Numéro 15 du 27 avril - Les services de l`État en Mayenne

LETTRE HEBDOMADAIRE DES MISES A JOUR DU SITE INTERNET
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN MAYENNE
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/
N° 15 du 27 avril 2012
Actualités
Un prix de la Vocation Scientifique et Technique (PVST) 2012 pour les lycéennes de Loire-
Atlantique, du Maine et Loire, de Mayenne, de Sarthe et de Vendée.
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/uppdf/actu/330.pdf
Schéma directeur de la prévention des crues du bassin Seine-Normandie
Arrêté n° 2012068- 0003 du 08 mars 2012
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3763
Schéma directeur de la prévention des crues du bassin Seine-Normandie
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3762
Les chiffres de la sécurité routière
Les contrôles et retraits immédiats pour excès de vitesse
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3384
Les contrôles positifs et retraits immédiats pour alcoolémie
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3385
Accidents de la semaine
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3386
Bilan provisoire pour l’année 2012
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3387
Catégorie d’usagers impliqués
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3383
Vous êtes un élu
Circulaire préfectorale : Capacité à ester en justice au nom de la commune
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/uppdf/circulaire/774.pdf

Eau
Bulletins de situation hydrologique
Bulletin de situation hydrologique n°1 du 9 avril 2012
Agriculture
Publicité foncière de terres agricoles
Année 2012
 Publicité foncière de terres agricoles du 16 février 2012 au 15 mars 2012
 Publicité foncière de terres agricoles du 16 janvier 2012 au 15 février 2012
 Publicité foncière de terres agricoles du 16 décembre 2011 au 15 janvier 2012
Année 2011
 Publicité foncière de terres agricoles du 15 novembre au 16 décembre 2011
 Publicité foncière de terres agricoles du 16 octobre au 15 novembre 2011
 Publicité foncière de terres agricoles du 16 septembre au 15 octobre 2011
Environnement
Groupe MEAC SAS - demande d'autorisation d'exploiter, après renouvellement et
extension, la carrière située aux lieux-dits Le Champ des Perrières, Les Carrières, Les
Perrières, Le Pré des Carrières et Le Cuteau de la Mare à Bouère
Arrêté enquête publique du 18 juin au 19 juillet 2012
Avis autorité environnementale
Résumés non techniques

Communiqué de presse
journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/uppdf/communique/264.pdf
RAA
 Recueil Spécial n° 73 Publié le 24/04/2012.
> Centre pénitentiaire 53
- Décision portant délégation de compétences et de signature.
> PREFECTURE 53
- 2012111-0005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jacques LAUVERGNAT,
sous-préfet de Mayenne.
 Recueil Spécial n° 74 Publié le 26/04/2012.
> PREFECTURE 53
- 2012096-0009 - relatif à la suppléance des sous-préfets de Mayenne et de Château-
Gontier
 Recueil Normal n° 75 Publié le 27/04/2012.
Sommaire du recueil
> ARS DT 53
- 2012087-0003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° DAS/309/2010/53 en date du 2 juin 2010
fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de
LAVAL
- 2012087-0004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° DAS/310/2010/53 en date du 2 juin 2010
fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Nord-
Mayenne de MAYENNE
- 2012103-0003 - Arrêté portant désignation d'un hydrogéologue agréé pour formuler
un avis sur un projet de carrière situé sur la commune de Cheméré le Roi
- 2012104-0004 - Arrêté accordant à la Société CELIA LAITERIE à Craon une
autorisation pour l'utilisation d'une eau provenant de deux forages en entreprise
agroalimentaire
> DDCSPP 53
- 2012089-0001 - modifiant l'arrêté n°2011301-0002 du 9 novembre 2011 modifiant
l'arrêté du 23 décembre 2010 portant renouvellement des membres de la commission de
médiation du département de la Mayenne
- 2012108-0008 - portant nomination du docteur Sarah Neumann en qualité de
vétérinaire sanitaire

- 2012108-0009 - portant nomination provisoire du docteur Aurélie Billot en qualité de
vétérinaire sanitaire du 20/02/2012 au 31/08/2012
- 2012109-0003 - portant nomination provisoire du docteur Grégoire Blard en tant que
vétérinaire sanitaire du 19/03/2012 au 30/11/2012
- 2012114-0001 - portant attribution d'une subvention pour le versement d'aide sociale
d'urgence
- 2012114-0006 - mettant fin aux fonctions du docteur Céline Charpié en tant que
vétérinaire sanitaire
- 2012114-0008 - portant nomination du docteur Olivier Raoux en qualité de
vétérinaire sanitaire
> DDT 53
- 2012075-0004 - Communes de Laval, Bonchamp les Laval et Forcé Restructuration
du réseau HTA du nouveau poste source de Laval Est par la reconstruction de réseaux HTA
souterrains.
- 2012086-0005 - arrêté accordant dérogation aux règles d'accessibilité pour des
travaux de modification d'un commerce existant pour aménager une pizzeria , rue du Val de
Mayenne, 53000 Laval.
- 2012093-0002 - Arrêté ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif de
remembrement consécutif lié à la déviation de la RN 162 entre le sud de Moulay et le nord
de Mayenne et concernant les communes d'Aron, La-Bazoge-Montpinçon, Commer,
Mayenne, Moulay et Saint-Fraimbault-de-Prières
- 2012108-0001 - Arrêté portant autorisation de déroger à la protection d'espèces de
Chiroptères à des fins scientifiques
- 2012108-0002 - Arrêté portant autorisation de déroger à la protection d'espèces de
Chiroptères à des fins scientifiques
- 2012108-0003 - Arrêté portant autorisation de déroger à la protection d'espèces de
Chiroptères à des fins scientifiques
- 2012115-0013 - arrêté portant agrément de la Chambre d ' Agriculture pour la
réalisation du stage collectif "21 heures"
> DIRECCTE
- 2012095-0006 - Arrêté n° 2012/DIRECCTE/95 du 4 avril 2012 relatif aux taux
d'intervention en faveur des contrats aidés
> DIRECCTE 53
- RECEPISSE DE DECLARATION GODIN YVES
- RECEPISSE DE DECLARATION MAISON ET SERVICES
> PREFECTURE 53
- 2012095-0001 - prescrivant la main levée de la consignation déposée par la
Compagnie Française ECO HUILE
- 2012097-0002 - autorisant la création d'une vélisurface à titre permanent sur la
commune de Mézangers
- 2012104-0001 - Portant approbation du tracé de détail et établissement de servitudes
d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire des communes de
Beaulieu-sur-Oudon, Bourgon, Ernée, Fougerolles-du-Plessis, Larchamp, Montaudin,
Saint-Berthevin-La-Tannière, Saint-Cyr-le-Gravelais et Saint-Pierre des Landes pour
permettre la construction de la ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts
"Oudon - Taute".
- 2012104-0003 - Portant approbation du tracé de détail et établissement de servitudes
d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire de la commune de
Larchamp pour permettre la mise en souterrain partielle de la ligne aérienne à 90 000 volts
« Ernée-Fougères » et instituant les servitudes correspondantes.

- 2012109-0002 - arrêté portant modification statutaire de la Communauté de
Communes des Avaloirs
- 2012116-0006 - arrêté modificatif portant convocation des électrices et électeurs de la
commune de La Boissière à l'effet d'élire quatre conseillers municipaux
Le recueil est accessible à l'adresse http://www.pays-de-la-
loire.territorial.gouv.fr/actes3/web
http://www.mayenne.pref.gouv.fr/