5 Issue de secours

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1. ------IND- 2012 0216 A-- FR- ------ 20120503 --- --- PROJET
Le 5 mars 2012
Numéro : 07-AL-GVB-45/1-2012
(Projet d’expertise)
Décret du gouvernement du Land
du ..................., numéro : 07-AL-GVB-45/…-2012, fixant les exigences relatives aux
techniques de construction de bâtiments et d’autres ouvrages de construction (décret
de Carinthie relatif aux techniques de construction - K-BTV)
En vertu de l’article 51 des dispositions du Land de Carinthie en matière de construction, JO
du Land no 56/1995, dans la version de la loi publiée au JO du Land no …/2012, il est
décrété :
Article premier
Réglementations techniques
Les exigences fixées aux articles 1, 2 et 11 à 50 des dispositions du Land de Carinthie en
matière sont satisfaites lorsque les directives et réglementations techniques suivantes de
l’Institut autrichien des techniques de construction (OIB) sont respectées :
1. directive 1 de l’OIB, Résistance mécanique et stabilité, édition : octobre 2011;
2. directive 2 de l’OIB, Protection contre les incendies, édition : octobre 2011 - révision de
décembre 2011;
3. directive 2.1 de l’OIB, Protection contre les incendies dans les bâtiments industriels,
édition : octobre 2011;
4. directive 2.2 de l’OIB, Protection contre les incendies dans les garages, les places de
stationnement couvertes et les parcs de stationnement, édition : octobre 2011;
5. directive 2.3 de l’OIB, Protection contre les incendies dans les bâtiments avec un niveau
d’évacuation supérieur à 22 m, édition : octobre 2011;
6. guide Dérogations en matière de protection contre les incendies et de concepts de
protection contre les incendies, édition : octobre 2011;
7. directive 3 de l’OIB, Hygiène, santé et protection de l’environnement, édition : octobre
2011;
8. directive 4 de l’OIB, Sécurité d’utilisation et accessibilité, édition : octobre 2011;
9. directive 5 de l’OIB, Isolation phonique, édition : octobre 2011;
10. directive 6 de l’OIB, Économies d’énergie et isolation thermique, édition : octobre 2011;
11. guide relatif au comportement énergétique des bâtiments, édition : octobre 2011 révision de décembre 2011;
12. directives de l’OIB, Définitions, édition : octobre 2011, dans la mesure où il y est fait
référence dans les directives 1 – 6 de l’OIB, dans le guide Dérogations en matière de
protection contre les incendies et de concepts de protection contre les incendies et dans
le guide relatif au comportement énergétique des bâtiments,
13. directives de l’OIB, Normes et autres réglementations techniques citées, édition:
mars 2012, dans la mesure où il y est fait référence dans les directives 1 – 6 de l’OIB,
dans le guide Dérogations en matière de protection contre les incendies et de concepts
de protection contre les incendies et dans le guide relatif au comportement énergétique
des bâtiments.
Article 2
Publication
Les directives et réglementations techniques visées à l’article 1 sont publiées par voie de
dépôt pour consultation publique dans les locaux du gouvernement du Land de Carinthie
pendant les heures d’ouverture au public. Chacun a le droit d’obtenir des copies moyennant
compensation des frais de réalisation. Ces directives et réglementations techniques peuvent
également être consultées sur l’internet à l’adresse http://www.oib.or.at.
Article 3
Dispositions finales
(1) Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.
(2) À la date de l’entrée en vigueur du présent décret, le décret du gouvernement du Land
du 26 février 2008 fixant des exigences en matière de technique de construction
applicables aux économies d’énergie et à l’isolation thermique (décret de Carinthie sur
les économies d’énergie et l’isolation thermique), JO no 13/2008, est abrogé.
(3) Le présent décret a fait l’objet d’une procédure d’information au sens de la
directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une
procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et
des règles relatives aux services de la société de l’information, JO no L 204 du
21.7.1998, p. 37, dans la version de la directive 98/48/CE du Parlement européen et du
Conseil du 20 juillet 1998, JO no L 217 du 5.8.1998, p. 18, et de la directive 2006/96/CE
du Conseil du 20 novembre 2006, JO no L 363 du 20.12.2006, p. 81 (numéro de
notification: ……………..).
Pour le gouvernement du Land de Carinthie:
Le chef du gouvernement du Land:
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.1-020/11
Directive 1 de l’OIB
- Directive 1
Résistance mécanique et stabilité
Édition: octobre 2011
0
Observations préliminaires ................................................................................................ 5
1
Définitions ............................................................................................................................ 5
2
Dispositions concernant la portance et l’aptitude à l’emploi ......................................... 5
La présente directive est basée sur les résultats des délibérations des groupes d’experts des Länder constitués par la conférence des
directeurs administratifs des Länder dans le but de rédiger une proposition concernant le rapprochement des réglementations
techniques de la construction. Les travaux de cet organe ont été coordonnés par l’OIB en conformité avec le mandat de la conférence
des directeurs administratifs des Länder au sens de l’article 2, paragraphe 2, alinéa 3, des statuts de l’OIB. La directive a été adoptée
conformément à l’article 8, alinéa 12, des statuts par l’assemblée générale de l’OIB.
Directive 1 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
0
OIB-330.1-020/11
Directive 1 de l’OIB
Observations préliminaires
Les normes et les autres réglementations techniques citées sont d’application dans leur version
définie dans le document «Directives de l’OIB – Normes et autres réglementations techniques
citées».
1
Définitions
Les définitions du document «Directives de l’OIB – Définitions» sont d’application.
2
Dispositions concernant la portance et l’aptitude à l’emploi
2.1 Structure
2.1.1
Les structures doivent être planifiées et exécutées de façon à présenter une portance, une aptitude
à l’emploi et une durabilité suffisantes, afin de résister aux actions subies par l’ouvrage de
construction, de les absorber et de les évacuer dans le sol.
2.1.2
Dans le cas de la construction de structures ou de parties de structures neuves, cette condition est
satisfaite, en tout état de cause, lorsque l’état de la technique est respecté. La fiabilité des
structures doit satisfaire aux exigences définies dans la norme ÖNORM EN 1990.
2.1.3
Lors de modifications d’ouvrages de construction existants qui ont un impact sur les structures
existantes, des écarts par rapport à l’état actuel de la technique sont autorisés, dans le cas des
parties de structures existantes, dans la mesure où le niveau de sécurité requis du parc existant et
conforme aux dispositions légales ne se dégrade pas.
2.2 Actions
Les actions permanentes, variables, sismiques et exceptionnelles doivent être prises en compte
lors de la planification des structures.
2.3 Mesures de contrôle
Lors de la planification, du calcul et du dimensionnement des structures ou de parties des
structures des ouvrages de construction suivants, des mesures de contrôle spécifiques de la
structure doivent être réalisées par des tiers indépendants et habilités:
 ouvrages de construction ayant une fonction d’infrastructure vitale en raison de leur usage (par
exemple, ouvrages de construction, installations et équipements pour la gestion des
catastrophes, hôpitaux, centrales électriques),
 ouvrages de construction ayant une fonction sociale importante (par exemple, jardins d’enfants,
écoles),
 ouvrages de construction pouvant accueillir plus de 1 000 personnes (par exemple, locaux de
réunion, établissements culturels, centres commerciaux, stades de sports).
Directive 1 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.2-069/11
Directive 2 de l’OIB
- Directive 2
Protection contre les incendies
Édition: octobre 2011 – Révision
0
Observations préliminaires ................................................................................................ 7
1
Définitions ............................................................................................................................ 7
2
Exigences générales et portance en cas d’incendie ....................................................... 7
3
Propagation de l’incendie et de la fumée à l’intérieur de l’ouvrage de construction ... 8
4
Propagation de l’incendie à d’autres ouvrages de construction .................................. 12
5
Issues de secours et itinéraires d’évacuation ................................................................ 13
6
Lutte contre les incendies ................................................................................................ 14
7
Dispositions particulières ................................................................................................. 15
8
Bâtiments d’exploitation ................................................................................................... 18
9
Garages, emplacements de stationnement couverts et parcs de stationnement surélevés
............................................................................................................................................. 18
10
Bâtiments avec un niveau d’évacuation supérieur à 22 m ............................................ 18
11
Bâtiments particuliers ....................................................................................................... 18
La présente directive est basée sur les résultats des délibérations des groupes d’experts des Länder constitués par la conférence des
directeurs administratifs des Länder dans le but de rédiger une proposition concernant le rapprochement des réglementations
techniques de la construction. Les travaux de cet organe ont été coordonnés par l’OIB en conformité avec le mandat de la conférence
des directeurs administratifs des Länder au sens de l’article 2, paragraphe 2, alinéa 3, des statuts de l’OIB. La directive a été adoptée
conformément à l’article 8, alinéa 12, des statuts par l’assemblée générale de l’OIB.
Directive 2 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
0
OIB-330.2-069/11
Directive 2 de l’OIB
Observations préliminaires
Les normes et les autres réglementations techniques citées sont d’application dans leur version
définie dans le document «Directives de l’OIB – Normes et autres réglementations techniques
citées».
La présente directive définit des exigences relatives au comportement au feu des matériaux de
construction et à la résistance au feu des éléments de construction selon les classes européennes.
Il s’agit d’exigences minimales.
Lorsque des exigences relatives à la classe de résistance au feu sont définies dans la présente
directive en liaison avec des exigences concernant des matériaux de construction de la classe A2,
ces exigences sont considérées comme respectées si:
les composants des éléments de construction essentiels pour la portance sont conformes à la
classe A2 et
les autres composants sont constitués de matériaux de construction de la classe B.
Les éléments de construction fermant des locaux doivent en plus être pourvus de part et d’autre
d’un revêtement étanche constitué de matériaux de construction de la classe A2 si la combustion
complète ne peut pas être exclue.
La présente directive ne s’applique pas aux bâtiments ayant une surface au sol brute maximale de
15 m² qui sont accessibles de l’extérieur sur au moins trois côtés sur leur propre terrain ou depuis
des surfaces de circulation aux fins de la lutte contre les incendies et dans lesquels ne se trouve
aucune pièce où le risque d’incendie est accru.
Pour les bâtiments à utilisation combinée, les exigences relatives à la protection contre les
incendies sont considérées comme satisfaites pour les différents secteurs d’utilisation si les
dispositions des directives applicables aux différentes utilisations sont respectées.
Des dérogations aux exigences de la présente directive sont admises à condition que les objectifs
de protection soient atteints au même niveau que dans le cas de l’application de la présente
directive, le guide de l’OIB «Dérogations en matière de protection contre les incendies et de
concepts de protection contre les incendies» devant être appliqué.
1
Définitions
Les définitions figurant dans le document «Directives de l’OIB – Définitions» sont d’application.
2
Exigences générales et portance en cas d’incendie
Lorsque des exigences concernant la résistance au feu d’éléments de construction sont liées dans
la présente directive à des exigences concernant le comportement au feu de matériaux de
construction, les exigences concernant le comportement au feu ne se rapportent qu’à la partie de la
construction qui est nécessaire pour déterminer la classe de résistance au feu. Pour d’éventuels
revêtements, habillages, etc. complémentaires, les exigences du tableau 1a sont d’application en
ce qui concerne le comportement au feu des matériaux de construction.
2.1
Comportement au feu des produits de construction (matériaux de construction)
2.1.1
Sauf dispositions contraires dans ce qui suit, les exigences du tableau 1a sont applicables. Les
produits de construction qui ne sont pas mentionnés dans le tableau 1a doivent être conformes à la
classe E. Les parties non substantielles qui peuvent être négligées en ce qui concerne leur
contribution à l’incendie ne sont pas prises en considération.
2.1.2
Si le niveau d’évacuation ne dépasse pas 11 m et si chaque logement ou unité d’exploitation estt
accessible, à chaque étage, en au moins un point par des ouvertures appropriées de la façade et
n’est pas situé à plus de 7 m au-dessus du terrain adjacent,
(a) les bâtiments de la catégorie de bâtiments 1 qui sont affectés à la catégorie de bâtiments 4
uniquement en raison de leur situation en pente ne doivent satisfaire qu’aux exigences de la
catégorie de bâtiments 2 en ce qui concerne leur comportement au feu,
(b) les bâtiments de la catégorie de bâtiments 2 ou 3 qui sont affectés à la catégorie de
bâtiments 4 uniquement en raison de leur situation en pente ne doivent satisfaire qu’aux
exigences de la catégorie de bâtiments 2 ou 3 en ce qui concerne leur comportement au feu.
Directive 2 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.2-069/11
Directive 2 de l’OIB
2.2
Résistance au feu des éléments de construction
2.2.1
Sauf dispositions contraires dans ce qui suit, les exigences du tableau 1b sont applicables.
2.2.2
Si le niveau d’évacuation ne dépasse pas 11 m et si chaque logement ou unité d’exploitation estt
accessible, à chaque étage, en au moins un point par des ouvertures appropriées de la façade et
n’est pas situé à plus de 7 m au-dessus du terrain adjacent,
(a) les bâtiments de la catégorie de bâtiments 1 qui sont affectés à la catégorie de bâtiments 4
uniquement en raison de leur situation en pente ne doivent satisfaire qu’aux exigences de la
catégorie de bâtiments 2 applicables aux éléments de construction,
(b) les bâtiments de la catégorie de bâtiments 2 ou 3 qui sont affectés à la catégorie de bâtiments
4 uniquement en raison de leur situation en pente ne doivent satisfaire qu’aux exigences de la
catégorie de bâtiments 2 ou 3 applicables aux éléments de construction.
2.2.3
Les éléments raidisseurs et de renforcement nécessaires pour assurer la stabilité des parois et des
plafonds doivent être efficaces en cas d’incendie pendant une durée correspondant au temps de
résistance au feu requise pour ces parois et plafonds.
3
Propagation de l’incendie et de la fumée à l’intérieur de l’ouvrage
de construction
3.1
Secteurs coupe-feu
3.1.1
Dans des étages hors-sol, un secteur coupe-feu ne doit pas dépasser une surface au sol nette de
1 200 m2 - de 1 600 m2 pour des bureaux - et une longueur de 60 m et ne doit pas s’étendre sur
plus de quatre étages hors sol. Dans des étages souterrains, un secteur coupe-feu ne doit pas
dépasser une surface au sol nette de 800 m2. Les secteurs coupe-feu doivent être délimités entre
eux par des éléments délimitant des secteurs coupe-feu (parois, plafonds, par exemple). Dans le
cas de parois de cages d’escaliers délimitant des secteurs coupe-feu, les exigences applicables
aux cloisons selon les tableaux 2a, 2b et 3 s’appliquent par dérogation.
3.1.2
Les parois délimitant des secteurs coupe-feu doivent également satisfaire au «critère de
performance M», compte tenu des exigences prévues au tableau 1b, si une contrainte mécanique
doit être envisagée en cas d’incendie (par exemple, sous l’effet du renversement de produits
stockés en cas d’incendie).
3.1.3
Les parois délimitant des secteurs coupe-feu doivent être prolongées de 15 cm au moins au-dessus
du toit. Elles peuvent s’arrêter au niveau de la couverture du toit à condition que d’autres mesures
permettent de limiter efficacement une propagation de l’incendie.
3.1.4
Les ouvertures pratiquées dans les parois ou plafonds délimitant des secteurs coupe-feu doivent
être munies de dispositifs de fermeture ayant la même durée de résistance au feu que la paroi ou le
plafond délimitant des secteurs coupe-feu et réalisés avec fermeture automatique lorsque d’autres
mesures ne provoquent pas une fermeture en cas d’incendie. En dérogation, les portes et portails
peuvent être réalisés avec une classe de résistance au feu EI2 30-C si la surface totale des portes
et portails ne dépasse pas les valeurs suivantes:
(a) 5 m2 par partie commune de paroi entre deux secteurs coupe-feu lorsque la partie de paroi ne
dépasse pas 50 m 2;
(b) 10 m2 par partie commune de paroi entre deux secteurs coupe-feu lorsque la partie de paroi
dépasse 50 m2.
3.1.5
Lorsque des plafonds délimitent des secteurs coupe-feu situés sont les uns au-dessus des autres, il
faut soit prévoir une bande de paroi extérieure transversale au plafond, d’une hauteur minimale de
1,2 m et de la classe de résistance au feu EI 90, soit prolonger le plafond délimitant des secteurs
coupe-feu par un élément horizontal en saillie de 0,8 m au moins et de même classe de résistance
au feu. Des matériaux de construction de la classe A2 doivent en tout cas être utilisés pour les
bâtiments de la classe de bâtiments 5.
3.1.6
Les portes, portails, fenêtres et autres ouvertures pratiquées dans des parois extérieures contiguës
à des parois délimitant des secteurs coupe-feu doivent être à au moins 0,5 m de distance du milieu
de la paroi délimitant un secteur coupe-feu dans la mesure où la propagation horizontale de
l’incendie ne peut pas être limitée par des mesures équivalentes. Une distance minimale de 3 m
doit séparer ces ouvertures entre elles dans le cas de bâtiments dont les parois extérieures forment
un angle de moins de 135 degrés par rapport à la paroi délimitant un secteur coupe-feu. Ces
distances ne sont pas applicables à la zone de dispositifs de fermeture latérale ménagés dans des
Directive 2 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.2-069/11
Directive 2 de l’OIB
parois d’arcades, d’entrées, de passages, de portails de garages, de loggias et autres similaires.
3.1.7
Les ouvertures pratiquées dans le toit, les lucarnes et les autres superstructures similaires du toit
doivent être distantes de 1 m au moins à l’horizontale du milieu de la paroi délimitant un secteur
coupe-feu.
3.1.8
Lorsque des ouvertures pratiquées dans le toit et des toits en verre sont adjacents à des bâtiments
plus élevés d’un autre secteur coupe-feu, ceux-ci doivent être conçus, sur une distance de 4 m, de
façon à limiter efficacement une propagation de l’incendie.
3.2
Cloisons et plafonds de séparation
3.2.1
Les logements ou unités d’exploitation doivent être séparés les uns des autres et séparés d’autres
parties de bâtiments (couloirs, par exemple), conformément aux exigences du tableau 1b, par des
cloisons et plafonds de séparation. Dans ce cadre, plusieurs unités d’exploitation utlisées comme
bureaux ou similaire et établissements de vente peuvent être considérés comme constituant une
unité d’exploitation jusqu’à la surface de secteur coupe-feu maximale autorisée. En ce qui concerne
les parois de cages d’escaliers, les exigences des tableaux 2a, 2b et 3 s’appliquent par dérogation
à ces dispositions.
3.2.2
Sont applicables, dans le cas des portes et cloisons:
(a) les tableaux 2a, 2b et 3 pour les portes de parois de cages d’escaliers,
(b) la classe de résistance au feu EI2 30 pour les portes et EI 30 pour les impostes vitrées de
même largeur qui les surmontent dans des cloisons de couloirs conduisant à des logements ou
de couloirs conduisant à des unités d’exploitation utilisées comme bureaux ou similaire; cela ne
s’applique pas aux maisons accolées et aux bâtiments de la classe de bâtiments 2 qui ne
comptent pas plus de deux logements,
(c) la classe de résistance au feu EI2 30-C pour toutes autres portes de cloisons,
(d) la classe de résistance au feu EI2 30 pour les portes et fermetures dans les planchers de
combles non aménagés; cela ne s’applique pas aux bâtiments des classes de bâtiments 1 et 2.
3.2.3
Les autres ouvertures pratiquées dans des cloisons ou des plafonds de séparation doivent être
munies de dispositifs de fermeture ayant la même durée de résistance au feu que la paroi ou le
plafond respectifs et réalisés avec fermeture automatique lorsque d’autres mesures ne provoquent
pas une fermeture en cas d’incendie.
3.3
Bande de paroi extérieure transversale au plafond
Lorsque des bâtiments de la classe de bâtiments 5 ont plus de six étages hors sol, une bande de
paroi extérieure transversale au plafond, d’une hauteur minimale de 1,2 m et de la classe de
résistance au feu EI 30-ef et de la classe A2 ou de la classe de résistance au EW 30-ef et de la
classe A2 est requise. Cette exigence ne s’applique pas s’il existe
(a) un élément de construction horizontal en saillie de 0,8 m au moins et de la classe de résistance
au feu REI 30 et de la classe A2 ou de la classe de résistance au feu EI 30 et de la classe A2
ou
(b) un dispositif technique adapté de lutte contre les incendies (installation d’extinction, par
exemple).
3.4
Puits, gaines, conduites et autres éléments encastrés
Lorsque des puits, gaines, conduites et autres éléments encastrés sont installés dans ou traversent
des parois ou des plafonds, des mesures adaptées doivent être prévues (cloisonnement, tubage,
par exemple) afin de garantir que la classe de résistance au feu de ces éléments de construction
n’est pas affectée ou que la propagation de l’incendie et de la fumée est limitée de façon efficace
pendant la durée correspondant à la classe de résistance au feu.
3.5
Façades
3.5.1
Dans le cas de bâtiments des classes de bâtiments 4 et 5, les façades (systèmes composites
d’isolation thermique extérieure, façades en avancée ventilées par l’arrière, ventilées ou non
ventilées par l’arrière, par exemple) doivent être réalisées de manière à limiter efficacement une
propagation de l’incendie par l’intermédiaire de la surface de la façade vers le deuxième étage situé
au-dessus du foyer de l’incendie, l’effondrement de grandes parties de façade et tout risque pour
les personnes.
3.5.2
Dans le cas de systèmes composites d’isolation thermique extérieure avec une isolation thermique
ne dépassant pas 10 cm en polystyrène expansé (EPS) ou en matériaux de construction de la
Directive 2 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.2-069/11
Directive 2 de l’OIB
classe A2, les exigences visées au point 3.5.1 sont considérées comme satisfaites.
3.5.3
Dans le cas de systèmes composites d’isolation thermique extérieure avec une isolation thermique
de la classe E supérieure à 10 cm, les exigences visées au point 3.5.1 sont considérées comme
satisfaites si, à chaque étage, dans la zone du plafond, une cloison périphérique de protection
contre les incendies en laine minérale d’une hauteur de 20 cm ou, dans la zone du linteau de
fenêtres et de portes-fenêtres, une cloison de protection contre les incendies en laine minérale avec
un dépassement latéral de 30 cm et une hauteur de 20 cm est réalisée avec collage et chevillage.
3.5.4
Dans le cas de systèmes composites d’isolation thermique extérieure de bâtiments de la classe de
bâtiments 5, seules sont autorisées, pour les sous-couches de plafonds de parties de bâtiment en
saillie ou en retrait (encorbellements, balcons ou loggias en plein air, par exemple), des couches
isolantes ou isolations thermiques de la classe A2; cela ne s’applique pas aux parties de bâtiments
en saillie ou en retrait dont la profondeur n’excède pas 2,0 m.
3.5.5
Dans le cas de systèmes composites d’isolation thermique extérieure de bâtiments des classes de
bâtiments 4 et 5, les exigences suivantes sont d’application:
(a) dans les passages ouverts par lesquels passe l’unique issue de secours ou l’unique voie
d’intervention des pompiers, seules sont autorisées, sur les parois et aux plafonds, des couches
isolantes ou des isolations thermiques de la classe A2. Dans la zone de socle, l’utilisation
d’autres matériaux d’isolation est possible;
(b) dans le cas de parois de galeries couvertes ouvertes, si la possibilité d’évacuation n’existe que
dans une direction, les couches isolantes et isolations thermiques d’une épaisseur supérieure à
10 cm ne sont autorisées que dans la classe A2. Dans la zone de socle, l’utilisation d’autres
matériaux d’isolation est possible.
3.5.6
Dans le cas de bâtiments des classes de bâtiments 4 et 5, les façades double peau doivent être
réalisées de manière à limiter efficacement
(a) une propagation de l’incendie par l’intermédiaire de la surface de la façade vers le deuxième
étage situé au-dessus du foyer de l’incendie, l’effondrement de grandes parties de façade et
tout risque pour les personnes et
(b) une propagation de l’incendie par l’intermédiaire des interstices dans la zone de plafonds de
séparation et de plafonds délimitant des secteurs coupe-feu.
3.5.7
Dans le cas de bâtiments des classes de bâtiments 4 et 5, les façades-rideaux doivent être
réalisées de manière à limiter efficacement
(a) une propagation de l’incendie par l’intermédiaire de la surface de la façade vers le deuxième
étage situé au-dessus du foyer de l’incendie, l’effondrement de grandes parties de façade et
tout risque pour les personnes et
(b) une propagation de l’incendie par l’intermédiaire des joints de raccordement et des cavités à
l’intérieur de la façade-rideau dans la zone des plafonds de séparation ou des plafonds
délimitant des secteurs coupe-feu.
3.6
Ascenseurs
3.6.1
Les ascenseurs reliant des secteurs coupe-feu entre eux doivent être implantés dans des cages
d’ascenseurs distinctes et limitées par des cloisons et plafonds délimitant des secteurs coupe-feu.
En fonction de l’utilisation des locaux reliés par les points de chargement des ascenseurs, des
mesures techniques de protection contre les incendies adaptées doivent être prévues afin de limiter
de façon efficace la propagation de l’incendie et de la fumée.
3.6.2
Les constructions entourant les gaines d’ascenseurs doivent, à l’exception des bâtiments des
classes de bâtiments 1 et 2, être conformes à la classe A2. Par dérogation, un revêtement de
classe A2 sur le côté intérieur de la gaine est suffisant dans le cas de bâtiments des classes de
bâtiments 3 et 4.
3.7
Foyers et éléments de liaison
3.7.1
Les foyers et éléments de liaison ne doivent pas être installées dans des locaux dans lesquels des
dangers pour les personnes sont susceptibles de se produire en raison de la situation, de la
grandeur, de la configuration ou de l’usage prévu (par exemple, dans des issues de secours à
l’extérieur de logements ou d’unités d’exploitation, dans des combles non aménagés).
3.7.2
Les foyers et les éléments de liaison doivent être séparés des éléments de construction,
revêtements et éléments encastrés fixes inflammables par une distance suffisante ou protégés de
façon à ce que ceux-ci ne puissent s’enflammer à aucune des températures pouvant être obtenues
en service.
Directive 2 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.2-069/11
Directive 2 de l’OIB
3.7.3
Les éléments de liaison ne doivent pas traverser des plafonds, des parois ou des cavités
inaccesibles ou non ventilées.
3.8
Installations d’évacuation des effluents gazeux
3.8.1
Les installations d’évacuation des effluents gazeux doivent être résistantes aux incendies
provoqués par la suie dans la mesure où un incendie provoqué par la suie ne peut pas être exclu
en raison des foyers à raccorder (foyers au fioul à brûleurs à combustion interne ou à condensation,
foyers au gaz, par exemple).
3.8.2
Lorsque des installations d’évacuation des effluents gazeux traversent ou sont implantées dans des
parois ou des plafonds, des mesures adaptées doivent être mises en œuvre afin d’éviter que la
classe de résistance au feu de ces éléments de construction ne soit affectée ou afin de limiter
efficacement une propagation de l’incendie et de la fumée pendant la durée définie pour la classe
de résistance au feu en question.
3.8.3
Les installations d’évacuation des effluents gazeux doivent être séparées des éléments de
construction comportant des matériaux de construction inflammables par un intervalle suffisant afin
que ceux-ci ne puissent s’enflammer à aucune des températures pouvant être obtenues en service.
3.9
Locaux présentant un risque accru d’incendie
3.9.1
Les chaufferies, les locaux de stockage de combustibles et les locaux de collecte de déchets sont
dans tous les cas considérés comme des locaux présentant un risque accru d’incendie.
3.9.2
Les parois et les plafonds des locaux présentant un risque accru d’incendie doivent être conformes
aux classes de résistance au feu REI 90 resp. EI 90 et être pourvus d’un revêtement de la classe
A2 sur leur face intérieure. Une minoration est admise pour les éléments de construction extérieurs
lorsqu’il n’y a aucun risque de propagation de l’incendie à d’autres parties des bâtiments ou lorsque
cela est nécessaire afin de protéger une issue de secours.
3.9.3
Les portes et les portails ou les autres dispositifs de fermeture doivent être conformes à la classe
de résistance au feu EI2 30-C. Une minoration est admise pour les éléments de construction
extérieurs lorsqu’il n’existe aucun risque de propagation de l’incendie à d’autres parties de bâtiment
ou lorsque cela est nécessaire afin de protéger une issue de secours.
3.9.4
Les revêtements de sol des chaufferies et des locaux de collecte des déchets doivent être
conformes à la classe A2fl. Dans les locaux de collecte des déchets, l’asphalte coulé conforme à la
classe Bfl est également autorisé.
3.9.5
Une chaufferie est requise pour:
(a) les foyers servant à produire de la chaleur utile pour le chauffage des locaux ou la production
d’eau chaude avec une puissance thermique nominale supérieure à 50 kW et
(b) les foyers alimentés en combustibles solides à alimentation automatique.
3.9.6
Par dérogation au point 3.9.5, une chaufferie n’est pas exigée pour
(a) les générateurs d’air chaud et les radiateurs à infrarouge servant uniquement au chauffage du
local dans lequel ils sont installés et
(b) les foyers alimentés en combustibles solides à alimentation automatique avec une puissance
thermique nominale ne dépassant pas 50 kW dont le réservoir de stockage possède une
capacité ne dépassant pas 1,5 m3.
3.9.7
À l’intérieur de parties de bâtiments comportant des locaux de séjour, les locaux dans lesquels des
combustibles solides sont stockés doivent être réalisés en tant que locaux de stockage de
combustibles lorsque
(a) la surface au sol nette d’un tel local est supérieure à 15 m2 ou sa heuteur est supérieure à
3,0 m ou
(b) plus de 1,5 m³ de combustibles solides est stocké en vue de l’alimentation automatique du
foyer associé.
3.9.8
L’installation commune de réservoirs de stockage pour des combustibles solides sous la forme de
pellets et du foyer associé à alimentation automatique dans une chaufferie est autorisée si la
quantité stockée ne dépasse pas 15 m 3 et si les réservoirs de stockage sont protégés par des
mesures adaptées afin d’éviter un réchauffement dangereux.
3.9.9
À l’intérieur de parties de bâtiments comportant des locaux de séjour, les quantités supérieures à
500 litres de combustibles liquides ayant un point d’éclair supérieur à 55 °C doivent être stockées
dans un local de stockage de combustibles situé au maximum au deuxième étage hors sol.
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Institut autrichien des techniques de construction
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3.9.10
L’installation commune de réservoirs de stockage pour des combustibles liquides et du foyer
associé dans une chaufferie est autorisée si la quantité stockée ne dépasse pas 5 000 litres et si
les réservoirs de stockage sont protégés par des mesures adaptées (distance, cloisonnement,
tubage, par exemple) afin d’éviter un réchauffement dangereux.
3.10
Premières opérations d’extinction et opérations renforcées d’extinction
3.10.1
Des moyens suffisants et adaptés pour les premières opérations d’extinction (des extincteurs
portatifs, par exemple) doivent être disponibles lorsque l’usage prévu l’exige, mais au moins dans
des bâtiments comportant des logements ou des unités d’exploitation.
3.10.2
Dans les bâtiments de la classe de bâtiments 5 de plus de six étages hors sol, des bouches d’eau
murales avec un tuyau d’incendie indéformable sous pression et une possibilité supplémentaire de
raccordement adaptée pour les pompiers doivent être disponibles pour assurer la lutte contre les
incendies. Par dérogation, dans les bâtiments destinés exclusivement à l’habitation, une conduite
d’extinction sèche avec possibilité de raccordement adaptée pour les pompiers aux fins de la lutte
contre les incendies à chaque étage est suffisante.
3.11
Détecteurs-avertisseurs de fumée
Au moins un détecteur-avertisseur de fumée non interconnecté doit être installé dans chaque local
de séjour d’un logement, à l’exception des cuisines, ainsi que dans les couloirs utilisés comme
issues de secours pour des locaux de séjour. Les détecteurs-avertisseurs de fumée doivent être
implantés de façon à ce que la fumée d’incendie soit détectée et signalée précocement.
3.12
Évacuation de la fumée hors des étages souterrains
Des mesures adaptées doivent être prises afin de permettre l’évacuation de la fumée vers
l’extérieur. Cette exigence est respectée dans les secteurs coupe-feu d’une surface ne dépassant
pas 200 m2 lorsque le secteur coupe-feu comporte des ouvertures donnant vers l’extérieur dont la
surface géométrique représente au moins 0,5 % de la surface totale du secteur coupe-feu. Les
dispositifs de fermeture nécessaires des ouvertures des parois ou des plafonds doivent également
pouvoir être ouverts avec les moyens des pompiers.
4
Propagation de l’incendie à d’autres ouvrages de construction
4.1
Les parois extérieures orientées vers la limite du terrain ou terrain à bâtir doivent être conçues sous
la forme de parois délimitant des secteurs coupe-feu conformément au tableau 1b lorsque la
distance ne dépasse pas 2 m. Aucun élément de construction (par ex. avancée de toit, auvent,
encorbellement, balcon) ne doit pénétrer dans cet espace. Les ouvertures doivent être munies de
dispositifs de fermeture ayant la même durée de résistance au feu que la paroi délimitant un
secteur coupe-feu et être à fermeture automatique lorsque d’autres mesures ne provoquent pas
une fermeture en cas d’incendie.
Dans le cas de parois délimitant des secteurs coupe-feu qui sont situées sur les limites de terrains
ou de terrains à bâtir, la réalisation des revêtements et habillages de parois (systèmes composites
d’isolation thermique extérieure, par exemple) doit être conforme à la classe A2. Cette exigence ne
s’applique pas
(a) aux bâtiments des classes de bâtiments 1, 2 et 3 ou
(b) lorsqu’il est interdit de construire sur cette paroi.
4.2
Les exigences définies au point 4.1 ne s’appliquent pas
(a) lorsque, pour des raisons factuelles ou juridiques, toute construction future (par exemple, aires
de circulation au sens de la réglementation sur l’aménagement du territoire, parcs publics ou
plans d’eau) est exclue sur le terrain ou terrain à bâtir adjacent et
(b) aux refuges dans des situations extrêmes.
4.3
Par dérogation au point 4.1, une paroi délimitant un secteur coupe-feu n’est pas nécessaire dans le
cas de parois extérieures qui sont distantes de moins de 2 m, mais d’au moins 1 m de la limite du
terrain ou terrain à bâtir lorsque sont prises des mesures techniques appropriées de protection
contre les incendies qui doivent être adaptées aux conditions structurelles des parois extérieures.
Ces mesures doivent avoir pour effet de prévenir la propagation de l’incendie d’une façon
équivalente au positionnement d’une paroi délimitant un secteur coupe-feu sur la limite du terrain
ou terrain à bâtir.
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4.4
Les exigences définies aux points 3.1.3, 3.1.6 et 3.1.7 s’appliquent dans le cas de parois délimitant
des secteurs coupe-feu sur la limite du terrain ou terrain à bâtir en référence à la limite du terrain ou
terrain à bâtir.
4.5
Les orifices de liaison ménagés dans des parois délimitant des secteurs coupe-feu sur la limite de
terrains ou terrains à bâtir en vue de l’utilisation commune de locaux distincts ou de groupes de
locaux de bâtiments voisins sont autorisés uniquement si cela n’affecte pas la protection contre les
incendies.
4.6
Si la distance entre des bâtiments situés sur un même terrain ou terrain à bâtir n’est pas de 4 m au
moins, il faut, si nécessaire, prendre des mesures techniques complémentaires de protection contre
les incendies qui doivent être adaptées aux conditions structurelles des parois extérieures.
5
Issues de secours et itinéraires d’évacuation
5.1
Issues de secours
5.1.1
(a) Une sortie directe vers un endroit sûr en plein air situé sur le terrain adjacent ou
(b) une cage d’escalier ou un escalier extérieur disposant chacun d’une sortie vers un endroit sûr
en plein air situé sur le terrain adjacent conformément aux tableaux 2a ou 2b ou
(c) deux cages d’escaliers ou deux escaliers extérieurs ou une cage d’escalier et un escalier
extérieur disposant chacun d’une sortie vers un endroit sûr en plein air situé sur le terrain
adjacent conformément au tableau 3
doivent être accessibles par un trajet à pied de 40 m au plus à partir de tout point de chaque local,
à l’exception des combles non aménagés.
5.1.2
Dans le cas prévu au point 5.1.1 (c), au moins deux issues de secours indépendantes l’une de
l’autre et de direction opposée, menant vers les cages d’escaliers ou escaliers extérieurs, doivent
être disponibles dans les logements ou unités d’exploitation de chaque étage comportant des
locaux de séjour. Dans le cas de logements ne comportant pas plus de deux étages, ceci ne
s’applique qu’au niveau d’accès.
5.1.3
Les deux issues de secours définies au point 5.1.2 peuvent avoir un tracé commun sur une
distance maximale de 25 m. L’une des deux issues de secours peut traverser un autre secteur
coupe-feu. Celui-ci doit être accessible par un trajet à pied de 40 m au plus et posséder une sortie
vers un endroit sûr en plein air situé sur le terrain adjacent ou une cage d’escalier ou un escalier
extérieur.
5.1.4
Lorsque des cages d’escaliers sont conçues sous la forme d’atriums ou de halls, des mesures de
protection contre les incendies dérogatoires ou complémentaires aux exigences prévues aux
tableaux 2a, 2b ou 3 doivent être prises, le cas échéant.
5.2
Itinéraires d’évacuation
5.2.1
Dans le cas prévu au point 5.1.1 (c), l’issue de secours passant par une cage d’escalier ou un
escalier extérieur peut être remplacée par un itinéraire d’évacuation avec des équipements des
pompiers ou par un système d’itinéraires d’évacuation fixe posé sur la paroi extérieure du bâtiment.
5.2.2
Un itinéraire d’évacuation avec des équipements des pompiers n’est autorisé que si les exigences
suivantes sont respectées:
(a) chaque logement ou unité d’exploitation de chaque étage doit être accessible par la façade;
(b) présence d’ouvertures adaptées dans le bâtiment;
(c) trajet d’accès des pompiers jusqu’au bâtiment de 10 km au plus;
(d) aménagement d’accès, de voies d’accès, d’aires de positionnement et de mouvement pour les
équipements de sauvetage nécessaires des pompiers.
5.2.3
Un système d’itinéraires d’évacuation fixe posé sur la paroi extérieure du bâtiment n’est autorisé
que si les exigences suivantes sont respectées:
(a) chaque logement ou unité d’exploitation de chaque étage doit être accessible par la façade;
(b) présence d’ouvertures adaptées dans le bâtiment;
(c) un endroit sûr en plein air situé sur le terrain adjacent est accessible.
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5.3
Couloirs, escaliers et portes des issues de secours à l’extérieur des logements ou des
unités d’exploitation
5.3.1
Si des issues de secours mènent à des cages d’escaliers au sens des tableaux 2a, 2b et 3 via des
couloirs, la réalisation des plafonds séparant des couloirs superposés doit être conforme
(a) à la classe REI 60 dans les bâtiments des classes de bâtiments 3 et 4 et
(b) aux classes REI 90 et A2 dans les bâtiments de la classe de bâtiments 5.
5.3.2
Les couloirs, à l’exception des galeries couvertes ouvertes, doivent être divisés tous les 40 m au
moins par des portes de la classe de résistance au feu E 30-C.
5.3.3
La réalisation des volées et des paliers d’escaliers situés à l’intérieur des bâtiments doit être
conforme
(a) aux classes R 30 ou A2 dans les bâtiments de la classe de bâtiments 2;
(b) à la classe R 60 dans les bâtiments des classes de bâtiments 3 et 4 et
(c) aux classes R 90 et A2 dans les bâtiments de la classe de bâtiments 5.
5.3.4
En ce qui concerne les volées et paliers dans des cages d’escaliers, les spécifications des tableaux
2a, 2b et 3 s’appliquent par dérogation au point 5.3.3.
5.3.5
En ce qui concerne les galeries couvertes fermées, les exigences en matière de couloirs
s’appliquent.
5.3.6
Les parois et les plafonds des galeries couvertes doivent être conformes aux exigences applicables
aux éléments de construction et plafonds porteurs conformément au tableau 1b. En dérogation, il
est suffisant que la réalisation des galeries couvertes ouvertes des bâtiments jusqu’à la classe de
bâtiment 4 incluse soit conforme à la classe A2 s’il existe des issues de secours vers deux cages
d’escaliers ou escaliers extérieurs différents et si la stabilité de la galerie couverte est garantie en
cas d’incendie.
5.3.7
La réalisation des fenêtres donnant sur des galeries couvertes ouvertes doit être conforme à la
classe de résistance au feu El 30 et ces fenêtres doivent être soit réalisées sous la forme d’un
vitrage fixe, soit aménagées de façon à ce qu’elles se ferment automatiquement en cas d’incendie.
Alternativement, des dispositifs de fermeture de la classe de résistance au feu EI 30, à fermeture
automatique en cas d’incendie, peuvent être installés devant les fenêtres. La réalisation des portes
débouchant sur des galeries couvertes ouvertes doit être conforme à la classe de résistance au feu
EI2 30. Les exigences ne s’appliquent pas:
(a) si aucun point de tout endroit de chaque local n’est distant de plus de 40 m d’un endroit sûr en
plein air situé sur le terrain adjacent ou
(b) s’il existe des issues de secours vers deux cages d’escaliers ou escaliers extérieurs différents
ou
(c) s’il existe des issues de secours vers une cage d’escalier ou un escalier extérieur et vers un
système d’itinéraires d’évacuation fixe ou
(d) si les vitrages de la paroi extérieure sont implantés seulement à partir d’une hauteur de
balustrade de 1,5 m et si le garde-corps de la galerie couverte est fermé et conforme à la classe
de résistance au feu E 30.
5.4
Système d’éclairage d’orientation des issues de secours
Dans les bâtiments des classes de bâtiment 4 et 5, un système d’éclairage d’orientation des issues
de secours doit être installé sur le tracé des issues de secours dans les cages d’escaliers, les
escaliers extérieurs et les couloirs à l’extérieur des logements ou des unités d’exploitation ainsi que
sur le tracé du système d’itinéraires d’évacuation fixe posé sur la paroi extérieure du bâtiment.
6
Lutte contre les incendies
6.1
Accessibilité pour les pompiers
Les bâtiments doivent en principe être accessibles aux fins de la lutte contre les incendies. Les
voies d’accès et aires de positionnement et de déplacement des véhicules des pompiers requises
doivent présenter une stabilité et une portance suffisantes. Dans le cas de bâtiments des classes
de bâtiment 1, 2 et 3, l’accessibilité est en tout cas suffisante si l’accès le plus éloigné qui est
nécessaire pour accéder au bâtiment est situé à une distance maximale de 80 m à pied de l’aire de
positionnement des véhicules des pompiers. Dans le cas de bâtiments des classes de bâtiment 4
et 5, il convient, en ce qui concerne l’éloignement de l’aire de positionnement par rapport au
bâtiment, de tenir compte des possibilités d’intervention des pompiers. Dans le cas de bâtiments
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auxquels les pompiers n’ont pas suffisamment accès aux fins de la lutte contre les incendies, des
mesures techniques complémentaires de protection contre les incendies peuvent être requises.
6.2
Approvisionnement en eau d’extinction
Des mesures techniques complémentaires de protection contre les incendies peuvent être
nécessaires au cas par cas pour les bâtiments dont l’approvisionnement suffisant en eau
d’extinction n’est pas garanti. L’approvisionnement en eau d’extinction est en tout cas suffisant si un
débit minimum d’eau d’extinction de 1 l/ (m2.min), rapporté à la plus grande surface de secteur
coupe-feu, est disponible.
7
Dispositions particulières
Ce point définit des dispositions complémentaires ou dérogatoires aux exigences prévues aux
points 2 à 6.
7.1
Bâtiments résidentiels et d’exploitation à usage agricole et forestier
7.1.1
Lorsque des bâtiments ou parties de bâtiments adjacents sont séparés les uns des autres par des
secteurs coupe-feu, l’affectation à une classe de bâtiments doit se faire séparément pour chaque
bâtiment ou partie de bâtiment.
7.1.2
Les locaux d’exploitation doivent être séparés des locaux d’habitation par des parois ou des
plafonds continus, délimitant des secteurs coupe-feu et conformes à la classe de résistance au feu
REI 90 et à la classe A2 ou à la classe de résistance au feu EI 90 et à la classe A2. Par dérogation,
il est suffisant, dans le cas de bâtiments agricoles qui ne sont pas utilisés toute l’année et dont la
surface au sol nette n’excède pas 1 200 m² (chalets d’alpage, par exemple), que la réalisation soit
conforme aux classes de résistance au feu REI 60 resp. EI 60.
7.1.3
Les étables doivent être séparées des parties de bâtiments situées au-dessus par des plafonds de
la classe de résistance au feu R 30.
7.1.4
Les ateliers ainsi que les locaux servant au stationnement des véhicules et des machines à moteur
thermique doivent être séparés des parties adjacentes du bâtiment des locaux d’exploitation par
des parois ou des plafonds de la classe de résistance au feu REI 90 et de la classe A2 ou de la
classe de résistance au feu EI 90 et de la classe A2.
7.1.5
Des dérogations sont autorisées par rapport aux exigences définies au tableau 1b en ce qui
concerne la durée nécessaire de résistance au feu des éléments porteurs des étages hors-sol des
bâtiments d’exploitation et en ce qui concerne la grandeur admissible d’un secteur coupe-feu au
sens du point 3.1.1, en fonction de la situation et de l’utilisation.
7.1.6
Les bâtiments d’exploitation doivent être suffisamment éloignés de la limite du terrain ou terrain à
bâtir pour empêcher largement la propagation d’un incendie à des bâtiments voisins, compte tenu
de l’intervention des pompiers. En dérogation aux points 4.1 et 4.3, la distance séparant les parois
extérieures de bâtiments d’exploitation de la limite du terrain ou terrain à bâtir doit être égale à 6/10
de la hauteur de la paroi extérieure faisant face, mais de 3 m au moins, lorsque la paroi extérieure
ne possède pas de résistance au feu définie.
7.1.7
Dans le cas des bâtiments agricoles et sylvicoles, il est permis de se référer à la directive 2.1 de
l’OIB «Protection contre les incendies dans les bâtiments industriels», les étables pour gros bétail
devant, dans le cas de bâtiments dont la surface au sol nette est supérieure à 1 800 m2, être
séparées des autres zones par des parois ou plafonds conformes aux classes de résistance au feu
REI 60 resp. EI 60.
7.2
Bâtiments des écoles et des jardins d’enfants et autres bâtiments à utilisation comparable
7.2.1
Les bâtiments des classes de bâtiment 1 et 2 doivent être affectés à la classe de bâtiment 3, à
l’exception des bâtiments ne comportant qu’un seul étage hors sol.
7.2.2
Les parois qui délimitent des cages d’escaliers, des vestiaires centraux, des salles de cours de
physique et de chimie, des ateliers, y compris les locaux associés qui sont utilisés pour le matériel
scolaire, les salles de cours de cuisine et autres doivent être réalisés sous la forme de murs de
séparation. Les plafonds séparant des étages hors sol doivent être réalisés sous la forme de
plafonds de séparation.
7.2.3
Par dérogation au point 5, les points 5.1.1 (b) et 5.2 ne peuvent pas être appliqués aux étages
comportant des salles de réunion et des salles de cours.
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7.2.4
Les salles de cours de physique et de chimie doivent disposer au moins de deux sorties séparées.
La réalisation des portes vers les vestiaires centraux, des salles de cours de physique, de chimie,
des ateliers, y compris les locaux associés qui sont utilisés pour le matériel scolaire, des salles de
cours de cuisine et autres doit être conforme à la classe de résistance au feu EI 2 30-C. Une
réalisation conforme à la classe de résistance au feu E 30-C est suffisante si aucune perturbation
due à la chaleur radiante n’est prévisible.
