Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de

Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de
sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons
de cette situation, vous expliquerez comment les principales
autorités de tutelle assurent cette mission.
Intro :
Le secteur bancaire est au coeur de l'économie mondiale.Ainsi, le secteur
bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Lois très
diverses (84, code mon et fin) ont été mis en place. Mais c’est la loi de securité
fin de 2003 qui a apporté une distinction + claire entre pv de légiferer et
controler = a redéfini le rôle exact des différentes autorités de tutelles.
Après avoir présenté les raisons de cette situation nous verrons comment les
principales autorités de tutelle assurent cette mission.
1. les raisons de ces obligations : la place des bq au centre du circuit
économique
a. La protection des déposants et la prévention du risque systémique ;
= obligation faite aux banques de garantir à leur déposants leur liquidités
et leur solvabilité.
ex ; En France la loi Debré a accéléré la bancarisation en imposant la
mensualisation du salaire sur un compte. Il a donc été nécessaire pour les
banques de créer des conditions de confiance pour le public.
Et le risque éco lié à cette fonction de déposant :
= Risque systemique
évènement grave qui affecte 1 établissement de crédits qui peut, cause des
engagements croisés, provoquer 1 réaction en chaine risquant de déclencher 1
crise du système.
ex ; Suite à la liquidation d'Herstatt, il y a eu un effet domino sur certaines
autres grandes banques
b. la lutte contre le blanchiment et la prevention du terrorisme ;
= def blanchiment ; fonds illicitement acquis sont cumulés puis dispersés
par diff canaux afin de réapparaitredans des pays à forte réglèmentation sous
forme licite.
= Terrorisme : Depuis les attentats du 11/09 les règles de contrôle se sont encore
plus durçies et élargies au financement du terrorisme.
2. Comment les autorités de tutelle assurent leur missions
a. En barrant l’accès à la profession aux acteurs éco qui ne
garantissant pas suffisament moralité et solvabilité par le Controle à priori
-) Le Comité des Etablissements de Crédits et des Entreprises d'Investissement
(CECEI)
- Donner, modifier et retirer les habilitations d'exercice
- Etablir, tenir à jour la liste de établissements de crédits et les prestataires
de service d'investissements (PSI)
- Echanger des infos de même type avec les autres Etats.
-) La banque de France
- veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement
- veiller à la sécurité des systèmes de compensation, de règlement et de
livraisons des instruments financiers
-) Le CCLRF
- Avis sur tous les projets de textes normatifs de portée générale ds domaine
bancaire, fin et assu.
-) L’AMF
- Opé et info fin, auto des produits épargne collective, determination
conditions exercice des professionnels, def et principes
d’organisation
B En se présentant comme les gendarmes et les régulateur du système par
le contrôle à posteriori
-) Pour les opé bq : La commission bancaire
- Contrôler le respect des dispositions législatives et règlementaires.
- Sanctionner les manquements.
- veiller à la qualité de la situation financière des Etablissements de
crédits.
- veiller au respect des règles de bonne conduite de la profession.
- veiller à la mise en place des fonds de garantie.
-) Pour les opé marchés fin : bourse : L’AMF
- pv de sanction comme la CB (avertisst, blâme…) et ouv enquêtes
Conclusion :
Le secteur bancaire reçoit les dépôts du public, la perte des moyens monétaires
et financiers pour le déposant et l'épargnant est un catastrophe économiques qui
peut devenir systémique. La tutelle et le contrôle fort du secteur bancaire visent
donc à la fois à éviter ce genre de crise mais également pour créer les conditions
nécessaire à la confiance du public. Enfin avec la mondialisation des échanges
une crise nationale peut aisement affecter tout le système financier mondial.
Question 2 : Expliquez pourquoi le secteur
bancaire et financier est un des plus encadrés
et des plus contrôlés.
Intro :
La spécificité du secteur bancaire est qu’il fait commerce de l’argent.
A ce titre, de nombreuses précautions doivent être prises et sont
répertoriées dans un cadre réglementaire stricte.
1 ) Les activités spécifiques aux banques
Activités de transformation et de distribution
-Distribution de crédits sur l’épargne collectée : aider à une répartition
équitable entre les agents économiques ( ratio de division des risques
),
- Lutte contre le blanchiment : déceler d’éventuelles opérations de
blanchiment au travers des sommes collectées, suivi et attention
particulières vis-à-vis des opérations internationales ( listes des pays
du GAFI )
- Moralité des objets de financements
Création monétaire
- Exclusivité des banques ( et de l’Etat ) dans la création de monnaie.
Objectif économique et monétaire : contrôler la masse monétaire afin
de limiter les risques d’inflation.
Risque systémique
- Défaut dans une banque entraîne des conséquences sur les autres
banques voire dans d’autres secteurs.
2) Les autres obligations de surveillance
Protection du consommateur :
Mouvement consumériste en développement, information du
consommateur ( loi Murcef ), appréciation de ses compétences
bancaires ou financières ( loi Surveillance du risque opérationnel :
Quand une faute extérieure se produit du fait d’une défaillance d’un
matériel, d’un événement météorologique ou une faute d’un membre
du personnel.
Obligation d’avoir un Plan de Continuité des Activités
Externalisation des données stockées : « data ware house » pour une
meilleure sécurisation.
Conclusion :
Afin d’aider les banques à exercer un encadrement et un contrôle
adéquats, mise en place de divers ratios :
1. de solvabilité : fonds propres prudentiels / Ensemble des risques
pondérés supérieur à 8 %
2. de liquidité : liquidités / Eléments exigibles à CT, supérieur ou
égal à 100 %
3. de transformation : Emplois à + 5 ans / Ressources à + 5 ans,
supérieur ou égal à 60 %
L’encadrement et le contrôle des activités sont sans cesse
renforcés notamment via les Accords de Bâle II :
1. exigence minimale en fonds propres tenant en compte le risque
de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel
2. processus de surveillance prudentielle
3. discipline de marché, transparence et exhaustivité de
l’information.
Question 3 : Après avoir défini le risque
systémique, présentez le(s) dispositif(s) ayant
pour objectif de les prévenir.
Intro :
1) Définition du risque systémique
Définition :
Risque systémique intervient en cas d’absence de liquidités pour satisfaire à la
demande des déposants.
Effet de contagion aux autres banques : absence de liquidités et une crise du
secteur bancaire. Les banques sont interdépendantes financièrement les unes des
autres via les emprunts émis sur le marché interbancaire. Lorsqu’une banque ne
peut faire face à ses engagements, elle contamine alors ses partenaires bancaires
…
Entraîne un ralentissement général de l’économie, voire de récession, dont il est
difficile de sortir.Exemples historiques de crises économiques à caractère
systémique :
1. 1929 : crise de liquidités
2. 1982 : crise du Mexique
3. 1998 : crise en Russie ( créances internes douteuses à l’origine de la
crise : faillite de banques, de clients et d’autres banques )
4. 2001 : crise de l’Argentine
Principe : création monétaire abondante, inflation, baisse de la valeur de la
monnaie, hausse des taux d’intérêt pour compenser la chute de la valeur de la
monnaie, baisse d’activité ( investissements trop coûteux ), hausse du chômage
….
De plus, la baisse de la valeur de la monnaie pose un problème sur le marché des
changes : Pays qui avaient empruntés ont souscrits des emprunts en $, or la
baisse de la valeur de la monnaie nécessite plus d’unités monétaires pour
rembourser le même emprunt, d’où un défaut de paiement étendu aux autres
pays.
2) Les moyens de prévention
Plan de continuité des Activités :
Règlement 2004-02 qui est venu apporter un complément au 97-02 en créant
pour les banques l’obligation de se doter d’un PCA. Le PCA regroupe des
mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises inanticipées, le
maintien des prestations essentielles puis la reprise progressive des autres
activités.
La France constate un important retard et le secteur bancaire est l’un des
premiers à avoir pris en compte ce problème.
Fonds de garanties :
Ne peut intervenir que sur la demande de la Commission Bancaire. Sont
alimentés par des cotisations des établissements financiers et banques par arrêté
ministériel selon une formule mesurant les risques pris par un établissement
cotisant par rapport à l’ensemble des risques tous établissements confondus.
Rôle est de soutenir financièrement ( par des prêts ) une banque ou un
établissement de crédit, qui à un instant donné ne serait pas en mesure de
satisfaire à la demande de restitution des fonds ou titres déposés et des cautions
données.
1. Fonds de garantie des dépôts : Issu de la Loi sur l’Epargne et la Sécurité
Financière de 1999. Personne morale de droit privé.
2. Fonds de garantie des titres : Indemnise les investisseurs en cas
d’indisponibilité des leurs titres lors de la demande de restitution par son
porteur initial.
3. Fonds de garantie des cautions : Honore les engagements d’une caution
pris par un établissement défaillant.
Modalités d’actions :
- en préventif : sur demande de la Commission Bancaire, soutien financier qui
bénéficie à tous les déposants sans distinction.
- en curatif : Intervention entraîne alors radiation de l’établissement,
plafonnement d’indemnisations ( 70 K€ pour les dépôts, 70 K€ pour les
instruments financiers, 90 % des cautions données )
Conclusion
La prévention du risque systémique est particulièrement développée et la France
tente de rattraper son retard. A sa décharge, et heureusement, elle n’a pas eu à
connaître ces dernières années de crises profondes de son système bancaire qui
se veut relativement stable grâce à une environnement réglementaire et
prudentiel de pointe.Système de Bâle 1 a prouvé son efficacité en son temps,
pour preuve la crise d’Argentine de 2001 qui est restée essentiellement centrée
Question 3 : Après avoir défini le risque
systémique, présentez le(s) dispositif(s) ayant
pour objectif de les prévenir.
Introduction :
Une des origines les plus souvent citée du risque systémique est l’absence de
liquidités pour satisfaire à la demande des déposants. Ce risque est surtout
caractérisé par l’effet de contagion aux autres banques : absence de liquidités et
une crise du secteur bancaire. Les banques sont interdépendantes financièrement
les unes des autres via les emprunts émis sur le marché interbancaire.
Lorsqu’une banque ne peut faire face à ses engagements, elle contamine alors
ses partenaires bancaires … Ce risque entraîne un ralentissement général de
l’économie, voire de récession, dont il est difficile de sortir.
Pour prévenir ce risque, le législateur a prévu des réponses situées aussi bien au
niveau individuel qu’au niveau collectif.
I) Réponses au niveau individuel de chaque banque


Etude de la solvabilité et la moralité des emprunteurs de la bq
Normes de gestion Bâle II :
1. Exigence minimale en FP (pilier I – ration Mac Donough)
2. Amélioration du processus de surveillance prudentielle
3. Meilleure discipline de marché

Renforcement du contrôle interne (CRBF 97-02) :
1. Surveillance sous forme de contrôle permanent / périodique
2. Double niveau : opérations elles-même et procédures permettant aux agts
de les mener ds de bonnes condi° de conformité.

Plan de continuité des Activités :
Règlement 2004-02 complément au CRBF 97-02 en créant pour les
banques l’obligation de se doter d’un PCA.
regroupe des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises
majeures, le maintien des prestations essentielles puis la reprise
progressive des autres activités.
II) Réponses au niveau collectif
A) Fonds de garanties :


Ne peuvent intervenir que sur la demande de la CB. Sont alimentés par
des cotisations des établissements financiers et banques par arrêté
ministériel selon une formule mesurant les risques pris par un
établissement cotisant par rapport à l’ensemble des risques tous
établissements confondus.
Rôle est de soutenir financièrement par des prêts une bq ou un
établissement de crédit, qui à un instant donné ne serait pas en mesure de
satisfaire à la demande de restitution des fonds ou titres déposés et des
cautions données.
1. Fonds de garantie des dépôts : Issu de la Loi sur l’Epargne et la Sécurité
Financière de 1999. Personne morale de droit privé.
2. Fonds de garantie des titres : Indemnise les investisseurs en cas
d’indisponibilité des leurs titres lors de la demande de restitution par son
porteur initial.
3. Fonds de garantie des cautions : Honore les engagements d’une caution
pris par un établissement défaillant.
B) Modalités d’actions :
1. en préventif : sur demande de la Commission Bancaire, soutien financier
qui bénéficie à tous les déposants sans distinction.
2. en curatif : Intervention entraîne alors radiation de l’établissement,
plafonnement d’indemnisations (70 K€ pour les dépôts, 70 K€ pour les
instruments financiers, 90 % des cautions données)
Conclusion
La prévention du risque systémique est particulièrement développée et la France
tente de rattraper son retard. A sa décharge, et heureusement, elle n’a pas eu à
connaître ces dernières années de crises profondes de son système bancaire qui
se veut relativement stable grâce à une environnement réglementaire et
prudentiel de pointe.
Système de Bâle 1 a prouvé son efficacité en son temps, pour preuve la crise
d’Argentine de 2001 qui est restée essentiellement centrée.
Question 4 : Pourquoi est-il indispensable d’exercer une
tutelle sur les banques qui passe tant par le contrôle à priori
que par la contrôle à posteriori ?
Intro :
Les banques ont un rôle très important dans le financement de l’économie d’un
pays, c’est pourquoi diverses autorités entourent et contrôlent ses activités dans
un objectif de stabilités politique, monétaire et financière.
1) Rôle particulier des banques dans l’économie
Intermédiation Bancaire et Création Bancaire :
Elles s’inscrivent en tant qu’intermédiaires entre la collecte des dépôts et l’octroi
de crédits.
Elles ont également possibilité d’attribuer temporairement plus que leurs
ressources propres et contribuent ainsi à la création monétaire.
Cette possibilité est alors immédiatement susceptible de créer de la masse
monétaire et donc de l’inflation : d’où un étroit contrôle des autorités de tutelle ?
Rôle de transformation des échéances
Reçoivent des placements et dépôts CT qu’elles distribuent en financements
MLT
Rôle de transformation des risques
La transformation des échéances induit une transformation du risque puisqu’elle
prend un risque sur les crédits tout en veillant à garantir les dépôts qu’elle
recueille.
2) Prévention des risques par les établissements bancaires : contrôle a priori
Objectifs du contrôle a priori :
- Permet de contrôler l’accès de nouveaux concurrents sur le marché en évaluant
leur solvabilité
- Protection maximale du consommateur ( tant dans la garantie de ses dépôts que
dans la fiabilité des systèmes d’échange d’informations )
- Optimisation et une fiabilité de l’information communiquée aux
consommateurs
- Bonne application des textes de loi
Autorités compétentes :
- Socle Commun : Code Monétaire et Financier
- CECEI :
Donne les agréments et contrôle la liste des établissement bancaires et financiers
autorisés à exercer sur le territoire.
- AMF :
Contrôle l’intermédiation financière par le gestion des actifs financiers pour des
particuliers et pour son compte propre ( ALM ).
Donne les autorisations pour les nouvelles introductions et autorise les notices
d’information pour une transparence irréprochable des informations.Se traduit
au quotidien par de multiples contrôles internes ( pléiade de procédures ) et
occasionnellement, ou dans le cadre d’enquêtes, par des contrôles externes
diligentés par les autorités de tutelle.Au terme de contrôles a priori les
différentes autorités émettront des mesures de diverses natures : d’invitation, de
mise en garde, de recommandation, d’injonction.
Le non respect de celles-ci entraîne automatiquement un contrôle a posteriori.
3) Autorités qui peuvent intervenir après prise d’un risque : contrôle a posteriori
Objectifs du contrôle a posteriori :
Sanctionner les manquements constatés tant du point de vue des activités
bancaires courantes que des activités financières.
Demander l’ouverture d’enquêtes plus poussées lors de manquements suspectés.
Instruments de sanction : Avertissement, Blâme, Interdiction ou Limitation de
certaines opérations, Suspension ou Démission de collaborateurs, Radiation de
l’établissement, Dédommagements pécuniaires, Interdiction de distribution de
résultat aux actionnaires, Mise sous tutelle …
Autorités compétentes :
1. Commission Bancaire :
Contrôler le respect par les établissements de crédit des dispositions législatives
et réglementaires qui leur sont applicables ( par des visites inopinées dans les
agences ) et sanctionner le cas échéant les manquements constatés.
Surveille la qualité de la situation financière de l’établissement, le respect des
règles de bonne conduite, Propose la mise en œuvre du fonds de garantie.
1. AMF
Elle exerce un contrôle a posteriori lors de constatations dans le cadre de la
surveillance d’un marché, ou d’une action précise.Conclusion :
Nous sommes actuellement dans une logique de multiplication des contrôles
dans le cadre du respect des normes de Bâle II.
On recherche à identifier le plus tôt possible tous les types de risques et
d’allouer les fonds nécessaires.
La mise en place de ces nouvelles directives engendre des impacts
organisationnels importants tels qu’une formation à l’ensemble du personnel,
des services dédiés « compliance officer », des mises à jour de procédures
internes sans cesse en évolution …
Question 5 : Expliquez pourquoi et comment le dispositif
issu de Bâle II élargit le champ d’appréciation des risques
bancaires et financiers.
Intro :
L’entrée en vigueur de nouvelles normes comptables ( normes IFRS ayant pour
vocation une harmonisation internationale pour une comparaison plus aisée ),
s’inscrit dans la logique d’élargissement du champ d’appréciation des risques
bancaires et financiers issus du Comité de Bâle II et dont la mise ne place est
amorcée.
1) Les 3 Piliers de Bâle II
Exigence Minimale en fonds propres :
L’exigence en fonds propres prend dorénavant en compte les risques de marché
et les risques opérationnels. La pondération s’effectue sur l’ensemble des risques
et non plus uniquement sur les risques crédit.
Amélioration du processus de surveillance prudentielle
Il s’agit de prendre en compte dans l’évaluation des risques des impondérables
et d’anticiper divers scénari de crises ( météorologiques, accidentelles … ) qui
pourrait mettre en péril le fonctionnement minimal d’une entité.
Est alors apparue l’obligation pour tous les établissements de se doter d’un plan
de continuité des activités.
Discipline de marché et transparence et exhaustivité de l’information
Mise en place de règles précises en matière de communication financière. Les
banques devront alors publier régulièrement des informations sur la composition
de leurs fonds propres, la ventilation par secteur économique et géographique, le
système de notation interne retenu pour l’appréciation du risque crédit, les
allocations de fonds propres compte tenus des risques identifiés.
2) Les modifications par rapport à Bâle 1
Pondération des risques : 75 % des capitaux propres alloués à la couverture du
risque crédit, 20 % risques opérationnels, 5 % risques de marché.
Méthodes d’estimation du risque crédit :
1. méthode standard : selon une classification du risque opérée par des
notations externes ( exemple cotation BDF des entreprises )
2. méthode de base : faite à partir de notations internes, où chaque banque
estime la probabilité de défaillance. C’est ensuite la réglementation qui
fixe la provision adéquate en fonction de la probabilité identifiée.
3. Méthode avancée : notation interne d’après des statistiques historiques sur
des cas similaires.
3) Les ajouts par rapport à Bâle 1
Méthodes de pondération des risques opérationnels :
1. Approche standard : utilisation d’un coefficient de pondération différent
pour chaque ligne de métier ( entre 12 et 18 % )
2. Approche indicateurs de base : coefficient forfaitaire de 15 % du PNB
3. Approche mesure avancée : déterminer des probabilités de pertes de la
banque en fonction de l’historique.
La notion de contrôle interne :
1. Surveillance du contrôle des risques s’opère à différents niveaux :
contrôle interne de permanence par les exécutifs, contrôle périodique par
les responsables hiérarchiques, contrôle périodique par des unités dédiées
( Cellule d’Audit ).
2. Contrôles doivent porter à la fois sur les opérations et sur les procédures.
3. Responsable par banque est nommé « compliance officer » dont l’identité
est communiquée à la Commission Bancaire. Doit répertorier l’ensemble
des contrôles dans un rapport annuel mis à disposition de la Commission
Bancaire sur demande. 2 Volets au rapport : conditions dans lesquelles ont
été opérés les contrôles, mesures de surveillance des risques + 1 annexe :
sécurité des moyens de paiement.
Conclusion :
Les Limites de Bâle 1 correspondent en fait au fondement des normes et ratios
issus de Bâle 2.
La notion de risques est développée, de même que la mise en œuvre du contrôle
interne qui a engendré une implication de tous les acteurs de la banque et un
coût organisationnel élevé.
Question 6 : Expliquez pourquoi le plan de continuité
d’activité constitue un élément essentiel de la gestion des
risques
Intro :
Le Plan de Continuité des Activités est né en 2004 et a pour objectif de
compléter le règlement 97-02.
1) Définition
Définition Générale :
Ensemble de mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises, y
compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon
temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services essentielles de
l’entreprise puis la reprise planifiée des activités.
Application au secteur bancaire :
Dans le secteur bancaire l’importance de l’efficacité du système d’information a
fait prendre conscience aux établissements bancaires et financiers de la nécessité
d’établir un plan de continuité des activités. Ceci explique pourquoi en France,
bien qu’on ait constaté un retard notoire, par rapport au reste de l’Europe, quant
à l’établissement des PCA, le secteur bancaire est plus en avance que les autres.
2) Le PCA et la Gestion du risque :
Risque opérationnel :
une des limites de Bâle 1 était la non prise en compte des risques opérationnels
dans les allocations de ressources en couverture des risques.
Bâle II, dans son second pilier a rendu obligatoire l’intégration de facteurs
aléatoires ( risques météorologique, accidentel, faute humaine … )
Il s’inscrit dans le cadre des recommandations de Bâle 2 au niveau du second
pilier : amélioration du processus de surveillance prudentielle.
Risque systémique : un événement grave peut engendrer outre un risque
opérationnel, un risque systémique. Lorsqu’un incident dans un établissement
engendre des défaillances d’autres établissements par effet de contagion.
Concernant le secteur bancaire, selon la gravité de l’incident, ce dernier, peut
conduire à une perte de confiance des déposants qui conduirait à des retraits
massifs des épargnants de l’établissement mais aussi des autres établissements :
origine d’une crise de liquidités du système bancaire paralysant l’ensemble de
l’économie.
Conclusion :
Le système d’information étant au centre de l’activité bancaire ( informations
internes et externes au quotidien ), il est tout à fait normal d’intégrer les risques
qui lui sont liés dans le ratio d’allocation des fonds propres.
Risques opérationnels sont évalués selon un choix entre 3 méthodes : quelle est
laplus pertinente ?
o
o
o
Méthode standard : selon une classification du risque opérée par
des notations externes ( exemple cotation BDF des entreprises )
méthode de base : faite à partir de notations internes, où chaque
banque estime la probabilité de défaillance. C’est ensuite la
réglementation qui fixe la provision adéquate en fonction de la
probabilité identifiée.
Méthode avancée : notation interne d’après des statistiques
historiques sur des cas similaires.
Question 7 : Après avoir expliqué ce que recouvre la
fonction conformité, présentez les obligations légales
relatives à la maîtrise du risque de non-conformité.
Intro :
La notion de conformité est étroitement liée aux recommandations de Bâle II.
On l’oppose à la non-conformité pour laquelle un responsable, indépendant de
toute hiérarchie doit être nommé. Il est l’interface entre l’établissement et les
autorités de tutelle pour ce qui dépend de ses compétences.
1) La fonction de conformité
Définition :
C’est un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte
financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non respect de
dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de
nature législatives ou réglementaires, ou qu’il s’agisse de normes
professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises
notamment en applications des orientations stratégiques.
Notions liées :
- Compliance : pratique de l’obéissance aux règles et exigences élaborées par les
personnes qui en ont le pouvoir, procédures qui doivent être suivies pour assurer
la conformité aux lois.
- Déontologie : ensemble de règles de bonne conduite, de morale appliquée au
domaine professionnel.
- Règles de bonne conduite : sont de plus en plus souvent répertoriées par écrit
et communiquées à l’ensemble du personnel, dans un objectif de satisfaction
maximale du client, génératrice de revenus.
A quelles natures de risques la conformité est-elle exposée ?
- risque juridique : dans le cadre du non respect des termes d’un contrat, dans le
cadre d’une irrégularité dans un document remis au client, … Recouvre à la fois,
la responsabilité pénale du banquier et la responsabilité professionnelle
concernant les règles de fonctionnement interne.
Exemple : obligation de formation de l’ensemble du personnel à la lutte antiblanchiment dont l’établissement doit pouvoir justifier par écrit aux autorités de
tutelle.
- risque opérationnel : la non-conformité peut être source de risque opérationnel
puisque ce dernier se définit comme pouvant résulter d’une inadaptation ou
d’une mauvaise application des procédures par les personnels ou systèmes
internes ou événements externes…
2) La maîtrise du risque de non-conformité, le respect des obligations légales
Le respect de la conformité est transcrit initialement dans le règlement 97-02
pour les banques de détail puis étendu en 2001 aux banques d’investissement. Il
en ressort 2 niveaux de contrôle :
Premier niveau de contrôle : les opérations et les procédures internes
a) Au niveau de la conformité :


Vérification de la conformité des opérations et des procédures aux
dispositions législatives, réglementaires, normatives, professionnelles,
déontologiques, ou émanant de l’organe exécutif
Vérification du respect des procédures de décision et de prises de risques
et des normes de gestion fixées par l’organe exécutif ( exemple des
délégations de crédits selon les montants et complexité des dossiers :
décision 2 yeux, 4 yeux, ou délégation agence, régionale, nationale … ).
b) Au niveau de la qualité :



Vérification de la qualité de l’information comptable et financière
Vérification de la qualité de son enregistrement et de sa conservation
Vérification de la qualité des systèmes d’information et de
communication
Ceci implique une répartition des tâches de contrôle interne à l’intérieur des
services mais aussi la création de services dédiés travaillant à la fois grâce à des
remontées d’information qu’à des contrôles sur le terrain.
Second niveau de contrôle : le contrôle de la conformité


Approuver le lancement de nouveaux produits ou des transformations
significatives sur des produits existants.
Examiner les procédures de contrôle des opérations et évaluer leur
pertinence par rapport à l’activité exercée.
Remontée d’informations :

Mise en place de procédures de centralisation des informations relatives
aux dysfonctionnements dans la mise en œuvre des obligations de
conformité. Le responsable de la conformité peut alors recevoir des
informations de n’importe quel échelon hiérarchique.


