article 2 - documents contractuels

1
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(C.C.P.)
Personne publique :
MAIRIE DE BLANC-MESNIL
PLACE GABRIEL PERI
93156 LE BLANC-MESNIL CEDEX
MARCHE DE PROCEDURE ADAPTEE
Etabli en application de l’article 28 du décret n°2006-975 du 1er août 2006
portant Code des Marchés Publics
OBJET : FOURNITURE DE L’AGENDA DE LA VILLE
Le présent C.C.P. comporte 12 feuillets numérotés de 1 à 12

2
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - CARACTERISTIQUES GENERALES DU MARCHE ............................ 3
1.1 Objet du marché .............................................................................................................3
1.2 Procédure de passation ..................................................................................................3
1.3 Décomposition du marché ..............................................................................................3
1.4 Etendue et Durée du marché .........................................................................................3
ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS ......................................................... 4
2.1 Pièces particulières .........................................................................................................4
2.2 Pièces générales ............................................................................................................4
ARTICLE 3 - DELAIS D'EXECUTION ........................................................................ 4
ARTICLE 4 - DEFINITION DES PRESTATIONS ........................................................ 4
4.1 Conception des supports ................................................................................................4
4.2 Impression des supports .................................................................................................5
4.3 Financement des supports .............................................................................................5
4.3.1 Publicité ..............................................................................................................5
4.3.2 Prospection de la publicité .................................................................................5
4.3.3 Réalisation de la publicité ..................................................................................5
4.3.4 Lettre accréditive ................................................................................................6
4.3.5 Choix de la publicité ...........................................................................................6
4.3.6 Exclusivité ..........................................................................................................6
4.4 Condition de livraison ……………………………………………………………………….. 7
4.5 Prise en compte du développement durable …………………………………………….. 7
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS FINANCIERES ............................................................ 6
5.1 Prix du marché ................................................................................................................6
5.2 Modalité de facturation des annonceurs .........................................................................6
ARTICLE 6 - PENALITES DE RETARD ..................................................................... 8
6.1 Pénalités de retard ..........................................................................................................8
6.2 Pénalités d'indisponibilité ................................................................................................9
ARTICLE 7 - RESPONSABLES TECHNIQUES DES OPERATIONS ........................ 9
7.1 Pour la Personne Publique .......................................................................................... 10
7.2 Pour le titulaire ................................................................................................... 9
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE………………………………………… 9
ARTICLE 9 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE .................................................... 10
ARTICLE 10 - RESILIATION .................................................................................... 10
ARTICLE 11 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE
ETRANGER …. .................................................................................... 11

3
ARTICLE 12 - AVANCE ............................................................................................ 11
ARTICLE 13 - DEROGATION ................................................................................... 11

4
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
La ville du Blanc-Mesnil fait éditer depuis plusieurs années un agenda personnalisé offert en
fin d’année aux cadres et aux secrétaires de la collectivité, aux élus municipaux et aux
partenaires locaux.
Il constitue un outil important de valorisation des actions et projets de la ville qui participe au
rayonnement du territoire.
ARTICLE 1 - CARACTERISTIQUES GENERALES DU MARCHE
Article 1.1 – Objet du marché
Le présent marché a pour objet la conception, l’impression et le financement de l’Agenda
2012 (pour la première année) de la ville du Blanc-Mesnil, aux termes et conditions définis
dans le présent cahier des clauses particulières.
Article 1.2 – Procédure de passation
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée prévues par les dispositions de
l’article 28 du code des Marchés Publics.
Article 1.3 – Décomposition du marché
Ce marché ne comprend ni tranche, ni lots en raison de son objet.
Article 1.4 – Etendue et Durée du marché
Le montant annuel maximum du marché reste inférieur à 63 000 € HT ; le montant total
maximum du marché pour les trois années est inférieur à 189 000 € HT.
Le présent marché sera passé pour une période allant de la date de notification au 31
décembre 2011, renouvelable par période annuelle civile et ce par décision expresse de la
ville au maximum deux fois. Le prestataire sera averti de la reconduction par lettre
recommandée avec accusé de réception postal au plus tard deux mois fermes avant
l’expiration de l’échéance annuelle fixée à la date anniversaire du marché sans que ce
dernier ne puisse s’y opposer conformément à l’article 16 du code des marchés publics.
La durée du marché, reconduction comprise, ne pourra excéder trois ans.
A l’inverse, la Ville de Blanc-Mesnil aura la possibilité de ne pas renouveler ledit marché à la
date anniversaire de ce dernier. Cette décision serait alors adressée, par courrier
recommandé avec accusé de réception postal, deux mois avant l’expiration du marché, sans
que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5
ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de
priorité décroissante :
Article 2.1 – Pièces particulières
- l'acte d'engagement et ses annexes
- le présent cahier des clauses particulières “ C.C.P. ”
- le mémoire technique et/ou tout document technique et commercial
Article 2.2 – Pièces générales
- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de services (Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier
des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de
services et son annexe, édité par la Direction des journaux officiels – J.O du 19 mars 2009),
cette pièce n’est pas jointe au dossier, l’entreprise étant censé la connaître.
ARTICLE 3 – DELAIS D’EXECUTION
La Ville et le titulaire du marché détermineront collectivement un échéancier de réalisation de
l’agenda précisant la date limite de remise des éléments.
Cela étant, la remise des agendas à la Ville par le titulaire du marché devra être
effective au plus tard au 15 novembre de chaque année.
Le prestataire devra donc prendre toutes dispositions pour respecter cette date.
ARTICLE 4 - DEFINITION DES PRESTATIONS
Article 4.1 – Conception des supports
Le titulaire prendra en charge l’exécution graphique, sur la base d’un principe graphique
fourni par la ville, de l’agenda de la ville et notamment :
 Mise en page avec intégration des éléments graphiques (photos, illustrations,
graphismes, infographies),
 Exécution PAO,
 Finalisation maquette,
 Relecture et corrections de l’ensemble des textes.
A chaque étape de conception et sur simple demande, le prestataire transmettra, sous forme
de fichiers pdf, la maquette du travail en cours.
Cette prestation intègre la participation aux réunions de prises de données. Le rythme de ces
rencontres est fixé comme suit : 1 fois par quinzaine entre avril et juin, 1 fois par semaine
entre le 1 septembre et le 15 octobre de chaque année. Elles associeront les expertises et
les fonctions diverses nécessaires à la fourniture de ces supports.
Pour la première année du marché, compte tenu de la date de notification prévue en
septembre, un planning de réunions sera élaboré conjointement entre le titulaire du marché
et la Ville du Blanc-Mesnil.