7.2.5
Aux étages hors sol, un secteur coupe-feu ne doit pas excéder une surface au sol nette de
1 600 m2.
7.2.6
Les foyers des installations de chauffage central doivent en tout cas être installés dans une
chaufferie respectant les exigences des points 3.9.2 à 3.9.4. Cela ne s’applique pas aux chaudières
au gaz avec une puissance thermique nominale n’excédant pas 50 kW dans la mesure où elles
sont installées dans une pièce protégée contre tout accès non autorisé.
7.2.7
Lorsque la surface au sol brute n’excède pas 3 200 m2, un système d’éclairage d’orientation des
issues de secours doit être installé sur le tracé des issues de secours dans les cages d’escaliers,
les escaliers extérieurs et les couloirs. Un système d’éclairage de sécurité est nécessaire si la
surface au sol brute est supérieure à 3 200 m2.
7.2.8
Des dispositifs d’alarme adaptés, permettant d’avertir les personnes présentes dans le bâtiment en
cas de danger, doivent être disponibles.
7.2.9
Dans les bâtiments ou parties de bâtiments abritant des jardins d’enfants ou les bâtiments à
utilisation comparable, des détecteurs-avertisseurs de fumée interconnectés doivent être installés
dans tous les locaux de séjour ainsi que dans les couloirs utilisés pour des issues de secours de
locaux de séjour.
7.3
Établissements d’hébergement, foyers pour étudiants et autres bâtiments à utilisation
comparable
7.3.1
Les bâtiments des classes de bâtiment 1 et 2 doivent être affectés à la classe de bâtiment 3, à
l’exception de ceux ne comportant qu’un seul étage hors sol.
7.3.2
Aux étages hors sol, la surface au sol nette d’un secteur coupe-feu ne peut pas excéder 1 600 m².
7.3.3
Les parois séparant les secteurs équipés de lits des locaux affectés à un autre usage (par exemple,
les cuisines y compris les entrepôts associés, réfectoires, saunas) doivent être réalisées sous la
forme de murs de séparation. Les plafonds séparant des étages hors sol doivent être réalisés sous
la forme de plafonds de séparation. Lorsque des établissements d’hébergement ne comportent pas
plus de six étages hors sol, les exigences de résistance au feu applicables aux remplissages de
garde-corps de balcons et de loggias définies au tableau 1a et les exigences de résistance au feu
applicables aux dalles de balcons définies au tableau 1b ne s’appliquent pas.
7.3.4
Une seule issue de secours à travers une cage d’escalier ou un escalier extérieur au sens du point
5.1.1 (b) n’est autorisée que dans les établissements d’hébergement ne comportant pas plus de
100 lits destinés aux personnes hébergées à condition que la réalisation des parois entre les
couloirs et les chambres ainsi qu’entre les couloirs et d’autres pièces soit conformes aux classes de
résistance au feu REI 30 resp. EI 30. Les portes de ces parois doivent être conformes à la classe
de résistance au feu EI2 30-C.
7.3.5
Par dérogation au point 5.2.1, la deuxième issue de secours ne peut être remplacée par un
itinéraire d’évacuation avec des équipements de pompiers que si l’établissement d’hébergement ne
comporte pas plus de 100 lits destinés aux personnes hébergées au total, si chaque étage qui n’est
pas au niveau du sol ne comporte pas plus de 30 lits destinés aux personnes hébergées et si tout
l’établissement d’hébergement est équipé d’une installation automatique d’avertissement d’incendie
à transmission automatique de l’alarme vers une centrale de réception d’un poste public de
réception d’alarme occupé en permanence.
7.3.6
Par dérogation au point 5.2.1, la deuxième issue de secours ne peut être remplacée par un
système d’itinéraires d’évacuation fixe posé sur la paroi extérieure du bâtiment que si les exigences
définies au point 5.2.3. sont satisfaites pour toutes les chambres.
7.3.7
Les revêtements de sol des locaux de séjour (par ex. restaurant, bar) doivent être conformes à la
classe Cfl-s2, le bois et les matériaux à base de bois de la classe Dfl étant toutefois autorisés. Les
habillages de parois et de plafond doivent être conformes à la classe C-s2, d0, le bois et les
matériaux à base de bois de la classe D étant toutefois autorisés.
7.3.8
Les foyers des installations de chauffage central doivent en tout cas être installés dans une
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chaufferie respectant les exigences des points 3.9.2 à 3.9.4. Cela ne s’applique pas aux chaudières
au gaz avec une puissance thermique nominale n’excédant pas 50 kW dans la mesure où elles
sont installées dans une pièce protégée contre tout accès non autorisé.
7.3.9
Dans les établissements d’hébergement ne comportant pas plus de 60 lits destinés aux personnes
hébergées, un système d’éclairage d’orientation des issues de secours doit être installé sur le tracé
des issues de secours dans les cages d’escaliers, les escaliers extérieurs et les couloirs ainsi que
sur le tracé du système d’itinéraires d’évacuation fixe posé sur la paroi extérieure du bâtiment. Un
système d’éclairage de sécurité est nécessaire dans les établissements d’hébergement comportant
plus de 60 lits destinés aux personnes hébergées.
7.3.10
Concernant les mesures de détection précoce de l’incendie et d’alarme, les établissements
d’hébergement doivent satisfaire aux exigences suivantes, en fonction du nombre de lits destinés
aux personnes hébergées:
(a) jusqu’à 30 lits destinés aux personnes hébergées, des détecteurs-avertisseurs de fumée
interconnectés raccordés à l’alimentation électrique doivent être installés dans les chambres
ainsi que dans les couloirs utilisés pour les issues de secours. Les détecteurs-avertisseurs de
fumée doivent être montés et exploités de façon à permettre une détection et un avertissement
précoces de la fumée d’incendie,
(b) de 31 à 100 lits destinés aux personnes hébergées, une installation automatique
d’avertissement d’incendie doit être installée pour tout l’établissement d’hébergement,
(c) avec plus de 100 lits destinés aux personnes hébergées destinés aux personnes hébergées,
une installation automatique d’avertissement d’incendie doit être installée pour tout
l’établissement d’hébergement, avec transmission automatique de l’alarme vers une centrale de
réception d’un poste public de réception d’alarme occupé en permanence.
Lorsque le secteur réservé aux lits du personnel n’est pas séparé du secteur réservé aux lits des
personnes hébergées par des cloisons et des plafonds de séparation, les lits du personnel sont
comptés avec les lits destinés aux personnes hébergées.
7.3.11
Dans les établissements d’hébergement comptant plus de 100 lits destinés aux personnes
hébergées, des bouches d’eau murales avec un tuyau d’incendie indéformable sous pression et
une possibilité supplémentaire de raccordement adaptée pour les pompiers doivent être disponibles
à chaque étage pour assurer la lutte contre les incendies.
7.3.12
En ce qui concerne les foyers pour étudiants et autres bâtiments à utilisation comparable, les
dispositions des points 7.3.1 à 7.3.11 s’appliquent par analogie.
7.3.13
En ce qui concerne les refuges dans une situation extrême, les points 7.3.1 et 7.3.6 ne s’appliquent
pas. Par dérogation au point 7.3.10 (c), une transmission automatique de l’alarme vers une centrale
de réception d’un poste public de réception d’alarme occupé en permanence n’est pas requise.
7.4
Établissements de vente
7.4.1
Par dérogation au tableau 1b, la construction des éléments porteurs des établissements de vente
isolés comportant un seul étage hors sol peut être conforme à la classe de résistance au feu R 30
ou à la classe A2.
7.4.2
Les établissements de vente avec une surface de vente supérieure à 600 m2, mais n’excédant pas
3 000 m2 et comportant au plus trois étages reliés entre eux de manière ouverte doivent satisfaire
aux exigences suivantes:
(a) les locaux qui ne font pas partie de l’établissement de vente doivent être séparés par des parois
et des plafonds délimitant des secteurs coupe-feu;
(b) le tableau 4 est d’application en ce qui concerne les exigences relatives aux secteurs coupe-feu
des surfaces de vente;
(c) par dérogation au point 5, les points 5.1.1 (b) et 5.2 ne peuvent pas s’appliquer aux étages
comportant des surfaces de vente;
(d) dans les établissements de vente avec une surface de vente totale n’excédant pas 2 000 m2,
un système d’éclairage d’orientation des issues de secours doit être installé sur le tracé des
issues de secours. Dans les établissements de vente avec une surface de vente totale
supérieure à 2 000 m², un système d’éclairage de sécurité est requis.
7.4.3
Le besoin en eau d’extinction des établissements de vente avec une surface de vente de plus de
1 800 m2 doit être déterminé et mis à disposition en accord avec les pompiers, compte tenu des
charges calorifiques ainsi que des dispositifs techniques de protection contre les incendies.
7.4.4
Un concept de protection contre les incendies est nécessaire pour les établissements de vente
avec une surface de vente supérieure à 3 000 m2 ou pour les établissements de vente comportant
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Directive 2 de l’OIB
plus de trois étages reliés entre eux de manière ouverte. Ce concept doit être conforme au guide de
l’guide de l’OIB «Dérogations en matière de protection contre les incendies et de concepts de
protection contre les incendies».
8
Bâtiments d’exploitation
Les dispositions de la directive 2.1 de l’OIB «Protection contre les incendies dans les bâtiments
industriels» sont d’application.
9
Garages, emplacements
stationnement surélevés
de
stationnement
couverts
et
parcs
de
Les dispositions de la directive 2.2 de l’OIB «Protection contre les incendies dans les garages, les
places de stationnement couvertes et les parcs de stationnement» sont d’application.
10
Bâtiments avec un niveau d’évacuation supérieur à 22 m
Les dispositions de la directive 2.3 de l’OIB «Protection contre les incendies dans les bâtiments
avec un niveau d’évacuation supérieur à 22 m» sont d’application.
11
Bâtiments particuliers
Un concept de protection contre les incendies conforme au guide de l’OIB «Dérogations en matière
de protection contre les incendies et de concepts de protection contre les incendies» est nécessaire
pour les bâtiments particuliers suivants:
établissements de réunion pouvant accueillir plus de 1 000 personnes,
hôpitaux,
foyers pour personnes âgées et établissements de soins,
établissements pénitentiaires,
autres bâtiments particuliers et ouvrages de construction pour lesquels les exigences de la
présente directive ne sont pas d’application en raison de l’usage prévu ou du type de construction.
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Directive 2 de l’OIB
Tableau 1a: Exigences générales relatives au comportement au feu
Classes de bâtiments (GK)
GK 1
GK 2
GK 3
Façades
Systèmes composites d’isolation thermique
1.1
E
D
D
extérieure
1.2
Systèmes de façades en avancée, ventilées par l’arrière, ventilées ou non ventilées par l’arrière
GK 4
GK 5
C-d1
C-d1
1
1.2.1
1.2.2
Système complet classifié ou
E
D-d1
D-d1
B-d1 (1)
Composants distincts classifiés
- Couche extérieure
E
D
D
A2-d1 (3)
- Sous-construction en forme de bâtonnets /
E/E
D/D
D / A2
D / A2
en forme de points
- Couche isolante resp. isolation thermique
E
D
D
B (3)
Autres revêtements ou habillages de parois
1.3
E
D-d1
D-d1
B-d1 (5)
extérieures
Remplissages de garde-corps de balcons, loggias
1.4
B (5)
et autres similaires
2 Couloirs et escaliers situés en dehors de logements: revêtements et habillages ainsi que faux-plafonds
2.1
Revêtements muraux (7)
2.1.1
2.1.2
Système complet classifié
ou
Composants distincts classifiés
- Couche extérieure
- Sous-construction
- Couche isolante resp. isolation thermique
Faux-plafonds
Enduits muraux et pour plafonds
Revêtements de sol
2.2
2.3
2.4
3
A2-d1 (4)
C / A2
B (4)
B-d1 (6)
B (6)
-
D
D
C
B
-
D
D
C
D-d0
D-d0
Dfl
D
D
C
D-d0
D-d0
Dfl
C (5)
A2 (5)
C
C-s1, d0
C-s1, d0
Cfl-s1 (8)
B
A2 (5)
A2
B-s1, d0
B-s1,d0
Cfl-s1
Cages d’escaliers: revêtements et habillages ainsi que faux-plafonds
3.1
Revêtements muraux (7)
3.1.1
3.1.2
Système complet classifié
ou
Composants distincts classifiés
- Couche extérieure
- Sous-construction
- Couche isolante resp. isolation thermique
Faux-plafonds
Enduits muraux et pour plafonds
Revêtements de sol
Dans les cages d’escaliers selon les tableaux
2a, 2b
Dans les cages d’escaliers selon le tableau 3
3.2
3.3
3.4
3.4.1
3.4.2
4
B-d1 (2)
-
D
C
B
A2
-
D
D
C
D-s1, d0
D-s1, d0
C (5)
A2 (5)
C
C-s1, d0
C-s1, d0
B
A2 (5)
A2
B-s1, d0
B-s1,d0
A2
A2 (5)
A2
A2-s1, d0
A2-s1, d0
-
Dfl-s1
Cfl-s1
Bfl-s1
A2fl-s1
-
Dfl-s1
Cfl-s1 (8)
Cfl-s1
A2fl-s1 (9)
BROOF (t1)
BROOF (t1)
BROOF (t1) (11)
E
B (12)
B (13)
B
Toits avec une pente ≤ 60°
4.1
Toiture (système complet) (10)
BROOF (t1)
BROOF (t1)
Couche isolante resp. isolation thermique dans la
4.2
E
E
construction du toit
5 Combles non aménagés: constructions de planchers et habillages
5.1
Constructions de planchers (revêtements)
5.1.1
5.1.2
Système complet classifié
ou
Composants distincts classifiés
- Couche extérieure
- Couche isolante resp. isolation thermique
Revêtements de sol
-
E
D
D
-
C
E
Efl
C
E
Dfl
B
B (12)
Cfl-s1
B
B (13)
5.2
Bfl-s1
(1) Le bois et les matériaux à base de bois de la classe D sont également autorisés si le système complet classifié est conforme à la classe D-d0.
(2) Dans le cas de bâtiments n’ayant pas plus de cinq étages hors sol et un niveau d’évacuation n’excédant pas 13 m, le bois et les matériaux à base de
bois de la classe D sont également autorisés si le système complet classifié est conforme à la classe D-d0.
(3) Dans le cas d’une couche isolante/isolation thermique conforme à la classe A2, une couche extérieure conforme à la classe B-d1 ou en bois et en
matériaux à base de bois conformes à la classe D sont autorisés.
(4) Dans le cas d’une couche isolante/isolation thermique conforme à la classe A2, une couche extérieure conforme à la classe B-d1 est autorisée; dans
le cas de bâtiments n’ayant pas plus de cinq étages hors-sol et un niveau d’évacuation n’excédant pas 13 m, le bois et les matériaux à base de bois
de la classe D sont également autorisés en présence d’une couche isolante/isolation thermique conforme à la classe A2.
(5) Le bois et les matériaux à base de bois de la classe D sont également autorisés.
(6) Dans le cas de bâtiments n’ayant pas plus de cinq étages hors sol et un niveau d’évacuation n’excédant pas 13 m, le bois et les matériaux à base de
bois de la classe D sont également autorisés.
(7) En l’absence d’habillages de parois ou de plafonds dans les couloirs et cages d’escaliers, les exigences en matière d’habillages de parois ou de
plafonds définies à la ligne 2.3 resp. 3.3 sont applicables au revêtement (en tant que système complet) resp. à la couche extérieure du revêtement.
(8) Les bois de feuillus (chêne, hêtre commun, frêne, par exemple) d’une épaisseur minimale de 15 mm sont autorisés.
(9) Dans le cas des bâtiments n’ayant pas plus de cinq étages hors sol, Bfl-s1 est suffisant.
(10) En présence d’une couche supérieure comportant 5 cm de gravier ou équivalent sur les toits avec une pente < 20°, une couverture de la classe E est
suffisante.
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Directive 2 de l’OIB
(11) Dans le cas de toits avec une pente ≥ 20°, la couverture, le lattage, le contre-lattage et le coffrage doivent être conformes à la classe A2; par
dérogation, le bois et les matériaux à base de bois de la classe D sont également autorisés pour le lattage, le contre-lattage et le coffrage.
(12) Dans les cas suivants, l’EPS, le XPS et le PUR de la classe E sont également autorisés:
- sur les toits avec une pente < 20° resp. sur le plafond de l’étage le plus élevé ou
- sur les toits avec une pente ≥ 20° dont la réalisation est conforme à la classe A2 et qui ont la durée de résistance au feu requise conformément au
tableau 1b y compris pour ce qui est des caractéristiques de performances E et I.
(13) L’EPS, le XPS et le PUR de la classe E sont autorisés dans le cas de toits avec une pente < 20° resp. sur le plafond de l’étage le plus élevé dans la
mesure où leur réalisation est conforme à la classe A2 et où la durée de résistance au feu requise conformément au tableau 1b est satisfaite y
compris pour ce qui est des caractéristiques de performances E et I.
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Directive 2 de l’OIB
Tableau 1b: Exigences générales concernant la résistance au feu des
éléments de construction
Classes de bâtiments (GK)
1
1.1
GK 1
GK 3
GK 4
GK 5
Éléments porteurs (à l’exception des plafonds et des parois délimitant des secteurs coupe-feu)
À l’étage supérieur
-
1.2
Aux autres étages hors sol
R 30
1.3
Aux étages souterrains
R 60
2
GK 2
(2)
R 30
R 30
R 30
R 60 (1)
R 30
R 60
R 60
R 90 et A2
R 60
R 90 et A2
R 90 et A2
R 90 et A2
Cloisons (excepté les parois de cages d’escaliers)
2.1
À l’étage supérieur
Non
applicable
REI 30
EI 30
REI 30
EI 30
REI 60
EI 60
REI 60 (1)
EI 60 (1)
2.2
Aux étages hors sol
Non
applicable
REI 30
EI 30
REI 60
EI 60
REI 60
EI 60
REI 90 et A2
EI 90 et A2
2.3
Aux étages souterrains
Non
applicable
REI 60
EI 60
REI 90 et A2
EI 90 et A2
REI 90 et A2
EI 90 et A2
REI 90 et A2
EI 90 et A2
2.4
Entre des logements ou des unités Non
d’exploitation de maisons accolées
applicable
REI 60
EI 60
Non
applicable
REI 60
EI 60
Non
applicable
REI 90 (3)
EI 90 (3)
REI 90 et A2
EI 90 et A2
REI 90 et A2
EI 90 et A2
REI 90 et A2
EI 90 et A2
REI 90
EI 90
REI 90
EI 90
REI 90
EI 90
REI 90 et A2
EI 90 et A2
3
Parois et plafonds délimitant des secteurs coupe-feu
Parois délimitant des secteurs coupeREI 60
3.1
feu sur la limite du terrain ou terrain à
EI 60
bâtir
Autres parois ou plafonds délimitant des Non
3.2
secteurs coupe-feu
applicable
4
Plafonds et pans de toit inclinés avec une pente ≤ 60°
4.1
Plafonds au-dessus de l’étage supérieur R 30
R 30
R 30
R 60 (1)
Plafonds de séparation au-dessus
REI 30
REI 30
REI 60
REI 60 (1)
de l’étage supérieur
Plafonds de séparation auREI 30
REI 60
REI 60
REI 90 et A2
dessus d’autres étages hors sol
Plafonds à l’intérieur de logements ou
d’unités d’exploitation dans des
R 30 (2)
R 30
R 30
R 30
R 90 (1) et A2
étages hors sol
Planchers au-dessus des
R 60
REI 60 (4)
REI 90 et A2
REI 90 et A2
REI 90 et A2
étages souterrains
Dalles de balcon
R 30 ou A2
R 30 et A2
Lorsque des bâtiments ne comportent pas plus de six étages hors sol, la durée de résistance au feu de 60 minutes sans A2 est
suffisante pour les deux étages supérieurs.
Non nécessaire pour les bâtiments qui ne sont utilisés qu’à des fins d’habitation, à usage de bureau ou à usage similaire.
Pour les maisons accolées, une construction conforme aux classes de résistance au feu REI 60 resp. EI 60 est également
suffisante sur la limite du terrain ou terrain à bâtir pour les parois entre les logements ou les unités d’exploitation.
L’exigence R 60 est suffisante pour les maisons accolées et les bâtiments ne comportant pas plus de deux logements ou unités
d’exploitation à usage de bureau ou usage similaire.
4.2
4.3
4.4
4.5
5
(1)
(2)
(3)
(4)
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Tableau 2a: Exigences relatives aux cages d’escaliers ou escaliers extérieurs
sur le tracé de l’unique issue de secours au sens du
point 5.1.1 (b) dans les bâtiments des classes de bâtiment 2, 3 et
4
Objet
1
GK 2 (1)
REI 30
EI 30
REI 60
1.2
Aux étages souterrains
EI 60
2 Plafond au-dessus de la cage REI 30
d’escalier (4)
EI 30
3 Portes dans des parois de cages d’escaliers
Vers des logements, unités
3.1
EI2 30
d’exploitation et autres locaux
Vers des couloirs d’étages hors
3.2
sol (5)
Vers des couloirs et locaux
3.3
EI2 30
d’étages souterrains
4 Volées et paliers dans des
R 30
cages d’escaliers
5 Remplissages de garde-corps
dans
des cages d’escaliers
6 Dispositif d’extraction de fumée
6.1
Situation
Au point le plus élevé de la
cage d’escalier (7)
6.2
Grandeur
Section libre géométrique
de 1 m² (7)
6.3
Dispositif de déclenchement
Dans la zone d’attaque des
pompiers et sur le palier le
plus élevé de la cage
d’escalier avec des accès
aux locaux de séjour;
indépendant du réseau
électrique public (7)
1.1
GK 3
GK 4
REI 60
EI 60
REI 90 et A2
EI 90 et A2
REI 60
EI 60
REI 60 (3)
EI 60 (3)
REI 90 et A2
EI 90 et A2
REI 60 (3)
EI 60 (3)
EI2 30-C
EI2 30-C-Sm
E 30-C
EI2 30-C
EI2 30-C
EI2 30-C
R 60
R 60 et A2
-
B (6)
Parois de cages d’escaliers
Aux étages hors sol (2)
Au point le plus élevé de Au point le plus élevé de
la cage d’escalier
la cage d’escalier
Section libre géométrique Section libre géométrique
de 1 m²
de 1 m²
Dans la zone d’attaque Dans la zone d’attaque
des pompiers et sur le des pompiers et sur le
palier le plus élevé de la palier le plus élevé de la
cage d’escalier avec des cage d’escalier avec des
accès aux locaux de accès aux locaux de
séjour; indépendant du séjour; indépendant du
réseau électrique public et réseau électrique public et
par l’intermédiaire d’un par l’intermédiaire d’un
élément sensible à la élément sensible à la
fumée au plafond
fumée au plafond
7 Escaliers extérieurs
A2 et, en cas d’incendie, A2 et, en cas d’incendie, A2 et, en cas d’incendie,
aucune perturbation sous aucune perturbation sous aucune perturbation sous
l’effet des flammes et de la l’effet des flammes et de l’effet des flammes et de la
chaleur
radiante la
chaleur
radiante chaleur
radiante
dangereuse
dangereuse
dangereuse
(1) Non applicable aux maisons accolées et aux bâtiments comportant au plus deux logements.
(2) Des exigences concernant la résistance au feu ne sont pas nécessaires pour les parois extérieures des cages d’escaliers
constituées de matériaux de construction de la classe A2 et qui, en cas d’incendie, ne peuvent pas être mis en danger par
d’autres parties du bâtiment adjacentes à ces parois extérieures.
(3) Du côté de la cage d’escalier, les éléments de construction doivent être constitués de matériaux de construction de la
classe A2.
(4) Des dérogations aux exigences sont admises si des mesures adaptées sont prises afin d’éviter une propagation de
l’incendie à partir des parties adjacentes de l’ouvrage de construction vers la cage d’escalier.
(5) La classe de résistance au feu El 30 est suffisante pour les surfaces de verre entourant des portes avec une surface
n’excédant pas le triple de la surface de l’ouvrant de la porte.
(6) Les bois de feuillus (chêne, hêtre commun, frêne, par exemple) d’une épaisseur minimale de 15 mm sont autorisés.
(7) Le dispositif d’extraction de fumée n’est pas nécessaire s’il y a à chaque étage des fenêtres débouchant directement à
l’extérieur, ayant chacune une section libre minimale de 0,5 m2 et pouvant être ouvertes directement sans matériel
auxiliaire extérieur.
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Directive 2 de l’OIB
Tableau 2b: Exigences relatives aux cages d’escaliers ou escaliers extérieurs
sur le tracé de l’unique issue de secours au sens du
point 5.1.1 (b) dans les bâtiments de la classe de bâtiments 5
GK
Objet
1
avec
mécanique
ventilation
5 GK
5 GK
5
installation avec
installation avec sas et
de automatique
dispositif d’extraction de
d’avertissement d’incendie fumée
et dispositif d’extraction de
fumée
Parois de cages d’escaliers et sas
1.1
Aux étages hors sol (1)
REI 90 et A2
1.2
Aux étages souterrains
REI 90 et A2
2 Plafond au-dessus de la cage
REI 90 et A2
d’escalier (2)
3 Portes dans des parois de cages d’escaliers
Vers des couloirs d’étages hors
3.1
E 30-C
sol (3)
Vers des logements, unités
3.2
EI2 30-C
d’exploitation et autres locaux
Vers des couloirs et locaux
3.3
EI2 30-C
d’étages souterrains
4 Portes dans des parois de sas
Vers
des
couloirs
et
4.1
Non applicable
cages d’escaliers
Vers des logements, unités
4.2
Non applicable
d’exploitation et autres locaux
5 Volées et paliers dans des
R 90 et A2
cages d’escaliers
6 Remplissages de garde-corps in
B
cages d’escaliers
7 Installation
mécanique
de Aptitude pour l’évacuation
ventilation
autonome des personnes
à partir du local touché par
l’incendie, l’empêchement
de la pénétration de la
fumée dans la cage
d’escalier
lorsque
les
portes donnant sur le local
touché par l’incendie sont
fermées, ainsi que la
dilution et l’évacuation de
la fumée qui pénètre dans
la cage d’escalier en cas
d’ouverture
de
courte
durée des portes donnant
sur le local touché par
l’incendie
8 Installation
automatique Non applicable
d’avertissement d’incendie
9 Dispositif d’extraction de fumée
9.1
Situation
Non applicable
9.2
Grandeur
Non applicable
9.3
Dispositif de déclenchement
Non applicable
Directive 2 de l’OIB Édition d’octobre 2011
REI 90 et A2
REI 90 et A2
REI 90 et A2
REI 90 et A2
REI 90 et A2
REI 90 et A2
E 30-C-Sm
Non applicable
EI2 30-C-Sm
Non autorisé
EI2 30-C-Sm
Non applicable
Non applicable
E 30-C
Non applicable
EI2 30-C
R 90 et A2
R 60 et A2
B
B
Non applicable
Non applicable
Dans la cage d’escalier y Non applicable
compris dans les parties
accessibles au public, par
exemple couloirs et caves,
avec un niveau de protection
«protection
des
équipements» avec alarme
interne
interner Alarmierung
Au point le plus élevé de la
cage d’escalier
Section libre géométrique de
1 m²
Dans la zone d’attaque des
pompiers et sur le palier le
plus élevé de la cage
d’escalier avec des accès aux
locaux
de
séjour;
indépendant
du
réseau
électrique public et par
l’intermédiaire de l’installation
automatique d’avertissement
d’incendie
ainsi
que,
additionnellement, dans la
Au point le plus élevé de la
cage d’escalier
Section libre géométrique de
1 m²
Dans la zone d’attaque des
pompiers et sur le palier le
plus élevé de la cage
d’escalier avec des accès
aux locaux de séjour;
indépendant
du
réseau
électrique public et par
l’intermédiaire d’un élément
sensible aux fumées situé
au plafond de la cage
d’escalier
ainsi
que,
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.2-069/11
Directive 2 de l’OIB
zone d’attaque des pompiers,
d’une
possibilité
de
commande manuelle avec
affichage de position
9
Escaliers extérieurs
additionnellement, dans la
zone
d’attaque
des
pompiers, d’une possibilité
de commande manuelle
avec affichage de position
A2 et aucune perturbation sous l’effet des flammes et de la chaleur radiante dangereuse
et/ou
de
l’enfumage
en
cas
d’incendie
(1) Des exigences concernant la résistance au feu ne sont pas nécessaires pour les parois extérieures des cages d’escaliers constituées de
matériaux de construction de la classe A2 et qui, en cas d’incendie, ne peuvent pas être mis en danger par d’autres parties du bâtiment
adjacentes à ces parois extérieures.
(2) Des dérogations aux exigences sont admises si des mesures adaptées sont prises afin d’éviter une propagation de l’incendie à partir des parties
adjacentes de l’ouvrage de construction vers la cage d’escalier.
(3) La classe de résistance au feu El 30 est suffisante pour les surfaces de verre entourant des portes avec une surface n’excédant pas le double de
la surface de l’ouvrant de la porte.
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Institut autrichien des techniques de construction
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Directive 2 de l’OIB
Tableau 3: Exigences relatives aux cages d’escaliers ou escaliers extérieurs
sur le tracé d’issues de secours au sens du point 5.1.1 (c)
Objet
1
GK 2 (1)
GK 3
GK 4
GK 5
REI 30
EI 30
REI 60
EI 60
REI 60
EI 60
REI 90 et A2
EI 90 et A2
REI 60
EI 60
REI 90 et A2
EI 90 et A2
REI 90 et A2
EI 90 et A2
REI 90 et A2
EI 90 et A2
Parois de cages d’escaliers
1.1
Aux étages hors sol (2)
1.2
Aux étages souterrains
2 Plafond au-dessus de la cage
REI 30
d’escalier (3)
3 Portes dans les parois de cages d’escaliers
3.1
Vers des logements
-
REI 60
REI 60
REI 90 et A2
EI2 30
EI2 30
EI2 30
Vers des unités d’exploitation
EI2 30
Vers des couloirs aux étages
3.3
hors sol (4)
Vers des couloirs et locaux aux
3.4
EI2 30
étages souterrains
4 Volées et paliers
EI2 30-C
EI2 30-C
EI2 30-C
E 30-C
E 30-C
E 30-C
EI2 30-C
EI2 30-C
EI2 30-C
4.1
R 60
R 60
R 90 et A2
R 30 ou A2
A2
R 30 et A2
Au point le plus élevé
de la cage d’escalier (5)
Section
libre
géométrique de 1 m² (5)
Dans la zone d’attaque
des pompiers et sur le
palier le plus élevé de la
cage d’escalier avec
des accès aux locaux
de séjour; indépendant
du réseau électrique
public (5)
Au point le plus élevé
de la cage d’escalier
Section
libre
géométrique de 1 m²
Dans la zone d’attaque
des pompiers et sur le
palier le plus élevé de
la cage d’escalier avec
des accès aux locaux
de séjour; indépendant
du réseau électrique
public
Au point le plus élevé
de la cage d’escalier
Section
libre
géométrique de 1 m²
Dans la zone d’attaque
des pompiers et sur le
palier le plus élevé de
la cage d’escalier avec
des accès aux locaux
de séjour; indépendant
du réseau électrique
public
et
par
l’intermédiaire
d’un
élément sensible aux
fumées
situé
au
plafond
A2
et,
en
cas
d’incendie,
aucune
perturbation
sous
l’effet des flammes et
de la chaleur radiante
dangereuse
3.2
Dans les cages d’escaliers
R 30
Dans les cages d’escaliers
4.2
desservies exclusivement par des portes E 30-C ou EI2 30-C
5 Dispositif d’extraction de fumée
5.1
Situation
5.2
Grandeur
-
5.3
Dispositif de déclenchement
-
6
Escaliers extérieurs
R 30 ou A2 et, en cas A2
et,
en
cas
d’incendie,
aucune d’incendie,
aucune
perturbation sous l’effet perturbation
sous
des flammes et de la l’effet des flammes et
chaleur
radiante de la chaleur radiante
dangereuse
dangereuse
(1) Non applicable aux maisons accolées et aux bâtiments comportant au plus deux logements.
(2) Des exigences concernant la résistance au feu ne sont pas nécessaires pour les parois extérieures des cages d’escaliers
constituées de matériaux de construction de la classe A2 et qui, en cas d’incendie, ne peuvent pas être mis en danger par
d’autres parties du bâtiment adjacentes à ces parois extérieures.
(3) Des dérogations aux exigences sont admises si des mesures adaptées sont prises afin d’éviter une propagation de
l’incendie à partir des parties adjacentes de l’ouvrage de construction vers la cage d’escalier.
(4) La classe de résistance au feu El 30 est suffisante pour les surfaces de verre entourant des portes avec une surface
n’excédant pas le triple de la surface de l’ouvrant de la porte;
(5) Le dispositif d’extraction de fumée n’est pas nécessaire s’il y a à chaque étage des fenêtres débouchant directement à
l’extérieur, ayant chacune une section libre minimale de 0,5 m2 et pouvant être ouvertes directement sans matériel auxiliaire
extérieur.
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Directive 2 de l’OIB
Tableau 4: Exigences relatives aux secteurs coupe-feu de surfaces de vente
Surface du secteur
coupe-feu en m2
1
2
3
> 600 et  1.200
> 1.200 et  1.800
Nombre
des
étages
communiquant
ouvertement
les uns avec
les autres
1
2
Plafonds
entre
les
étages à l’intérieur du
secteur coupe-feu
Non applicable
REI 60
3
REI 60
1
Non applicable
2
REI 60
3
REI 90
1
Non applicable
2
REI 90 et A2
3
REI 90 et A2
> 1.800 et  3.000
Directive 2 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Dispositifs techniques
contre les incendies
de
protection
Évacuation des fumées par des ouvertures
dans la paroi et/ou le plafond, avec une
surface géométrique égale à 0,5 % de la
surface de vente
Installation d’extraction de fumée et de
chaleur à déclenchement automatique et
possibilité centrale de déclenchement
manuel par les pompiers à partir d’un
endroit sûr en cas d’incendie
Installation automatique d’avertissement
d’incendie et installation d’extraction de
fumée et de chaleur commandée par une
installation automatique d’avertissement
d’incendie
Installation automatique d’avertissement
d’incendie avec transmission automatique
de l’alarme vers un central de réception
d’un poste public de réception d’alarme
occupé en permanence et installation
d’extraction de fumée et de chaleur
commandée
par
une
installation
automatique d’avertissement d’incendie
Installation
auxiliaire
d’extinction
automatique renforcée et installation
d’extraction de fumée et de chaleur
déclenchée au moins par des éléments de
déclenchement sensibles à la fumée par
tranche de 200 m2 de surface de plafond
Si la surface d’un secteur coupe-feu n’est
pas supérieure à 2 400 m2, il suffit de
prévoir
une
installation
automatique
d’avertissement d’incendie à transmission
automatique de l’alarme vers un central de
réception d’un poste public de réception
d’alarme occupé en permanence en liaison
avec une installation d’extraction de fumée
et de chaleur commandée par l’installation
automatique d’avertissement d’incendie.
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Directive 2.1 de l’OIB
- Directive 2.1
Protection contre les incendies dans les bâtiments
industriels
Édition: octobre 2011
0
Observations préliminaires .............................................................................................. 28
1
Définitions .......................................................................................................................... 28
2
Surface au sol nette autorisée aux étages hors sol à l’intérieur des secteurs coupe-feu
principaux ........................................................................................................................... 28
3
Exigences générales ......................................................................................................... 29
4
Exigences relatives aux bâtiments de stockage et aux bâtiments comportant des zones de
stockage dans des locaux de production ....................................................................... 33
5
Nécessité d’un concept de protection contre les incendies ......................................... 33
Annexe A .......................... Classement des marchandises stockées en catégories
37
La présente directive est basée sur les résultats des délibérations des groupes d’experts des Länder constitués par la conférence des
directeurs administratifs des Länder dans le but de rédiger une proposition concernant le rapprochement des réglementations techniques
de la construction. Les travaux de cet organe ont été coordonnés par l’OIB en conformité avec le mandat de la conférence des directeurs
administratifs des Länder au sens du § 2, alinéa 2, point 3, des statuts de l’OIB. La directive a été adoptée conformément au § 8, point 12,
des statuts par l’assemblée générale de l’OIB.
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Observations préliminaires
Les normes et les autres réglementations techniques citées sont d’application dans leur version
définie dans le document «Directives de l’OIB – Normes et autres réglementations techniques citées».
La présente directive définit les exigences relatives au comportement au feu des matériaux de
construction et à la résistance au feu des éléments de construction selon les classes européennes. Il
s’agit d’exigences minimales.
Lorsque des exigences relatives à la classe de résistance au feu sont définies, dans la présente
directive, en liaison avec des exigences concernant des matériaux de construction de la classe A2,
ces exigences sont également considérées comme respectées si:
les composants des éléments de construction essentiels pour la portance sont conformes à la
classe A2 et
les autres composants sont constitués de matériaux de construction de la classe B.
Les éléments de construction fermant des locaux doivent en plus être munis de part et d’autre d’un
revêtement étanche constitué de matériaux de construction de la classe A2 si la combustion complète
ne peut pas être exclue.
Il est fait observer que, parallèlement aux dispositions de la présente directive, certaines dispositions
de la directive 2 de l’OIB «Protection contre les incendies» doivent être prises en considération le cas
échéant.
En fonction du potentiel de risque respectif, tel que la charge calorifique par unité de surface, le risque
d’activation et la situation ambiante, des exigences plus sévères peuvent être nécessaires dans
certains bâtiments d’exploitation, par exemple dans des entreprises chimiques.
En raison d’un risque moins élevé en cas d’incendie, des allègements sont admis par rapport aux
exigences de la présente directive pour les bâtiments d’exploitation suivants:
les bâtiments d’exploitation abritant des installations techniques et utilisés uniquement de façon
temporaire par des personnes à des fins d’entretien et de contrôle (encoffrage, par exemple pour
des raisons de protection contre les intempéries ou les nuisances),
les bâtiments d’exploitation majoritairement ouverts, par exemple les installations extérieures
couvertes ou les dépôts en plein air, ou qui peuvent y être assimilés en raison de leur réaction en
cas d’incendie.
Des dérogations aux exigences de la présente directive sont admises à condition que les objectifs de
protection soient atteints au même niveau que dans le cas de l’application de la présente directive, le
guide de l’OIB «Dérogations en matière de protection contre les incendies et de concepts de
protection contre les incendies» devant être appliqué.
1
Définitions
Les définitions figurant dans le document «Directives de l’OIB - Définitions» sont d’application.
2
Surface au sol nette autorisée aux étages hors sol à l’intérieur des secteurs
coupe-feu principaux
2.1
Les secteurs coupe-feu principaux doivent être séparés par des parois coupe-feu conformément au
point 3.8. Les exigences définies au tableau 1 sont d’application en ce qui concerne la surface au sol
nette autorisée à chaque étage hors sol à l’intérieur de secteurs coupe-feu principaux.
2.2
Lorsque des bâtiments d’exploitation comportent plus d’un étage hors sol, les plafonds séparant les
étages doivent satisfaire au temps de résistance au feu prévue au tableau 1 non seulement pour le
critère de la portance (R) mais également pour les critères de la fermeture des locaux (E) et de
l’isolation thermique (I).
2.3
Lorsque les bâtiments d’exploitation ne comportent pas plus de deux étages hors sol avec une
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surface au sol nette n’excédant pas 3 000 m2 au total, les ouvertures non fermées prévues dans les
plafonds (par ex. escaliers, gaines, regards de travail) peuvent être réalisées sans dispositifs de
fermeture anti-incendie.
2.4
Lorsque des bâtiments d’exploitation ne comportent pas plus de deux étages hors sol, des ouvertures
non fermées sans dispositifs de fermeture anti-incendie sont autorisées jusqu’à une surface au sol
nette n’excédant pas 7 500 m2 au total s’il existe une installation auxiliaire d’extinction automatique
renforcée de la catégorie de sécurité K 4.1.
2.5
Lorsque des bâtiments d’exploitation comportent plus de deux étages hors sol, des ouvertures non
fermées sans dispositifs de fermeture anti-incendie sont autorisées jusqu’à une surface au sol nette
n’excédant pas 10 000 m2 au total en présence d’une installation de sprinklers de la catégorie de
sécurité K 4.2.
3
Exigences générales
3.1
Besoin en eau d’extinction
Le besoin en eau d’extinction des bâtiments d’exploitation doit être déterminé et mis à disposition en
accord avec les pompiers compte tenu des surfaces au sol nettes des secteurs coupe-feu principaux
ou des secteurs coupe-feu, des charges calorifiques ainsi que des dispositifs techniques de protection
contre les incendies.
3.2
Distances de sécurité
3.2.1
Les bâtiments d’exploitation doivent être suffisamment éloignés de la limite du terrain ou terrain à bâtir
afin que la propagation d’un incendie à des bâtiments voisins soit largement empêchée, compte tenu
de l’intervention des pompiers. Le type de construction, la situation, l’étendue, l’utilisation et la
catégorie de sécurité existante doivent être pris en compte.
3.2.2
Lorsque des bâtiments d’exploitation comportent des parois extérieures sans résistance au feu
définie, une distance égale à 6/10 de la hauteur de la paroi extérieure faisant face, mais de 3 m au
moins, par rapport à la limite du terrain ou terrain à bâtir est suffisante sans contrôle complémentaire.
3.2.3
Si la distance entre la paroi extérieure et la limite du terrain ou terrain à bâtir n’excède pas 3 m ou 6/10
de la hauteur de la paroi extérieure faisant face, des mesures techniques de protection contre les
incendies, adaptées aux conditions structurelles des parois extérieures et à leur distance par rapport à
la limite du terrain ou terrain à bâtir, doivent être prises, le cas échéant. Dans le cas de bâtiments
d’exploitation dont la surface de base brute n’excède pas 400 m², une distance de 2 m est suffisante.
Les parois extérieures dont la distance n’excède pas 1 m doivent en tout cas être réalisées sous la
forme de parois coupe-feu au sens du point 3.8.
3.2.4
Les exigences définies au point 3.2.3 ne s’appliquent pas lorsque, pour des raisons factuelles ou
juridiques, toute construction future (par exemple, aires de circulation au sens de la réglementation sur
l’aménagement du territoire, parcs publics ou plans d’eau) est exclue sur le terrain ou terrain à bâtir
adjacent.
3.2.5
Les bâtiments d’exploitation situés sur le même terrain ou terrain à bâtir peuvent être considérés
comme des secteurs coupe-feu principaux ou des secteurs coupe-feu distincts lorsque la distance les
séparant est suffisante pour empêcher largement la propagation d’un incendie, compte tenu de
l’intervention des pompiers. Le type de construction, la situation, l’étendue, l’utilisation et la catégorie
de sécurité existante doivent être pris en compte. Lorsque des bâtiments d’exploitation comportent
des parois extérieures sans résistance au feu définie, une distance égale à 12/10 de la hauteur de la
paroi extérieure faisant face du bâtiment d’exploitation plus élevé, mais de 6 m au moins, est
suffisante sans contrôle complémentaire.
3.3
Situation et accessibilité
3.3.1
Au moins un côté de chaque secteur coupe-feu principal doit être constitué par une paroi extérieure
permettant aux pompiers d’accéder au secteur coupe-feu. Ceci ne s’applique pas aux secteurs coupefeu principaux équipés d’une installation auxiliaire d’extinction automatique renforcée ou d’une
installation d’extinction automatique.
3.3.2
Les bâtiments d’exploitation isolés ou accolés ayant une surface de base bâtie continue de plus de
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5 000 m2 doivent pouvoir être contournés par les véhicules de pompiers nécessaires pour lutter contre
les incendies.
3.3.3
Les voies d’accès, les passages ainsi que les aires de positionnement et de mouvement nécessaires
pour les pompiers doivent être réalisés et doivent être dégagés en permanence.
3.4
Bâtiments d’exploitation à deux étages
Si l’étage inférieur, y compris les plafonds, d’un bâtiment d’exploitation à deux étages est réalisé avec
des éléments de construction de la classe de résistance au feu REI 90 et de la classe A2 ou de la
classe de résistance au feu EI 90 et de la classe A2 et si des voies d’accès destinées aux pompiers
sont implantées sur un côté au moins au niveau de chaque étage, l’étage supérieur peut être
considéré comme un bâtiment d’exploitation avec un étage hors sol.
3.5
Étages souterrains
3.5.1
Les étages souterrains doivent être délimités par des parois et des plafonds délimitant des secteurs
coupe-feu de la classe A2, mais, lorsque les bâtiments d’exploitation ne comportent qu’un seul étage
souterrain, la surface au sol nette du secteur coupe-feu ne doit pas excéder 1 200 m2. Lorsque des
bâtiments d’exploitation comportent plusieurs étages souterrains, la surface au sol nette du secteur
coupe-feu du premier étage souterrain ne doit pas dépasser 1 200 m2 et celle de chaque autre étage
souterrain ne doit pas excéder 600 m2.
3.5.2
Par dérogation au point 3.5.1, un étage souterrain dont la surface au sol nette n’excède pas 600 m2
peut communiquer ouvertement avec le premier étage hors sol si l’ensemble de la surface au sol nette
continue des deux étages n’excède pas 1 800 m2 et si un plafond éventuel de l’étage souterrain est
conforme à la classe de résistance au feu R 90 et à la classe A2.
3.5.3
Les surfaces au sol nettes définies aux points 3.5.1 resp. 3.5.2 pour les secteurs coupe-feu peuvent
être
(a) multipliées par deux en présence d’une installation auxiliaire d’extinction automatique renforcée
ou
(b) multipliées par trois et demi en présence d’une installation de sprinklers.
3.5.4
En ce qui concerne les ouvertures des secteurs coupe-feu d’étages souterrains, les dispositions des
points 3.8.4 s’appliquent par analogie.
3.6
Issues de secours
3.6.1
(a) Une sortie directe vers un endroit sûr en plein air situé sur le terrain adjacent ou
(b) une zone d’évacuation sécurisée (par exemple, cage d’escalier, escalier extérieur)
doit être accessible par un trajet à pied de 40 m au plus à partir de tout point de chaque local.
3.6.2
S’il n’existe aucun risque autre que ceux liés aux effets d’un incendie, le trajet à pied de 40 m
mentionné au point 3.6.1 peut être porté à
(a) 50 m au plus pour les locaux ayant une hauteur libre moyenne de 10 m au moins,
(b) 50 m au plus pour les locaux ayant une hauteur libre moyenne de 5 m au moins en présence
d’une installation automatique d’avertissement d’incendie avec une étendue de protection
minimale «protection de secteur coupe-feu» avec des détecteurs de fumée,
(c) 70 m au plus pour les locaux ayant une hauteur libre moyenne de 10 m au moins en présence
d’une installation automatique d’avertissement d’incendie avec une étendue de protection
minimale «protection de secteur coupe-feu» avec des détecteurs de fumée,
(d) 70 m au plus en présence d’une installation d’extraction de fumée et de chaleur commandée par
une installation automatique d’avertissement d’incendie avec une étendue de protection minimale
«protection de secteur coupe-feu» avec des détecteurs de fumée
si chaque étage comporte au moins une sortie supplémentaire, située si possible du côté opposé et
menant directement vers l’extérieur ou vers une cage d’escalier ou un escalier extérieur avec une
sortie vers un endroit sûr en plein air situé sur le terrain adjacent. Les locaux ou niveaux d’importance
mineure dont la surface au sol nette ne dépasse pas 400 m2 ne sont pas pris en compte pour la
détermination de la hauteur libre moyenne des locaux.
3.6.3
Le trajet à pied de 40 m mentionné au point 3.6.1 peut être réduit, le cas échéant, lorsque cela est
nécessaire en raison de risques autres que ceux liés aux effets d’un incendie.
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3.6.4
Lorsque des bâtiments d’exploitation comportent plus de deux étages hors sol, les étages doivent être
reliés par une cage d’escalier continue conformément au tableau 2, ayant une sortie vers un endroit
sûr en plein air situé sur le terrain adjacent.
3.6.5
Les exigences suivantes doivent être remplies lorsque des escaliers extérieurs sont utilisés pour des
issues de secours au sens du point 3.6.1:
(a) les escaliers extérieurs doivent être constitués de matériaux de la classe A2 et doivent être
protégés afin d’éviter toute perturbation sous l’action des flammes, de la chaleur radiante
dangereuse et/ou de l’enfumage en cas d’incendie;
(b) lorsque des bâtiments d’exploitation comportent plus de deux étages hors sol, les portes séparant
les escaliers extérieurs et le bâtiment doivent être conformes à la classe de résistance au feu
EI230-C. Par dérogation, la classe de résistance au feu E 30-C est suffisante pour les portes des
locaux caractérisés par une charge calorifique réduite.
3.7
Extraction de la fumée et de la chaleur
3.7.1
Les locaux de production et de stockage dont la surface au sol nette est supérieure à 200 m2 par
étage, mais ne dépasse pas 1 200 m2, doivent être équipés d’ouvertures dans les parois et/ou le
plafond permettant l’évacuation des fumées vers l’extérieur en cas d’incendie. Cette exigence est en
tout cas respectée si les locaux comportent des ouvertures au moins égales à 2 % de la surface au
sol nette respective.
3.7.2
Les locaux de production et de stockage dont la surface au sol nette est supérieure à 1 200 m2 par
étage, mais ne dépasse pas 1 800 m2, doivent être équipés d’une évacuation suffisante de la fumée et
de la chaleur afin de faciliter les interventions des pompiers. Les dispositifs d’évacuation de la fumée
et de la chaleur doivent satisfaire aux exigences techniques applicables aux installations d’extraction
de fumée et de chaleur (Rauch- und Wärmeabzugsanlagen - RWA) et doivent être réalisés
conformément à une directive reconnue. Les installations d’extraction de fumée et de chaleur doivent
être équipées d’un déclenchement automatique (par exemple, déclenchement thermique individuel)
ainsi que d’un système de déclenchement manuel central pouvant être actionné par les pompiers à
partir d’un endroit sûr en cas d’incendie.
3.7.3
Les locaux de production et de stockage dont la surface au sol nette est supérieure à 1 800 m2 par
étage doivent être équipés d’une évacuation suffisante de la fumée et de la chaleur servant à réduire
les effets de l’incendie. Les dispositifs d’évacuation de la fumée et de la chaleur doivent satisfaire aux
exigences techniques applicables aux installations d’extraction de fumée et de chaleur (RWA) et
doivent être réalisés conformément à une directive reconnue.
3.8
Parois coupe-feu
3.8.1
Au lieu de parois coupe-feu selon les points 3.8.2 à 3.8.4, des parois délimitant des secteurs coupefeu de la classe de résistance au feu REI 90 et de la classe A2 resp. de la classe de résistance au feu
EI 90 et de la classe A2 sont suffisantes s’il y a uniquement, aux étages hors-sol, des secteurs coupefeu ayant une surface au sol nette qui n’excède pas 1 200 m² dans chaque cas. Les parois délimitant
des secteurs coupe-feu doivent être prolongées de 15 cm au moins au-dessus du toit. Elles peuvent
s’arrêter au niveau de la couverture du toit à condition que d’autres mesures permettent de limiter
efficacement une propagation de l’incendie.
3.8.2
La réalisation des parois coupe-feu doit être conforme à la classe de résistance au feu REI 90 et à la
classe A2 ou à la classe de résistance au feu EI 90 et à la classe A2. Les parois coupe-feu doivent
également satisfaire au critère de performance «M» si une contrainte mécanique doit être envisagée
en cas d’incendie (par exemple, sous l’effet du renversement de produits stockés en cas d’incendie).
