La Poste - Espace Fournisseurs

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Direction des Achats Branche Services-Courrier-Colis
Service Achats Régional OUEST
Claude LOI
Tél portable : 06 38 01 08 70
Tél fixe :
02 49 09 74 27
E-mail : [email protected]
QUESTIONNAIRE D’INFORMATIONS
Nom de la société : _________________________________
Je soussigné___________________________________, en qualité de ______________________________ ,
dont les coordonnées téléphoniques sont ________________, certifie sur l’honneur l’exactitude des
renseignements sur les 7 pages du présent document.
Fait à __________________ , le _______________________
Signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager la personne morale et cachet de la société
Votre demande de participation écrite, les renseignements (sur questionnaire d’informations ou sous
format libre) et les documents demandés dans l’avis de publicité devront être soit déposés contre récépissé
à l’adresse ci-dessous, soit envoyés par courrier recommandé et réceptionnés, soit envoyés par mail, avant le
mardi 17 janvier 2017 12 h, dernier délai.
Dépôt du Dossier
La Poste - Direction des Achats BSCC
Service Achats régional Ouest
A l’attention de Claude LOI
10 rue de l’Ile Mabon
44200 NANTES
Envoi par courrier recommandé
La Poste - Direction des Achats BSCC
Service Achats régional Ouest
A l’attention de Claude LOI
10 rue de l’Ile Mabon
BP 86334
44263 NANTES CEDEX2
Envoi par mail : [email protected] (3 MO maximum par mail)
Coordonnées de la personne ayant rempli ce questionnaire :
Nom – Prénom - Fonction :
N° de téléphone :
Adresse mail :
1/7
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Ce questionnaire d’informations est un support de réponse afin que les candidats fournissent les éléments de
réponse leur permettant de se porter candidat à la consultation de La Poste suite à l’avis de publicité (Espace
Fournisseurs La Poste : espacefournisseurs.inter.laposte.fr)
N° PUB_2017_001000, publié le 02/01/2017
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements. Ainsi
chaque membre pourra transmettre à la Poste un questionnaire d’informations complété.
Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ?
 Oui
 Non
Si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit
étranger, il joindra la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité pendant
toute la durée du marché, telle que précisée dans l’avis de marché publié par La Poste, accompagné d’une
traduction certifiée si le jugement n’est pas rédigé en langue française.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les renseignements demandés ci-dessous permettront de présélectionner les candidats au regard des critères
énoncés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3
1
Capacité économique et financière
Les liasses fiscales 2013,2014 et 2015 (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est à dire
les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion seront
joints au présent questionnaire.
En €
CA H.T.
CA H.T. consolidé
Résultat
Résultat consolidé
% CA dans l’activité de Maintenance
Multitechnique.
2
Année 2015
Année 2014
Année 2013
Capacité technique
Précisez le nombre total de contrats, le CA total et les surfaces d’espaces verts entretenues :
Années
2015
2014
2013
Nombre total de contrats
CA total (€ HT)
Surfaces totales entretenues
Nombre de sites
2/7
Zones géographiques d’intervention :
Veuillez indiquer environ 5 références pour des prestations espaces verts
Client
Date du contrat
Durée du contrat
CA annuel € HT
Nombre de sites
Surfaces entretenues m²
Localisation géographique
Contact (nom, fonction, n° de
téléphone, email)
Veuillez préciser le type de prestations de maintenance réalisées pour les contrats indiqués ci-dessus :
Prestation :
Client :
Client x
(préciser)
Client y
(préciser)
….
Prestation a (préciser)
Prestation b (préciser)
….
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
1
Identification de la personne physique ou morale
Raison sociale :
Adresse du siège social :
Adresse de correspondance (si différente du siège social) :
N° de téléphone du siège social :
E-mail :
N° de télécopie :
Site web :
- Pour un candidat établi en France
Numéro et ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) :
Date de création de l’entreprise :
Code NAF/APE :
Forme juridique de l’entreprise (SA, SARL…) :
- Pour un candidat non établi en France
Numéro et ville d’enregistrement, pays :
Régime d’exigibilité de la TVA :
3/7
2
Liens avec d’autres entreprises (le cas échéant)
2.1 Capital social :
Raison Sociale
Ville
% détenu
Actionnaires (1er degré)
Participations
Entreprises absorbées
dernières années
dans
les
2
2.2 Intégration à un groupe ?
 Oui
 Non
Si oui, lequel ?
