Numéro 18 du 25 mai - Les services de l`État en Mayenne

LETTRE HEBDOMADAIRE DES MISES A JOUR DU SITE INTERNET
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN MAYENNE
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/
N° 18 du 25 mai 2012
Actualités
Résultats d'une enquête menée du 20 octobre au 18 novembre 2011 en préfecture et sous-
préfectures de Mayenne et Château-Gontier auprès des usagers de la préfecture
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/uppdf/actu/337.pdf
Les chiffres de la sécurité routière
Les contrôles et retraits immédiats pour excès de vitesse
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3384
Les contrôles positifs et retraits immédiats pour alcoolémie
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3385
Accidents de la semaine
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3386
Bilan provisoire pour l’année 2012
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3387
Catégorie d’usagers impliqués
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3383
Elections législatives 2012
Arrêté fixant la liste des candidats aux élections législatives 1er tour
Arrêté modificatif à l'arrêté du 19 mai 2012 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections
législatives 2012
Arrêté modificatif à l'arrêté du 19 mai 2012 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections
législatives 2012

Environnement
GUINTOLI - Parc d'Activités de Laurade - 13156 Saint Etienne du Grès
demande d'autorisation d'exploiter une carrière et une installation mobile de concassage-criblage au
lieu-dit "Forveille" à Chéméré le Roi
Résumé non techniques
Avis de l'autorité environnementale
Arrêté d'enquête publique
CELIA LAITERIE DE CRAON - Route de la Chaussée aux Moines - 53400 : demande
d'autorisation d'exploiter une nouvelle tour de séchage, une station d'épuration et deux chaudières.
Arrêté d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale
Résumé non technique de l'étude des dangers
Résumé non technique de l'étude d'impact
Environnement : rubrique "eau"
récépissé de déclaration concernant la police de l'eau
Avril 2012
 Arrêté n° 2012114-0010 du 23 avril 2012 portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L. 211-7 du code de l'environnement et autorisant le programme de travaux
présenté par le syndicat de bassin de la Jouanne en application des articles L. 214-1 à L.
214-6 du même code, en vue de réaliser les travaux sur les ouvrages du plan d'eau de
Montsûrs, des petites Poulies et du Gué des Barres sur les communes de Montsûrs et Brée
 Arrêté n° 2012114-0009 du 23 avril 2012 portant opposition à déclaration au titre de
l'article L214·3 du code de environnement concemant les travaux de prolongement d'un
ouvrage de franchissement d'un cours d'eau et de remblais au lieudit "l'Eguéret" sur la
commune de Saint Jean sur Mayenne
 Courrier Droits d'eau du moulin de "la Motte" sur la commune de Saint Christophe du Luat
- Notification définitive de droit d'eau et arrêté n° 2012121-0005 du 30 avril 2012
 RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION concernant le rejet des eaux pluviales du projet d 'un
lotissement «la Closerie du Rocher» à SOULGE SUR OUETTE - Dossier n° 53-2012-
00040 du 16 avril 2012
 RÉCÉPISSÉ DE DECLARATION concernant la réalisation d'un forage situé au lieu-dit la
Bélissière sur la commune d'Argentré - Dossier n° 53-2012-00137 du 3 avril 2012
 RECEPISSE DE DECLARATION concernant l'aménagement du lotissement à usage
d'habitations de la Goupillière sur la Commune de Niafles - Dossier n° 53-2012-00011 du 3
avril 2012
 RECEPISSE DE DECLARATION concernant le busage d'un cours d'eau et le rejet des
eaux pluviales du projet d'aménagement du CR15 et du demi-échangeur de la Mine à la
Baconnière, présenté par le conseil général de la Mayenne - Dossier n° 53-2012-00104 du
19 avril 2012

 RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d 'un forage au lieu -dit
"Fresnay" sur la commune de Parné sur Roc - Dossier n° 53-2012-00176 du 25 avril 2012
 RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d'un forage au lieu-dit "la
Mansonnière" sur la commune de Courcité - Dossier n° 53-2012-00138 du 25 avril 2012
 RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d'un forage situé au lieu-dit la
Haute Hamelinais sur la commune de Saint Pierre des Landes - Dossier n° 53-2012-00174
du 25 avril 2012
 RECEPISSE DE DECLARATION concernant l'aménagement du lotissement à usage de
zone artisanale sur la commune de Grez-en-Bouère - Dossier n° 53-2012-00058 du 19 avril
2012
 RECEPISSE DE DECLARATION concernant le busage d'un cours d' eau et le rejet des
eaux pluviales du projet de lotissement dit "l'Escale" présenté par Mme et Mr LOPPE à
Ernée - Dossier n° 53-2011-00612 du 11 avril 2012
 RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation de travaux de prolongement
d'un ouvrage de franchissement existant au lieudit "l'Eguéret" sur la commune de Saint Jean
sur Mayenne - Dossier n° 53-2012-00119 du 27 mars 2012
 RECEPISSE DE DECLARATION concernant le déplacement d'un ouvrage de
franchissement au lieudit "la Fourmengerie" sur la commune de Soucé - Dossier n° 53-
2012-00180 du 18 avril 2012
 RECEPISSE DE DECLARATION concemant la réalisation d'un ouvrage de
franchissement au lieudit "le bas Bois" sur la commune de Ravigny - Dossier n° 53-2012-
00185 du 18 avril 2012
 RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation de travaux de restauration de
la continuité écologique sur le ruisseau du Plessis au Genest Saint Isle dans le cadre de
l'arrêté préfectoral n° 2008-P-1142 du 9 septembre 2008 déclarant d'intérêt général le projet
de travaux de restauration entretien des cours d'eau du bassin du Vicoin - Dossier n° 53-
2012-00141 du 23 avril 2012
 RECEPISSE DE DECLARATION concernant la vidange d'un plan d'eau situé sur la
commune d 'Argentré au lieudit "les Coulées" - Dossier n° 53-2012-00111 du 30 avril 2012
Fours A Chaux de l'Ouest (FACO) - 4 route de la Monerie - 85110 La Jaudonnière : demande
d'autorisation d'exploiter, après renouvellement et extension, une carrière, une installation de
traitement de matériaux et un stockage de matériaux solides au lieu-dit "La Hunaudière" à Vaiges
arrêté - enquête publique du 18 juin au 19 juillet 2012
information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale-1
Résumé non technique de l'étude de dangers
Résumé non technique de l'étude d'impact

Agriculture
Agriculture / Economie agricole
Publicité foncière de terres agricoles :
Année 2012
 Publicité foncière de terres agricoles du 16 mars 2012 au 15 avril 2012
Vous êtes un élu
Circulaire n° 2012-05-DPT-17 - " Emplois réservés en faveur des enfants de Harkis dans les
collectivités territoriales "
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/uppdf/circulaire/777.pdf
Communiqué de presse
La préfecture ouvre son parc au public les 2 et 3 juin 2012
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/uppdf/communique/270.pdf
Renouvellement des papiers d'identité, n'attendez pas l'été!
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/uppdf/communique/271.pdf
RAA
 Recueil Spécial n° 78
 Sommaire du recueil
> DDCSPP 53
- 2012131-0008 - portant subdélégation de signature de M. Gilles Fièvre, directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, aux agents placés
sous son autorité

> DDFIP 53
- 2012128-0009 - Délégation spéciale Trésorerie d'Evron.
> PREFECTURE 53
- 2012128-0014 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier BRASSART,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi par intérim
http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/web
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/