Marché passé selon la procédure adaptée

Hôpital Intercommunal « Sèvre et Loire »
Siège Social : Vertou
Marché passé selon la procédure adaptée
(article 28 du Code des Marchés Publics)
Objet : "Fourniture de denrées alimentaires"
SOMMAIRE
Chapitre I
- Règlement de la Consultation
et
Chapitre II - Cahier des Clauses Administratives Particulières
Chapitre III - Cahier des Charges Techniques Particulières
Annexe
- Bordereau de prix
M.A.P.A. n° 15. – 2010
Date d'envoi à la publication : 7 octobre 2010
Date limite de réception des offres : 29 octobre 2010
Date :
Cachet + signature
(parapher toutes les pages)
Année 2010
Chapitre I - Règlement de la Consultation
1. Acheteur Public
Nom : Hôpital Local Intercommunal « Sèvre et Loire »
Adresse : 1, Allée Alphonse Fillion
BP 2222
44122 VERTOU Cedex

: 02.40.80.80.00 ou 02.40.80.80.14
Fax
: 02.40.80.80.09
Courrier électronique : [email protected]
Site Internet
: www.hopital-sevre-loire.fr
2. Mode de passation du marché
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offre ouvert prévue aux
articles 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
3. Forme du marché
Allotissement
:
oui
non
Marchés fractionnés
(article 77 du CMP)
:
oui
non
case à cocher
4. Lieu de livraison des produits, des fournitures, des services
Site hospitalier du Loroux-Bottereau
Rue Pierre Sécher
44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
M.A.S. du Loroux-Bottereau
30 rue des Murailles
44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
Site hospitalier des Clouzeaux
1, Allée Alphonse Fillion
44122 VERTOU
Domicile Collectif « L’Orée de Golène »
31, rue des Jardins de Golène
44115 HAUTE GOULAINE
Domicile Collectif Résidence « Les Nymphéas »
Rue de la Paix
44690 LA HAYE FOUASSIERE
case à cocher
5. Marchés publics de fournitures ou de prestations de service
o Objet : Fourniture de pains et pâtisseries autres que surgelés
o N° de références à la nomenclature :
o Quantité :
o Nombre de lot(s) : 3
o Durée : 1 an, reconductible 2 fois, soit 3 ans
o Date de début du marché : janvier 2011
o Les variantes peuvent être proposées avec l’offre de base : oui
o Date limite de réception des candidatures
12 heures
ou des offres
:
o Adresse : Site hospitalier des Clouzeaux
1, Allée Alphonse Fillion
BP 2222
44122 VERTOU Cedex
o Règlement selon les règles de la comptabilité publique (voir CCAP)
o Justificatifs à produire selon l’article 45 du Code des Marchés Publics (voir CCAP)
o Critères utilisés pour l’attribution du marché (voir CCAP)
o Remise d’échantillons ou de matériels de démonstration (voir CCAP)
o Contenu du dossier de la consultation (voir CCAP)
o Modalités de remise des candidatures (voir CCAP)
o Renseignements complémentaires, les candidats pourront s’adresser à :
Hôpital Local Intercommunal "Sèvre et Loire"
Direction des Services Economiques
Tél. 02.40.80.80.00– Fax : 02.40.80.80.09 - e-mail : [email protected]
.à
Chapitre II - Cahier des Charges Administratives Particulières
article I - Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet la fourniture de :
 pains et pâtisseries autres que surgelés,
 fruits frais
et
 produits de la mer ou d'eau douce frais
pour l'Hôpital Local Intercommunal "Sèvre et Loire", dont le siège social se situe à Vertou,
comprenant trois sites de livraison :



Site hospitalier du Loroux-Bottereau – rue Pierre Sécher
Site hospitalier de Vertou – Les Clouzeaux – 1, allée Alphonse Fillion
Maison d'Accueil Spécialisée du Loroux-Bottereau – 30, rue des Murailles
La liste des denrées à fournir, les spécifications techniques et les quantités demandées
sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans l'annexe de l'acte
d'engagement.

article II - Allotissement

Le présent marché comprend 3 lots qui seront attribués séparément.

Les offres seront examinées par lot.