Réaliser un suivi des actions correctives
Extension du contrôle aux filiales et succursales étrangères.
Conclusion :
L’organisation du contrôle de conformité dans la banque est à la fois primordial
dans un contexte de gestion du risque en plein essor, mais aussi coûteux aussi
bien en moyens humains ( création de services dédiés, de formation de
l’ensemble du personnel ), qu’en moyens matériels ( systèmes d’information au
top, supports de contrôle interne, appel à des prestataires externes pour des
audits spécifiques … )
Question 8 : En quoi l’obligation du banquier d’informer
son client prime t’elle sur son propre devoir de non
ingérence ?
Intro :
Le banquier évolue dans un cadre réglementaire ardu où chacun de ses actes
peut avoir de lourdes conséquences. Dans son activité quotidienne, il est exposé
à de nombreux risques juridiques qui peuvent parfois mettre en cause sa propre
responsabilité. Aussi, doit-il être conscient de ses devoirs et obligations dans le
cadre des relations professionnelles qu’il entretient avec sa clientèle.
1) L’obligation d’informer et de s’informer
Le banquier a bien souvent une relation privilégiée avec sa clientèle qui repose
fortement sur la confiance en la personne. Toutefois, de plus en plus, la
réglementation formule des devoirs et des obligations aux commerciaux dans
leur activité.
Devoir de s’informer :
Connaissance client développée : identité, capacité juridique, patrimoine,
attentes, degré de tolérance au risques sur certains produits…
Développement actuel de la législation via Mifid ( directive européenne ) pour
apprécier le degré.
Devoir d’informer :
Découle du devoir de s’informer afin d’orienter le conseil et l’information.
Il fait partie des codes de bonne conduite à respecter par le commercial.
Cf : Loi Murcef : obligation d’informer préalablement ( 3 mois ) toute
modification par écrit sachant que la non réaction du client vaut acceptation,
notices d’information visées de l’AMF
Concerne aussi bien l’information préalable que les demandes de précisions de
la clientèle
2) Le devoir de non-ingérence
Devoir de mettre en garde :
Le conseiller doit s’assurer que le client a bien compris les risques inhérents aux
produits qu’il envisage de souscrire. En cas de doutes, le commercial peut
demander une décharge écrite du client.
Adapter le langage aux interlocuteurs : vis-à-vis d’un client particulier : devoir
de mettre en garde contre un investissement démesuré ou manifestement voué à
l’échec, vis-à-vis d’un client entreprise : on considère qu’il anticipe lui-même
les résultats consécutifs à son investissement.
Le devoir de non-ingérence :
Concerne essentiellement la relation banque professionnel ou banque entreprise.
Notion de gestion de fait : lorsque le banquier s’immisce dans la gestion d’une
de ses entreprise cliente, il peut être considéré gérant de fait et supporter la
responsabilité de la déconfiture de la société.
La banque n’a pas à apprécier l’opportunité ou l’inopportunité de l’opération.
Elle doit motiver son refus seulement en considérant l’appréciation du risque.
Conclusion :
La limite est bien difficile à établir entre le devoir d’informer et celui de mettre
en garde et l’obligation de non-ingérence.
Dans les faits et afin de prémunir le conseiller contre d’éventuels attaques
juridiques, on recommandera de ne jamais motiver par écrit un refus, et de n’en
donner les raisons qu’à la demande du client.
Enfin, l’analyste dispose d’un certain nombre de ratios standards qui pourront
l’aider à défendre son refus :
o
o
capacité d’endettement saturée
capacité de remboursement inexistante …
Question 9 : Le secret professionnel, pourquoi et comment ?
Intro :
Le secret professionnel concerne tous les métiers pour lesquels le professionnel
dispose d’informations à caractère personnel sur sa clientèle.
Le secteur bancaire est bien évidemment fortement concerné grâce à la relation
privilégiée qu’il entretient avec sa clientèle.
1) Pourquoi le banquier est-il soumis à une obligation de secret professionnel ?
Respect de la vie privée :
La banque étant un lieu privé et dans le cadre de la connaissance client
obligatoire à toute entrée en relation et une mise à jour tout au long de la
relation, le conseiller dispose de nombreux renseignements sur la vie privée de
ses clients : nombre d’enfants, patrimoine, contrat de mariage, famille, passions
…
Lié à une spécificité française par laquelle : toute communication d’information
à caractère financier est mal perçu. On se trouve encore confronté parfois à une
clientèle qui refuse de dévoiler son salaire à son banquier, ou encore
d’entreprises sans besoin qui ne veulent confier leur bilan !
Secret des affaires :
Pour une bonne application de la concurrence, les banques et leur personnel ne
communiqueront aucun renseignement à caractère stratégique interne : procédés,
orientations stratégiques, performances commerciales ….
S’applique aussi bien pour la banque en elle-même que pour ses clients
professionnels et entreprises.
2) Comment cette obligation se traduit-elle dans les faits ?
S’abstenir de divulguer des informations
La limite de cette obligation se trouve dans l’externalisation des tâches
administratives et impose alors de transférer le secret professionnel aux soustraitants ( exemple traitement des chèques ).
Opposer le secret bancaire aux tiers
On entend par tiers, des personnes physiques ( membre de la famille qui n’aurait
pas procuration ) et des personnes morales ( un supermarché qui s’inquiète
d’une provision sur chèque ).
Des tolérances existent cependant et s’inscrivent comme des usages
professionnels : renseignements commerciaux de banque à banque, reposant sur
la seule bonne volonté de la banque.
Enfin dans le cadre d’une enquête pour laquelle un client demanderait la
photocopie du chèque, la banque veillera à ne fournir que le recto : c'est-à-dire
ce que le client a déjà eu entre ses mains. On estime que le verso porte le
numéro de compte et les lignes magnétiques du traitement à caractère
confidentiel ( sauf sur réquisition judiciaire ).
Conclusion :
Des exceptions existent néanmoins et s’opposent au principe du secret
professionnel :
o
o
o
instances d’Etat : Trésor Public, Douanes, Huissiers ( par voie de
saisie-attribution )
autorités de tutelle : AMF, Commission Bancaire, BDF
cellule de lutte anti-blanchiment interne, cellule TRACFIN …
Q10 : A votre avis, quels sont les deux éléments qui font
que les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement prennent très au sérieux les inspections
ou enquêtes des commissions de tutelle ?
Les autorités de tutelle des marchés financiers et des entreprises financières
sont définies par le code monétaire et financier. Ce sont des organismes de
contrôle des établissements de crédit. Elles veillent au maintien d’une
situation financière saine ainsi qu’au respect des obligations législatives et
règlementaires. Nous verrons d’une part les organes de tutelle et leur rôle et
d’autre part les deux éléments qui font que les établissements de crédit et
entreprises d’investissement prennent très au sèrieux les inspections ou
enquêtes des commission de tutelle.
I) LES ORGANES DE TUTELLE ET LEUR ROLE
a) CECEI (comité de l’établissement de crédits et des entreprises
d’investissement (contrôle à priori)
> Donner, modifier et retirer les habilitations d'exercice
> Etablir, tenir à jour la liste de établissements de crédits et les prestataires
de service d'investissements (PSI)
> Echanger des infos de même type avec les autres Etats.
b) COM BANCAIRE (contrôle à posteriori)
> Sanctionner les manquements.
> Veiller à la qualité de la situation financière des Etablissements de crédits.
> Veiller au respect des règles de bonne conduite de la profession.
> Contrôler le respect des dispositions législatives et règlementaires
> Veiller à la mise en place des fonds de garantie.
c) les autres autorités de tutelle
1. La banque de France
> Veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de
paiement
> Veiller à la sécurité des systèmes de compensation, de règlement
et de livraisons des
instruments financiers
2. l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Autorité indépendante dotée de l'indépendance morale et de l'autonomie
budgétaire. Chargée de :
- veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers
et autres
placements donnant lieur à l'appel public d'épargne
- veiller à l'info des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés
d'instrument financier
- apporter son concours à la régulation des ces marchés au niveau européen
et international
- contrôler à priori la bonne conduite des intervenants relevants de sa
compétence
- contrôler à posteriori via des ouvertures d'enquêtes.
- sanctionner les manquements
La commission bancaire est compétente pour les Ets de Cdt et les ent
d’investissement, elle prend des mesures lors d’un manquement aux règles
de bonne conduite de la profession.
II) LES MESURES DISCIPLINAIRES PRISES PAR LES AUTORITES
DE TUTELLE
1. Les sanctions
Elles sont mises à la disposition de la Com bancaire par la loi et sont
variées :
1.
2.
3.
4.
5.
Avertissement
Blâme
Interdiction d’effectuer de opération, suspension temporaire
Perte d’agrément
Sanctions pécuniaires
B) Leur réputation
Aucune banque ou établissement financiers n’aiment voir son nom publié
dans la liste des décisions de sanctions prises
Perte de confiance de la clientèle
Dans un contexte de montée du risque pénal, les commissions de tutelle
permettent de veiller et sanctionner les établissements financiers à tout
manquement au règlement et éviter un risque systémique. L’encadrement
et le contrôle sont majeurs pour la poursuite de leur activités, pour la
protection du consommateur et pour prévenir les risques.
Q10 : Quels sont les deux éléments qui font que les
établissements de crédit et les entreprises
d’investissements prennent très au sérieux les inspections
ou enquêtes des commissions de tutelle ?
Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité. La législation française
a prévu à cet effet deux principaux organes : La commission bancaire &
l’autorité des marchés financiers.
Dans le cadre de cette étude, il nous semble nécessaire de mettre en lumière
leurs compétences et de détailler les types de sanctions applicables : civile ou
pénale.
I – Les mesures disciplinaires prises par les autorités de tutelle
Nous sommes en présence de deux autorités compétentes :

La Commission Bancaire qui veille à la santé financière des
établissements de crédit et d’investissement, ainsi qu’au respect de leurs
obligations réglementaires. Elle ne peut pas sanctionner les personnes
physiques uniquement l’établissement.
Les actions menées par la COB sont dans un premier temps des mesures dites :
o
o
o
d’invitation auprès des actionnaires ou sociétaires pour soutenir une
entreprise.
de mise en garde auprès des dirigeants en cas de manquement aux
règles de bonne conduite
de recommandations voire d’injonctions afin de restaurer ou
renforcer leur méthode de gestion.
Enfin, la loi a attribué à cette commission un arsenal de sanctions disciplinaires :
o
o
o
o
o
l’avertissement
le blâme
l’interdiction d’effectuer des opérations
la suspension temporaire d’une ou plusieurs personnes voire la
démission
la radiation de l’établissement de crédit ou d’investissement

