Annexes budgétaires

PLR 2010 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION :
AVANCES A L’AUDIOVISUEL PUBLIC
Version du 15/12/2011 à 18:46:03
PROGRAMME 841 :
FRANCE TELEVISIONS
MINISTRE CONCERNE :
FRANÇOIS BAROIN, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME DE L’ETAT
TABLE DES MATIERES
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 4
Rappel de la présentation du programme 9
Objectifs et indicateurs de performance 11
Justification au premier euro 17

2
PLR 2010
France Télévisions
Programme n° 841
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
BILAN STRATEGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Laurence FRANCESCHINI
Directeur général des médias et des industries
culturelles
Responsable du programme n° 841 : France Télévisions
Depuis janvier 2009, l’activité de France Télévisions est marquée par la mise en œuvre de la réforme de la télévision
publique, annoncée par le Président de la République en janvier 2008 et traduite par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009
relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Notamment :
- depuis janvier 2009, la publicité commerciale sur les services nationaux est supprimée en soirée (entre 20h et 6h).
La loi de finances initiale pour 2011 du 30 décembre 2010 a en revanche reporté la seconde phase, à savoir la
suppression en journée, au 1er janvier 2016 au lieu de la date d'extinction de la diffusion analogique
(30 novembre 2011) ;
- les antennes, auparavant sociétés distinctes, ont été réunies par la loi au sein d'une entreprise unique depuis
janvier 2009. Une nouvelle organisation a été déployée en janvier 2010 mais a fait l'objet d'ajustements
courant 2010, qui se poursuivent ;
- la nouvelle ambition éditoriale pour la télévision publique de tous les Français, en matière de culture, de
connaissance et de création s'est traduite par un nouveau cahier des charges publié le 25 juin 2009.
En 2010, comme en 2009, France Télévisions a bénéficié, en complément de la dotation du présent programme, d'une
dotation du budget général (programme 313) destinée à compléter le financement des missions de service public du
fait des pertes de recettes commerciales occasionnées par la disparition partielle de la publicité sur les chaînes de
France Télévisions.
Conformément à l’article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée et
complétée, France Télévisions et l’État avaient signé en avril 2007 un contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour la
période 2007-2010. Les COM visent à définir, dans un cadre prospectif et pluriannuel, la stratégie éditoriale et de
développement, les améliorations de gestion à mettre en œuvre, ainsi que les moyens afférents permettant d’y
parvenir. Un avenant au COM pour la période 2009-2012 a été signé le 28 juin 2010. Son contenu, pris en compte
dans le PAP 2010, est adapté aux nouvelles exigences issues de la loi, du nouveau cahier des charges de
France Télévisions portant notamment le renouveau de l'ambition éditoriale (publié le 25 juin 2009) et du nouveau plan
d’affaires pluriannuel pour 2009-2012.
Les engagements pris par France Télévisions dans le cadre du COM 2007-2010 et réaffirmés dans l’avenant au COM
pour 2009-2012 visent ainsi à :
- renforcer la spécificité et la valeur ajoutée de service public et de ses chaînes au sein du paysage audiovisuel grâce
à un effort accru en faveur de la création et une meilleure prise en compte de tous les publics ;
- jouer un rôle moteur dans le développement des nouvelles technologies audiovisuelles au travers d’une stratégie de
média global ;
- améliorer et moderniser la gestion du groupe.
En 2010, France Télévisions a continué à jouer pleinement son rôle de moteur du financement de la création
audiovisuelle française et européenne. Son audience cumulée hebdomadaire affiche une légère progression qui
témoigne de sa capacité à s'adresser à une large part de la population. La part d'audience des chaînes de
France Télévisions est toutefois en diminution dans un contexte d'une concurrence accrue de la TNT. Les
performances sont cependant contrastées suivant les chaînes, France 4 s'inscrivant dans le mouvement de croissance
de la TNT tandis que France 3 est la chaîne historique qui résiste le moins bien à cette concurrence. La structure de
l’audience de France Télévisions en termes d'âge reste toutefois déséquilibrée au profit des plus de 50 ans, bien que
stabilisée grâce à France 4. France Télévisions assure depuis février 2010 le sous-titrage de l'intégralité de ses
programmes nationaux, hors publicité et habillage antenne. La société développe désormais le service
d'audiodescription des programmes.

