Programme Régional d`Actions Innovatrices

Programme Régional d’Actions Innovatrices à
Nom de la région
(France)
Nom du programme
Durée du programme (éligibilité)
du / /200 au / /200
Analysé et approuvé par le Comité de Pilotage du
/
/200
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1 Résumé
Merci de fournir un résumé bref (1-2 pages) mettant en évidence les principales
expériences du programme et identifiant ses aspects les plus innovants.
2 Mise en oeuvre
2.1
Au niveau du programme et de ses thèmes
Merci de décrire comment le programme a été mis en œuvre concrètement, en
particulier :






2.2
La mise en œuvre s’est-elle déroulée comme prévu dans le programme original ?
Si ce n’est pas le cas, merci d’identifier les changements (dans les actions, la
durée etc.).
Quels changements significatifs ont été apportés par rapport au programme
initial ?
Les objectifs du programme ont-ils été atteints ? Dans le cas contraire, merci
d’expliquer.
Quel impact le programme a-t-il eu sur votre région ? quelle différence l’exécution
de ce programme a-t-elle créée pour votre région ?
Quels aspects de votre programme considérez-vous comme les plus innovants ?
Quels ont été les principaux succès, et qu’avez-vous appris des difficultés voire
des échecs ?
Pilotage et évaluation
Merci de décrire le fonctionnement du système de pilotage
 A-t-il fonctionné comme prévu ?
 Quels types de rapports ont été produits : internes ? externes ?
 Quelles techniques de gestion ont été utilisées : un système informatique de
suivi ? de nouvelles solutions technologiques ?
Merci de décrire le processus d’évaluation
 Y a-t-il eu des changements par rapport au plan original ?
 Avez-vous eu recours à des évaluateurs indépendant ?
Merci de joindre tous les rapports disponibles sur le programme.
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2.3
Stratégie
Un des principes du PRAI est l’adoption d’une stratégie de promotion de
l’innovation au niveau régional
 La stratégie adoptée a-t-elle été couronnée de succès ?
 A-t-elle atteint ses objectifs ?
 L’avez-vous réorientée durant la vie du programme ? Si oui, merci d’expliquer
pourquoi.
 La stratégie va-t-elle continuer à être mise en œuvre à l’issue de ce
programme ? va-t-elle être incorporée dans d’autres programmes régionaux ?
2.4
Objectifs
Dans quelle mesure les objectifs initiaux ont-ils été atteints ?
Avez -vous obtenu des résultats plus importants que prévu ou moins?
Merci d’expliquer et identifier les principales raisons qui vous ont permis/empêché
d’atteindre vos objectifs
2.5
Partenariat
Comment concrètement a fonctionné le partenariat ?
Quelle a été le partage des responsabilités entre les différents partenaires ?
Quelles relations ces partenaires ont-ils eu avec les autres institutions régionales ou
agences et en particulier, avec les autorités responsables de l’Objectif 1/Objectif 2 ?
2.6
Communication
Quelle visibilité a été donnée au programme ?
Publicité générale sur le programme (feuillets, brochures, site web, couverture par
les médias…)
Publicité spécifique, destinée à des porteurs de projet potentiels
Publicité pour diffuser les résultats du programme
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2.7
Exécution et contrôle financiers
Dans le programme, des éléments sur les systèmes d’exécution et de contrôle
financiers ont été décrits et approuvés par la Commission. Dans cette section du
rapport, l’autorité de gestion, en coopération avec les autres partenaires, devra
décrire comment ces systèmes ont fonctionné réellement, en particulier, pour ce qui
concerne les mesures de contrôle assurant que le programme répond aux principes
de bonne gestion financière.
Sans être exhaustif, merci de décrire : le système de comptabilité séparée, le
système de contrôle d’attribution des subventions aux bénéficiaires finaux (respect
des critères de sélection), le système de recouvrement des subventions, les
vérifications sur pièces et sur place…
2.8
Actions individuelles
Pour chaque action, merci de fournir un résumé indiquant :
- Les réalisations ainsi qu’une explication des différences par rapport au programme
initial (remplir le tableau en annexe)
- La liste des projets (remplir le tableau en annexe)
- Dans quelle mesure les objectifs et résultats ont été atteints (si possible, donner
des résultats quantifiés et les comparer aux prévisions)
- Quelle a été la réponse des groupes ciblés (en particulier le secteur privé)
- Si des modifications budgétaires sont intervenues.