3.8.3
Les parois coupe-feu doivent être systématiquement verticales par rapport aux fondations et être
prolongées de 0,5 m au moins au-dessus du toit. Elles peuvent s’arrêter au niveau de la couverture du
toit à condition que d’autres mesures permettent d’empêcher d’une façon équivalente la propagation
de l’incendie. Lorsque les parois coupe-feu sont décalées, des mesures adaptées doivent empêcher
la propagation de l’incendie.
3.8.4
Des ouvertures sont autorisées dans les parois coupe-feu lorsque les dispositifs de fermeture
possèdent la même durée de résistance au feu que les parois. Par dérogation, des portes et des
portails ayant une classe de résistance au feu EI 230-C sont suffisants dans les bâtiments
d’exploitation dans lesquels le potentiel de risque le permet et dans les bâtiments d’exploitation
équipés d’une installation automatique d’avertissement d’incendie ou d’une installation auxiliaire
d’extinction automatique renforcée ou d’une installation automatique d’extinction lorsque la somme
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totale des surfaces des ouvertures n’excède pas 20 m2. Les dispositifs de fermeture qui doivent rester
ouverts pour des raisons d’exploitation doivent être équipés d’installations de blocage provoquant une
fermeture automatique sous l’action de la fumée.
3.8.5
Des mesures adaptées doivent être prévues dans la zone des parois extérieures afin d’empêcher la
propagation d’un incendie vers d’autres secteurs coupe-feu principaux. Il peut s’agir par exemple:
d’une partie de la paroi coupe-feu en saillie de 0,5 m au moins devant la paroi extérieure, ladite
partie, y compris son revêtement, étant constituée de matériaux de construction de la classe A2,
d’une partie de la paroi extérieure conforme à la classe de résistance au feu REI 90 resp. EI 90,
d’une largeur minimale de 2,0 m, implantée dans la zone de la paroi coupe-feu et constituée, y
compris son revêtement, de matériaux de construction de la classe A2.
3.8.6
Lorsque des bâtiments ou des parties de bâtiment se rejoignent en formant un angle de moins de 135
degrés et sont terminés ou divisés dans cette zone par une paroi coupe-feu, la paroi doit être
prolongée sur une distance de 5,0 m au moins au-delà de l’angle intérieur. Des dérogations à ces
exigences sont admises si la propagation de l’incendie est empêchée par d’autres mesures d’effet
équivalent.
3.9
Parois extérieures et revêtements des parois extérieures
3.9.1
Lorsque des bâtiments d’exploitation ont une hauteur de paroi extérieure ne dépassant pas 14 m, les
revêtements des parois extérieures ainsi que les composants ou le système complet de parois
extérieures non porteuses doivent être conformes à la classe C. Des matériaux de construction en
bois et à base de bois de la classe D peuvent également être utilisés, les matériaux d’isolation
éventuellement utilisés devant être conformes à la classe A2.
3.9.2
Lorsque les bâtiments d’exploitation ne comportent pas plus d’un étage hors sol et ont une hauteur de
paroi extérieure supérieure à 14 m, les composants ou le système complet de parois extérieures non
porteuses doivent être constitués de matériaux de construction de la classe B. Lorsque les bâtiments
d’exploitation comportent plus d’un étage hors sol et ont une hauteur de paroi extérieure supérieure à
14 m, les composants ou le système complet des parois extérieures non porteuses doivent être
constitués de matériaux de construction de la classe A2.
3.9.3
Lorsque les bâtiments d’exploitation comportent plus d’un étage hors sol, des mesures doivent être
prises, dans le cas de parois extérieures ventilées par l’arrière ainsi que de façades double peau et
des façades-rideaux, afin de limiter efficacement une propagation de l’incendie par l’intermédiaire des
interstices vers d’autres étages.
3.9.4
Les points 3.9.1 à 3.9.4 s’appliquent par analogie pour les parois extérieures porteuses, lorsque le
tableau 1 ne définit pas d’exigences plus sévères concernant la comportement au feu.
3.10
Toitures et faux-plafonds
3.10.1
La réalisation de la toiture (système complet) doit être conforme à la classe BROOF (t1).
3.10.2
Dans le cas de secteurs coupe-feu principaux avec une surface de toit supérieure à 1 800 m², la
construction du toit doit être telle, compte tenu du comportement au feu de l’isolation thermique
utilisée, qu’une propagation de l’incendie via le toit est empêchée dans les limites d’un secteur coupefeu principal.
3.10.3
Des mesures constructives doivent être prévues dans le secteur des traversées de toit afin
d’empêcher une propagation de l’incendie.
3.10.4
Les exigences définies au point 3.10.2 s’appliquent par analogie aux faux-plafonds suspendus et à
leurs éléments de suspension.
3.11
Autres mesures de protection contre les incendies
3.11.1
En fonction de la nature ou de l’utilisation de l’exploitation, il convient de prévoir en nombre suffisant,
de manière bien visible et aisément accessible, des moyens adaptés permettant les premières
opérations d’extinction dans les bâtiments d’exploitation ainsi que des bouches d’eau murales dans
les locaux de production ou de stockage d’une surface au sol nette supérieure à 1 800 m2 par étage.
3.11.2
Lorsque l’ensemble de la surface au sol nette de bâtiments d’exploitation est supérieure à 3 000 m2,
au moins un responsable de la protection contre les incendies (Brandschutzbeauftragter - BSB)
qualifié et formé doit être nommé et des plans de protection contre les incendies doivent être établis
en accord avec les pompiers localement compétents et mis à leur disposition. Si la structure des
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bâtiments d’exploitation n’est pas claire, s’il existe un potentiel de risque particulier et en présence de
stocks de produits d’extinction spéciaux ou d’équipements techniques spéciaux de protection contre
les incendies (par exemple, des installations automatiques d’avertissement d’incendie, des
installations auxiliaires d’extinction automatiques renforcées, des installations d’extinction
automatiques), un responsable de la protection contre les incendies ou un plan de protection contre
les incendies peuvent être nécessaires, même lorsque la surface au sol nette est inférieure à
3 000 m2.
3.11.3
Les installations automatiques d’avertissement d’incendie (automatische Brandmeldeanlagen - BMA)
doivent être réalisées conformément à une directive reconnue. La transmission automatique de
l’alarme vers une centrale de réception d’un poste de réception d’alarme occupé en permanence doit
être assurée, sauf en présence de la catégorie de sécurité K 3.2.
3.11.4
Les installations auxiliaires d’extinction automatiques renforcées (erweiterte automatische
Löschhilfeanlagen - EAL) doivent être réalisées conformément à une directive reconnue. La
transmission automatique de l’alarme vers une centrale de réception d’un poste de réception d’alarme
occupé en permanence doit être assurée.
3.11.5
Les installations automatiques d’extinction (par exemple, les installations de sprinklers - SPR) doivent
être réalisées conformément à une directive reconnue. La transmission automatique de l’alarme vers
une centrale de réception d’un poste de réception d’alarme occupé en permanence doit être assurée.
4
Exigences relatives aux bâtiments de stockage et aux bâtiments comportant
des zones de stockage dans des locaux de production
Ce point définit des dispositions complémentaires ou dérogatoires aux exigences visées aux points 2
et 3, la détermination de la hauteur des marchandises stockées devant partir dans chaque cas du
bord supérieur des marchandises stockées le plus haut.
4.1
4.2
4.3
Les bâtiments de stockage peuvent être réalisés conformément aux exigences définies aux points 2 et
3 lorsque:
(a) la hauteur des marchandises stockées n’excède pas 4 m ou
(b) la hauteur des marchandises stockées n’excède pas 9 m et la surface d’un secteur de stockage
n’excède pas 400 m² par étage.
Les bâtiments comportant des zones de stockage dans des locaux de production peuvent être
réalisés conformément aux exigences définies aux points 2 et 3 lorsque
(a) la hauteur des marchandises stockées n’est pas supérieure à 4 m ou
(b) la hauteur des marchandises stockées n’est pas supérieure à 6 m, la surface des zones de
stockage continues n’excède pas 400 m2 dans chaque cas et la somme de toutes les zones de
stockage à l’intérieur d’un secteur coupe-feu principal ou d’un secteur coupe-feu n’excède pas
1 200 m2, les zones de stockage étant considérées comme non continues si elles sont espacées
d’au moins 10 m les unes des autres ou
(c) des rayonnages simples ou doubles avec des hauteurs de marchandises stockées supérieures à
4 m, mais n’excédant pas 7,5 m, sont distants d’au moins 10 m d’autres rayonnages simples ou
doubles.
En ce qui concerne les bâtiments de stockage et les bâtiments comportant des zones de stockage
dans des locaux de production non conformes au point 4.1 resp. au point 4.2, les exigences suivantes
sont d’application par dérogation au tableau 1:
(a) lorsque des bâtiments ne comportent pas plus d’un étage hors sol, la construction portante du
bâtiment de stockage doit être réalisée en matériaux de construction de la classe A2 ou être
réalisée conformément à la classe de résistance au feu R 30;
(b) lorsque des bâtiments de stockage comportent plusieurs étages, les éléments de construction
porteurs et les plafonds doivent être conformes à la classe de résistance au feu REI 90 et être
constitués de matériaux de construction de la classe A2. Par dérogation à ces exigences, la
classe de résistance au feu R 60 est suffisante pour la construction primaire du toit lorsque des
bâtiments de stockage ne comportent pas plus de deux étages hors sol;
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Directive 2.1 de l’OIB
(c) le tableau 3 est d’application. Le classement des marchandises stockées selon les différentes
catégories doit être effectué conformément à l’annexe A. Alternativement, il est possible de se
référer, par exemple, à des valeurs empiriques acceptées dans le cadre d’une pratique de longue
date et largement répandue.
4.4
Les bâtiments de stockage dont la surface au sol nette est supérieure à 200 m² et n’excède pas
600 m² par étage doivent présenter des ouvertures dans les parois et/ou les plafonds pour permettre
l’évacuation de la fumée vers l’extérieur en cas d’incendie. Cette exigence est en tout cas satisfaite en
présence d’ouvertures représentant 2 % de la surface au sol nette de l’étage respectif.
5
Nécessité d’un concept de protection contre les incendies
Dans le cas des bâtiments d’exploitation suivants, un concept de protection contre les incendies qui
doit être conforme au guide de l’OIB «Dérogations en matière de protection contre les incendies et de
concepts de protection contre les incendies» est en tout cas requis:
(a) rayonnages avec des hauteurs de marchandises stockées supérieures à 9 m (bord supérieur de la
marchandise stockée),
(b) bâtiments d’exploitation dont le point le plus élevé du toit se situe à plus de 25 m au-dessus du
point le plus bas du terrain adjacent au bâtiment après achèvement des travaux,
(c) bâtiments de stockage ou bâtiments comportant des zones de stockage avec des catégories de
marchandises stockées différentes dans chaque cas lorsque les dispositifs techniques de
protection contre les incendies prévus au tableau 3 ne sont pas adaptés à la catégorie de hauteur
maximale prévisible des marchandises stockées.
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(d) Tableau 1: Surface au sol nette admissible par étage hors sol à l’intérieur
des secteurs coupe-feu principaux en m²
Le cadre du calcul de la surface au sol nette admissible par étage hors sol peut ne pas tenir compte de
surfaces de locaux lorsqu’elles ne sont pas supérieures à 50 % de la surface au sol nette admissible et
n’excèdent pas 1 200 m², à condition qu’elles soient délimitées par des éléments de construction délimitant
des secteurs coupe-feu.
Les surfaces au sol nettes d’éventuelles galeries, tribunes et estrades doivent être prises en compte dans le
calcul, à l’exception des surfaces servant exclusivement à la circulation des personnes, telles que des
passerelles, par exemple.
Nombre total des étages hors-sol du bâtiment d’exploitation
1
Catégorie
de
sécurité
2
3
4
>4
Durée de résistance au feu des éléments de construction porteurs et de renforcement
Sans
exigence R 30
s
R 30
R 60 (1)
R 90 et A2 (2)
R 90 et A2 (2)
R 90 et A2 (2)
R 90 et A2
K1
1.800 (3)
3.000
800
1.600
2.400
1.800
1.500
1.200
K2
2.700 (3)
4.500
1.000
2.000
3.600
2.700
2.300
1.800
K 3.1
3.200 (3)
5.400
1.200
2.400
4.200
3.200
2.700
2.200
K 3.2
3.600 (3)
6.000
1.600
3.200
4.800
3.600
3.000
2.400
K 4.1
5.000 (0)
7.500
2.000
4.000
6.000
4.500
3.800
3.000
K 4.2
7.500 (0)
5.000
7.500
6.500
5.000
4.000
10.000
10.000
(1) La classe de résistance au feu R 30 est suffisante pour la construction porteuse primaire du toit.
(2) La classe de résistance au feu R 30, sans A2, est suffisante pour la construction porteuse primaire du toit.
(3) Le bâtiment d’exploitation peut avoir une largeur maximale de 40 m; lorsque les bâtiments d’exploitation ont une surface au sol nette supérieure
à 1 200 m2, des mesures supplémentaires de protection contre les incendies peuvent être nécessaires si la construction du toit, d’après les
expériences acquises, laisse prévoir une propagation rapide de l’incendie et une défaillance totale simultanée de toute la structure du toit.
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Tableau 2: Exigences relatives aux cages d’escaliers
Nombre total des étages hors-sol du bâtiment d’exploitation
2
3
4
Objet
1
Parois et plafonds
>4
(1)
1.1
des étages
sol (2)
hors REI 60
EI 60
1.2
des
étages REI 90 et A2
souterrains
EI 90 et A2
REI 60 et A2
EI 60 et A2
REI 60 et A2
EI 60 et A2
REI 90 et A2
EI 90 et A2
REI 90 et A2
EI 90 et A2
REI 90 et A2
EI 90 et A2
REI 90 et A2
EI 90 et A2
2
Volées et paliers
R 60 ou A2
R 60 ou A2
R 60 ou A2
R 90 et A2
3
Portes vers des
EI2 30-C (3)
locaux adjacents
EI2 30-C (3)
EI2 30-C (3)
EI2 30-C
4
Revêtements de sol
Cfl-s1
Cfl-s1
A2fl
5
Enduits de parois et
C-s1, d0
plafonds
C-s1, d0
C-s1, d0
A2-s1, d0
6
Dispositif d’extraction de fumée
6.1
Situation
6.2
Grandeur
6.3
(1)
(2)
(3)
(4)
Cfl-s1
Au point le plus élevé de Au point le plus élevé Au point le plus élevé Au point le plus élevé
la cage d’escalier (4)
de la cage d’escalier
de la cage d’escalier
de la cage d’escalier
Section
libre
géométrique d’au moins
1 m² (4)
Dispositif
de Dans la zone d’attaque
déclenchement
des pompiers et sur le
palier le plus élevé de la
cage d’escalier avec des
accès aux locaux de
séjour; indépendant du
réseau électrique public
Section
libre
géométrique d’au moins
1 m²
Dans la zone d’attaque
des pompiers et sur le
palier le plus élevé de la
cage d’escalier avec des
accès aux locaux de
séjour; indépendant du
réseau électrique public
(4)
et par l’intermédiaire d’un
élément sensible à la
fumée au plafond
Des dérogations aux exigences sont admises pour les plafonds situés au-dessus des cages d’escaliers si des mesures adaptées
sont prises afin d’éviter une propagation de l’incendie à partir des parties adjacentes de l’ouvrage de construction vers la cage
d’escalier.
Des exigences concernant la résistance au feu ne sont pas nécessaires pour les parois extérieures de cages d’escaliers qui sont
constituées de matériaux de construction de la classe A2 et qui, en cas d’incendie, ne peuvent pas être mises en danger par
d’autres parties du bâtiment adjacentes à ces parois extérieures.
La classe de résistance au feu E 30-C est suffisante vers des locaux caractérisés par une charge calorifique faible dans les
étages hors sol.
Le dispositif d’extraction de fumée n’est pas nécessaire s’il y a, à chaque étage, des fenêtres débouchant directement à
l’extérieur, ayant chacune une section libre minimale de 0,5 m2 et pouvant être ouvertes directement sans matériel auxiliaire
extérieur.
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Section
libre
géométrique d’au moins
1 m²
Dans la zone d’attaque
des pompiers et sur le
palier le plus élevé de la
cage d’escalier avec
des accès aux locaux
de séjour; indépendant
du réseau électrique
public
Section
libre
géométrique d’au moins
1 m²
Dans la zone d’attaque
des pompiers et sur le
palier le plus élevé de la
cage d’escalier avec
des accès aux locaux
de séjour; indépendant
du réseau électrique
public
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Tableau 3: Surfaces des secteurs de stockage en fonction de la catégorie des
marchandises stockées, de la hauteur des marchandises stockées h L et
des dispositifs techniques de protection contre les incendies
Hauteur des
marchandises
stockées
Surface des secteurs de stockage pour la catégorie I en m2
> 600 et  1 200
> 1 200 et  1 800
> 1 800 et  3 000
4 < hL  7,5
Évacuation de la fumée
RWA (2)
RWA (2)
7,5 < hL  9
Évacuation de la fumée
> 3 000 et  6 000
hL en m
(1)
RWA (3)
BMA
(1)
RWA
RWA (3)
(3)
RWA (3)
BMA
BMA
Surface des secteurs de stockage pour la catégorie II en
> 600 et  1 200
> 1 200 et  1 800
4 < hL  7,5
Évacuation de la fumée
7,5 < hL  9
Évacuation de la fumée
(1)
(1)
RWA (3)
RWA (2)
BMA
> 1 800 et  3 000
m2
> 3 000 et  6 000
(3)
RWA
BMA
RWA (3)
EAL
RWA (3)
EAL
RWA (3)
EAL
Surface des secteurs de stockage pour la catégorie III en m2
> 600 et  1 200
> 1 200 et  1 800
4 < hL  7,5
Évacuation de la fumée
7,5 < hL  9
RWA (2)
(1)
RWA (2)
BMA
RWA (2)
EAL
> 1 800 et  3 000
> 3 000 et  6 000
RWA (3)
EAL
RWA (3)
EAL
RWA (3)
SPA
RWA (3)
SPA
Surface des secteurs de stockage pour la catégorie IV en m2
> 600 et  1 200
4 < hL  7,5
7,5 < hL  9
> 1 200 et  1 800
(3)
RWA (2)
RWA (3)
BMA
> 1 800 et  3 000
RWA
BMA
RWA
EAL
RWA (3)
SPA
RWA (3)
EAL
RWA (3)
SPA
RWA (3)
SPA
(1) L’évacuation de la fumée doit être réalisée conformément au point 3.7.1.
(2) L’installation d’extraction de fumée et de chaleur doit être réalisée conformément au point 3.7.2.
(3) L’installation d’extraction de fumée et de chaleur doit être réalisée conformément au point 3.7.3.
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> 3 000 et  6 000
(3)
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Annexe A Classement des marchandises stockées en catégories
Le classement des marchandises stockées en catégories doit tenir compte du matériel d’emballage, le cas
échéant.
Produits
Alcool
Alcool
Papier d’asphalte
Papier d’asphalte
Bandes et cordes, fibres naturelles
Batteries à cellules humides
Batteries à cellules sèches
Coton en balles
Bière
Bière
Livres
Matériel de bureau
Catégorie Commentaire
III
Teneur en alcool > 20 %, en bouteilles uniquement
I
Teneur en alcool < 20 %
II
Rouleaux en position couchée
III
Rouleaux en position debout
II
II
II
II
Mesures particulières
I
II
Conteneurs en caisses en bois
II
II
Carton bitumé en rouleaux
Carton bitumé en rouleaux
Engrais - sec
Appareils électriques
II
III
II
I
Appareils électriques
Câbles ou conduites électriques
III
II
Pâte d’alfa, alfa
Peintures
Panneaux de fibres
Fourrures
Lin
Viande
Vaisselle
Céréales
Céréales en grains
Fibres de verre
Verrerie
Allume-barbecue
Chanvre
Bois
Panneaux de particules, contreplaqué
III
I
II
II
II
II
I
II
I
I
I
III
II
Bois, feuilles de placage
Charbon de bois
Masse de bois
Laine de bois
Jute
Céramique
Bougies
Coussins
Colles
Colles
Tapis en fibres de coco
Vannerie
Liège
Résines synthétiques
Produits alimentaires
Produits alimentaires - en boîtes
Articles en cuir
III
II
II
IV
II
I
III
II
III
I
II
III
II
III
II
I
II
Lin
II
Linoléum
III
Chiffons
Matelas
Matelas
Farine
Articles en métal
Poudre de lait
II
IV
II
II
I
II
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II
Stockage à l’horizontale
Stockage à la verticale
Nécessite des mesures particulières le cas échéant
Réalisés surtout en métal avec une fraction massique de matières
plastiques < 5 %
Autres
En vrac ou en balles
Soluble dans l’eau
Stockage en position couchée, dans des caisses
Réfrigérée ou surgelée
Dans des caisses
Dans des sacs
Non traitées
Vide
Voir bois naturel
Stockage en position couchée, sans interstices, sauf empilements
laissant circuler l’air
Sauf charbon de bois imprégné
En balles
En balles
Plumes et duvets
Avec des solvants inflammables, nécessite une protection particulière
Sans solvants
Sauf liquides inflammables
Dans des sacs
Dans des caisses en carton et des demi-cartons
En vrac ou en balles
Avec un pourcentage élevé de matière synthétique
Autres
Dans des sacs ou des sachets en papier
Dans des sacs ou des sachets
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Produits
Meubles - meubles en bois
Catégorie Commentaire
II
Meubles - meubles rembourrés
Bois naturel scié
Bois naturel scié
Bois naturel non scié
II
III
II
II
Avec des fibres et des matériaux naturels, mais sans matière plastique
Empilé de façon à laisser circuler l’air
Empilé de façon à ne pas laisser circuler l’air
Papier
Papier
II
III
Papier
IV
Papier
III
Papier
II
Papier – vieux papiers
Papier – pâte de papier
Papier bitumé
Carton (toutes les sortes)
Carton (sauf carton ondulé)
Carton (sauf carton ondulé)
Carton (carton ondulé)
Carton (carton ondulé)
Caisses en carton
Caisses en carton
Caisse en carton, cirée, empilée à plat
Caisse en carton, cirée, caisses finies
Fibres végétales
Pneus, stockés en position couchée
Suie
Chaussures
Chaussures
Savon, soluble dans l’eau
Cordes, fibres synthétiques
Poteries
Textiles
Textiles en matière synthétique
Textiles en laine ou coton
Allumettes
Articles tricotés
Confiserie
Tabac
Tapis – sans envers en mousse
Dalles de moquette
Peaux d’origine animale
Toile imprégnée de goudron
Cire (paraffine)
Cellulose
Pâte de cellulose
Sucre
III
II
III
II
II
III
III
IV
III
II
II
III
II
IV
III
II
III
II
II
I
II
III
II
III
II
II
II
II
III
II
III
IV
II
II
II
Feuilles, stockage en position couchée
Poids < 5 kg/100 m2, (par ex. papier toilette), rouleaux stockés
couchée
Poids < 5 kg/100 m2, (par ex. papier toilette), rouleaux stockés
debout
Poids ≥ 5 kg/100 m2, (par ex. papier journal), rouleaux stockés
couchée
Poids ≥ 5 kg/100 m2, (par ex. papier journal), rouleaux stockés
debout
Des mesures particulières sont requises le cas échéant
En rouleaux ou en balles
Directive 2.1 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Empilé à plat
Rouleaux en position couchée
Rouleaux en position debout
Rouleaux en position couchée
Rouleaux en position debout
Vides, lourdes, caisses finies
Vides, légères, caisses finies
Des mesures particulières sont requises le cas échéant
Fraction massique de matière synthétique < 5 %
Avec une fraction de matière synthétique > 5 %
Empilés à plat
Feuilles de tabac et produits finis
En balles, sans nitrite et sans acétate
Dans des sacs ou des sachets
en position
en position
en position
en position
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Directive 2.2 de l’OIB
- Directive 2.2
Protection contre les incendies des garages, des
emplacements de stationnement couverts et des
parcs de stationnement surélevés
Édition: octobre 2011
0
Observations préliminaires .............................................................................................. 40
1
Définitions .......................................................................................................................... 40
2
Emplacements de stationnement couverts et garages avec une surface utile n’excédant
pas 50 m² ............................................................................................................................ 40
3
Emplacements de stationnement couverts et garages avec une surface utile supérieure à
50 m² et n’excédant pas 250 m² ........................................................................................ 41
4
Emplacements de stationnement couverts avec une surface utile supérieure à 250 m²
5
Garages avec une surface utile supérieure à 250 m²..................................................... 42
6
Parcs de stationnement surélevés avec un niveau de stationnement le plus élevésitué à 22
m au maximum au-dessus du point le plus bas du terrain adjacent à l’ouvrage de
construction à l’air libre après achèvement des travaux .............................................. 44
7
Exigences supplémentaires relatives aux garages pour véhicules automobiles au gaz
naturel ................................................................................................................................. 44
8
Exigences supplémentaires relatives aux garages et parcs de stationnement surélevés
pour véhicules automobiles au gaz liquide .................................................................... 44
9
Nécessité d’un concept de protection contre les incendies ......................................... 45
41
La présente directive est basée sur les résultats des délibérations des groupes d’experts des Länder constitués par la conférence des
directeurs administratifs des Länder dans le but de rédiger une proposition concernant le rapprochement des réglementations techniques
de la construction. Les travaux de cet organe ont été coordonnés par l’OIB en conformité avec le mandat de la conférence des directeurs
administratifs des Länder au sens du § 2, alinéa 2, point 3, des statuts de l’OIB. La directive a été adoptée conformément au § 8, point
12, des statuts par l’assemblée générale de l’OIB.
Directive 2.2 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
0
OIB-330.2-071/11
Directive 2.2 de l’OIB
Observations préliminaires
Les normes et les autres réglementations techniques citées sont d’application dans leur version
définie dans le document «Directives de l’OIB – Normes et autres réglementations techniques
citées».
La présente directive définit des exigences relatives au comportement au feu des matériaux de
construction et à la résistance au feu des éléments de construction selon les classes européennes.
Il s’agit d’exigences minimales.
Lorsque des exigences relatives à la classe de résistance au feu sont définies dans la présente
directive en liaison avec des exigences concernant des matériaux de construction de la classe A2s,
ces exigences sont considérées comme respectées si
- les composants des éléments de construction essentiels pour la portance sont constitués
de matériaux de construction de la classe A2 et
- les autres composants sont constitués de matériaux de construction de la classe B.
Les éléments de construction fermant des locaux doivent en plus être munis de part et d’autre d’un
revêtement étanche constitué de matériaux de construction de la classe A2 si la combustion
complète ne peut pas être exclue.
La présente directive ne s’applique pas aux emplacements de stationnement couverts et aux
garages ayant une surface utile maximale de 15 m² et accessibles depuis l’extérieur par au moins
trois côtés sur leur propre terrain ou par des aires de circulation aux fins de la lutte contre les
incendies.
Il est fait observer que, parallèlement aux dispositions de la présente directive, certaines
dispositions de la directive 2 de l’OIB «Protection contre les incendies» doivent être prises en
considération le cas échéant.
Des dérogations aux exigences de la présente directive sont admises à condition que les objectifs
de protection soient atteints au même niveau que dans le cas de l’application de la présente
directive, le guide de l’OIB «Dérogations en matière de protection contre les incendies et de
concepts de protection contre les incendies» devant être appliqué.
1
Définitions
Les définitions figurant dans le document «Directives OIB – Définitions» sont d’application.
2
Emplacements de stationnement couverts et garages avec une surface utile
n’excédant pas 50 m²
2.1
Emplacements de stationnement couverts
2.1.1
Si les emplacements de stationnement couverts ne sont pas distants de 2 m au moins par rapport à
la limite du terrain ou terrain à bâtir, une paroi tournée vers la limite respective du terrain ou terrain à
bâtir doit être construite conformément aux classes de résistance au feu REI 30 resp. EI 30 sur
toute la longueur et jusqu’à la couverture du toit. Cela n’est pas nécessaire si une propagation de
l’incendie vers les bâtiments voisins n’est pas à prévoir en raison de l’environnement structurel.
2.1.2
Si les emplacements de stationnement couverts ne sont pas distants de 2 m au moins par rapport à
des bâtiments situés sur le même terrain ou terrain à bâtir, les éléments de construction porteurs,
les remplissages et la toiture doivent être réalisés en matériaux de construction de la classe D.
2.2
Garages
2.2.1
Les parois, plafonds et toits doivent être réalisés en matériaux de construction de la classe D.
2.2.2
Si les garages ne sont pas distants de 2 m au moins de toutes parts par rapport à la limite du terrain
ou terrain à bâtir, une paroi tournée vers la limite respective du terrain ou terrain à bâtir doit être
construite conformément aux classes de résistance au feu REI 60 resp. EI 60 sur toute la longueur
et jusqu’à la couverture du toit.
2.2.3
Si le garage n’est pas distant de 4 m au moins par rapport à des bâtiments situés sur le même
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Institut autrichien des techniques de construction
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Directive 2.2 de l’OIB
terrain ou terrain à bâtir, la construction d’une paroi tournée vers le bâtiment respectif ainsi que du
plafond et du toit du garage doit être conforme aux classes de résistance au feu REI 30 resp. EI 30.
Si le garage est accolé à un bâtiment sur le même terrain ou terrain à bâtir et n’a pas de propre
paroi par rapport au bâtiment, cette exigence s’applique également, par analogie, à la partie de
paroi commune.
2.2.4
Si des garages sont construits dans des bâtiments de la classe de bâtiments 1, les parois et
plafonds adjacents doivent être conformes aux classes de résistance au feu REI 30 resp. EI 30.
2.2.5
Si des garages sont construits dans des bâtiments des classes de bâtiments 2 à 5, les parois et
plafonds adjacents doivent remplir les exigences relatives aux «Cloisons» resp. aux «Plafonds de
séparation» selon le tableau 1b de la directive 2 de l’OIB.
2.2.6
Les portes de garages donnant sur l’intérieur du bâtiment doivent être conformes à la classe de
résistance au feu EI2 30-C. Dans le cas de bâtiments de la classe de bâtiments 1 et dans le cas de
maisons accolées de la classe de bâtiments 2, la classe de résistance au feu EI2 30 est suffisante.
2.2.7
Les revêtements muraux et les habillages de plafonds doivent être composés de matériaux de
construction de la classe C, le bois et les matériaux à base de bois de la classe D étant autorisés.
Les revêtements de sol doivent se composer de matériaux de construction de la classe Dfl.
2.2.8
Dans le cas de garages situés sur des terrains ou terrains à bâtir sur lesquels sont uniquement
construits ou présents des bâtiments de la classe de bâtiments 1 qui sont entourés de parois de
trois côtés au maximum, ne sont surmontés d’aucune construction et n’ont pas de portail de garage,
les exigences suivantes sont suffisantes:
(a) les parois, plafonds et toits doivent être réalisés en matériaux de construction de la classe D;
(b) si ces garages ne sont pas distants de 2 m au moins par rapport à la limite du terrain ou terrain
à bâtir, une paroi tournée vers la limite respective du terrain ou terrain à bâtir doit être construite
conformément aux classes de résistance au feu REI 60 resp. EI 60 sur toute la longueur et
jusqu’à la couverture du toit. Cela n’est pas nécessaire si une propagation de l’incendie vers les
bâtiments voisins n’est pas à prévoir en raison de l’environnement structurel.
2.2.9
La mise en place de foyers et l’aménagement de regards de nettoyage d’installations d’évacuation
des effluents gazeux ne sont pas autorisés sauf dans le cas des foyers qui peuvent être mis en
place dans des garages conformément aux directives pertinentes.
3
Emplacements de stationnement couverts et garages avec une surface utile
supérieure à 50 m² et n’excédant pas 250 m²
Les exigences prévues au tableau 1 sont d’application.
4
Emplacements de stationnement couverts avec une surface utile supérieure à
250 m²
4.1
Emplacements de stationnement couverts sans voies d’accès couvertes
Les exigences prévues au tableau 1 pour les «emplacements de stationnement couverts > 50 m² et
 250 m²» sont d’application par analogie, la longueur ne devant toutefois pas excéder 60 m.
4.2
Emplacements de stationnement couverts avec des voies d’accès couvertes
4.2.1
Tous les éléments de construction, y compris les remplissages et toitures, doivent être conformes á
la classe A2.
4.2.2
Si la toiture n’est pas distante de 2 m au moins de tous les côtés des limites du terrain ou terrain à
bâtir, une paroi tournée vers la limite respective du terrain ou terrain à bâtir doit être construite
conformément aux classes de résistance au feu REI 90 resp. EI 90 sur toute la longueur et jusqu’à
la couverture du toit.
Dans la zone dans laquelle les distances minimales respectives sont inférieures, la réalisation de la
toiture doit être conforme à la classe de résistance au feu REI 90.
4.2.3
Si la toiture n’est pas distante de 4 m au moins par rapport aux bâtiments situés sur le même terrain
ou terrain à bâtir, une paroi tournée vers le bâtiment respectif doit être construite conformément aux
classes de résistance au feu REI 90 resp. EI 90 sur toute la longueur et jusqu’à la couverture du toit.
En l’absence d’une propre paroi par rapport au bâtiment, cette exigence s’applique également, par
Directive 2.2 de l’OIB Édition d’octobre 2011
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Directive 2.2 de l’OIB
analogie, à la partie de paroi commune.
Dans la zone dans laquelle les distances minimales respectives sont inférieures, la réalisation de la
toiture doit être conforme à la classe de résistance au feu REI 90.
4.2.4
Lorsque des emplacements de stationnement pénètrent en tout ou en partie sous des parties de
bâtiment, une surface utile de 1 600 m² ne doit pas être dépassée et les parois et plafonds
adjacents doivent être conformes à la classe de résistance au feu REI 90 et à la classe A2 resp. à la
classe de résistance au feu EI 90 et à la classe A2. Si des portes et fenêtres donnent sur l’intérieur
du bâtiment, les portes doivent être conformes à la classe de résistance au feu EI2 30-C et les
fenêtres, à la classe de résistance au feu EI 30.
4.2.5
Les revêtements de sol doivent être conformes à la classe Bfl.
4.2.6
Un endroit sûr en plein air situé sur le terrain adjacent doit être accessible par un trajet à pied de
40 m au plus à partir de chaque point de l’emplacement de stationnement couvert.
4.2.7
Un extincteur portatif adapté doit être mis à disposition afin de permettre les premières opérations
d’extinction.
5
Garages avec une surface utile supérieure à 250 m²
5.1
Parois, éléments de soutien, plafonds et toits
5.1.1
Les parois porteuses et les éléments de soutien porteurs de garages ainsi que les parois délimitant
des secteurs coupe-feu dans des garages resp. entre des garages et d’autres locaux doivent être
conformes à la classe de résistance au feu REI 90 et à la classe A2 resp. à la classe de résistance
au feu EI 90 et à la classe A2.
5.1.2
La construction de parois et de parties de parois de garages non porteuses doit être conforme à la
classe A2.
5.1.3
Les plafonds séparant des étages de garages, les plafonds de toits plats carrossables et les
plafonds servant de fermeture par rapport aux locaux de séjour situés au-dessus doivent être
conformes à la classe de résistance au feu REI 90 et à la classe A2. Dans le cas de toits non
carrossables, la classe de résistance au feu R 60 et la classe A2 suffisent pour la structure
porteuse.
5.1.4
Lorsque des garages hors sol à un seul niveau et non couverts par des constructions ont une
surface utile n’excédant pas 1 600 m2, les parois porteuses, les éléments de soutien ainsi que les
plafonds peuvent être réalisés conformément à la classe de résistance au feu R 30 et les parois non
porteuses peuvent être réalisées avec des matériaux de construction de la classe C ou en bois et en
matériaux à base de bois de la classe D si une distance minimale de 4 m est respectée entre les
garages et la limite du terrain ou terrain à bâtir et de 6 m par rapport aux bâtiments situés sur le
même terrain ou terrain à bâtir.
Si les intervalles sont inférieurs à ces distances, les parois orientées vers la limite du terrain ou
terrain à bâtir ou vers le bâtiment situé sur le même terrain ou terrain à bâtir doivent être conformes
à la classe de résistance au feu REI 90 et à la classe A2 resp. à la classe de résistance au feu EI 90
et à la classe A2 sur toute la longueur et la hauteur du garage ainsi que le plafond jusqu’à une
distance de 4 m ou de 6 m.
5.2
Revêtements muraux, revêtements de sol et constructions sous le plafond brut
5.2.1
Les revêtements muraux doivent être conformes à la classe B-s1.
5.2.2
Les revêtements de sol doivent être conformes à la classe A2fl, l’asphalte coulé et le béton
asphaltique de la classe Bfl étant autorisés.
5.2.3
Les constructions sous le plafond brut doivent être conformes à la classe B-s1, d0.
5.3
Portes et portails
5.3.1
Les portes et portails de parois délimitant des secteurs coupe-feu doivent être conformes à la classe
de résistance au feu EI2 30-C et à la classe A2. Leurs dimensions ne doivent pas être supérieures
aux dimensions nécessaires pour la fermeture de l’ouverture de paroi utilisée pour le passage des
voies d’accès, les portes qui font partie des issues de secours n’étant pas prises en compte.
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Directive 2.2 de l’OIB
5.3.2
Les portes entre les garages et les couloirs resp. cages d’escaliers doivent être conformes à la
classe de résistance au feu EI2 30-C.
5.4
Liaison entre des étages de garages ou entre un garage et d’autres locaux
5.4.1
Les ascenseurs et les escaliers reliant des étages de garages entre eux doivent être situés dans
des cages d’ascenseurs ou cages d’escaliers distinctes avec des parois conformes à la classe de
résistance au feu REI 90 et à la classe A2 ou à la classe de résistance au feu EI 90 et à la classe
A2.
5.4.2
Les points de chargement des ascenseurs destinés aux personnes qui mènent vers des garages
doivent être reliés directement à un couloir, qui, sans passer par le garage, doit avoir une sortie
directe vers un endroit sûr en plein air situé sur le terrain adjacent ou vers une cage d’escalier ou un
escalier extérieur ayant une sortie vers un endroit sûr en plein air situé sur le terrain adjacent.
5.4.3
Les garages dont la surface utile totale est supérieure à 600 m2 ne peuvent être reliés à des couloirs
ou des cages d’escaliers que par l’intermédiaire de sas répondant aux exigences suivantes:
(a) les parois et plafonds doivent être conformes à la classe de résistance au feu REI 90 et à la
classe A2 ou à la classe de résistance au feu EI 90 et à la classe A2;
(b) les portes entre les garages et les sas doivent être conformes à la classe de résistance au feu
EI2 30-C;
(c) les portes entre les sas et les cages d’escaliers doivent être conformes aux classes de
résistance au feu E 30-C ou Sm-C;
(d) il doit exister une ventilation efficace.
5.4.4
L’implantation d’un sas au sens du point 5.4.3 n’est pas exigée pour des escaliers extérieurs si
aucune perturbation n’est à prévoir sous l’action des flammes, de la chaleur radiante et/ou de
l’enfumage en cas d’incendie.
5.5
Issues de secours
5.5.1
(a) Une sortie directe vers un endroit sûr en plein air situé sur le terrain adjacent ou
(b) une cage d’escalier ou un escalier extérieur
doivent être accessibles par un trajet à pied de 40 m au plus à partir de chaque point d’un garage.
5.5.2
Dans le cas visé au point 5.5.1 (b), il doit y avoir à chaque étage une issue de secours indépendante
supplémentaire qui
(a) mène à une autre cage d’escalier ou à un autre escalier extérieur ou
(b) mène à un secteur coupe-feu voisin ou
(c) passe par la liaison carrossable de la rampe d’accès ou de sortie au premier étage souterrain
ainsi qu’au premier et au deuxième étage hors sol, cette liaison pouvant avoir une pente
supérieure à 10 %.
5.5.3
Dans les garages avec une surface utile supérieure à 1 000 m², un éclairage de sécurité est requis.
Dans les garages d’un étage destinés à un ensemble d’usagers déterminé ainsi que dans les
garages dont la surface utile n’excède pas 1 000 m², il faut installer un système d’éclairage
d’orientation des issues de secours.
5.6
Secteurs coupe-feu, installations d’extraction de fumée et de chaleur et dispositif de
protection contre les incendies
5.6.1
En ce qui concerne les surfaces de secteurs coupe-feu maximales autorisées, les exigences
prévues au tableau 2 sont d’application en fonction des installations d’extraction de fumée et de
chaleur présentes ainsi que des dispositifs de protection contre les incendies.
5.6.2
Indépendamment de la taille du secteur coupe-feu, une longueur de 80 m ne peut pas être
dépassée. Ceci ne s’applique pas en présence d’une installation auxiliaire d’extinction automatique
renforcée ou d’une installation de sprinklers.
5.6.3
Dans le cas de garages de plusieurs étages avec une surface utile totale supérieure à 600 m²,
chaque étage doit se présenter sous la forme d’un secteur coupe-feu individuel.
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Directive 2.2 de l’OIB
5.7
Foyers et installations d’évacuation des effluents gazeux
La mise en place de foyers et l’aménagement de regards de nettoyage d’installations d’évacuation
des effluents gazeux ne sont pas autorisés.
5.8
Premières opérations d’extinction et opérations d’extinction renforcées
5.8.1
Par tranche entamée de 200 m2 de surface utile, un extincteur portatif adapté doit être mis à
disposition à un endroit aisément accessible afin de permettre les premières opérations d’extinction.
5.8.2
(a) Dans les garages avec une surface utile supérieure à 1 600 m²;
(b) dans les garages comportant plus de deux étages souterrains;
(c) dans les garages comportant plus de trois étages hors sol,
des bouches d’eau murales équipées de tuyaux d’incendie indéformables sous pression ainsi
qu’une possibilité supplémentaire de branchement adaptée pour les pompiers doivent être
disponibles, pour les opérations d’extinction renforcées, aux fins de la lutte contre les incendies et
doivent être réparties de façon à ce que chaque point du garage puisse être atteint avec l’eau
d’extinction.
5.9
6
Besoin en eau d’extinction
Le besoin en eau d’extinction des garages doit être déterminé et mis à disposition en accord avec
les pompiers, compte tenu de l’usage prévu, du type de construction ainsi que des dispositifs
techniques de protection contre les incendies.
Parcs de stationnement surélevés avec un niveau de stationnement le plus
élevé situé à 22 m au maximum au-dessus du point le plus bas du terrain
adjacent à l’ouvrage de construction à l’air libre après achèvement des
travaux
Les exigences prévues au tableau 3 sont d’application.
7
Exigences supplémentaires relatives aux garages pour véhicules automobiles
au gaz naturel
Dans les garages servant au stationnement de véhicules automobiles au gaz naturel (CNG) et
équipés d’une aération appropriée au sens du point 8.3 de la directive 3 de l’OIB, aucune mesure
technique de ventilation supplémentaire n’est en principe nécessaire. Dans les garages dont la
surface utile n’excède pas 250 m², la moitié de la surface de section qui est libre en permanence doit
être située directement sous le plafond.
8
Exigences supplémentaires relatives aux garages et parcs de stationnement
surélevés pour véhicules automobiles au gaz liquide
8.1
Dans les garages servant au stationnement de véhicules automobiles au gaz liquide (LPG), les
exigences supplémentaires suivantes sont d’application:
(e) aucun local de séjour ne peut se trouver au-dessus de ces garages et parcs de stationnement
surélevés;
(f) la surface de stationnement et de curculation inférieure ne peut pas se trouver en dessous du
terrain adjacent après l’achèvement des travaux;
(g) dans le cas de garages avec une surface utile supérieure à 50 m² et de parcs de stationnement
surélevés, il faut en outre établir un concept de protection contre les incendies au sens du point
point 9.
8.2
Aux entrées de garages et parcs de stationnement surélevés non conformes aux exigences prévues
au 8.1, il convient d’apposer l’inscription «Interdit aux véhicules au gaz – no LPG-vehicles!».
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Directive 2.2 de l’OIB
Nécessité d’un concept de protection contre les incendies
Dans le cas des garages, parcs de stationnement surélevés et formes particulières de garages suivants un
concept de protection contre les incendies qui doit être conforme au guide de l’OIB «Dérogations en matière
de protection contre les incendies et de concepts de protection contre les incendies» est en tout cas requis:
(a) garages avec secteurs coupe-feu de plus de 10 000 m²;
(b) parcs de stationnement surélevés dont le niveau de stationnement le plus élevé situé à plus de
22 m au-dessus du point le plus bas du terrain adjacent au parc de stationnement après
achèvement des travaux;
(c) garages avec une surface utile supérieure à 50 m² et parcs de stationnement surélevés destinés
au stationnement de véhicules automobiles au gaz liquide (LPG);
(d) formes particulières de garages telles que rampes de garage, parcs de stationnement
hélicoïdaux praticables ou garages comportant au moins deux niveaux de plancher horizontaux
à l’intérieur d’un secteur coupe-feu avec des surfaces utiles respectives supérieures à 250 m2
ainsi que pour les garages à système de stationnement automatique.
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Directive 2.2 de l’OIB
Tableau 1: Exigences concernant les emplacements de stationnement couverts et
garages avec une surface utile supérieure à 50 m² et n’excédant pas
250 m²
Emplacements de stationnement
couverts
Objet
Garages
> 50 m² et  250 m²
> 50 m² et  250 m²
1 Distances minimales
1.1
Par rapport aux limites du terrain 2 m
ou terrain à bâtir
1.2
Par rapport à des bâtiments situés
sur le même terrain ou terrain à 2 m
bâtir
2 Parois, éléments de soutien, plafonds et toiture
2.1
En général
D
2m
4m
R 30 ou A2
Si les distances minimales par • Paroi tournée vers la limite du terrain ou
rapport aux limites du terrain ou
terrain à bâtir: REI 60 resp. EI 60 sur toute
terrain à bâtir ne sont pas
la longueur et jusqu’à la couverture du toit.
respectées
Aucune exigence si une propagation de
l’incendie n’est pas à prévoir vers les
bâtiments voisins en raison de
l’environnement structurel
2.3
Si les distances minimales par GK 1 et GK 2: D
rapport à des bâtiments situés sur GK 3 à GK 5:
le même terrain ou terrain à bâtir • toiture REI 30 ou A2 et
ne sont pas respectées
• paroi tournée vers le bâtiment: REI 30
resp. EI 30 sur toute la longueur et jusqu’à
la couverture du toit ou partie de paroi
commune avec le bâtiment: El 30 jusqu’à
la
couverture
du
toit
de l’emplacement de stationnement
couvert, en outre A2 si GK 5
2.4
Dans le cas d’emplacements de Parois adjacentes et plafonds en tant que
stationnement qui pénètrent dans cloisons resp. plafonds de séparation:
un bâtiment et dans le cas de conformément au tableau 1b de la
garages encastrés
directive 2 de l’OIB, mais au moins REI 30
resp. EI 30
2.5
Aménagements
destinés
à
subdiviser les emplacements de stationnement
3 Portes donnant sur l’intérieur de GK 1 et GK 2: aucune exigence
bâtiments
GK 3 à GK 5: EI 30-C
2.2
• Plafond: REI 90 et A2 et
• Paroi tournée vers la limite du terrain ou
terrain à bâtir: REI 90 et A2 resp. EI 90 et
A2 sur toute la longueur et jusqu’à la
couverture du toit
• Plafond: REI 90 et
•paroi tournée vers le bâtiment ou partie de
paroi commune: REI 90 resp. EL 90 sur
toute la longueur et jusqu’à la couverture du
toit et,
en outre, A2 dans chaque cas si GK 5
Parois adjacentes et plafonds en tant que
parois ou plafonds autres délimitant des
secteurs coupe-feu: conformément au
tableau 1b de la directive 2 de l’OIB, mais au
moins REI 60 resp. EI 60
A2
EI2 30-C
2
4 Revêtements muraux, revêtements de sol et constructions sous le plafond brut
4.1
Revêtements muraux
B -s1
D
-
A2fl, l’asphalte coulé et le béton asphaltique
étant autorisés si conformes à Bfl
4.2
Revêtements de sol
4.3
D;
Constructions sous le plafond brut,
Emplacements de stationnement au sens B -s1,d0
y compris habillages de plafonds
de la ligne 2.4: B -s1, d0
5
Issue de secours
-
Trajet à pied de 40 m au plus à partir de
chaque point vers un endroit sûr en plein air
situé sur le terrain adjacent ou vers une cage
d’escalier avec sortie vers un endroit sûr en
plein air situé sur le terrain adjacent.
6
Premières opérations d’extinction
-
Extincteur portatif approprié
7 Foyers et installations d’évacuation
des effluents gazeux
Directive 2.2 de l’OIB Édition d’octobre 2011
La mise en place de foyers et l’aménagement
de regards de nettoyage d’installations
d’évacuation des effluents gazeux ne sont
pas autorisés sauf dans le cas des foyers qui
peuvent être mis en place dans des garages
conformément aux directives pertinentes.
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Directive 2.2 de l’OIB
Tableau 2: Installations d’extraction de fumée et de chaleur et dispositifs de
protection contre les incendies dans les garages avec des secteurs
coupe-feu supérieurs à 250 m² et n’excédant pas 10 000 m²
1
2
3
Objet
Exigences
Surface
de
secteur
coupe-feu
> 250 m² et
 1.600 m²
Installation d’extraction de fumée et de chaleur (RWE)
Dispositif de protection contre
les incendies
Installation d’extraction de fumée et de chaleur naturelle
 2 ouvertures d’amenée d’air à proximité du sol (somme des
surfaces de section libres en permanence  0,5 % de la surface
du secteur coupe-feu)
 2 ouvertures de sortie d’air à proximité du plafond (somme des
surfaces de section libres en permanence  0,5 % de la surface
du secteur coupe-feu)
Taille de l’ouverture 1 m²
Les entrées et sorties (sections libres en permanence) peuvent
être prises en considération
ou
Installation d’extraction de fumée et de chaleur mécanique
