
des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
ARTICLE 4. Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se
forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la
souveraineté nationale et de la démocratie. »
Conseil constitutionnel, site, « La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 », http://www.conseilconstitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/constitution/constitution.pdf
Quels sont les fondements du pouvoir au Moyen Age ?
Qu’est-ce qu’une constitution ?
A qui appartient la souveraineté en France aujourd’hui ? Comparez notre société avec la
société médiévale.
12- L’émergence de l’Etat moderne
121- Qu’est-ce que l’Etat ?
Document 4
« Etat. Quand nous parlons de l’Etat nous faisons le plus souvent appel au sens commun de ce
mot : il s’agit alors de l’Administration, de l’ensemble des pouvoirs publics, par opposition
aux citoyens. Mais le mot « Etat » appartient au vocabulaire juridique et son sens est bien
précis : un territoire délimité par des frontières, une population fixée sur ce territoire, un
pouvoir institutionnalisé définissent ensemble un Etat. »
Sylvie Furois, Le dico du citoyen, Milan, 1998, p. 109.
Expliquez la notion d’administration.
Quels sont les trois éléments définissant l’Etat ?
122- La genèse de l’Etat moderne
13- L’Etat de droit
Document 5
« La première préoccupation des révolutionnaires était de mettre fin à l’arbitraire et de
reconnaître à l’individu des droits subjectifs opposables au pouvoir. Or, l’Etat de droit se
définit précisément comme celui où l’autorité s’exerce conformément à des règles connues
d’avance, et qui reconnaît aux citoyens de droits qu’ils peuvent faire valoir à l’encontre du
pouvoir. De même, l’Etat de droit implique l’idée d’une limitation du pouvoir ; c’est aussi ce
que recherchaient les révolutionnaires, qui voulaient abattre l’absolutisme. »
Danièle Lochak, Les droits de l’homme, La Découverte, 2002, p 61.
Document 6
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« le pouvoir de l’Etat de Droit /…/ suppose la mise à distance de l’Etat de police, « dans
lequel les autorités gouvernementales et administratives agissent à leur guise et où existe
parfois une « police politique » habilitée à intervenir sans tenir compte de la loi et des
règlements » (J.-L. Quermonne /…/).
Comment assurer cette mise à distance de l’Etat de police, comment permettre le
fonctionnement effectif du pouvoir de l’Etat de Droit ? Comment protéger et préserver les
citoyens contre l’autorité éventuelle de puissances administratives agissant à leur guise ? En
France, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel – pouvant obliger le pouvoir à transformer ses
décisions pour les rendre conformes à la Constitution – et quelques autres organismes
garantissent le respect du Droit ».
Jacqueline Russ, Les théories du pouvoir, Le livre de poche, 1994, p 93-94.
Que signifie le passage souligné ?
La démocratie s’appuie-t-elle sur l’Etat de droit ?
Dans quel régime politique n’y a-t-il pas d’Etat de droit ?
2/ Les formes institutionnelles du pouvoir politique
21- Etat et nation
211- Deux conceptions de la nation
Document 7
« C’est seulement au cours du XVIIIème siècle que le terme commence à acquérir son sens
moderne, c’est à dire politique. Les luttes d’indépendance en Amérique, la Révolution
française, la résistance des populations victimes de l’occupation des troupes napoléoniennes,
tels sont les événements fondateurs à l’ombre desquels, entre les années 1770 et 1810, se fixe
la définition toujours en vigueur de la nation. Deux points surtout doivent être retenus.
D’abord, il faut insister sur la relation étroite qui est établie, dès cette époque, entre nation et
citoyenneté /…/ la nation c’est un ensemble d’hommes libres qui décident eux-mêmes, en
toute indépendance, de leur vie commune /…/ la nation « une et indivisible », c’est la volonté
collective d’exister comme peuple souverain /…/ [Mais quand] les troupes révolutionnaires
[après 1789] partent à la conquête de l’Europe, /…/ aux yeux des populations victimes de ces
exactions, les représentants du peuple français ne sont que des oppresseurs /…/ des voix
s’élèvent alors appelant à la résistance contre cette domination impérialiste, exaltant les
traditions, la culture et l’histoire des peuples vaincus. C’est dans ce contexte qu’est élaboré,
principalement en Allemagne, ce que l’on peut appeler la dimension identitaire de la nation. »
Gérard Noiriel, La construction historique de la nation, UTLS vol.9, Odile Jacob 2002.
A quelle époque se constituent les nations ?
Quelles sont les deux conceptions de la nation ?
