Direction Territoriale de Rhône-Alpes
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Avis de publicité et Règlement de la consultation ( R.C. ) A- IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR PUBLIC assisté du Maître d'œuvre : Pouvoir adjudicateur et maître d'ouvrage : BATA INGENIERIE Mr BIRAUD OFFICE NATIONAL DES FORÊT Direction Territoriale de Rhône-Alpes Adresse : 143, rue Pierre Corneille BP 53148 69406 LYON CEDEX Tél : 04.72.60.11.90 Adresse : 25, rue Aristide Briand 26160 LA BEGUDE DE MAZENC Tél : 04.75.46.21.12 B- OBJET, LIEU ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE Objet du marché : PROJET RETROUVANCE PIEMONT ARDECHOIS Réhabilitation de la maison forestière de l’Hubac des Plaines Lieu d'exécution du marché : Maison Forestière de l’Hubac des Plaines – 07590 -BORNE Caractéristiques principales : - Marché passé en lots séparés comprenant 7 lots - Montant total prévisionnel des travaux est de 205.000 EUR HT - Délais global prévisionnel : 8 mois - Refus des variantes.. - Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Lots Lot 1 – GROS ŒUVRE – DEMOLITIONS - RESEAUX Lot 2 – CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE Lot 3 – MENUISERIES BOIS INTERIEURES ET EXTERIEURES Lot 4 – CLOISONS ISOLATIONS - PEINTURES REVËTEMENTS Lot 5 – CARRELAGES - FAIENCES Lot 6 – ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES Lot 7 – PLOMBERIE SANITAIRES – CHAUFFAGE CENTRAL C- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 : Procédure de consultation La présente consultation est passée avec publicité et mise en concurrence selon une procédure d’appel d’offres restreint AO Retrouvance ONF - 16/04/17 1 Article 2 : Justifications à produire par les candidats - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - -DC 7 (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - Références de prestations similaires de moins de trois ans - Moyens de l'entreprise en personnel et en matériel - Certificats de capacité de moins de trois ans - -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner Article 3 : Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix : 45 % ; - qualité technique de l'offre : 30 % ; - délais : 25 %. Article 4 : Conditions de remise des candidatures Les candidatures seront adressées en recommandé avec avis de réception postal à Office National des Forêts Gestionnaire immobilier 16, rue La Pérouse – BP 919 26009 VALENCE CEDEX Tél. : 04 75 82 27 90 Les enveloppes porteront la mention obligatoire suivante : "Candidature pour le PROJET RETROUVANCE PIEMONT ARDECHOIS – lot N° …. » Les candidatures remises sur place devront être placées sous pli simple fermé, revêtu des mentions suivantes : "Candidature pour le PROJET RETROUVANCE PIEMONT ARDECHOIS – Lot N° …. » avant la date et heure limite de réception des candidatures Précisions importantes concernant les candidatures et les offres : L'unité monétaire à employer exclusivement est l'euro. Les prix sont admis avec deux décimales seulement. La langue utilisée sera le français AO Retrouvance 07 ONF - 16/04/17 2 La date limite de réception des candidatures est le 12 juillet 2007, à 12 heures Après sélection des candidatures, une lettre de consultation sera envoyée aux candidats retenus, ceux-ci pourront proposer leur offre pour la date limite suivante : 6 septembre 2007, à 12 heures Candidatures et offres par voie électronique : Les entreprises admises qui le souhaitent, pourront demander les dossiers de consultation et transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, à l'adresse mèl suivante: [email protected] En cas de transmission de réponse par voie électronique, pour la candidature comme pour l'offre, les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants, sous peine d'irrecevabilité de l'offre : - portable Document Format (Adobe .pdf) ; - rich Text Format (.rtf) ; - applications bureautiques (msword .doc, msexcel .xls, powerpoint .ppt, opendocument .odt, odc, odp) ; - données avec séparateurs (.csv) ; - image (formats gif, jpeg, png) ; - html ; - texte (.txt) ; - plans (format dxf, dwg) Les enveloppes électroniques et la compression des documents doit se faire exclusivement avec la méthode zip (format .zip), exploitable avec les logiciels tels que windows xp, winzip, 7zip. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des données et des pièces du marché dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant notamment les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire : exe, com, bat,pif, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Elles devront mentionner lisiblement à l'extérieur " avis d'appel à la concurrence, ne pas ouvrir " et indiquer l'objet du marché, le ou les lot(s) concerné(s), le cas échéant. Le candidat doit s'assurer de disposer sur son poste de travail des outils listés ici, pour être en mesure de déposer une candidature et/ou une offre électronique, en plus de ses logiciels bureautiques habituels. - un logiciel de création de fichiers d'archive au format zip. Un logiciel gratuit est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.omnikles.com//index.php?option= com_docman&task=cat_view&gid=11&Itemid=81) ; - une machine virtuelle Java (Java Runtime Environment J2se en version 1.4.2_03 ou supérieure). Ce logiciel est téléchargeable sur le site de SUN (http://java.sun.com) ; - un certificat électronique de signature permettant d'authentifier la signature du représentant de l'entreprise, signataire de l'offre Si elles ne sont pas transmises par voie électronique les enveloppes contenant les candidatures et les offres devront être adressées ou déposées contre récépissé à : DAST-MP 31-33 rue de la commune de Paris 93308 Aubervilliers Cedex. Il est à préciser que pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou des plateformes de dématérialisation ou la présence d'un " programme informatique malveillant " dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats ont la possibilité d'effectuer " à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique [Cd -Rom, clé Usb...] ou sur support papier. ", et s'agissant de cette copie de sauvegarde, sous pli scellé avec la mention " copie de sauvegarde " et dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte, en lieu et place de l'offre transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière n'est pas parvenue dans les délais impartis ou ne peut être ouverte ou contient un " programme informatique malveillant ". Les plis contenant une copie de sauvegarde, que le pouvoir adjudicateur n'a pas besoin d'ouvrir, seront détruits. AO Retrouvance 07 ONF - 16/04/17 3 Renseignements et contacts - Renseignements d’ordre technique : Office national des Forêts Mr Christian FLEUR, Gestionnaire immobilier 16 rue de la Pérouse – BP 919 26009 VALENCE Tel : 04 75 82 27 90 Maitrise d’œuvre : BATA INGENIERIE, Mr BIRAUD 25, rue Aristide Briand 26160 LA BEGUDE DE MAZENC. Tel 04 75 46 21 12 - Renseignements d'ordre administratif : Office national des Forêts Mme Concepcion CITOLER 10, place Olivier de Serres 07200 AUBENAS Tel : 04 75 87 80 68 Date d’envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2007 A VALENCE, le 15 juin 2007 Pour l’Office National des Forêts, pouvoir adjudicateur, et par délégation, le Directeur de l’Agence Drôme-Ardèche Yves BRUGIERE AO Retrouvance 07 ONF - 16/04/17 4
