Chaire de finances publiques et de gestion des finances

Faculté des Sciences Economiques et Sociales
Département d’économie politique
Chaire de finances publiques et de gestion des finances publiques
Bernard Dafflon, professeur ordinaire
Semestre de printemps 09
Introduction aux finances publiques
Grille d'analyse pour les ateliers
La grille d'analyse est un répertoire systématique de mots-clé qui vous servira pour traduire
en langage économique les propos concrets tirés des documents de base.
À chaque séance d'ateliers, le but sera d'identifier, pour chaque propos, le domaine
d'arguments (et si possible, le sous-domaine) duquel il relève. Car derrière les propos
souvent journalistiques, se cachent des arguments de politique économique. Vous
retrouverez ces arguments dans la grille de lecture sous forme de mots-clé (en bleu italique,
souligné) qui vous aident à situer le débat dans l'espace de la politique économique
(domaines de A à G / sous-domaines).
Ce répertoire de critères d'analyse est vaste, pourtant il n'est pas exhaustif. Suivant le sujet,
vous pouvez en ajouter d'autres. De même, vous pouvez laisser de côté ceux qui ne sont pas
pertinents pour le débat, même s'ils figurent dans le répertoire. Le but de l'exercice n'est pas
d'attribuer un propos concret à chaque critère d'analyse, mais plutôt l'inverse. Vous devez
identifier le critère qui vous aide le mieux à comprendre le propos du point de vue de
l’économie politique.
Pour préparer cette grille d'analyse, nous avons utilisé deux ouvrages de référence:
 Polycopié du cours de finances publiques 06-07 du Professeur Dafflon
 Weber, L., L'État, acteur économique, Paris: Economica, 1997
 Musgrave, R. A., The Theory of Public Finance: A Study in Public Economy, Chapter 1,
New York: McGraw-Hill, 1959
A
Efficacité allocative
= adapter de manière optimale l'offre de biens et de services à la demande.
Coût d'opportunité
= la quantité des autres biens et services qui auraient pu être produits avec les ressources
prélevées par les pouvoirs publics et qui ne sont plus disponibles pour le secteur privé ou
pour une autre prestation publique.
 répartition des ressources entre biens publics et biens marchands / restreindre
l'emprise de l'État (le secteur privé est parfois plus efficace)
 répartition des ressources entre les diverses tâches publiques / éviter le gaspillage de
ressources (l'État doit veiller à ne pas gaspiller de ressources productives en les
allouant inefficacement entre ses propres tâches)
Les lacunes du marché
Quand les prix ne reflètent pas les coûts ou les bénéfices marginaux effectifs, l'offre des
biens est supérieure ou inférieure à l'optimum (voire l'absence de production d'un bien
pourtant demandé).
 concurrence imparfaite
 information insuffisante
 incertitude
 biens et services collectifs
o non-rivalité / indivisibilité de l'offre
 rendements croissants / économies d'échelle / monopole
naturel
limite de capacité
effet de congestion (effet d'encombrement)
o non-exclusion
o non-rivalité + non-exclusion  non-révélation des préférences,
comportement stratégique (passager clandestin)
 externalité (positive / négative, internalisation, droits de propriété, négociations, taxe
pigouvienne)


B
Efficacité productive
= la production optimale de ces biens et services à l’aide des ressources réelles données
(faire le mieux possible avec un budget donné / atteindre un résultat donné avec le
coût et le budget le plus faible possible).
Efficacité technologique dans la production des biens et services publics
Efficacité organisationnelle – l'aptitude des gestionnaires à augmenter la productivité pour
une technologie donnée; coûts administratifs, coûts de la coordination
Prix efficaces – signal "prix" explicite (impôt, redevances d'utilisation, calcul des coûts des
biens collectifs)
C
Redistribution
Équité interpersonnelle
Politique redistributive (fournir les biens et les services à ceux qui en ont le plus grand
besoin)
Adéquation de l'offre aux besoins des plus défavorisés (car ils retireront un plus grand
bénéfice des services que les plus riches)
Disponibilité, accessibilité, répartition équitable
Inégalité d'opportunités (origine familiale, discriminations, dotation des agents économiques
en capital physique ou financier) / des rémunérations
Justice fiscale, équité horizontale / verticale (position relative des contribuables face à
l'impôt)
Solidarité interpersonnelle
Principe d'équivalence: "utilisateur-payeur", "pollueur-payeur"
Principe de la capacité contributive
Égalité de traitement
Biens de tutelle ("merit goods")
Équité intergénérationnelle
Accroissement des dettes insolvables envers les générations futures (prévoyance vieillesse,
ressources naturelles)
Report des charges sur les contribuables futurs
Solidarité intergénérationnelle
Équité interrégionale
Voir sous « E: Fédéralisme »
D
Macroéconomie | Stabilisation
Inégalité du rythme de croissance de l'offre et de la demande globales
Intervention sur l'offre (à long ou moyen terme) / sur la demande (à court terme)
Responsabilité de l'État:
 lisser les fluctuations conjoncturelles
 réduire le chômage
 maîtriser l'inflation
 promouvoir une croissance équilibrée
 améliorer la compétitivité du pays
Politique budgétaire: voir sous « F: Budget »
E
Fédéralisme
Fédéralisme et allocation des ressources
Principe de l'équivalence financière (ou budgétaire) – coïncidence entre les cercles des
décideurs, des payeurs et des utilisateurs
 effet de débordement
 effet de congestion ou d'encombrement
 "clubs"
 taille optimale des juridictions
 préférences locales  migration, "voting with the feet"
 économies d'échelle (monopole naturel)
 protection des préférences des minorités
Fédéralisme et redistribution
Équité d'accès aux biens et services, aux filières de formation, aux subventions, aux fonds de
péréquation, etc.
Mobilité spatiale des facteurs de production
Incidence / répercussions des transferts sociaux, des subventions, des impôts (redistribution
légale / effective)
Solidarité interrégionale, péréquation
Fédéralisme et stabilisation
Coordination des politiques publiques et des politiques budgétaires entre les niveaux local,
cantonal et fédéral
Endettement des collectivités locales
F
Budget
Politique budgétaire (options d'intervention du côté des dépenses / des recettes)
Adéquation des budgets publics (équilibre budgétaire, déficit ou excédent conjoncturel /
structurel)
Incidences financières des décisions de politique publique, conséquences à court terme (
des dépenses,  des impôts)
G
Autres critères
Autonomie
Subsidiarité
Démocratie
Cadre légal
Idéologie
…