LETTRE HEBDOMADAIRE DES MISES A JOUR DU SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ÉTAT EN MAYENNE http://www.mayenne.pref.gouv.fr/ N° 18 du 25 mai 2012 Actualités Résultats d'une enquête menée du 20 octobre au 18 novembre 2011 en préfecture et souspréfectures de Mayenne et Château-Gontier auprès des usagers de la préfecture http://www.mayenne.pref.gouv.fr/uppdf/actu/337.pdf Les chiffres de la sécurité routière Les contrôles et retraits immédiats pour excès de vitesse http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3384 Les contrôles positifs et retraits immédiats pour alcoolémie http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3385 Accidents de la semaine http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3386 Bilan provisoire pour l’année 2012 http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3387 Catégorie d’usagers impliqués http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3383 Elections législatives 2012 Arrêté fixant la liste des candidats aux élections législatives 1er tour Arrêté modificatif à l'arrêté du 19 mai 2012 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives 2012 Arrêté modificatif à l'arrêté du 19 mai 2012 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives 2012 Environnement GUINTOLI - Parc d'Activités de Laurade - 13156 Saint Etienne du Grès demande d'autorisation d'exploiter une carrière et une installation mobile de concassage-criblage au lieu-dit "Forveille" à Chéméré le Roi Résumé non techniques Avis de l'autorité environnementale Arrêté d'enquête publique CELIA LAITERIE DE CRAON - Route de la Chaussée aux Moines - 53400 : demande d'autorisation d'exploiter une nouvelle tour de séchage, une station d'épuration et deux chaudières. Arrêté d'enquête publique Avis de l'autorité environnementale Résumé non technique de l'étude des dangers Résumé non technique de l'étude d'impact Environnement : rubrique "eau" récépissé de déclaration concernant la police de l'eau Avril 2012 Arrêté n° 2012114-0010 du 23 avril 2012 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement et autorisant le programme de travaux présenté par le syndicat de bassin de la Jouanne en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du même code, en vue de réaliser les travaux sur les ouvrages du plan d'eau de Montsûrs, des petites Poulies et du Gué des Barres sur les communes de Montsûrs et Brée Arrêté n° 2012114-0009 du 23 avril 2012 portant opposition à déclaration au titre de l'article L214·3 du code de environnement concemant les travaux de prolongement d'un ouvrage de franchissement d'un cours d'eau et de remblais au lieudit "l'Eguéret" sur la commune de Saint Jean sur Mayenne Courrier Droits d'eau du moulin de "la Motte" sur la commune de Saint Christophe du Luat - Notification définitive de droit d'eau et arrêté n° 2012121-0005 du 30 avril 2012 RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION concernant le rejet des eaux pluviales du projet d 'un lotissement «la Closerie du Rocher» à SOULGE SUR OUETTE - Dossier n° 53-201200040 du 16 avril 2012 RÉCÉPISSÉ DE DECLARATION concernant la réalisation d'un forage situé au lieu-dit la Bélissière sur la commune d'Argentré - Dossier n° 53-2012-00137 du 3 avril 2012 RECEPISSE DE DECLARATION concernant l'aménagement du lotissement à usage d'habitations de la Goupillière sur la Commune de Niafles - Dossier n° 53-2012-00011 du 3 avril 2012 RECEPISSE DE DECLARATION concernant le busage d'un cours d'eau et le rejet des eaux pluviales du projet d'aménagement du CR15 et du demi-échangeur de la Mine à la Baconnière, présenté par le conseil général de la Mayenne - Dossier n° 53-2012-00104 du 19 avril 2012 RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d 'un forage au lieu -dit "Fresnay" sur la commune de Parné sur Roc - Dossier n° 53-2012-00176 du 25 avril 2012 RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d'un forage au lieu-dit "la Mansonnière" sur la commune de Courcité - Dossier n° 53-2012-00138 du 25 avril 2012 RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d'un forage situé au lieu-dit la Haute Hamelinais sur la commune de Saint Pierre des Landes - Dossier n° 53-2012-00174 du 25 avril 2012 RECEPISSE DE DECLARATION concernant l'aménagement du lotissement à usage de zone artisanale sur la commune de Grez-en-Bouère - Dossier n° 53-2012-00058 du 19 avril 2012 RECEPISSE DE DECLARATION concernant le busage d'un cours d' eau et le rejet des eaux pluviales du projet de lotissement dit "l'Escale" présenté par Mme et Mr LOPPE à Ernée - Dossier n° 53-2011-00612 du 11 avril 2012 RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation de travaux de prolongement d'un ouvrage de franchissement existant au lieudit "l'Eguéret" sur la commune de Saint Jean sur Mayenne - Dossier n° 53-2012-00119 du 27 mars 2012 RECEPISSE DE DECLARATION concernant le déplacement d'un ouvrage de franchissement au lieudit "la Fourmengerie" sur la commune de Soucé - Dossier n° 532012-00180 du 18 avril 2012 RECEPISSE DE DECLARATION concemant la réalisation d'un ouvrage de franchissement au lieudit "le bas Bois" sur la commune de Ravigny - Dossier n° 53-201200185 du 18 avril 2012 RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation de travaux de restauration de la continuité écologique sur le ruisseau du Plessis au Genest Saint Isle dans le cadre de l'arrêté préfectoral n° 2008-P-1142 du 9 septembre 2008 déclarant d'intérêt général le projet de travaux de restauration entretien des cours d'eau du bassin du Vicoin - Dossier n° 532012-00141 du 23 avril 2012 RECEPISSE DE DECLARATION concernant la vidange d'un plan d'eau situé sur la commune d 'Argentré au lieudit "les Coulées" - Dossier n° 53-2012-00111 du 30 avril 2012 Fours A Chaux de l'Ouest (FACO) - 4 route de la Monerie - 85110 La Jaudonnière : demande d'autorisation d'exploiter, après renouvellement et extension, une carrière, une installation de traitement de matériaux et un stockage de matériaux solides au lieu-dit "La Hunaudière" à Vaiges arrêté - enquête publique du 18 juin au 19 juillet 2012 information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale-1 Résumé non technique de l'étude de dangers Résumé non technique de l'étude d'impact Agriculture Agriculture / Economie agricole Publicité foncière de terres agricoles : Année 2012 Publicité foncière de terres agricoles du 16 mars 2012 au 15 avril 2012 Vous êtes un élu Circulaire n° 2012-05-DPT-17 - " Emplois réservés en faveur des enfants de Harkis dans les collectivités territoriales " http://www.mayenne.pref.gouv.fr/uppdf/circulaire/777.pdf Communiqué de presse La préfecture ouvre son parc au public les 2 et 3 juin 2012 http://www.mayenne.pref.gouv.fr/uppdf/communique/270.pdf Renouvellement des papiers d'identité, n'attendez pas l'été! http://www.mayenne.pref.gouv.fr/uppdf/communique/271.pdf RAA Recueil Spécial n° 78 Sommaire du recueil > DDCSPP 53 - 2012131-0008 - portant subdélégation de signature de M. Gilles Fièvre, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, aux agents placés sous son autorité > DDFIP 53 - 2012128-0009 - Délégation spéciale Trésorerie d'Evron. > PREFECTURE 53 - 2012128-0014 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier BRASSART, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi par intérim http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/web http://www.mayenne.pref.gouv.fr/