PLR 2010
3
France Télévisions
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Programme n° 841
Enfin, France Télévisions a pleinement pris part au lancement de la TNT en outre-mer le 30 novembre 2010 puisque
l'ensemble de ses chaînes (France 2, France 3, France 4, France 5, Outremer Première - ex-Télépays de RFO - et
France Ô) y sont diffusées. La chaîne France Ô est diffusée sur l'ensemble de la métropole depuis juin 2010.
Les indicateurs de gestion, calculés sur la dernière reprévision budgétaire 2010, sont conformes aux objectifs. Les
ressources propres sont notamment, comme en 2009, supérieures aux prévisions.
La négociation d'un nouveau COM pour la période 2011-2015 s'est engagée début 2011 entre l'État et
France Télévisions, l’entreprise étant dirigée depuis août 2010 par un nouveau Président.
RECAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF 1
S’adresser au public le plus large, en proposant une programmation axée sur la
création française et européenne
INDICATEUR 1.1
Progression des investissements dans la création rapportée à la progression de la ressource
publique
INDICATEUR 1.2
Audience des chaînes
INDICATEUR 1.3
Part des programmes adaptés au public sourd et malentendant, hors publicité et habillage
antenne
INDICATEUR 1.4
Taux de pénétration des sites Internet
OBJECTIF 2
Gérer efficacement les fonds publics consacrés à l’audiovisuel, en donnant la priorité
aux dépenses de programmes
INDICATEUR 2.1
Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales
OBJECTIF 3
Assurer la maîtrise de l’emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion
INDICATEUR 3.1
Part des charges de personnel dans les charges d’exploitation
INDICATEUR 3.2
Part des ressources propres rapportées aux ressources totales

4
PLR 2010
France Télévisions
Programme n° 841
CREDITS DU PROGRAMME
PRESENTATION DES CREDITS ET DES DEPENSES FISCALES
2010 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS OUVERTS ET DES CREDITS CONSOMMÉS
2010 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
Prévision LFI 2010
Consommation 2010
01
France Télévisions France
Télévisions
2 092 233 200
2 092 233 200
2 092 233 200
Total des AE prévues en LFI
2 092 233 200
2 092 233 200
Ouvertures par voie de FDC et ADP
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)
Total des AE ouvertes
2 092 233 200
Total des AE consommées
2 092 233 200
2010 / CREDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
Prévision LFI 2010
Consommation 2010
01
France Télévisions France
Télévisions
2 092 233 200
2 092 233 200
2 092 233 200
Total des CP prévus en LFI
2 092 233 200
2 092 233 200
Ouvertures par voie de FDC et ADP
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)
Total des CP ouverts
2 092 233 200
Total des CP consommés
2 092 233 200

PLR 2010
5
France Télévisions
CREDITS DU PROGRAMME
Programme n° 841
2009 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS VOTES (LFI) ET DES CREDITS CONSOMMES
2009 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2009
Consommation 2009
01
France Télévisions France
Télévisions
2 039 141 200
2 039 141 200
2 039 141 200
2 039 141 200
Total des AE prévues en LFI
2 039 141 200
2 039 141 200
Total des AE consommées
2 039 141 200
2 039 141 200
2009 / CREDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2009
Consommation 2009
01
France Télévisions France
Télévisions
2 039 141 200
2 039 141 200
2 039 141 200
2 039 141 200
Total des CP prévus en LFI
2 039 141 200
2 039 141 200
Total des CP consommés
2 039 141 200
2 039 141 200