Droit comparé – Partie II – Les grands systèmes de droit Chapitre VI

Droit comparé
– Partie II –
Les grands systèmes de droit
Chapitre VI – Un exemple, l’organisation
territoriale du pouvoir étatique
SECTION I – L’ETAT PLURALISTE
§1 – L’empire
A. La tradition du pluralisme juridique
L’organisation de l’Etat n’est pas la même d’un pays à l’autre. Dans l’empire, il y a
un pouvoir central et d’identifications très forts. Il y a un corps de fonctionnaires. Le
Japon est le seul empire qui subsiste aujourd’hui. Il y avait l’Ethiopie et l’Iran (le Cha a été
renversé en 1979). Aujourd’hui, on ne parle plus d’empire mais d’impérialisme. « to rule » :
idée de piloter. Ex. la France a longtemps piloté ses anciennes colonies.
B. Le Commonwealth : le reste d’un empire ?
Le Commonwealth est une structure qui rassemble les anciennes colonies
britanniques (53 Etats → 1/3 de la population mondiale). Tous ces pays utilisent la même
langue : l’anglais. Tous ces pays ont la même tradition juridique : la Commonlaw. Mais
les droits nouveaux sont des formes romano-germaniques. Un certain nombre des Etats du
Commonwealth reconnaissent la primauté de l’Angleterre en matière judiciaire. Les
affaires des cours suprêmes peuvent être cassées par le Conseil privé de la Reine. Même
ceux qui ont pris leur indépendance n’hésitent pas à s’appuyer sur les décisions prises dans les
autres pays du Commonwealth. Il y a une circulation des jurisprudences. Le droit reste un
lien très fort entre ces pays. Dans certains Etats, le souverain britannique est aussi le chef
d’Etat de ces pays. Il y a un gouverneur général qui représente la Reine. Il est nommé par
Londres pour deux ans. Parfois au niveau constitutionnel, il y a des traces britanniques. Un
certain nombre de drapeau conserve l’Union Jack1.
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L’UNION JACK
: il est le drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Son
entrée en vigueur remonte au 1er janvier 1801, à la suite de l'Acte d'Union du royaume de Grande-Bretagne
et du royaume d'Irlande, en 1800. Il intègre en un seul emblème :
∼ La croix de saint Georges (médianes rouges sur fond blanc), symbolisant l'Angleterre (saint Georges
est le saint patron de l'Angleterre).
∼ La croix de saint André (diagonales blanches sur fond bleu outremer), symbolisant l'Écosse (saint
André est le patron de l'Écosse).
∼ La croix de saint Patrick (diagonales rouges sur fond blanc), symbolisant l'Irlande (saint Patrick est le
patron de l'Irlande). Cette croix — d'invention tardive et inusitée d'ailleurs en Irlande même — n'a été
rajoutée qu'en 1801 lors de l'union avec l'Irlande. Certes l'Irlande ne connaît pas de drapeau à la croix
dite « de saint Patrick ». Pourtant la croix en sautoir sénestrogyre est connue en Irlande sous le nom de
« croix de sainte Brigitte.
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L’empire Austro-hongrois rassemblait des territoires et des peuples. C’était les
statuts personnels qui prévalaient. Il y a eu l’ambition de créer un Etat multinational.
Certains se demandent si la structure impériale n’est pas une structure d’avenir. Le Liban
fonctionne encore pour une large part sur le mode impérial (diversité de peuple). Ce n’est pas
un Etat fédéral.
§2 – Le fédéralisme
A. Les causes du fédéralisme
1) Fédéralisme par agrégation
2) Fédéralisme par ségrégation
3) Le fédéralisme de raison
B. Les éléments constitutifs du fédéralisme
C. La pratique du fédéralisme
1) La dynamique centralisatrice
Une confédération est un ensemble d’Etats souverains qui ont délégué quelques
compétences à un Etat souverain (Allemagne 1866, Etats-Unis 1876, la Confédération
Helvétique). La confédération américaine a été mise en œuvre en 1887. La confédération
d’Allemagne a duré 4 ans. C’est une structure provisoire qui débouche par la suite sur une
fédération.
