582685714 La Poste Branche Services-Courrier-Colis / DHA Nom : BELLAHOUEL Tél : 04/67/04/76/48 E-mail : [email protected] QUESTIONNAIRE D’INFORMATIONS Nom de l’entreprise : _________________________________ Je soussigné__________________________________ _, en qualité de ______________________________, dont les coordonnées téléphoniques sont ________________, certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements sur les 4 pages du présent document. Fait à __________________, le _______________________ Signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager l’entreprise et cachet de l’entreprise Nous vous remercions de compléter le questionnaire ci-joint et de le déposer accompagné des documents demandés sur la plateforme Eachats au plus tard le 21/08/2014 à 14 heures. 1/5 582685714 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Ce questionnaire d’informations est un support de réponse afin que les candidats fournissent les éléments de réponse leur permettant de se porter candidats à la consultation de La Poste suite à l’avis de publicité n° 2014_500219 publié sur l’Espace fournisseur le 15/07/2014. Lorsque le candidat se présente en groupement, il doit fournir une lettre de constitution du groupement indiquant les nom ou dénomination, adresse, téléphone, télécopie et courriel de chacun des membres du groupement et identifier le mandataire. En outre chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés dans l’avis de marché. Ainsi chaque membre pourra transmettre à la Poste un questionnaire d’informations complété mais devra impérativement identifier le groupement dont il fait partie. Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? Oui Non Si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, elle joindra la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité pendant toute la durée prévisible d’exécution du marché, telle que précisée dans l’avis de publicité publié par La Poste, accompagné d’une traduction certifiée si le jugement n’est pas rédigé en langue française. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PARTICIPATION Les renseignements demandés ci-dessous permettront de présélectionner les candidats au regard des critères énoncés dans les rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3 de l’avis de publicité dans la rubrique « Conditions de participation » de l’avis de publicité 1 Capacité économique et financière La notation de la pérennité financière sera fondée sur l’analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents des 2 derniers exercices clôturés. 2 Ce critère est pondéré à 40 % de la note finale Capacité technique Les critères mentionnés ci-dessous sont valables pour chacun des lots. 2.1 Références clients Le candidat décrira au minimum 2 références clients significatives en lien avec le besoin exprimé dans le présent avis de publicité. Ce critère pondéré à 40% de la note finale. Pour chacune des références, le candidat précisera les éléments définis dans le tableau ci-après. Nom du client + Secteur d’activité Chiffre d'affaires en € H.T. du client Durée de la prestation Description détaillée de la prestation réalisée chez le client Description de l’environnement et des technologies de la prestation Freins et clefs de succès de la mission Budget en K€ HT de la prestation Contact client (nom, fonction, téléphone, mail) 2/5 582685714 Nom du client + Secteur d’activité Chiffre d'affaires en € H.T. du client Durée de la prestation Description détaillée de la prestation réalisée chez le client Description de l’environnement et des technologies de la prestation Freins et clefs de succès de la mission Budget en K€ HT de la prestation Contact client (nom, fonction, téléphone, mail) 2.2 Organisation et moyens Le candidat décrira l'organisation et les moyens dont il dispose ou qu'il peut mettre en place en vue de l'exécution d'un tel marché. Ce critère pondéré à 20% de la note finale. 3/5 582685714 MODALITES DE REPONSE La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4 de l’avis de marché. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact figurant en Page 1 de l’avis de marché avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes : - Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ; - Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozillaeurope.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. Il est rappelé que La Poste ne souhaite inviter à présenter une offre qu'un nombre restreint de candidats : Seuls les cinq (5) candidats les mieux classés et ayant obtenus une note supérieure ou égale à 10/20 seront amenés à présenter une offre. 4/5 582685714 ANNEXE 1 : MODELE DE DECLARATION Cette déclaration dûment datée et signée doit être établie sur papier à en-tête du candidat. A noter que les interdictions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat. A l’attention de La Poste Je, soussigné Mme/M./Melle ****, représentant dûment habilité de (nom de l’entreprise), certifie sur l’honneur que: - J’ai satisfait à mes obligations fiscales et sociales, et que je ne suis pas dans un des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, rappelés ci-après, - et que (nom de l’entreprise) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et n’est pas dans un des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, à savoir : 1° Avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour l’une des infractions équivalentes en droit étranger ; 2° Avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour l’une des infractions équivalentes en droit étranger ; 3° Etre soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, indiquer la mention suivante et joindre la copie du jugement Je reconnais que (nom de l’entreprise) est soumise au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, et est habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 4° Ne pas avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, aux déclarations m’incombant ou lui incombant en matière fiscale et sociale ou ne pas avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. A noter que sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Je reconnais ne pas être dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent paragraphe 4. A________________________________ le_____________________ Signature, nom et prénom de la personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise 5/5