2.3 Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés ? (Exemple : GIE)
Si oui, précisez :
2.4 Sous-traitance :
Noms des principaux sous-traitants
3
Nature des activités sous-traitées
Part de CA sous-traitée
Relation avec La Poste
3.1 Chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste €HT:
2015
2014
2013
3.2 Contrats en cours avec La Poste :
Direction concernée
Objet
Montant annuel
du contrat (€
HT)
Coordonnées de l’acheteur local
4/7
4
Ressources
Veuillez préciser les ressources de votre entreprise (effectif total, effectif pour l’entretien des espaces verts)
Effectif total
Année 2016
Année 2015
Année 2014
Année 2016
Année 2015
Année 2014
Effectif global
Services commerciaux
Services techniques
Services support
…
Effectif lié à l’activité
entretien des espaces verts
Effectif total
Responsable d’affaires
Ingénieur d’exploitation
Responsable de site
Technicien supérieur
Technicien
Ouvrier
5
Autres informations
Réception des appels
Les appels arrivent :
. sur un centre d’appel interne :
coordonnées :
. sur un centre d’appel externe :
coordonnées :
. sur un central téléphonique :
coordonnées :
. sur un (des) poste(s) fixe(s) ou mobile(s) :
coordonnées :
La personne renseignant ce questionnaire devra prévoir un complément au présent questionnaire commentant de
manière exhaustive les dispositions prises par l’entreprise dans ce domaine.
MODALITES DE REPONSE
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou dépose à l’adresse du point de
contact avant la date et l’heure limites figurant à la rubrique Conditions de Participation de l’avis de Publicité sa
demande de participation écrite accompagnée du présent questionnaire d’information dûment rempli et de
l’ensemble des documents demandés.
5/7
MODELE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Cette attestation dûment datée et signée doit être établie sur papier à en-tête du prestataire.
A noter que les interdictions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont
membres d'un groupement candidat.
A l’attention de La Poste
Je, soussigné M. ****, représentant dûment habilité de la société ******, certifie sur l’honneur :
-
avoir satisfait à mes obligations fiscales et sociales.
-
ne pas être dans un des cas ci-dessous :
1° Avoir fait, depuis moins de cinq ans, l’objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues
par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de
l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7,
par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi
que par l'article L.445-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts - ou pour l’une des
infractions équivalentes en droit étranger
2° Avoir fait, depuis moins de cinq ans, l’objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L 8231-1 et L.8241-1 du
code du travail - ou pour l’une des infractions équivalentes en droit étranger ;
3° Etre en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code de commerce ou en en faillite
personnelle, au sens de l'article L.653-1 du même code, ou faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un
droit étranger.
4° Ne pas avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de
la consultation, aux déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou ne pas avoir acquitté les impôts
et cotisations exigibles à cette date.
A noter que sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année
précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers
produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la
consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du
recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement.
Si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou
à une procédure équivalente régie par un droit étranger, indiquer la mention suivante et joindre la copie du
jugement.
Je reconnais être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce et être
habilité à poursuivre mon activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Je reconnais ne pas être dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions
prévues aux alinéas précédents.
A________________________________ le_____________________
Signature, nom et prénom de la personne ayant pouvoir d’engager la personne morale
6/7
MODELE DE LETTRE CONFIRMANT LA DEMANDE DE PARTICIPATION
A rédiger sur papier à en-tête de l’entreprise
Coordonnées de l’entreprise
A l’attention de____________________
Adresse__________________________
Objet : Demande de participation
Suite à l’avis de publicité n° _PUB_2017_001000_____ paru dans l’Espace Fournisseurs La Poste le
__03/01/2017_____, nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte, par la présente, notre
demande de participation à la consultation relative aux prestations d’entretien des espaces verts des
sites La Poste Courrier des départements du Finistère et du Morbihan.
A________________________________ le_____________________
Signature, nom et prénom de la personne ayant pouvoir d’engager la personne morale candidate
7/7
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