TD : La protection sociale : enjeux et risques contemporains Durée : 2 heures Expérimentation possible : On divise la classe en 3 groupes de tâches distinctes à partir de l’identification de problèmes spécifiques (difficultés à analyser un texte, à reformuler des chiffres ou à valoriser une information chiffrée par des calculs, composer une synthèse ….) Groupe 1 : o Documents 1 et 5. o Réponses aux questions 1, 2 3 et 11. o Objectifs : développez une réponse argumentée en mobilisant des données historiques et théoriques. Groupe 2 : o Documents 2 et 3. o Réponses aux questions 4,5 6 et 7. o Objectifs : reformulez des chiffres, faire des calculs et mettre en avant des tendances pour justifier le rôle accru de la protection sociale. Groupe 3 : o Document 4 o Réponses aux questions 8,9 et 10 o Objectifs : Réaliser une synthèse à partir de données chiffrées en émettant des hypothèses et en envisageant les conséquences de ces hypothèses. Durée du travail de groupe : 45 minutes Mise en commun du travail de chaque groupe à l’oral avec prise de notes : 1 heure TD : La protection sociale : enjeux et risques contemporains Durée : 2 heures Thème 5 : Intégration et solidarité Sous thème : Protection sociale et solidarité collective Notions abordées : Etat Providence, risques sociaux, redistribution, assistance, effets désincitateurs. Objectif final : Analyser le lien possible entre mutualisation des risques sociaux, lien social et effets désincitateurs. Objectifs intermédiaires : Analyser des documents de nature différente Reformuler des chiffres et faire des calculs Expliquer des extraits de textes Proposer une synthèse Objectifs opérationnels : à la fin du TD, je dois être capable de : Rappeler le modèle national de mise en place de l’Etat Providence : OUI / NON Connaître quelques chiffres sur la protection sociale et les difficultés financières actuelles : OUI / NON Montrer le lien possible entre prise en charge collective des risques sociaux et lien social : OUI / NON Envisager l’analyse libérale concernant les possibles effets désincitateurs de la protection sociale : OUI / NON Document 1 : Approche historique Les systèmes de protection sociale sont constitués d’un ensemble complexe de dispositifs destinés à protéger les individus contre les conséquences négatives d’un certain nombre de risques auxquels ils peuvent se trouver exposés au cours de leur vie. Apparus à la fin du XIXè siècle dans les pays du continent européen - en premier lieu en Allemagne à l’initiative du chancelier Bismarck – ces systèmes constituent l’un des piliers des sociétés désormais fondées sur l’individualisme, le capitalisme et le salariat. Leur organisation actuelle est l’héritage des grandes refondations opérées dans presque tous les pays européens, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : ainsi, la Sécurité sociale française est-elle née en 1945. Les systèmes bismarckiens sont les premiers des deux grands systèmes de protection sociale. Ils se caractérisent par la prééminence d’une logique d’assurance sociale : destinée aux actifs et à leurs familles, elle est financée par des cotisations assises sur les revenus d’activité. Ces prestations sociales reçues dont dites contributives car généralement conditionnées à une cotisation préalable et proportionnelle à celle-ci. Les systèmes beveridgiens (nom de Lord Beveridge, inspirateur de la réforme de la protection sociale britannique en 1941), sont basés sur le principe de citoyenneté et d’universalité : les prestations destinées à tous les citoyens sous conditions de ressources, sont alors financées par l’impôt. Le modèle libéral ou résiduel assure un faible niveau de protection sociale souvent réservé aux plus pauvres et financé par l’impôt. La couverture des risques sociaux dépend largement de l’insertion des individus sur le marché du travail leur permettant de gagner des revenus finançant une couverture privée. Ce système est donc peu démarchandisé. Historiquement, ce modèle est beveridgien et est présent aux Etats-Unis, au Canada et en Australie. A cette différenciation traditionnelle se sont ajoutées progressivement de nombreuses variantes de sorte que la plupart des systèmes nationaux ont aujourd’hui des caractéristiques hybrides : ainsi, la Sécurité sociale française résolument bismarckienne au début, est-elle devenue plus universaliste au cours des dernières décennies. On peut citer la création du revenu minimum d’insertion (RMI) et de diverses prestations universelles comme la prime pour l’emploi (PPE) et l’introduction d’une dose croissante de financement par l’impôt, avec par exemple la création et l’extension progressive de la contribution sociale généralisée (CSG). Jacques le Cacheux, L’état de l’économie, Alternatives Economiques, HS n°68, 4°trimestre 2006 1 – Rappelez en quoi consistent les systèmes bismarckiens et beveridgiens de protection sociale. 2 – Vers quelle logique la protection sociale française semble-t-elle évoluer depuis une quinzaine d’années ? 3 – Expliquez-en les raisons. Document 2 : Evolution du poids des prestations sociales en France, en % du PIB, entre 1980 et 2001 4 – Reformulez précisément les chiffres 10,3 % (colonne 1980, ligne vieillesse survie), et 27,5 % (colonne 2001 et ligne total) afin de leur donner du sens. 5 – Calculez le taux de variation (en %) de la part des différentes dépenses de protection sociale en France entre 1980 et 2001. Quelle conclusion en tirer ? Document 3 : Répartition des minima sociaux en France en 2001, en fonction du revenu 6 – Reformulez le chiffre entouré pour lui donner un sens précis. 7 – À partir de ce tableau, expliquez en quoi la protection sociale peut-elle être un moyen de limiter l’exclusion sociale. Document 4 : Quelques données sur la protection sociale et la croissance économique http://www.debat2007.fr/index.php?id=389 http://www.debat2007.fr/index.php?id=261 8 – Reformulez le chiffre 6.7 % (tableau dépenses de santé). 9 – Quel est le problème majeur qui apparaît à la lecture de ces 3 documents ? 10 – Quelles sont les deux solutions qui peuvent être adoptées face à ce problème récurrent ? Envisagez alors les inconvénients de ces deux types de choix politiques. Taux de croissance annuel moyen de l’économie française : 1991-95 : + 1,2 % 1996-00 : + 2,8 % 2001-06 : + 1,6 % Source : Alternatives Economiques, HS n°70, 4° trimestre 2006 Document 5 : analyse libérale concernant les effets de la protection sociale 11 – A partir de l’ensemble du document et de vos connaissances, vous montrerez en quoi selon l’analyse libérale, « un haut niveau de protection sociale peut faire naître des comportements d’assistés en nuisant au développement économique et à l’esprit d’initiative et de solidarité ».