A noter également la mise en place d'impôts négatifs (Prime pour l'emploi en France) permettant de lutter contre le
phénomène de « travailleur pauvre » qui ressortit à la pérennisation du statut des insiders + d’autres contrats comme
le CIVIS : contrat d’insertion dans la vie sociale.
Quelle est l’efficacité des contrats aidés sur le court terme, en période de crise, et sur le long terme ?
En octobre 2008, le président Sarkozy a annoncé le projet de créer 100 000 contrats aidés supplémentaires pour 2009,
alors même que ces contrats avaient été l’objet de coupes au début du mandat. Ce changement de position, lié à une
conjoncture favorable à la reprise du chômage, a notamment relancé le débat sur les contrats aidés et sur leur efficacité
en période de crise. Le plan jeunes comprend aussi un second volet spécifiquement dédié aux contrats aidés jeunes en
relevant de 70 à 90% les subventions accordées par l’Etat dans le secteur non-marchand afin d’atteindre les 330 000
emplois aidés cette année.
- De quoi s’agit-il ? Les contrats aidés sont des aides à l’emploi créées pour favoriser l’insertion professionnelle. Ils
sont très diversifiés et s’adressent souvent à un public ciblé (chômeurs de longue durée, RMIstes, jeunes non
qualifiés, personnes handicapées), généralement éloigné du marché du travail. Par exemple, les personnes
handicapées physiques représentaient 13% des Contrats initiative emploi (CIE) en 2007. Ces contrats s’inscrivent
donc dans une logique de parcours : ils doivent déboucher, à terme, sur un emploi durable. Leur durée est en effet
limitée : elle doit permettre au salarié d’accéder à un emploi de droit commun (puisqu’en effet ces contrats
transitoires sont soumis à un régime juridique particulier).
Ils fonctionnent comme une incitation à l’embauche pour les employeurs, du fait de l’exonération de charges sociales
et les primes à l’embauche dont ils bénéficient ; cette incitation est financée par l’Etat. En contrepartie, l’employeur
est tenu de faciliter le retour à l’emploi (durable), par le biais notamment d’un accompagnement, de formations.
Eventuellement, il peut prolonger le contrat aidé par un contrat de droit commun.
Un contrat aidé est généralement destiné à une sphère particulière : celle du secteur marchand (pour les Contrats
initiative emploi) ou celle du secteur non marchand, c’est à dire le secteur public et le milieu associatif (pour les
Contrats emploi solidarité par exemple).
Quel est leur réel effet sur l’économie et leur efficacité en matière d’insertion sociale ?
- En plus de représenter un arsenal de politiques complexes et décourageantes pour les entreprises, ils représentent
une dépense publique assimilée à des dépenses fiscales, argument principal des opposants à ce type de contrat.
- Effet d’aubaine pour les employeurs (c’est pour cela qu’ils ont vu un temps leur budget réduit.)
- D’un point de vue libéral, les contrats aidés accentuent la rigidité du marché résultant des contraintes
institutionnelles de protection de l’emploi. En effet, les contrats aidés créent des opportunités artificielles
d’embauches dans certains secteurs en difficulté comme le secteur associatif par exemple. La main d’œuvre peut
être captée vers des secteurs mineurs pour la reprise en période de crise.
- Les contrats aidés sont principalement utilisés de manière contra cyclique, comme un moyen d’équilibrer une
mauvaise conjoncture. Les contrats aidés créés dans cette optique sont d’ailleurs souvent à destination du secteur
non marchand. Ainsi en 1997, le gouvernement Jospin avait créé des contrats aidés dans le secteur public ou
associatif : 280 000 emplois jeunes et 280 000 CES. Les résultats ont pu sembler satisfaisants, puisqu’on observe
en 2000, une récession du chômage ; cette conclusion est cependant à nuancer puisqu’il faut aussi prendre en
compte la mise en place des 35 heures à cette période, période caractérisée de plus par une croissance plutôt
dynamique.
- Mais ils ne résolvent pas les questions de l’emploi à plus long terme. Ils ne semblent pas relever d’une politique
véritablement structurelle. Cela est d’autant plus vrai depuis que le travail non qualifié, les bas salaires, ont vu
leur coût diminuer pour les employeurs, faisant ainsi concurrence aux contrats aidés. Enfin, on peut souligner que
ces contrats aidés restent des emplois précaires car ils ne débouchent pas le plus souvent sur des contrats de droit
commun, et perpétuent donc le maintien de la confrontation insiders/outsiders.
2. Politiques mises en œuvre pour plus de flexibilité : une approche de la flexi-sécurité
- Pour faciliter l’embauche des outsiders, il faudrait que leur coût d'embauche pour l'entreprise soit plus faible, et
que les contraintes pour embaucher ou licencier diminuent. C’est le problème de l’Etat-providence et du système
social qui lui est associé qui favorisent l'existence d' insiders (Salaire minimum, Sécurité Sociale, 35 heures, 6