Merci d’indiquer les raisons principales du succès (ou non) de l’action.
3 Identification et diffusion des pratiques
- Comment avez-vous identifié les projets (ou autres éléments du programme)
pouvant être transférés dans d’autres contextes et d’autres régions ? Une fois
identifiés, comment la diffusion de ces « bonnes pratiques » a-t-elle été réalisée ?
- Quels liens ont été établis avec les autres PRAI ?
- Quels ont été les enseignements tirés du programme (positifs comme négatifs) et
ces enseignements pourraient-ils profiter à d’autres régions ?
4 Avenir des actions / du programme
Les actions ou types d’activités financés par ce programme vont-elles continuer dans
un autre cadre ? Quel impact les enseignements tirés du programme ont-ils eu sur
les programmes de développement régional, c'est-à-dire, comment les résultats
seront-ils dupliqués ou généralisés ?
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5 Etudes de cas
Trois études de cas
Pour nous aider à illustrer la nature des activités co-financées par les actions
innovatrices, merci de nous fournir trois exemples concrets de projets (y compris les
méthodes de travail) que vous considérez comme les plus intéressants (voir modèle
de fiche en page 7).
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Annexes
1 Obligatoires





Etudes de cas (3 au minimum) : annexe 1
Mise en œuvre des actions : analyse des résultats par rapport au
programme initial : annexe 2
Liste des projets : annexe 3
Copie du tableau financier envoyé avec la déclaration finale de dépenses
Liste des adresses de sites web représentatifs
2 Si possible




Rapport d’évaluation interne ou externe et/ou d’audit
Copies des matériaux de promotion et de communication (brochures,
cédéroms, etc.)
Copies des études
…..
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Annexe 1 : Etude de cas
Titre du PRAI:
Région:
Titre du projet:
Merci de donner un titre simple au projet sélectionné.
Durée:
Financement: Coût total: xxx euro dont yyy contribution FEDER
Titre de l’action:
Merci d’indiquer le titre de l’action dans le cadre de laquelle le projet a été
réalisé.
Si vous pensez qu’il est plus pertinent de décrire une action plutôt qu’un projet
individuel, merci de nous indiquer pourquoi.
I. DESCRIPTION DU PROJET
Objectifs du projet
Quels sont les objectifs du projet ? Quels sont les résultats attendus
(quantitatifs et qualitatifs)?
Description/type d’activité:
Description concise et concrète du projet.
Sur quoi porte exactement le projet ? (Décrivez son approche et ses activités)
.
Bénéficiaires:
Quels sont les bénéficiaires du projet (citoyens, PME, étudiants, personnes
âgées…) ?
II. CONTEXTE STRATEGIQUE ET POLITIQUE
Contexte stratégique:
Le projet s’inscrit-il dans une stratégie de développement économique plus
vaste? Le projet est-il axé sur des besoins régionaux précis ? Concerne-t-il un
domaine stratégique pour l’innovation ou l’économie régionale ?
Innovation:
Veuillez noter que l’innovation ne se limite pas à l’utilisation de nouvelles
technologies et applications mais qu’elle peut également porter sur de
nouveaux processus (méthode, partenariats, financement…)
Soutien politique:
De quel soutien bénéficie le projet de la part des autorités locales et
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régionales ? (contribution à la conception et mise en oeuvre, soutien financier
après la fin du projet, soutien politique dans le cadre de discours ou
conférences)…
III. MISE EN OEUVRE
Programmation:
Pourquoi ce projet a-t-il été sélectionné? Quelle a été la procédure de
sélection? Quels en sont les principales étapes ? Le projet a-t-il pris en
compte la question de sa pérennisation et la possibilité de transfert
d’expérience dès sa phase de conception ?
Qualité et efficacité de la gestion:
Comment les gestionnaires du projets ont-ils encouragé la formation de
partenariats et facilité la prise de décision ?Ont-ils été capables de gérer les
difficultés ? Si oui, comment ? Quelles ont été les interactions entre les
gestionnaires du projet, le comité de pilotage et les bénéficiaires ?
Partenariat:
Quels ont été/sont les partenaires impliqués dans le projet (PME, universités,
autorités locales et régionales) ?Quel est leur rôle dans le projet ? Quel est
leur intérêt de participer à ce projet (financeur, utilisateur final…)? Avaient-ils
déjà travaillé ensemble ?
