Le cadre québécois de développement durable

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Le cadre québécois de développement
durable
Corinne Gendron, le 8 juin 2010
École des mines de Nantes
Conception du développement durable
au Québec
Pourquoi
le développement durable?
Le développement traditionnel en question:
• Des inégalités persistantes et aggravées
– Nord-Sud, Classes sociales
• Des risques accrus
– Sécurité, catastrophes naturelles, développement
technologique, dépendance technologique
• Une crise écologique mondialisée
– Des problèmes locaux qui se généralisent
eau, smog urbain, désertification…
– Des problèmes globaux émergent
couche d’ozone, changements climatiques, biodiversité
Une nouvelle conception du
développement
• Tenir compte de l’environnement
– Ressources naturelles et capacité de charge des
écosystèmes
• Tenir compte du temps
– De « à long terme, nous serons tous morts » à « restons
vivants »
• Choisir l’économie à travers laquelle se développer
– D’une économie intensive à une économie moins
intensive sur le plan écologique
• Garantir la plus value sociale
– Vers une croissance redistributive et inclusive
Un concept en définition
• Un développement qui répond aux besoins
du présent sans compromettre la capacité
des générations futures de répondre aux
leurs - Rapport Brundtland, 1987
• Un développement qui tient compte de
l’économie, de l’environnement et du social -
UICN, 1980 et Déclaration de
Johannesbourg, 2002
Un concept parfois mal
compris
Trois interprétations:
– La croissance durable
– L’économie écologique
– L’intégration de l’économie, de
l’environnement et du social
Une définition porteuse de sens…

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Trois composantes à
hiérarchiser
Le développement durable est une question
d’interactions, mais il exige surtout des arbitrages!
Économie!
Environnement!
Société!
Comprendre
le développement durable
La préservation de
l’environnement Condition
L’efficacité économique Moyen
Le développement individuel
et social Objectif
L’équité Condition,
moyen et
objectif
Trois composantes à
hiérarchiser
Le développement durable est une question
d’interactions, mais il exige surtout des arbitrages!
Économie!
Environnement!
Société!
De l’équilibre à la dynamique
Développement individuel et
social
Intégrité écologique
Économie
Gouvernance
Équité
Moyen
Condition
Fin
La loi sur le développement
durable
Projet de loi no 118!
Avril 2006!
La loi sur le développement
durable
• Un premier pas vers une stratégie de développement
durable pour le Québec
• Des plans d’action et rapports de développement
durable dans tous les ministères, organismes et
entreprises de l’État
• Un commissaire au développement durable
• Un fonds vert financé par notamment par les amendes
• Un nouveau droit dans la charte
• Une rubrique de reddition de comptes (distincte) dans
le rapport annuel de gestion

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Afin de mieux intégrer la recherche d’un développement durable dans
ses sphères d’intervention, l’Administration prend en compte dans
le cadre de ses différentes actions l’ensemble des principes
suivants (art. 6)
• Santé et qualité de vie
• Équité et solidarité sociales
• Protection de l’environnement
• Efficacité économique
• Participation et engagement
• Accès au savoir
• Subsidiarité
Les principes de développement
durable
Les 16 principes (suite)
• Partenariat et coopération intergouvernementale
• Prévention
• Précaution
• Protection du patrimoine culturel
• Préservation de la biodiversité
• Respect de la capacité de support des écosystèmes
• Production et consommation responsables
• Pollueur payeur
• Internalisation des coûts
La loi sur le développement
durable
La Stratégie gouvernementale de
développement durable 2008-2013
• Prévue par la Loi sur le développement durable
du Québec, 2006
• Adoptée en décembre 2007
• Suite à une commission parlementaire
• Élaborée en tenant compte des préoccupations
exprimées lors des commissions ministérielle et
parlementaire dédiées au plan et à la loi de
développement durable
La Stratégie gouvernementale de
développement durable 2008-2013
• Cadre de référence du gouvernement pour
s’orienter vers le développement durable
• Précision des objectifs et des moyens
• Les ministères sont invités à contribuer au
développement durable en s’intégrant à ce cadre
• Souci de cohérence des différentes initiatives de
l’administration publique et de ses organisations
La Stratégie gouvernementale de
développement durable 2008-2013
• Vision du développement durable
– Une société où la qualité de vie du citoyen est et demeurera une
réalité. Une société responsable, innovatrice et capable
d’excellence dans toutes ses réalisations. Une société misant sur
l’harmonie entre le dynamisme économique, la qualité de
l’environnement et l’équité sociale. Une société inspirée par un État
dont le leadership d’animation et d’action la mobilise vers l’atteinte
de cette vision.
• Trois enjeux
– Développer la connaissance
– Promouvoir l’action responsable
– Favoriser l’engagement
• Dans l’administration/la société
9 orientations stratégiques
• Orientation 1 Informer, sensibiliser, éduquer,
innover
• Orientation 2 Réduire et gérer les risques pour
améliorer la santé, la sécurité et
l’environnement
• Orientation 3 Produire et consommer de
façon responsable
• Orientation 4 Accroître l’efficience économique
• Orientation 5 Répondre aux changements
démographiques

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9 orientations stratégiques
• Orientation 6: Aménager et développer le
territoire de façon durable et intégrée
• Orientation 7: Sauvegarder et partager le
patrimoine collectif
• Orientation 8: Favoriser la participation à la
vie collective
• Orientation 9: Prévenir et réduire les
inégalités sociales et économiques
Orientations prioritaires
• 1: Informer, sensibiliser, éduquer,
innover
• 3: Produire et consommer de façon
responsable
• 6: Aménager et développer le territoire
de façon durable et intégrée
Merci!
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