introduction au droit - medecine dentaire alger 2014-2015

INTRODUCTION AU DROIT
DR A.SBAIHI MCA
I/DEFINITION DU DROIT :
Le droit est l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs
rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à
l'éthique dominante
II/ HISTOIRE DU DROIT :
- Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse2 est le code d'Ur-Nammu rédigé vers
2 100 av. J.-C on attribue directement les lois au souverain Ur-Nammu mais il ne nous est
parvenu que de manière parcellaire rédigé en sumérien « langue morte du Proche-Orient
ancien »
- Le Code de Hammurabi est un texte juridique babylonien daté d'environ 1750 av. J.-C. , le
souverain Hammurabi », a régné sur Babylone il est à ce jour le plus complet des codes de
lois .Le code est gravé sur une stèle de 2,25 mètres de haut comportant la quasi-totalité du
texte en écriture cunéiforme et en langue babylonienne, exposée de nos jours au musée du
Louvre à Paris.
Le Code d'Hammurabi est un système répondant aux préoccupations de la vie courante
(mariage, vol, contrat, statut des esclaves...) avec une prédominance à la loi du talion en
matière pénale « Œil pour œil dent pour dent »
- D'autres civilisations ont pu connaitre un droit comme le droit hindou et le droit musulman
III/ LES DIFFERENTS SYSTEMES JURIDIQUES ACTUELS DANS LE MONDE
1 : Le droit romano germaniques ou romano-civiliste
 dégagé de la coutume et de la religion. C’est un système complet de règles, codifiées, qui
sont appliquées par des juges civils.
 Le droit romano-civiliste est le plus fréquemment appliqué dans les systèmes juridiques
du monde exemple :
-Les droits latins, représenté par l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la France « le Code
Napoléon (ou Code civil des Français) » et la Belgique,
-Les droits germaniques, l’Allemagne l’Autriche la Scandinavie et la Suisse
2 : Les droits du Common Law :en Angleterre, le droit est d’origine Jurisprudentiel et n’a
non pas comme origine la Loi.
Les décisions de justice constituent des « précédents » qui pourront être utilisé dans des
affaires identiques.
3 : Les droits socialistes Droit de l’ancienne URSS Droit inspiré de l’idéologie marxiste, la
propriété de ces bien appartenait a l’Etat sauf les biens d’usage et personnel. il s’est effacé
avec la fin de l’URSS et du communisme pour laisser place au droit romano germanique.

4 : Les droits religieux trouve sa source dans une religion.appliqués dans les pays
musulmans (Thora / Charia) et , leur droit est indissociable de la religion.
IV/CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT
a- la règle de droit est obligatoire
b-La règle de droit est générale : s'applique à toutes les personnes qui forment le corps
social. Cela explique qu'elle soit toujours formulée de manière générale et impersonnelle.
On rencontre souvent les formules : "Quiconque..." ; "Toute personne...".
c- La règle de droit peut être discriminatoire : On peut à l'égard d'un groupe
de personnes accorder plus de droits : aux personnes âgées, plus de protection
aux femmes enceintes, aux enfants.
d-La règle de droit doit régir des situations et non pas des cas particuliers. Ex. : la loi ne
va décider si X est l'enfant légitime de Y. et Mme Z. Mais la loi décide que tous les
enfants nés pendant le mariage sont légitimes
e-Le droit exige la notion de séparation et de collaboration des pouvoirs
entre :
 le pouvoir législatif qui définit le droit,
 le pouvoir exécutif qui veille à son exécution - en collaboration avec les citoyens –
 le pouvoir judiciaire qui reçoit mission d'interpréter et de sanctionner les éventuels
manquements ou contestations soulevées par son application
f-la règle de droit est permanente :jusqu’à ce qu’elle soit abrogée par l’autorité compétente
g- la règle de droit a une finalité sociale : régler les relations pour faire régner une paix
sociale.
V/LES SOURCES DE LA REGLE JURIDIQUE « LES FONDEMENTS DU
DROIT DANS LE MONDE» :
Sont généralement classés en quatre ordres :
1. Les sources institutionnelles : le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif.
2. Les sources documentaires du droit national : la coutume « source premiere du
droit » , les codes, les publications parues dans les Journaux Officiels, textes religieux
,La Jurisprudence La doctrine « désigne l'ensemble des opinions (écrits,
commentaires, théories, etc.) données par les universitaires et les juristes »
3. Les sources documentaires du droit international : conventions internationales,
protocoles, chartes, la coutume internationale, la jurisprudence internationale
VI- SOURCES DU DROIT EN ALGÉRIE : Le droit algérien est le droit qui s'est
développé en Algérie depuis l'indépendance en 1962. Il est influencé par le droit français et le
droit musulman.les sources sont

