Direction Territoriale de Rhône-Alpes

AO Retrouvance ONF - 16/04/17
1
Avis de publicité et
Règlement de la consultation ( R.C. )
A- IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR PUBLIC
Pouvoir adjudicateur et maître d'ouvrage :
OFFICE NATIONAL DES FORÊT
Direction Territoriale de Rhône-Alpes
Adresse : 143, rue Pierre Corneille
BP 53148
69406 LYON CEDEX
Tél : [phone]
assisté du Maître d'œuvre :
BATA INGENIERIE
Mr BIRAUD
Adresse : 25, rue Aristide Briand
26160 LA BEGUDE DE MAZENC
Tél :
04.75.46.21.12
B- OBJET, LIEU ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE
Objet du marché :
PROJET RETROUVANCE PIEMONT ARDECHOIS
Réhabilitation de la maison forestière de l’Hubac des Plaines
Lieu d'exécution du marché :
Maison Forestière de l’Hubac des Plaines – 07590 -BORNE
Caractéristiques principales :
- Marché passé en lots séparés comprenant 7 lots
- Montant total prévisionnel des travaux est de 205.000 EUR HT
- Délais global prévisionnel : 8 mois
- Refus des variantes..
- Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lots
Lot 1 – GROS ŒUVRE – DEMOLITIONS - RESEAUX
Lot 2 – CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
Lot 3 – MENUISERIES BOIS INTERIEURES ET EXTERIEURES
Lot 4 – CLOISONS ISOLATIONS - PEINTURES REVËTEMENTS
Lot 5 – CARRELAGES - FAIENCES
Lot 6 – ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
Lot 7 – PLOMBERIE SANITAIRES – CHAUFFAGE CENTRAL
C- REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 : Procédure de consultation
La présente consultation est passée avec publicité et mise en concurrence selon une procédure d’appel d’offres
restreint

AO Retrouvance 07 ONF - 16/04/17
2
Article 2 : Justifications à produire par les candidats
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés
publics)
- Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- -DC 7 (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème :
marchés publics)
- Références de prestations similaires de moins de trois ans
- Moyens de l'entreprise en personnel et en matériel
- Certificats de capacité de moins de trois ans
- -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
Article 3 : Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- prix : 45 % ;
- qualité technique de l'offre : 30 % ;
- délais : 25 %.
Article 4 : Conditions de remise des candidatures
Les candidatures seront adressées en recommandé avec avis de réception postal à
Office National des Forêts
Gestionnaire immobilier
16, rue La Pérouse – BP 919
26009 VALENCE CEDEX
Tél. : [phone]
Les enveloppes porteront la mention obligatoire suivante : "Candidature pour le PROJET RETROUVANCE
PIEMONT ARDECHOIS – lot N° …. »
Les candidatures remises sur place devront être placées sous pli simple fermé, revêtu des mentions suivantes :
"Candidature pour le PROJET RETROUVANCE PIEMONT ARDECHOIS – Lot N° …. » avant la date et heure
limite de réception des candidatures
Précisions importantes concernant les candidatures et les offres :
L'unité monétaire à employer exclusivement est l'euro. Les prix sont admis avec deux décimales seulement. La
langue utilisée sera le français

AO Retrouvance 07 ONF - 16/04/17
3
La date limite de réception des candidatures est le
12 juillet 2007, à 12 heures
Après sélection des candidatures, une lettre de consultation sera envoyée aux candidats retenus, ceux-ci pourront
proposer leur offre pour la date limite suivante :
6 septembre 2007, à 12 heures
Candidatures et offres par voie électronique :
Les entreprises admises qui le souhaitent, pourront demander les dossiers de consultation et transmettre leurs
candidatures et leurs offres par voie électronique, à l'adresse mèl suivante: [email protected]
En cas de transmission de réponse par voie électronique, pour la candidature comme pour l'offre, les documents
fournis doivent être dans l'un des formats suivants, sous peine d'irrecevabilité de l'offre :
- portable Document Format (Adobe .pdf) ;
- rich Text Format (.rtf) ;
- applications bureautiques (msword .doc, msexcel .xls, powerpoint .ppt, opendocument .odt, odc, odp) ;
- données avec séparateurs (.csv) ;
- image (formats gif, jpeg, png) ;
- html ;
- texte (.txt) ;
- plans (format dxf, dwg) Les enveloppes électroniques et la compression des documents doit se faire exclusivement
avec la méthode zip (format .zip), exploitable avec les logiciels tels que windows xp, winzip, 7zip.
Le maître d’ouvrage se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des données et des pièces du marché
dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant notamment les extensions suivantes ne
doivent pas être utilisés par le soumissionnaire : exe, com, bat,pif, vbs, scr, msi, eml.
Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Elles devront mentionner lisiblement à l'extérieur " avis d'appel à la concurrence, ne pas ouvrir " et indiquer l'objet
du marché, le ou les lot(s) concerné(s), le cas échéant.
Le candidat doit s'assurer de disposer sur son poste de travail des outils listés ici, pour être en mesure de déposer une
candidature et/ou une offre électronique, en plus de ses logiciels bureautiques habituels.
- un logiciel de création de fichiers d'archive au format zip. Un logiciel gratuit est téléchargeable à l'adresse suivante
: http://www.omnikles.com//index.php?option= com_docman&task=cat_view&gid=11&Itemid=81) ;
- une machine virtuelle Java (Java Runtime Environment J2se en version 1.4.2_03 ou supérieure). Ce logiciel est
téléchargeable sur le site de SUN (http://java.sun.com) ;
- un certificat électronique de signature permettant d'authentifier la signature du représentant de l'entreprise,
signataire de l'offre Si elles ne sont pas transmises par voie électronique les enveloppes contenant les candidatures et
les offres devront être adressées ou déposées contre récépissé à : DAST-MP 31-33 rue de la commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex.
Il est à préciser que pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou des plateformes de dématérialisation
ou la présence d'un " programme informatique malveillant " dans l'offre transmise par voie électronique, les
candidats ont la possibilité d'effectuer " à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une
transmission sur support physique électronique [Cd -Rom, clé Usb...] ou sur support papier. ", et s'agissant de cette
copie de sauvegarde, sous pli scellé avec la mention " copie de sauvegarde " et dans les délais impartis pour la
remise des candidatures ou des offres.
Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte, en lieu et place de l'offre
transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière n'est pas parvenue dans les délais impartis ou ne peut être
ouverte ou contient un " programme informatique malveillant ". Les plis contenant une copie de sauvegarde, que le
pouvoir adjudicateur n'a pas besoin d'ouvrir, seront détruits.

AO Retrouvance 07 ONF - 16/04/17
4
Renseignements et contacts
- Renseignements d’ordre technique :
Office national des Forêts
Mr Christian FLEUR, Gestionnaire immobilier
16 rue de la Pérouse – BP 919
26009 VALENCE
Tel : [phone]
Maitrise d’œuvre :
BATA INGENIERIE,
Mr BIRAUD
25, rue Aristide Briand
26160 LA BEGUDE DE MAZENC.
Tel [phone]
- Renseignements d'ordre administratif :
Office national des Forêts
Mme Concepcion CITOLER
10, place Olivier de Serres
07200 AUBENAS
Tel : [phone]
Date d’envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2007
A VALENCE, le 15 juin 2007
Pour l’Office National des Forêts, pouvoir adjudicateur,
et par délégation, le Directeur de l’Agence Drôme-Ardèche
Yves BRUGIERE