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Regard sur notre Constitution@30: l’influence de la Constitution canadienne et de la
Charte des droits et libertés sur les lois, les identités et le fédéralisme, 17-18 avril
2012, Ottawa, Ontario
Le 17 avril 2012 marquera le 30e anniversaire du rapatriement de la Constitution
canadienne et la création de la Charte des droits et libertés. La Constitution et la Charte ont
eu un impact important sur nos lois et politiques. Plusieurs Canadiens considèrent que la
Constitution et la Charte des droits ont façonné certains aspects fondamentaux de notre
identité collective et ont contribué à définir un ensemble de valeurs partagées. En majeure
partie, les Canadiens ont une opinion favorable de la Constitution et de la Charte. Toutefois,
plusieurs voient ces documents comme une source de division. Afin de marquer cet
important anniversaire, l’Association d’études canadiennes tiendra un grand congrès intitulé
“Regard sur notre Constitution@30: l’influence de la Constitution canadienne et de la
Charte des droits et libertés sur les lois, les identités et le fédéralisme” qui prendra place
les 17 et 18 avril 2012 à l’Université d’Ottawa.
Comment les débats sur la Constitution ont-ils façonné notre identité? Est-ce que la
Constitution et la Charte des droits et libertés ont renforcé ou affaibli la démocratie et le
fédéralisme canadiens? Que signifient la Constitution et la Charte pour les femmes, les
autochtones, les minorités de langues officielles, les minorités visibles et ethniques, les
groupes religieux et les nouveaux Canadiens? Quel rôle ont joué les Cours dans
l’interprétation de la Constitution et comment la Charte a-t-elle transformé le domaine
juridique au Canada? Est-ce que la différence entre le Droit et la Politique est devenue plus
floue depuis les trente dernières années? Comment l’expérience canadienne se compare t-
elle avec d’autres pays? Les cours deviennent-elles plus ou moins accessibles au public? Y-
a-t-il des avantages à avoir une constitution non-écrite? Comment la Constitution a-t-elle
influencé l’équilibre du pouvoir au Canada et la dynamique du fédéralisme?
Décideurs politiques, chercheurs académiques, activitistes, érudits, avocats, juges et
professionnels de toutes disciplines seront au programme.
Parmi ceux-ci:

 L’Hon. Michel Bastarache, Heenan-Blaikie, ancien juge de la Cour suprême,
 Juge Patrick Healey, Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale
 Professeur Sebastian Grammond, Doyen, Faculté de droit (Droit civil), Université d’Ottawa
 Professeure Lorraine Weinrib, Université de Toronto
 Professeur Beverley Baines, Université Queens
 Professeur Bruce Ryder, Osgoode Hall Law School, Université York
 Professeur Pascale Fournier, Vice doyenne, Recherche, Faculté de droit (Droit civil), Université
d’Ottawa
 Warren Newman, avocat général principal, Justice Canada
 Patricia Hughes, Commission du droit de l’Ontario
 Professeur Shauna Van Praagh, Université McGill
 Graham Fox, Président, Institut de recherche en politiques publiques (IRPP)
 Professeur Rainer Knopff, Université de Calgary
 Jean Augustine, commissaire à l'équité de la province de l'Ontario
 Graham Fraser, commissaire aux langues officielles
 Rupak Chattopadhyay, Président, Forum des Fédérations
 Mark Power, Heenan-Blaikie
 Professeur Joseph Magnet, Université d’Ottawa
 Professeur Sonia Lawrence, Osgoode Hall Law School, Université York
 Ken Norman, Faculté de droit, Université de la Saskatchewan, Ancien président, Commission des
droits de la personne de la Saskatchewan
 Professeur Peter Oliver, Université d’Ottawa
Parmi les thèmes des sessions:
 Les crimes d’honneur, les valeurs canadiennes et le regard du droit
 Le droit dans les livres et le droit en action: la polygamie, la prostitution et l’itinérance
 Droits éducationnels pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
 Les Premières nations et la Constitution
 Les défis de l’interprétation des droits
 Sécurité nationale, citoyenneté et la Constitution et la Charte
 Les minorités et la Charte
 L’héritage et les implications des droits de la personne au Canada
 Le Parlement, la Constitution et les Cours
 La Charte des droits et libertés 30 ans plus tard – Bilan et directions futures
 La Constitution, les réformes constitutionnelles et le fédéralisme au Canada
 L’impact des réformes constitutionnelles sur l’évolution de la démocratie libérale
canadienne
 Une comparaison internationale de la Constitution et de la Charte
 Les amendements constitutionnels et l’avenir de la Constitution
 30 ans plus tard – bilan et directions futures
Pour s’inscrire et pour toute information supplémentaire, visitez le www.acs-aec.ca
ou contactez: [email protected] à l’Association d’études canadiennes , Tél:
[phone].