2.5 - Public Procurement

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<Dénomination, adresse, numéro de télephone et fax du pouvoir adjudicateur>
Note à l' Inspection des Finances
Votre référence
Notre référence
Annexe
-
<insérer>
<insérer>
Demandez / e-mail
Numéro de téléphone
Date
<insérer personne de contact>
<insérer numéro de téléphone>
<insérer date>
<insérer adresse e-mail-personne
de contact>
Objet: Procédure négociée sans publicité n° <numéro> relatif à <objet du
marché> sur base de l’accord-cadre conclu <numéro> relatif à <objet de
l'accord-cadre>
Présentation de la proposition d’attribution à l’Inspection des Finances
Monsieur l’Inspecteur/l’Inspecteur général
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des Finances,
Sur base de l’accord-cadre repris sous rubrique, le pouvoir adjudicateur a lancé une
procédure négociée sans publicité en vue de l’attribution d’un marché. En annexe, vous
trouverez le dossier d’attribution.
Comme l’Inspection le sait, cet accord-cadre a été conclu avec <nombre> participants.
Dans le cahier spécial des charges il a été mentionné que le système de la ‘cascade’
serait suivi pour l’attribution des marchés sur base de l’accord-cadre conclu.
Texte à mentionner si le participant classé à la première place a déposé une offre finale
Par conséquent, nous avons pris contact avec le participant qui, lors de la conclusion de
l’accord-cadre, a été classé à la première place. Nous lui avons demandé de déposer une
offre finale pour le présent marché. Comme suite à cette demande, le participant a
déposé une offre finale.
Texte à mentionner si le participant classé à la première place a décidé de ne pas
déposer une offre finale pour le présent marché, mais que le participant classé à la
deuxième place a réagi affirmativement à notre demande de déposer une offre finale.
Nous avons pris contact avec le participant qui, lors de la conclusion de l’accord-cadre, a
été classé à la première place. Nous lui avons demandé de déposer une offre finale pour
le présent marché. Cependant, ce participant a décidé de ne pas déposer une offre finale.
Par conséquent, nous avons pris contact avec le participant qui, lors de la conclusion de
l’accord-cadre, a été classé à la deuxième place. Nous lui avons demandé de déposer une
offre finale pour le présent marché. Comme suite à notre demande, ce participant a
déposé une offre finale.
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Choisir la mention correcte

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Texte à mentionner si les participants classés à la première et à la deuxième place ont
décidé de ne pas déposer une offre finale pour le présent marché, mais que le participant
classé à la troisième place a réagi affirmativement à notre demande de déposer une offre
finale.
Nous avons pris contact avec le participant qui, lors de la conclusion de l’accord-cadre, a
été classé à la première place. Nous lui avons demandé de déposer une offre finale pour
le présent marché. Cependant, ce participant a décidé de ne pas déposer une offre finale.
Par conséquent, nous avons pris contact avec le participant qui, lors de la conclusion de
l’accord-cadre, a été classé à la deuxième place. Il a également décidé de ne pas déposer
une offre finale. Ensuite, nous avons pris contact avec le participant qui a été classé à la
troisième place. Comme suite à notre demande, ce participant a déposé une offre finale.
Le texte ci-après vaut pour tous les scénarios
L’offre finale a été examinée dans le cadre de la régularité formelle et matérielle, d’une
part, et quant au contenu, d’autre part. Les parties de l’offre finale qui devaient être
discutées pendant les négociations ont été identifiées.
Ensuite, des négociations ont eu lieu. Suite à ces négociations, le participant a déposé
une BAFO.
La BAFO a été examinée pour constater si elle répondait aux attentes du pouvoir
adjudicateur. Il a été constaté qu’elle répond entièrement aux conditions de l’accord-
cadre, qu’elle répond également aux conditions complémentaires reprises dans la lettre
d’invitation à déposer une offre finale. En plus, les conditions financières de l’offre finale
sont satisfaisantes. Par conséquent, il est proposé à l’Inspection des Finances d’attribuer
le marché au participant.
La dépense totale pour ce marché s’élève à € <montant>., TVA incluse. La dépense sera
imputée sur base de l’allocation de base <+ numéro > de l’année budgétaire <+
année>.
Il est demandé à l’Inspection d’émettre un avis à propos de la proposition d’attribution.
La personne de contact mentionnée sous rubrique se tient à la disposition de l’Inspection
des Finances pour lui fournir tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, monsieur l’Inspecteur/l’Inspecteur général
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des Finances,
l’expression de mes sentiments très distingués.
<nom et prénom de la personne compétente au sein de l'administration>
<fonction de la personne compétente au sein de l'administration>
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Choisir la mention correcte.