L’Autorité des marchés financiers qui exerce les mêmes prérogatives que
la COB sur des sociétés cotées en bourse. Elle est habilitée pour
sanctionner des personnes physiques ou morales.
L’AMF dispose de deux types de mesures dites :
o
o
d’urgences via un jugement du TGI c’est-à-dire la mise sous
séquestre des fonds ou des valeurs liées au manquement constaté
arsenal de sanctions moins étendu que celui de la COB :
avertissement, blâme, interdiction d’exercer, sanctions pécuniaires
II – Les mesures pénales applicables
La législation pénale en la matière a beaucoup évolué conformément aux
mutations socio-économiques que la sphère financière a connu, et par la
médiatisation des mises en cause de dirigeants d’établissement.
Nous pouvons noter que la loi de modernisation des activités financières a
séparé les activités bancaires et les services d’investissements et a instauré un
volet pénal.
Ainsi des textes répressifs mettent en avant :
o
o
la responsabilité pénale individuelle de celui qui a fait et de celui
qui a donné l’ordre.
La base sur laquelle la responsabilité est engagée : un texte violé,
des faits identifiables, un élément intentionnel.
Cette fois l’arsenal de sanctions varient entre une amende et/ou une peine de
prison suivant les cas avérés.
Les établissements sont dotés de cellule d’étude du risque pénal pour mieux
appréhender ce type événement, et la mauvaise publicité (publication des
sanctions dans des journaux désignés par les autorités de tutelle).
Les sanctions définies préalablement ont vocation de maintenir la confiance des
déposants et épargnants et de détecter en amont les failles d’un établissement
avant que les conséquences soient irrémédiables.
Enfin, les dispositifs de BALE II amène les établissements à mettre en place et à
suivre des règles prudentielles de contrôle.
Q12 : Différentes missions de contrôle sont à
réaliser dans une banque. Quelles sont-elles
et qui en sont les acteurs ?
Les missions de contrôle à réaliser au sein d’une banque permettent de
vérifier de nombreux facteurs, qui sont la conormité, la qualité, la
déontologie, les risques, et la situation financière, sans oublier les opérations
en elles-même et leur déroulement. Nous allons détailler ces différentes
missions.
I) Le contrôle des opérations et des procédures internes.
Les banques sont tenues, d’après l’article 97-02 du CRBF, repris plus tard au
sein des normes IFRS, de mettre en place un système de contrôle des opérations
et des procédures internes intervenant à cinq niveaux, deux pour la conformité,
et trois pour la qualité.
Ce système vérifie :
1. la conformité des opérations et des procédures qui permettent de les
réaliser, aux dispositions législatives, règlementaires, normatives,
professionnelles et déontologiques.
2. le respect des procédures de décision et de prises des risques et des
normes de gestion. L’accent est mis sur la vérification du respect des
limites fixées pour chaque catégorie d’agent en matière de décision et de
prise de risque.
3. la qualité de l’information comptable et financière.
4. la qualité de son enregistrement et de sa conservation.
5. la qualité des systèmes d’information et de communication.
Les établissements doivent se doter du nombre d’agents de contrôle nécessaire
pour réaliser tant des contrôles permanents que des contrôles périodiques.
Ces missions de contrôle sont effectuées en interne au sein des banques, par leur
service d’audit.
II) Le contrôle de la conformité.
Le responsable de cette mission est chargé de vérifier la cohérence et l’efficacité
du contrôle du risque de non-conformité. C’est en quelque sorte le contrôle du
contrôle.
Il a pour mission d’approuver les produits nouveaux ou les transformations
significatives opérées sur les produits existants, et d’examiner les procédures de
contrôle des opérations.
Ces missions de contrôle sont effectuées en interne au sein des banques, par leur
service d’inspection.
III) Le contrôle des risques.
Des règles de surveillance prudentielle sont décrites par les normes IAS/IFRS ;
ce sont les normes de gestion. Elles ont donc une existence légale, initialement
décrite par l’article L 511.41 du Code monétaire et financier. Ces contrôles
permettent de surveiller l’équilibre financier de la banque, au travers de ratios et
de notations.
Le ratio Cooke, décrit par Bâle I, permettait de contrôler la solvabilité d’une
banque. Dorénavant, le nouveau ratio décrit par Bâle II, ratio Mac Donough,
prend en compte plus d’informations, et notamment les risques systémiques.
Il existe aussi le ratio de répartition des risques (risque pris pour un client), le
coefficient de liquidité (rapport entre les éléments liquides et exigibles), le
coefficient de transformation.
Tous ces indicateurs permettent de contrôler à tout moment l’équilibre financier
d’une banque (rentabilité, solvabilité, risques). Ces missions de contrôle sont
effectuées en interne au sein des banques, par leur service de contrôle de
gestion.
Conclusion
En conclusion, nous pouvons noter que les missions de contrôle sont
nombreuses et variées au sein des banques. Elles permettent d’assurer la stabilité
des différents établissements, ainsi que la sécurité des clients.
De plus, on peut noter que ces missions sont effectuées de manière impartiale,
puisque le contrôle interne doit obligatoirement être effectué par des unités de
contrôle indépendantes, et que les rapports sont tenus à la disposition des
commissaires aux comptes et de la Commission bancaire.
La Banque de France peut donc contrôler la situation financière et le respect des
obligations législatives, règlementaires et de bonne conduite des banques
françaises.
Q14 : A votre avis quels seraient les dérives possibles s’il n’y
avait ni discipline professionnelle, ni risque pénal dans les
activités bancaires et financières ?
INTRODUCTION
La banque, cœur du système monétaire, joue un rôle majeur, car elle est garante
de la détention en bon père de famille de l’argent des contribuables, mais
aussi car elle est au centre des mouvements de capitaux. De ce fait, les
pouvoirs publics sont plus que jamais décidés à trouver le bon équilibre entre
protection des consommateurs et extension des échanges.
Cependant, quelles seraient les dérives possibles s’il n’y avait ni discipline
professionnelle, ni risque pénal dans les activités bancaires et financières ?
Définition : Fait de s'écarter d'une norme, d'un cadre établi ou Être en dérive,
flotter au gré du vent, des flots (Un radeau en dérive).
En d’autres termes , quel est le rôle des normes de contrôle? A ces questions il a
été choisi de faire deux parties
1. Les Conséquences possibles liées à l’absence de discipline professionnelle et
de risque pénal
2. Le rôle des régulateurs
I) Les Dérives possibles
1) Sur l’utilisation de l’information détenue sur les clients et le
secret professionnel
Si les informations détenues par le banquier ne faisaient l’objet d’aucun
contrôle, il est probable que les manquements pourraient engendrer des
comportements archaïques.
a- Traitement de données à caractère personnel
Détention d’informations inutiles ou discriminatoires (sur les habitudes de
consommation, la race ou la religion- création de listes « noires » ).
Ces dernières années plusieurs banques ont été condamnées car tenaient des
fichiers contenant des données discriminatoires ou sans objet avec l’activité dont
elles avaient la charge.
Vente de fichiers clients à des entreprises clientes (l’exemple récent est la
discussion sur le fichier des crédit : ce fichier est toujours à l’étude à cause des
exploitations commerciales qui pourraient en résulter).
b- Manquement au Secret professionnel
Communications en interne entre Conseillers ou partenaires des informations
sur les clients professionnels : s’ensuivrait une perte de clientèle lié au manque
de confiance.
2) Sur le démarchage et la vente de produits financiers
a- Démarchage
Démarchage effectué par tout personnel de la banque et sans formation
Conséquence :
Vente de produits inadaptés ou non-conformes aux attentes du client (par
exemple placement risqué pour une personne âgée qui cherche plutôt un modèle
de placement sécuritaire)
Non respect du droit de rétractation (au profit de la banque)
b- Transparence des marchés financiers
Cela concerne les opérations initiées par une personne disposant en raison de sa
profession d’informations privilégiées
Communication d’information privilégiée en dehors du cadre du travail :
CONSEQUENCE : marchés financiers faussés et augmentation de la bulle
spéculative
3) Le problème du blanchiment et de la lutte contre le terrorisme
Si les obligations concernant le blanchiment des capitaux et de la lutte contre le
terrorisme n’étaient pas respectées, s’ensuivraient des dérives importantes sur
l’économie
Alimentation des circuits frauduleux de l’argent sale => Recul de l’état de droit
et règne de la « terreur »
Perte de l’argent au profit d’une économie parallèle : flux réels de l’économie
non alimentés, recul de la création de richesse « saine » et recul de l’emploi
légal
L’argent de la criminalité échappe à la contribution collective : celle-ci est une
nécessité collective qui permet de mutualiser les crises : laisser se développer
cette économie parallèle pourrait faire aboutir à se priver à terme des outils
permettant d’assurer cette sécurité pour faire peser sur les opérateurs réguliers
une charge qui deviendrait rapidement insupportable.
II) Le rôle des régulateurs
1) Protection du consommateur
a- Sur l’information au client - la CNIL et La loi MURCEF de 2001 et 2005
Au cœur du système bancaire français, se situe fondamentalement le droit des
individus :
Concernant les informations détenues sur les Clients, La Commission nationale
de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative
indépendante française chargée de veiller à la protection des données à
caractère personnel et de la vie privée. Elle a été créée par la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.. Elle peut
transmettre au parquet pour une instruction pénale, tout manquement à ses
grands principes notamment liés à la détention de données relevant de la vie
privée.
La loi "MURCEF" ou loi portant sur les mesures urgentes de réformes à
caractère économique et financier, vise à apporter plus de transparence dans la
relation entre les banques et leur clientèle.
Elle a été publiée le 12 décembre 2001 au journal officiel. Les principales
mesures apportées par cette loi sont:
- Un meilleur encadrement des prix des différents services liés à la gestion d'un
compte bancaire, notamment les notifications de changements de tarifs.
- La mention "carte de crédit" qui doit figurer sur les cartes liées à l'ouverture
d'un crédit à la consommation( application 12.06.2002).
- Une moindre pénalité pour les chèques sans provision d'un montant inférieur à
50€
- L'interdiction de la vente de produits ou de services groupés, sauf s'ils peuvent
être achetés individuellement ou quand ils sont indissociables.
- La désignation de médiateurs "impartiaux" chargés de recommander des
solutions aux litiges des établissements bancaires.
b- Sur le démarchage
La loi sur la sécurité financière du 1er août 2003 , quant à elle, a clarifié les
dispositions relatives au démarchage bancaire et financier, améliorant ainsi la
sécurité des épargnants et des emprunteurs.
Cette dernière renforce surtout l'encadrement de la vente des crédits à la
consommation afin de prévenir les problèmes liés au surendettement.
Par exemple , il est interdit d'indiquer dans un texte publicitaire qu'un crédit à la
consommation peut être accordé sans éléments permettant d'apprécier la
situation financière de l'emprunteur. Sur le texte, les mentions légales ( durée,
taux , échéances) doivent être inscrites en caractères de même taille que les
autres informations. De plus, si une assurance est obligatoire, l'offre préalable de
crédit devra rappeler que le client peut souscrire auprès de l'assureur de son
choix. Un état actualisé de l'exécution du contrat de crédit devra être adressé
tous les mois à l'emprunteur.
c- Sur les marchés financiers
La directive MIF adoptée en avril 2004 définit les grandes lignes du nouveau
cadre d'exercice des activités de marché en Europe. La directive et le règlement
d'application adoptés en août 2006 précisent les conditions de mise en œuvre des
grands principes de la directive cadre MIF.
Pour la profession bancaire, l'élaboration de ces textes d'application, a représenté
un enjeu très important. Il s'agissait d'une part, de faire adopter des règles
harmonisées de manière précise au niveau européen pour éviter toute distorsion
de concurrence entre les Etats membres lors de la transposition de la directive
dans les réglementations nationales et, d'autre part, de disposer de règles
opérationnelles pour les banques.
La directive permet d'accroître la compétitivité entre les différentes platesformes de négociation, tout en garantissant un haut niveau de protection des
investisseurs.
2) Lutter contre le terrorisme et le blanchiment de l’argent
TRACFIN est la cellule française de lutte anti-blanchiment. Elle dépend des
ministres de l’Économie, des finances et de l’emploi ainsi que du Budget, des
comptes publics et de la fonction publique.
Créé en 1990, à la suite du sommet du G7, Tracfin concourt au développement
d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
TRACFIN est devenu service à compétence nationale (SCN) depuis le 6
décembre 2006 et anime au sein de ces ministères de tutelle un pôle de lutte
contre les circuits financiers clandestins.
M. François WERNER a été nommé directeur de TRACFIN le 11 décembre
2006.
Le blanchiment, organisé et structuré, est un phénomène transnational. Sa
mondialisation étroitement liée à celle de l’économie, s’appuie sur les
technologies les plus récentes, favorables à la circulation accélérée et à
l'opacification des flux de capitaux frauduleux. En réponse, les standards
internationaux se sont renforcés et la coopération internationale des acteurs
opérationnels s'est structurée.
Tracfin collabore activement aux travaux et projets développés par les enceintes
internationales
CONCLUSION
En conclusion, nous pouvons sans crainte affirmer que sans discipline
professionnelle et sans risque pénal, le monde bancaire pourrait être à la fois
complice d’une économie d’échelle liée au crime organisé ou dédiées aux
activités délictuelles, dont les consommateurs seraient les victimes car privés de
droits ; de ce fait s’ensuivrait une crise de confiance des clients en leur banque,
une crise de confiance des banques en elles-mêmes, avec développement du
risque systémique, voire risque pays.
Les régulateurs (lois directives, etc,) ont permis au pouvoirs publics de trouver
le juste milieu entre protection du consommateur et protection des « grands
intérêts » (concordance à l’Europe, coopération dans la lutte contre les activités
pouvant engendrer le financement d’activités délictuelles), et garantissant
l’équilibre du monde bancaire.
Si la mondialisation des échanges impose de ce fait une plus grande rigueur aux
banques, c’est précisément parce que celle-ci facilite la circulation de l’argent
sale : Le développement de circuits économiques parallèles illégaux mettent en
péril l’équilibre des nations.
Sujet 16 : UNE BANQUE EST-ELLE UNE ENTREPRISE COMME UNE
AUTRE ?
INTRODUCTION
Il y a société chaque fois q’un groupe d’agents convient de partager des moyens
afin de chercher à atteindre un résultat éco.
Plus précisément, pour qu’il y ait entreprise, 4 conditions doivent être réunies :
1.
2.
3.
4.
finalité éco : volonté d’apporter satisfaction à des clients
gestion des flux financiers si possible bénéficiaire
mise en œuvre de moyens matériels et/ou immatériels et/ou financiers
communauté humaine compose d’entrepreneurs et de salariés
1) LES BANQUES POSSEDENT-ELLES LES CARACTERSITIQUES DES
ENTREPRISES ?
a) rappel sur le rôle éco des banques
1ère fonction des banques : monétaire (protéger les capitaux des tiers en assurant
leur garde)
Distribution de crédits, création monétaire (la masse monétaire déposée ne
suffisant pas à répondre à la croissance du PIB), distribution de services liés aux
opérations de base et financières
Outre ce rôle monétaire et de distributeur de services, les banques ont développé
2 autres types de prestations :
1. au niveau industriel : automatisation du traitement et appel à la soustraitance
2. au niveau R&D : création de produits de gestion de trésorerie sophistiqués
Les banques assument donc un rôle économique comme toutes les entreprises.
Ainsi, initialement positionnées entre l’offre et la demande de capitaux, les
banques sont contributrices à la production nationale (PIB) en créant de la
richesse, pourvoyeurs d’emplois, consommatrices intermédiaires, investisseurs,
contributrices en matière d’impôts et bien sûr distributrices de revenus et de
dividendes. Tout ce justifie que l’on considère les banques comme des
entreprises à par entière.
b) effets de la libéralisation de l’économie
Un grand nombre de banques ont longtemps été des entreprises publiques. Les
pouvoirs publics ont longtemps considéré la distribution de crédits comme un
pouvoir régalien. Ce qui explique les vagues de nationalisations puis de
privatisations comme pour bon nombre d’entreprises d’autres secteurs.
c) au cœur de l’éco de marché des entreprises à part entière
Années 80/90 : ouverture à l’éco de marché et au libre-échange
Acte Unique 1986 : libre établissement et libre prestation de services
► libre concurrence domestique et transfrontière (comme pour les entreprises)
Elles sont donc soumises aux mêmes nécessités que les autres entreprises :
développement, rentabilité, construction et préservation de leur pérennité
2) LES PRINCIPES ET DEFIS DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES
BANCAIRES
a) des statuts comme tout le monde
b) les tendances lourdes d’un environnement commun
-) réduction simultanée de l’espace et du tps
Intensification des confrontations et des tensions concurrentielles
-) profonde transformation des aspirations des acteurs
Forte accroissement des exigences qualitatives et apparition de nouvelles
tendances telle l’épargne-retraite.
► Sollicitation d compétences en gestions d’actifs
► Création de filiales ad hoc
► Partenariat avec un concurrent leader comme pour l’industrie
-) complexification des métiers et le nécessité de s’adapter
Nécessité de s’adapter à des changements technologiques de l’information et de
la communication
-) question de l’organisation et de la diversification
Constat : à l’instar des grands groupes non financiers, les bq gèrent de nombreux
métiers
D’où, phénomène de croissance interne/externe dans une volonté de
spécialisation pour les banques généralistes. (toucher tout public tout en
réduisant les coûts)
Les grandes entreprises bancaires ont souvent des structures complexes
articulant leurs activités de généralistes et de spécialistes comme les groupes
industriels le font.
c) les défis de toute entreprise (3 enjeux déterminants)
-) compétitivité renforcée face à une concurrence exacerbée
Pour préserver et consolider sa position et ses clients :
1.
2.
3.
4.
se battre sur les tarifs et conditions
faire la différence
soigner son image
développer une commercialisation efficace
-) rentabilité accrue
1. augmenter ses marges : satisfaire actionnaires et sociétaires (ROE >
15%)
2. avoir les moyens de lutter dans une compétition par les prix
3. accroître sa crédibilité financière
► Contention du coef d’exploitation et réduction des coûts qui va nécessiter :
1. suivi des performances et des résultats (contrôle interne et
conformité)
2. recherche de la taille critique : renforcer sa position face à la
concurrence
3. refontes de entités de production dans le sens de l’industrialisation :
Automatisation, externalisation, partenariat….
-) forte adaptabilité
face aux évolutions des marchés, aux technologies, aux obligations
réglementaires de maîtrise des risques et de sécurité financière, de fiabilité des
processus.
CONCLUSION
En définitive, au travers de ces différents éléments, les banques modernes ne se
distinguent en rien des sociétés non financières et sont donc bien des
entreprises.
Question 17 : La banque en ligne est-elle conçue comme une alternative ou
plutôt comme un complément au canal des agences?
INTRO
Traditionnellement et pendant de nombreuses années, les bq ont concentré leur
stratégie de distribution sur la qualité du maillage du réseau d'ag en visant à
obtenir les meilleurs emplacements avec la plus forte visibilité. Au sein de ces
ag, la relation clientèle a été centrée sur un modèle unique construit autour du
conseiller clientèle.
Les développements de nouveaux canaux de distribution telle la banque en ligne
ont un moment fait croire à la fin de vie proche du réseau physique de
distribution, au profit des relations à distance. Rappelons que la banque en ligne
est constituée d'internet, du téléphone fixe et mobile (et ses prolongements type
SMS, WAP) et des centres d'appels téléphoniques.
Aujourd'hui que ces nouveaux modes de relation à distance se développent et
deviennent progressivement matures, les agences bancaires ont-elles un avenir?
Nous verrons dans un premier temps, comment l'offre de banque en ligne permet
de répondre à l'évolution des besoins des clients et compléter les réseaux
d'agences et dans un second temps, l'importance croissante des commerciaux et
par la même des agences traditionnelles.
1- la mutation des stratégies de distribution ou le développement de la bq en
ligne en complément des agences
-les besoins des clients ont évolués: auj', un client a besoin à la fois de
proximité géographique et relationnelle et de disponibilité permanente, de
rapidité et de fiabilité.
Avec le développement d'internet dans les foyers, le comportement du
consommateur a également changé: le client est plus volatil, moins fidèle, plus
exigeant et informé; internet permet des comparaisons, des simulations etc etc (
ex: le site de meilleurstaux.com permet de faire des simulations de prêts immo)
Dans un environnement ultra-concurrentiel, la banque en ligne constitue un
véritable enjeu de stratégie marketing et un outil de différenciation sur la place.Pratique et efficace, la bq en ligne a généré ces dernières années une
augmentation sensible de la fréquence des contacts avec la bq et en parallèle a
induit une baisse de la fréquentation des agences. Cela peut faire croire à une
concurrence de la banque en ligne.
En réalité, la bq en ligne s'impose plutôt comme un levier d'accroissement de
la productivité et de la VA commerciale du réseau d'agence:
*1er impact de la bq en ligne = externaliser les transactions bancaires des
agences ce qui permet une réduction du coût des opérations et de dégager
du temps aux commerciaux pour effectuer des tâches à plus forte VA et
adopter une démarche plus proactive envers les clients; les plates-formes
téléphoniques permettent d'effectuer un premier niveau de service en
traitant des demandes simples, en prenant des rdv pour les conseillers
ex: montée en puissance d'internet dans les opé courantes: 4% en 2000,
18% en 2005 et 28% en 2010 soit près d'un tiers des opérations à faible
VA
*2eme impact: induit du précédent: le mouvement d'externalisation de
l'agence des opérations à moindre valeur ajoutée (réalisées via la bq en
ligne) a permis de recentrer chaque collaborateur sur son cœur de métier:
conseil et vente; a permis également de développer des agences plus petites (2à3
collaborateurs) rapidement rentables (retour sur investissement d'environ 2ans)
et qui donc permettent de renforcer considérablement le maillage des réseaux
bancaires.
2- Le besoin de conseil personnalisé est toujours aussi fort:
- L'agence demeure un canal stratégique car la proximité des points de vents
reste le premier critère de choix d'une banque pour les consommateurs, devant le
critère de la relation personnelle. Les agences sont donc toujours
incontournables et pour valoriser pleinement cet actif, les banques souhaitent
auj' mieux exploiter le trafic qui en résulte pour accroitre leur revenus d'où un
effort pour mettre en place de nouveaux concepts d'agences. Les nouveaux
formats d'agences des grandes banques à réseau veillent dc particulièrement à
conserver une présence humaine avec les machines, à optimiser l"'espace
intérieur pour l'affichage et la PLV.Il s'est renforcé avec: la complexité croissante des règlementations touchant
chaque catégorie de clientèle, de la fiscalité (par exemple le produit assurancevie qui comporte plusieurs régimes fiscaux en fonction de la date de souscription
et de versements), du nombre et de la sophistication des produits bancaires
(gammes sophistiquées non seulement de placements mais aussi de crédits), du
développement des partenariats qui multiplie encore l'offre (par ex: le
renforcement récent du partenariat entre OSEO et le CREDIT AGRICOLE pour
offrir une gamme de crédit élargie aux TPE etc etc;
Même si le client est de mieux en mieux informé, il continue d'apprécier le
conseil du professionnel de la banque
La part des clients souhaitant être totalement autonomes et adeptes d'une banque
désincarnée demeure très faible. A cet égard, l'échec de la banque EGG en
france est parlant.
Si on analyse les performances des marques spécialisées dans la gestion de la
relation à distance de type ING DIRECT ou BANQUE DIRECTE, on s'aperçoit
qu'il s'agit pour une très large part de clients multi-bancarisés qui ont par ailleurs
déjà une relation bancaire traditionnelle.
CONCLUSION
Le débat opposant la bq réelle et la bq virtuelle est auj' dépassé et tous les
intervenants s'accordent sur l'importance du réseau physique d'ag face au
déploiement des services à distance. Cependant, les missions dévolues au réseau
d'agences ont clairement évoluées.
La prochaine étape de cette évolution sera de s'orienter vers plus de flexibilité et
vers une meilleure coordination pour permettre au client d'élire le canal qui
l'intéresse au moment où il le veut. Autrement dit, travailler sur le passage d'une
logique de juxtaposition de canaux à une logique de synergie entre la banque en
ligne et les réseaux d'agences.
Q18 : Pourquoi et comment les banques cherchent-elles à
optimiser l’allocation de leur FP ?
INTRO
Les systèmes de supervision des risques supportés par les grandes entreprises se
modifient en fonction des évolutions des risques. Ces évolutions sont induites
par les transformations de l’environnement éco et social. Elles se font sous l’œil
attentif des marchés, du grand public et des régulateurs dont l’influence
augmente.
De la même façon, les banques sont contraintes d’adapter sans cesse leur
fonctionnement aux changements des astreintes prudentielles auxquelles elles
sont confrontées. En Fr, il s’agit notamment des ajustements en matière de
contrôle interne (CRBF 97-02), de sécurité financière, de conformité (lutte
contre le blanchiment par ex) et surtout, des conséquences de Bâle II.
Il est important de garder à l’esprit que ces transformations s’inscrivent dans un
mouvement caractérisé par des tendances telles que l’uniformisation
internationale de la gestion des risques (amorcée outre-Atlantique),
l’élargissement du spectre des risques, le renforcement de la gouvernance
d’entreprise (loi sarbanes-oxley aux states) et de la communication financière.
Face à ces évolutions, nous tenterons d’expliquer pkoi (I) et comment (II) les
banques cherchent à optimiser l’allocation de leurs FP.
1) Pkoi optimiser l’allocation de FP
a)Impact de la réforme de Bâle 2 et notamment le pilier1
Outre les évolutions réglementaires du volet « contrôle interne » (CRBF 97-02),
le comité de Bâle qui entend assurer la solidité de l’ensemble du système
financier international, a proposé une réforme du ratio COOKE en 99.
=>Ratio jugé insuffisamment adapté aux nouvelles techniques de gestion
bancaire.
=>A travers le piler 1 : exigence mini en FP, Naissance du ratio MC
DONOUGHT qui entre en vigueur en 2007 et 2008 en fonction de la méthode
de calcul choisie par l’établissement
b) MC DONOUGHT impose une pondération plus fine des risques de
crédit.
Le ratio MAC DONOUGHT remédie à l’aspect mécanique du ratio COOKE qui
n’est plus adapté à la sophistication des techniques financières actuelles.
=>COOKE retenait une pondération rigide des risques liée à la nature de la
contrepartie (entreprise privée, collectivité…), à la localisation du risque (pays
membres OCDE, autres pays…), au type de crédit (CT conso/CT
hypothécaire…)
1. MC DONOUGHT ventile plus précisément chaque risque de crédit (85%)
en fonction soit de la notation externe des contreparties, soit de leur
notation interne (probabilité de défaillance calculée sur une durée longue
par chaque banque.
2. Ne pas oublier aussi que MC DONOUGHT prend en compte le risque
opérationnel (10%) et de marché (5%)
3. L’objectif du nouveau ratio : une banque doit disposer en
permanence d’une maitrise des risques et notamment d’un niveau de
FP en adéquation avec son degré d’exposition
Le taux plancher de 8% entre FP et risques pondérés est maintenu mais c’est une
adéquation au plus juste des FP, adaptée au profil de risque réel de la banque,
qui est désormais requise.
2) Comment optimiser les allocations de FP ?
Pr pouvoir remplir pleinement les objectifs de MAC DONOUGHT et donc du
pilier 1 de Bâle 2, chaque banque doit adopter les instruments de mesure et de
gestion les plus avancés, intégrer les risques opé, choisir la méthode
d’évaluation des risques la plus appropriée à son contexte et mettre en œuvre des
pratiques de gestion rigoureuses des risques et notamment :
a) Le choix de la méthode d’évaluation des risques de crédit
1. Méthode standart : fondée sur une classification des risques obtenue à
partir de notations externes fournies par une institution indépendante et
reconnue par la commission bancaire (type BDF, agences de notation)
2. Méthode de base (à compter du 01/01/07) : à partir des notations
internes, fondée sur l’estimation de chaque banque de la probabilité de
défaillance des emprunteurs alors que la probabilité de perte en cas de
défaut est fixée par la réglementation
3. Méthode avancée (à compter du 01/01/08) : à partir des notations
internes faisant appel, pr tous les calculs, aux séries statistiques de la
banque : au niveau de la probabilité de défaillance, perte en cas de défaut,
encours au moment de la défaillance, maturité du crédit (profondeur
d’exploitation 5ans)
Cette méthode est celle naturellement adoptée par les banques
consommatrices de FP comme les banques d’affaires ou de financementinvestissement, plus exposées aux risques que la banque de détail
b) Le choix de la méthode de pondération du risque opérationnel (donner la
définition)
1. Méthode de base : consiste à utiliser un coef de pondération forfaitaire
(15% du PNB)
2. Méthode standard : consiste à utiliser un coef de pondération différent
pr chaque ligne métiers (banque de détail, financement d’E…)
3. Méthode avancée : consiste à déterminer les probabilités de la banque en
fonction de l’analyse de l’historique apr approbation préalable du
régulateur (profondeur d’exploitation 5ans )
c- Evalution des risques de marché (risques liés à des erreurs ou des
insuffisances de couverture sur les marchés boursiers, de taux ou de change
ou sur les marchés dérivés)
Même méthode d’évaluation pr ttes les banques
CONCLUSION :
Parler d’allocation de FP, nous situe bien au cœur des exigences du pilier 1 de
Bâle2 (exigence minimale de FP) qui met en lumière depuis la réforme la
nécessité de réduire la distorsion entre FP réglementaires et FP économiques par
rapport au degré d’exposition de chaque établissement.
Nous voyons d’ailleurs qu’à cet effet, les dispositifs employés pr répondre à cet
objectif demeurent à la fois pluriels comme autant de métiers exercés par les
banques auj’ et très fins.
Rappelons ttfois les 3 piliers de Bâle 2 : exigence mini de FP/ amélioration du
processus de surveillance prudentielle/ discipline de marché.
Q19 : quels sont les principaux SIG et les ratios que vous qualifieriez de
significatifs dans l’analyse du compte de résultat d’une banque et
pourquoi ?
INTRO :
Afin d’assurer une bonne communication financière, la loi oblige les
entreprises à publier régulièrement leurs documents de synthèse (bilan,
compte de résultat et annexe). Les entreprises bancaires ne font pas
exception à la règle.
Respectant les principes comptables généraux, énoncés dans le code de
commerce, et particulièrement celui de l’image fidèle et de la
prééminence de la réalité économique (accentué d’ailleurs avec
l’apparition des normes IFRS), il apparaît qu’à travers la lecture
méthodique des comptes, se dessinent les métiers exercés par la banque.
Nous évoquerons donc les principaux SIG et ratios utiles à la bonne
compréhension du compte de résultat (I) et les corrélations avec les
différents métiers exercés par l’entreprise banque qu’ils permettent de
mettre en lumière (II)
I) SIG et ratios significatifs
L’analyse du compte de résultat a pour but de mesurer la rentabilité de
l’entreprise et d’expliquer la création (ou destruction) de richesse. Elle
explique également la contribution des différents métiers lorsque le détail
le permet.
a) les SIG
-) Le PNB : Différence entre produits et charges d’expl / marge brute
Issu des 3 gisements d’actv de la banque : intermédiation bancaire, PSC
(vente, location, conseil) et PSI (opé sur marché fi pr compte propre)
et se compose donc : de la marge nette d’intermédiation +
commissions nettes facturées +marges sur PF détenus pr compte
propre + dividendes reçus des filiales et participations + solde net entre
autres produits et charges d’expl.
-) le RBE / EBE
Se construit à partir du PNB, en imputant les frais généraux au sens large
et les dotations aux amort et prov pr dépréciation des immo d’expl. Il
s’agit de constater l’usure normale des immo et non un risque quelconque.
Le RBE n’est pas impacté par le « coût du risque ».
Il mesure la richesse produite apr prise en compte sur la période du coût
des moyens engagés pr la créer (coût des facteurs de production hors
matière première => déjà imputée au niveau du PNB).
-) Le RE : impacté du coût du risque càd provisionnement en capital
des créances douteuses et risques pays + provisions pr risques et charges
courantes.
Constitue le résultat dégagé apr prise en compte des frais de structure et
des pertes (latentes ou réalisées) induites par la survenance de l’ensemble
des risques bancaires.
-) Le RCAI enregistre les +/- values réalisées sur les cessions de titres de
participation, d’entreprises liées, d’actions (moins de 10% du capital,
détenues stratégiquement) et d’obligations à conserver jusqu’au bout. Ces
cessions n’ont pas un caractère exceptionnel. Nous sommes tjs dans le
cadre de l’activité courante de l’entreprise.
-) Le RN est impacté notamment des éléments exceptionnels et de
l’impôt.
Par ailleurs, il convient de se reporter également à l’annexe qui fournit des
généralement des info sur les contributions sectorielles, par activité et/ou
par zone géographique.
b) Les ratios
-) Coef d’expl : frais de structure/ PNB
Mesure la part de richesse produite mais absorbée par les fr généraux. Va
indiquer par différence, la part de richesse dispo pr provisionner les
risques de crédit, de pertes sur actifs immo, payer les impôts, faire face à
l’exceptionnel, rémunérer les actionnaires.
D’où utilité d’une maitrise du coef qui détermine la marge de manœuvre
dont dispose la banque pr absorber un accroissement du risque par ex.
=> Donner le coef de sa banque
-ROA ou coef de rendement des actifs
Mesure le poids du résultat/masse des capitaux mis en œuvre
-ROE ou coef de rentabilité
Mesure pr les actionnaires le rapport de leur investissement ; et pr les
dirigeants leur capacité à s’approcher des objectifs fixés et à s’assurer du
soutien futur des actionnaires ; pr le public, les contreparties, le
régulateur, c’est un indicateur fort de sécurité.
NB : interprétation prudente car il peut s’avérer que les capitaux propres
soient minorés pr apprécier le coef, dans le but de s’inscrire dans le sens
du marché qui donne plus d’importance auj’ au rendement et aussi pr tenir
le cours de bourse afin de décourager les offres hostiles.
Rappelons que dans le cadre de bale 2, les banques calculent désormais le
ROE par ligne métier en tenant compte du degré de risque propre à
chaque ligne et dc des fonds propres requis, ce qui permet d’obtenir un
coef plus proche de la réalité économique.
2) Les liens avec les métiers bancaires
La lecture avisée des documents de synthèse de la banque permet de
dégager les principales forces qui influent sur la gestion bancaire.
Comme chacun des métiers présente un degré d’exposition +/- marqué, il
devient possible d’identifier un lien quasi structurel entre les métiers et la
structure des docs de synthèse et notamment du compte de résultat.
a) A la lumière des SIG et particulièrement du PNB
Les principales forces liées à l’exploitation courante peuvent être
analysées en fonction :
Du volume d’activités
distinguer actv de masse qui ont un faible pouvoir de différenciation, des
actv pointues plus rares exercées pr un effet d’image ; distinguer aussi la
nature des clientèles (grand public, institutionnels, Etats (via dettes
souveraines)
o
Sensibilité des activités à l’environnement
Distinguer les actv récurrentes de celles plus volatiles car assujetties à
l’ambiance générale
o
Les prix
Distinguer les opé facturées/payées sur la base d’un prix de matière
première banalisé voire réglementé, des opérations commissionnées donc
au revenu plus malléable
o
Le type des opé
Distinguer les opé pr compte propre (négo sur les marchés) des opé pr
compte de tiers (simple rémunération de l’intermédiation) et parmi elles,
l’ensemble dépôt/crédits/moyens de paiement de la vente et du conseil
o
Les risques
Distinguer les opé à faibles exposition/rémunération des opé à risques, en
considérant les éléments suivants : signature, secteur, zone géographique.
b) à la lumière des ratios de rentabilité
On peut considérer l’impact des différents métiers exercés sur :




Les frais généraux en distinguant charges fixes (de structure)
et variables (résultant de consommation externe)
Les dotations, en distinguant les dotations courantes, des
dotations pr risques en considérant le poids des reprises
Les capitaux propres en distinguant l’angle des actionnaires
de celui des normes prudentielles
Les opé hors expl de taille significative
Q20: Quelles sont les composantes du PNB et quel constat faites vous
de l’étude et de leurs évolutions ?
INTRO
Les entreprises sont au cœur du développement de l’économie libérale.
Dans ce cadre, elles sont créatrices de richesses à part entière lorsqu’elles
produisent et pourvoyeuses de revenus lorsqu’elles répartissent cette
richesse. Elles en gardent une part pr elles et/ou la répartissent entre leurs
fournisseurs, les salariés, l’Etat et leurs actionnaires. Ces flux sont
appréciés à travers le compte de résultat.
Les entreprises bancaires ne font pas exception, elles produisent
également un compte de résultat de leur activité, dont il convient ici
d’étudier la source à savoir le PNB. Ainsi, nous étudierons ses
particularités et ensuite les grandes tendances de son évolution.
1-Le PNB et ses composantes
Les banques ne parlent pas de CA mais font plutôt référence au PNB qui
s’apparente à une marge brute d’exploitation dans la mesure où le PNB
résulte de la différence entre des produits d’exploitation et des charges de
même nature.
Les composantes du PNB sont au nombre de 5 :
-marge nette d’intérêt
-commissions nettes facturées
-plus-values nettes sur le portefeuille propre
-dividendes perçus, reçus des filiales et participations
-autres produits nets d’exploitation (essentiellement refacturation de
services à filiales ou refactu payées
a) la marge nette d’intérêt, premier élément du PNB
Aussi nommée marge d’intermédiation, elle représente le solde net entre
la rémunération des emplois (prêts ou placements) effectués et le coût des
ressources collectées.
Elle prend en compte les flux d’intérêts de diverses natures payés sur les
dettes tels que dépôts ordinaires, dépôts d’épargne bancaire, dépôts et
ressources de nature monétaire (bons, CDN, BMTN, emprunts
interbancaires) et les flux d’intérêts perçus sur les créances tels les crédits
à la clientèle, prêts interbancaires, portefeuilles pour compte propre.
b) Les commissions nettes facturées, deuxième composante du PNB
Solde entre les flux de commissions perçues après de la clientèle ou de
réseaux distributeurs et le flux des commissions payées aux apporteurs
d’affaires ou sous-traitants (recours à usine de traitement des moyens de
paiement, vente de contrats d’assu créés et gérés par une société
d’assurance par ex).
Partition éco des comm facturées : comm sur placements et vente de tt
produit financier, comm sur emplois (engagement, +fort déc,fr
dossiers…), comm sur services (conventions compte, cartes etc etc),
comm sur conseil, comm sur anomalies de fonctionnement de compte
(oppositions, comm mouvement…).
A noter que les commissions sur services peuvent dépasser 20% du PNB.
A noter également, les comm facturées par les bq fr sont encore fondées
sur la sanction des anomalies, plutôt que sur la facturation « positive ».
c) Solde entre les +/- values
Résultat dégagé sur les PF titres que la banque détient pr son compte
propre, à des fins de :
1.
2.
3.
4.
Trading
Court terme (- 6mois)
Placement (+6 mois)
Investissement (conservation => échéance)
Ces activités pr compte propre sont réalisées par les banques de marché
ou les départements de banque de financement et d’investissement des
grands groupes bancaires.
2-Les tendances d’évolution du PNB
a) Le PNB auj’
Contraction de la marge d’intermédiation des banques dp 20 sans sous
l’effet de 2 tendances :
1. faiblesse des taux du marché monét, les dépôts clientèle réemployés
à CT sur le marché interbancaire sont moins rémunérateurs.
2. Taux des crédits tirés vers le bas à cause de la ccrce
La part des commissions s’est accrue, dans la mesure où les banques
facturaient moins que leurs concurrentes européennes et où la baisse de la
marge d’intermédiation étant un phénomène durable, il était nécessaire
pour les banques de compenser cette diminution par la recherche de
nouvelles sources de revenus et notamment la facturation des comm. La
part des comm représente auj’ environ 40% du PNB.
b) Développement d’autres sources de revenus
3. Grâce au à la banque de financement et d’investissement (opé de
marché pour compte propre). Meilleure gestion globale du bilan
(ALM)
4. Diminution du coeff d’exploitation, plus proche de 60% auj’
5. Côut du risque qui s’est amélioré ( redressement des marchés et
croissance + nouveaux dispositifs de contrôle interne cf sarbannesoxley aux states)
D’où un résultat net qui s’est bien amélioré malgré une croissance molle
du PNB
c) Sensibilité du PNB à l’environnement économique
La triple composition du PNB (différentiels des intérêts, commissions et
marges sur portefeuille) le rend vulnérable aux effets volume :
dépend directement de l’appétence de la clientèle pr les crédits et/ou
l’épargne ; il est lié à la situation de croissance ou de crise de la clientèle
et de façon conjoncturelle aux grandes échéances éco de la vie.
et effet prix lié à la fluctuation des taux (suite à la marchéisation du bilan
bancaire et la baisse de la part des taux administrés) ; fluctuation des taux
CT (suivants taux dir BCE) et MLT suivant l’O/D de K et les
anticipations des opérateurs sur les marchés.Elle le rend aussi sensible à
l’effet risques, qu’il s’agisse de contrepartie ou de prix/marché
(variations taux, cours, devises) au niveau des crédits et de la gestion des
PF propres.
Q21 : Comment interprétez-vous l’évolution et les
impacts des facteurs économiques sur les résultats des
banques ?
INTRO
Les entreprises sont au cœur du développement de l’économie libérale.
Dans ce cadre, elles sont créatrices de richesses à part entière lorsqu’elles
produisent et pourvoyeuses de revenus lorsqu’elles répartissent cette
richesse. Elles en gardent une part pr elles et/ou la répartissent entre leurs
fournisseurs, les salariés, l’Etat et leurs actionnaires. Ces flux sont
appréciés à travers le compte de résultat.
Les entreprises bancaires ne font pas exception, elles produisent
également un compte de résultat de leur activité ; activité qui évolue
constamment et dont il convient d’étudier les grandes tendances de fond
(I) et les corréler à des facteurs économiques qui vont influencer les
résultats des banques (II)
I) Les tendances d’évolution de l’activité des banques
Rappel : Les banques ne parlent pas de CA mais font plutôt référence au
PNB qui s’apparente à une marge brute d’exploitation dans la mesure où
le PNB résulte de la différence entre des produits d’exploitation et des
charges de même nature.
Les composantes du PNB sont au nombre de 5 :
- marge nette d’intérêts
- commissions nettes facturées
- plus-values nettes sur le portefeuille propre
- dividendes perçus, reçus des filiales et participations
- autres produits nets d’exploitation (essentiellement refacturation de
services à filiales ou refactu payées)
a-Les tendances du PNB
Contraction de la marge d’intermédiation des banques dp 20 sans sous
l’effet de 2 tendances :
1. faiblesse des taux du marché monét, les dépôts clientèle réemployés
à CT sur le marché interbancaire sont moins rémunérateurs.
2. Taux des crédits tirés vers le bas à cause de la ccrce
La part des commissions s’est accrue, dans la mesure où les banques
facturaient moins que leurs concurrentes européennes et où la baisse de la
marge d’intermédiation étant un phénomène durable, il était nécessaire
pour les banques de compenser cette diminution par la recherche de
nouvelles sources de revenus et notamment la facturation des comm. La
part des comm représente auj’ environ 40% du PNB bien que les banques
françaises aient encore du retard à rattraper sur leurs homologues
étrangères.
b-Développement d’autres sources de revenus

Grâce à la banque de financement et d’investissement (opé de
marché pour compte propre)
Meilleure gestion globale du bilan (ALM)
A cet égard, on a constaté que l’augmentation du PNB des banques
françaises est caractérisée par une marge/ressources de progression
moyenne, une marge/ emplois de faible développement mais des
commissions en croissance plus forte