1-la constitution : la constitution est votée par le peuple et répartie les fonctions politiques
(politiques, exécutives et législatives.)
2-La loi: Prend naissance de la constitution. Ou proposé par le ministre au conseil du
gouvernement qui va l'analyser en fonction de la vie sociale, puis la transmettre à l'APN (avec
ses 2 chambres) qui va encore l'analyser et enfin la voter. Ou alors proposé par l’APN
Pour que cette loi soit applicable, il faut
1) La promulgation (signature) du projet par le président de la république.
2) La publication dans le journal officiel.
3) La loi sera applicable 24 heures après son arrivée au chef de daïra.
3- L'ordonnance: L'ordonnance législative: C'est un texte de loi, pris par le président de la
république, lors de l'intersession des 2 chambres (période creuse, congé.)
3- Le décret:. C'est un texte pris par le président de la république pour exécuter une loi ou
une ordonnance, n'ayant pas été exécutée avant, et peut avoir 2 portés
• Une portée individuelle: Concerne les haut-responsables de la république (nomination.)
• Une portée générale: Concernant l'ensemble des citoyens.
4- L'arrêté: Précise le décret. C'est un texte pris par le ministre, le wali, le président de
l'APC, et pouvant avoir une portée individuelle ou générale.
5- Le circulaire:
6- Le coran
7- Les coutumes et usages: Appliqués en l'absence de textes
8- La jurisprudence: C'est une pratique judiciaire prise par les magistrats, où des verdicts par
arrêtés sont prononcés .
9- La doctrine: C'est un traité fait par les professeurs de droit ou les chercheurs.
VII/ LES BRANCHES DU DROIT : elles se décomposent en
 droit privé (ex. droit civil, commercial, social, des affaires), Le droit privé est celui qui
régit les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privées, telles que les
associations, les sociétés
 droit public (ex. droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques et le droit
fiscal) : régit l'organisation de l'Etat et des collectivités publiques
 Droit mixte (ex. fiscal, économique Droit pénal :
 sauvegarde des intérêts privés.
 les infractions sont définies en considération de l'intérêt général et c'est la
puissance publique qui assure l'exécution de la sanction.
 droit international
VIII/L'ORGANISATION DE LA JUSTICE EN ALGÉRIE
A/ Ordre judiciaire
Elle est régie par une ordonnance de 1965
A- Le tribunal: unique dans chaque daïra. Il juge les affaires civiles et pénales Le tribunal est
la juridiction de base divisée en quatre sections : civile, pénale, prud'homale et commerciale.
Le tribunal est composé d'un président, d'un magistrat du siège, d'un parquet et d'un greffe2.