212- Les relations entre Etat et nation
Document 8
Etat
et
nation
ne Il peut exister des Etats sans nations (Etats fédérés comme les Länder
coïncident pas forcément allemands ou les cantons suisses) ou avec plusieurs nations (comme la
Belgique)
Il peut également exister des nations sans Etat (Pays Basque, par exemple)
Quand ils coïncident, on La nation s’organise en un Etat (unification de l’Italie en 1870, ou de
parle d’Etat-nation
l’Allemagne en 1871).
L’Etat crée la nation (exemple : la France).
Manuel de SES. Première ES, Bordas, 2011, p 261.
Qu’est-ce qu’un Etat-nation ?
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Vrai ou faux : tous les Etats sont des Etats-nations.
Quelle a été la relation entre l’Etat et la nation en France ? Quels moyens l’Etat a
employé ?
22- Etat unitaire et Etat fédéral
Document 9
Etat unitaire
Exemple : La
France
Le pouvoir politique de l’Etat s’exerce sur
l’ensemble de la population et du territoire dans
tous les domaines.
Il n’existe qu’une seule Constitution.
Une certaine décentralisation est possible.
Etat fédéral
Exemple :
Les Etats-Unis
Le pouvoir politique de l’Etat fédéral
s’exerce sur l’ensemble de la
population uniquement dans certains
domaines.
L’Etat
fédéral
conserve
les
compétences régaliennes : défense,
politique étrangère, politique monétaire.
L’Etat fédéral est une union d’Etats
fédérés.
Les Etats fédérés disposent d’une relative
autonomie ; la compétence des Etats fédérés
est délimitée par la Constitution fédérale. Le
droit fédéral l’emporte sur le droit fédéré.
Exemple : les 50 Etats fédérés des Etats-Unis.
Manuel de sciences économiques et sociales. Première ES, Bréal, 2011, p 220.
Quelle est la distinction essentielle entre Etat unitaire et Etat fédéral ?
Citez des exemples d’Etat unitaire et d’Etats fédérés.
3/ Les formes de la démocratie et la citoyenneté
31- Quelle démocratie ?
311- La représentation
Document 10
« Démocratie représentative. Type de régime politique qui s’est imposé dans l’espace
occidental comme la forme légitime de dévolution du pouvoir politique. Elle repose sur la
désignation des gouvernants à la suite d’élections libres et concurrentielles. Les élus /…/ sont
censés représenter (au double sens du terme : agir au nom de et à la place de) le corps
électoral et, au-delà le peuple et la nation. »
A. Cohen, B. Lacroix, P. Riutort (sous la direction de), Nouveau manuel de science politique,
La Découverte, 2009, p 762.
Sur quoi repose la démocratie représentative ?
La France possède elle un tel système ?
Les élus ont-ils un « mandat impératif » ?
Que signifie le passage souligné ? Quelle question pose-t-il ?
312- Vers une démocratie participative ?
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Document 11
« Historiquement, ce sont d’abord sur les procédures de concertation que l’État a légiféré. Dès
1983, la loi Bouchardeau impose des enquêtes publiques pour « informer le public et recueillir
ses appréciations, suggestions et contre-propositions » lors d’opérations « susceptibles
d’affecter l’environnement » . Ces procédures sont devenues courantes, notamment après la
loi Barnier de 1995 qui a institué la Commission nationale du débat public. Celle-ci est
chargée de décider puis d’organiser la concertation publique lors d’opérations de construction
d’infrastructures (autoroute A32 entre Metz et Nancy en 1999, aéroport Nantes-Notre Dame
des Landes ou ligne à très haute tension entre la France et l’Espagne, actuellement…).
Créés en 2002 par la loi Vaillant relative à la « démocratie de proximité », les conseils de
quartier représentent l’aspect le plus familier de participation habitante. C’est pourtant un
dispositif assez limité que prévoit la législation puisqu’il ne concerne que les communes de
plus de 80 000 habitants et, de manière facultative, les communes de 20 à 80 000 habitants.
Dans les faits, beaucoup de mairies sont allées au-delà : selon la direction générale des
collectivités locales, 1 552 conseils de quartier et 731 postes d’adjoints de quartier avaient été
créés en 2009. Avec une influence bien différente selon les communes : chaque conseil
municipal fixe leur mode de nomination, leur composition et leur fonctionnement.
