Direction des Achats Branche Services-Courrier-Colis Service Achats Régional OUEST Claude LOI Tél portable : 06 38 01 08 70 Tél fixe : 02 49 09 74 27 E-mail : [email protected] QUESTIONNAIRE D’INFORMATIONS Nom de la société : _________________________________ Je soussigné___________________________________, en qualité de ______________________________ , dont les coordonnées téléphoniques sont ________________, certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements sur les 7 pages du présent document. Fait à __________________ , le _______________________ Signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager la personne morale et cachet de la société Votre demande de participation écrite, les renseignements (sur questionnaire d’informations ou sous format libre) et les documents demandés dans l’avis de publicité devront être soit déposés contre récépissé à l’adresse ci-dessous, soit envoyés par courrier recommandé et réceptionnés, soit envoyés par mail, avant le mardi 17 janvier 2017 12 h, dernier délai. Dépôt du Dossier La Poste - Direction des Achats BSCC Service Achats régional Ouest A l’attention de Claude LOI 10 rue de l’Ile Mabon 44200 NANTES Envoi par courrier recommandé La Poste - Direction des Achats BSCC Service Achats régional Ouest A l’attention de Claude LOI 10 rue de l’Ile Mabon BP 86334 44263 NANTES CEDEX2 Envoi par mail : [email protected] (3 MO maximum par mail) Coordonnées de la personne ayant rempli ce questionnaire : Nom – Prénom - Fonction : N° de téléphone : Adresse mail : 1/7 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Ce questionnaire d’informations est un support de réponse afin que les candidats fournissent les éléments de réponse leur permettant de se porter candidat à la consultation de La Poste suite à l’avis de publicité (Espace Fournisseurs La Poste : espacefournisseurs.inter.laposte.fr) N° PUB_2017_001000, publié le 02/01/2017 En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements. Ainsi chaque membre pourra transmettre à la Poste un questionnaire d’informations complété. Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? Oui Non Si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il joindra la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché, telle que précisée dans l’avis de marché publié par La Poste, accompagné d’une traduction certifiée si le jugement n’est pas rédigé en langue française. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PARTICIPATION Les renseignements demandés ci-dessous permettront de présélectionner les candidats au regard des critères énoncés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3 1 Capacité économique et financière Les liasses fiscales 2013,2014 et 2015 (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion seront joints au présent questionnaire. En € CA H.T. CA H.T. consolidé Résultat Résultat consolidé % CA dans l’activité de Maintenance Multitechnique. 2 Année 2015 Année 2014 Année 2013 Capacité technique Précisez le nombre total de contrats, le CA total et les surfaces d’espaces verts entretenues : Années 2015 2014 2013 Nombre total de contrats CA total (€ HT) Surfaces totales entretenues Nombre de sites 2/7 Zones géographiques d’intervention : Veuillez indiquer environ 5 références pour des prestations espaces verts Client Date du contrat Durée du contrat CA annuel € HT Nombre de sites Surfaces entretenues m² Localisation géographique Contact (nom, fonction, n° de téléphone, email) Veuillez préciser le type de prestations de maintenance réalisées pour les contrats indiqués ci-dessus : Prestation : Client : Client x (préciser) Client y (préciser) …. Prestation a (préciser) Prestation b (préciser) …. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 Identification de la personne physique ou morale Raison sociale : Adresse du siège social : Adresse de correspondance (si différente du siège social) : N° de téléphone du siège social : E-mail : N° de télécopie : Site web : - Pour un candidat établi en France Numéro et ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) : Date de création de l’entreprise : Code NAF/APE : Forme juridique de l’entreprise (SA, SARL…) : - Pour un candidat non établi en France Numéro et ville d’enregistrement, pays : Régime d’exigibilité de la TVA : 3/7 2 Liens avec d’autres entreprises (le cas échéant) 2.1 Capital social : Raison Sociale Ville % détenu Actionnaires (1er degré) Participations Entreprises absorbées dernières années dans les 2 2.2 Intégration à un groupe ? Oui Non Si oui, lequel ? 2.3 Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés ? (Exemple : GIE) Si oui, précisez : 2.4 Sous-traitance : Noms des principaux sous-traitants 3 Nature des activités sous-traitées Part de CA sous-traitée Relation avec La Poste 3.1 Chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste €HT: 2015 2014 2013 3.2 Contrats en cours avec La Poste : Direction concernée Objet Montant annuel du contrat (€ HT) Coordonnées de l’acheteur local 4/7 4 Ressources Veuillez préciser les ressources de votre entreprise (effectif total, effectif pour l’entretien des espaces verts) Effectif total Année 2016 Année 2015 Année 2014 Année 2016 Année 2015 Année 2014 Effectif global Services commerciaux Services techniques Services support … Effectif lié à l’activité entretien des espaces verts Effectif total Responsable d’affaires Ingénieur d’exploitation Responsable de site Technicien supérieur Technicien Ouvrier 5 Autres informations Réception des appels Les appels arrivent : . sur un centre d’appel interne : coordonnées : . sur un centre d’appel externe : coordonnées : . sur un central téléphonique : coordonnées : . sur un (des) poste(s) fixe(s) ou mobile(s) : coordonnées : La personne renseignant ce questionnaire devra prévoir un complément au présent questionnaire commentant de manière exhaustive les dispositions prises par l’entreprise dans ce domaine. MODALITES DE REPONSE Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou dépose à l’adresse du point de contact avant la date et l’heure limites figurant à la rubrique Conditions de Participation de l’avis de Publicité sa demande de participation écrite accompagnée du présent questionnaire d’information dûment rempli et de l’ensemble des documents demandés. 5/7 MODELE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR Cette attestation dûment datée et signée doit être établie sur papier à en-tête du prestataire. A noter que les interdictions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat. A l’attention de La Poste Je, soussigné M. ****, représentant dûment habilité de la société ******, certifie sur l’honneur : - avoir satisfait à mes obligations fiscales et sociales. - ne pas être dans un des cas ci-dessous : 1° Avoir fait, depuis moins de cinq ans, l’objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article L.445-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts - ou pour l’une des infractions équivalentes en droit étranger 2° Avoir fait, depuis moins de cinq ans, l’objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L 8231-1 et L.8241-1 du code du travail - ou pour l’une des infractions équivalentes en droit étranger ; 3° Etre en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code de commerce ou en en faillite personnelle, au sens de l'article L.653-1 du même code, ou faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. 4° Ne pas avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, aux déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou ne pas avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. A noter que sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, indiquer la mention suivante et joindre la copie du jugement. Je reconnais être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce et être habilité à poursuivre mon activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Je reconnais ne pas être dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents. A________________________________ le_____________________ Signature, nom et prénom de la personne ayant pouvoir d’engager la personne morale 6/7 MODELE DE LETTRE CONFIRMANT LA DEMANDE DE PARTICIPATION A rédiger sur papier à en-tête de l’entreprise Coordonnées de l’entreprise A l’attention de____________________ Adresse__________________________ Objet : Demande de participation Suite à l’avis de publicité n° _PUB_2017_001000_____ paru dans l’Espace Fournisseurs La Poste le __03/01/2017_____, nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte, par la présente, notre demande de participation à la consultation relative aux prestations d’entretien des espaces verts des sites La Poste Courrier des départements du Finistère et du Morbihan. A________________________________ le_____________________ Signature, nom et prénom de la personne ayant pouvoir d’engager la personne morale candidate 7/7