PV22.07.2015 - Commune de Bertogne

SEANCE DU 22 juillet 2015.
Présents : MM. Glaude, Bourgmestre
Mme Detaille, Demeuse, Franco Echevins
Aubry, Vaguet, Degros, Mme Dequae-Schrijvers,
Mlle Grandjean, Collet, Logrillo, Mme ChoffrayAntoine, Simon Conseillers.
Mme Leroy, Directrice générale
Le Conseil communal,
1. Par 8 « OUI » et 4 Abstentions (Aubry, Vaguet, Logrillo et Grandjean) arrête que le compte de
l’établissement cultuel Fabrique d’Eglise de Flamierge, pour l’exercice 2014, voté en séance
du Conseil de fabrique du 8 juin 2015, est réformé comme suit :
Recettes ordinaires totales
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
Recettes extraordinaires totales
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
- dont un boni comptable de l’exercice précédent de :
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de :
Recettes totales
Dépenses totales
Résultat comptable
146,91 €
0.00 €
7.669,65 €
0€
7.669,65 €
2.033,40 €
935,22 €
0.00 €
0€
7.816,56 €
2.968,62 €
4.847,94 €
En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
un recours est ouvert à « l’établissement cultuel » et à « l’organe représentatif du culte »
contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg ; Un recours
en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du
contentieux administratif du Conseil d’Etat. ;
A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre
recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les
60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.
La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil
d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.
Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est publiée par la voie d’une affiche ; Conformément à l’article L3115-1 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :
- à l’établissement cultuel concerné ;
- à l’organe représentatif du culte concerné ;
2. Par 8 « OUI » et 4 Abstentions (Aubry, Vaguet, Logrillo et Grandjean) arrête que le compte de
l’établissement cultuel Fabrique d’Eglise de Flamisoul, pour l’exercice 2014, voté en séance
du Conseil de fabrique du 08.06.2015, est réformé comme suit :
Recettes ordinaires totales
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
Recettes extraordinaires totales
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
- dont un boni comptable de l’exercice précédent de :
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
289,47 €
0.00 €
19.915,68 €
0€
19.915,68 €
76,48 €
80.08 €
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de :
Recettes totales
Dépenses totales
Résultat comptable
0.00 €
0€
20.205,15 €
156,56 €
20.048,59 €
En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
un recours est ouvert à « l’établissement cultuel » et à « l’organe représentatif du culte »
contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg ; Un recours
en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du
contentieux administratif du Conseil d’Etat. ;
A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre
recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les
60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.
La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil
d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.
Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est publiée par la voie d’une affiche ; Conformément à l’article L3115-1 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :
- à l’établissement cultuel concerné ;
- à l’organe représentatif du culte concerné ;
3. Par 8 « OUI » et 4 Abstentions (Aubry, Vaguet, Logrillo et Grandjean) arrête que le compte de
l’établissement cultuel Fabrique d’Eglise de Mande Saint Etienne, pour l’exercice 2014, voté
en séance du Conseil de fabrique du XXXX 2015, est réformé comme suit :
Recettes ordinaires totales
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
Recettes extraordinaires totales
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
- dont un boni comptable de l’exercice précédent de :
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de :
Recettes totales
Dépenses totales
Résultat comptable
12.138,94 €
6.184,59 €
6.318,92 €
0€
6.318,92 €
3.876,78 €
3.228,33 €
0€
0€
18.457,86 €
7.105,11 €
11.352,75 €
En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
un recours est ouvert à « l’établissement cultuel » et à « l’organe représentatif du culte »
contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg ; Un recours
en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du
contentieux administratif du Conseil d’Etat. ;
A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre
recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les
60 jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.
La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil
d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.
Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est publiée par la voie d’une affiche ; Conformément à l’article L3115-1 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :
- à l’établissement cultuel concerné ;
- à l’organe représentatif du culte concerné ;
4.
A l’unanimité décide de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; d'approuver le cahier des charges N° 2015-297 et le montant estimé
du marché “Financement des investissements - budget 2015”, établis par le Service
Secrétariat. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles
générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 187.500,00 €
comprise.
5. A l’unanimité décide d’accepter l’offre de la SA CIVADIS du 3 mars 2015 relative à
l’acquisition de 2 PC et d’imputer la dépense sur l’article 104/742-53 projet 20150001 du
budget extraordinaire 2015 ; d’accepter l’offre de la SA CIVADIS du 8 juillet 2015 relative à
l’acquisition d’un système de pointage relié au logiciel salaire ainsi que sa mise en œuvre
suivant l’offre et d’imputer la dépense sur l’article’ 104/742-53 projet 20150001 du budget
extraordinaire 2015 et 104/123-13 du budget ordinaire.
6. A l’unanimité décide de créer l’ASBL « De racines et d’idées » et d’adhérer à celle-ci ;
d’approuver les statuts de l’ASBL « de racines et d’idées » ; de transmettre cette décision et
les statuts aux autorités de tutelle pour approbation.
Décide de désigner en tant que représentants de la commune de Bertogne au sein de
l’assemblée générale de l’ASBL « de racines et d’idées » : Mme DETAILLE Christianne, Mme
SIMON Joëlle et Mme GRANDJEAN Alexandra ; de proposer en tant qu’administrateur
auprès de l’asbl, Mme SIMON Joëlle ; de transmettre cette décision et les statuts aux
autorités de tutelle pour approbation.
7. A l’unanimité ratifie la convention de mise à disposition de l’atelier rural à Salle à l’ ASBL
l’entrep’eau.
8. A l’unanimité décide de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; D'approuver le cahier des charges N° 20150022 et le montant estimé
du marché “Désignation d'un auteur de projet pour les travaux d'aménagement du centre de
Longchamps”, établis par le Service Secrétariat. Les conditions sont fixées comme prévu au
cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 20.661,15 € hors TVA ou 24.999,99 €, 21% TVA comprise ;De financer cette
dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 766/723-60
20150022 ; Le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire .
9. A l’unanimité décide de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; D'approuver le cahier des charges N° 20150022 et le montant estimé
du marché “Désignation d'un coordinateur projet et réalisation pour les travaux
d'aménagement du centre de Longchamps”, établis par la Commune de Bertogne. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales
d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 12.396,69 € hors TVA ou
14.999,99 €, 21% TVA comprise ; De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget
extraordinaire de l’exercice 2015, article 766/723-60 20150022 ; Ce crédit fera l'objet d'une
prochaine modification budgétaire.
10. A l’unanimité donne son accord de principe concernant la vente d’une partie des parcelles
aux époux Lockman-Steveler et autorise la constitution du dossier de vente de gré à gré du
bien précisé.
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale,
F. LEROY
Le Bourgmestre,
C. GLAUDE