4 novembre 2008 La mise à jour économique et financière : La réserve utilisée pour maintenir les finances à flot Le gouvernement du Québec prévoit être en mesure de maintenir l'équilibre budgétaire pour l'année financière en cours et même pour 2009-10 en raison d'une réserve budgétaire plus grande qu'anticipée. Cette réserve s'élève maintenant à 2,5 milliards $ au lieu de 1,8 milliard $ tel qu'anticipé lors du dépôt du budget 2008. Des recettes fiscales plus importantes ainsi qu'une révision à la baisse des dépenses de programme et du service de la dette sont à l'origine d'un surplus additionnel de 484 millions $ pour 2007-08 et d'un recours moindre à la réserve (166 milliards $) pour 2008-09. Cette bonne nouvelle tombe à point puisque les prévisions économiques sont sans surprise revues à la baisse pour 2008 et 2009. L'économie québécoise subit, comme les autres, les contrecoups de la tempête économique et financière qui fait rage. Le gouvernement du Québec s'attend donc à une croissance du PIB réel de 0,8 % cette année et 0,6 % l'an prochain. Nous sommes sensiblement sur la même page, prévoyant une croissance à peine plus modeste, de l'ordre de 0,5 % autant pour 2008 que 2009. Le manque à gagner de 650 millions $ en 2009-10 sera donc comblé par la réserve budgétaire selon La Ministre des Finances Monique Jérôme-Forget. Recherche Économique VMBL n'écarte pas toutefois la possibilité d'un déficit. Les risques entourant l'économie mondiale semblent de plus en plus à la baisse pour les prochains trimestres. Si des grandes firmes disparaissent de la carte, d'autres enregistrent des pertes trimestrielles, un petit déficit « cyclique » semble raisonnable. Solde budgétaire du Québec (millions de dollars) 1409 1500 1201 Solde av ec réserv e budgétaire 1000 500 Maintien ferme de la discipline du côté des dépenses La Ministre des Finances Monique Jérôme-Forget maintient sa gestion disciplinée des dépenses afin de ne pas plonger les finances publiques dans le rouge. Les dépenses de programmes augmenteront de 4,4 % en 2008-09, ce qui est en ligne avec la croissance moyenne depuis 2003-04 (4,5 %). Le Québec a particulièrement fait mieux que son voisin ontarien à ce chapitre. Le gouvernement McGuinty a gonflé les dépenses de 6,9 % par année avec le résultat qu'on connaît : l'Ontario enregistrera un déficit de 0,5 milliard $ cette année et probablement un plus gros l'an prochain. Il faut avouer que le Québec ne peut pas de permettre de toute façon d'augmenter les dépenses de manière important en raison de sa dette élevée, représentant 41 % de la taille de l'économie. Le gouvernement libéral de Gordon Campbell en Colombie-Britannique a pu se le permettre dernièrement, puisque le ratio dette-PIB se chiffre à seulement 13 %. Croissance annuelle moyenne des dépenses de programmes de 2003-04 à 2008-09 11.2 Alb. Man. N.É. Sask. TNL Ont. IPE N.B. Qc C.-B. 9.3 7.8 7.6 7.2 6.7 6 5.5 4.5 4.2 Solde sans réserv e budgétaire 109 0 0 0 0 -500 -1000 -1072 2006-07 2007-08 Source: Gouvernement du Québec Carlos Leitao, Économiste en chef Sébastien Lavoie, Économiste Martine Bérubé, Coordonnatrice 2008-09 4 6 8 10 12 Source: Gouvernement du Québec 0 -1500 2 -1097 2009-10 Les grandes mesures fiscales étant déjà en places, les nouvelles initiatives sont plus modestes La Ministre des Finances nous dit que le Québec a les outils pour affronter la situation économique. Il est vrai que plusieurs mesures ont été prises avant cette mise à jour économique et financière : élimination progressive de la taxe sur le capital pour toutes les entreprises, celle des entreprises manufacturières étant déjà abolie; crédit d’impôt à la formation de la main-d'œuvre pour les entreprises manufacturières; crédit d'impôt à l'investissement pour les régions ressources; allègement fiscal d'environ 1,0 milliard de $ pour les particuliers cette année. (514) 350-3000 (514) 350-2931 (514) 350-3006 4 novembre 2008 Avec ces bonnes initiatives déjà en place, peu de nouvelles mesures fiscales ont été ajoutées aujourd'hui. Celles-ci sont mineures dans l'ensemble et entreront en vigueur en 2009: L'indexation du régime d'imposition des particuliers sera de 2,36 % au lieu de 1,58 % en 2009 afin de protéger les Québécois de l'effet corrosif de l'inflation. Cet allègement représente une somme modique de 136 millions $. La hausse de 1 500 $ à 2 000 $ du montant servant au calcul du crédit d'impôts pour revenus de retraire, ce qui représente une économie de 100 $ par personne. L'indexation des prestations d'aide sociale coûtera 66 millions l'an prochain à l'État. La mesure la plus importante est le programme spécial de prêts et de garantie de prêts permettant aux entreprises, surtout les PME, d'avoir accès à un financement additionnel de 1 milliard $. L'influence du fédéral Au cours des dernières années, le Québec a grandement bénéficié du programme de péréquation. Les paiements pour le Québec ont grimpé en flèche entre 2005-06 et 2008-09, passant de 4,8 milliards $ à 8,0 milliards $. Dès l'an prochain, la somme versée ne pourra pas dépasser la croissance économique. À l'avenir, le gouvernement du Québec ne pourra plus compter sur une croissance substantielle des paiements de péréquation pour boucler son budget. Le Québec recevra 8,350 milliards $ en 2009-10, ce qui représente très une grande part (environ 13 %) de tous les revenus de l'État québécois. Puisque le pays semble se diriger vers une récession, on ne peut blâmer le ministre des Finances Jim Flaherty de mettre un frein la croissance de ce programme. Il faut garder un œil ouvert puisque rien n'empêchera M. Flaherty de changer les règles du jeu à nouveau si la récession est plus sévère que prévu, ce qui pourrait pénaliser le Québec. Carlos Leitao, Économiste en chef Sébastien Lavoie, Économiste Martine Bérubé, Coordonnatrice Cela peut sembler étrange puisque la formule de péréquation présentée lors du budget fédéral 2007 avait pour but en autres d'apporter une prévisibilité des paiements à long terme aux provinces. M. Flaherty nous apprend donc que cette prévisibilité était conditionnelle au bon fonctionnement de l'économie. Le gouvernement fédéral présentera à son tour une mise à jour économique et financière fin novembre. Acquiescera-t-il aux demandes du Québec? La Ministre des Finances Monique JérômeForget demande le report pour l'année d'imposition 2009 l'obligation de rembourser les sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP. De plus, Québec voudrait bien qu'Ottawa augmente de 71 à 73 ans l'âge limite auquel un épargnant doit puiser dans ses REER. Paiements de péréquation au Québec (millions de dollars) 8,028 8,000 8,355 7,160 7,000 6,000 5,000 5,539 4,798 4,000 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 Source: Ministère des Finances Canada Sébastien Lavoie, économiste (514) 350-3000 (514) 350-2931 (514) 350-3006