FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

FINANCEMENT
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
MODULE 4:
INVESTISSEMENT DES FONDS
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
EXTRAITS
Bureau international du Travail - Genève
Association internationale de la sécurité sociale - Genève
Centre international de formation de l’OIT - Turin

FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
ii Module 4
TABLE DES MATIÈRES
Unité 1: Politique d'investissement
A. Analyse des marchés financiers........................................ 1
B. Principes généraux de l'investissement des fonds
de la sécurité sociale ............................................................ 3
Unité 2: Instruments d'investissement
A. Instruments financiers .......................................................... 8
B. Revenu des placements.................................................... 16
Unité 3: Problèmes courants
A. Réglementation/Indépendance .................................... 22
B. Diversification ....................................................................... 24
C. Développement du marché ............................................ 26
D. Gestion .................................................................................... 26

FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Module 4 1
MODULE 4
Investissement des fonds
de la sécurité sociale
Unité 1: Politique d'investissement
A. Analyse des marchés financiers
es réserves de la sécurité sociale peuvent avoir
sécurité sociale peuvent avoir une influence
peuvent avoir une influence considérable sur
l'économie nationale. Les réserves peuvent être
substantielles et elles peuvent facilement atteindre
50 pour cent du produit intérieur brut (PIB) d'un
pays. Cela peut arriver en particulier aux premiers
stades du développement d'un régime, c'est-à-dire,
avant que le régime ait atteint la maturité, ce qui
devrait prendre plusieurs années, peut-être même
plusieurs générations.
Des réserves d'une telle magnitude influencent
inévitablement les marchés des capitaux. Avant de
prendre la décision finale sur le système financier,
un actuaire devrait estimer le développement des
réserves sur une longue période de temps sous des
systèmes financiers alternatifs. Les planificateurs de
la sécurité sociale devront alors analyser la
structure du marché national des capitaux par
rapport:
 aux instruments d'investissement disponibles
pour des investissements à court, moyen et long
terme;
L

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2 Module 4
 le taux global de rendement prévu;
 la part des revenus et des investissements
prévus de la sécurité sociale dans l'épargne et
les investissements nationaux totaux;
 l'effet probable des investissements de la
sécurité sociale sur les niveaux des taux d'intérêt
nationaux.
Il faudra alors décider si le marché des capitaux
peut absorber les ressources additionnelles
provenant des réserves du système. Outre un effet
égalisateur à long terme sur les cotisations, les
réserves de la sécurité sociale pourraient être une
source d'investissement dans l'infrastructure
nationale qui pourrait être financée par des titres
d'État. Cependant, il faudrait agir avec prudence
lorsque les gouvernements exigent que les régimes
investissent exclusivement dans les titres d'État et
qu'aucun investissement national concret n'est
effectué. Un régime de sécurité sociale ne devrait
simplement pas financer la dette nationale, ou être
utilisé de fait comme mécanisme de recouvrement
des impôts. D'autre part, il ne devrait pas
déclencher l'émission de titres d'État afin
d'absorber les réserves de la sécurité sociale pour
lesquels on ne pourrait trouver de débouchés sûrs
et profitables, c'est-à-dire qu'il ne devrait pas être
la cause d'une dette nationale non nécessaire.
Les planificateurs de la sécurité sociale doivent
collaborer étroitement avec les experts
économiques, fiscaux et en matière de
développement lorsque des décisions sont prises
sur un niveau particulier de capitalisation. De toute
façon, la détermination du niveau de capitalisation
devrait être transparente, en particulier pour ceux
qui financent le régime: les travailleurs et les
employeurs.

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Module 4 3
B. Principes généraux de l'investissement des
fonds de la sécurité sociale
es comptes montrant les postes significatifs de
montrant les postes significatifs de recettes et
significatifs de recettes et de déboursés devraient
être maintenus séparément pour chaque branche
d'un régime de sécurité sociale. Les fonds en
excédent des besoins immédiats du régime pris
dans son ensemble devraient être investis en
prenant en considération les besoins de trésorerie
de l'ensemble de toutes les branches, et le revenu
total net des placements devrait être distribué entre
les branches selon une formule qui relie la
distribution aux actifs investis attribuables à chaque
branche.
L'importance de la sécurité sociale dans l'économie
nationale et les différentes mesures qui doivent être
prises à la lumière des considérations économiques,
sociales et politiques s'appliquent particulièrement
à l'investissement des fonds de la sécurité sociale.
Par exemple, les fonds accumulés en vertu d'un
régime de pensions peuvent atteindre des niveaux
élevés, représentant ainsi une puissance
économique significative. La gestion de ces fonds
doit être exercée avec grande prudence et les
dispositions régissant les investissements doivent
être formulées très clairement sans rien laisser aux
décisions arbitraires. Il ne faut pas oublier que ces
fonds représentent la propriété d’autrui, c'est-à-
dire des travailleurs assurés et de leurs personnes à
charge. La gestion de ces fonds, par conséquent,
doit être exercée selon certains principes de base
bien définis. Ces principes varient selon la nature et
l'objectif du fonds en question. En ce qui concerne
le financement des prestations à court terme, les
fonds de réserve accumulés dans cette branche ont
pour but d'absorber les variations imprévues ou
exceptionnelles dans la fréquence ou le coût des
D