La mise à jour économique et financière : La réserve utilisée

4 novembre 2008
Carlos Leitao, Économiste en chef [phone]
Sébastien Lavoie, Économiste [phone]
Martine Bérubé, Coordonnatrice [phone]
La mise à jour économique et financière :
La réserve utilisée pour maintenir les finances à flot
Le gouvernement du Québec prévoit être en mesure de maintenir
l'équilibre budgétaire pour l'année financière en cours et même pour
2009-10 en raison d'une réserve budgétaire plus grande
qu'anticipée. Cette réserve s'élève maintenant à 2,5 milliards $ au
lieu de 1,8 milliard $ tel qu'anticipé lors du dépôt du budget 2008.
Des recettes fiscales plus importantes ainsi qu'une révision à la
baisse des dépenses de programme et du service de la dette sont à
l'origine d'un surplus additionnel de 484 millions $ pour 2007-08 et
d'un recours moindre à la réserve (166 milliards $) pour 2008-09.
Cette bonne nouvelle tombe à point puisque les prévisions
économiques sont sans surprise revues à la baisse pour 2008 et
2009. L'économie québécoise subit, comme les autres, les
contrecoups de la tempête économique et financière qui fait rage.
Le gouvernement du Québec s'attend donc à une croissance du PIB
réel de 0,8 % cette année et 0,6 % l'an prochain. Nous sommes
sensiblement sur la même page, prévoyant une croissance à peine
plus modeste, de l'ordre de 0,5 % autant pour 2008 que 2009. Le
manque à gagner de 650 millions $ en 2009-10 sera donc comblé
par la réserve budgétaire selon La Ministre des Finances Monique
Jérôme-Forget. Recherche Économique VMBL n'écarte pas
toutefois la possibilité d'un déficit. Les risques entourant l'économie
mondiale semblent de plus en plus à la baisse pour les prochains
trimestres. Si des grandes firmes disparaissent de la carte, d'autres
enregistrent des pertes trimestrielles, un petit déficit « cyclique »
semble raisonnable.
Solde budgétaire du Québec
109 000
1409 1201
-1072 -1097
-1500
-1000
-500
0
500
1000
1500
2006-07 2007-08 2008-09 2009-10
Solde avec réserve budgétaire
Solde sans réserve budgétaire
Source: Gouvernement du Québec
(millions de dollars)
Maintien ferme de la discipline du côté des
dépenses
La Ministre des Finances Monique Jérôme-Forget maintient sa
gestion disciplinée des dépenses afin de ne pas plonger les
finances publiques dans le rouge. Les dépenses de programmes
augmenteront de 4,4 % en 2008-09, ce qui est en ligne avec la
croissance moyenne depuis 2003-04 (4,5 %). Le Québec a
particulièrement fait mieux que son voisin ontarien à ce chapitre.
Le gouvernement McGuinty a gonflé les dépenses de 6,9 % par
année avec le résultat qu'on connaît : l'Ontario enregistrera un
déficit de 0,5 milliard $ cette année et probablement un plus gros
l'an prochain. Il faut avouer que le Québec ne peut pas de permettre
de toute façon d'augmenter les dépenses de manière important en
raison de sa dette élevée, représentant 41 % de la taille de
l'économie. Le gouvernement libéral de Gordon Campbell en
Colombie-Britannique a pu se le permettre dernièrement, puisque le
ratio dette-PIB se chiffre à seulement 13 %.
Croissance annuelle mo
y
enne des dépenses
de programmes de 2003-04 à 2008-09
4.2
4.5 5.566.77.2
7.6
7.8 9.3 11.2
024681012
C.-B.
Qc
N.B.
IPE
Ont.
TNL
Sask.
N.É.
Man.
Alb.
Source: Gouvernement du Québec
Les grandes mesures fiscales étant déjà en
places, les nouvelles initiatives sont plus
modestes
La Ministre des Finances nous dit que le Québec a les outils pour
affronter la situation économique. Il est vrai que plusieurs mesures
ont été prises avant cette mise à jour économique et financière :
élimination progressive de la taxe sur le capital pour toutes les
entreprises, celle des entreprises manufacturières étant déjà abolie;
crédit d’impôt à la formation de la main-d'œuvre pour les entreprises
manufacturières; crédit d'impôt à l'investissement pour les régions
ressources; allègement fiscal d'environ 1,0 milliard de $ pour les
particuliers cette année.

4 novembre 2008
Carlos Leitao, Économiste en chef [phone]
Sébastien Lavoie, Économiste [phone]
Martine Bérubé, Coordonnatrice [phone]
Avec ces bonnes initiatives déjà en place, peu de nouvelles
mesures fiscales ont été ajoutées aujourd'hui. Celles-ci sont
mineures dans l'ensemble et entreront en vigueur en 2009:
 L'indexation du régime d'imposition des particuliers sera de
2,36 % au lieu de 1,58 % en 2009 afin de protéger les
Québécois de l'effet corrosif de l'inflation. Cet allègement
représente une somme modique de 136 millions $.
 La hausse de 1 500 $ à 2 000 $ du montant servant au calcul
du crédit d'impôts pour revenus de retraire, ce qui représente
une économie de 100 $ par personne.
 L'indexation des prestations d'aide sociale coûtera 66 millions
l'an prochain à l'État.
 La mesure la plus importante est le programme spécial de
prêts et de garantie de prêts permettant aux entreprises,
surtout les PME, d'avoir accès à un financement additionnel de
1 milliard $.
L'influence du fédéral
Au cours des dernières années, le Québec a grandement bénéficié
du programme de péréquation. Les paiements pour le Québec ont
grimpé en flèche entre 2005-06 et 2008-09, passant de
4,8 milliards $ à 8,0 milliards $. Dès l'an prochain, la somme versée
ne pourra pas dépasser la croissance économique. À l'avenir, le
gouvernement du Québec ne pourra plus compter sur une
croissance substantielle des paiements de péréquation pour boucler
son budget. Le Québec recevra 8,350 milliards $ en 2009-10, ce qui
représente très une grande part (environ 13 %) de tous les revenus
de l'État québécois. Puisque le pays semble se diriger vers une
récession, on ne peut blâmer le ministre des Finances Jim Flaherty
de mettre un frein la croissance de ce programme. Il faut garder un
œil ouvert puisque rien n'empêchera M. Flaherty de changer les
règles du jeu à nouveau si la récession est plus sévère que prévu,
ce qui pourrait pénaliser le Québec.
Cela peut sembler étrange puisque la formule de péréquation
présentée lors du budget fédéral 2007 avait pour but en autres
d'apporter une prévisibilité des paiements à long terme aux
provinces. M. Flaherty nous apprend donc que cette prévisibilité
était conditionnelle au bon fonctionnement de l'économie. Le
gouvernement fédéral présentera à son tour une mise à jour
économique et financière fin novembre. Acquiescera-t-il aux
demandes du Québec? La Ministre des Finances Monique Jérôme-
Forget demande le report pour l'année d'imposition 2009 l'obligation
de rembourser les sommes retirées d'un REER dans le cadre du
RAP. De plus, Québec voudrait bien qu'Ottawa augmente de 71 à
73 ans l'âge limite auquel un épargnant doit puiser dans ses REER.
Paiements de péréquation au Québec
4,798
5,539
7,160
8,028 8,355
4,000
5,000
6,000
7,000
8,000
2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10
Source: Ministère des Finances Canada
(millions de dollars)
Sébastien Lavoie, économiste