Fiche technique : tableau des différentes étapes de l
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PLAN DU PROJET DE GUIDE PRATIQUE INTRODUCTION : 1. Les objectifs du guide pratique de l’achat et de la fourniture de denrées alimentaires - son utilité - Comment est organisé le présent guide 2. Quelles sont les règles et principes juridiques de l’achat et de la fourniture de denrées alimentaires ? - Les grands principes de la commande publique la liberté d’accès à la commande publique l’égalité de traitement des candidatures et des offres la transparence des procédures la protection des deniers publics - Les innovations du projet de Nouveau Code des Marchés Publics pour les acheteurs publics de produits alimentaires : vers une plus grande souplesse - Comment s’articule l’ensemble des pièces contractuelles ? I. COMMENT ANTICIPER, PREVENIR ET DIFFICULTES D’EXECUTION DU MARCHE ? REGLER LES III.1. Que faire en cas de dépassement en temps ou en quantité du marché ? III.2. Les litiges pouvant apparaître lors de l’exécution du marché I. COMMMENT DETERMINER SES BESOINS ? INTRODUCTION 1. Organiser une cellule achat adaptée et efficace 2. Disposer de l’ensemble des textes applicables 3. Optimiser l’achat de denrées alimentaires I.1. Acheter seul ou groupé ? A. Acheter seul ? a. Dans quels cas, l’achat seul doit-il être privilégié ? b. L’adoption d’un vade-mecum interne est-elle nécessaire ? B. Acheter groupé ? a. Comment adhérer à un groupement de commandes ? b. Jouer le rôle de coordonnateur d’un groupement de commandes ? I.2. Qui définit les besoins ? A. La personne publique « acheteuse » B. La personne responsable du marché C. Désigner une ou plusieurs personnes responsables du marché I.3. Comment définir ses besoins et la procédure ? A. La définition du besoin 1. 2. 3. 4. Etablir la liste des produits Distinguer les besoins réguliers et occasionnels La période et la valeur de référence Estimer le montant du marché B. La constitution des familles homogènes 1. Pistes pour définir des familles homogènes de produits 2. La computation des seuils Fiche technique : Qu’est ce qu’une estimation sincère et raisonnable ? I. 4. Comment exprimer ses besoins ? A. Comment se présente le dossier de consultation des entreprises ? B. La dématérialisation Projet de plan détaillé « Guide de l’acheteur public denrées alimentaires » / modifications DK / 3.11.03 2 IICOMMENT SE DEROULE LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC DE DENREES ALIMENTAIRES ? LE POINT SUR LES MARCHES SANS FORMALITES PREALABLES. II. 1. Comment se déroule la passation du marché A. Quelle procédure choisir ? 1. Quelles sont les différentes procédures envisageables ? a. Quelles sont les procédures à éviter ? b. Quelles sont les procédures à privilégier ? Fiche technique : - tableau comparatif des principales procédures - les critères préférentiels du choix de système de passation 2. Comment passer un marché sans formalités préalables ? a. La nature des marchés sans formalités préalables une procédure dérogatoire un marché public un contrat administratif b. Comment justifier un marché sans formalités préalables ? c. De quelles formalités ces marchés sont dispensés ? écrit rapport de présentation autorisation de l’assemblée délibérante transmission au contrôle de légalité d. Quelles obligations sont à respecter ? définition et évaluation des besoins la publicité adéquate mise en concurrence le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse vérification de la situation fiscale et sociale de l’entreprise Fiches techniques : - tableau récapitulatif du déroulement de la procédure des marchés sans formalités préalables - tableau récapitulatif des formalités à respecter en fonction des quatre seuils de MSFP proposés Projet de plan détaillé « Guide de l’acheteur public denrées alimentaires » / modifications DK / 3.11.03 3 B. Quelles formes de marché adopter ? 1. Pourquoi choisir l’allotissement ? a. Quel est l’intérêt de l’allotissement d’un marché public alimentaire ? b. Les Ecueils à éviter c. Quel est le nouveau régime de l’allotissement ? Il a été convenu de traiter du problème de la cohérence des commandes de produits dans la passation de marchés : articulation des lots de produits avec les familles homogènes de produits tels que définis dans la nomenclature (aujourd’hui facultative). 