Jeu Kiosque Europe 2010-2011

Jeu Kiosques Europe
2011- 2012
Droits devant avec l’Europe
Dès que l’on aborde le sujet des droits de nombreuses
questions se posent:
.Qu’est ce que la notion de droits de l’Homme
(et de la femme bien sûr!)?
• De quels types de droits s’agit-il?
• Comment ont-ils émergé ?
• Sont ils les mêmes partout dans le monde ?
• Ou se situe l’Europe sur ce plan ?
Droits devant avec l’Europe
.Qu’est ce que la notion de droits de l’Homme ?
• Il s’agit des concepts fondamentaux qui vont permettre
aux hommes de vivre en société.
•Ces concepts fondamentaux sont souvent ceux qui
démarrent les constitutions des états démocratiques:
•Liberté
•Justice
•Egalité
•Dignité humaine
•Non discrimination
•Droits et devoirs
Droits devant avec l’Europe
• De quels types de droits s’agit-il?
• 2 types principaux de droits:
•Droits civils et politiques.
(Je suis en tant que personne)
•Droits sociaux et économiques.
(Je suis en tant qu’acteur de la société)
Droits devant avec l’Europe
• Comment ont-ils émergé ?
• Dès qu’un embryon de société se crée, le problème des
droits individuels se pose (la liberté de l’un commence là
ou celle de l’autre s’arrête)
• Dès qu’une société accède à un processus démocratique,
cette notion de droits individuels s’érige
en pilier de la société sous forme de règle établie
(souvent constitutionnelle)
• C’est ce qui va marquer l’histoire des démocraties et
mettre en avant les sociétés qui font figures de pionniers
dans ce domaine:
Droits devant avec l’Europe
• Comment ont-ils émergé ?
• Rapide historique:
• 1689 en Angleterre: « Bill of rights » ratifié par
Guillaume III pour affirmer les pouvoirs du parlement et
des sujets.
•26 aout 1789:Déclaration des droits de l’Homme et du
citoyen qui va inspirer la Constitution de 1791.
•10 décembre 1948: déclaration universelle des droits de
l’Homme, acte voté par l’ONU pour définir les droits
individuels, les libertés publiques, les droits économiques,
sociaux et culturels.
Droits devant avec l’Europe
• Sont ils les mêmes partout dans le monde ?
• La déclaration universelle de 1948, de l’ONU impose à
tous les pays signataires (48 seulement sur les 56 ONU)
de s’aligner sur les principes édictés dans ce texte.
•Mais d’une part tous les pays du monde ne sont pas
signataires…
•D’autre part le principe de souveraineté des états fait
que chaque état peut décider souverainement de
l’application, même d’un texte officiellement adopté.
•Il est donc très difficile de veiller à la stricte
observation des règles, d’autant que les dispositifs de
surveillance et de rétorsion sont peu nombreux et
souvent peu financés…
•D’autre part certains pays rechignent à appliquer
certains articles (égalité homme femme pour l’Arabie
Saoudite, génocides pour d’autres…)
Droits devant avec l’Europe
• Ou se situe l’Europe sur ce plan ?
• L’Europe s’est inspirée de la DUDH dès son émergence
en 1950, il faut rappeler que l’Europe s’est bâtie sur un
objectif qui est la PAIX
…………....
•Convention Européenne de sauvegarde des droits de
l’Homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le
4 novembre 1950.
•Charte sociale européenne 1961.
•Charte communautaire des droits sociaux des
travailleurs 1989
•Tous ces aspects historiques sont regroupés dans la
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,
proclamée en décembre 2000, sommet de Nice.
Droits devant avec l’Europe
• Ou se situe l’Europe sur ce plan aujourd’hui ?
• La charte est intégrée à article 6 du Traité de l’Union
Européenne. A ce titre tous les articles de la Charte ont
valeur juridique contraignante.
----------------------Cette Charte garantit en particulier les droits suivants:
•Droits liés à l’intégrité de la personne.
•Droits processuels(procès équitable, détention digne).
•Respect de la vie privée et familiale.
•Liberté de conscience, religion et expression.
•Interdiction de la discrimination.
Droits devant avec l’Europe
• Comment l’Europe garantit elle l’application de la CEDH ?
• La Cour Européenne des Droits de l’Homme:
•Créée dès 1959, elle siège actuellement à Strasbourg
depuis novembre 1998. Elle intervient en dernier ressort ,
lorsque les requérants ont épuisé les voies de recours
internes aux états.(compétence subsidiaire).
•La Cour est composée de 47 juges (âge max 70ans).
•En près de 50 ans la Cour a rendu plus de 10000 arrêts.
•Ces arrêts sont obligatoires pour les états
Droits devant avec l’Europe
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