Cahier des charges maintenance materiel cuisine

CAHIER DES CHARGES
EHPAD BODIN GRANDMAISON : dénommé « l’Etablissement »
Candidat retenu : dénommé « le prestataire »
Article 1 : Objet
Le présent marché est passé pour la réalisation d’une maintenance préventive et curative
concernant le matériel suivant :
- Matériel frigorifique,
- Cuisson,
- Laverie,
- Préparation,
- Buanderie.
La liste détaillée se trouve en annexe 1.
La maintenance préventive comprend le contrôle et l’entretien de l’ensemble des appareils.
La maintenance curative comprend l’intervention sur l’ensemble des appareils 24h/24 et 7j/7.
Article 2 : Passation du marché
Aux vues du montant, le marché est un marché à procédure adaptée selon l’article 28 du Code
des Marchés Publics.
Article 3 : Contractualisation
Le présent cahier des charges, accompagné de l’acte d’engagement, constituent l’ensemble du
contrat. Le contrat a une durée maximum de 3 ans. Il est conclu pour une durée de un an
reconductible par tacite reconduction dans la limite de deux fois. L’une ou l’autre des parties
peut le dénoncer à la fin de chaque période annuelle, moyennant un préavis de 3 mois adressé
à l’autre partie par lettre recommandé avec accusé de réception. Il prend effet au 1 er janvier
2014. L’Etablissement se réserve le droit de résilier le marché en cas de non respect des
clauses qu’il prescrit, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception
restée sans effet.
Article 4 : Exclusion
Le prestataire fournira une liste des prestations qui ne sont pas incluses dans le contrat
(exemple : inclusion ou exclusion des réparations suite à un dégât consécutif à une mauvaise
utilisation, …). Cette liste sera incluse dans le contrat.
Article 5 : Devis
Toute intervention curative sera programmée après présentation par le prestataire d’un devis
détaillé et après acceptation dudit devis par l’ordonnateur des dépenses de l’établissement. En
cas d’urgence, les travaux pourront être réalisés sans présentation du devis, mais après accord
écrit de l’Etablissement.
Article 6 : Maintenance préventive
La fréquence de la maintenance préventive est fixée à une fois par an. Une visite est effectuée
par le prestataire qui effectue les opérations décrites dans le présent contrat. Le prestataire
remet un rapport daté et signé à l’établissement, indiquant les opérations réalisées et les
travaux à prévoir sur les appareils, ainsi que toute observation utile à une bonne exploitation
du matériel. Le prestataire signe le registre de sécurité une fois les appareils vérifiés. Tout
oubli entraînera le non paiement de la facture.
Article 7 : Paiement
La facturation de la prestation objet du présent contrat se fera après service fait. Le paiement
sera effectué par le Trésorier de Bressuire, dans un délai maximum de 40 jours à compter de
la date de réception de la facture.
Article 8 : Révision des prix
Le prix indiqué dans le cadre du marché est un prix unitaire hors TVA et TTC. Le prix sera
ferme pour un an. Le prestataire détaillera le coût de la maintenance préventive et le coût de la
maintenance curative (hors interventions non prévisibles).
Les prix seront maintenus pour la durée du marché. Toutefois, à l’issue de la première année,
de même qu’à l’issue de la deuxième année, si le titulaire estime ne pas pouvoir les maintenir,
il devra proposer une évolution de ses prix, au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du
marché, par lettre recommandée avec accusé de réception en produisant tous les justificatifs
nécessaires à l’appui de sa nouvelle tarification. Néanmoins, chaque prix unitaire du
marché ne pourra pas augmenter de plus de 2%.
Article 9 : Modalités d’intervention
Le prestataire présentera les modalités de facturation des interventions curatives, ainsi que les
surcoûts éventuels liés à des périodes identifiées. Il indiquera les numéros d’appel pour le
joindre. Ce document sera annexé au présent contrat.
Article 10 : Obligations de l’Etablissement
L’Etablissement assure la facilité d’accès des appareils au prestataire, et lui garantit un accès
libre et sans danger. L’Etablissement ne pourra modifier le matériel concerné par le présent
contrat qu’avec l’accord du prestataire. L’Etablissement s’engage à prévenir le prestataire de
tout changement, enlèvement ou ajout de matériel pouvant avoir une incidence sur le présent
contrat. L’Etablissement met à disposition du prestataire toute documentation technique utile.
Article 11 : Litiges
Conformément aux dispositions relatives aux contrats passés avec un Etablissement Public, le
Tribunal Administratif dont relève l’Etablissement est le seul compétent pour régler les litiges
liés à l’exécution du présent contrat. Il s’agit du Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Faye l’Abbesse, le 1er septembre 2014
(signatures précédées de la mention « lu et approuvé »)
Le pouvoir adjudicateur
M. Simon
Le représentant de
la société
Annexe 1 : nature du matériel
Matériel frigorifique
Salle expédition des repas
o 1 Chambre froide produits finis
o 1 Chambre froide jour
o
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o
o
o
o
o
o
Cuisine
1 armoire froide 1 porte 600L FOSTER
1 chambre froide positive (légumes)
1 chambre froide négative (congèle)
1 chambre froide positive (BOF et viande) – 2 évaporateurs
5 fontaines réfrigérées
3 cellules de refroidissement (ROSINOX & FOSTER)
2 vitrines réfrigérées
1 congélateur bahut
Matériel de cuisson
1 plage induction
1 marmite CLEVELAND
1 armoire chaude GN40 BOURGEAT
2 fours FCP 10 niveaux frigorifiques FRIMA
1 friteuse électrique MORICE
1 table à induction MORICE
1 Thermojet FRIMA
1 Chariot chauffant à 6 niveaux ISECO
Matériel de préparation
1 cutter R3 ROBOT COUPE
2 armoires à couteaux BOURGEAT
1 batteur mélangeur B20 DITO SAMA
1 coupe légumes R301 ROBOT COUPE
2 Mixer DYNAMIQUE
1 éplucheuse T10 DITO SAMA
1 trancheur OMAS
3 machines à café
3 chauffes briques
Matériel de laverie
1 lave batterie FV130.2 MEIKO
1 lave-vaisselle GS502 WINTERHALTER
Matériel de buanderie
1 laveuse-essoreuse aseptique 24 kg MIELE (PW 6243)
1 laveuse-essoreuse 16 kg MIELE (PW 6163)
1 lave-linge MIELE PW 5062
1 séchoir rotatif 20 kg MIELE
1 Central vapeur 5L
1 table chauffante