La liste des lots est la suivante :
Lot 1 :
Pains et pâtisseries (autres que surgelés)
Lot 2 :
Fruits frais
Lot 3 :
Produits de la mer ou d'eau douce frais
article III – Forme et durée du « marché »
 Le marché est un marché à bons de commande, conformément à l’article 77 du Code
des Marchés Publics. Le tableau récapitulatif des besoins annexé à l'acte d'engagement, fait apparaître
les quantités moyennes avec une variation de plus ou moins 30 %, qui pourront être commandées par
l'Hôpital Local Intercommunal "Sèvre et Loire".
Le marché est conclu pour une période d'un an à dater de la notification au titulaire
du marché, reconductible deux fois, soit une durée totale de 3 ans.

article IV – Sous-traitance

Il ne pourra être fait appel à la sous-traitance
article V - Règlement
Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique en vigueur, à savoir
le virement par mandat administratif, avec règlement à 50 jours à compter de la réception de la
facture par l’établissement. Ce délai peut être suspendu pour des raisons imputables au titulaire du
marché et s’opposant au paiement (exemples = prestation non réceptionnée en totalité, non
application du prix fixé au marché).
A défaut de règlement dans les délais légaux, des intérêts moratoires seront versés au
titulaire du présent marché.
article VI - Validité des offres
Le délai de validité des offres est au minimum de 90 jours à compter de la date limite fixée
par la réception des offres.
Article VII - Dossier à produire
Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
 un acte d’engagement selon le modèle DC8 avec devis obligatoire détaillant
l’offre dûment complété et signé. Compléter les documents annexes – bordereau de prix HISL et fiche
technique obligatoire en français, ainsi qu'un certificat attestant que l'entreprise s'inscrit dans une
démarche développement durable.
 un exemplaire du présent document comprenant ; le Règlement de la
Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Charges
Techniques Particulières (CCTP) à accepter sans modification.
Article VIII - Remise des offres
Les candidats transmettront leur offre accompagnée des documents demandés ci-dessus, sous
pli cacheté, portant le cachet ou le nom de l’entreprise avec la mention :
MARCHE "Fourniture de denrées alimentaires"
NE PAS OUVRIR
Ce pli sera adressé à :
Hôpital Local Intercommunal « Sèvre et Loire »
Site hospitalier des Clouzeaux
Direction des Services Economiques
1, Allée Alphonse Fillion
BP 2222
44120 VERTOU Cedex
Il devra être :
 soit déposé contre récépissé à l’adresse ci-dessus
 soit envoyé sous pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à
l’adresse indiquée ci-dessus.
avant le 29 octobre à 12 H 00 délai de rigueur
Les plis qui parviendraient après la date et l’heure limites ne seront pas retenus et renvoyés à
l’expéditeur.
Article IX- Jugement des offres
Dans le choix des offres, il sera tenu compte des critères suivants selon un coefficient :
 Qualité des denrées alimentaires proposées
40 %
 Prix des denrées alimentaires
40 %
 Démarche développement durable
20 %
Après analyse des offres et premier classement provisoire, l'établissement (pouvoir
adjudicateur) se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux placés au regard des
critères et sélection des offres.
Article X- Notification des résultats
L’Hôpital Intercommunal « Sèvre et Loire », après avoir fait son choix, informera les
soumissionnaires non retenus et un délai de 5 jours sera respecté entre cette date de notification et la
date de signature du marché.
Article XI- Modalité d'exécution du présent marché
1) Passation de commande
 la référence du marché
 l'article ou la denrée alimentaire
 la quantité demandée
 la date de livraison et le lieu de livraison
2) Conditions de réception et de livraison
Les livraisons s'effectueront franco de port et d'emballage aux lieu, date et heure précisés
ci-dessous :
Livraison site du Loroux Bottereau : 8 heures à 12 heures 30
Livraison site de Vertou : 7 heures 30 à 12 heures 30
Livraison MAS du Loroux-Bottereau (pour le pain seulement)
Les conditions de livraison :
Les fournisseurs devront s'assurer que les véhicules de transport pourront manœuvrer à
proximité du lieu de destination. Les fournisseurs sont responsables de tous dommages pouvant
affecter les personnes (agents de l'Hôpital ou visiteurs) et le bien mobilier ou immobilier, qu'ils soient
concernés par ses agents ou représentant ou sous traitant.
A l'issue de la phase de livraison, le fournisseur devra remettre un bordereau indiquant :
 le nom du titulaire du marché, son adresse et ses coordonnées téléphoniques
 la référence de la commande
 la désignation précise des articles livrés
 les quantités livrées
 la date et l'heure de livraison
3) Procédure de vérification et d'admission
Les vérifications qualitatives et quantitatives et la procédure d'admission seront réalisées
par la personne responsable du marché ou son représentant qualifié.
Article XII - Résiliation
Clause de non respect des termes du marché :
Le marché pourra être résilié, après mise en demeure aux frais et risques du fournisseur en
cas de non respect d'une des clauses du marché.
En cas de déplacement du délai contractuel d'exécution imparti au titulaire pour procéder à
la livraison des équipements, soit un mois maximum à compter de la réception du bon de commande,
celui-ci encourt sous mise en demeure préalable, des pénalités calculées selon la formule suivante :
P=VxR
1000
P : Montant des pénalités
V : montant de la commande
R : Nombre de jours de retard
Article XIII - Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser
 pour les renseignements d'ordre administratif :
à la Direction des Services Economiques – Tél. 02.40.80.80.14
 pour les renseignements d'ordre technique :
au Responsable du service Restauration – Tél. 02.40.80.80.41
Article XIV - Litige
La juridiction compétente en cas de litige est le tribunal administratif de Nantes
Chapitre III - Cahier des Charges Techniques Particulières
Lot 1 - Pains et pâtisseries (autres que surgelés)
1) Spécifications particulières :
 Les produits présentés doivent répondre aux critères de qualité définis dans l'acte
d'engagement et être conformes à la législation en vigueur.

