Procédure négociée sans publicité relative au marché public de XXXXXXXXXXXXXXX DECISION MOTIVEE DE RENONCIATION AU MARCHE La Communauté française, Ministère de la Communauté française, représentée par [nom et fonction de la personne qui a délégation pour représenter la Communauté française] ; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics, et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans le secteur classique ; Considérant que la Communauté française (Nom de l’Etablissement scolaire) a initié une procédure négociée sans publicité fondée sur l’article 26, §1er, 1°, a) de la loi du 15 juin 2006, en vue de l’attribution d’un marché de (reprendre le nom du marché dans le cahier spécial des charges) ; Considérant qu’un courrier d’invitation à soumissionner a été envoyé à XXXX sociétés en date du XXXXXX (indiquer le nom et l’adresse de tous les soumissionnaires). Considérant que les soumissionnaires suivants ont remis une offre le XXXXXX : - XXXXXX ; - XXXXXXX Au niveau de la phase « sélection qualitative du marché » (à savoir les critères d’exclusion, les critères de capacité financière et économique et les critères de capacité technique) ; Considérant que la sélection des candidats s’est opérée en fonction des éléments spécifiés dans le cahier spécial des charges et mentionnés ci-après : [reprendre les éléments de la sélection qualitative tels que décrits dans le cahier spécial des charges] Considérant que les soumissionnaires ont joint à leur offre les documents requis et ont, par conséquent, satisfait aux conditions de la sélection qualitative ; Au niveau de la phase « régularité du marché » ; [Expliquer si un soumissionnaire est irrégulier parce qu’il n’a pas respecté le prescrit du CSCh ou que ses prix sont anormaux] Considérant que tous les soumissionnaires [ou énoncer les soumissionnaires réguliers] ont respecté le prescrit et les conditions essentielles du cahier spécial des charges ; que par conséquent tous les soumissionnaires [ou énoncer les soumissionnaires réguliers] ont déposé une offre régulière ; Au niveau de la phase « attribution du marché » ; Considérant que la comparaison des offres porte sur chacun des critères prévus par le cahier spécial des charges, selon la pondération suivante : 1) 2) 3) Considérant le « critère n°1 relatif à XXXXXXXXXXX ; Considérant que la société X a proposé XXXXXXXX Considérant que la société Y a proposé XXXXXXXXX Considérant que la société Z a proposé XXXXXXXXXXXX Considérant que, pour le 1er critère dans son ensemble, l’offre de XXXXX apparaît la plus intéressante. Considérant le « critère n°2 relatif à XXXXXXXXXXX » ; Considérant que la société X a proposé XXXXXXXX Considérant que la société Y a proposé XXXXXXXXX Considérant que la société Z a proposé XXXXXXXXXXXX Considérant que, pour le 2ème critère dans son ensemble, l’offre de XXXXX apparaît la plus intéressante. Considérant le « critère n°3 relatif à XXXXXXXXXXX » ; Considérant que la société X a proposé XXXXXXXX Considérant que la société Y a proposé XXXXXXXXX Considérant que la société Z a proposé XXXXXXXXXXXX Considérant que, pour le 3ème critère dans son ensemble, l’offre de XXXXX apparaît la plus intéressante. Considérant le « critère n°4 relatif à XXXXXXXXXXX » ; Considérant que la société X a proposé XXXXXXXX Considérant que la société Y a proposé XXXXXXXXX Considérant que la société Z a proposé XXXXXXXXXXXX Considérant que, pour le 4ème critère dans son ensemble, l’offre de XXXXX apparaît la plus intéressante. …………………………….. Allez le plus loin possible dans l’analyse. Puis constatez que les offres ne répondent pas aux attentes du pouvoir adjudicateur parce que soit elles sont toutes irrégulières soit le pouvoir adjudicateur s’est mal exprimé ( exemple : « Considérant que le cahier spécial des charges contient des imprécisions au regard de XXXXXXXXXXXXXX ; qu’il en découle que le choix proposé par les soumissionnaires n’est pas suffisamment large au regard des souhaits des utilisateurs finaux ; qu’il en découle également qu’il incombe à l’Administration de redéfinir les besoins de ses services, lesquels n’ont été que partiellement reflétés dans le cahier spécial des charges » ; DECIDE En application de l’article 35 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics, et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, de renoncer à passer le présent marché. Bruxelles, le XXXXXXX XXXXXXXXXXXX