Diminution du coeff d’exploitation, plus proche de 60% auj’
Coût du risque qui s’est amélioré (redressement des marchés apr
2001 et croissance internationale nouveaux dispositifs de contrôle
interne cf sarbannes-oxley aux states et règlmt 97-02 en france)
D’où un résultat net qui s’est bien amélioré malgré une croissance molle
du PNB
II) Les facteurs économiques qui influencent les résultats
a-Effet prix
Il s’agit des déterminants qui agissent sur les composantes du PNB :
Intérêts, comm et +/-values.
Intérêts : fluctuation des taux CT (selon taux dir BCE) et MLT ; la
politique monétaire influence le CT, le M et LT sont d’avantage corrélés
aux anticipations du rapport entre O/D de K (lié au cycle
croissance/investissement /épargne)
Commissions : hausse significative des commissions ds le PNB qui ne
doit pas masquer 2 réalités
1. Le niveau de tarification dépend de la concurrence nationale mais
aussi des tarifs des voisins européens, compte tenu de la menace de
délocalisation (LPS et libre établissement)
2. Difficulté à créer de la facturation positive ; sachant qu’en outre, le
niveau de tarification est surveillé par les unions de clients et
alimente les ordres du jour du CCSF et que la commission euro
travaille à normaliser les tarifs pour les opé transfrontalières
+/-values : impactées par l’évolution des marchés de K qui ne sont pas des
marchés de concurrence pure et parfaite. Les résultats bancaires sont dc
affectés par le ° de concentration de l’O/D, ou leur atomicité, la volatilité
du prix de l’actif concerné, la transparence de l’info ou son asymétrie et la
non-homogénéité des risques.
b-Effet encours : 2composantes => effet volume et effet
structure
Effet volume : Approche quantitative : relation entre volume ressources,
des emplois, du hors bilan et des produits et charges induits ;
Le volume dépend directement de l’appétence de la clientèle pour les
crédits et/ou l’épargne ; lié à la situation de croissance ou de crise et de
façon conjoncturelle, aux grandes échéances de la vie.
Effet structure : approche qualitative :prend en compte les masses
composant l’actif et le passif.
Toutes les masses d’actifs n’ont pas le même rendement ; de même que
les opé de hors bilan cumulent +/- de contrats en fonction des besoins de
couverture de risques financiers (sur des opé réalisées pr le compte de
clients ou pr compte propre) ou commerciaux (pr les cautions et garanties)
c-Effet ciseau au niveau du rapport entre frais généraux
(sensibles aux dépenses) et PNB (dépendant des effets prix et encours)
d-Effets risques et corrections de valeurs
Prendre en compte l’exposition de la banque aux différents risques
(opérationnels, crédit, illiquidité, marché, insolvabilité, systémique)
Ainsi les résultats de la banque seront-ils largement influencés par les
choix de métiers de l’institution bancaire et par sa capacité à s’adapter à
l’environnement éco
Q22 : Après avoir présenté les notions de centre de coût et de centre
de profit, expliquez comment le contrôle de gestion bancaire mesure
la rentabilité d’un établissement ?
INTRO
La mondialisation ayant amené les entreprises à affronter des
changements profonds tels leurs restructurations stratégiques (alliances,
concentrations, courses à la taille critique…)pour obtenir toujours plus de
compétitivité et de rentabilité, les banques, en tant qu’entreprises sont
également concernées parce que notre secteur d’activité est devenu
fortement concurrentiel au plan domestique, parce qu’elles se trouvent
dans une zone de libre-échange et d’union monétaire (cf libre-presta de
services et libre-établissement au sein de l’UE) et enfin parce que les
grands groupes bancaires sont engagés auj’ dans une dynamique de
croissance externe pour accroitre leurs métiers ou les diversifier.
Dans ce contexte, le contrôle de gestion est précisément l’outil clé
permettant aux banques de piloter leur rentabilité et de suivre les
performances. Ses principales fonctions l’amène à mesurer la rentabilité
par centre de profit, accompagner la procédure budgétaire, éclairer les
responsables opérationnels et la DG sur le suivi des performances afin que
les actions correctrices soient entreprises.
Ainsi nous nous intéresserons plus particulièrement à l’aspect « mesure de
rentabilité » de la fonction à travers la définition des notions de centre de
coût et de centre de profit (I) et ensuite nous verrons de quelle manière
procède le CG pr évaluer la rentabilité d’un établissement (II).
1) Centres de coûts/centres de profits
Principe : le CG identifie les entités de gestion dans l’entreprise disposant
d’une délégation dans la négociation de leurs objectifs et de leurs
ressources dans le cadre du budget.
Si la délégation sur revenus +charges+tarification = CENTRE DE
PROFITS
Délégation sur charges = CENTRES DE COUTS
à noter qu’il existe aussi des centres de revenus pour les entités dont la
délégation porte sur les revenus et les charges.
Au niveau de la banque :
1. Centres de profits générateurs de revenus+ charges+ résultats =
AGENCES
2. Centres de coûts opérationnels fournisseurs de prestations à titre
répétitifs = BACK-OFFICES MOYENS DE
PAIEMENT/TITRES OU CREDITS
3. Centres de services généraux qui assurent des prestations
sélectives à des centres identifiés type informatique, études et dévt,
formation, gestion des immeubles
4. Centres de structure dont l’activité est diffuse à l’ensemble de la
banque : DG, audit….
On peut dire que ces différents centres constituent les « clients internes »
du CG. Le contrôleur de gestion doit s’efforcer d’identifier les besoins
d’informations de ses clients internes et ensuite concevoir en relation avec
eux, les éléments du reporting (tableaux de bord, indicateurs de
gestion….), déterminer les destinataires et les périodicités.
2) Mesure de la rentabilité d’un établissement
A-l’origine de la rentabilité
Rappelons que la rentabilité demeure la mesure des performances
réalisées par rapport aux ressources consommées pour générer cette
performance.
La mesure de la rentabilité d’un établissement bancaire équivaut à étudier
la construction de son compte résultat et par la même la composition de
son PNB :
=>Trois grandes composantes du PNB : marge d’intermédiation nette/
commissions nettes facturées/ marges sur portefeuilles détenus pour
compte-propre
Le PNB s’apparente à 1 marge brute d’exploitation soit la différence entre
produits d’exploitation et charges de même nature
b-Les grandes étapes au calcul de la rentabilité :
o
o
o
Calcul de la marge d’intérêts en déterminant le taux de cession
interne des capitaux
La ventilation des commissions générées par l’établissement
Calcul des charges comme suivant :
1. Détermination des charges analytiques incorporables
2. Affectation des charges analytiques aux centres de
responsabilités
3. Ventilation des charges des centres de services généraux et
de structure aux centres de coût opérationnels et aux centres
de profits à l’aide de clefs de répartition
o
4. Calcul des coûts des opérations effectuées par les centres de
coût opérationnels (back-offices) => obtention d’un coût
moyen complet réel
Refacturation aux centres de profit sur la base du coût moyen
complet réel
NB : la refacturation peut s’effectuer selon d’autres méthodes que celle du
cout moyen complet réel pour éviter l’impact des variations d’activité sur
le coût moyen d’une opération.
(cf méthode des coûts standard ou celle des coûts de marché)
o
Dernière étape : Calcul du résultat analytique
En calculant successivement notamment :
la contribution sur charges propres (càd PNB moins les charges
propres) ;
le RBE en retranchant la quote-part des charges des services généraux et
de structure (càd les charges générales d’expl et les dotations aux amort et
prov sur immo ;
si cela est pertinent, on peut même calculer un résultat net en ventilant
les postes dotations aux provisions, charges d’impôt, produits ou charges
exceptionnels
A noter que si l’on dispose de ttes les infos, on peut même calculer le
ROE de l’établissement.
CONCLUSION :
Le système de contrôle de gestion ne doit pas être trop lourd ni trop
complexe par rapports aux objectifs poursuivis. Il doit demeurer une
source d’info fiable de la mesure des performances pr les dirigeants.
Le CG doit également de +/+ adopter des approches multicritères pr
répondre aux besoins de ses clients internes ; c’est ainsi qu’il développe
des outils permettant de mesurer la rentabilité d’un produit, d’un service,
d’un client, d’une famille de clients, d’un canal de distribution etc etc.
Q23: QUELLES SONT LES TROIS FAMILLES DE
RISQUES AUXQUELS SONT EXPOSEES LES
BANQUES ?
INTRODUCTION
L’élément le plus caractéristique de l’activité bancaire est la prise de
risques notamment dans le cadre de leurs travaux d’intermédiation sur les
marchés de capitaux et activités connexes. Toutefois ce n’est pas la nature
de chaque famille de risques qui en fait une originalité car tous les
secteurs de l’économie sont amenés à les rencontrer ; c’est leur haut taux
de concentration qui permet de les dire spécifiques à la profession. Une
présentation des risques efficace consiste à faire le partage entre les
risques communs car leur concentration n’est pas significative en banque
(risques opérationnels) et les autres (risques bancaires et risques de
gouvernance).
1) LES RISQUES OPERATIONNELS
Présents de longue date dans l’univers bancaire, ils avaient fait l’objet u
règlement « 97-02 » de l’ex Comité de réglementation bancaire et
financière, à la suite d’un sinistre intervenu sur la place de Paris. Ils ont
été réorganisés courant 2005 à la lumière du ratio Mac Donough (Comité
de Bâle). Ils recouvrent les risques de perte résultant d’un défaut ou d’une
inadéquation des procédés et/ou des personnes et/ou des systèmes internes
ou à des événements extérieurs. Les causes peuvent être accidentelles ou
criminelles (intrusion d’un virus informatique…). Ils est important de
noter que dans le cadre des accords de Bâle 2 que :


Les exigences formulées en matière de maîtrise des risques
opérationnels s’étendent aux prestataires à qui sont confiée les
activités externalisées : la banque est donc impliquée par ses choix
en matière de sous-traitance.
Les risques opérationnels englobent les risques juridiques et le
risque de non-confirmité
Les risques juridiques : Ils s’alimentent à tout litige avec une
contrepartie résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance
susceptible d’être imputable à l’entreprise au titre de ses opérations : ils
s’agit de risques délictuels ou contractuels (poursuites pénales ou civile à
la clé). Le secret professionnel en constitue un élément de choix compte
tenu de l’exposition des établissements du fait de l’importance du facteur
humain et de la communication en ligne. Tous ces risques sont en partie
assurables ce qui se traduit en cas de couverture par la présence d’une
charge en consommation intermédiaire.
2) LES RISQUES BANCAIRES
Ils englobent les risques de non-remboursement (dit aussi de signature, de
crédit, de contrepartie ou de défaut), de non-règlement, de prix (dit aussi
de cours ou de marché) et particulièrement le risque d’illiquidité et celui
d’insolvabilité (dit aussi risque final) ainsi que d’autre catégories de
risques.

Le risque de liquidité
La banque ne présenterait pas un volume d’actifs mobilisables suffisant
pour faire face à une demande de remboursement des ressources. Cette
situation sous-entend que le trésorerie n’avait pas conservé de trésorerie
oisive et que faute d‘actifs mobilisables le rating de la banque n’est pas
assez bon pour emprunter en blanc sur l’interbancaire.
Ainsi, le risque d’illiquidité est minimisé dès lors que la banque utilise un
système de règlement sécurisé

Le risque de contrepartie
Défaillance d’une contrepartie incapable de faire face à ses engagements
de débiteur (d’où l’importance de la découverte du client. Quant à la
maîtrise du risque, elle repose dur les facteurs suivants : une pol de risque
clairement définie par les instances dirigeantes avec des limites par
nature, par activités et par contrepartie donc un niveau d’exposition en
cohérence avec la stratégie et en harmonie avec les fonds propres ; une
procédure de sélection assurant une division pertinente des risques ; un
système de mesure et d’évaluation indépendant des unités
opérationnelles ; un reporting approprié vers les instances dirigeantes.
Importance de grilles de notation
La réforme Bâle 2 implique que les systèmes internes de notations soient
agrées par l’autorité bancaire.

Le risque de marché
Il s’alimente à l’évolution défavorable d’un prix d’actif. Il est limité aux
opérations concernant le portefeuille de négociation, à savoir les titres de
transaction et de placement et les dérivés assimilés :

le risque de taux d’intérêt



le risque de variation de prix des titres de propriété et des risques
optionnels
le risque de change et options
le risque de règlement contrepartie sur le portefeuille de
négociation (risque de règlement, risque d’intermédiation
position longue : plus de créances que de dettes sur un type d’actifs donné
en espérant une hausse du prix

Les autres risques bancaires
On peut citer ici :



le risque de taux d’intérêt global : variation des tx d’intérêt du fait
des opérations de bilan et de hors-bilan
le risque économique : anomalie du cycle productionconsommation
le risque pays : aléas de nature politique et/ou catastrophiques
Naturellement concentrés dans les activités bancaires, ils sont parfois
assurables ou réduits par des techniques appropriées. Dans le cas où le
risque résiduel subsiste, il appartient à la marge (résultat d’exploitation ou
résultat courant avant impôt) de dégager l’excédent nécessaire au
provisionnement ad hoc.
3) LES RISQUES DE GOUVERNANCE
Ils sont de nature juridique : délits d’initiés, fausse information,
manipulation de cours, entrave au régulateur et opération de blanchiment.
Ils mitent d’être isolés compte tenu de leur actualité. Celle-ci tient au
triple fait de l’émergence des marchés financiers à travers le monde, des
affaires boursières qui ont éclatées dans les années 2000 et de menace
permanente du blanchiment des capitaux en provenance de trafics
répressibles.
On distingue en autre :
o
le risque de non-conformité (ou déontologique, éthique,
comportemental)
Il s’alimente de tout dysfonctionnement dans les opérations dont
l’accumulation pourrait occasionner des dommages individuels gravement
préjudiciables
o
le risque de management
Il s’alimente aux altérations du pilotage de l’établissement pour cause de
chocs externes (rapprochements, fusions…) ou internes (climat social,
déficience des outils de pilotage…)
o
les risques extérieurs (liés la puissance publique ou à la
concurrence)
Ils sont induits par les changements de l’établissement d’obligations
légales, la pression des élus…Ils sont exacerbés par la difficulté à
s’adapter. Ces risques dépassent largement les domaines habituellement
« sous contrôle ».
Q24: Présentez et expliquez les trois piliers de Bâle II.
Créé en 1974 (suite à la faillite de la bq Herstatt qui a provoquée une
grave crise sur le marché des changes), le « comité de Bâle » est un
groupe de travail qui regroupe les bq centrales du G10 (France,
Allemagne, RU, Belgique, Italie, Espagne, Suisse, USA, Japon).
Ce comité n’a pas de pouvoir normatif ms a pour objet de préconiser
des disposit° pour la sécurité et la maîtrise des risq dans les banques.
Ce sont les normes prudentielles.
L’objectif est de définir le niveau de FP minimum que doit respecter
chaque banque en fonction des ses activités et des risq qu’elle encourt. Il
s’agit d’éviter le risq systémique cad l’effet boule de neige, la
défaillance d’une banq pouvant entraîner l’effondrement du système
bancaire international.
2 étapes :
-Bâle I (1988) : créat° du ratio de solvabilité dit ratio
« Cooke ». Au numérateur, les FP et au dénominateur les risq de crédit.
Les FP des banq doivent représenter au moins 8% de l’ensemble de leurs
risq de crédit assortis d’une pondérat°. Jugé trop rigide, imprécis et
simplificateur.
-Bâle II (1999) : réforme du ratio « Cook » qui devient le
ratio « Mac Donough ».On ajoute au dénominateur des risq opérationnels
et les risq de marché.
L’objectif de la réforme est de renouveler l’approche du risque pour
s’adapter à la globalisat° de l’économie, la révolut° de la communicat° et
la sophisticat° des techniques bancaires.
Cette réforme s’appuie sur 3 piliers :
o
o
o
exigence minimale en FP (1ère partie)
processus de surveillance prudentielle (2ème partie)
discipline de marché (3ème partie)
1. EXIGENCE MINIMALE EN FONDS PROPRES
Cooke = Mac Donough = maintenir le seuil plancher de 8% entre FP
et risques.
Mais définit° des risq différente (tient compte des risq de crédit mais
pas seulement car introduct° des risq opérationnels et des risq de marché).
o
Risques de crédit (6% du ratio)
Bâle II utilise :

