Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de

Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de
sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons
de cette situation, vous expliquerez comment les principales
autorités de tutelle assurent cette mission.
Intro :
Le secteur bancaire est au coeur de l'économie mondiale.Ainsi, le secteur
bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Lois très
diverses (84, code mon et fin) ont été mis en place. Mais c’est la loi de securité
fin de 2003 qui a apporté une distinction + claire entre pv de légiferer et
controler = a redéfini le rôle exact des différentes autorités de tutelles.
Après avoir présenté les raisons de cette situation nous verrons comment les
principales autorités de tutelle assurent cette mission.
1. les raisons de ces obligations : la place des bq au centre du circuit
économique
a. La protection des déposants et la prévention du risque systémique ;
= obligation faite aux banques de garantir à leur déposants leur liquidités
et leur solvabilité.
ex ; En France la loi Debré a accéléré la bancarisation en imposant la
mensualisation du salaire sur un compte. Il a donc été nécessaire pour les
banques de créer des conditions de confiance pour le public.
Et le risque éco lié à cette fonction de déposant :
= Risque systemique
évènement grave qui affecte 1 établissement de crédits qui peut, cause des
engagements croisés, provoquer 1 réaction en chaine risquant de déclencher 1
crise du système.
ex ; Suite à la liquidation d'Herstatt, il y a eu un effet domino sur certaines
autres grandes banques
b. la lutte contre le blanchiment et la prevention du terrorisme ;
= def blanchiment ; fonds illicitement acquis sont cumulés puis dispersés
par diff canaux afin de réapparaitredans des pays à forte réglèmentation sous
forme licite.
= Terrorisme : Depuis les attentats du 11/09 les règles de contrôle se sont encore
plus durçies et élargies au financement du terrorisme.
2. Comment les autorités de tutelle assurent leur missions

a. En barrant l’accès à la profession aux acteurs éco qui ne
garantissant pas suffisament moralité et solvabilité par le Controle à priori
-) Le Comité des Etablissements de Crédits et des Entreprises d'Investissement
(CECEI)
- Donner, modifier et retirer les habilitations d'exercice
- Etablir, tenir à jour la liste de établissements de crédits et les prestataires
de service d'investissements (PSI)
- Echanger des infos de même type avec les autres Etats.
-) La banque de France
- veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement
- veiller à la sécurité des systèmes de compensation, de règlement et de
livraisons des instruments financiers
-) Le CCLRF
- Avis sur tous les projets de textes normatifs de portée générale ds domaine
bancaire, fin et assu.
-) L’AMF
- Opé et info fin, auto des produits épargne collective, determination
conditions exercice des professionnels, def et principes d’organisation
B En se présentant comme les gendarmes et les régulateur du système par
le contrôle à posteriori
-) Pour les opé bq : La commission bancaire
- Contrôler le respect des dispositions législatives et règlementaires.
- Sanctionner les manquements.
- veiller à la qualité de la situation financière des Etablissements de
crédits.
- veiller au respect des règles de bonne conduite de la profession.
- veiller à la mise en place des fonds de garantie.
-) Pour les opé marchés fin : bourse : L’AMF
- pv de sanction comme la CB (avertisst, blâme…) et ouv enquêtes
Conclusion :
Le secteur bancaire reçoit les dépôts du public, la perte des moyens monétaires
et financiers pour le déposant et l'épargnant est un catastrophe économiques qui
peut devenir systémique. La tutelle et le contrôle fort du secteur bancaire visent
donc à la fois à éviter ce genre de crise mais également pour créer les conditions
nécessaire à la confiance du public. Enfin avec la mondialisation des échanges
une crise nationale peut aisement affecter tout le système financier mondial.