Renouvellement d’air toutes les heures, 12 fois, mais débit volume
d’au moins  36.000 m³/h
Le ventilateur d’évacuation d’air, les conduites et les éléments de
suspension doivent résister à 400 °C pendant 90 min
Un élément de déclenchement sensible à la fumée par tranche de
200 m² de plafond, avec commutateur marche/arrêt à un point
central sur le chemin d’attaque des pompiers
Alimentation par la distribution principale basse tension dans des
circuits individuels ou alimentation électrique de secours
Installation d’extraction de fumée et de chaleur naturelle
 2 ouvertures d’amenée d’air à proximité du sol (somme des
surfaces de section libres en permanence  0,5 % de la surface
du secteur coupe-feu)
 2 ouvertures de sortie d’air à proximité du plafond (somme des
surfaces de section libres en permanence  0,5 % de la surface
du secteur coupe-feu)
Taille de l’ouverture 1 m²
Les entrées et sorties (sections libres en permanence) peuvent
être prises en considération
ou
Installation d’extraction de fumée et de chaleur mécanique
Renouvellement d’air toutes les heures, 12 fois
Le ventilateur d’évacuation d’air, les conduites et les éléments de
suspension doivent résister à 400 °C pendant 90 min
Commande via BMA et par un commutateur marche/arrêt à un
point central sur le chemin d’attaque des pompiers
Alimentation par la distribution principale basse tension dans des
circuits individuels ou alimentation électrique de secours
ou
Installation d’extraction de fumée et de chaleur mécanique
Renouvellement d’air toutes les heures, 3 fois
Le ventilateur d’évacuation d’air, les conduites et les éléments de
suspension doivent résister à 400 °C pendant 90 min
Un élément de déclenchement sensible à la fumée par tranche de
200 m² de plafond, avec commutateur marche/arrêt à un point
central sur le chemin d’attaque des pompiers
Alimentation par la distribution principale basse tension dans des
circuits individuels ou alimentation électrique de secours
Installation d’extraction de fumée et de chaleur naturelle
 2 ouvertures d’amenée d’air à proximité du sol (somme des
surfaces de section libres en permanence  0,5 % de la surface
du secteur coupe-feu)
 2 ouvertures de sortie d’air à proximité du plafond (somme des
surfaces de section libres en permanence  0,5 % de la surface
du secteur coupe-feu)
Taille de l’ouverture 1 m²
Les entrées et sorties (sections libres en permanence) peuvent
être prises en considération
ou
Non requis 1)
> 1.600 m² et 
4.800 m²
> 4.800 m² et 
10.000 m²
Directive 2.2 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Non requis 1)
Installation
automatique
d’avertissement d’incendie (BMA)
avec transmission automatique de
l’alarme
ou
Installation auxiliaire d’extinction
automatique renforcée (EAL) avec
transmission
automatique
de
l’alarme
Installation
automatique
d’avertissement d’incendie (BMA)
avec transmission automatique de
l’alarme
Installation auxiliaire d’extinction
automatique renforcée (EAL) avec
transmission
automatique
de
l’alarme
Installation de sprinklers (SPA)
avec transmission automatique de
l’alarme
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Directive 2.2 de l’OIB
Objet
Exigences
Surface
de
secteur
coupe-feu
Installation d’extraction de fumée et de chaleur (RWE)
Dispositif de protection contre
les incendies
Installation d’extraction de fumée et de chaleur mécanique
Renouvellement d’air toutes les heures, 3 fois
Le ventilateur d’évacuation d’air, les conduites et les éléments de
suspension doivent résister à 400 °C pendant 90 min
Un élément de déclenchement sensible à la fumée par tranche de
200 m² de plafond, avec commutateur marche/arrêt à un point
central sur le chemin d’attaque des pompiers
Alimentation par la distribution principale basse tension dans des
circuits individuels ou alimentation électrique de secours
Installation de sprinklers (SPA)
avec transmission automatique de
l’alarme
1) Dans les garages avec plusieurs secteurs coupe-feu dont l’ensemble des surfaces est supérieur à 10 000 m² ou dans les
garages comportant plus de deux étages souterrains, une installation automatique d’avertissement d’incendie (BMA) avec
transmission automatique de l’alarme est requise.
Directive 2.2 de l’OIB Édition d’octobre 2011
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Directive 2.2 de l’OIB
Tableau 3: Exigences concernant les parcs de stationnement surélevés avec un
niveau de stationnement le plus élevé situé à 22 m au maximum audessus du point le plus bas du terrain adjacent à l’ouvrage de
construction à l’air libre après achèvement des travaux
Objet
1 Distances minimales
1.1
Distances minimales par rapport aux limites du
terrain ou terrain à bâtir
Exigences
4m
1.2
Distances minimales par rapport à des
bâtiments situés sur le même terrain ou terrain 6 m
à bâtir
2 Exigences en cas de non-respect des distances minimales selon le point 1
2.1
Par rapport aux limites du terrain ou terrain à Parois tournées vers les limites du terrain ou terrain à bâtir, sur toute la
bâtir
longueur et la hauteur, ainsi que plafond jusqu’à une distance de 4 m:
REI 90 et A2 resp. EI 90 et A2
2.2
Par rapport à des bâtiments situés sur le même Parois tournées vers des bâtiments situés sur le même terrain ou
terrain ou terrain à bâtir
terrain à bâtir, sur toute la longueur et la hauteur, ainsi que plafond
jusqu’à une distance de 6 m: REI 90 et A2 resp. EI 90 et A2
3 Structure
R 30 et A2 ou
Construction en acier avec plafonds en tant que structure composite en
acier et en béton s’il peut être démontré que, dans le cas d’un incendie
réel, il n’y a pas d’effondrement d’un niveau de stationnement ou de
parties d’un niveau de stationnement pendant 30 minutes.
4 Parois non porteuses
A2
5
Revêtements muraux, revêtements de sol et constructions sous le plafond brut
5.1
Revêtements muraux
5.2
Revêtements de sol
5.3
B -s1
A2fl-, l’asphalte coulé et le béton asphaltique étant autorisés si
conformes à Bfl.
B -s1, d0
Constructions sous le plafond brut, y compris
habillages de plafonds
6 Portes entre parcs de stationnement surélevés
et
couloirs
EI2 30-C
ou entre parcs de stationnement surélevés et
cages d’escaliers
7 Liaison entre niveaux de parcs de stationnement resp. entre parcs de stationnement et autres locaux
7.1
7.2
Cages d’ascenseurs et les cages d’escaliers
Points de chargement d’ascenseurs pour
personnes
8 Issues de secours
8.1
Longueur de l’issue de secours
8.2
8.2.1
Éclairage sur le tracé des issues de secours
Surface utile n’excédant pas 1 000 m²
8.2.2
Surface utile supérieure à 1 000 m²
9
Ouvertures de ventilation
10 Premières opérations d’extinction et opérations
Directive 2.2 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Parois et plafonds: REI 90 resp. EI 90 et A2
Liaison directe avec la cage d’escalier ou un couloir qui mène à l’air
libre ou à une cage d’escalier avec sortie à l’air libre sans passer par le
niveau du parc de stationnement
Pas plus de 40 m à partir de tout point vers
une sortie directe à l’air libre ou
une cage d’escalier ou un escalier extérieur, une issue de secours
indépendante supplémentaire devant exister à chaque étage,
laquelle:
- mène à une autre cage d’escalier ou à un autre escalier
extérieur ou
- mène à un secteur coupe-feu voisin ou
- passe par la liaison carrossable de la rampe d’accès ou de
sortie au premier étage souterrain ainsi qu’au premier et au
deuxième étage hors sol, cette liaison pouvant avoir une pente
supérieure à 10 %
Système d’éclairage d’orientation des issues de secours
Système d’éclairage de sécurité
Dans les parcs de stationnement surélevés destinés à un ensemble
d’usagers déterminé ainsi qu’au niveau supérieur d’un parc de
stationnement surélevé sans toiture, un système d’éclairage
d’orientation des issues de secours est suffisant.
À chaque niveau du parc de stationnement, sur au moins deux surfaces
de
parois
d’enceinte,
répartition
sur
la
longueur,
50 % des surfaces d’ouvertures de ventilation dans la surface
supérieure de la paroi d’enceinte
Les ouvertures de ventilation doivent être ouvertes en permanence et
mener à l’air libre. La distance entre les ouvertures de ventilation ne
doit pas excéder 40 m
Moyens suffisants et appropriés aux fins des premières opérations
Institut autrichien des techniques de construction
d’extinction renforcées
11 Besoin en eau d’extinction
Directive 2.2 de l’OIB Édition d’octobre 2011
OIB-330.2-071/11
Directive 2.2 de l’OIB
d’extinction
Plus de 3 niveaux de stationnement: colonnes montantes sèches dans
la zone des accès aux niveaux de stationnement
En concertation avec les pompiers compte tenu du type de construction
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Directive 2.3 de l’OIB
- Directive 2.3
Protection contre les incendies dans les bâtiments
avec un
niveau d’évacuation supérieur à 22 m
Édition: octobre 2011
0
Observations préliminaires .............................................................................................. 52
1
Définitions .......................................................................................................................... 52
2
Exigences générales ......................................................................................................... 52
3
Bâtiments avec un niveau d’évacuation n’excédant pas 32 m ..................................... 56
4
Bâtiments avec un niveau d’évacuation supérieur à 32 m et n’excédant pas 90 m ... 57
5
Bâtiments avec un niveau d’évacuation supérieur à 90 m............................................ 59
La présente directive est basée sur les résultats des délibérations des groupes d’experts des Länder constitués par la conférence des
directeurs administratifs des Länder dans le but de rédiger une proposition concernant le rapprochement des réglementations techniques
de la construction. Les travaux de cet organe ont été coordonnés par l’OIB en conformité avec le mandat de la conférence des directeurs
administratifs des Länder au sens du § 2, alinéa 2, point 3, des statuts de l’OIB. La directive a été adoptée conformément au § 8, point
12, des statuts par l’assemblée générale de l’OIB.
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0
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Directive 2.3 de l’OIB
Observations préliminaires
Les normes et les autres réglementations techniques citées sont d’application dans leur version
définie dans le document «Directives de l’OIB – Normes et autres réglementations techniques
citées».
La présente directive définit des exigences relatives au comportement au feu des matériaux de
construction et à la résistance au feu des éléments de construction selon les classes européennes.
Il s’agit d’exigences minimales.
Lorsque des exigences relatives à la classe de résistance au feu sont définies dans la présente
directive en liaison avec des exigences concernant des matériaux de construction de la classe A2,
ces exigences sont considérées comme respectées si
les composants des éléments de construction essentiels pour la portance sont conformes à la
classe A2 et
les autres composants sont constitués de matériaux de construction de la classe B.
Les éléments de construction fermant des locaux doivent en plus être pourvus de part et d’autre
d’un revêtement étanche constitué de matériaux de construction de la classe A2 si la combustion
complète ne peut pas être exclue
Il est fait observer que, parallèlement aux dispositions de la présente directive, certaines
dispositions de la directive 2 de l’OIB «Protection contre les incendies» doivent être prises en
considération le cas échéant.
Des dérogations aux exigences de la présente directive sont admises à condition que les objectifs
de protection soient atteints au même niveau que dans le cas de l’application de la présente
directive, le guide de l’OIB «Dérogations en matière de protection contre les incendies et de
concepts de protection contre les incendies» devant être appliqué.
1
Définitions
Les définitions figurant dans le document «Directives de l’OIB – Définitions» sont d’application.
2
Exigences générales
2.1
Comportement au feu de produits de construction (matériaux de construction)
2.1.1
Sauf dispositions contraires dans ce qui suit, les exigences prévues au tableau 1 sont d’application
en ce qui concerne le comportement au feu de produits de construction (matériaux de construction).
Les produits de construction non repris au tableau 1 doivent être conformes à la classe E. Les
parties non substantielles qui peuvent être négligées en ce qui concerne leur contribution à
l’incendie ne sont pas prises en considération.
2.1.2
Si, dans les couloirs situés en dehors de logements au-dessus de faux-plafonds, des conduites
resp. câbles ne sont pas posés sous crépi ou protégés de manière équivalente par un revêtement,
les faux-plafonds doivent être fermés de manière étanche et, en outre, être conformes à la classe de
résistance au feu EI 30 (ab) pour une charge calorifique par unité de surface supérieure à
25 MJ/m² résultant des conduites et câbles. Ceci n’est pas applicable en présence d’une installation
d’extinction appropriée.
2.2
Résistance au feu des éléments de construction
2.2.1
Les éléments de construction porteurs et de renforcement ainsi que les volées et paliers de cages
d’escaliers de sécurité doivent être conformes à la classe de résistance au feu R 90 et à la classe
A2.
2.2.2
Les éléments de construction suivants doivent être conformes à la classe de résistance au feu
REI 90 et à la classe A2:
cloisons porteuses,
parois et plafonds délimitant des secteurs coupe-feu,
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plafonds de loggias et de balcons,
plafonds et pans de toit inclinés avec une pente n’excédant pas 60 degrés par rapport à
l’horizontale,
parois de cages d’escaliers de sécurité; les exigences concernant la résistance au feu ne sont pas
requises dans le cas de parois extérieures de cages d’escaliers de sécurité qui sont composées
de matériaux de construction de la classe A2 et qui ne sont pas susceptibles d’être menacées
par d’autres parties de bâtiment adjacentes à ces parois extérieures en cas d’incendie,
plafond au-dessus de cages d’escaliers de sécurité; des dérogations aux exigences concernant la
résistance au feu sont possibles si des mesures appropriées empêchent une propagation de
l’incendie de parties de l’ouvrage de construction adjacent à la cage d’escalier de sécurité,
parois porteuses et plafonds porteurs de sas ainsi que couloirs ouverts au sens du point 4.2.2.
2.2.3
Les cloisons non porteuses et parois non porteuses de sas et de couloirs ouverts au sens du
point 4.2.2 doivent être conformes à la classe de résistance au feu EI 90 et à la classe A2.
2.2.4
Lorsque les loggias et balcons ont une profondeur minimale d’au moins 1,50 m et une balustrade
correspondante d’une hauteur minimale de 1,10 m conforme à la classe de résistance au feu EI 30
et à la classe A2, des allèges ne sont pas requises dans les parties de la paroi extérieure situées
derrière les loggias et balcons.
2.3
Façades
2.3.1
Les façades (systèmes composites d’isolation thermique extérieure, façades en avancée ventilées
par l’arrière, ventilées ou non ventilées par l’arrière, par exemple) doivent être réalisées de manière
à limiter efficacement une propagation de l’incendie par l’intermédiaire de la surface de la façade
vers le deuxième étage situé au-dessus du foyer de l’incendie, l’effondrement de grandes parties de
façade et tout risque pour les personnes.
2.3.2
Les façades double peau doivent être réalisées de manière à limiter efficacement
(a) une propagation de l’incendie par l’intermédiaire de la surface de la façade vers le deuxième
étage situé au-dessus du foyer de l’incendie, l’effondrement de grandes parties de façade et tout
risque pour les personnes et
(b) une propagation de l’incendie par l’intermédiaire des interstices dans la zone de plafonds de
séparation et de plafonds délimitant des secteurs coupe-feu.
2.3.3
Les façades-rideaux doivent être réalisées de manière à limiter efficacement
(a) une propagation de l’incendie par l’intermédiaire de la surface de la façade vers le deuxième
étage situé au-dessus du foyer de l’incendie, l’effondrement de grandes parties de façade et tout
risque pour les personnes et
(b) une propagation de l’incendie par l’intermédiaire des joints de raccordement et des cavités à
l’intérieur de la façade-rideau dans la zone des plafonds de séparation ou des plafonds
délimitant des secteurs coupe-feu.
2.4
Secteurs coupe-feu
2.4.1
Dans les quatre étages inférieurs hors sol, un secteur coupe-feu ne doit pas dépasser une surface
au sol nette de 1 200 m2, dans les autres étages, il ne doit pas dépasser une surface au sol nette de
800 m2. Dans les bâtiments avec un niveau d’évacuation n’excédant pas 32 m, une surface de
secteur coupe-feu de 1 200 m² est autorisée, aux étages hors sol, en présence d’une installation de
sprinklers. Les secteurs coupe-feu doivent être délimités entre eux par des éléments délimitant des
secteurs coupe-feu (parois, plafonds, par exemple).
2.4.2
À chaque étage hors-sol doit se trouver une bande de paroi extérieure transversale au plafond d’une
hauteur minimale de 1,2 m et de la classe de résistance au feu EI 90 et de la classe A2 ou il faut
prolonger le plafond délimitant des secteurs coupe-feu par un élément horizontal en saillie de 0,8 m
au moins et de même classe de résistance au feu. L’exigence concernant la résistance au feu n’est
pas applicable en présence d’une installation d’extinction appropriée permettant d’empêcher la
propagation verticale de l’incendie ou d’une installation automatique de sprinklers.
2.5
Cages d’escaliers de sécurité
En ce qui concerne les cages d’escaliers de sécurité, les exigences suivantes sont d’application,
sans préjudice des points 3 et 4:
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(a) les cages d’escaliers de sécurité doivent avoir en tout cas une sortie directe vers un endroit sûr
en plein air situé sur le terrain adjacent. Si cette sortie ne mène pas directement à l’air libre, les
exigences en matière de technique de protection contre les incendies applicables à la zone
comprise entre la cage d’escalier et la sortie menant à l’air libre, qui doit être aussi courte que
possible, sont les mêmes que celles applicables à cette cage d’escalier.
Si les sorties de cages d’escaliers de sécurité ne sont pas situées directement au niveau d’une aire
de circulation publique, une voie d’accès pour les pompiers qui y mène doit être aménagée.
Les volées de cages d’escaliers de sécurité doivent être construites de manière telle que des
personnes qui s’enfuient des étages ne se retrouvent pas par erreur en dessous de l’étage de
sortie.
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2.6
Escaliers internes
En ce qui concerne les escaliers internes, les exigences suivantes sont d’application:
(a) Les escaliers internes qui relient plusieurs étages ne sont autorisés qu’à l’intérieur d’un logement
ou d’une unité d’exploitation et ne peuvent pas s’étendre sur plus de trois étages.
Indépendamment d’escaliers internes doivent être garantis, à chaque étage, l’accès aux cages
d’escaliers de sécurité et, en cas d’incendie, l’accès des cages d’escaliers de sécurité aux
logements ou unités d’exploitation.
2.7
Ascenseurs de personnes
2.7.1
En ce qui concerne les cages d’ascenseurs pour personnes, les exigences suivantes sont
d’application:
(a) les ascenseurs pour personnes doivent avoir dans des cages dont les parois sont conformes à
la classe de résistance au feu REI 90 et à la classe A2 resp. à la classe de résistance au feu
EI 90 et à la classe A2. Le nombre d’ascenseurs pour personnes pouvant être montées dans
une cage commune est de trois au maximum.
Dans le cas d’ascenseurs pour personnes situés sur le côté extérieur du bâtiment, les parois de la
cage tournées vers le bâtiment doivent en tout cas être conformes à la classe de résistance au
feu REI 90 resp. à la classe de résistance au feu EI 90 et à la classe A2.
Chaque ascenseur pour pompiers doit avoir sa propre cage avec des parois conformes à la classe
de résistance au feu REI 90 et à la classe A2.
2.7.2
Si les points de chargement d’ascenseurs pour personnes ne débouchent pas dans des cages
d’escaliers ou des sas, ils doivent être précédés d’un espace à réaliser sous la forme d’un secteur
coupe-fumée.
2.7.3
Les portes de cages d’ascenseurs pour personnes doivent être réalisées de manière telle qu’une
transmission de feu et de fumée est limitée efficacement.
2.7.4
À l’exception des ascenseurs pour pompiers, les ascenseurs pour personnes doivent être équipés
d’une commande en cas d’incendie qui, conformément au concept d’évacuation des bâtiments, en
cas de signal de détection d’incendie, déplace la cabine ves l’arrêt de destination respectif (niveau
d’évacuation), ouvre les portes et arrête l’entraînement.
2.7.5
Dans le cas d’ascenseurs pour personnes qui n’ont pas d’arrêts sur un trajet de plusieurs étages,
des portes de secours doivent être prévues à intervalles appropriés pour permettre la libération
d’urgence de personnes enfermées dans la cabine.
2.7.6
Les parois et plafonds de locaux de machinerie doivent être conformes à la classe de résistance au
feu REI 90 et à la classe A2 resp. à la classe de résistance au feu EI 90 et à la classe A2. Le
plafond entre la cage et le local de machinerie situé au-dessus doit être conforme à la classe de
résistance au feu R 90 et à la classe A2. L’accès doit se trouver dans la construction et ne peut pas
se faire par des escaliers.
2.7.7
Dans le cas d’ascenseurs pour personnes sans local de machinerie distinct, les dispositifs de
libération d’urgence (tableau pour le service d’urgence) doivent être prévus dans des sas ou dans
des espaces se présentant sous la forme de secteur coupe-fumée.
2.7.8
Pour chaque secteur coupe-feu doit être prévu au moins un ascenseur pour les
ascenseur pour les pompiers peut être associé à plusieurs secteurs coupe-feu si
directement à partir des secteurs coupe-feu adjacents. La différence de hauteur
supérieur du plancher de l’étage hors sol supérieur et la zone d’attaque des
déterminante pour juger de la nécessité d’un ascenseur pour les pompiers.
2.8
Locaux de collecte de déchets, locaux de transformateurs, locaux de distribution principale
basse tension
Entre l’intérieur du bâtiment et les locaux de collecte de déchets, locaux de transformateurs, locaux
de distribution principale basse tension doivent être prévus suffisamment de sas aérés et désaérés
avec des portes conformes à la classe de résistance au feu EI2 30-C.
2.9
Installations
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pompiers. Un
l’accès se fait
entre le bord
pompiers est
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Les cages d’installation doivent être séparées tous les douze étages par un cloisonnement
horizontal qui assure une résistance au feu pendant 90 minutes.
2.10
Premières opérations d’extinction et opérations d’extinction renforcées
2.10.1
Des moyens suffisants et adaptés pour les premières opérations d’extinction (par ex. des extincteurs
portatifs) doivent être disponibles.
2.10.2
À chaque étage, des bouches d’eau murales avec un tuyau d’incendie indéformable sous pression
et une possibilité supplémentaire de raccordement adaptée pour les pompiers doivent être
disponibles pour assurer la lutte contre les incendies. Le nombre et l’agencement des bouches
d’eau murales doivent être tels que le tuyau d’incendie indéformable sous pression permet
d’atteindre tout point d’un secteur coupe-feu, une bouche murale devant en tout cas se trouver à
proximité immédiate de chaque cage d’escalier de sécurité.
2.10.3
Par dérogation au point 2.10.2, dans les bâtiments qui ont un niveau d’évacuation n’excédant pas
32 m et sont destinés exclusivement à l’habitation, la construction d’une colonne montante sèche
est suffisante.
2.11
Dispositifs de protection contre les incendies relevant de la technique des installations
2.11.1
Les installations automatiques d’avertissement
conformément à une directive reconnue.
2.11.2
Les installations d’extinction automatiques (installation de sprinklers, SPA, par exemple) doivent être
réalisées conformément à une directive reconnue.
2.11.3
Les installations d’extinction automatiques destinées à l’«empêchement de la propagation verticale
des flammes» doivent, en ce qui concerne les exigences relatives à la technique des installations,
être conformes par analogie à une installation d’extinction automatique au sens du point 2.11.2.
2.12
Installations de ventilation et installations de conditionnement d’air
2.12.1
Les installations de ventilation pour cages d’escaliers de sécurité y compris les sas associés ainsi
que les installations de conditionnement d’air doivent être réalisées séparément des autres
installations de ventilation.
2.12.2
Le bâtiment doit, à l’exception de la ventilation des cages d’escaliers de sécurité et de leurs sas,
être subdivisé, pour ce qui est de la technique de ventilation, en secteurs de 12 étages au plus,
chaque secteur devant être doté de sa propre installation technique de ventilation et un appareil
central de ventilation commun à deux secteurs étant autorisé.
2.12.3
Les étages souterrains doivent être dotés de leur propre installation technique de ventilation.
2.12.4
Les installations de ventilation doivent pouvoir être mises en marche et arrêtées à un endroit central.
2.12.5
Dans le cas de bâtiments avec un niveau d’évacuation supérieur à 32 m, il convient d’utiliser des
clapets motorisés de protection contre les incendies. Dans le cas de bâtiments avec un niveau
d’évacuation n’excédant pas 32 m, il est également permis d’utiliser des clapets de protection contre
les incendies à commande thermique.
2.12.6
En ce qui concerne les installations de conditionnement d’air, les exigences définies aux
points 2.12.1 à 2.12.5 s’appliquent par analogie.
2.13
Alimentation électrique de sécurité
2.13.1
Il convient de prévoir une source de courant indépendante du réseau électrique général. Cette
source de courant doit s’enclencher automatiquement en cas de panne du réseau et pouvoir être
enclenchée manuellement à un endroit sûr.
2.13.2
Par dérogation au point 2.13.1, un raccordement direct au distributeur principal basse tension de
l’objet respectif est suffisant, dans les bâtiments avec un niveau d’évacuation n’excédant pas 32 m,
pour les ascenseurs pour les pompiers, pour l’installation d’augmentation de la pression, pour les
bouches d’eau murales et pour les installations antifumée (DBA), les exigences suivantes devant en
outre être respectées:
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d’incendie (BMA)
doivent
être
réalisées
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(a) les parois et plafonds du distributeur principal basse tension sont réalisées sous la forme de
parois et plafonds délimitant des secteurs coupe-feu, les portes étant conformes à la classe de
résistance au feu EI2 30-C,
les lignes électriques servant à l’alimentation en courant sont réalisées avec maintien du
fonctionnement E 90,
afin de garantir la sécurité de l’alimentation électrique, les dispositifs associés de protection des
lignes doivent être réalisés avec sélection en court-circuit.
2.13.3
Dans la zone de chaque bouche d’eau murale ou dans les distributeurs d’étage doit être montée
une prise CEE triphasée de 16 A raccordée à l’installation d’alimentation électrique de sécurité.
Dans le cas d’un installation dans un distributeur d’étage, celui-ci doit être aménagé de manière à
pouvoir être fermé par la clé unique des pompiers. En ce qui concerne les bâtiments avec un niveau
d’évacuation n’excédant pas 32 m, le point 2.13.2 s’applique par analogie.
2.14
Dispositifs d’alarme
Il convient d’installer un dispositif d’alarme permettant d’avertir les personnes qui se trouvent dans le
bâtiment par des signaux lumineux et/ou sonores ou par la diffusion d’annonces parlées.
2.15
Équipements radio
Il convient de garantir, dans le bâtiment, une communication radio sécurisée pour les pompiers; le
cas échéant, il faut équiper l’objet concerné d’une installation radio appropriée.
2.16
Responsables
2.16.1
Il convient, pour le bâtiment, de nommer un responsable de la protection contre l’incendie
(Brandschutzbeauftragter - BSB) qualifié et formé, d’établir des plans de protection contre l’incendie
en accord avec les pompiers localement compétents et de les mettre à leur disposition.
2.16.2
Dans le cas de bâtiments avec un niveau d’évacuation supérieur à 32 m, il convient de nommer une
personne qui assurera les tâches suivantes:
- faire remédier aux perturbations,
- aider lors d’interventions nécessaires au niveau de la technique domestique dans le cadre
d’interventions des pompiers,
- aider lors de la remise en service d’équipements coupés par une commande en cas d’incendie.
3
Bâtiments avec un niveau d’évacuation n’excédant pas 32 m
En ce qui concerne les bâtiments avec un niveau d’évacuation n’excédant pas 32 m, les exigences
suivantes sont d’application en plus du point 2.
3.1
Issues de secours
3.1.1
Une cage d’escalier de sécurité de niveau 1 conformément au point 3.2 doit être accessible par un
trajet à pied de 40 m au plus à partir de tout point de chaque local.
3.1.2
Chaque secteur coupe-feu d’étages hors sol doit prolonger au moins une cage d’escalier de sécurité
de niveau 1.
3.2
Cages d’escaliers de sécurité de niveau 1
3.2.1
Dans le cas de bâtiments comportant des logements et de bâtiments dans lesquels peu de
personnes sont concernées par un incendie du fait de la réalisation d’un secteur coupe-feu sur un
petit espace, la cage d’escalier doit être équipée d’une installation de ventilation sous pression telle
que, pendant la phase d’évacuation de personnes individuelles, la cage d’escalier est maintenue
autant que possible sans fumée.
3.2.2
Dans le cas de bâtiments comportant des bureaux et de bâtiments dans lesquels plusieurs
personnes sont concernées par un incendie du fait de la réalisation d’un secteur coupe-feu plus
importante, la cage d’escalier doit être équipée d’une installation de ventilation sous pression telle
que, pendant la phase d’évacuation de plusieurs personnes, la cage d’escalier est maintenue autant
que possible sans fumée.
3.2.3
Les logements resp. unités d’exploitation ne peuvent être rattachés à la cage d’escalier que par un
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couloir un espace intermédiaire couvert par l’installation de ventilation sous pression de manière à
ventiler en réalisant toutes les heures un renouvellement d’air égal à 30 fois lorsque toutes les
portes donnant sur ce couloir ou cet espace intermédiaire sont fermées.
3.3
Installations d’avertissement d’incendie (BMA)
3.3.1
Le bâtiment doit être équipé d’une installation automatique d’avertissement d’incendie dont
l’étendue de la protection offre une protection complète et qui doit être raccordée à la centrale
d’évaluation des avertissements d’incendie d’un centre public de pompiers via le système de
transmission disponible en qualité maximale dans chaque cas. En cas de déclenchement, l’accès à
toutes les zones surveillées doit être assuré.
3.3.2
Par dérogation au point 3.3.1, les logements peuvent être exclus de l’étendue de la protection de
l’installation automatique d’avertissement d’incendie si
(a) au moins un détecteur-avertisseur de fumée non interconnecté est installé dans chaque local de
séjour d’un logement, à l’exception des cuisines, ainsi que dans les couloirs utilisés comme
issues de secours pour des locaux de séjour; les détecteurs-avertisseurs de fumée doivent être
implantés de façon à ce que la fumée d’incendie soit détectée et signalée précocement; et
(b) la majorité des fenêtres de chaque logement se présente de manière telle que les pompiers
puissent identifier de l’extérieur le logement touché par l’incendie.
3.4
Mesures permettant de limiter efficacement une propagation verticale de l’incendie
Si une opération d’extinction n’est pas possible de l’extérieur, l’une des mesures suivantes est
requise par dérogation au point 2.4.2:
(a) une installation d’extinction appropriée qui assure au moins l’objectif de protection
«empêchement de la propagation verticale des flammes» ou
(b) toutes les ouvertures de la paroi extérieure concernée doivent être réalisées avec des
fermetures non ouvrables conformes à la classe de résistance au feu E 90 et à la classe A2 ou
(c) on doit avoir des linteaux conformes à la classe de résistance au feu REI 90 et à la classe A2
resp. à la classe de résistance au feu EI 90 et à la classe A2 d’une hauteur d’au moins 20 cm
depuis la couche inférieure finie du plafond. La distance entre ce bord inférieur du linteau et le
bord supérieur de l’allège de la fenêtre suivante située au-dessus doit être de 4,4 m au moins; la
zone intermédiaire doit être réalisée conformément à la classe de résistance au feu REI 90 et à
la classe A2 resp. à la classe de résistance au feu EI 90 et à la classe A2. Cette distance se
réduit à 1,5 m au plus si la distance d’une fenêtre par rapport à des fenêtres situées au-dessus,
mesurée horizontalement d’un intrados à l’autre, est de 2 m au moins.
Les exigences définies sous (b) et (c) ne sont pas d’application dans le cas de loggias et de balcons
réalisés conformément au point 2.2.4.
4
Bâtiments avec un niveau d’évacuation supérieur à 32 m et n’excédant pas
90 m
En ce qui concerne les bâtiments avec un niveau d’évacuation supérieur à 32 m et n’excédant pas
90 m, les exigences suivantes sont d’application en plus du point 2:
4.1
Issues de secours
4.1.1
Deux cages d’escalier de sécurité de niveau 2 conformément au point 4.2, chacune avec une sortie
vers un endroit sûr en plein air situé sur le terrain adjacent, doivent être accessibles par un trajet à
pied de 40 m au plus à partir de tout point de chaque local.
4.1.2
Il doit y avoir deux issues de secours indépendantes l’une de l’autre et en sens inverse vers les
cages d’escaliers de sécurité de niveau 2.
4.1.3
Les deux issues de secours visées au point 4.1.2 peuvent avoir une longueur commune de 25 m au
maximum. L’une des deux issues de secours peut passer par un autre secteur coupe-feu dans la
mesure où celui-ci est accessible par un trajet à pied de 40 m au plus.
4.1.4
Chaque secteur coupe-feu doit prolonger au moins une cage d’escalier de sécurité de niveau 2.
4.1.5
Dans le cas de bâtiments avec un niveau d’évacuation supérieur à 60 m, il faut prévoir, pour les
personnes qui fuient, au moins tous les six étages, dans la cage d’escalier de sécurité resp. dans la
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zone qui y est directement adjacente, une surface qui permet d’échapper au flux d’évacuation.
4.1.6
En cas d’incendie, tous les étages doivent être accessibles pour les pompiers depuis la cage
d’escalier de sécurité.
4.2
Cages d’escaliers de sécurité de niveau 2
4.2.1
En ce qui concerne les cages d’escaliers de sécurité de niveau 2 intérieures, les exigences
suivantes sont d’application:
(a) À chaque étage, les cages d’escaliers doivent être accessibles via un sas qui les précède
directement.
La cage d’escalier, y compris le sas associé, doit être équipée d’une installation de ventilation sous
pression (Druckbelüftungsanlage – DBA) de manière à maintenir la cage d’escalier sans fumée
pendant la phase d’évacuation et la phase de lutte contre l’incendie.
Les logements resp. unités d’exploitation ne peuvent être rattachés à la cage d’escalier que par
l’intermédiaire d’un sas.
La réalisation des portes du sas doit être conforme à la classe de résistance au feu EI2 30-C; pour
la porte entre le sas et la cage d’escalier, une réalisation conforme à la classe Sm-C est
suffisante si la longueur du sas n’excède pas 3 m.
Dans la porte du sas côté utilisation doit être prévue une liaison visuelle.
4.2.2
En ce qui concerne les cages d’escaliers de sécurité de niveau 2 extérieures, les exigences
suivantes sont d’application:
(a) À chaque étage, les cages d’escaliers ne peuvent être accessibles que via un couloir ouvert qui
les précède directement.
Ce couloir ouvert doit être agencé de manière telle que la fumée qui y pénètre puisse s’échapper
librement vers l’extérieur, et ce, sans entrer dans la cage d’escalier. La largeur du couloir ouvert
doit être au moins égale à la largeur d’escalier requise dans la cage d’escalier et sa longueur
doit être au moins égale au double de la largeur d’escalier requise; ce couloir doit être ouvert au
moins sur un côté longitudinal. Sur son ou ses côtés ouverts, il ne peut être limité que par un
garde-corps fermé de 1,1 m de hauteur conforme à la classe de résistance au feu EI 90 et à la
classe A2 ainsi que par un linteau. Le bord inférieur du linteau peut se trouver 20 cm au plus en
dessous du bord inférieur du plafond qui fait suite et 30 cm au moins au-dessus du bord
supérieur de la porte de la cage d’escalier.
Les parois qui limitent le couloir ouvert ne peuvent pas avoir d’ouvertures, à l’exception des portes
requises et des ouvertures requises pour l’extraction de la fumée.
Les portes du couloir ouvert doivent être conformes à la classe de résistance au feu EI2 30-C. Dans
le cas de la porte entre le couloir ouvert et la cage d’escalier, une réalisation conforme à la
classe Sm-C est suffisante. Les portes donnant dans la cage d’escalier doivent être espacées de
3 m au moins de portes entre le couloir ouvert et l’intérieur du bâtiment; dans le cas de couloirs
ouverts de trois côtés, une distance de 1,5 m au moins est suffisante. La distance latérale entre
les fenêtres resp. ouvertures d’autres locaux et les portes et fenêtres de la cage d’escalier ainsi
que les portes du couloir ouvert doit être de 5,0 m au moins si la réalisation de ces fenêtres
resp. ouvertures n’est pas conforme à la classe de résistance au feu EI 90.
Au point le plus élevé de la cage d’escalier doit être aménagée une ouverture d’extraction de fumée
avec une section libre géométrique de 1 m² pouvant être ouverte directement dans la zone
d’attaque des pompiers sans l’aide d’autrui. Une commande automatique par l’installation
d’avertissement d’incendie n’est pas autorisée.
Toute porte de sortie de la cage d’escalier doit être pourvue d’un dispositif de blocage de porte.
4.3
Installations d’avertissement d’incendie (BMA)
4.3.1
Le bâtiment doit être équipé d’une installation automatique d’avertissement d’incendie dont
l’étendue de la protection offre une protection complète et qui doit être raccordée à la centrale
d’évaluation des avertissements d’incendie d’un centre public de pompiers via le système de
transmission disponible en qualité maximale dans chaque cas. En cas de déclenchement, l’accès à
toutes les zones surveillées doit être assuré.
4.3.2
Par dérogation au point 4.3.1, l’implantation d’avertisseurs d’incendie dans les logements n’est pas
requise s’il est assuré que
(a) au moins un détecteur-avertisseur de fumée non interconnecté est installé dans chaque local de
séjour d’un logement, à l’exception des cuisines, ainsi que dans les couloirs utilisés comme
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Directive 2.3 de l’OIB
issues de secours pour des locaux de séjour; les détecteurs-avertisseurs de fumée doivent être
implantés de façon à ce que la fumée d’incendie soit détectée et signalée précocement; et
soit il est possible d’identifier clairement le logement concerné lors du déclenchement d’une
installation automatique d’extinction avec l’objectif de protection «empêchement de la
propagation verticale des flammes»
soit il est possible d’identifier clairement le secteur coupe-feu concerné lors du déclenchement d’une
installation automatique d’extinction dont l’étendue de la protection offre une protection
complète.
4.4
Mesures permettant de limiter efficacement une propagation verticale de l’incendie
4.4.1
Il convient de mettre en place une installation automatique d’extinction dont l’étendue de la
protection offre une protection complète.
4.4.2
Dans le cas de logements, par dérogation au point 4.4.1, la mise en place d’une installation
automatique d’extinction qui assure l’objectif de protection «empêchement de la propagation
verticale des flammes» est suffisante.
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Directive 2.3 de l’OIB
Bâtiments avec un niveau d’évacuation supérieur à 90 m
Un concept de protection contre les incendies est nécessaire pour les bâtiments avec un niveau
d’évacuation supérieur à 90 m. Ce concept doit être conforme au guide de l’guide de
l’OIB «Dérogations en matière de protection contre les incendies et de concepts de protection contre
les incendies». Dans ce cadre, en plus des points 2 et 3, il convient de tenir compte plus
particulièrement:
- du nombre de personnes à évacuer,
- des durées d’évacuation,
- des conditions d’attaque des pompiers,
- du type de l’utilisation,
- de la situation environnante.
Tableau 1: Exigences générales relatives au comportement au feu
1 Façades
Systèmes
composites
d’isolation
thermique
1.1
A2-d1
extérieure
1.2
Systèmes de façade, façades en avancée ventilées par l’arrière, ventilées ou non ventilées par l’arrière
1.2.1
Système complet classifié
ou
A2-d1
1.2.2
Composants distincts classifiés
- Couche extérieure
A2-d1
- Sous-construction en forme de bâtonnets / en
A2 / A2
forme de points
- Couche isolante resp. isolation thermique
A2
1.3
Revêtements de parois extérieures
A2-d1
1.4
Éléments de paroi extérieure non porteurs
A2-d1
Remplissages de garde-corps de balcons, loggias
1.5
A2
et autres similaires
2 Cages d’escaliers et couloirs en dehors de logements: revêtements et habillages ainsi que faux-plafonds
2.1
2.1.1
2.1.2
Revêtements muraux (1)
Système complet classifié
ou
Composants distincts classifiés
- Couche extérieure
- Sous-construction
- Couche isolante resp. isolation thermique
2.2
2.3
Faux-plafonds
Enduits de parois et pour plafonds
2.4
Revêtements de sol
2.5
Remplissages de garde-corps
A2; en l’absence d’habillage, les surfaces doivent être fermées
A2
A2
A2; dans le cas de béton enveloppant, des couches isolantes de la
classe B sont autorisées
A2-s1, d0
A2-s1, d0
A2fl;
dans le cas de bâtiments avec un niveau d’évacuation n’excédant pas
32 m, Bfl est suffisante pour les couloirs
A2
3 Toits avec une pente ≤ 60°
BROOF (t1);
La couverture, le lattage, le contre-lattage et le coffrage doivent être
conformes à la classe A2; par dérogation, le bois et les matériaux à base
de bois der Classe D sont également autorisés pour le lattage, le contre3.1
Toiture (système complet)
lattage et le coffrage;
En présence d’une couche supérieure de 5 cm de graviers ou équivalent
sur les toits avec une pente < 20°, une couverture de la classe E au lieu
de BROOF (t1) est suffisante
A2;
Couche isolante resp. isolation thermique Sur tous les toits avec une pente < 20° réalisés conformément à la classe
3.2
dans la construction du toit
de résistance au feu REI 90 et à la classe A2, l’EPS, le XPS et le PUR de
la classe E sont également autorisés
4 Combles non aménagés: constructions de planchers et habillages
4.1
4.1.1
4.1.2
Construction de plancher
Système complet classifié
ou
Composants distincts classifiés
- Couche extérieure
- Couche isolante resp. isolation thermique
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B
A2
A2;
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Sur tous les toits avec une pente < 20° réalisés conformément à la classe
de résistance au feu REI 90 et à la classe A2, l’EPS, le XPS et le PUR de
la classe E sont également autorisés
4.2
Revêtements de sol
A2fl
(1) En l’absence d’habillages de parois et de plafonds dans les couloirs et cages d’escaliers, les exigences en matière d’habillages de
parois et de plafonds visées à la ligne 2.3 sont applicables au revêtement (en tant que système complet) resp. à la couche
extérieure du revêtement.
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GUIDE DÉROGATIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ET DE CONCEPTS DE
PROTECTION CONTRE LES INCENDIES
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octobre 2011
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Guide
Dérogations en matière de
protection contre les incendies
et
de concepts de protection
contre les incendies
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SOMMAIRE
0
Observations préliminaires .............................................................................................. 66
1
Champ d’application du guide ......................................................................................... 66
2
Objectifs de protection ...................................................................................................... 66
3
Dérogations ........................................................................................................................ 66
3.1.
Dérogations mineures .......................................................................................................... 63
3.2.
Dérogations majeures .......................................................................................................... 63
4
Concepts de protection contre les incendies ................................................................. 67
4.1
Nécessité ............................................................................................................................. 64
4.2
Principes .............................................................................................................................. 64
4.3
Types ................................................................................................................................... 65
4.3.1 Concept standard de protection contre les incendies .......................................................... 65
4.3.2 Concept de protection contre les incendies avec des méthodes d’ingénierie de la protection
contre les incendies ............................................................................................................. 65
4.4
Contenu................................................................................................................................ 66
4.4.1 Mentions générales ............................................................................................................. 66
4.4.2 Informations sur le bâtiment et le terrain ............................................................................. 66
4.4.3 Protection contre les incendies au niveau de la construction .............................................. 67
4.4.4 Protection contre les incendies au niveau de la technique des installations ....................... 67
4.4.5 Protection contre les incendies au niveau de l’organisation ................................................ 67
4.4.6 Protection défensive contre les incendies ........................................................................... 67
4.4.7 Mentions supplémentaires en rapport avec les méthodes d’ingénierie de la protection
contre les incendies ............................................................................................................. 67
4.4.8 Résumé ................................................................................................................................ 67
4.5
Appréciation des concepts de protection contre les incendies ............................................ 68
4.5.1 Appréciation des concepts standard de protection contre les incendies ............................. 68
4.5.2 Appréciation des concepts de protection contre les incendies avec des méthodes
d’ingénierie de la protection contre les incendies ................................................................ 68
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Observations préliminaires
Le dimensionnement des bâtiments et ouvrages de construction, et notamment des bâtiments
particuliers, est de plus en plus complexe et important et leur réalisation conforme aux réglementations
en vigueur n’est parfois pas possible ou n’est possible qu’en affectant considérablement leur finalité.
En outre, il y a de plus en plus souvent des dérogations aux exigences de fond des dispositions
relatives à la technique de construction, lesquelles doivent être justifiées en conséquence. Il s’ensuit
que certaines mesures techniques de protection contre les incendies, telles qu’énoncées par les
dispositions, ne sont pas directement applicables. Il n’est dès lors pas rare qu’il faille envisager les
projets de construction concrets au cas par cas au regard des objectifs de protection définis.
1
Champ d’application du guide
Le présent guide concerne la justification des dérogations aux exigences de la directive 2 de l’OIB
«Protection contre les incendies», de la directive 2.1 de l’OIB «Protection contre les incendies dans les
bâtiments industriels», de la directive 2.2 de l’OIB «Protection contre les incendies dans les garages,
les places de stationnement couvertes et les parcs de stationnement», de la directive 2.3 de l’OIB
«Protection contre les incendies dans les bâtiments avec un niveau d’évacuation supérieur à 22 m»
ainsi que de concepts de protection contre les incendies obligatoires conformément à ces directives.
En outre, le présent guide peut être utile dans les cas où un maître d’ouvrage ou utilisateur d’un
bâtiment fait établir de son plein gré un concept de protection contre les incendies.
Ne constitue pas un concept de protection contre les incendies au sens du présent guide, une
description de la technique de protection contre les incendies qui mentionne uniquement sous la forme
d’un constat la réalisation de la construction et, le cas échéant, des mesures de protection contre les
incendies au niveau de la technique des installations ou de l’organisation.
2
Objectifs de protection
En ce qui concerne les objectifs techniques de protection contre les incendies, les directives de l’OIB
s’inspirent de la définition de l’exigence fondamentale «Protection contre les incendies» de l’annexe 1
de la directive sur les produits de construction, laquelle est divisée en sous-aspects. Selon celle-ci, un
ouvrage de construction doit être conçu et réalisé de manière telle que, en cas d’incendie,