non pas une pondérat° des risq en fonct° de la nature
juridique du débiteur (entreprise privée, Etat), de la localisat°
o
du risque (risq pays) ou du type de crédit (conso, immo avec
hypothèq).
 mais ventile plus précisément le risque de crédit en fonction
de la notat° externe des emprunteurs ou de leur probabilité
de défaillance (notat° interne) : 3 méthodes :
Notation externe :
*méthode standard : recours à une classificat° des risqu
obtenue à partir de notat° externes fournies par une institut° indépendante
et reconnue par la CB (BDF). Ex : nvelle cotat° des entreprises (FIBEN
avril 2004).
o
Notation interne (définie par la bq mais agréée par le régulateur) :
*méthode de base : fondée sur l’estimat° par chaque bq de la
probabilité de défaillance des emprunteurs (degré d’exposition).
*méthode avancée : fait appel aux statistiques de la bq (sur le
montant de la perte, les encours au moment de la perte…).
o
o
o
pondération plus fine et plus personnalisée des risques de crédit
et non plus forfaitaire.
utilisation de la méthode avancée permet de diminuer les
allocations de FP par cette exploitat° plus fine (entre 20 et 50%
pour la bq de détails). Cette éco de FP permet de prêter plus à la
clientèle.
Risques opérationnels (1,6% du ratio)
Ensemble des risques de pertes liées à une défaillance du
fonctionnemt interne de la bq (procédures, personnel, systèmes
d’informat°, bases de données) ou à des évènements extérieurs.
Ces exigences en matière de maîtrise des risq s’étendant aux
prestataires.
Regroupent aussi les risques juridiques et de non-conformité.
Comme pour le risque de crédit, 3 méthodes pour calculer les allocat°
de FP :
*méthode standard : applicat° d’un coeff forfaitaire de 15% du
PNB.
*méthode standard par ligne de métiers : utilisat° d’un
coefficient différent pour chaque ligne de métiers (banque de détails,
gestion d’actifs, financement d’entreprise).
*méthode avancée : déterminer les risques en fonct° de
données internes historisées sur 5 ans.
Ces 2 dernières méthodes doivent recevoir l’agrément du régulateur.
o
o
o
opportunité de reflex° sur les choix d’organisat°, de fonctionnement
et de contrôle.
permet de rapprocher les équipes pour être plus performant et
facteur de différentiat°
Risques de marché (0,4% du ratio)
Risques liés à des erreurs ou une exposit° trop importante sur les
marchés boursiers, de change ou de tx.
Déjà pris en cpte avant « Bâle II » ms seulement en complément du
ratio « Cooke ».
2. PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIEL
Les autorités de contrôle prudentiel procéderont à la surveillance des
procédures internes mises en place par chq bq pour évaluer l’adéquat° des
FP aux risq.
Si ces procédures de contrôle des risq lui paraissent inadéquates, le
régulateur pourra exiger de cet éts un ratio de solvabilité supérieur au
minimum réglementaire.
3. DISCIPLINE DE MARCHE
Règles plus contraignante en matière de communicat° financière :
transparence, lisibilité et exhaustivité de l’info.
Les bq devront publier régulièremt des infos sur la compost° de leurs
FP, leur système de notation interne, les allocat° de FP…
Bâle II apporte 3 nouveautés :
-une pondérat° plus fine des risques de crédit grâce à une nvelle
évaluation des risq permettant une meilleur allocation de FP (éco de FP).
Certaines activités st gagnantes telles que la bq de détail, d’autres st
perdantes telles que la bq d’affaire (marchés financiers).
-la prise en compte d’autres risq : opérationnel et de marché (négligé
avt).
-une approche plus qualitative = 2 nx piliers : surveillance
prudentielle et discipline de marché.
Importance du risque prudentielle = PCA (Plan de Continuité de
l’Activité) : mise en place de scénarios de crises pour assurer le maintien
de l’activité, du système d’info, faire face à des chocs extrêmes
(obligation du Réglemt 2004-02).
Ratio mis en place suite aux conséquences de la faillite de la Baring
(bq de la famille royale de GB). Un de ses courtiers, Nick Leeson, avait
procédé à des placements à découvert supérieurs au FP de la bq.
Au quotidien : Bâle II = cotation fiben, plus de contrôle.
Calendrier d’application : 01.01.07 pour les méthodes standards et
de base, 01.01.2008 pour l’avancée. Conséquences importantes en matière
d’organisation (contrôle, process crédit) et donc coûts supplémentaires.
Q25 : QUELLES SONT LES CONSEQUENCES STRATEGIQUES,
COMMERCIALES ET ORGANISATIONNELLES DE LA REFORME
BALE 2 ?
INTRODUCTION
Le ration Cooke qui mettait en rapport le montant des fonds propres avec
le montant de risques crédits pondérés par la qualité du client est remplacé
à partir de 2007 pour la méthode standard et de base et de 2008 pour la
méthode avancée par le ratio Mac Donough. La définition de fonds
propres réglementaires reste globalement inchangée. La quotité de 8% a
été maintenue mais elle est répartie entre le risque de crédit (85), le risque
opérationnel (5) et le risque de marché (10).
Au delà de l’aspect technique et réglementaire, le ratio de solvabilité a
induit un certain nombre de comportements influant à la fois sur la
stratégie, le commercial et l’organisation.
1) LES CONSEQUENCES STRATEGIQUES
Certaines activités sont gagnantes telles celles de la banque de détail
(intermédiation bancaire notamment à travers le crédit à la consommation,
le financement des pme, la monétique) la diminution des fonds propres
alloués pouvant atteindre de 20 à 50 %. D’autres sont perdantes comme
celles des banques d’affaires ou de financement-investissement
(prestation de services connexes et/ou d’investissement notamment à
travers les financements de projet, le private equity, les risques pays mal
cotés..), des requêtes supplémentaires de fonds propres étant nécessaires.
a) la gestion des fonds propres
Au-delà des orientations et des stratégies commerciales en terme de
produits et services et en terme de clientèle, des marges de manœuvre ont
été recherchées pour optimiser le coût d’obtention des fonds propres selon
plusieurs voies :
o par augmentation de capital qui suppose la confiance des investisseurs
o par augmentation des réserves
o par prise de participation dans d’autres entreprises elles-mêmes riches
en fonds propres, fusion-absorption, participations croisées...
o par techniques d'allégement à l’exemple du "lease back" : diminution
des immobilisations (vente d’immeuble puis location en crédit-bail) et
extériorisation d’une plus-value (augmentation du
résultat et des FP).
b) la gestion des risques pondérés
La solution la plus radicale consiste à orienter le portefeuille vers les produits et
les clientèles ayant la pondération des risques la plus faible. Parmi les autres
possibilités techniques, la titrisation, qui consiste à céder un ensemble homogène
de créances, peut être utilisée, la cession diminuant le montant des risques
pondérés.
Le ratio de solvabilité est la contrainte réglementaire qui a le plus influencé la
gestion et la structure de bilan des banques dans les années 90, en faisant
prendre conscience à ces dernières que la qualité et la rentabilité de leurs
opérations conditionnent largement leur solvabilité à moindre coût. La rigidité
du ratio Cooke, notamment pour l'attribution des coefficients de pondération,
doit être atténuée par le nouveau ratio Mc Donough (ratio BÂLE 2).
2) LES CONSEQUENCES COMMERCIALES
Dans le sillage des arbitrages précédents, la sélectivité est accrue en matière de
clients, d’opérations, de produits et services (montée des recours juridiques), des
pays, le tout impactant sur les tarifications et marges.
a) la tarification
Selon la politique de l’établissement, plrs positionnements sont possibles :
- Faire peser sur le client le coût des fonds propres en intégrant ce coût à la
tarification. Il est essentiel ici de rendre en considération d’autres éléments :
position commerciale vis-à-vis de la concurrence, structure financière. Cette
position est celle qui, dans l’absolu, suit le plus la formation des coûts.
- Assumer le coût en fonds propres en l’intégrant à la marge : compte tenu de
l’attractivité du taux qu’il peut présenter, l’établissement peut alors compenser
la perte en taux de marge par un effet volume. Sur le long terme, il s’expose
toutefois à la détérioration de sa rentabilité.
- Intégrer le coût des fonds propres à la fois dans le taux client et dans la marge :
cette position intermédiaire, souvent utilisée en pratique, permet de présenter
une tarification compétitive sans trop sacrifier la marge.
b) les produits et activités
La logique induite par le ratio de solvabilité conduit à privilégier le
développement de produits et d’activités peu consommateurs de fonds propres.
Par ailleurs, on a pu constater un frein au développement de la distribution de
crédits courants : ce ratio a ainsi pu être assimilé à un nouveau mode
d’encadrement du crédit. Le ratio BÂLE 2 risque de renforcer ce phénomène.
c) les segments de clientèle
La logique incite à développer les clientèles ayant la pondération de risque la
moins coûteuse. Le ratio BÂLE 2 introduit une nouvelle pondération des risques
crédit, en fonction de la notation de l’emprunteur. L’approche statique antérieure
est ainsi remise en question.
3) LES CONSEQUENCES ORGANISATIONNELLES
Il s’agit de refondre pour les adapter les systèmes internes de notation, de
processus crédit, de recouvrement, de provisionnements…
CONCLUSION
Le nouveau ratio ne doit pas imposer aux banques des exigences de fonds
propres supplémentaires. C’est la ventilation des fonds propres en fonction des
risques qui doit être revue afin de se rapprocher de la réalité économique des
instruments de gestion des banques du type RAROC (risk ajusted return on
capital).
Q26: Le scoring, la segmentation, la Gestion de la Relation Client (GRC
ou CRM) ont contribué à déresponsabiliser le front office des banques à
réseau. Que pensez-vous de cette
affirmation ?
Dans un contexte concurrentiel et de hausse de PNB à réaliser, différents
moyens ont été développés par les établissements bancaires afin de
faciliter la taches des commerciaux.
On peut bien entendu parler de la segmentation client (dont le but est de
cibler des profils de clients pour des produits), du scoring (qui permet
d’avoir des pré-accords) et pour finir des bases de données, aussi appelées
GRC.
Nous verrons, dans un premier temps, les avantages de ces outils, tout en
démontrant qu’il n’en reste pas moins une aide, une indication et non une
fin en soi.
I) Les différents outils du front office
En raison des accords de Bâle 2, et avec la nouveauté de la pondération du
risque en fonction de la clientèle et des statistiques passées, chaque
établissement a développé différents outils d’aide à la décision. Maîtriser
ses risques est essentiel pour une banque contenue de son activité et de
l’interdépendance qu’il existe entre les différents acteurs du monde
bancaire. La défaillance d’une banque peut entraîner avec elle, d’autres
établissements. C’est ce que l’on appelle le risque systémique.
-) Le Scoring
Le scoring est un préaccord que l’on peut obtenir en fonction de différents
critères : âge, CSP, ancienneté bancaire, professionnelle …
Le scoring est essentiellement utilisé pour les demandes de prêts et permet
de réaliser le montage des demandes de crédits en temps réel, en présence
du client.
-) La Segmentation
La Segmentation permet, selon un historique client (mouvements sur le
compte, ancienneté, débits), son patrimoine et sa rentabilité, de diviser la
clientèle en plusieurs profils. De la clientèle risquée à la clientèle peu
risquée. Ceci permettant au front office d’avoir, en peu de temps, une
estimation du client.
-) La Gestion de la Relation Client (GRC ou CRM)
La GRC est donc un outil permettant aux banques de sauvegarder de
manière sécurisée des données sur leur clientèle, qui seront utilisées lors
de ciblage client.
En effet, lors de lancement de nouveaux produits, de nombreux clients
sont ciblés de par leur segmentation mais également leur appétence.
Tous ces outils permettent à la banque de développer du PNB, tout en
facilitant le travail des commerciaux en front office. Cependant, est-il
pour autant déresponsabilisant ?
Dès lors, nous allons voir que l’important n’est pas le résultat, mais la
manière dont il est obtenu et son interprétation.
II) Les limites des ces outils
-) Le score n'est pas suffisant aux prises de décisions.
La première richesse d'une banque est son personnel. La valeur ajoutée
apportée par les collaborateurs par leur analyse de la situation et leur
expérience est primordiale : elle ne peut être réduite à un score, d’autant
plus que l’alimentation des données est de la responsabilité du
commercial. Il convient donc de ne pas tricher dans les données mises en
place et d'analyser les éléments à enregistrer.
-) La segmentation
La segmentation peut être erronée si le commercial vient d’avoir une
information capitale sur son client et que ceci n’a pas encore impacté son
quotidien, sa segmentation.
Une baisse importante des revenus suite à une perte d’emploi, doit être
prise en compte et ce, malgré une excellente segmentation, si le
commercial en a connaissance.
-) La Gestion de la Relation Client et ses limites.
L'alimentation des données doit se faire de manière éclairée, et doit rester
objective. Elle ne doit concerner que le domaine bancaire. Un risque
opérationnel pour une banque, peut être une attaque en justice par un
client concernant des données qu’il estime préjudiciable. Comme pour la
segmentation, il sera nécessaire lors d’un ciblage d’en analyser le bien
fondé.
Conclusion :
Le front office est donc responsable du respect des procédés, les outils
mis en place par les banques sont nécessaires dans la gestion du risque à
grande échelle, s'ils sont respectés.....
Q27 : La communication financière est une discipline qui obéit à des règles très
rigoureuses en termes de qualité des informations communiquées et d’égalité de
traitement de leurs destinataires. Illustrez et commentez cette affirmation.
Introduction :
Les entreprises bancaires sont au cœur du développement de l’économie
libérale. Afin que les tiers pour qui ou avec qui elles contractualisent, soient
informés de leur état et évolution, la loi les oblige à publier régulièrement leurs
documents de synthèse : bilan – compte de résultat – annexe, et dès que leur
taille est significative, leur rapport de gestion. Les documents de synthèse des
banques constituent, à ce sujet, des éléments de communication financière
évocateurs bien que limités.
Pour rendre homogène la communication financière des établissement de crédit,
le Comité de la Réglementation Comptable (CRC) a énoncé des modèles
obligatoires des différents documents de synthèse.
A/ Le modèle type du compte de résultat innove en institutionnalisant la
méthode d’analyse des SIG :
1. Le PNB, est constitué par la différence entre les produits et les charges
d’exploitation et est directement issu des 3 principales activités des
banques : l’intermédiation bancaire, la prestation de services connexes et
la prestation de services d’investissements. La triple constitution du PNB
(différentiel des intérêts, commissions et marges sur portefeuilles) le rend
vulnérable aux effets « volume » et « prix » pour ce qui est dépendant de
l’environnement concurrentiel et à l’effet « risques » qu’il s’agisse de
contrepartie ou de prix/marché pour ce qui concerne les crédits et la
gestion des portefeuilles propres.
2. Le RBE, est composé des frais généraux et des dotations aux
amortissements et aux provisions. Il mesure la richesse produite (ou
détruite) après prise en compte du coût des moyens engagés.
3. Le RE, est composé par le coût du risque qui comprend le
provisionnement en capital des créances douteuses et des risques pays
ainsi que les provisions pour risques et charges courantes et les reprises de
provisions.
4. Le RCAI, il s’agit du résultat des cessions de titres de participation,
d’entreprises liées, d’actions représentant moins de 10% du capital et
d’obligations à conserver. Le RCAI constitue plus encore que le RE, un
solde « économiquement significatif ».
5. Le RN, il peut être fortement influencé par les éléments exceptionnels de
toute nature.
B/ Les ratios de gestion (de rentabilité) :
1. Le coefficient net d’exploitation, c’est le rapport entre les frais généraux
et le PNB. Il mesure la part de richesse disponible pour provisionner les
risques de crédit, de perte sur actifs immobilisés, payer les impôts, faire
face à l’exceptionnel et rémunérer les actionnaires. En 2004, ce
coefficient pour les banques françaises, était en moyenne d’environ 63%.
2. Le coefficient de rendement des actifs ou ROA (Return On Assets), c’est
le RN divisé par le total du bilan. Il mesure le poids du résultat par rapport
à la masse des capitaux mis en œuvre.
3. Le coefficient de rentabilité ou ROE (Return On Equity), c’est le RN
divisé par les capitaux propres. Il mesure, pour les actionnaires, le rapport
de leur investissement. Il mesure, pour les dirigeants, leur capacité à
s’approcher des objectifs fixés et à s’assurer le soutien futur des
actionnaires. Pour le public, les contreparties, les régulateurs, c’est un
indicateur fort de sécurité. Dans le cadre de « Bâle II », les banques
calculent le ROE par ligne de métier en tenant compte du degré de risque
propre à chaque ligne, donc des FP requis.
En résumé, la lecture avisée des documents de synthèse permet de dégager les
principales forces qui influencent la gestion bancaire. Comme chacun des
métiers bancaires présente un degré d’exposition plus ou moins marqué, il
devient alors possible d’identifier un lien quasi structurel entre les métiers
exercés et la structure des documents de synthèse.
Q28 : La banque cesse d'être un service quasi-public.Elle est désormais au
service de l'économie comme toutes les entreprises de tous les secteurs
d'activité."Commentez cette phrase.
Introduction:
Si aujourd'hui les banques sont considérées comme des entreprises à part entière
cela n'a pas toujours été reconnu ni même admis.
En France notamment, les pouvoirs publics ont longtemps pensé que la
distribution des crédits et la collecte des dépôts qui la précède ou la suit étaient
des éléments du pouvoir régalien et ce, pour diverses raisons liées aux rôles
joués par la système bancaire dans l'économie.
En effet, la nécéssité de maîtriser la création monétaire, le besoin de protéger les
clients, la volonté d'appropriation collective des moyens de production pour
soutenir la politique économique et le souci de contrôler les banques afin de
prévenir tout risque systémique d'effondrement du système financier en cas de
défailance d'un établissement, étaient des éléments qui justifiaient que l'on
considère les banques comme des entités publiques ou quasi-publiques.
Or, les années 80/90 ont été marquées par une libéralisation de l'économie et on
a assisté à des vagues successives de nationalisation puis de privatisation pour
finalement constater qu'aujourd'hui les banques sont des entreprises comme les
autres.
I. Des statuts et des enjeux communs à toutes les entreprises:
A. Les statuts:
En économie de marché, pour qu'il y ait entreprise, il faut qu'une unité se
constitue et soit gérée vec l'objectif d'exercer une activité économique qui soit
pérenne et permette de dégager une valeur ajoutée la plus élevée possible, valeur
ajoutée qui va elle-même permettre à l'entreprise d'assurer les moyens financiers
de ses choix politiques.Mais en amont, il faut que ces choix s'inscrivent dans le
cadre légal de statuts.
De même, dans la relation débiteur-créancier établie avec la clientèle et les
autres financiers, il apparaît que l'entreprise bancaire ne se différencie pas des
autres secteurs dont les bilans sont également composés de dettes et de créances.
Aussi, les formes juridiques constitutives des banques sont tout à fait semblables
à celles des autres secteurs.
B.Des enjeux comparables:
Comme toute entreprise, les banques subissent les évolutions de marché et
notamment ces dernières années, une concurrence éxacerbée par l'ouverture à
l'international et une exigence accrue des consommateurs de mieux en mieux
informés.
Ainsi, pour préserver leurs positions, les banques sont soumises aux mêmes
conditions que toute entreprise et doivent se battre sur les tarifs et conditions de
commercialisation, soigner leur image, notoriété et réputation pour être toujours
compétitive set rentables.Elles doivent également être en mesure de s'adapter
rapidement et efficacement aux évolutions constantes des technologies, ainsi
qu'aux éxigences des marchés et aux obligations règlementaires de maîtrise de
risques et de sécurité financière.
II.Les banques au coeur de l'économie de marché:
A. Vers une libéralisation de l'économie:
Avec le mouvement des privatisations des décennies 80-90 en Europe,
l'évolution de la pensée économique et transition vers le capitalisme ainsi que la
déreglementation au niveau global, le secteur finacier s'est ouvert à l'économie
de marché et au libre-échange.Confrontées à une libre concurrence domestique
et transfontière les banques européennes sont devenues des entreprises comme
les autres.Quant aux pays en transition vers le capitalisme ou encore protégés, ils
évoluent à leur rythme dans cette voie mais il est indispensable que les
investisseurs étrangers les accompagnent et avec eux, les banques et leu savoirfaire.
B.Les banques, des entreprises à part entière:
Dans cette confrontation quotidienne avec des concurrents, les banques sont
aussi le lieu où se concilient des idées des clients, des fournisseurs, des salariés
et des actionnaires. Elles sont donc soumises aux mêmes nécessité que les autres
entreprises:développement, rentabilité, construction et préservation de leur
pérennité.
Et comme elles, elles se doivent d'être transparentes et respectueuses d'une
éthique certaine.
CONCLUSION:
Même si aujourd'hui l'Etat continue de règlementer les banques notamment en
matière de taux, celles-ci représentent tout de même un marché à part entière et
qui plus est un marché à maturité grâce à un taux de bancarisation de 98% en
France.
Q31 : Quelle est l’importance du diagnostic
économique dans l’étude d’ une entreprise ?
Intro :
Lors de l’étude d’une entreprise, 4 analyses sont primordiales. L’analyse
Economique, l’analyse de l’activité et de la rentabilité, l’analyse de la
structure financière et l’analyse de la stratégie du dirigeant.
L’analyse économique n’est pas la moins importante.
Elle permet d’apprécier la dynamique de l’entreprise et tient compte de
tout ce qui la concerne, elle, et son environnement proche
L’analyse éco permet d’identifier des facteurs provoqués par son
environnement (ccrts, fourn, clts, banquiers, Etat, marché, actionnaires)
qui peuvent être à l’origine d’évolution de sa situation patrimoniale et de
sa rentabilité.
I – L’entreprise
L’analyse économique mettra en avant
1. la forme juridique de la société : sarl – sa, son capital social
2. son historique : E familiale avec 1notoriété, bien implantée dans
son environnement ; création d’E…
3. ses dirigeants (style de management, dynamisme, crédibilité etc…)
=> CV des dirigeants, âge, expérience…
4. Actionnaires ?
=>l’E doit savoir les ménager par une distribution de dividende
attractive ; distribution qui réduit d’autant le bénéfice reporté dans les RP
5. ses effectifs ( en hausse, en baisse, pourquoi ?? sous-traitance ? )
=> Turn-over ou capacité de l’E à fidéliser ses salariés, favoriser la
culture d’E et par la même favoriser un climat social paisible, et éviter la
fuite des compétences
6. Son image : notoriéte
7. Politique sociale ? Existe t- elle ? y’ a-t-il des partenaires sociaux
II – L’environnement de l’entreprise
8. Les clients (sont ils nombreux ou ne travaille t elle que pour peu de
clients)
=> A quels délais règlent-ils ? Comment la clientèle se ventile entre
particuliers, clientèle publique, entreprises ? Modalités de règlements
(comptant, crédit, effets…)
9. Les fournisseurs (obtient-elle des délais ou les subit-elle ?)
=> Quel est le rapport de force entre l’entreprise et ses founisseurs ?
10.La concurrence (est-elle féroce ? Nombreuse ? casse t elle les prix,
a-t-elle des avantages concurrentiels ?) l’analyse de la ccrce peut
donner au banquier des indications sur les marges de manœuvres
disponibles pr l’E pr imposer ses prix
11.La relation bancaire (existe-t-il plusieurs partenaires ?)
=> Lignes obtenues à la concurrence ? Selon la santé éco et fi de l’E, son
évolution, ses perspectives et d’autres éléments d’appréciation sur le
risque, les banquiers peuvent adopter une position +/- restrictive, ce qui
peut obliger l’E à renforcer ses RP
12.Son marché (est il mature (nécessité de se diversifier, de financer
de la R&D…) ou en pleine expansion (capacité à gérer la forte
augmentation de CA et financer sa croissance), en déclin (risque de
mévente) ?)
13. Ses produits (sont ils innovants ? sur le déclin ? l’entreprise a t’elle
une faculté d’adaptation rapide ?)
Conclusion
L’analyse économique est fondamentale.
Elle permet d’avoir une idée assez précise de l’entreprise et de son
environnement.
Bien entendu pour le banquier, avant toute décision, cette analyse doit être
complétée par les analyses purement comptables. (Analyse de la
rentabilité, de la structure financière).
Ces études ne sont pas indépendantes mais au contraire se complètent et
l’une sans l’autre n’auront que peu de valeur aux yeux du banquier
Q32 : Après avoir définit la valeur ajoutée, expliquez sa répartition
dans l’entreprise ?
Intro
La valeur ajoutée est un indicateur du poids économique d’une entreprise
qui mesure le surplus de richesse crée du fait de son activité. Cet
indicateur, comparable sur plusieurs exercices, mesure le degré
d’intégration de l’entreprise et a une affectation aussi importante que se sa
construction.
I – La construction de la valeur ajoutée
La valeur ajoutée se détermine ainsi :
Production de l’exercice + Marge commerciale – consommation en
provenance de tiers.
La production de l’exercice étant la production vendue + stockée +
immobilisée
La marge commerciale étant la vente de M/ses – le coût d’achat des M/ses
vendues
Il s’agit d’un solde intermédiaire de gestion très important et qui doit être
comparé dans le temps. Cela permet de déterminer, toutes choses égales
par ailleurs, si la politique de l’entreprise a changée notamment au niveau
de son intégration.
En effet la valeur ajouté mesure la richesse crée par l’entreprise de par ses
propres moyens.
Lors du calcul VA/CA : plus le résultat est proche de 1 et plus l’entreprise
est plus l’entreprise est intégrée.
Ainsi le poste ‘’ consommation en provenance de tiers ‘’ revêt une
importance toute particulière puisqu’ il met en évidence la capacité de
l’entreprise à maîtriser ses charges externes.
Seront représenté dans cette rubrique :
1. les matières 1ères, les fournitures et autres approvisionnent,
modifiés de la variation de stock.
2. Le personnel intérimaire
3. Le crédit bail. : cette charge faisant baisser la valeur ajoutée et donc
le résultat net est retraitée lors du calcul de la caf
L’augmentation des charges externes n’est pas forcément un inconvénient
et peu correspondre à un choix calculé de l’entreprise (meilleure qualité
et rapidité chez des prestataires spécialistes, variabilité des charges…)
II – la répartition de la valeur ajoutée
La valeur ajoutée est un SIG Pivot, qui a une construction mais aussi une
affectation.
Elle va être répartie entre les agents économiques qui ont participé
directement ou indirectement et de façon plus ou moins importante à sa
création.
Elle va donc rémunérer
4. son personnel, pour son travail
5. organismes sociaux : protection sociale et retraite
6. l’état et les collectivités locales : services rendus, infrastructures
diverses
7. le système financier : avance de capitaux
8. Actionnaires / Chef d’ Entreprise : rémunération de capitaux
La valeur ajoutée va aussi faciliter la production (nouvelle)
d’investissements par le biais de la caf mais aussi favoriser
l’autofinancement.
Conclusion
La valeur ajoutée est un solde intermédiaire de gestion très important qui
sert de pivot dans le compte de résultat. Pour qu’il soit significatif il faut
le comparer d’années en années. Ainsi le banquier constatant une hausse
ou une baisse doit en déterminer la cause. (Baisse ou hausse du CA,
Baisse ou hausse du coût des matières premières, plus moins de crédit
bail, plus ou moins d’intérimaires)
La somme de toutes les valeurs ajoutées des entreprises installées sur le
sol français permettra d’obtenir un agrégat de référence : LE PIB
Q33: Une entreprise crée t- elle de la valeur pour ses actionnaires, ses
salariés et/ou pour répondre à d’autres objectifs ?
Intro
La création de valeur est très importante pour l’entreprise. Elle est
mesurée par la VA, càd l’indicateur qui mesure le surplus de richesse
créée par l’entreprise du seul fait de son actv. En outre, la VA est un
agrégat de la compta nationale qui permet d’évaluer le PIB ; elle constitue
aussi une mesure du degré d’intégration du processus de production de
l’E.
Elle permettra de rémunérer l’ensemble des agents économiques qui y ont
contribué à la création de valeur ds l’E. Nous verrons donc comment elle
se répartie entre les différents acteurs (I) et si elle répond à d’autres
objectifs (II) ?
I – La répartition de la valeur ajoutée.
La valeur ajoutée est un solde intermédiaire de gestion ‘’ Pivot ‘’. En
effet, sa construction, ainsi que son affectation sont très importantes.
La valeur ajoutée est créée par la marge commerciale additionnée de la
production de l’exercice – la consommation en provenance de tiers
(Charges externes, mat 1ères, intérimaires etc.)
Elle va ensuite rémunérer l’ensemble des acteurs qui auront contribué à sa
composition. Ce sera sa répartition :
o
o
o
o
Le personnel via les charges de perso
Les bailleurs de fonds via les frais fi
L’Etat via les impôts et taxes et IS
L’entreprise et les associés via la CAF
On peut par ailleurs mesurer la part des charges de personnel dans la
valeur ajoutée (on dit qu’elle ne doit pas dépasser 75 %)
Mais la valeur ajoutée, cet excédent de richesse, s’il suffit à rémunérer les
agents ayant contribué à sa constitution permettra de répondre à d’autres
objectifs qui seront recensés par des SIG différents.
II – Les autres Objectifs de la valeur ajoutée.
La valeur ajoutée, mesurée par d’autres SIG permettra si elle est positive
de répondre à d’autres objectifs et besoin de l’entreprise.
L’excédent brut d’exploitation – qui représente la ressource résiduelle
potentielle générée par l’exploitation - (calculé à partir de la valeur
ajoutée) permettra de


financer le renouvellement de l’outil de production
(amortissements)
financer les risques (provisions)
Cela donnera le résultat d’exploitation qui montre la capacité de
l’entreprise a réaliser des bénéfices du fait de son activité. Il permettra de

rémunérer le financement de l’entreprise (charges financières)
Cela donnera le résultat courant avant impôts, qui est un peu le résultat
financier.
En dehors de charges exceptionnelles, le résultat courant doit permettre de
donner l’impôt sur les bénéfices et de payer la participation des salariés.
Cela donnera le résultat net. Et permettra de calculer la Capacité
d’autofinancement de l’entreprise.
L’entreprise peut aussi distribuer des dividendes, ce qui est l’intérêt de
l’actionnaire et donc l’un des objectifs de l’entreprise.
Ainsi la caf – les dividendes versés donnera : l’autofinancement de
l’entreprise
Ce qui constitue également un objectif majeur car elle permettra de
faciliter les investissements et de renforcer les fonds propres par le biais
des réserves.
Conclusion
On le voit la valeur ajoutée a pour but de rémunérer les agents ayant
contribué à son élaboration mais une valeur ajoutée permettra également
de répondre à d’autres objectifs non moins importants que nous avons
énuméré plus haut. Le banquier est donc tenu d’analyser la valeur ajoutée
mais aussi les autres SIG et de se préoccuper de la stratégie et des choix
politiques de l’entreprise.
Q34 : Expliquez pourquoi et comment le bilan fonctionnel permet de
mieux comprendre une entreprise au travers de ses fonctions
essentielles
Introduction
Tel qu’il se présente dans la liasse fiscale, le bilan ne permet pas une
approche suffisamment approfondie de la situation de l’entreprise.
Passer à un bilan fonctionnel, c est à dire en grande masses, permet de
passer d’une description purement comptable à une vision qui permette de
mieux cerner l’entreprise au travers de ses fonctions essentielles.
I – Le bilan Fonctionnel
Il y a trois grandes masses à l’actif et trois au passif
Les grandes masses à l’actif sont
o
o
o
l’actif immobilisé (reprend les immobilisations)
l’actif d’exploitation et hors exploitation (stocks – créances –
charges constatées d’avance)
la trésorerie active (disponibilités et Valeurs mobilières de
Placement), résultante des 2 premières
Les grandes masses au passif sont
o
o
o
les ressources structurelles (ressources propres – provisions pour
risques et charges- dettes structurelles, c est à dire à plus d’ 1 an)
les dettes d’exploitation et hors exploitation (dettes fournisseurs,
dettes fiscales et sociales, avances et acomptes reçus, produits
constatés d’avance)
la trésorerie passive (concours bancaires court terme, Effet
escomptés non échus, solde créditeurs de banque), résultante des 2
premières
II – Une meilleure compréhension
La présentation du bilan par grandes masses permet une lecture de
l’entreprise au travers 3 fonctions :

la fonction structure : qui couvre les besoins structurels d’investissements
(actif immobilisé et ressources structurelles)
Le rapprochement des ressources structurelles avec l’actif immobilisé est
justifié par le caractère durable des emplois et ressources en cause.
La normalité veut que le montant des ressources structurelles soit au
moins égal au montant de l’actif immobilisé net. Plus l’écart positif est
important plus l’entreprise a des bases structurelles saines.


la fonction exploitation qui couvre les besoins courants nés de l’activité
(actifs d’exploitation) et les ressources courantes nées également de
l’exploitation (dettes d’exploitation)
la fonction trésorerie : qui couvre les liquidités et les valeurs mobilières de
placement (trésorerie active) et en parallèle, les financements bancaires à
court terme (trésorerie passive). Mais, il faut bien voir que cette fonction
est la simple résultante des 2 précédentes
Conclusion
Ce retraitement du bilan permet de tirer des enseignements un peu plus
rapides sans pour autant entrer trop dans le détail. Bien sur cela ne suffira
pas, et si des questions se posent, il y aura lieu de regarder le bilan plus
précisément sur les postes concernés. Le bilan retraité peut se comparer au
SIG du compte de résultat. Ces opérations ont pour but de faciliter les
analyses et sont très importantes pour le banquier qui peut ainsi avoir un
premier avis beaucoup plus rapidement.
Q35 : Les dotations aux amortissements peuvent-elles
être assimilées à une aide fiscale au renouvellement
des immobilisations ? Justifiez votre réponse.
Les dotations aux amortissements servent au renouvellement des
immobilisations afin d’avoir toujours un outil de travail de qualité et
concurrentiel. L'amortissement d'un actif est la répartition systématique de
son montant amortissable en fonction de son utilisation. Le plan
d'amortissement est la traduction de la répartition de la valeur
amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages
économiques attendus en fonction de son utilisation probable.
L’intérêt d’avoir une bonne politique d’amortissement ?
Dans un premier temps nous nous attacherons à définir la notion de
dotations aux amortissements puis dans un second temps démontrerons
les avantages pour les entreprises
Partie 1 Le mode d'amortissement et Les régimes d'amortissement
comptable
Le mode d'amortissement
Le mode d'amortissement est la traduction du rythme de consommation
des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité. Le montant
amortissable d’un actif est sa valeur brute, sous déduction de sa valeur
résiduelle. La valeur résiduelle doit être déterminée lors de l’entrée du
bien à l’actif. La valeur résiduelle est la valeur vénale (montant qui
pourrait être retenu de la vente de l’actif) à la fin de son utilisation
diminuée des coûts de sortie. La valeur résiduelle doit être significative et
déterminée dès l’origine. Pour les actifs acquis à titre onéreux, la valeur
brute (le coût d’une immobilisation) est constituée :