Spécifications techniques : GPEM / DA n° A2-77 relatives aux pains.
 Le pain sera fabriqué avec des farines de première qualité, provenant de blé à
l'exclusion de tous mélanges ou de substances étrangères et provenant de culture soucieuse de
l'environnement. Il sera bien travaillé, bien cuit, livré frais, d'une propreté irréprochable, de couleur et
de goût agréable, sans aucun prétexte être inférieur au pain de même catégorie vendu dans les
boulangeries de la région.
 Le responsable du marché se réserve tout droit de contrôle sur la fabrication du pain,
et il pourra, s'il le juge utile assister à toutes les opérations de fabrication et faire vérifier la qualité et la
marchandise fournies par un expert choisi par l'administration.
2) Les prix et leur variation :

Les prix portés sur l'acte d'engagement seront fermes sur l'année 2011.
 Les prix s'entendent franco de port et d'emballage marchandises rendues dans la
cuisine du site hospitalier du Loroux-Bottereau, de l'office alimentaire de la Maison d'Accueil Spécialisée
du Loroux-Bottereau et de la cuisine du site hospitalier de Vertou.
Lot n° 2 – Fruits frais
1) Spécifications particulières :
Les fruits présentés doivent répondre aux critères de qualité définis dans l'acte
d'engagement et le tableau des besoins.


Ils devront être conformes à la législation en vigueur :

Spécifications techniques : GPEM / DA n° F1-77 du 27 janvier 1977 relatives aux fruits
et légumes frais

Les fruits seront propres, sains, intacts, sans gelure, sans dessèchement ou
meurtrissure.
Le degré de maturité sera déterminé en fonction des dates de consommation qui
seront indiquées lors de la commande.

En tout état de cause, les denrées doivent demeurer parfaitement consommables
pendant 6 jours après la livraison, 4 jours pour les fruits de saison, marchandises stockées en chambre
froide.


Ils devront parvenir de culture respectant les normes environnementales (engrais,
semence,…)
2) Les prix et leur variation :
 Les offres devront être présentées sous forme de rabais éventuel en pourcentage
s'appliquant aux cours moyens publiés par le MIN de Nantes : 3 ème chiffre indiqué par la Mercuriale du
mardi de la semaine de la livraison. Les prix s'entendent franco de port et d'emballage marchandise
rendue dans la cuisine du site hospitalier.
Lot n° 3 – Produits frais de la mer ou d'eau douce
1) Spécifications particulières :

Les produits devront être conformes à la législation en vigueur
 Aux spécifications techniques : GPEM / DA n° C5-89 relatives aux poissons de mer et
d'eau douce frais.
Aux spécifications techniques : GPEM / DA n° C6-89 relatives aux poissons de mer et
d'eau douce frais.


Aux normes environnementales européennes et respect des espèces protégées et des
milieux marins.
2) Les prix et leur variation :
Le prix sera déterminé en référence au cours moyen de la cotation de synthèse
hebdomadaire indiquée à la Mercuriale du M.I.N. de Nantes de la semaine de livraison.