la portance de l’ouvrage de construction soit maintenue pendant un certain temps,
la naissance et la propagation du feu et de la fumée dans l’ouvrage de construction soient
limitées,
la propagation du feu à des ouvrages de construction voisins soit limitée,
les habitants puissent quitter le bâtiment sans blessures ou être sauvés par d’autres mesures,
la sécurité des équipes de sauvetage soit prise en compte et des opérations d’extinction efficaces
soient possibles.
3
Dérogations
3.1
Dérogations mineures
Une dérogation aux exigences des directives 2, 2.1, 2.2 et 2.3 de l’OIB est une dérogation mineure
lorsqu’elle n’a aucun effet en termes de risque pour la vie et la santé des personnes ainsi que de
propagation de l’incendie. Il convient de justifier de manière convaincante pourquoi aucune mesure
additionnelle de protection contre les incendies n’est nécessaire.
3.2
Dérogations majeures
Une dérogation aux exigences des directives 2, 2.1, 2.2 et 2.3 de l’OIB est une dérogation majeure
lorsqu’elle a des effets en termes de risque pour la vie et la santé des personnes ainsi que de
propagation de l’incendie.
Dans ce cadre, il convient d’établir quelles mesures de protection contre les incendies doivent être
prises pour que les dispositions des directives de l’OIB concernées dans chaque cas puissent être
considérées comme pareillement satisfaites malgré la dérogation.
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Il convient d’apporter la preuve convaincante du fait que le niveau de protection est respecté dans la
même mesure qu’en cas de conformité aux directives, les éléments suivants devant être précisés:



les points des directives auxquels il est dérogé,
les mesures de remplacement prises,
la justification de l’équivalence.
Dans certains cas, la justification de l’équivalence de mesures de remplacement peut nécessiter
qu’une preuve soit apportée sous la forme d’un concept de protection contre les incendies au sens du
point 4 du présent guide. Ceci concerne notamment les cas de dérogation pour les bâtiments
d’exploitation au sens du point 5 de la directive 2.1 de l’OIB dans lesquels l’ampleur des dérogations
ne permet plus de garantir sans aucun doute l’obtention du niveau de protection. Dans ce cadre, il
convient de tenir compte du fait qu’il y a lieu de prouver que les dérogations sont autorisées en ce qui
concerne la classe de résistance au feu des éléments de construction, le comportement au feu des
matériaux de construction, la grandeur des secteurs coupe-feu principaux resp. des secteurs coupefeu et des surfaces de zones de stockage dans le cadre du concept de protection contre les incendies,
si nécessaire sur la base de méthodes reconnues d’ingénierie de la protection contre les incendies.
La nécessité d’un concept de protection contre les incendies au sens du point 4 du présent guide peut
également se présenter dans les cas de dérogations dans lesquels l’ampleur et le type des
dérogations sont à l’origine d’une influence négative considérable dans l’interaction globale des
mesures techniques de protection contre les incendies.
4
Concepts de protection contre les incendies
4.1
Nécessité
Dans les cas suivants, des concepts de protection contre les incendies qui doivent tenir compte de
tous les objectifs techniques de protection contre les incendies des directives de l’OIB sont
obligatoires:








établissements de vente au sens du point 7.4.4 de la directive 2 de l’OIB,
bâtiments particuliers au sens du point 11 de la directive 2 de l’OIB,
bâtiments d’exploitation au sens du point 5 de la directive 2.1 de l’OIB,
garages avec des secteurs coupe-feu supérieurs à 10 000 m² et parcs de stationnement
surélevés au sens du point 9 de la directive 2.2 de l’OIB,
parcs de stationnement surélevés dans lesquels le niveau de stationnement supérieur se trouve à
plus de 22 m au-dessus du point le plus bas du terrain adjacent au parc de stationnement après
l’achèvement des travaux, point 9 de la directive 2.2 de l’OIB,
garages avec une surface utile supérieure à 50 m² et parcs de stationnement surélevés destinés
au stationnement de véhicules automobiles au gaz liquide (LPG, gaz pour automobiles), point 9
de la directive 2.2 de l’OIB,
formes particulières de garages au sens du point 9 de la directive 2.2 de l’OIB,
bâtiments avec un niveau d’évacuation supérieur à 90 m au sens du point 6 de la directive 2.3 de
l’OIB.
Dans le cas de dérogations substantielles au sens du point 3.2, un concept de protection contre les
incendies peut être nécessaire, lequel doit tenir compte, le cas échéant, de certains objectifs
techniques de protection contre les incendies, ou de tous.
Il est fait observer que, outre les concepts de protection contre les incendies obligatoires pour les
procédures d’autorisation administratives, un concept de protection contre les incendies peut
également être exigé dans certains cas, par exemple en raison de la complexité, du type particulier de
l’utilisation et de la grande dimension d’un projet de construction.
4.2
Principes
Le concept de protection contre les incendies sert à prouver l’obtention équivalente de l’objectif de
protection au même niveau que dans le cas de l’application de la directive respective de l’OIB. Les
dérogations visées au point 3.2 doivent être exposées et leurs conséquences ainsi que la
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compensation en vue d’atteindre le niveau de protection doivent être expliquées de manière claire et
convaincante.
Le concept de protection contre les incendies présente les différentes mesures de protection contre les
incendies et leur mise en relation au regard des objectifs de protection demandés. Il contient ainsi les
mesures, entièrement accordées entre elles, de protection contre les incendies défensives, au niveau
de la construction, au niveau de la technique des installations, au niveau de l’organisation.
Le concept de protection contre les incendies doit tenir compte de chaque cas particulier et de
l’utilisation de l’ouvrage de construction; il est utile de l’établir dès le stade précoce de planification.
L’établissement du concept individuel de protection contre les incendies inclut normalement une
analyse des risques, la détermination des objectifs de protection pertinents et une détermination du
risque d’incendie dont sont déduites des mesures défensives et préventives ciblées de protection
contre les incendies. L’efficacité des mesures requises de protection contre les incendies peut être
démontrée notamment par:



des conclusions par analogies en rapport avec des réglementations existantes (lois, décrets,
normes et directives, par exemple);
des expertises;
des méthodes d’ingénierie de la protection contre les incendies.
Conformément au document de base de l’UE relatif à la «Protection contre les incendies», les
méthodes d’ingénierie de la protection contre les incendies sont qualifiées de méthodes appropriées
pour assurer le niveau requis de sécurité contre l’incendie ainsi que pour déterminer et calculer les
mesures de protection nécessaires. Dans ce cadre, il s’agit surtout de prouver, par le biais de
méthodes de calcul scientifiquement reconnues (calculs du bilan thermique, par exemple), que,
pendant les périodes requises sur le plan de la technique de sécurité, les issues de secours existantes
sont utilisables, une lutte efficace contre les incendies est possible et le non-effondrement des
éléments de construction est assuré. Les critères de sécurité à respecter pendant les périodes
requises sur le plan de la technique de sécurité doivent être fixés en rapport avec l’objet concerné et
les objectifs de protection sur la base de critères reconnus de la protection contre les incendies ou de
dispositions existantes. Il est ainsi possible, par exemple avec des méthodes d’ingénierie de la
protection contre les incendies, de prouver le respect d’une couche pauvre en fumée prescrite dans le
concept de protection contre les incendies avec respect de la portance sous les contraintes
thermiques établies pour certains éléments de construction et la construction portante.
4.3
Types
4.3.1 Concept standard de protection contre les incendies
Dans le cas du concept standard de protection contre les incendies, un projet de construction est traité
sans recourir à des méthodes d’ingénierie de la protection contre les incendies compte tenu des
exigences de la législation sur la construction sur la base de réglementations légales, de normes et de
directives. Sur la base de ces spécifications, il s’agit d’obtenir un niveau de sécurité minimal
légalement prescrit, les objectifs de protection constituant le niveau des exigences. Le concept
standard de protection contre les incendies consiste, pour l’essentiel, en la description récapitulative et
complète des mesures de protection contre les incendies qui trouvent à s’appliquer et est censé fournir
un exposé clair et précis à l’autorité chargée des autorisations.
Dans la mesure où, en cas de dérogations, un concept standard de protection contre les incendies est
utilisé comme preuve de l’équivalence du niveau des objectifs de protection obtenu, les mesures de
compensation doivent au moins être exposées avec une argumentation verbale à l’appui et il faut
expliquer de manière convaincante pourquoi cette solution est équivalente sur le plan de la technique
de la protection contre les incendies.
4.3.2 Concept de protection contre les incendies avec des méthodes d’ingénierie de la protection
contre les incendies
Un projet de construction faisant appel à des méthodes d’ingénierie de la protection contre les
incendies est traité de manière telle que les objectifs de protection sont concrétisés par la
détermination de critères quantitatifs des objectifs de protection. Il faut, pour la zone envisagée,
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déterminer les scénarios d’incendie en fonction de l’utilisation prévue. En tant que méthodes
d’ingénierie de la protection contre les incendies, on envisagera notamment:




4.4
les simulations d’incendies (par exemple, selon des formules manuelles, des calculs du bilan
thermique avec modèles de zones, des calculs de modèles CFD) et modèles physiques (tests
d’incendie et de fumée sur modèle réduit de bâtiment),
tests d’incendie et de fumée (tests réels),
évaluation du comportement au feu d’éléments de construction et de structures,
analyses des flux de personnes.
Contenu
Parmi les mentions reprises dans le catalogue de contenus ci-après, le concept de protection contre
les incendies pour un projet de construction concret ne doit contenir que celles qui sont requises aux
fins de son évaluation. Des mentions autres que celles du catalogue peuvent être exigées dans
certains cas. Le concept de protection contre les incendies doit toutefois contenir au moins les
mentions requises aux fins de l’évaluation globale des mesures techniques de protection contre les
incendies. La documentation technique relative à la situation de la construction et aux dispositifs
techniques de protection contre les incendies doit être telle que même des hommes de métier qui ne
travaillent pas directement sur le projet puissent se procurer un aperçu fiable de la situation donnée.
4.4.1 Mentions générales




Auteur
Client
Finalité
Dans ce cadre, il faut également en tout cas mentionner, en indiquant les dispositions
correspondantes de la directive de l’OIB, s’il s’agit d’un concept de protection contre les incendies
obligatoire ou d’un concept de protection contre les incendies basé sur des dérogations
substantielles.
Bases d’évaluation
Il faut préciser les bases de planification utilisées pour établir le concept de protection contre les
incendies ainsi que les dispositions légales, normes et autres réglementations techniques prises
comme bases.
4.4.2 Informations sur le bâtiment et le terrain



Description du bâtiment resp. de l’ouvrage de construction et de la situation locale en rapport
avec la protection contre les incendies.
Mentions spécifiques à l’utilisation concernant le nombre et le type des personnes qui utilisent le
bâtiment resp. l’ouvrage de construction, la charge calorifique par unité de surface pertinente de
surfaces utiles et de stockage ainsi que les risques d’incendie pertinents et les sources
d’inflammation particulières.
Exposé des objectifs de protection.
4.4.3 Protection contre les incendies au niveau de la construction







Accessibilité des bâtiments resp. ouvrages de construction compte tenu des voies d’accès et de
passage
Implantation de secteurs coupe-feu et d’autres subdivisions conformes à la technique de la
protection contre les incendies compte tenu de locaux présentant un risque d’incendie accru, y
compris les mentions relatives à la fermeture d’ouvertures dans les éléments de construction
délimitant des secteurs coupe-feu ou éléments de construction de séparation
Implantation et réalisation de secteurs coupe-fumée
Comportement au feu der matériaux de construction
Résistance au feu des éléments de construction (stabilité, fermeture des locaux, isolation, etc.)
Situation et implantation d’installations de la technique domestique dans la mesure où la
protection contre les incendies est concernée
Issues de secours et itinéraires d’évacuation ainsi que leur réalisation
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4.4.4 Protection contre les incendies au niveau de la technique des installations












Installation d’avertissement d’incendie avec description des zones surveillées et mention du point
de réception de l’alarme
Dispositifs d’alarme avec description du déclenchement et du fonctionnement
Installations d’extinction avec description du type de l’installation et des zones protégées
Mesures d’extraction de la fumée et de la chaleur avec description du type de l’installation
Dispositifs antifumée avec présentation des zones protégées
Dispositifs de la technique de protection contre les incendies tels que colonnes montantes,
bouches d’eau murales, extincteurs, installations d’augmentation de la pression et points
d’alimentation pour les pompiers
Situation et implantation des installations de ventilation avec indications relatives à la réalisation
conforme à la technique de protection contre les incendies
Mentions relatives au maintien du fonctionnement d’installations pertinentes pour la technique de
sécurité y compris l’alimentation de remplacement du réseau
Système d’éclairage d’orientation des issues de secours, système d’éclairage de sécurité et
d’urgence
Installation de protection contre la foudre et les surtensions
Installations d’ascenseurs dans la mesure où la protection contre les incendies est concernée
(commande en cas d’incendie, ascenseurs pour les pompiers)
Dispositifs pour assurer la communication radio des pompiers
4.4.5 Protection contre les incendies au niveau de l’organisation






