5 Issue de secours

1. ------IND- 2012 0216 A-- FR- ------ 20120503 --- --- PROJET
Le 5 mars 2012 Numéro : 07-AL-GVB-45/1-2012
(Projet d’expertise)
Décret du gouvernement du Land
du ..................., numéro : 07-AL-GVB-45/…-2012, fixant les exigences relatives aux
techniques de construction de bâtiments et d’autres ouvrages de construction (décret
de Carinthie relatif aux techniques de construction - K-BTV)
En vertu de l’article 51 des dispositions du Land de Carinthie en matière de construction, JO
du Land no 56/1995, dans la version de la loi publiée au JO du Land no …/2012, il est
décrété :
Article premier
Réglementations techniques
Les exigences fixées aux articles 1, 2 et 11 à 50 des dispositions du Land de Carinthie en
matière sont satisfaites lorsque les directives et réglementations techniques suivantes de
l’Institut autrichien des techniques de construction (OIB) sont respectées :
1. directive 1 de l’OIB, Résistance mécanique et stabilité, édition : octobre 2011;
2. directive 2 de l’OIB, Protection contre les incendies, édition : octobre 2011 - révision de
décembre 2011;
3. directive 2.1 de l’OIB, Protection contre les incendies dans les bâtiments industriels,
édition : octobre 2011;
4. directive 2.2 de l’OIB, Protection contre les incendies dans les garages, les places de
stationnement couvertes et les parcs de stationnement, édition : octobre 2011;
5. directive 2.3 de l’OIB, Protection contre les incendies dans les bâtiments avec un niveau
d’évacuation supérieur à 22 m, édition : octobre 2011;
6. guide Dérogations en matière de protection contre les incendies et de concepts de
protection contre les incendies, édition : octobre 2011;
7. directive 3 de l’OIB, Hygiène, santé et protection de l’environnement, édition : octobre
2011;
8. directive 4 de l’OIB, Sécurité d’utilisation et accessibilité, édition : octobre 2011;
9. directive 5 de l’OIB, Isolation phonique, édition : octobre 2011;
10. directive 6 de l’OIB, Économies d’énergie et isolation thermique, édition : octobre 2011;

11. guide relatif au comportement énergétique des bâtiments, édition : octobre 2011 -
révision de décembre 2011;
12. directives de l’OIB, Définitions, édition : octobre 2011, dans la mesure où il y est fait
référence dans les directives 1 – 6 de l’OIB, dans le guide Dérogations en matière de
protection contre les incendies et de concepts de protection contre les incendies et dans
le guide relatif au comportement énergétique des bâtiments,
13. directives de l’OIB, Normes et autres réglementations techniques citées, édition:
mars 2012, dans la mesure où il y est fait référence dans les directives 1 – 6 de l’OIB,
dans le guide Dérogations en matière de protection contre les incendies et de concepts
de protection contre les incendies et dans le guide relatif au comportement énergétique
des bâtiments.
Article 2
Publication
Les directives et réglementations techniques visées à l’article 1 sont publiées par voie de
dépôt pour consultation publique dans les locaux du gouvernement du Land de Carinthie
pendant les heures d’ouverture au public. Chacun a le droit d’obtenir des copies moyennant
compensation des frais de réalisation. Ces directives et réglementations techniques peuvent
également être consultées sur l’internet à l’adresse http://www.oib.or.at.
Article 3
Dispositions finales
(1) Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.
(2) À la date de l’entrée en vigueur du présent décret, le décret du gouvernement du Land
du 26 février 2008 fixant des exigences en matière de technique de construction
applicables aux économies d’énergie et à l’isolation thermique (décret de Carinthie sur
les économies d’énergie et l’isolation thermique), JO no 13/2008, est abrogé.
(3) Le présent décret a fait l’objet d’une procédure d’information au sens de la
directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une
procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et
des règles relatives aux services de la société de l’information, JO no L 204 du
21.7.1998, p. 37, dans la version de la directive 98/48/CE du Parlement européen et du
Conseil du 20 juillet 1998, JO no L 217 du 5.8.1998, p. 18, et de la directive 2006/96/CE

du Conseil du 20 novembre 2006, JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81 (numéro de
notification: ……………..).
Pour le gouvernement du Land de Carinthie:
Le chef du gouvernement du Land:

Institut autrichien des techniques de construction OIB-330.1-020/11 Directive 1 de l’OIB
Directive 1 de l’OIB Édition d’octobre 2011
- Directive 1
Résistance mécanique et stabilité
Édition: octobre 2011
0 Observations préliminaires ................................................................................................ 5
1 Définitions ............................................................................................................................ 5
2 Dispositions concernant la portance et l’aptitude à l’emploi ......................................... 5
La présente directive est basée sur les résultats des délibérations des groupes d’experts des Länder constitués par la conférence des
directeurs administratifs des Länder dans le but de rédiger une proposition concernant le rapprochement des réglementations
techniques de la construction. Les travaux de cet organe ont été coordonnés par l’OIB en conformité avec le mandat de la conférence
des directeurs administratifs des Länder au sens de l’article 2, paragraphe 2, alinéa 3, des statuts de l’OIB. La directive a été adoptée
conformément à l’article 8, alinéa 12, des statuts par l’assemblée générale de l’OIB.

Institut autrichien des techniques de construction OIB-330.1-020/11 Directive 1 de l’OIB
Directive 1 de l’OIB Édition d’octobre 2011
0 Observations préliminaires
Les normes et les autres réglementations techniques citées sont d’application dans leur version
définie dans le document «Directives de l’OIB – Normes et autres réglementations techniques
citées».
1 Définitions
Les définitions du document «Directives de l’OIB – Définitions» sont d’application.
2 Dispositions concernant la portance et l’aptitude à l’emploi
2.1 Structure
2.1.1 Les structures doivent être planifiées et exécutées de façon à présenter une portance, une aptitude
à l’emploi et une durabilité suffisantes, afin de résister aux actions subies par l’ouvrage de
construction, de les absorber et de les évacuer dans le sol.
2.1.2 Dans le cas de la construction de structures ou de parties de structures neuves, cette condition est
satisfaite, en tout état de cause, lorsque l’état de la technique est respecté. La fiabilité des
structures doit satisfaire aux exigences définies dans la norme ÖNORM EN 1990.
2.1.3 Lors de modifications d’ouvrages de construction existants qui ont un impact sur les structures
existantes, des écarts par rapport à l’état actuel de la technique sont autorisés, dans le cas des
parties de structures existantes, dans la mesure où le niveau de sécurité requis du parc existant et
conforme aux dispositions légales ne se dégrade pas.
2.2 Actions
Les actions permanentes, variables, sismiques et exceptionnelles doivent être prises en compte
lors de la planification des structures.
2.3 Mesures de contrôle
Lors de la planification, du calcul et du dimensionnement des structures ou de parties des
structures des ouvrages de construction suivants, des mesures de contrôle spécifiques de la
structure doivent être réalisées par des tiers indépendants et habilités:
 ouvrages de construction ayant une fonction d’infrastructure vitale en raison de leur usage (par
exemple, ouvrages de construction, installations et équipements pour la gestion des
catastrophes, hôpitaux, centrales électriques),
 ouvrages de construction ayant une fonction sociale importante (par exemple, jardins d’enfants,
écoles),
 ouvrages de construction pouvant accueillir plus de 1 000 personnes (par exemple, locaux de
réunion, établissements culturels, centres commerciaux, stades de sports).