Cette latitude entraîne des disparités énormes entre les communes : certaines assemblées sont
cantonnées à émettre des avis consultatifs sur la vie de leur quartier ; d’autres gèrent des
budgets en collaboration avec la mairie. À Paris, par exemple, 122 conseils de quartier et 4
500 postes de conseillers ont été créés. Mais « il existe autant de modes de fonctionnement
que d’arrondissements », explique-t-on au cabinet d’Hamou Bouakkaz, adjoint au maire de
Paris, chargé de la démocratie locale et de la vie associative.»
Anaëlle Penche, « La démocratie participative connaît de grandes disparités en France », La
Croix, 27 janvier 2012.
Que signifie la notion de démocratie participative ?
En quoi l’internet peut-il jouer ici un rôle ?
Pourquoi parle-t-on parfois de « démocratie de proximité » ?
Justifiez le titre de l’article.
32- La citoyenneté entre droit et devoir
Document 12
« Droits du citoyen :
Être citoyen, c’est avoir des droits, garantis par la loi, aussi essentiels que la liberté
d’expression, le droit de vote et la protection sociale par exemple. Mais être citoyen, c’est
aussi, et dans l’intérêt de tous, être responsable et respecter ses devoirs envers la société. /…/
Les droits civiques
Ils représentent les libertés individuelles qui vous sont garanties par la loi.
Le droit de vote
Il vous donne la possibilité, dès votre majorité civile, de participer aux différents scrutins.
Vous prenez ainsi part à la vie démocratique française et européenne. Vous votez aux
élections locales, nationales, et européennes au suffrage universel direct. Dès 18 ans, vous
élisez donc :
-Le président de la République et les députés. Ce sont les élections nationales, qui ont lieu
tous les 5 ans.
-Les conseillers municipaux, généraux, et régionaux. Ces élections locales ont lieu tous les 6
ans. Ces conseillers représentent respectivement. Les députés européens. Ce sont les élections
européennes, qui ont lieu tous les 5 ans.
Le droit d’éligibilité
C’est le droit de vous porter candidat à une élection et d’être élu.
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Vous bénéficiez également du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, ainsi que du droit
de représenter ou d’assister quelqu’un en justice, et enfin du droit de témoigner en justice.
La liberté d’expression
Vous avez le droit de vous exprimer librement, de créer une association ou d’y participer,
d’appartenir à un syndicat et de manifester, de faire grève.
Tous ces droits représentent une responsabilité
Ils peuvent vous être retirés par décision judiciaire, notamment suite à certaines infractions
(crimes ou délits) en raison de leur gravité./…/
Ces droits s’accompagnent de devoirs.
Devoirs du citoyen :
Le respect de la loi : les citoyens doivent respecter les lois afin de vivre ensemble dans une
société organisée. C’est l’assurance que la liberté, les droits et la sécurité soient garantis pour
tous.
Le non-respect des lois constitue toujours une faute qui peut vous valoir de lourdes
sanctions pénales.
La fraternité : chaque citoyen doit respecter les droits des autres. Les devoirs des citoyens
les uns envers les autres sont de nature juridique et morale. En plus du respect des lois, chacun
a le devoir de faire preuve de civisme et de civilité.
Les impôts : la participation à l’effort commun est indispensable pour financer nos
services publics. La police, la justice, les écoles, les hôpitaux, le ramassage des ordures sont
autant d’exemples de services qui nécessitent l’impôt. Sans lui, ils pourraient être privés et
donc inégalitaires. Car selon les revenus et la localisation de chacun, ces services ne seraient
pas les mêmes pour tous.
Le service national : depuis 1792, le devoir de défense est lié à la citoyenneté. Tout Français
de sexe masculin est donc susceptible d’être mobilisé afin de défendre le territoire national en
cas d’attaque ennemie, ou, plus largement, de se battre pour son pays.
Aujourd’hui, la conscription et le service national sont remplacés par la Journée « Défense
et Citoyenneté » (JDC). Elle concerne tous les garçons et les filles dès 17 ans (voir l’article
thématique « Parcours Citoyenneté »). « L’appel sous les drapeaux » peut cependant être
rétabli si la défense de la nation le justifie.
Être juré : vous devez accepter le rôle de juré en matière de justice, lors d’un procès de cour
d’assises. »
http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/citoyennete/droits-et-devoirs/article/devoirs-ducitoyen-francais
Qu’est-ce qu’un citoyen ?
Quel âge représente une étape de la citoyenneté ?
Quels sont les droits civiques ?
Quels sont les devoirs du citoyen ?
Notions à retenir :
Etat, nation, Etat-nation, souveraineté, Etat de droit, Etat unitaire/fédéral, Etats fédérés,
démocratie représentative/participative, citoyenneté, droits civiques
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