Droit comparé
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– Partie II –
Les grands systèmes de droit
Chapitre VI – Un exemple, l’organisation
territoriale du pouvoir étatique
SECTION I – L’ETAT PLURALISTE
§1 – L’empire
A. La tradition du pluralisme juridique
L’organisation de l’Etat n’est pas la même d’un pays à l’autre. Dans l’empire, il y a
un pouvoir central et d’identifications très forts. Il y a un corps de fonctionnaires. Le
Japon est le seul empire qui subsiste aujourd’hui. Il y avait l’Ethiopie et l’Iran (le Cha a été
renversé en 1979). Aujourd’hui, on ne parle plus d’empire mais d’impérialisme. « to rule » :
idée de piloter. Ex. la France a longtemps piloté ses anciennes colonies.
B. Le Commonwealth : le reste d’un empire ?
Le Commonwealth est une structure qui rassemble les anciennes colonies
britanniques (53 Etats → 1/3 de la population mondiale). Tous ces pays utilisent la même
langue : l’anglais. Tous ces pays ont la même tradition juridique : la Commonlaw. Mais
les droits nouveaux sont des formes romano-germaniques. Un certain nombre des Etats du
Commonwealth reconnaissent la primauté de l’Angleterre en matière judiciaire. Les
affaires des cours suprêmes peuvent être cassées par le Conseil privé de la Reine. Même
ceux qui ont pris leur indépendance n’hésitent pas à s’appuyer sur les décisions prises dans les
autres pays du Commonwealth. Il y a une circulation des jurisprudences. Le droit reste un
lien très fort entre ces pays. Dans certains Etats, le souverain britannique est aussi le chef
d’Etat de ces pays. Il y a un gouverneur général qui représente la Reine. Il est nommé par
Londres pour deux ans. Parfois au niveau constitutionnel, il y a des traces britanniques. Un
certain nombre de drapeau conserve l’Union Jack
.
L’UNION JACK : il est le drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Son
entrée en vigueur remonte au 1er janvier 1801, à la suite de l'Acte d'Union du royaume de Grande-Bretagne
et du royaume d'Irlande, en 1800. Il intègre en un seul emblème :
∼ La croix de saint Georges (médianes rouges sur fond blanc), symbolisant l'Angleterre (saint Georges
est le saint patron de l'Angleterre).
∼ La croix de saint André (diagonales blanches sur fond bleu outremer), symbolisant l'Écosse (saint
André est le patron de l'Écosse).
∼ La croix de saint Patrick (diagonales rouges sur fond blanc), symbolisant l'Irlande (saint Patrick est le
patron de l'Irlande). Cette croix — d'invention tardive et inusitée d'ailleurs en Irlande même — n'a été
rajoutée qu'en 1801 lors de l'union avec l'Irlande. Certes l'Irlande ne connaît pas de drapeau à la croix
dite « de saint Patrick ». Pourtant la croix en sautoir sénestrogyre est connue en Irlande sous le nom de
« croix de sainte Brigitte.