L’Inde est indépendante depuis le 15 août 1947. Elle est une fédération. Il y a des
identités différentes. Il y a eu un découpage pour éviter de donner des autonomies à des
identités. Le découpage a été redécoupé plusieurs fois depuis 1947. Il y a un fédéralisme
rationnel qui veut éviter de donner une entité juridique à des identités culturelles.
2) Le fédéralisme coopératif
Le fédéralisme de la Russie a essaye de rassembler des identités culturelles. La
Russie a donné lieu à des fédérations de fédérations.
3) Le fédéralisme asymétrique.
La construction fédérale permet de conserver des identités plus ou moins fortes. Le
système fédéral peut être asymétrique ie. décider que tel Etat aura une situation
particulière par rapport aux autres (le Québec au Canada).
SECTION II – L’ETAT UNITAIRE
§1 – Les causes de l’Etat unitaire
A. Une communauté préexistante
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Un Etat unitaire se caractérise par l’unité juridique. Il y a un seul parlement. Il y a
un ensemble de règles. Les régions prennent des actes réglementaires. Dans l’Union
européenne, il n’y a que trois Etats fédéraux. Les autres sont des Etats Unitaires.
B. Une construction politique
La France est un Etat unitaire. C’est une volonté politique qui s’est maintenue
pendant des siècles. La République a maintenu cette unité. L’usage du français a été imposé.
Refus de reconnaissance du peuple Corse.
§2 – Les modalités de l’Etat unitaire
A. La décentralisation
Il peut y avoir des autorités locales mais elles doivent respect le droit de l’Etat.
B. des régimes spéciaux d’autonomie
1) Le Royaume-Uni
La Grande Bretagne est une notion territoriale. Il y a trois composantes mais
chacune ont conservé leur autonomie. Dans les années 1970, il y a eu la dévolution ie.
l’accroissement des compétences législatives des composantes.
2) L’Italie
L’attachement à la cité est fondamental. Le Royaume d’Italie a été crée en 1866.
C’est une création récente. Pour eux, l’unité n’est pas une réalité tangible. Elle est
juridique. La monarchie italienne a eu beaucoup de peine à mettre en place un pouvoir
central. Après la guerre, les Italiens créent un Etat unitaire mais avec 5 régions avec un
statut particulier : Sicile, Sardaigne, le Val d’Aoste, le Trentin, la Vénétie julienne. Aucune
de ces régions ne parlent italien. Depuis 2001, le pouvoir législatif est partagé entre le
Parlement italien et les conseils régionaux. Les compétences législatives des régions ont été
étendues. L’Etat italien a une compétence résiduelle (ARTICLE 137 DE LA CONSTITUTION).
Les régions ont la compétence de principe. L’Italie est au bord de l’implosion. La
construction juridique ne résiste pas à la construction historique.
3) L’Espagne.
Historiquement, l’Espagne est morcelée. Philipe d’Ajout (fils de Louis XIV) est
devenu Philippe V d’Espagne. Il a essayé d’unifier l’Espagne. Cela n’a jamais été accepté
par les Espagnoles. La 1ère République espagnole de 1873, c’est fait sur le retour des
autonomies. Elle ne dure que peu de temps mais les tensions autonomistes sont fortes. La
2ème République de 1931 se fait sur l’autonomie. La guerre d’Espagne s’est fait pour des
raisons nationalistes, pour la fin des autonomies. A la fin du régime franquiste, les
Espagnoles ont construit un système pour préserver les autonomies mais les noyers dans
la masse. Le territoire a été découpé en 17 entités autonomes (dont certaines n’ont aucune
réalité historique). Ils ont voulu banaliser les identités locales mais en les respectant. La
constitution prévoit un partage des compétences législatives mais chaque communauté
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choisit ce qu’elle veut. Il y a donc une grande diversité d’une région à l’autre. Il n’y a pas
d’autonomie constitutionnelle. La justice est une. Mais il y a des autonomies en matière
législative et exécutive.
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