Marché passé selon la procédure adaptée

Hôpital Intercommunal « Sèvre et Loire »
Siège Social : Vertou
Marché passé selon la procédure adaptée
(article 28 du Code des Marchés Publics)
Objet : "Fourniture de denrées alimentaires"
S O M M A I R E
Chapitre I - Règlement de la Consultation
et
Chapitre II - Cahier des Clauses Administratives Particulières
Chapitre III - Cahier des Charges Techniques Particulières
Annexe - Bordereau de prix
M.A.P.A. n° 15. – 2010
Date d'envoi à la publication : 7 octobre 2010
Date limite de réception des offres : 29 octobre 2010
Année 2010
Date :
Cachet + signature
(parapher toutes les pages)

Chapitre I - Règlement de la Consultation
1. Acheteur Public
Nom : Hôpital Local Intercommunal « Sèvre et Loire »
Adresse : 1, Allée Alphonse Fillion
BP 2222
44122 VERTOU Cedex
 :
02.40.80.80.00
ou
02.40.80.80.14
Fax :
02.40.80.80.09
Courrier électronique :
[e-mail]
Site Internet : www.hopital-sevre-loire.fr
2. Mode de passation du marché
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offre ouvert prévue aux
articles 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
3. Forme du marché
Allotissement : oui non
Marchés fractionnés : oui non
(article 77 du CMP)
case à cocher
4. Lieu de livraison des produits, des fournitures, des services
Site hospitalier du Loroux-Bottereau
Rue Pierre Sécher
44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
M.A.S. du Loroux-Bottereau
30 rue des Murailles
44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
Site hospitalier des Clouzeaux
1, Allée Alphonse Fillion
44122 VERTOU
Domicile Collectif « L’Orée de Golène »
31, rue des Jardins de Golène
44115 HAUTE GOULAINE
Domicile Collectif Résidence « Les Nymphéas »
Rue de la Paix
44690 LA HAYE FOUASSIERE
case à cocher

5. Marchés publics de fournitures ou de prestations de service
o Objet : Fourniture de pains et pâtisseries autres que surgelés
o N° de références à la nomenclature :
o Quantité :
o Nombre de lot(s) : 3
o Durée : 1 an, reconductible 2 fois, soit 3 ans
o Date de début du marché : janvier 2011
o Les variantes peuvent être proposées avec l’offre de base : oui
o Date limite de réception des candidatures ou des offres : . à
12 heures
o Adresse :
Site hospitalier des Clouzeaux
1, Allée Alphonse Fillion
BP 2222
44122 VERTOU Cedex
o Règlement selon les règles de la comptabilité publique (voir CCAP)
o Justificatifs à produire selon l’article 45 du Code des Marchés Publics (voir CCAP)
o Critères utilisés pour l’attribution du marché (voir CCAP)
o Remise d’échantillons ou de matériels de démonstration (voir CCAP)
o Contenu du dossier de la consultation (voir CCAP)
o Modalités de remise des candidatures (voir CCAP)
o Renseignements complémentaires, les candidats pourront s’adresser à :
Hôpital Local Intercommunal "Sèvre et Loire"
Direction des Services Economiques
Tél.
02.40.80.80.00
– Fax :
02.40.80.80.09
- e-mail :
[e-mail]

Chapitre II - Cahier des Charges Administratives Particulières
article I - Objet de la consultation
 La présente consultation a pour objet la fourniture de :
 pains et pâtisseries autres que surgelés,
 fruits frais
et
 produits de la mer ou d'eau douce frais
pour l'Hôpital Local Intercommunal "Sèvre et Loire", dont le siège social se situe à Vertou,
comprenant trois sites de livraison :
 Site hospitalier du Loroux-Bottereau – rue Pierre Sécher
 Site hospitalier de Vertou – Les Clouzeaux – 1, allée Alphonse Fillion
 Maison d'Accueil Spécialisée du Loroux-Bottereau – 30, rue des Murailles
 La liste des denrées à fournir, les spécifications techniques et les quantités demandées
sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans l'annexe de l'acte
d'engagement.
article II - Allotissement
 Le présent marché comprend 3 lots qui seront attribués séparément.
 Les offres seront examinées par lot.
 La liste des lots est la suivante :
Lot 1 : Pains et pâtisseries (autres que surgelés)
Lot 2 : Fruits frais
Lot 3 : Produits de la mer ou d'eau douce frais
article III – Forme et durée du « marché »
 Le marché est un marché à bons de commande, conformément à l’article 77 du Code
des Marchés Publics. Le tableau récapitulatif des besoins annexé à l'acte d'engagement, fait apparaître
les quantités moyennes avec une variation de plus ou moins 30 %, qui pourront être commandées par
l'Hôpital Local Intercommunal "Sèvre et Loire".
 Le marché est conclu pour une période d'un an à dater de la notification au titulaire
du marché, reconductible deux fois, soit une durée totale de 3 ans.
article IV – Sous-traitance
 Il ne pourra être fait appel à la sous-traitance

article V - Règlement
Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique en vigueur, à savoir
le virement par mandat administratif, avec règlement à 50 jours à compter de la réception de la
facture par l’établissement. Ce délai peut être suspendu pour des raisons imputables au titulaire du
marché et s’opposant au paiement (exemples = prestation non réceptionnée en totalité, non
application du prix fixé au marché).
A défaut de règlement dans les délais légaux, des intérêts moratoires seront versés au
titulaire du présent marché.
article VI - Validité des offres
Le délai de validité des offres est au minimum de 90 jours à compter de la date limite fixée
par la réception des offres.
Article VII - Dossier à produire
Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
 un acte d’engagement selon le modèle DC8 avec devis obligatoire détaillant
l’offre dûment complété et signé. Compléter les documents annexes – bordereau de prix HISL et fiche
technique obligatoire en français, ainsi qu'un certificat attestant que l'entreprise s'inscrit dans une
démarche développement durable.
 un exemplaire du présent document comprenant ; le Règlement de la
Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Charges
Techniques Particulières (CCTP) à accepter sans modification.
Article VIII - Remise des offres
Les candidats transmettront leur offre accompagnée des documents demandés ci-dessus, sous
pli cacheté, portant le cachet ou le nom de l’entreprise avec la mention :
MARCHE "Fourniture de denrées alimentaires"
NE PAS OUVRIR
Ce pli sera adressé à :
Hôpital Local Intercommunal « Sèvre et Loire »
Site hospitalier des Clouzeaux
Direction des Services Economiques
1, Allée Alphonse Fillion
BP 2222
44120 VERTOU Cedex
Il devra être :
 soit déposé contre récépissé à l’adresse ci-dessus
 soit envoyé sous pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à
l’adresse indiquée ci-dessus.
avant le 29 octobre à 12 H 00 délai de rigueur
Les plis qui parviendraient après la date et l’heure limites ne seront pas retenus et renvoyés à
l’expéditeur.