1- Les affaires pénales: En cas d'infraction à la loi (acte interdit par un texte répressif, tel
l'avortement criminel),.
 La section contraventionnelle: Juge les affaires dont la peine va de 0 à 2 mois et
l'amande de 200 à 2.000 DA.
 La section délictuelle: Juge les affaires dont la peine va de 2 mois à 5 ans.
Cette section pénale est gérée par :
Le procureur de la république, le juge d'instruction, le juge des mineurs
2- Les affaires civiles: En cas d'affaires opposant les particuliers (mariages, divorce,
héritage…)
Cette section civile est gérée par
• Le juge d'instruction
• Les greffes ou secrétaires: Assurant le planning aux juges, la convocation des victimes..
B- La cours de cassation: au nombre de 48, ont été instituée par l'ordonnance de 1997 ,
s'occupant à juger les affaires déjà jugées par les tribunaux dont une partie n'accepte pas le
jugement (cassation.) Elle est gérée par3 magistrats ou conseillés (juges d'instructions.)
Elle prend 2 aspects :
1) Aspect pénal: Représenté par le procureur général (magistrat de parquet) qui représente le
ministère de la justice au niveau de la wilaya. Il comprend 3 chambres
1- La chambre d'accusation: Où le juge d'instruction interroge les criminels.
2- La chambre délictuelle: Juge les affaires déjà jugées après refus d'une partie intéressée.
3- Le tribunal criminel: Juge les crimes dont la peine va de 10 à 20 ans. Il est formé par 2
sessions, chacune faite de
• 3 magistrats.
• 2 jurys (5 citoyens au tirage au sort.)
2) Aspect civil: Juge les affaires civiles déjà jugées par le tribunal. Elle est gérée par
 Des juges d'instructions
 Des greffes (administrativement.)
C- La cours suprême: C'est la juridiction supérieure du pays.situé à Alger a été créée par la
loi du 18 juin 1963 unifiant la jurisprudence judiciaire sur tout le territoire national. La Cour
suprême est régie par la loi de 1989. Elle comporte huit chambres (civile, foncière, sociale,
criminelle, délits et contraventions, statut personnel, chambre commerciale et maritime et
chambre des requêtes)2.
Elle comprend un procureur général (ministère publique) adjoint et président de la cour. Elle
unifie les jurisprudences et applique la loi à la lettre sur l'affaire (sans juger le verdict déjà
fait.)
B/ Ordre administratif
Tribunal administratif
La juridiction de droit commun en matière administrative est le tribunal administratif. Les
décisions des tribunaux administratifs peuvent faire l'objet d'un appel devant le Conseil
d’État. Il se compose d'au moins trois magistrats2.

Conseil d’État : Le Conseil d’État a été créé en 1998. Juridiction supérieure de l'ordre
administratif, il est amené à donner son avis sur les projets de lois. Il a compétence en matière
de :
 recours en annulation formés contre les décisions réglementaires ou individuelles,
 des recours en interprétation ou appréciation de la légalité des actes contentieux
tombant dans le cadre de la compétence du Conseil d’État.
C/ Autres juridictions
Tribunal des conflits
Le tribunal des conflits est composé de sept magistrats : trois issus de la Cour suprême, trois
du Conseil d’État et d'un président. Il permet de déterminer l'ordre juridique compétent dans
les affaires présentant un caractère mixte
Tribunal militaire
Il s'agit d'une juridiction d'exception ayant compétence pour prendre connaissance des
incriminations relatives aux armées et aux personnes ayant le statut de militaire. Les décisions
du tribunal militaire ne sont susceptibles d'appel que devant la Cour suprême.
IX/ DROIT, MORALE, ETHIQUE Le droit se distingue :
 des règles morales :la sanction n’ est pas prévue et attachée à la règle de droit.
 l'éthique étudie la valeur morale des actes, (en bien ou en mal). L’ objectif du droit est
par contre de définir ce qui est permis ou défendu par la règle instituée dans une société
X/ LE DROIT MEDICAL :
A/ Définition : La notion de droit médical est définie pour la première fois en 1956 par
René et Jean Savatier, "1 comme l’étude des relations juridiques où est engagé le médecin.
Plus généralement « c'est l'ensemble des normes juridiques (normes constitutionnelles,
législatives, réglementaires, jurisprudentielles) qui régissent et encadrent les droits et les
obligations des professionnels de santé à l'égard de leurs patients »
- Le droit médical fait partie du droit privé, puisqu'il envisage la responsabilité civile ou
pénale du praticien ou de l'établissement de santé privé quand il commet une faute, mais aussi
du droit public puisqu'il concerne la responsabilité administrative du centre hospitalier ou de
l'un de ses agents.
- C'est un droit qui vise à sanctionner les auteurs de l’infraction et à indemniser la victime,
mais qui a des effets en matière de prévention des dommages et de création/diffusion de
bonnes pratiques médicales.
B/SOURCES DU DROIT MEDICAL ;
a/ La constitution