de son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non
récupérables, après déductions des RRR et escomptes de règlement
(ces derniers ne sont plus enregistrés en produits financiers) ;
de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre
l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue
par la direction ;
pour une immobilisation corporelle, de l’estimation initiale des
coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site ;
des coûts des emprunts sur option et sous certaines conditions.
Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou
commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être
rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou être comptabilisés
en charges.
Les régimes d'amortissement comptable
Il existe 3 modes d’amortissements :
Linéaire
L'amortissement linéaire est une méthode d'amortissement à annuités
constantes. Par exemple, pour un bien d'une valeur de 10 000 € amorti sur
5 ans et mis en service en début d'exercice comptable, les annuités seront
de 2 000 €.
L'amortissement linéaire est applicable à tout bien amortissable. Il
correspond au régime de droit commun.
Dégressif
L'amortissement dégressif est une méthode permettant de constater une
dépréciation plus forte au cours des premières années de la durée de vie
du bien. C'est une incitation fiscale à l'investissement
Pour obtenir le taux de l'amortissement dégressif, on applique un
coefficient au taux linéaire. Ce coefficient varie selon la durée de vie du
bien. Ainsi :
Pour une durée de vie égale à 3 ou 4 ans, le coefficient est de 1,25
Pour une durée de vie égale à 5 ou 6 ans, le coefficient est de 1,75
Pour une durée de vie supérieure à 6 ans, le coefficient est de 2,25
Par exemple, pour un bien d'une durée de vie de 4 ans, le taux
d'amortissement linéaire est de 25 %, et le taux d'amortissement dégressif
est de 25 x 1,25 = 31,25 %
Ce type d'amortissement est réservé aux biens neufs ayant une durée
d’utilisation d’au moins trois ans et il ne doit pas s'agir d'un véhicule de
tourisme.
Accéléré
Cette méthode d'amortissement permet de déduire des annuités encore
plus élevées que dans le cas de l'amortissement dégressif. Son application
est strictement réglementée par la loi fiscale.
Partie2 Avantage pour l’entreprise.
Une dotation aux amortissements est une charge sans décaisser, cela
permet de diminuer le résultat, ainsi après imposition l’entreprise peu
dégager les sommes nécessaire au résultat, ainsi après imposition
l’entreprise peut dégager les sommes nécessaires au renouvellement des
éléments d’actifs amortis, qui sont généralement l’outil de production.
L'amortissement étant ainsi déductible du résultat, les modes de calcul
sont très encadrés. Les entreprises doivent pratiquer l’amortissement de
leurs immobilisations, et ce même si les résultats de l’exercice comptable
sont déficitaires. Elles doivent pour cela suivre le plan d’amortissement
établi à l’acquisition ou la création des immobilisations, sauf si une
modification significative des conditions d’utilisation des biens justifie la
révision du plan d’amortissement (décret comptable du 29/11/1983 – art.
8).
Conclusion
En 2002, le Conseil et le Parlement européens ont décidé d’adopter les
normes IFRS (International Financial Reporting Standards) comme
référentiel comptable. L’application des nouvelles méthodes
d’amortissement est obligatoire pour toutes les entreprises soumises aux
dispositions du plan comptable, pour les exercices ouverts à partir du 1er
janvier 2005. L’instruction du 30 décembre 2005 du B.O. des Impôts
donne des précisions sur le nouveau règlement comptable.
Q36 : Pourquoi dit-on de l’Excédent Brut d’Exploitation
qu’il représente le résultat économique de l’entreprise ?
L’Excédent Brut d’Exploitation est un indice majeur de la performance d’une
entreprise, c’est une notion d’analyse financière extraite du compte de résultat
d’une entreprise.L’Excédent Brut d’Exploitation est il un bon indicateur de la
rentabilité d’une entreprise ?Dans un premier temps nous exposerons les
différents modes de calcul de l’EBE puis dans second temps nous déterminerons
l’interprétation de l’EBE
1ère partie Définition d’EBE
L’Excédent Brut d'Exploitation (EBE) est la ressource dégagée au cours d'une
période par l'activité principale de l'entreprise. L’EBE représente un résultat
économique Mode de calculL'EBE est un des soldes intermédiaires de gestion
calculé à partir du compte de résultat.
Directement
L'EBE se calcule en faisant la différence entre les produits encaissables et les
charges décaissables relevant de l'activité principale de l'entreprise.
Notons qu'un produit encaissable est potentiellement générateur d'une recette et
qu'une charge décaissable est potentiellement génératrice d'une dépense. À
l'inverse un produit calculé ou une dépense calculée n'engendrent pas de flux
monétaire.
À partir de la valeur ajoutée
On rajoute à la valeur ajoutée (VA) les subventions d'exploitation et on y
retranche les charges de personnel et les impôts, taxes et versements assimilés
(ITVA).
VA
+ Subventions d'exploitation
- Charges de personnel (compte 64)
- ITVA (compte 63)
= EBE
2ND PARTIE L’interprétation de l’EBE
L’EBE est le résultat purement économique, c'est-à-dire avant prise en compte
des choix politiques en matière de structure financière, d’investissement, de
financement et fiscalité de l'entreprise qui ne tient compte ni de la manière dont
l'entreprise est financée, ni de sa politique d'amortissement, ni des éléments
exceptionnels de son activité. L'EBE est le flux potentiel de trésorerie généré
par l'activité principale de l'entreprise. L’EBE est la part de la valeur ajoutée
revenant à l'entreprise elle-même. L’EBE est un indicateur important de la
performance industrielle et commerciale de l'entreprise. Il se peut due l’EBE soit
négative, on parle d’insuffisance brute d’exploitation phénomène souvent lié par
exemple au lancement d’un nouveau produit.
Conclusion
L'excédent brut d'exploitation est l'indicateur de la performance industrielle et
commerciale de la société. L’excédent brut d'exploitation sert souvent de base
aux analystes pour évaluer la valeur d'une entreprise puisque il n'est pas affecté
par la politique d'amortissement et de provision de l'entreprise. En anglais,
l'excédent brut d'exploitation se dit EBITDA pour Earning Before Interest, Tax,
Debt and Amortization
Q37 : Qu’est ce que le seuil de rentabilité ? Pourquoi et comment le chef
d’entreprise peut-il être amené à l’abaisser ?
INTRO
Le chef d’E se trouve régulièrement confronté à des situations d’incertitudes et
face à des choix de gestion. A cet effet, il dispose de nombreux outils d’aide à la
décision +/- pertinents.
Le point mort (ou seuil de rentabilité), concept simple, utile d'un point de vue
opérationnel, souvent méconnu, doit être systématiquement évoqué par le
banquier lors d’un entretien avec le chef d’E afin de s’assurer qu’il a lui-même
analysé ces éléments de base face aux projets qu’il initie ; projets qui peuvent
s’exprimer autour de l’idée de croissance interne (mise en place d’une nouvelle
chaine de production par ex), externe, voire même de création d’entreprise. Il
faut toujours garder à l’esprit que diriger, c’est aussi prévoir et décider.
Nous définirons donc ce qu’est le seuil de rentabilité (I) et ensuite nous verrons
pr quelles raisons et de quelle façon le chef d’E peut l’abaisser (II)
I/ Définir le point mort
a-Définition
Le point mort est le niveau d'activité (chiffre d'affaires, production) au-dessus
duquel l'entreprise commence à dégager un bénéfice. On peut exprimer ce
niveau d'activité par un chiffre d'affaires minimum à atteindre, une production
minimum à réaliser. Il peut, d'un point de vue
opérationnel, être calculé pour l'année, le mois, la semaine voire la journée.
Une seconde définition du point mort, plus riche, repose sur la distinction entre
charges fixes et charges variables.
Les charges fixes, ou charges de structure, correspondent aux coûts engagés
pour constituer la structure nécessaire au fonctionnement de l'entreprise. Le
montant de ces charges est indépendant du niveau d'activité, dans le cadre d'une
structure donnée. A noter toutefois, que cette notion de structure est une
référence de court terme, et que sur un horizon supérieur à 2 ou 3 ans, aucune
charge ne peut être considérée comme fixe. Dans les faits, les charges fixes
évoluent par paliers.
Les charges variables correspondent à des coûts dont le montant varie avec
l'activité de l'entreprise (ils augmentent si les ventes augmentent). Ce sont, par
exemple, les consommations de matières, les coûts de transports, les coûts
d'énergie et d'entretien, … Par simplification, on considère que ces charges
varient de façon proportionnelle à l'activité.
Le point mort est, alors, défini comme le niveau d'activité pour lequel la
marge sur coûts variables (marge brute) absorbe totalement les frais fixes.
Cette définition met l'accent sur l'importance des frais fixes, dont le montant
détermine le niveau de marge brute qu'il faut dégager avant de réaliser le
premier euro de bénéfice.
b-Calculer le point mort
1. ventiler l’ensemble des charges en charges fixes et charges variables (CV)
2. déterminer la proportion de CA qui ne sera pas utilisée pr payer les
charges variables
3. calcul de la marge sur coûts variables : CA – CV
4. calcul du taux de marge sur coût variable : MARGE SUR COUT
VARIABLE X 100 / CA
5. Seuil de rentabilité : CHARGES FIXES / TAUX DE MARGE SUR CV
(ou marge brute)
Illustration :
Soit 2 entreprises A et B, réalisant un même niveau de CA, un résultat identique,
mais avec des structures de coûts différentes : l'entreprise A a peu de frais
fixes et des charges variables importantes, alors que l'entreprise B a beaucoup
de frais fixes et peu de charges variables :
L'entreprise B a le point mort le plus élevé du fait de l’importance de ses charges
fixes. Elle est plus sensible à la conjoncture que l'entreprise A (en cas de baisse
de son CA, l'entreprise B commence à perdre de l'argent en dessous d’un niveau
de CA plus élevé que l’entreprise A qui, elle, réalisera encore des bénefs). En
cas d'aléas ou de dérives par rapport aux prévisions, sa marge de manœuvre est
plus réduite que celle de A. Son risque opérationnel est plus grand.
II-Pourquoi et comment abaisser son point mort ?
a- Connaître son point mort
Pour cela, il faut calculer le montant de ses charges fixes et sa marge brute
(marge sur coûts variables) et ne pas oublier d'actualiser ces chiffres en fonction
de l'évolution de l'entreprise (en cas d'embauche d'un salarié, les frais fixes vont
augmenter et le point mort aussi).
Il est important de connaître son point mort. Si l'on prend l'image du saut en
hauteur, on peut dire que le point mort est la hauteur à laquelle il faut placer la
barre : plus le point mort est élevé, plus la barre sera placée haut et plus on
risquera de la faire tomber en sautant … c'est-à-dire, ne pas réaliser un CA
suffisant pour dégager un bénéfice.
En bonne logique, on devrait chercher à mettre la barre le plus bas possible. Plus
le point mort est élevé, plus il faudra du temps à entreprise pour atteindre son
point d'équilibre. Plus le point mort est élevé, plus les risques opérationnels
seront grands
Pourquoi ? Abaisser son point mort, c'est réduire la vulnérabilité de
l'entreprise :
1. à un point mort élevé est associé un risque élevé,
2. le risque est d'autant plus élevé que l'entreprise a des coûts fixes élevés.
b- Comment abaisser son point mort ?
1. Variabiliser ses coûts : se demander, face à un engagement de dépense,
s'il s'agit d'une charge fixe ou d'une charge variable ; rechercher la plus
grande flexibilité et souplesse possible : sous-traiter les services annexes,
plutôt que les intégrer, et faire appel à des sous-traitants, des prestataires
de services pour les tâches ne correspondant pas à des compétences clés
2. Limiter ses frais fixes : Les frais fixes sont directement responsables de la
hauteur à laquelle il faut placer la barre : plus les frais fixes sont élevés,
plus il faut sauter haut. En conséquence, préférer un surcoût temporaire à
une surcapacité ou à un surdimensionnement des équipements ou des
effectifs, et faire attention aux investissements (amortissements,
maintenance, entretien) et aux recrutements.
CONCLUSION
L'objectif pour entreprise, c'est de se développer dans de bonnes conditions,
autrement dit maitriser sa croissance. En s’aidant de la technique du seuil de
rentabilité et du point mort, l’entreprise augmente sa capacité à faire face à une
conjoncture défavorable ou des difficultés passagères ; elle réduit sa
vulnérabilité et accroît son espérance de vie.
Q39 : Comment appréciez-vous la structure financière d’une entreprise ?
INTRO



Etude de l’EBE= relation entre moyens mis en œuvre et rentabilité ;
combinaison qui assure la pérennité de l’E mais qui est incomplète
Pérennité dépend aussi de la structure du patrimoine de l’E
Structure qui s’apprécie au travers des grandes masses du bilan et
notamment l’étude du BFR et du FR (I). L’équilibre financier repose sur
ces 2 grandeurs dont découle la trésorerie (II) et qui traduisent la santé de
l’E et son exposition au risque de dépôt de bilan.
1) Equilibre BFR/FDR
a- Les composantes du BFR







BFR = BFRE (cycle HA/P/VENTES) + BFRHE (Autres créances et
autres dettes)
BFR POSITIF= BESOINS CT > RESS CT
BFR NEGATIF/ ABSENCE BFR= cf grande surface
ALTERNANCE BFR POSITIF/ BFR NEGATIF : actv saisonnières et au
cours du cycle d’expl
ratios pr apprécier le niveau de BFR :
ETE (est ce que la rentabilité accompagne la croissance ? Est ce qu’elle
permet de dégager un solde de trésorerie excédentaire ?)
BFR/CA HT X 360 : permet de comparer avec l’évolution de l’actv et
avec les BFR observés dans les entreprises du même secteur d’actv
=>l’impact des différentes politiques de l’E sur le le BFR : BFR
dépendant :
Politiques d’HA (poss d’acheter en grande quantité et de négocier prix ;
variations de cours des matières…), commerciale (rapport de force clients et
fournisseurs), et Politique de gestion des stocks (par rapport au type d’actv ;°d
intégration de la production ; coût de la production des stocks…)
Politique de production : production fortement intégrée ou pas
Au-delà de l’externalisation, les recours à la SSTT permet aux E de maitriser le
coût de la MO et en conséquence le niveau du BFR
b- FDR
=>Définition
Le FDR est une résultante de données structurelles ; représente l’excédent de
ressources stables dont dispose l’entreprise apr financement de ses actifs
immobilisés. Cet excédent peut être utilisé pr financer les besoins nés du cycle
d’expl.
FDR= RS – AI
=>FDR et indépendance financière- capacité d’endettement
A partir des composantes du FDR, il est possible d’apprécier différents niveaux
de risque tels que la solvabilité mesurée par le ratio : FP/TOTAL BILAN, qui
donne également une indication sur le ° d’indépendance financière de l’E.
+ capacité d’endettement : FP/DMLT >1 (à compléter avec l’étude de la
capacité de RBT)
=>FDR et couverture des besoins d’expl
=> Le FDR doit couvrir en totalité ou partiellement le BFR pour préserver
l’équilibre fi de l’E et limiter les charges fi relatives à l’endettement CT.
Le niveau souhaité de FDR pour une activité est lié au niveau de VA : +la VA
est élevée, plus le cycle d’expl est long et dc génère un BFR conséquent.
Cf ratio : FDR/BFRX360j et FDR/STOCKSX360j (couverture dépend du
secteur d’actv)
2) ENDETTEMENT / TRESORERIE
A côté de l’équilibre FDR/BFR, l’étude de l’EBE (permet de calculer la CAF)
montre la corrélation entre rentabilité et financement des investissements et
comment s’apprécie le choix entre endettement et autofinancement. Il est
important de connaitre la nature de l’endettement existant et la part des besoins
de fint d’invest et d’expl assurée par les capitaux stables.
1. Pour mémoire : endettement global = Dettes fourn et soc+Dettes
bancaires MLT+dettes bancaires CT+CC associés (stables mais poss de
retrait à tt moment)
a- Endettement bancaire
-Ratio endettement bancaire CMLT / FP+QUASI-FP
Mesure du degré d’indépendance/ BQ
Trop élevé, ratio qui expose l’E aux risque de rupture des concours.
-Total des frais fi CT supportés par l’EBE : pas plus de 30%
b-Trésorerie nette
=> TN= FDR-BFR ou TA-TP
-Résultante des grandes masses du bilan
Elle peut être nulle, positive ou négative
Négative : le FDR ne couvre pas le BFR et l’E doit recourir à l’emprunt CT et
faire face aux frais fi =>Exposition aux aléas conjoncturels
Important de conserver à l’esprit que le recours trop important aux concours
bancaires CT fragilise la structure fi de l’E et l’expérience prouve qu’une
entreprise meurt plus facilement d’une crise de liquidité que d’une crise de
rentabilité
CONCLUSION :
-Structure fi s’apprécie au travers de grands équilibre : FDR/BFR
+ne pas perdre de vue que la question de l’endettement de l’E est primordiale,
dans le sens où un endettement non maitrisé expose la pérennité de l’E à des
risques
-La maitrise/ le maintien/ou le déséquilibre des grandes masses du bilan résulte
très largement des choix de gestion du chef d’E et pour certaines grandes E, des
exigeances des actionnaires
Q38 : Seuil de rentabilité et atteinte du point mort : pkoi
les identifier ? Comment les analyser ?
INTRO :
Le chef d’E se trouve régulièrement confronté à des situations d’incertitudes et
face à des choix de gestion. A cet effet, il dispose de nombreux outils d’aide à la
décision +/- pertinents.
La technique du seuil de rentabilité et du point mort doit être systématiquement
évoquée par le banquier lors d’un entretien avec le chef d’E afin de s’assurer
qu’il a lui-même analysé ces éléments de base face aux projets qu’il initie ;
projets qui peuvent s’exprimer autour de l’idée de croissance interne (mise en
place d’une nouvelle chaine de production par ex), externe, voire même de
création d’entreprise. Il faut toujours garder à l’esprit que diriger, c’est aussi
prévoir et décider.
Nous verrons donc plus dans le détail quelles sont les nécessités d’étudier le
seuil de rentabilité d’un projet économique (I) et comment analyser ces données
(II)
1) Pourquoi identifier le seuil de rentabilité et le point mort d’un
projet économique
a- Définitions
=>Seuil de rentabilité = Niveau d’actv (production/quantités de biens
vendus) pr lequel au compte de résultat, l’ensemble des produits couvre
l’ensemble des charges.
Le bénéfice est donc nul. On peut exprimer le niveau d’actv en CA mini à
atteindre ou en production mini à réaliser.
OU
Il peut également se calculer comme le niveau d’actv pr lequel la marge
proportionnelle au CA (marge sur charges variables) absorbe totalement
les frais fixes.
=>Point mort = Date à laquelle le seuil de rentabilité est atteint. A compter de
cette date, l’E devient bénéficiaire. +vite l’E atteint le point mort, +vite elle est
sécurisée.
b-La pertinence du seuil de rentabilité
-Outil pr valider le réalisme d’un projet car on peut le traduire concrètement
(nombre d’heures à facturer, nb d’articles à produire…)
-Permet d’évaluer la stabilité des profits + la capacité bénéficiaire normale d’une
E+ l’importance réelle des écarts entre résultats réalisés et résultats annoncés. Le
bénéfice est d’autant plus stable et son évolution d’autant plus significative que
l’E dépasse son seuil de renta.
-Analyser l’évolution du seuil de renta permet de mettre en lumière la
stratégie commerciale ou industrielle.
c-carence du seuil de rentabilité
-Technique pratique, concrète mais simpliste ; pr valider la cohérence d’un
projet éco, il est nécessaire de panacher diverses méthodes d’aide à la
décision.
Par ex, le calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie du projet :
Méthode fondée sur l’idée qu’une somme d'argent détenue aujourd'hui est bien
moins importante que la même somme d'argent qui sera détenue demain, car elle
peut être investie aujourd'hui afin de réaliser des intérêts et produire une somme
plus conséquente à l'avenir
-Disons que l’analyse du seuil de renta constitue une première approche, qui si
elle s’avère satisfaisante, permettra à l’E d’engager des frais dans une analyse
plus poussée comme celle de la valeur actu des flux de trésorerie.
2) comment analyser le seuil de rentabilité ?
a- le calculer
1. ventiler l’ensemble des charges en charges fixes et charges variables (CV)
2. déterminer la proportion de CA qui ne sera pas utilisée pr payer les
charges variables
3. calcul de la marge sur coûts variables : CA – CV
4. calcul du taux de marge sur coût variable : MARGE SUR COUT
VARIABLE X 100 / CA
5. Seuil de rentabilité : CHARGES FIXES / TAUX DE MARGE SUR CV
b-analyse
Le niveau de seuil de rentabilité n’est pas absolu ; il dépend de la période
considérée.
Ex : les charges fixes peuvent augmenter ou devenir variables (embauche de
salariés, recours à l’intérim…)
La recherche de productivité, l’abaissement des coûts d’approvisionnement, la
limitation des frais fixes permettent d’abaisser le seuil de rentabilité.
Une fois qu’il est connu du chef d’entreprise, ce dernier pourra rechercher ttes
les voies d’économie, de performance collective, d’abaissement de coût non
directement utiles au projet.
On peut calculer le seuil de rentabilité pr une activité saisonnière autant que pr
une actv linéaire.
CONCLUSION :
La technique du seuil de rentabilité impose par dessus tout d'évaluer de façon
réaliste la nature et le montant des coûts. C'est un outil de gestion qui peut se
révéler très utile pour de nombreuses petites entreprises. En même temps, ce
n'est pas un remède universel et il faut l'utiliser en même temps que d'autres
outils de gestion pour prendre une décision.
POUR MEMOIRE :
La valeur actualisée nette d'un investissement correspond à la valeur actualisée
du bénéfice qu’il va générer ou des économies qu’il permettra moins le coût
initial de l'investissement lui-même.
Un investissement rentable est un investissement où la valeur actualisée nette
est positive, c'est-à-dire où les économies réalisées sont supérieures à
l'investissement initial.
Charges fixes =>charges structurelles ; montant indépendant du niveau d’actv
Charges variables =>charges opérationnelles ; coûts dt le montant varie avec
le niveau d’actv de l’E
Certaines charges peuvent avoir une partie fixe et une partie variable
Q40 : Après avoir défini la notion d’intensité capitalistique, expliquez
pourquoi l’approche de celle-ci varie selon le secteur d’activité concerné ?
INTRO
Pour une entreprise, le capital économique désigne l’ensemble des moyens de
fonctionnement nécessaires à l’exercice de son activité.
Ces moyens de fonctionnement sont composés des Immo mais aussi des BFR.
Cette IC se mesure : IMMO BRUTES+BFR/ CA
Nous rappellerons plus avant la notion d’IC (I) avant d’expliquer pourquoi son
approche varie selon le secteur d’activité
1) Intensité capitalistique
Définition
Représente le montant des capitaux à engager pr générer 1€
supplémentaire de CA. Les capitaux sont investis soit en actifs industriels
soit financent les BFR.
=> IC = IMMO BRUTES+BFR/ CA = %
Un ratio faible signifie que l’E dispose d’une faible intensité capitalistique
et inversement
Ex : Si le ratio est de 0,05 => E devra dégager une marge de 5% de son CA pour
espérer regagner en un an sa mise de fonds

Secteurs à faible IC : ticket d’entrée peu cher, forte concurrence, marges
assez faibles sauf exceptions (actv niche), risques fort de défaillance eu
égard au courant de créations de nouvelles E
Ex : Grande distrib
Industrie cuir et chaussure…

IC élevée : aéronautique, construction navale…
Ticket d’entrée onéreux, tendance à mondialisation/concentration acteurs,
marges indust fortes, disparitions d’E pr raisons de compétitivité et coûts de
sortie élevés, horizon stratégique d’investissement à LT
Ex : dans l industrie lourde, les immo sont un élément essentiel de la production
et doivent être financées en totalité par les capitaux permanents
Le ratio est parfois >1 => il faut mobiliser +d’une fois le CA annuel en capitaux
permanents car ils doivent couvrir à la fois le renouvellement des
investissements et les forts BFR nés de cycles d’exploitation longs
Ex : IC de l’actv d’air liquide de production gaz de l’air pr la grande industrie =
entre 2 et 3
2) Approche différenciée qui varie selon le secteur d’activité
car :
a-Existence d’une corrélation entre IC et rentabilité

Corrélation av le ratio EBE/CA et av la marge industrielle (EBE/VA)
Si l’IC est élevée, l’E doit dégager une marge importante ; l’E doit avoir
suffisamment de moyens pr investir et assumer ses forts BFR issus de cycles
d’expl longs

Une IC élevée est en fait la conséquence d’un taux d’investissement élevé
Exception : une IC faible et un ratio EBE/CA élevé => Activité de niche
b-Importance des choix de gestion du chef d’E
=>Outre les risques de conjoncture qui correspondent à des aléas
extérieurs, en fonction du degré d’IC, qui dépend lui même du secteur
d’actv de l’E, les choix de gestion du chef d’E prennent tte leur
importance :
Une E qui accroit son IC sans améliorer l’EBE et sans bénéficier de l’effet de
levier, fait courir un risque grave d’exploitation à l’E.
2 erreurs majeures :


Choix des nvx invest faits à mauvais escient càd pas de hausse de CA
escomptée
Sous-emploi des immo : le potentiel de production de la machine aurait
permis de réaliser plus de profits
CONCLUSION :


IC en corrélation avec le secteur d’actv (cycle d’expl +/- long)
IC en corrélation avec la rentabilité de l’E : différenciation par rapport au
secteur d’actv :
Secteur concurrentiel ou pas /marges tirées ou pas…
On n’analysera pas de la même façon l’IC d’une entreprise de maçonnerie ou
d’un hypermarché Carrefour et celle d’une usine chimique par ex.
Question 41 : Le jugement porté par un banquier sur une entreprise peut-il se
fonder exclusivement sur les éléments financiers ? Justifiez votre réponse.
Introduction
Le but de l’analyse financière est de réaliser une évaluation rapide et souvent a
des fins tactique selon les cas, soit pour évaluer la solvabilité de l'entreprise
(pour lui consentir un crédit par exemple, et plus généralement pour nouer des
relations d'affaire avec elle) c’est analyse crédit, soit pour estimer la valeur de
l'entreprise dans une optique de cession de participation ou d'achat ou de vente
d'actions en bourse c’est l’évaluation d'actions boursières.Dans le cas du
banquier seul l’analyse crédit est primordial dans la cadre de sa prise de
décision, est c’est sur cet élément que nous allons nous concentrer. Elle
comprend donc plusieurs tâches :
A) L'analyse comptable
Il s'agit d'analyser les comptes d'une entreprise (de préférence sur 5 ans
minimum) — Bilan, Compte de résultat, Hors bilan et Annexes — pour détecter
ses performances financières et en dégager les points forts, les points faibles et
les points douteux à éclaircir.A noter que l'analyse de l'Excédent brut
d'exploitation (EBE) est fondamental pour fournir un crédit à l'entreprise. En
effet, une part de celui-ci représente le montant maximum d'échéance du crédit
que peut supporter l'entreprise (un peu comme le salaire pour un particulier).De
plus c'est de l'EBE que l'on extrait le cash flow réel par la formule :Cash flow
réel (flux de trésorerie réel) = Excédent de trésorerie d'exploitation (ETE) =
EBE - augmentation de Besoin en fonds de roulement
B) L'analyse comparative
Elle consiste essentiellement à tirer des ratios (de solvabilité, de rentabilité...)
entre diverses séries de postes comptables et à comparer leur évolution dans le
temps et par rapport à ceux d'autres entreprises ayant une activité similaire.
C) L'analyse extra comptable (ou "économique")
L'analyse extra comptable, dite aussi analyse économique, vise à déterminer les
perspectives d'évolution de l'entreprise et leur incidence sur ses comptes
prévisionnels pour vérifier l'opportunité d'un crédit (capacité future de
remboursement) .
- Le secteur : A cet effet, l’analyse se portera donc sur les potentialités
d’évolutions du secteur, sur les évolutions de réglementation. Le banquier doit
aussi bien maitriser la concurrence sur le secteur donné.Pour illustrer ces
différents éléments, je pourrais vous présenter le cas de cet entreprise
exportateur de voiture neuve, générant un fort volume de transaction, qui suite a
un changement de réglementation de l‘Algérie sur dorénavant l’interdiction
d’exporter des voitures d’occasions, a commencé a prendre toute la clientèle des
autres exportateurs de voitures du secteur de bien moindre taille, qui faisaient
essentiellement leurs chiffres d’affaire sur de la voiture d’occasion. Ces petits
exportateurs, ne générant pas suffisamment de flux sur la voiture neuve,
n’arrivaient pas a atteindre les prix concurrentiels de la première
entreprise.
- Les hommes: Un banquier ne peut négliger le degré d’implication et de savoir
faire d’un entrepreneur quel qu’il soit, de même il doit prendre en compte la
compétence de ses équipes. Par exemple lors d’une cession de part d’un
restaurant, une grande partie du succès est lié au chef cuisinier et à sa brigade
Conclusion
Ce point fait ressortir qu'une analyse fondamentale, qu'elle vise à évaluer le
risque de crédit propre à une entreprise ou à obtenir sa valorisation (cours de
bourse potentiel, valeur d'achat en cas de reprise..), exige une connaissance de
l'environnement économique général, du secteur d'activité considéré, du
fonctionnement et du positionnement de l'entreprise dans le secteur, de ses
projets, et naturellement des concurrents et de leurs projets. Une étude qui se
bornerait à aligner les chiffres passés de l'entreprise et, concernant le futur, à
prendre des taux de croissance plus ou moins extrapolés de l'historique
comptable, ne constituerait en aucune façon une analyse.
Question 42 : Quel(s) rapport pouvez vous faire entre la solvabilité et la
rentabilité d'une entreprise?
Introduction
Lors de l'étude d'une entreprise, nous étudions entre autres les comptes de
résultat et leur Bilan. Ces derniers nous permettent d'obtenir un certain nombre
de ratio qui nous sont utile pour l'analyse de l'entreprise. Parmi ces ratios deux
sont toujours étudié avec attention : La solvabilité et la rentabilité.
I)
La solvabilité de l'entreprise correspond à la structure financière. C'est la
capacité à faire face au passif immédiatement exigé (en cas de liquidation : arrêt
de l'exploitation et mise en ventes de ses actifs).
Elle se calcule en faisant le rapport entre ressources propre et total bilan
II)
La rentabilité de l'entreprise est la part de la Valeur Ajoutée (VA) qui revient à
l'entreprise.
Cette dernière est représentée par l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE).
EBE = VA – impôts et taxes – charges du personnel
On peut distingué deux type de rentabilité

rentabilité économique : rentabilité dégagé par les capitaux investis dans
l'entreprise
EBE/Capitaux propres