Question 2 : Expliquez pourquoi le secteur
bancaire et financier est un des plus encadrés
et des plus contrôlés.
Intro :
La spécificité du secteur bancaire est qu’il fait commerce de l’argent.
A ce titre, de nombreuses précautions doivent être prises et sont
répertoriées dans un cadre réglementaire stricte.
1 ) Les activités spécifiques aux banques
Activités de transformation et de distribution
-Distribution de crédits sur l’épargne collectée : aider à une répartition
équitable entre les agents économiques ( ratio de division des risques
),
- Lutte contre le blanchiment : déceler d’éventuelles opérations de
blanchiment au travers des sommes collectées, suivi et attention
particulières vis-à-vis des opérations internationales ( listes des pays
du GAFI )
- Moralité des objets de financements
Création monétaire
- Exclusivité des banques ( et de l’Etat ) dans la création de monnaie.
Objectif économique et monétaire : contrôler la masse monétaire afin
de limiter les risques d’inflation.
Risque systémique
- Défaut dans une banque entraîne des conséquences sur les autres
banques voire dans d’autres secteurs.
2) Les autres obligations de surveillance
Protection du consommateur :
Mouvement consumériste en développement, information du
consommateur ( loi Murcef ), appréciation de ses compétences
bancaires ou financières ( loi Surveillance du risque opérationnel :
Quand une faute extérieure se produit du fait d’une défaillance d’un
matériel, d’un événement météorologique ou une faute d’un membre

du personnel.
Obligation d’avoir un Plan de Continuité des Activités
Externalisation des données stockées : « data ware house » pour une
meilleure sécurisation.
Conclusion :
Afin d’aider les banques à exercer un encadrement et un contrôle
adéquats, mise en place de divers ratios :
1. de solvabilité : fonds propres prudentiels / Ensemble des risques
pondérés supérieur à 8 %
2. de liquidité : liquidités / Eléments exigibles à CT, supérieur ou
égal à 100 %
3. de transformation : Emplois à + 5 ans / Ressources à + 5 ans,
supérieur ou égal à 60 %
L’encadrement et le contrôle des activités sont sans cesse
renforcés notamment via les Accords de Bâle II :
1. exigence minimale en fonds propres tenant en compte le risque
de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel
2. processus de surveillance prudentielle
3. discipline de marché, transparence et exhaustivité de
l’information.

Question 3 : Après avoir défini le risque
systémique, présentez le(s) dispositif(s) ayant
pour objectif de les prévenir.
Intro :
1) Définition du risque systémique
Définition :
Risque systémique intervient en cas d’absence de liquidités pour satisfaire à la
demande des déposants.
Effet de contagion aux autres banques : absence de liquidités et une crise du
secteur bancaire. Les banques sont interdépendantes financièrement les unes des
autres via les emprunts émis sur le marché interbancaire. Lorsqu’une banque ne
peut faire face à ses engagements, elle contamine alors ses partenaires bancaires
…
Entraîne un ralentissement général de l’économie, voire de récession, dont il est
difficile de sortir.Exemples historiques de crises économiques à caractère
systémique :
1. 1929 : crise de liquidités
2. 1982 : crise du Mexique
3. 1998 : crise en Russie ( créances internes douteuses à l’origine de la
crise : faillite de banques, de clients et d’autres banques )
4. 2001 : crise de l’Argentine
Principe : création monétaire abondante, inflation, baisse de la valeur de la
monnaie, hausse des taux d’intérêt pour compenser la chute de la valeur de la
monnaie, baisse d’activité ( investissements trop coûteux ), hausse du chômage
….
De plus, la baisse de la valeur de la monnaie pose un problème sur le marché des
changes : Pays qui avaient empruntés ont souscrits des emprunts en $, or la
baisse de la valeur de la monnaie nécessite plus d’unités monétaires pour
rembourser le même emprunt, d’où un défaut de paiement étendu aux autres
pays.
2) Les moyens de prévention
Plan de continuité des Activités :
Règlement 2004-02 qui est venu apporter un complément au 97-02 en créant
pour les banques l’obligation de se doter d’un PCA. Le PCA regroupe des
mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises inanticipées, le