Promotion:
Comment la publicité et la promotion du projet ont-elles été assurées?
(conférences, brochures, médias…)
Obstacles dans la mise en oeuvre:
Indiquez 3 problèmes ou difficultés rencontrés par le projet (ex: problèmes
pour mobiliser les acteurs, difficultés concernant la prise de décision, retards
inattendus, évaluation insuffisante ou manque d’implication des parties
intéressées…) et expliquez comment ces difficultés ont pu être surmontées.
Si aucun obstacle n’a été constaté, pourquoi, selon vous, la mise en œuvre at-elle été si aisée ?
Possibilité de transfert d’expérience:
Les résultats du projet peuvent-ils être aisément généralisés dans la région,
transférés à d’autres secteurs économiques ou sociaux de la région ou
transférés à d’autres régions ? Si oui, comment?
Quels obstacles pourraient empêcher le transfert d’expérience ?
IV. EFFICACITE
Efficacité
Les résultats escomptés ont-ils été obtenus ?Si non, pourquoi ?
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Pertinence
Les résultats du projet ont-ils contribué à la réalisation des objectifs visés
dans le programme ? Si non, pourquoi ?
Impact :
Quels gains le chef de projet espère-t-il retirer de ce projet ? Quelles sont les
attentes de la région concernant l’impact de ce projet? Comment la promotion
de l’innovation dans le domaine concerné sera t-elle encouragée ?Dans
quelle mesure le projet est-il porteur de nouvelles opportunités pour
l’économie régionale (modernisation, nouveau marché, nouveaux
partenariats…) et la cohésion régionale ? (nouveaux services pour les
citoyens, sensibilisation, nouveaux modes d’interactions sociales ?
Le projet a- t-il eu des résultats inattendus?
Pérennité:
Le projet continuera- t-il après la fin du financement FEDER ? Si oui,
comment ( en termes de financements, de structure juridique, d’activités, de
partenariat…?)
V. CONCLUSIONS
Principaux enseignements:
Quels sont les principaux enseignements positifs/négatifs pouvant être tirés
de ce projet ?Peuvent-ils être utiles à l’avenir et pour d’autres régions ?
Bonnes pratiques :
Quels sont, selon vous, les principaux facteurs de succès de ce projet? En
quoi ces pratiques sont-elles particulièrement originales/pertinentes (en
termes de méthode, partenariat, mise en œuvre) ?
Valeur ajoutée communautaire :
Ces initiatives auraient-elles pu être mises en place sans l’impulsion
communautaire? L’approche du PRAI constitue-t-elle une plus-value pour ce
type de projet par rapport aux programmes opérationnels du FEDER ou aux
programmes traditionnels en matière d’innovation ?
Autres remarques ?
Contact:
Nom, organisation, adresse, téléphone, et courriel du responsable de projet.
Adresse du site Internet le cas échéant .
Date des informations fournies:
= aujourd’hui
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Annexe 2
Mise en œuvre des actions : analyse des résultats par rapport au programme initial
Cette fiche reprend le détail de chaque action (telles qu’indiquées dans la dernière version du programme).
La colonne “programmation des actions” indique ce que la dernière version du programme prévoyait comme résulats. La colonne “résultats” indique ce que le programme
a réalisé. La colonne “différences identifiées” décrit les différences entre ce qui était programmé et ce qui a été réalisé, et en donne les raisons.
2.1
Action n°1:
Actions programmées
Budget prévu:
Dépenses réalisées:
Actions réalisées et principaux projets y
afférents
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Différences identifiées
2.2
Action n°2:
Actions programmées
2.3
Action n°3:
Actions programmées
Budget prévu:
Actions réalisées et principaux projets y
afférents
Budget prévu:
Actions réalisées et principaux projets y
afférents
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Dépenses réalisées:
Différences identifiées
Dépenses réalisées:
Différences identifiées
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Annexe 3
LISTE DES PROJETS – Nom du programme
Nom du projet
1
Bénéficiaire
final
N° d'action
y afférente
Brève description du projet (2-3 lignes)
Dépenses totales
éligibles1
Contribution
FEDER¹
(voir footnote ci-dessous)
(voir footnote ci-dessous)
Assurez-vous s.v.p. que les montants indiqués dans ce tableau correspondent à ceux de l'état de dépenses (par thèmes et par actions y afférentes)
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