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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Mayenne habitat
Travaux de réfection des toitures terrasses des
logements de « La Fuye » à Laval
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR QUI PASSE LE MARCHE :
Nom de l’organisme : Mayenne Habitat – Office Public de l’Habitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur Général, 10 rue Auguste Beuneux, C.S 62039,
53020 LAVAL CEDEX 9 – Tél : [phone]
L’ACHETEUR : Céline LE GALL – Tél : [phone]
OBJET DU MARCHE ET LIEU D’EXECUTION
Le présent marché a pour objet des travaux de réfection des toitures terrasses des
logements de « La Fuye » à Laval, rue du 3ème régiment de transmission et rue du
Général Ferrié. Le groupe de « La Fuye » est composé de 40 logements.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché de travaux à lot unique. Les travaux sont découpés en postes. Les travaux
définis au titre du poste 1 sont exécutés en 2013 et les travaux objet du poste 2 sont
exécutés en 2014 dans les conditions définies au CCAP.
Les variantes entreprises ne sont pas autorisées.
Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles (options).
DELAI D'EXECUTION DU MARCHÉ
Le délai global d’exécution du marché s’entend à compter de la date de début de
période de préparation fixée dans l’OS Général jusqu’au 30 septembre 2014. Ce délai
global comprend également :
- Le délai d’exécution des travaux du poste 1 : 3,5 mois à compter de la date de fin de
la période de préparation,
- Le délai d’exécution des travaux du poste 2 : du 2 mai 2014 jusqu’au 30 septembre
2014.
PERIODE PREVISIONNELLE DE DEMARRAGE DES TRAVAUX
Septembre 2013

MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.
Prix forfaitaires et révisables.
Virement administratif à échéance maximum de 30 jours.
Le marché prévoit le versement d’une avance et une retenue de garantie.
FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D’OPERATEURS
ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRES DU MARCHE :
Les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement
d’entreprises qui prendra la forme solidaire après attribution.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Capacités professionnelles, techniques et financières.
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU
CANDIDAT
Celles fixées dans le règlement de la consultation.
CRITERE D'ATTRIBUTION DES OFFRES :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère du prix (60
%) et de la valeur technique notée sur la base du mémoire méthodologique (40 %).
PROCEDURE DE PASSATION :
La procédure retenue est la procédure libre en application de l’article 10 du décret
n°2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux règles applicables aux marchés passés
par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du
6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées
non soumises au code des marchés publics.
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER :
- Sur support papier : demande par fax [phone]), par e-mail
(tallot.doss[email protected]), par courrier ou sur place à l’adresse suivante : ACAT
Reprographie Tallot, 6, rue François Pyrard, BP 0923, 53009 Laval Cedex 9, tél :
02.43.53.62.63.
- Sous forme électronique, par téléchargement de la publicité et du dossier
complet depuis le site Internet : www.achatpublic.com.
MODALITES D'ENVOI DES OFFRES
- Sur support papier, envoi sous pli recommandé avec A.R. portant la référence
n° 13 MP 29 et l’objet du marché à l'adresse postale de Mayenne Habitat ou dépôt
contre récépissé auprès du bureau des marchés publics – 4 rue Claude Chappe à
Laval.

- Sous forme électronique, transmission sur le site Internet : www.achatpublic.com.
PROCEDURES DE RECOURS :
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes,
Téléphone : 02-40-99-46-00, Fax : [phone].
SERVICE AUPRES DUQUEL LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS
CONCERNANT L’INTRODUCTION DES RECOURS
Greffe du tribunal administratif de Nantes 6, allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, 44041
Nantes, Téléphone : 02-40-99-46-00, Fax : [phone].
DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES
2 juillet 2013 à 12 H00
DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
10 juin 2013