compte rendu de la reunion du conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 DECEMBRE 2014
Sont présents : Alain DOSSO – Eric MAITROT – ARRIVE Evert – FOULON Rémi – FOULON Romaric –
GOLMARD Gilles – MENNERET Alexandre – RAIMBERT Didier – RAIMBERT Nadine – VENTURI
Grégoire
Est excusée : BAILLEUX RAMEAU Valérie
Le Maire accueille Monsieur MARTIN Philippe, responsable chasse à l’agence nationale des forêts,
accompagné de Monsieur GOUDEAU Arnaud, garde forestier de la forêt de Louesme.
Monsieur MARTIN donne aux conseillers les informations suivantes concernant les locations de
chasse communale :
- location amiable : la commune est libre de louer, selon ses critères, la chasse à qui elle le souhaite,
personne résidente sur la commune ou pas.
- location en adjudication restreinte : la commune fixe ses critères, tels que par exemple, le président
doit obligatoirement résider sur la commune, le preneur s’engage à prendre tous les chasseurs
résidents sur la commune…. Dans ce cas, une publicité d’une durée de un mois doit être faite.
- location en adjudication publique : aucune contrainte pour le preneur, soumission sous plis
cachetés, fixation d’un prix de retrait. Dans ce cas, une publicité de d’une durée de 3 mois doit être
faite.
Contrat de travail :
Le Maire informe les conseillers Municipaux que le contrat de Madame CHAUMONNOT Sandrine
arrive à terme le 31/12/2014. Madame DOSSO Catherine, titulaire du poste a repris, courant octobre,
à mi-temps thérapeutique jusqu’au 31/03/2015.
Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité de reconduire le contrat de travail de
Madame Sandrine CHAUMONNOT jusqu’au 31/03/2015, dans les mêmes conditions.
Vente de bois façonnés :
Monsieur GOUDEAU Arnaud, garde ONF en charge de la gestion de la forêt communale propose
aux membres du Conseil Municipal, à la vue du faible volume, d’exploiter en régie les parcelles 36 –
34 et 38 et ainsi de les ajouter aux parcelles 3 et 5 pour lesquelles la commune avait déjà délibéré.
Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de proposer des bois façonnés dans le
cadre du contrat d’approvisionnement et ACCEPTE de mettre les produits désignés ci-dessous, en
vente de gré à gré pour la saison 2014/2015.
 Essence hêtre : volume estimé 70m3
 Essence chêne sur-billes : volume estimé 34m3
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de proposer des bois façonnés en vente publique pour la
saison 2014/2015.
 Essence chêne : volume estimé 100 m3
Le Conseil Municipal, DECIDE, de manière à rendre plus attractive la vente de lots de bois façonnés de
faible consistance par regroupement avec des produits similaires provenant d’autres forêts publiques
de Côte d’Or, de commercialiser sous forme de vente groupée les produits suivants :
 Essence chêne : volume estimé 100m3

Les lots regroupés seront proposés à la vente par les soins de l’ONF lors des adjudications inscrites au
calendrier des ventes ou éventuelles consultations postérieures à celle-ci.
Compte tenu de la multiplicité des propriétaires concernés par la vente d’un lot regroupé, la fixation
de son prix de retrait est confiée à l’ONF. En cas d’invendu, l’ONF est autorisé à accepter une offre
amiable qu’il jugerait suffisante sans recueillir l’accord préalable de chaque propriétaire.
La répartition du prix de vente entre les différents propriétaires contributeurs d’un lot regroupé sera
établie au prorata de la valeur d’estimation de chaque apport de bois, et non du volume
correspondant. Cette estimation sera établie par l’ONF avant la vente par application de prix unitaires
identiques par essence, par qualité et par classe de diamètre à chaque apport de bois. Les lots
regroupés lors des ventes publiques ne bénéficieront pas de l’escompte. Cette mention figurera aux
clauses particulières des articles.
La commune ACCEPTE que dans le cadre où les produits seraient vendus en contrat
d’approvisionnement ou en vente groupée, le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent
Comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à chaque commune la quote-part établie, moins 1%
correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra
au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par
l’acquéreur du lot regroupé.
Abattage et débardage de grumes de bois :
Le Maire informe le Conseil Municipal du marché d’achat de prestation n° 2-2014 reçu de l’ONF
concernant l’abattage et le débardage de grumes de bois parcelles 36 – 37 et 38.
Monsieur MAITROT Eric, concerné dans l’affaire, ne prend pas part à la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer ce marché au GAEC
EST pour un montant de :
 Abattage et façonnage pour 10 euros du m3 pour un volume estimé de 76 m3.
 Débardage pour 8 euros du m3 pour un volume estimé de 76 m3.
Soit un total de 1368 euros H.T.
Les houppiers seront vendus au GAEC EST au prix de 9 euros le m3.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document s’y attachant.
Devis ONF :
Le Maire informe le Conseil Municipal du devis reçu de l’ONF concernant les travaux d’encadrement
et cubage de l’exploitation forestière des parcelles 36 – 37 et 38.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE le devis de l’ONF pour un montant de 418
euros HT.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document s’y attachant.
Le Secrétaire Le Maire
E. MAITROT A. DOSSO