2. Pourquoi choisir la procédure particulière du marché à bons de commande ? a. Quel est l’intérêt du marché à bons de commandes en monoattribution ? b. Quel est l’intérêt du marché à bons de commandes en multititularisation ? Recommandations relatives à l’application de l’article 72 : variation de l’écart quantitatif de ± 15% C. Comment déterminer le prix ? 1. Le prix révisable ? 2. Le prix ajustable ? D. 1. Comment faire connaître ses besoins aux candidats potentiels ? Quelle publicité en dessous de 240 000 € ? Introduction : Le prix ferme une exception dans les marchés de fourniture de denrées alimentaires. a. le principe b. Quelle formule de révision adopter ? a. Quel est son principe? b. Pourquoi choisir le prix ajustable pour les produits alimentaires ? c. Quelles références adopter pour l’ajustement du prix ? a. Qu’est ce qu’une publicité adéquate ? b. Comment assurer une publicité adéquate conforme à l’article 27 ? c. Quels sont les bons supports de presse pour réaliser sa publicité adéquate ? Projet de plan détaillé « Guide de l’acheteur public denrées alimentaires » / modifications DK / 3.11.03 4 2. La publicité complémentaire E. Comment réaliser une mise en concurrence effective ? En dessous de 240 000 € ? 1. Pourquoi faut-il procéder à une mise en concurrence ? 2. Les formes envisageables de la mise en concurrence « Dialogue compétitif permanent » F. Comment vérifier la capacité des candidats ? 1. Les conditions de candidature a. La liquidation judiciaire b. Les obligations fiscales et sociales 2. Les capacités de l’entreprise a. Les justifications à caractère professionnel b. Les justifications à caractère financier Fiches techniques : - Récapitulatif des pièces à fournir à l’appui d’une candidature G. Quand peut-on négocier ? 1. Peut on négocier en dessous des seuils ? 2. La négociation dans le cadre de l’article 35. 3. La procédure de dialogue compétitif H. Comment choisir avantageuse ? l’offre économiquement la plus 1. Quelles offres ne sont pas examinées ? 2. Quels sont les critères de sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse ? 3. les critères de qualité (échantillonnage, bio,..) 4. les critères à proscrire (mieux disant sociale, implantation locale,..) 5. Le classement des offres Fiche technique : - échantillonnage, dégustation Projet de plan détaillé « Guide de l’acheteur public denrées alimentaires » / modifications DK / 3.11.03 5 I. Comment s’achève la procédure ? 1. L’attribution du marché a. La décision d’attribution (autorité compétente, effets,..) b. La mise au point 2. Quand la signature du marché doit-elle être autorisée par l’Assemblée délibérante ? a. Le principe de la double délibération (CAA Lyon, 5 décembre 2002, Commune de Montélimar) b. La suppression de cette obligation d’une double délibération envisagée sera-t-elle confirmé par la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit ? 3. Quelles sont les obligations à l’égard des candidats évincés ? a. L’obligation de les informer du motif du rejet de leur offre b.Quel est le délai à respecter entre la notification de ce rejet aux candidats évincés et la signature du marché ? 4. Quel contrôle de légalité ? a. Quelles pièces doivent être transmises au représentant de l’Etat ? b. L’impossibilité de notifier le marché au titulaire tant que les pièces du marché n’ont pas été transmises au représentant de l’Etat (jurisprudence Préfet de la Cote d’Or) Fiche technique : tableau des différentes étapes de l’achèvement de la procédure Projet de plan détaillé « Guide de l’acheteur public denrées alimentaires » / modifications DK / 3.11.03 6 III. COMMENT ANTICIPER, PREVENIR ET REGLER LES DIFFICULTES D’EXECUTION DU MARCHE ? III.1. Que faire en cas de dépassement en temps ou en quantité du marché ? A. Que faire pour anticiper le dépassement ? 1. Les avenants 2. Les reconductions 3. Les marchés complémentaires B. Que faire en cas de dépassement ? 1. Le principe de l’indemnisation du fournisseur au titre de l’enrichissement sans cause 2. La possibilité de transiger pour régler les sommes dues III.2. Les litiges pouvant apparaître lors de l’exécution du marché A. Que faire en cas de défaillance ? 1. Du fournisseur 2. De l’acheteur public B. Comment résilier le marché ? 1. La résiliation par l’acheteur public 2. Le droit à indemnité du fournisseur Projet de plan détaillé « Guide de l’acheteur public denrées alimentaires » / modifications DK / 3.11.03 7