Rentabilité financières : rendement actionnaire
Résultat net/Capitaux propres
III)
Cependant même si ces deux points sont importants et primordiaux, ils sont
incompatibles. En effet le coût d'immobilisation du capital nuit à la rentabilité
qui a besoin d'un retour sur fond propres et donc un capital immobilisé minimal.
D'un autre coté, un faible capital immobilisé ne garantit pas à l'entreprise de
pouvoir faire face à des risques exceptionnels.
Afin de satisfaire au mieux les deux ratios, il faut donc une bonne gestion des
fonds propres. Pour ce faire il faudra faire un arbitrage entre solvabilité (couvrir
les aléas liés à l'activité) et rentabilité (optimiser le rendement de
l'investissement)
Conclusion
Comme nous l'avons vu dans le calcul et la définition de solvabilité et
rentabilité, ces deux notions sont liés mais éloigné dans leur but. Le principe de
solvabilité est porté par l'actionnaire motivé par la rentabilité.
Question 42 : Quel(s) rapport pouvez vous faire entre la solvabilité et la
rentabilité d'une entreprise?
Introduction
Lors de l'étude d'une entreprise, nous étudions entre autres les comptes de
résultat et leur Bilan. Ces derniers nous permettent d'obtenir un certain nombre
de ratio qui nous sont utile pour l'analyse de l'entreprise. Parmi ces ratios deux
sont toujours étudié avec attention : La solvabilité et la rentabilité.
I)
La solvabilité de l'entreprise correspond à la structure financière. C'est la
capacité à faire face au passif immédiatement exigé (en cas de liquidation : arrêt
de l'exploitation et mise en ventes de ses actifs).
Elle se calcule en faisant le rapport entre ressources propre et total bilan
II)
La rentabilité de l'entreprise est la part de la Valeur Ajoutée (VA) qui revient à
l'entreprise.
Cette dernière est représentée par l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE).
EBE = VA – impôts et taxes – charges du personnel
On peut distingué deux type de rentabilité

rentabilité économique : rentabilité dégagé par les capitaux investis dans
l'entreprise
EBE/Capitaux propres

Rentabilité financières : rendement actionnaire
Résultat net/Capitaux propres
III)
Cependant même si ces deux points sont importants et primordiaux, ils sont
incompatibles. En effet le coût d'immobilisation du capital nuit à la rentabilité
qui a besoin d'un retour sur fond propres et donc un capital immobilisé minimal.
D'un autre coté, un faible capital immobilisé ne garantit pas à l'entreprise de
pouvoir faire face à des risques exceptionnels.
Afin de satisfaire au mieux les deux ratios, il faut donc une bonne gestion des
fonds propres. Pour ce faire il faudra faire un arbitrage entre solvabilité (couvrir
les aléas liés à l'activité) et rentabilité (optimiser le rendement de
l'investissement)
Conclusion
Comme nous l'avons vu dans le calcul et la définition de solvabilité et
rentabilité, ces deux notions sont liés mais éloigné dans leur but. Le principe de
solvabilité est porté par l'actionnaire motivé par la rentabilité.
Q43 : Quels moyens un entreprise peut-elle mettre en place
pour améliorer la rentabilité de ses fonds propres ?
Introduction :
Les ressources propres, sont constituées des capitaux propres et des quasi-fonds
propres.
Les fonds propres regroupent les éléments suivants (capital + réserves + report à
nouveau + résultat de l’exercice) ainsi que les subventions d’investissements et
les provisions réglementées.
Certaines dettes de l’entreprise présentent des caractéristiques telles qu’elles
méritent d’être différenciées des dettes pures et dures, d’où l’appellation de
« quasi fonds propres » composés de titres subordonnés remboursables (TSR) et
des comptes courants d’associés stables (>5ans).
Dans une première partie nous étudierons les moyens à mettre en place pour
améliorer la rentabilité des fonds propres et dans une seconde partie leurs
limites.
A) Les moyens pour améliorer la rentabilité des fonds propres
Nous pouvons améliorer cette rentabilité en augmentant le résultat de
l’entreprise :
1.
2.
3.
4.
5.
redistribution moins importante de dividendes
diminution des charges de fonctionnement, de personnelles etc….
Amélioration des immobilisations financières
Améliorer la gestion de la trésorerie (placement du disponible)
Augmenter l’investissement, dans du matériel plus récent, dans de
nouveaux locaux, prise de participation dans des filiales.
Pour financer l’investissement, l’entreprise peut avoir recours à
l’autofinancement, aux réserves, aux dettes long terme (banque et marché
financier), aux fonds d’investissements (Privat equity) ainsi qu’à l’augmentation
de capital à titre onéreux.
B) Limites des différents moyens
1. s’il y a moins de dividendes à redistribuer, les actionnaires peuvent vendre
massivement leur titre ce qui occasionnera une dépréciation du titre. Il
sera donc plus difficile à l’entreprise d’avoir recours à une augmentation
de capital à titres onéreux.
2. Une diminution des charges de fonctionnement (chg de personnel) peut
avoir pour incidence une dépendance plus importante envers la soustraitance et conduire à une mise en péril de l’activité.
3. Limite d’investissement dans du matériel neuf : “ est-ce plus rentable
d’investir que de placer les fonds disponibles ? “
Cette dernière limite est à nuancer car par définition une entreprise cherche à
produire plus. Si l’investissement est un peu moins rentable que le placement,
l’entreprise investira quand même. Par contre si la différence est plus
importante, elle placera les fonds.
Conclusion :
L’objectif de l’entreprise est de se développer et cela passe par une meilleure
rentabilité, elle doit également assurer son indépendance vis-à-vis de la
concurrence (ex : la SG en pleine période de turbulence à acquis la majorité du
capital de la ROSEBANK).
Le recours à l’endettement permet d’améliorer le ROE (Return On Equity).
L’effet de levier décrit l’influence de l’endettement sur la rentabilité financière
de l’entreprise, et plus spécialement d’un endettement supplémentaire, lorsque le
rendement attendu de l’activité économique est supérieur au taux d’intérêt exigé
par les prêteurs
Q44 : À partir de quels éléments d’analyse
appréciez-vous la composition et l’évolution
de la capacité d’autofinancement d’une
entreprise ?
Introduction : Définition et finalité de la Capacité d’Autofinancement
La Capacité d’Autofinancement (CAF) est un flux résiduel de trésorerie
potentiel hors retraitement du crédit bail, généré par les opérations de gestion
(opérations d’exploitation, d’opérations financières, ou d’opérations
exceptionnelles) (cf. déf. page 56).
En sont exclues toutes les opérations en capital comme les plus ou moins-values
de cessions d’éléments d’actifs.
La CAF procure à l’entreprise une source d’autofinancement. Le niveau de la
CAF est pour le banquier un indicateur important qui lui permet d’apprécier la
capacité de l’entreprise à faire face au remboursement de crédits d’équipement.
Avant d’analyser ce qui explique son évolution dans une entreprise, nous
rappellerons dans un premier temps les éléments qui la composent.
Nous verrons que l’évolution de la CAF dépend de 2 facteurs :


Les types d’investissement
Les différents modes de financement de ces investissements.
I - Les éléments d’analyse composant la CAF
Il existe 2 approches pour calculer la CAF :


l’approche soustractive (à partir de l’Excédent Brut d’Exploitation)
l’approche additive (à partir du Résultat Net)
L’approche soustractive : à partir de l’EBE
L’approche soustractive de la CAF est plus exacte que la définition additive car
elle montre bien que la CAF est ce qui reste de l’EBE après soustraction des
charges non encore prises en compte.
CAF = EBE
+ Autres produits d’exploitation (ou de gestion courante) (75)
- Autres charges d’exploitation (65)
+ Produits financiers (76)
- Charges financiers (66)
+ Produits exceptionnels (77)
- Charges exceptionnelles
- Participation des salariés aux résultats (691)
- Impôt sur les bénéfices (695) (si l’entreprise n’a pas opté pour l’impôt sur le
revenu ; l’impôt ne figure pas alors à son bilan, puisqu’il est acquitté
directement par chacun des dirigeants, ce qui majore la CAF apparente).
L’approche additive : à partir du résultat net (procédé par
affectation de la CAF)
Cette méthode consiste à partir du résultat à procéder par affectation de la CAF.
CAF = Résultat de l’exercice
+ Ensemble des dotations aux amortissements et provisions au crédit (68)
(ensemble des charges calculées qui n’ont pas donné lieu à aucune décaissement
ou encaissement réels)
- Reprises sur amortissements et provisions au débit (78) (ensemble des produits
calculés qui n’ont donné lieu à aucune recette effective)
+ Valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés (667)
- Produit de cession d’éléments d’actifs cédés (767)
- Reprises de subventions d’investissement (revenu à caractère exceptionnel)
II - L’évolution de la CAF
Elle évolue en fonction de l’EBE qui elle-même dépend des différentes
politiques que mènent les dirigeants en matière d’amortissements,
d’investissement, de financements des besoins.
Les différents types d’investissement (termes vu en économie p24)


L’investissement de capacité (ou d’extension) qui vise à accroître la
capacité globale de production sans que les modalités de combinaison des
facteurs de production soient substantiellement changées. L’impact de ce
type d’investissement est :
o Dans un premier temps : renforcer les charges fixes et donc réduire
sa marge tant que l’activité ne couvrira pas le surcoût lié à
l’investissement
o Dans un second temps : lorsque le seuil de rentabilité sera atteint
(point-mort), l’entreprise devient bénéficiaire et la CAF progressera
en valeur (absolue et relative)
L’investissement de remplacement qui représente l’acquisition de
machines afin de renouveler le capital obsolète. Si l’investissement

concerne le renouvellement à l’identique des matériels de l’entreprise, on
parlera de CAF de maintien (capacité d’autofinancement égale aux
amortissements, cf. p158). La CAF évoluera selon le type
d’amortissement :
o Dans le cas d’un amortissement linéaire et à niveau d’activité
équivalent, : la CAF sera quasiment stable, tant en valeur qu’en ce
qui concerne sa structure (poids relatif des amortissement et du
résultat net)
o Dans le cas d’un amortissement dégressif :
 Dans un premier temps : les amortissements seront majorés
(charge déductible), ce qui réduira le niveau de l’impôt mais
ces amortissements pèseront sur le résultat net. La CAF
devrait se renforcer à niveau d’activité constant et hors
éléments exceptionnels.
 Dans un second temps : la CAF diminuera sous l’effet de
l’augmentation de la fiscalité (lié à la réduction des
amortissements).
L’investissement de productivité (ou de rationalisation) qui a pour objet
de modifier le processus de production en vue d’accélérer la productivité
du travail. A niveau de production inchangé, il conduit à une combinaison
des facteurs de production plus capitalistique (substitution du capital au
travail). En permettant d’intégrer les progrès techniques à l’appareil de
production, il constitue un facteur de compétitivité des entreprises (par la
diminution des coûts unitaires de production). Les économies réalisées
permettront de renforcer la rentabilité et de ce fait, la CAF.
Les différents modes de financement des investissements (cf. p
147)



L’autofinancement (capacité d’autofinancement après rémunération des
actionnaires qui ont engagé des fonds pour financer l’entreprise et
favoriser son développement) qui optimise la CAF du fait qu’aucune
charge financière ne vient amoindrir la profitabilité dégagée par
l’investissement réalisé.
L’endettement : la CAF évoluera en fonction du mode d’amortissement
(linéaire ou dégressif) et du coût de l’emprunt qui se traduit au niveau du
résultat courant au travers des frais financiers.
Et dans une moindre mesure, le Crédit-bail ou la location financière qui
diminue la CAF du fait de la comptabilisation de l’intégralité des loyers
en charges externes (cf. p 56). NB : Pour lisser l’effet du crédit-bail, la
CAF est recalculé en intégrant la part d’amortissement comprise dans les
loyers pour le crédit-bail. On parle alors de la CAF Financière.
Conclusion
La CAF est impacté par le type d’investissement (de capacité, de remplacement,
de productivité) et par le mode de financement (autofinancement, endettement,
crédit-bail).
Q46 : Après avoir présenté les fonctions de base des banques
commerciales, expliquez en quoi celles-ci jouent un rôle essentiel
dans l’économie ?
Une banque est une entreprise qui gère les dépôts et collecte l’épargne des
clients, accorde des prêts et offre des services financiers. Elle effectue cette
activité en général grâce à un réseau d’agences. Elle utilise de plus en plus
d'autres canaux de distribution : opérations par internet, accords avec les
commerçants pour le crédit à la consommation et le paiement par carte, guichets
automatiques dans des lieux publics, publipostage, centres d'appel.
Quel est le rôle des banques commerciales dans l’intermédiation et dans le
financement de l’économie ?
Dans un premier temps nous vous présenterons les principales fonctions des
banques commerciales puis dans un second temps nous expliquerons le rôle
essentiel des banques.
1ère partie L INTERMEDIATION
Les banques commerciales sont des institutions financières elles aussi appelées
banques de second rang sont des établissements de crédits habilités à effectuer
les opérations de banques. Elles sont les seules autorisées à recevoir du public
des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme, sans limitation de montant ;
Leurs fonctions de base sont de collecter les revenus et l’épargne et d’octroyer
des crédits. En effet elles collectent des fonds à court terme auprès des ménages
qu’elles utilisent en prêts à moyen et long terme pour satisfaire les besoins de
financement du Trésor, des entreprises en matière d’investissements productifs
où même des ménages. Sans leur intervention, le transfert total de l’épargne
serait impossible. Elles évitent ainsi la thésaurisation importante et permettent
alors la réalisation d’un haut niveau d’investissement. Dans ce cas les
institutions financière sont placées entre les ménages excédentaire et entreprise
déficitaires. Ce type de financement constitue le financement externe indirect
sur ressources d’épargne
2nd partie FINANCEMENT
Les banques, non seulement exercent le « commerce de l’argent », mais sont
également les organismes qui produisent de la monnaie. Selon l’adage « les
crédits font les dépôts », tout crédit accordé par une banque augmente la masse
monétaire en créant un dépôt bancaire (monnaie scripturale) de montant
équivalent, et tout crédit remboursé réduit la monnaie en circulation. Les
banques jouent un rôle économique très important. Elles contribuent (de même
que les marchés financiers) à orienter l’argent de ceux qui en ont
momentanément trop vers ceux qui en ont besoin et présentent des garanties
suffisantes. Elles ont un grand rôle dans la sélection des projets en fonction de
leurs perspectives économiques. Leur rôle peut être comparé à celui du cœur
dans un corps humain qui distribue le sang riche en oxygène vers les organes.
Conclusion
Les banques commerciales ont un rôle essentiel dans l’économie
La déréglementation des marchés financiers (1986 en France) fait une part de
plus en plus importante à la finance directe (phénomène de désintermédiation
bancaire). Les entreprises notamment ont de plus en plus recours au marché
financier pour trouver les capitaux dont elles ont besoin. La France semble
progressivement basculer d'une "économie d'endettement" (intermédiation
bancaire dominante) à une "économie de marchés financiers" (financement
direct sur les marchés de capitaux)
Q47: Consommation, épargne et investissement constituent les composantes
fondamentales de l’activité économique. Selon vous, quels facteurs
influencent la répartition du revenu entre consommation et épargne ?
Quelles relations existent entre épargne et investissement ?
Définitions :
Consommation : consommer pour un ménage c’est dépenser une partie de son
revenu à l’achat d’un bien ou d’un service. C’est une composante de la demande
globale avec l’investissement et les exportations.
L’épargne : c’est mettre de côté de l’argent.C’est la partie du revenu qui n’est
pas consommé. C’est une renonciation à une satisfaction immédiate pour une
satisfaction future
L’investissement : réalisé par un agent économique pour acquérir un bien de
Production.
Rôle important de l’investissement tant au niveau de l’offre de
produit et service : car suppose un meilleur appareil productif voir une
production plus importante ; et du côté de la demande, un investissement
suppose la fabrication de biens par une autre entreprise.
I/ Les facteurs influençant la répartition du R entre C et S
R= C+S
A/ les déterminants de C


le niveau de revenu : +le revenu est élevé +le ménage pourra consommer
mais la consommation sera différente selon les produits.
o Cf elasticité-revenu (Er) mesurant la sensibilité de la dde d’un
produit à la variation du revenu (entre bien inférieur (Er<0), bien
supérieur (Er>1), et bien normal (0<Er<1))
o Cf propension moyenne à consommer et propension marginale à
consommer
le prix : si le prix d’un bien évolue on consommera différemment le bien
o Cf élasticité-prix mesurant la sensibilité de la dde d’un produit à la
variation du prix
(différence entre dde élastique d’un produit, dde inélastique, élasticité croisée

l’offre d’un nouveau produit
o
le développement du consumérisme, l’effet signe, le niveau de
vie…
B/ les déterminants de S

Pour les classiques c’est le taux d’interet
+ le taux est élevé plus il favorise S et donc la renonciation la dépense
immédiate

Pour les keynésiens
S est un résidu après C. C’est une fonction croissante de R. Ainsi +le revenu
augmente + S augmente.
Déterminants de C et S
*le contexte économique
L’inflation minore les taux d’intéret donc incite à la consommation
immédiate.
Les périodes d’incertitude ( chômage, dépense à venir…) poussent à une
épargne de précaution
Le cycle de vie : en début de vie active c’est plutôt une période de
désépargne, ensuite période d’épargne avec la volonté de se constituer une
retraite par exemple.
II/ Relations S et I
Deux conceptions diffèrent : pour les néo classiques S=I pour les keynésiens I<S
A/ Les classiques résonnent en économie fermée.
Toute S étant destinée à être réinvesti, il y a une égalité ex-ante entre S et I
Les politiques monétaires sont recommandées. En effet, le taux d’intérêt se
détermine par la rencontre de l’offre et de la demande mais les politiques
monétaires peuvent influencer un niveau souhaitable de taux d’intérêt visant soit
à favoriser S soit à favoriser la croissance et I car en baissant les taux, le coût de
l’emprunt faible encourage les entreprises
B/ Pour les keynésiens, I<S l’égalité I=S se fait ex-post
I est stimulé par l’intervention de l’état (investissement autonome, politique
budgétaire) entraîne une demande supplémentaire, entraîne des créations
d’emplois, entraîne des suppléments de revenus étant soit C (d’où relance de
l’économie) soit S (servant à financer des I)
Cf multiplicateur d’investissement
Conclusion
C, S et I sont effectivement des composantes clés de l’activité économique. Plus
loin que le prix , le revenu et les taux d’intérêt qui influence ces composantes, il
est nécessaire de prendre en compte des paramètres + aléatoires comme le
contexte économique.
S’il est morose la consommation sera réduite et encouragera S, la crainte d’une
demande faible par les entreprises fera qu’elles investiront moins
En revanche dans un contexte serein, il y aura une incitation des entreprises à
investir car la demande anticipée sera positive.
Q48: Définissez la fonction épargne et expliquez ses déterminants à court
terme ainsi qu’à long terme
INTRODUCTION :
Au sens courant, épargner consiste à faire des économies, à mettre de l’argent de
côté. En économie, c’est la partie du revenu qui n’est pas consommée. Cette
fonction est traditionnellement assurée par les ménages, mais les entreprises et
les administrations peuvent également épargner. L’épargne apparaît alors
comme une composante fondamentale de l’activité économique. C’est pourquoi,
dans un premier temps, nous allons nous attacher à définir le concept d’épargne
puis dans un second temps, nous étudierons quels en sont les déterminants à
court terme et à long terme.
I – CONCEPT D’EPARGNE :
L'épargne est la fraction des revenus d'un agent économique qui n'est pas
consacrée à une consommation immédiate. Épargner consiste donc à renoncer à
une consommation présente. Ainsi, l'enfant qui glisse des pièces de monnaie
dans sa tirelire, l'entreprise qui conserve une fraction de ses bénéfices pour
financer ses investissements, le ménage qui dépose une partie de ses revenus sur
un livret, effectuent, chacun à sa manière, une opération d'épargne. L'épargne
peut donc être le fait des ménages, des administrations et des entreprises.
En comptabilité nationale, l'épargne brute désigne la différence entre le revenu
disponible brut (RDB) et la consommation finale (CF). Elle correspond à trois
éléments :



l'autofinancement des entreprises. Mais, globalement, les firmes
épargnent insuffisamment pour couvrir leurs dépenses d'investissement,
elles ont donc un « besoin de financement » ;
l'épargne financière des ménages. A l'inverse, ceux-ci disposent d'une «
capacité de financement » et leur épargne excède leurs besoins
d'investissement;
la partie des dépenses d'investissement des administrations non financée
par l'emprunt. Selon les périodes, ces dernières dégagent une capacité ou
un besoin d'investissement.
L’épargne nette, quant à elle, est égale à l’épargne brute diminuée du montant
des amortissements.
RDB – CF = Epargne Brute,
Epargne Brute – Amortissements = Epargne Nette.
Ainsi, l'épargne nationale ne se limite pas à celle des ménages. Il convient d'y
intégrer celle des entreprises et celle des administrations. Cette définition très
générale recouvre, en fait, deux conceptions opposées :


une « conception active » où épargner revient à s'abstenir de consommer ;
la décision d'épargne est le résultat d'un véritable calcul économique des
individus ; il s'agit d'une perspective micro-économique,
une « conception passive » où l'épargne est un résidu qui apparaît lorsque
le revenu excède la consommation. Cette vision de type keynésien est
plutôt macro-économique.
L'épargne est un flux au même titre que le revenu. Ainsi, épargne et désépargne
modifient le stock de patrimoine (on considère qu'il y a désépargne chaque fois
que la consommation dépasse son revenu). C'est pourquoi, la politique en faveur
de l'épargne peut s'inscrire dans une logique économique ou sociale. Sur le plan
économique, les libéraux sont généralement favorables au soutien de l'épargne
dans lequel ils voient la condition de l'investissement. En revanche, les
keynésiens considèrent qu'en cas de chômage élevé, l’épargne ne doit pas être
soutenue car l'épargne se constitue au détriment de la consommation à l'origine
de la demande effective, donc de la production et de l'emploi.
II – LES DETERMINANTS DE L’EPARGNE :
L’acte d'épargne est la résultante de l'action simultanée de plusieurs facteurs ce
qui rend moins aisée l’analyse du rôle de chacun d'entre eux.
A – A COURT TERME :
1 - Le revenu réel constitue la variable la plus significative pour la plupart des
analystes. Dans les pays développés le ralentissement du rythme de progression
du revenu s’est accompagné un peu partout de la baisse du taux d’épargne,
tendance souvent masquée par une montée de l’épargne de précaution devant
l’incertitude des perspectives économiques.
2 - Par ailleurs, l'inflation (et la désinflation) joue un rôle très important dans la
constitution de l'épargne car elle modifie la richesse des agents. Son action peut
être appréhendée à deux niveaux :

au plan des encaisses réelles. En réduisant le pouvoir d'achat des avoirs
monétaires des agents, l’inflation les contraint à accroître leur épargne
pour compenser la dépréciation qu'ils subissent. La désinflation menée en

France durant les années 1980 expliquerait, pour une grande part, la
diminution de l'épargne des ménages,
en ce qui concerne les effets de patrimoine, l'inflation modifie la valeur du
patrimoine, de manière variable, selon sa composition (plus-values pour
les immeubles, dépréciation pour les obligations). Les agents vont
augmenter leur épargne pour maintenir la valeur de ce patrimoine ou la
réduire en cas de plus-value.
3 - Pour les économistes néoclassiques, le taux d'intérêt détermine les
arbitrages intemporels (consommation présente /consommation différée). Une
hausse devrait stimuler l'effort d'épargne (meilleure rémunération) mais
également permettre de recevoir un revenu équivalent pour un effort d'épargne
plus faible. Il y a donc a priori incertitude sur le résultat. Cependant, de
nombreuses études ont montré que des taux d'intérêt élevés, en décourageant
l'investissement notamment immobilier, ont finalement un effet dépressif sur
l'épargne.
4 - Enfin, la décision d'épargner met enjeu les anticipations des individus. Une
situation économique et sociale incertaine ou du moins, perçue comme telle, a
des effets complexes dans la mesure où elle stimule l'épargne de précaution mais
décourage l'épargne-placement.
B – A LONG TERME :
1 - D'autres facteurs interviennent. En particulier la fiscalité influence
doublement l'épargne. D'une part, elle modifie le revenu disponible et d'autre
part, elle modifie le rendement des emplois de l'épargne. La fiscalité agit
d'avantage sur la structure des placements que sur le niveau de l'épargne.
2 - La plupart des régimes de protection sociale qui se sont développés après la
Seconde Guerre mondiale comprenaient ceux de retraite. Les cotisations
afférentes à ces régimes peuvent s'analyser, dans une certaine mesure, comme
une épargne de précaution forcée qui rend inutile la constitution d'un patrimoine
de rapport assurant les revenus des agents ayant fait valoir leurs droits à la
retraite. Cependant, du fait en particulier du vieillissement démographique, la
question de la constitution de revenus complémentaires à la retraite de base est
devenue, de nos jours, plus aiguë. D'une manière générale, on considère que la
diversité des régimes de protection sociale rend assez difficile les comparaisons
internationales des taux d'épargne. A cet égard, le niveau élevé du taux
d'épargne, au Japon, s'expliquerait, en partie, par la faiblesse des organismes de
retraite.
CONCLUSION :
Comme nous venons de le voir, l’épargne se trouve bien être une des
composantes fondamentales de l’activité économique et elle résulte bien de
paramètres multiples. Or, selon sa destination, les effets économiques de
l’épargne diffèrent radialement, c’est pourquoi il serait intéressant de se pencher
sur l’affectation de l’épargne.
Conclusion id :
L’épargne se trouve bien être une des composantes fondamentales de l’activité
économique et elle résulte bien de paramètres multiples. Selon son affectation,
les effets économiques sont totalement différents. Le rôle du banquier prend tout
son sens en conseillant ses clients qui souhaite faire de l’épargne en fonction de
leurs projets CT/MT LT.
Q49 : Selon son affectation les effets de l’épargne diffèrent radicalement.
Présentez les principaux supports d’épargne et leurs conséquences sur le
financement de l‘économie ?
La définition
Fraction des revenus d’un agent économique qui n’est pas consacrée à une
consommation immédiate. Epargner consiste donc à renoncer à une
consommation présente.
L’affectation de l’épargne



Thésaurisation (bas de laine)
Placement : recherche de rendement financier dont la rémunération sera
fonction d’un taux d’intérêt.
Entreprise épargne= autofinancement permet de financer la production (de
payer les revenus avant d’écouler la production).
1) Différents supports :



Epargne liquide : dépôts sur livret à vue ou à terme (peut prendre des
formes contractuelles) = disponible rapidement
Livret Epargne longue : investissement immobilier, placements ass vie,
obligations( emprunt d’Etat, grandes entreprises) OPCVM.
4 Types d’OPCVM
-Fonds structurés
-Fonds profilés
-Fonds spéculatifs (hedge funds)
-Fonds fermés (un cercle d’actionnaires précis)
2) Conséquences sur le financement de l’économie
La théorie
Si en économie fermée, l’égalité entre épargne et investissement doit être
respectée ; ce n’est plus le cas en économie ouverte
La réalité = économie ouverte = interdépendance mondiale
Surplus d’épargne = excédent de financement = exportations de capitaux
A l’inverse
Insuffisance d’épargne (dépenses excessives) = déficit externe (besoin de
financement) = nécessiter d’attirer des capitaux
Déséquilibre dans le secteur privé ou les ménages
4 phases clés dans le processus de développement d’un pays en fonction du
cycle de vie :

L’épargne est négative à nécessité de capitaux étrangers à rémunération
des capitaux étranger accentue les besoins de financement (financement
de la dette)



Revenu augmente + que la consommation à l’épargne devient positive à
situation qui permet le remboursement de la dette
progression du revenu ralentit mais moins que les capacités de
financement à accroît la part de l’épargne nationale à résorption de
l’endettement externe = maturité de l’économie
vieillissement de la population accroît à moindre production = moindre
revenus = désépargne par ponction sur le capital accumulé
Les conséquences de l’épargne en France
A/ Rôle d’intermédiation de la Banque = créer de ma monnaie/ favoriser la
rotation
Le Livret A = Fonds gérés par CDC= financement du logement social à taux
inférieur à ceux du marché sur durée maxi 50 ans.
LDD= financement projets de développement durable
Epargne en obligation= emprunt d’état financement de la dette de l’Etat.
Assurance Vie = Fond euros= achat par les ass de créance de l’Etat :
Financement de la dette.
B/ rapprochement en direct en agent en surplus d’épargne et déficit
d’épargne.
PEA/TITRES= Incitations fiscales pour que les français achètent des actions et
participent au capital des entreprises (facteur de création de richesse et
dividendes pour épargnant).
OPCVM = facilitation de l’assimilation des OAT ont favorisé la souscription de
non résidents. La moitié de la dette de l’Etat est détenue par des investisseurs
étrangers.
En conclusion, en France, il existe un certain nombres de placements réglementés qui ont
pour but de sécurisé l’épargne des français et l’Etat crée différente enveloppe fiscale pour
inciter l’épargne à moyen ou à long terme, notamment avec l’assurance vie, le placement
préféré des français, qui est une façon de se constituer un patrimoine pour sa retraite.
L’épargne est un élément indispensable au fonctionnement de l’économie où les banques
jouent un rôle central de distributeur de produits d’épargne générateur de PNB.
Q50 : L’investissement est une opération économique
fondamentale. Définissez ce concept et expliquez en quoi le
niveau d’investissement résulte de paramètres multiples ?
1) Le concept
1.1
Définition :
Détermine l’accumulation de capital, considérée comme une condition de la
croissance économique.
L’investissement est l’acquisition par l’entreprise de biens de production. C’est
le flux qui alimente le stock de capital.
L’investissement net est la différence entre l’investissement brut et
l’amortissement. L’amortissement équivaut à l’investissement de remplacement
c’est à dire à remplacer les machines existantes : c’est la consommation de
capital fixe.
L’investissement est l’acquisition par une entreprise de matériels (capital
technique ou capital fixe). Lorsqu’une entreprise investit, elle augmente le stock
de capital (machines) : c’est la FBCF ( Formation Brute de Capital Fixe )
Formation brut de capital fixe (FBCF) = actifs corporels (terrains, machines,
bâtiments, véhicules, équipements productifs… = biens matériels, mais aussi
immatériel par exception pour les logiciels informatiques) ou incorporels issus
de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d’autres
processus de production pendant au moins un an.
FBCF = investissements réalisés par les différents SI. La FBCF est composée de
biens durables destinés à être utilisés pendant au moins un an dans le processus
de production. (Pour les entreprises investissements productifs, pour les
ménages, le logement et le gros entretien et pour les APU les investissements
collectifs).
La variation de stock est considérée comme investissement.
1.2. Les formes d’investissement :




Investissement de capacité (accroître la capacité globale de production)
Investissement de remplacement
Investissement de productivité, se caractérise par l'achat de machines
plus performantes. Il conduit à une substitution capital / machines c'est à
dire le remplacement des hommes par les machines
L’Investissement immatériel
Il est paradoxal de dire que l’investissement peut-être immatériel. Dans
l’investissement immatériel, on distingue les dépenses pour les logiciels, la
publicité et le marketing, la formation et la recherche et le développement.
Investissement direct à l’étranger (IDE)
(Comptabilité dans la balance des paiements)
2) L’investissement dans l’économie résulte de
paramètres multiples
Démarche de l’investissement
Comparer une dépense immédiate avec des recettes futures résultant de la vente
des produits obtenus grâce à cet investissement.
Les facteurs liés à la situation de l’entreprise
Profit et demande.
Capacité à financer ses projets (structure financière de l’entreprise).
Importance des fonds propres et poids de l’endettement antérieur.
Le marché
Le taux d’utilisation des capacités de production est un indicateur fiable de l’état
de santé de l’économie. Il permet d’anticiper l’évolution de l‘investissement.
Les résultats et la valeur ajoutée
Rendement (niveau des profits escomptés)
Corrélation entre le Taux de marge (= EBE / VA) et le taux d’investissement
Les 2 principaux déterminants de l’investissement peuvent s’opposer si le
partage de la VA entre salaire et profit se fait en faveur des entreprises, elles
accroissent leurs dépenses d’investissement, mais une diminution de la part des
salaires peut provoquer des tensions sur la demande.
Les facteurs externes = Le coût des facteurs
L’investissement est lié à la demande anticipée par l’entreprise qui ajuste ses
capacités de production aux débouchés qu’elle escompte.
Le poids du coût du travail est supérieur à celui du capital à favorise
l’investissement.
Effet de l’investissement sur l’emploi controversé : investissement de capacité
favorise la création d’emplois, c’est plus délicat de conclure en présence d’un
investissement de productivité.
L’aspect financement : les taux d’intérêt
Le taux d’intérêt représente le coût d’acquisition des capitaux empruntés ou le
« coût d’opportunité » des capitaux propres réinvestis par l’entreprise c’est-àdire le manque à gagner par rapport à un placement de ces capitaux sur la
marché financier.
La profitabilité permet la comparaison entre le rendement anticipé des
opérations productives (le taux de profit) et le rendement certain des placements
financiers. Une profitabilité négative décourage l’investissement.
En définitive, les investissements ne sont réalisés que s’ils apparaissent
rentables.
Volatilité de l’investissement, car fondé sur des anticipations ; sensible à
l’optimisme ou au pessimisme des chefs d’entreprise.
Q51 : Pourquoi les keynésiens préconisent-ils une politique
budgétaire de relance ? Quelles en sont les conséquences ?
Introduction
La théorie Keynésienne diffère de l’approche classique qui elle se base sur
l’offre et l’ajustement des prix ; l’offre crée sa propre demande, c’est la loi des
débouchés : laisser faire « le libre jeu du marché » = approche microéconomique
Alors que Keynes s’appuie sur une demande effective qui faut satisfaire par le
biais d’une politique budgétaire étatique de relance = approche macroéconomique
Principe de Keynes
Selon Keynes, une relance budgétaire, dans le cadre d'une analyse dynamique de
l'économie, s'auto finance grâce au supplément d'épargne issu de l'accroissement
des revenus. Autrement dit, une relance budgétaire est neutre dans le temps tout
en permettant une hausse des revenus des agents économiques.
1) Le rôle du budget
A quoi correspond le revenu d’équilibre dans les 2 théories :
Dans la théorie classique le revenu d’équilibre correspond au plein emploi des
facteurs à condition que le mécanisme des prix fonctionne correctement, le
revenu d’équilibre, dans la théorie keynésienne, ne correspond pas
nécessairement au plein emploi. Dans ce cas, pour résorber le chômage des
mesures doivent être prises pour accroître la demande.
Politique budgétaire de relance
Keynes préconise une politique budgétaire de relance : l’Etat doit se
substituer aux entreprises défaillantes en investissant plus (construction
d’infrastructures…), en consommant plus, en embauchant du personnel
supplémentaire (fonctionnaires)…
Il peut s’agir également d’une politique de transfert de revenus par la
fiscalité : dans le cadre d’une justice sociale », les autorités publiques peuvent
taxer les personnes les plus aisées (sans réduire sensiblement leur
consommation) et redistribuer cette manne financière au profit des personnes
moins favorisées, qui accroissent de ce fait, leur consommation.
Il peut s’agir, par ailleurs de la baisse de la fiscalité indirecte (TVA) mais
également une diminution du coût du crédit à la consommation.
2) Les conséquences de cette politique
Le budget de l’Etat constitue un élément de la demande globale.
Dépensant ainsi plus qu’il ne perçoit d’impôts, l’Etat va distribuer du pouvoir
d’achat et participer alors à une relance générale d’autant plus efficace qu’un
effet multiplicateur se produit (une dépense supplémentaire de l’Etat entraîne
une augmentation des recettes supérieur à la dépense initiale). L ‘Etat n’est plus
un « Etat gendarme ».
Une autre piste serait de mener une politique ciblée sur la seconde composante
de la demande globale : l’investissement. Une action indirecte (baisse des taux
d’intérêt) permettrait un retour sur investissement favorable à l’entreprise. De
même, une incitation à investir induisant un effet multiplicateur sur le revenu
réel.
Q52 : Expliquez en quoi le budget de l’Etat impacte l’activité
des banques ?
Intro :
Budget de l’Etat est composé de recettes et de dépenses :
- Recettes : impôts de toutes natures
- Dépenses : de fonctionnement, d’armement, publiques, …
Le solde est généralement négatif d’où un déficit budgétaire annuel de l’ordre de
2,6 % du PIB : conforme aux exigences de critères de convergence de
Maastricht ( moins de 3 % ).
La dette publique cumule les déficits reportés : Maastricht souhaite qu’elle ne
dépasse pas 60 % du PIB, or bien que sa progression soit ralentie, elle atteignait
en 2006 : 65 %.
La répartition du budget pour l’année à venir est proposée au Parlement et une
fois acceptée donne naissance à une Loi de Finances annuellement.
L’Etat dispose alors de 2 solutions pour financer son déficit :
- soit la création monétaire : si l’Etat n’émet pas d’emprunt, il continue de
dépenser, à minima pour ses dépenses courantes et crée ainsi de la monnaie.
- soit l’émission d’emprunts d’Etat sur différents supports selon l’échéance.
1) Les achats de titres d’Etat
Différents supports
1. BTF : Bons à Taux Fixes : de 13 semaines à 1 an
2. BTAN : de 2 à 5 ans
3. OAT : Obligations Admissibles du Trésor : de 10 à 50 ans. Possibilité de
souscription par des non-résidents = moyens de récupérer des devises tout
en finançant la dette.
Confiance indiscutable en la solvabilité de l’Etat
A la différence de toute entreprise, l’Etat ne peut être en cessation de paiements.
Confiance en sa solvabilité qui favorise la distribution de ses titres dédiés au
financement de sa dette.
Banques se posent en distributrices de ces emprunts d’Etat tant au niveau
national qu’au niveau international
Niveau international : recyclage de l’épargne du Nord vers le Sud ou encore des
pays de l’OPEP vers les PED.
Limite : effet d’éviction
Quand l’épargne des ménages est affectée au financement d’autres émetteurs
plutôt qu’à ceux du Trésor.
Effets sont faibles car malgré le développement des OPCVM, les encours des
Certificats de Dépôts sont toujours élevés.
2) Usage des titres d’Etat comme garantie en nantissement
de certaines opérations monétaires.
Sur les crédits qu’elle accorde :
Grâce à la confiance affectée à la solvabilité de l’Etat, les banques peuvent
nantir ces titres, en particulier ceux à MLT, de sorte de se garantir sur leur
propres encours.
Principe de nantissement : en cas de défaillance de l’emprunteur, le débiteur
cautionné récupère les mêmes droits liés que le titulaire à la garantie recueillie :
droit de rétention ( retenir les biens donnés en gage pour les faire vendre ), droit
de faire vendre, droit de suite ( suivre le bien même s’il a été acquis par un tiers
), droit de préférence ( supériorité de la garantie par rapport à d’autres créanciers
), droit d’attribution de la chose.
Avantages pour les banques :
Permet de développer les encours d’épargne en offrant des produits sécurisés
Principe des obligations d’Etat : SNCF, …
Asseoir ainsi son autonomie financière : développement de la collecte.
Fonds à MLT, d’où des ressources à LT qui limitent ainsi les risques de
transformations des échéances.
Besoin d’un socle minimal de titres de dette nécessaire au bon fonctionnement
des marchés financiers modernes : convient à un type d’épargnants : demande
existante sur ce type de supports.
Conclusion :
Demeure le problème des intérêts de la dette dans le budget de l’Etat : 3ème
poste de dépense : 15 % du budget total.
Etre conscient que la culture française bénéficie d’un fort taux d’épargne d’où
une majorité de la dette financée par l’épargne nationale.
A la différence des EU où taux d’épargne faible et la dette leur coût davantage
parce qu’elle doit rémunérer des investisseurs étrangers qui recherchent une
rentabilité supérieure à celle offerte dans leur pays
Q53 : Quels sont les avantages et les inconvénients d’une
monnaie forte ?
Intro : Dans une monnaie forte comme l’Euro à cette époque peut satisfaire
certains acteurs économiques tout comme en contrarier. Dans cette approche
telle que celle-ci où aujourd’hui l’euro a une parité plus forte sur le dollar, nous
pouvons nous demander quels en sont les avantages en première partie et les
inconvénients en seconde partie.
I / Les avantages




Importations : achat à moindre coûts du faite d’une monnaie forte
Désinflation
Taux d’intérêts : investissement moins coûteux à l’étranger. C’est dans ce
cadre que les banques notamment investissent beaucoup à l’étranger.
Monnaie forte est synonyme de monnaie sûre et durable. Puissance
économique.
II / Les inconvénients



Difficulté avec les échanges extérieurs et notamment sur les exportations,
qui peuvent amener à des pertes de part de marché.
Diminution des marges pour pouvoir continuer à travailler avec
l’extérieur.
Risque au niveau du change : aujourd’hui monnaie forte mais demain
sera-t-elle aussi élevée.
Conclusion : Une monnaie forte peut avoir de nombreux avantages au point de
vue économique. Cela fait du pays, une puissance économique mais la relation
avec l’extérieur peut elle être endommager. C’est une question à se poser sur du
plus long terme. Nous pouvons en récolter les fruits à cette période mais en
contre partie ne perdons nous pas au change sur l’avenir ?
Q54 : Expliquez le rôle des banques commerciales dans le
recyclage de l’épargne, ainsi que les notions
d’intermédiation et de désintermédiation.
Introduction :
Les banques commerciales sont omniprésentes dans l’économie car elles sont le
partenaire financier de tous les agents économiques :
- les ménages,
- les entreprises,
- l’Etat,
- d’autres banques commerciales.
Les banques ont 3 principales fonctions au niveau de l’économie :



gestion des dépôts
collecte de l’épargne
distribution de crédits
1) Le rôle des banques commerciales dans le recyclage de l’épargne :
Qu’est ce que le recyclage de l’épargne : A dévelloper
2) Les notions d’intermédiation et de désintermédiation :
2 notions diamétralement opposées :
Intermédiation :
Mise à disposition de fonds par l’intermédiaire des banques : la banque est
intermédiaire entre le prêteur et l’emprunteur, qui n’auront de fait jamais aucun
contact direct.
Avantage ; 1 seul interlocuteur quelque soit la diversité des supports : aussi bien
en épargne qu’en crédit.
La banque en tant que professionnel : prend à sa charge le risque.
Mandatée pour assurer la bonne exécution et la bonne fin des opérations.
Désintermédiation :
Offre directe de capitaux :


sur le marché des fonds propres : marché des actions
sur le marché des capitaux : marché du monétaire ou de l’obligataire (
apports d’associés, prêts directs, titres de créances ... )
Conclusion :
Les raisons historiques de l’intermédiation jouent toujours en sa faveur même si
la différence de répartition actuelle entre intermédiation et désintermédiation
tend à diminuer.
Rappelons que la désintermédiation est intervenue qu’au milieu des années 1980
mais que son essor a tout de suite été important.
Q55 : Présentez et analysez le rôle des banques centrales
dans la lutte contre le blanchiment.
Intro : Une banque centrale nationale répond aux décisions prises par la banque
centrale européenne (BCE). Celles-ci avaient autrefois, pour rôle unique,
l’émission de billet. Aujourd’hui, les banques centrales ont pour mission
d’autres rôles à jouer et notamment un rôle dans la lutte contre l’inflation.
Nous verrons dans un premier temps, les différentes sources d’inflation, puis
dans un second temps, le rôle de la banque centrale dans cette lutte.
I / Les différentes sources d’inflation



La demande : une demande plus forte que l’offre, s’expliquant soit par
une modification de la consommation ou un déséquilibre entre l’offre et la
demande provoqué par un plein emploi du facteur travail et production.
Les coûts : une augmentation des coûts de productivité ou des salaires.
Face à cela, les entreprises sont dans l’obligation de répercuter cette
augmentation par une hausse des prix.
Les structures : répartition richesse. Disparité entre distribution de revenus
et salaires. Les sociétés monopolistique sont libre dans leurs conditions
tarifaires.
L’inflation est un sujet que les banques centrales essayent de maîtriser. Mais que
peuvent jouer comme rôle les banques centrales dans cette lutte.
II / Le rôle des banques centrales




Réduire la demande en augmentant les impôts et en diminuant les
dépenses publiques. Le moyen est de limiter la création monétaire.
Réduire la spirale prix/salaire : contrôler les prix, surveiller le partage de
gains de productivité.
Rétablir la concurrence : liberté des prix, informations des consommateurs
Contrôler la progression de la base monétaire
Conclusion : Les banques centrales ont un rôle important à jouer dans cette lutte
contre l’inflation. Mais elles jouent aussi des rôles non monétaires comme la
surveillance des systèmes de règlement ou la solidité des établissement
bancaires et du système bancaire en général
Q54 : Expliquez le rôle des banques commerciales dans le
recyclage de l’épargne, ainsi que les notions
d’intermédiation et de désintermédiation.
Introduction :
Les banques commerciales sont omniprésentes dans l’économie car elles sont le
partenaire financier de tous les agents économiques :
- les ménages,
- les entreprises,
- l’Etat,
- d’autres banques commerciales.
Les banques ont 3 principales fonctions au niveau de l’économie :



gestion des dépôts
collecte de l’épargne
distribution de crédits
1) Le rôle des banques commerciales dans le recyclage de l’épargne :
Qu’est ce que le recyclage de l’épargne : A dévelloper
2) Les notions d’intermédiation et de désintermédiation :
2 notions diamétralement opposées :
Intermédiation :
Mise à disposition de fonds par l’intermédiaire des banques : la banque est
intermédiaire entre le prêteur et l’emprunteur, qui n’auront de fait jamais aucun
contact direct.
Avantage ; 1 seul interlocuteur quelque soit la diversité des supports : aussi bien
en épargne qu’en crédit.
La banque en tant que professionnel : prend à sa charge le risque.
Mandatée pour assurer la bonne exécution et la bonne fin des opérations.
Désintermédiation :
Offre directe de capitaux :


sur le marché des fonds propres : marché des actions
sur le marché des capitaux : marché du monétaire ou de l’obligataire (
apports d’associés, prêts directs, titres de créances ... )
Conclusion :
Les raisons historiques de l’intermédiation jouent toujours en sa faveur même si
la différence de répartition actuelle entre intermédiation et désintermédiation
tend à diminuer.
Rappelons que la désintermédiation est intervenue qu’au milieu des années 1980
mais que son essor a tout de suite été important.
Q56 : L’étude de la balance des paiements de
chaque pays membre d’une même zone
monétaire présente-t-elle toujours un réel
intérêt ?
Introduction
La balance des paiements est un document statistique qui recense dans un cadre
comptable toutes les transactions réalisées, durant une période donnée (mois,
trimestre, année), entre les résidents d’un ensemble économique donné et les
non résidents.
I Pourquoi une BDP propre à la zone euro ?
Il y a deux raisons essentielles :
- D’une part, les autorités européennes ont souhaité disposer d’un système
d’information statistique fiable permettant de connaître et de quantifier les
opérations économiques réalisées par l’ensemble de la zone euro avec le reste du
monde. Cependant, l’utilisation du solde tiré des soldes de chacune des balances
de paiement national ne convient pas, dans la mesure où, par exemple, les flux
commerciaux venant de l’extérieur de la zone euro via un pays membre pour le
compte d’un autre pays membre seraient comptabilisés deux fois.
- D’autre part, la BCE, en tant que seul responsable de la politique monétaire
unique de la zone euro doit disposer d’un indicateur pour pouvoir défendre sa
monnaie, l’euro.
II Les différences entre BDP de la zone euro et BDP des pays membres
Au niveau du compte des transactions courantes :
- la comptabilisation des biens est effectuée selon la méthode du passage « en
pays de provenance » pour la BDP de la zone euro alors que celle des pays
membres est effectuée selon la méthode du passage « en pays d’origine », pays
extérieur à la zone euro et qui exporte à cette dernière. Ces deux méthodes qui
servent de relais entre un pays extérieur et un pays de la zone, a pour but
d’éviter les doublons dans le chiffrage au niveau de l’union économique et
monétaire.
- concernant la comptabilisation des services, la ligne transport dans la BDP de
la zone euro est une donnée approximative dû à la simplification des
renseignements douaniers depuis la suppression des frontières interne.
Au niveau du compte financier :
- au niveau des investissements en portefeuille, le classement des créances se
fait dans la BDP de la zone euro en fonction de l’émetteur et non du dernier
détenteur, alors que celui des engagements se fait en fonction du dernier
intermédiaire et non de l’investisseur final.
- concernant les avoirs de réserve du SEBC, une décomposition est faite entre
les réserves mises en commun au niveau de la BCE et les réserves détenues par
les banques centrales nationales. La quote-part nationale des réserves mises en
commun à la BCE sera enregistrée, en BDP nationale, dans le poste « autres
investissements » alors qu’elle figurera en avoirs de réserve dans la BDP de
l’union économique monétaire.
Au niveau des erreurs et omissions, son solde figurant en BDP de la zone euro
est incertain, alors que celui d’une BDP nationale est d’assumer l’ajustement
final des comptes.
Conclusion
La balance des paiements de la zone euro ne peut se substituer aux balances
nationales ; en effet, chaque Etat membre est responsable de sa propre politique
budgétaire et sa balance des paiements nationale lui permet son élaboration et
son suivi. Les budgets nationaux tiennent compte de la prévision de croissance
de croissance de l’activité des pays concernés dont la demande extérieure est
une des composantes.
Q59 : Une monnaie unique peut – elle faire l’impasse sur
une harmonisation de la fiscalité de l’épargne ?
Introduction
La mise en place d’une monnaie unique est l’aboutissement d’un long processus
de réflexion, de préparation des économies nationales puis de transition vers
cette monnaie unique. Cependant, suite à ce processus de convergence vers une
monnaie unique, l’harmonisation fiscale et, plus particulièrement
l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne, reste un point essentiel qui peut
conduire à la réussite ou l’échec de cette mise en place de la monnaie unique .
1. Les grandes fonctions d’une monnaie unique
Toute monnaie doit remplir trois fonctions essentielles en sciences économiques
et qu’une monnaie unique est donc amenée à accomplir :



Instrument d’échange : sa valeur est reconnue par tous et elle peut
être utilisée par tous au sein de la communauté de paiement où elle
est universellement acceptée.
Instrument de mesure : elle permet de mesurer la valeur relative
des biens les uns par rapport aux autres. Cette fonction est
fondamentale dans la mesure où l’unité monétaire commune crée
une échelle de valeurs unique et permet de comparaisons.
Réserve de valeur : la monnaie permet de dissocier la perception
d’un revenu et sa dépense. Elle donne à chaque individu une liberté
qui n’est pleinement assurée que si la monnaie conserve sa valeur.
Une monnaie unique rend encore plus facile la délocalisation de l’épargne au
sein de la zone et fait ressortir encore mieux les différences de fiscalité touchant
les revenus de l’épargne, les gains en capital ainsi que le détention et la
transmission du patrimoine.
2. Harmonisation ne signifie pas uniformisation de la fiscalité
La problématique de l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne ne consiste pas
à supprimer mais à corriger les dispositions fiscales en matière d’épargne
pouvant constituer des entraves à la liberté de circulation des capitaux, à induire
des distorsions dans les conditions d’exercice de la libre concurrence.
C’est le cas des placements dont la rémunération est fixée non par le marché
mais par les pouvoirs publics et parfois « subventionnés » par l’Etat (exemples
en France : Livret A, Livret Bleu, Livret Jeune, Livret de Développement
Durable, CEL, PEL, non rémunération des comptes de dépôt à vue assortie de la
non facturation des chèques … etc).
C’est pourquoi l’ harmonisation de la fiscalité de l’épargne représente une forme
d’équilibre entre des aspirations divergentes, d’autant plus difficile à atteindre
qu’elle nécessite l’intégration de règles communes, dans des codes fiscaux
nationaux parfois très dissemblables.
3. D’où la nécessité d’un droit communautaire fort
Dans le cadre de la zone euro que nous prenons comme exemple pour illustrer
cette nécessité, le droit communautaire est très important et peut singulièrement
limiter les pouvoirs des Etats membres en matière fiscale. Le droit fiscal
national doit respecter les règles et les principes fixés par le droit
communautaire aussi bien dans ses dispositions fiscales qu’extra – fiscales.
En pratique cela signifie que la fiscalité des états membres ne doit pas être un
obstacle :
- la liberté de circulation des marchandises
- la liberté de circulation des personnes
- la liberté de circulation des capitaux
- la liberté d’établissement
- la liberté de prestation de services.
C’est à la Commission, à la Cour de justice des Communautés européennes et
aux juges nationaux qu’il revient d’appliquer ou d’interpréter ces principes. On
constate, d’ailleurs, qu’ils rendent des avis ou des arrêts de plus en plus
contraignants pour les Etats membres et très protecteurs pour le contribuable.
Conclusion
Une harmonisation de la fiscalité de l’épargne est donc indispensable. Toutefois,
il ne faut pas qu’elle se fasse par un alignement sur les dispositions nationales
les plus rigoureuses, si l’on veut éviter une fuite des capitaux en dehors de la
zone monétaire couverte par la monnaie unique. De plus, c’est un projet difficile
à mettre en œuvre étant donné que la perte de l’instrument monétaire lors de la
création de la monnaie unique risque d’entraîner un raidissement des
gouvernements participants sur leurs derniers espaces d’autonomie que sont les
politiques budgétaires et fiscales. C’est ce que nous constatons actuellement en
Europe et plus particulièrement dans la zone euro, et les évolutions conduisant à
une harmonisation fiscale de l’épargne se font pas à pas.