Mise à disposition de moyens pour les premières opérations d’extinction et les opérations
d’extinction renforcées (extincteurs portatifs, par exemple)
Informations sur la nécessité d’organes pour la protection contre les incendies (par exemple,
responsable de la protection contre les incendies, surveillant de la protection contre les incendies,
groupe pour la protection contre les incendies), de plans de protection contre les incendies, d’un
règlement relatif à la protection contre les incendies, d’un autocontrôle
Informations sur la formation du personnel à la manipulation de petits extincteurs et sur les
instructions périodiques du personnel en rapport avec le règlement sur la protection contre les
incendies
Marquage des issues de secours et itinéraires d’évacuation ainsi que des dispositifs de sécurité
Organisation de l’alerte et plan d’évacuation, le cas échéant
Mise en place d’un service de pompiers d’entreprise
4.4.6 Protection défensive contre les incendies


Approvisionnement en eau d’extinction et retenue de l’eau d’extinction, le cas échéant
Aires de positionnement et de mouvement des pompiers
4.4.7 Mentions supplémentaires en rapport avec les méthodes d’ingénierie de la protection contre les
incendies



Mentions pour la détermination de scénarios d’incendie (par exemple, utilisation de résultats
d’expériences d’incendies, unitisation de ce qu’il est convenu d’appeler des «designfires»,
scénarios d’incendies dérivés directement à partir de la charge calorifique concrète par unité de
surface)
Désignation des méthodes reconnues dans le cas de l’utilisation de modèles de calcul et de
modèles physiques
Mention des publications consultées (par exemple, normes, Eurocodes, guides relatifs aux
méthodes d’ingénierie dans la protection contre les incendies, manuels courants au niveau
international)
4.4.8 Résumé

Explication convaincante de l’équivalence du niveau des objectifs de protection obtenu par les
mesures mentionnées aux points 4.4.3 à 4.4.7 en cas de dérogation à certains points d’une
Guide RL2 Édition d’octobre 2011
GUIDE DÉROGATIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ET DE CONCEPTS DE
PROTECTION CONTRE LES INCENDIES
Édition:
octobre 2011
Adopté:
6.10.2011
Remplace l’édition:
janvier 2008
Numéro OIB
OIB-330.2-068/11
directive en comparaison avec le respect de ces points, ou de l’obtention des objectifs de
protection visés au point 2 dans le cas d’un concept global de protection contre les incendies.
4.5
Appréciation des concepts de protection contre les incendies
Les concepts de protection contre les incendies au sens du présent guide sont destinés à être
présentés à l’autorité chargée des autorisations. L’objectif est la constatation d’une protection contre
les incendies suffisante et conforme aux dispositions de droit public relatives à la protection contre les
incendies.
4.5.1 Appréciation des concepts standard de protection contre les incendies
Dans le cas de concepts standard de protection contre les incendies, l’autorité chargée des
autorisations doit avoir la possibilité de vérifier, compte tenu du problème spécifique définis pour
chaque concept de protection contre les incendies, si le concept respectif est complet, clair et
concluant, et d’en déduire que les exigences ciblées de protection contre les incendies au sens de la
technique de la construction sont satisfaites.
4.5.2 Appréciation des concepts de protection contre les incendies avec des méthodes d’ingénierie
de la protection contre les incendies
Dans le cas de concepts de protection contre les incendies établis avec des méthodes d’ingénierie de
la protection contre les incendies, le contrôle du concept de protection contre les incendies par
l’autorité chargée des autorisations se limitera normalement à son caractère concluant. Dans les cas
de doute justifiés, un contrôle approfondi peut toutefois être nécessaire; la décision de contrôle et de
l’étendue du contrôle des différents calculs d’une démonstration mathématique relève toutefois de la
discrétion du service chargé des contrôles.
L’approche et les questions suivantes peuvent aider à réaliser le contrôle du caractère concluant dans
le cadre de la procédure d’autorisation administrative:








La formulation du problème inclut-elle l’objectif de protection?
La stratégie de solution est-elle décrite de manière concluante et claire et semble-t-elle ainsi
adaptée au problème en cause?
Existe-t-il une preuve de la possibilité d’utilisation et de l’aptitude de la méthode de vérification
choisie?
Les données introduites concernant le bâtiment, son utilisation et le problème spécifique sontelles concluantes et documentées?
Existe-t-il une documentation claire et compréhensible sur l’intégration des conditions initiales et
marginales au modèle et sur leur prise en compte dans les calculs?
La présentation des résultats permet-elle une référence claire aux problèmes substantiels?
L’interprétation des résultats, telle que présentée, contient-elle des conclusions/conséquences
tirées des résultats des calculs en ce qui concerne les objectifs de protection préalablement
fixés?
Existe-t-il une déclaration de l’auteur du concept de protection contre les incendies relative au
respect des «principes de démonstration avec des méthodes d’ingénierie de la protection contre
les incendies»?
Guide RL2 Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.3-023/11
Directive 3 de l’OIB
- Directive 3
Hygiène, santé et protection de l’environnement
Édition: octobre 2011
0
Observations préliminaires .............................................................................................. 70
1
Définitions .......................................................................................................................... 70
2
Installations sanitaires ...................................................................................................... 70
3
Eaux de précipitation, eaux usées et autres effluents ................................................... 70
4
Déchets ............................................................................................................................... 71
5
Effluents gazeux des foyers ............................................................................................. 71
6
Protection contre l’humidité ............................................................................................. 73
7
Eau potable et eau d’usage .............................................................................................. 73
8
Protection contre les immissions dangereuses ............................................................. 74
9
Exposition lumineuse et éclairage ................................................................................... 74
10
Ventilation et chauffage .................................................................................................... 75
11
Niveau et hauteur des locaux ........................................................................................... 76
12
Stockage de substances dangereuses ........................................................................... 76
13
Bâtiments particuliers ....................................................................................................... 76
La présente directive est basée sur les résultats des délibérations des groupes d’experts des Länder constitués par la conférence des
directeurs administratifs des Länder dans le but de rédiger une proposition concernant le rapprochement des réglementations
techniques de la construction. Les travaux de cet organe ont été coordonnés par l’OIB en conformité avec le mandat de la conférence
des directeurs administratifs des Länder au sens du § 2, alinéa 2, point 3, des statuts de l’OIB. La directive a été adoptée conformément
au § 8, point 12, des statuts par l’assemblée générale de l’OIB.
Directive 3 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
0
OIB-330.3-023/11
Directive 3 de l’OIB
Observations préliminaires
Les normes et les autres réglementations techniques citées sont d’application dans leur version
définie dans le document «Directives de l’OIB – Normes et autres réglementations techniques
citées».
Toutes les mesures mentionnées dans la présente directive sont des mesures finies après
l’achèvement des travaux.
1
Définitions
Les définitions figurant dans le document «Directives de l’OIB – Définitions» sont d’application.
2
Installations sanitaires
2.1
Exigences générales
Les sols et les parois des locaux sanitaires (toilettes, salles de bain et autres salles d’eau) doivent
pouvoir être nettoyés aisément conformément aux nécessités hygiéniques. En règle générale, les
toilettes doivent être équipées d’une chasse d’eau.
2.2
Installations sanitaires dans les logements
Chaque logement doit disposer d’une toilette, d’un lavabo et d’une douche ou d’une baignoire
situés dans au moins un local sanitaire à l’intérieur du logement.
2.3
Installations sanitaires dans les ouvrages de construction, qui ne sont pas utilisés à des fins
d'habitation
En fonction de l’usage prévu, de la répartition par sexe des utilisateurs et des utilisatrices et de la
simultanéité prévisible de l’utilisation des toilettes, des toilettes en nombre suffisant, séparées par
sexes, doivent être construites dans les ouvrages de construction qui ne sont pas utilisés à des fins
d’habitation. Les entreprises de restauration ne comportant pas plus de 8 emplacements destinés
aux clients sont exemptées de l’obligation de construction de toilettes.
3
Eaux de précipitation, eaux usées et autres effluents
3.1
Collecte et évacuation des eaux de précipitation
3.1.1
Les eaux de précipitation qui ne sont pas utilisées comme eau d’usage doivent être infiltrées,
évacuées ou éliminées de manière techniquement parfaite.
3.1.2
Des équipements permettant de collecter et d’évacuer les eaux de précipitation de manière
techniquement parfaite sont nécessaires, dans les ouvrages de construction, si
- les eaux de précipitation de l’ouvrage de construction sont susceptibles de se déverser sur des
aires de circulation ou sur les immeubles voisins ou
- une évacuation collective est nécessaire afin de prévenir des nuisances (par exemple,
humidification de la maçonnerie, glissements de terrain).
Il n’est pas nécessaire de prendre en compte les surfaces peu importantes (par exemple,
corniches, avancées, balcons).
3.2
Collecte et élimination des eaux usées et des autres effluents
3.2.1
Tous les ouvrages de construction
- qui disposent d’une alimentation en eau potable ou en eau d’usage,
- qui comportent des installations dans lesquelles se forment des produits de condensation ou
- dans lesquels on a des eaux usées
Directive 3 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.3-023/11
Directive 3 de l’OIB
doivent être équipés d’installations servant à collecter les eaux usées. Les eaux usées collectées
doivent être éliminées de façon réglementaire.
3.2.2
Les installations servant à collecter et à éliminer les eaux usées doivent être conçues et réalisées
de façon à éviter toute nuisance pour la santé humaine ou pour l’environnement, en particulier sous
l’effet:
d’un reflux des eaux usées vers l’ouvrage de construction,
de fuites de gaz d’égout dans l’ouvrage de construction,
d’une pollution de l’installation d’eau potable.
3.2.3
Les fonds et les parois des puisards doivent être conçus afin d’être durablement étanches aux
liquides et résistants aux sulfates et aux chlorures. Les fosses doivent être couvertes de façon
étanche aux eaux superficielles et doivent être ventilées et munies de trous d’accès situés en plein
air.
3.2.4
Les installations de collecte d’engrais, les silos utilisés pour l’ensilage de fourrage vert, les sols des
étables et les autres éléments de construction dans lesquels de l’engrais d’origine animale ou du
purin est collecté ou transporté, doivent être étanches aux liquides. Les effluents doivent être
évacués dans des fosses étanches aux liquides ne comportant pas de déversoir.
3.2.5
En fonction des conditions du sol et des eaux souterraines, les installations de collecte visées au
point 3.2.4 ainsi que les puisards doivent être suffisamment éloignés des puits d’eau potable et des
captages de sources d’eau potable, afin d’éviter une pollution de l’eau potable.
4
Déchets
4.1
Les ouvrages de construction doivent disposer de points de collecte de déchets ou de locaux de
collecte de déchets conformes à l’usage prévu. Ils doivent être situés et conçus de façon à ce que
l’utilisation des conteneurs de collecte de déchets ne provoque pas de nuisances inacceptables
dues à la poussière, à l’odeur ou au bruit et que la forme de collecte et d’enlèvement prévue puisse
être réalisée sans difficulté.
4.2
Les locaux de collecte de déchets doivent être aérés et désaérés. Les ouvertures de ventilation
doivent être situées de façon à éviter les nuisances olfactives inacceptables. Les sols et parois des
locaux de collecte de déchets doivent pouvoir être nettoyés aisément. L’enlèvement des déchets
doit être possible par des trajets courts, si possible dépourvus de marches.
4.3
Les vide-ordures ne sont pas autorisés.
5
Effluents gazeux des foyers
5.1
Exigences générales relatives aux installations d’évacuation des effluents gazeux
5.1.1
Tous les foyers doivent être raccordés à des installations d’évacuation des effluents gazeux
débouchant sur le toit.
5.1.2
Les sorties des installations d’évacuation des effluents gazeux doivent être situées de façon à éviter
toute nuisance pour les personnes sous l’effet des effluents gazeux et à garantir un tirage parfait.
5.1.3
Les sorties d’installations d’évacuation des effluents gazeux doivent être d’une hauteur telle que,
dans un rayon horizontal de 10 m, elles dépassent le bord inférieur du linteau de toutes les fenêtres
ouvrables de locaux de séjour ainsi que le bord supérieur d’ouvertures d’amenée d’air
d’installations de ventilation conformément aux valeurs minimales suivantes:
3 m si la sortie est située devant une fenêtre ou devant une ouverture d’amenée d’air,
1 m dans tous les autres cas.
5.1.4
La sortie doit dépasser le faîte de 0,4 m au moins, ou bien les distances minimales suivantes par
rapport à la surface du toit, mesurées normalement par rapport à celle-ci, doivent être respectées:
- 0,6 m pour des foyers alimentés au gaz ou au fioul, dont la température des effluents gazeux
est abaissée sous le point de condensation (chaudière à condensation),
- 1 m dans tous les autres cas.
Directive 3 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.3-023/11
Directive 3 de l’OIB
Dans le cas de toits plats, la sortie doit dépasser le bord supérieur de la bordure du toit de 0,4 m et
la surface du toit d’au moins 1 m.
En dérogation à ces dispositions, les sorties des installations d’évacuation des effluents gazeux des
foyers alimentés au gaz et indépendants de l’air ambiant, dont la température des effluents gazeux
est abaissée sous le point de condensation (chaudière à condensation), sont autorisées dans les
parois extérieures des ouvrages de construction existants si le raccordement à une installation
existante d’évacuation des effluents gazeux ou le montage ultérieur d’une installation d’évacuation
des effluents gazeux débouchant sur le toit n’est possible que moyennant des dépenses
disproportionnées.
5.2
Conception résistante et évacuation efficace
5.2.1
Les installations d’évacuation des effluents gazeux doivent être réalisées avec des matériaux de
construction suffisamment résistants aux effets de la chaleur et à la composition chimique des
effluents gazeux et des produits de condensation éventuels.
5.2.2
Les installations d’évacuation des effluents gazeux doivent être étanches en service et conçues de
façon à garantir une évacuation efficace des effluents gazeux et à éviter tout risque pour la sécurité
et la santé humaine, ainsi que toute nuisance inacceptable.
5.2.3
En ce qui concerne d’éventuelles pièces de raccordement qui ne font pas partie du foyer, les
exigences prévues aux points 5.2.1 et 5.2.2 s’appliquent par analogie.
5.3
Regards de nettoyage
5.3.1
Afin de permettre un nettoyage et un contrôle sans difficulté, chaque installation d’évacuation des
effluents gazeux doit disposer de regards de nettoyage situés aux moins à l’extrémité inférieure
(regard de nettoyage) et à l’extrémité supérieure (orifice de ramonage) de l’installation d’évacuation
des effluents gazeux. L’orifice de ramonage n’est pas nécessaire si l’installation d’évacuation des
effluents gazeux peut être ramonée et contrôlée à partir de la sortie grâce à un accès sécurisé. La
grandeur du regard de nettoyage doit être adaptée à la surface de la section de l’installation
d’évacuation des effluents gazeux. Un regard de nettoyage inférieur n’est pas requis s’il est prouvé
que l’installation d’évacuation des effluents gazeux et le foyer, ainsi qu’une éventuelle pièce de
raccordement, sont construits de manière telle que l’enlèvement de la suie est aisément possible
via le foyer sans travaux de démontage.
5.3.2
Les regards de nettoyage ne doivent pas être situés dans d’autres unités d’habitation ou
d’exploitation. L’accès aux regards de nettoyage ne doit pas se faire à travers d’autres unités
d’habitation ou d’exploitation. Les regards de nettoyage doivent être identifiés de façon à repérer
avec précision l’unité d’habitation ou d’exploitation correspondante.
5.4
Dispositifs freinant l’évacuation
5.4.1
Des dispositifs qui freinent ou empêchent l’évacuation des effluents gazeux ne peuvent pas être
installés. Des clapets d’étranglement sont toutefois autorisés avant l’entrée dans l’installation
d’évacuation des effluents gazeux si une ouverture égale à un quart de la section, mais d’au moins
25 cm2, reste ouverte dans la partie supérieure du clapet et si l’installation n’est raccordée qu’à des
foyers pour combustibles solides.
5.4.2
Les dispositions du point 5.4.1 ne s’appliquent pas aux clapets d’étranglement à commande
automatique comportant un dispositif de sécurité suffisant.
5.5
Dimensionnement
5.5.1
La section libre de la partie de l’installation d’évacuation transportant les effluents gazeux doit être
dimensionnée et réalisée de façon à garantir des conditions d’écoulement adaptées. Il faut en
particulier prendre en compte la nature de l’installation d’évacuation des effluents gazeux,
l’équipement technique et le rendement thermique du combustible pour le foyer prévu, la
température des effluents gazeux et la hauteur efficace de l’installation d’évacuation des effluents
gazeux, y compris les conditions locales.
5.5.2
La section libre de la partie de l’installation d’évacuation transportant les effluents gazeux qui est
Directive 3 de l’OIB Édition d’octobre 2011
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OIB-330.3-023/11
Directive 3 de l’OIB
située au-dessus du regard de nettoyage inférieur doit rester constante jusqu’à la sortie. Le
remplacement de la forme et de la surface de la section par une forme équivalente sur le plan de la
technique des fluides est autorisé.
5.5.3
Si les effluents gazeux sont évacués sous surpression en mode de fonctionnement réglementaire
du foyer, les effluents gazeux doivent être transportés dans un tuyau intérieur ventilé par l’arrière.
5.6
Introduction dans le même tuyau intérieur d’une installation d’évacuation des effluents
gazeux
5.6.1
Seuls les effluents gazeux provenant de foyers du même étage et de la même unité d’habitation ou
d’exploitation peuvent être introduits dans la même partie d’une installation d’évacuation
transportant les effluents gazeux.
5.6.2
Lorsque plusieurs foyers alimentés en combustibles solides, liquides ou gazeux sont raccordés à la
même partie d’une installation d’évacuation transportant les effluents gazeux, le bord supérieur de
l’entrée inférieure et le bord inférieur de l’entrée supérieure doivent être distants de 30 cm au
moins, les effluents gazeux de combustibles solides devant être introduits dans l’entrée inférieure.
5.6.3
Par dérogation au point 5.6.1, l’introduction d’effluents gazeux qui proviennent de plusieurs unités
d’habitation et d’exploitation du même étage ou de différents étages et débouchent dans la même
installation d’évacuation des effluents gazeux (par exemple, système air/effluents gazeux) est
autorisée si seuls y sont raccordés des foyers à alimentation indépendante de l’air ambiant et s’il
existe une preuve de l’aptitude des foyers et des installations d’évacuation des effluents gazeux.
6
Protection contre l’humidité
6.1
Protection contre l’humidité du sol
Toutes les parties des ouvrages de construction comportant des locaux de séjour ainsi que des
autres ouvrages de construction dont l’usage prévu l’exige doivent être protégées durablement
contre la pénétration et les remontées d’eau et d’humidité du sol.
6.2
Protection contre les eaux de précipitation
L’enveloppe des ouvrages de construction comportant des locaux de séjour ainsi que des autres
ouvrages de construction dont l’usage prévu l’exige doit être conçue de façon à empêcher de façon
efficace et durable la pénétration des eaux de précipitation dans la structure des éléments
extérieurs et à l’intérieur de l’ouvrage de construction.
6.3
Prévention contre les inondations
Si le niveau du plancher des locaux de séjour n’est pas situé au-dessus du niveau de la crue
centenaire, des mesures préventives doivent être prises afin d’obtenir une protection équivalente
contre les inondations.
6.4
Prévention des dommages consécutifs à la condensation de la vapeur d’eau
Les éléments de construction qui délimitent des locaux dans des d’ouvrages de construction
comportant des locaux de séjour ainsi que dans d’autres ouvrages de construction dont l’usage
prévu l’exige doivent être conçus de façon à éviter la formation de dommages consécutifs à la
condensation de la vapeur d’eau à la fois à l’intérieur des éléments de construction et à leur
surface, dans le cas d’un usage normal. Lorsque des éléments de construction extérieurs ont une
faible capacité de rétention (par exemple, les éléments des fenêtres et des portes), des mesures
adaptées doivent être prises afin d’éviter l’humidification des éléments de construction adjacents.
7
Eau potable et eau d’usage
7.1
Tous les ouvrages de construction comportant des locaux de séjour doivent disposer d’une
alimentation en eau potable à partir du réseau d’eau potable public ou d’installations adaptées
assurant une alimentation individuelle en eau (par exemple, captage de source ou puits).
7.2
Une liaison entre les conduites d’eau potable et les conduites d’eau d’usage n’est pas autorisée.
Directive 3 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.3-023/11
Directive 3 de l’OIB
7.3
Les points de prélèvement doivent être identifiés s’il existe un risque de confusion entre l’eau
potable et l’eau d’usage.
8
Protection contre les immissions dangereuses
8.1
Concentration en substances polluantes
Les locaux de séjour doivent être réalisés de façon à éviter les concentrations susceptibles de nuire
à la santé des usagers, liées à des émissions dangereuses provenant des matériaux de
construction et du sous-sol lorsque le renouvellement d’air est conforme à l’usage prévu. Cette
exigence est en tout cas respectée par les matériaux de construction lorsque les produits de
construction sont utilisés conformément à l’usage prévu et satisfont aux réglementations des
Länder relatives aux produits de construction.
8.2
Rayonnement
Les locaux de séjour doivent être réalisés de façon à éviter l’apparition d’un rayonnement ionisant
susceptible de nuire à la santé des usagers, lié aux matériaux de construction et aux émissions de
radon du sous-sol. Cette exigence est en tout cas respectée lorsque les produits de construction
sont utilisés conformément à l’usage prévu et satisfont aux réglementations des Länder relatives
aux produits de construction.
8.3
Ventilation des garages
8.3.1
Les garages doivent être ventilés par des moyens naturels ou mécaniques, de façon à éviter en
fonctionnement normal un dépassement de la valeur moyenne, déterminée sur une demi-heure, de
50 ppm de monoxyde de carbone (CO).
8.3.2
Pour les garages dont la surface utile ne dépasse pas 50 m2, l’exigence définie au point 8.3.1 est
considérée comme respectée s’il existe une ouverture de ventilation avec une section minimale de
200 cm2 par emplacement de stationnement.
8.3.3
Pour les garages dont la surface utile est supérieure à 50 m2, mais n’excède pas 250 m2, l’exigence
définie au point 8.3.1 est considérée comme respectée
-
s’il existe une ventilation transversale naturelle adaptée via des ouvertures d’amenée et de
sortie d’air d’une section ayant une surface totale de 1 000 cm2 au moins par emplacement de
stationnement ou
-
si une ventilation mécanique réalisant toutes les heures un renouvellement d’air égal à au moins
0,5 fois est assurée ou
-
si chaque emplacement de stationnement est accessible directement depuis l’extérieur sans
voie de circulation et en présence d’ouvertures de ventilation avec une section ayant une
surface de 200 cm² au moins par emplacement de stationnement.
8.3.4
Les garages dont la surface utile est supérieure à 250 m2 doivent être équipés de dispositifs de
mesure adéquats, déclenchant des signaux d’alarme en cas de dépassement d’une concentration
en CO de 250 ppm sur une période de plus d’une minute ainsi que des mesures de réduction de la
concentration en CO (par exemple, activation d’une installation de ventilation mécanique).
8.3.5
L’exigence prévue au point 8.3.1 est satisfaite, dans le cas de garages ont la surface utile est
supérieure à 250 m2 pour des étages hors-sol et des étages souterrains dont le bord supérieur du
plancher n’est pas situé à plus de trois mètres en dessous du terrain adjacent après l’achèvement
des travaux, lorsque les étages sont équipés d’installations d’extraction de fumée et de chaleur
naturelles conformément au tableau 2 de la directive 2.2 de l’OIB «Protection contre les incendies
dans les garages, les places de stationnement couvertes et les parcs de stationnement». Dans ce
cas, des dispositifs au sens du point 8.3.4 ne sont pas requis. La moitié de ces ouvertures de
ventilation provenant d’étages souterrains doit être pourvue de puits qui débouchent au moins 2 m
au-dessus du terrain adjacent après l’achèvement des travaux.
8.3.6
Toutes les ouvertures de ventilation de garages dont la surface utile est supérieure à 250 m2
doivent être distants de 5 m au moins de fenêtres ouvrables de locaux de séjour.
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Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.3-023/11
Directive 3 de l’OIB
9
Exposition lumineuse et éclairage
9.1
Exigences relatives à l’exposition lumineuse
9.1.1
La surface totale de pénétration lumineuse par les fenêtres des locaux de séjour (surface vitrée
nette) doit être au moins égale à 10 % de la surface au sol du local concerné, à moins que l’usage
spécial ne l’exige pas. À partir d’une profondeur de pièce de plus de 5 m, cette valeur doit être
augmentée de 1 % de la surface au sol totale de la pièce par mètre supplémentaire entamé de
profondeur de pièce. Si le vitrage utilisé a un degré de transmission de la lumière τv inférieur à
0,65, la surface de pénétration lumineuse doit augmenter dans la même proportion.
9.1.2
Une incidence libre de la lumière suffisante pour l’exposition lumineuse doit être garantie pour les
surfaces de pénétration lumineuse nécessaires conformément au point 9.1.1. Cette exigence est en
tout cas considérée comme respectée si un angle d’incidence libre de la lumière de 45 degrés,
rapporté au bord inférieur de l’ouverture d’éclairage de la façade, n’est pas dépassé. La direction
d’incidence de la lumière ne doit pas varier latéralement de plus de 30 degrés.
9.1.3
Lorsque des éléments de construction tels que des balcons, des avancées de toit, etc. du même
ouvrage de construction pénètrent de plus de 50 cm à l’horizontale dans l’incidence libre de la
lumière requise, la surface d’incidence de la lumière doit être augmentée d’une valeur égale à 2 %
de la surface au sol par mètre de pénétration entamé à compter de l’entrée de l’élément de
construction dans l’incidence libre de la lumière. L’avancée de ces éléments de construction par
rapport au front du bâtiment ne doit toutefois pas excéder 3 m.
9.2
Exigences relatives à la visibilité vers l’extérieur
Dans les locaux de séjour des logements, toutes les fenêtres nécessaires pour assurer l’exposition
lumineuse doivent avoir une visibilité libre de 2 m au moins. Au moins dans un local de séjour de
chaque logement, une fenêtre nécessaire pour l’exposition lumineuse doit permettre, à 120 cm de
hauteur, une visibilité horizontale libre vers l’extérieur sur une distance de 6 m au moins, mesurée à
la normale de la façade.
9.3
Éclairage
Tous les locaux et toutes les zones généralement accessibles des ouvrages de construction
doivent pouvoir être éclairés conformément à l’usage prévu.
10
Ventilation et chauffage
10.1
Ventilation
10.1.1
Les locaux de séjour et les locaux sanitaires doivent pouvoir être ventilés de façon suffisante par
des fenêtres débouchant directement à l’extérieur. Des dérogations complètes ou partielles sont
admises en présence d’une ventilation mécanique permettant un taux de renouvellement d’air
suffisant pour l’usage prévu. Dans le cas d’autres locaux intérieurs, à l’exception des couloirs, il
convient d’assurer une possibilité de ventilation.
10.1.2
Si, dans des locaux de séjour, une ventilation naturelle ne suffit pas pour assurer un cIimat intérieur
sain, il convient d’aménager une ventilation mécanique dimensionnée en conséquence.
10.1.3
Dans les locaux dont l’usage prévu laisse prévoir une augmentation importante de l’humidité de l’air
(en particulier dans les cuisines, les salles de bain, les salles d’eau, etc.), il convient d’aménager
une aération / désaération naturelles ou mécaniques.
10.1.4
Lors de l’installation de foyers, il faut veiller à assurer l’alimentation en air nécessaire en fonction de
la conception. Les chaufferies prévues pour des installations de combustion dépendantes de l’air
ambiant doivent disposer d’une arrivée d’air à partir de l’extérieur, dont la section minimale ne peut
pas être inférieure à 400 cm2 net:
- pour les foyers alimentés en combustibles gazeux à brûleur atmosphérique et pour les foyers
alimentés en combustibles solides: 4 cm2 par kW de puissance thermique nominale,
- pour les autres foyers: 2 cm² par kW de puissance thermique nominale.
Pour les autres locaux d’installation, l’alimentation en air de combustion peut également se faire à
partir d’autres locaux s’il est démontré que, pendant le fonctionnement, toutes les installations
mécaniques et naturelles d’aération et de désaération permettent de reconstituer un volume d’air
suffisant.
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OIB-330.3-023/11
Directive 3 de l’OIB
10.2
Chauffage
Les locaux de séjour et les salles de bain doivent pouvoir être chauffés de façon à obtenir une
température ambiante suffisante pour l’usage prévu. Cette exigence ne s’applique pas aux locaux
de séjour dont l’usage prévu exclut un chauffage ou qui ne sont pas conçus pour être utilisés
pendant la période de chauffage.
11
Niveau et hauteur des locaux
11.1
Niveau du plancher des locaux
Le niveau du plancher des locaux de séjour de logements doit être situé au-dessus du terrain
adjacent au local de séjour après l’achèvement des travaux sur au moins un côté pourvu de
fenêtres.
11.2
Hauteur des locaux
11.2.1
La hauteur libre des locaux de séjour doit atteindre au moins 2,50 m dans les bâtiments ou parties
de bâtiments comportant deux logements au plus et au moins 2,40 m dans les maisons accolées.
Si cette hauteur n’est pas obtenue en chaque point du local, le volume d’air doit néanmoins être au
moins équivalent à celui obtenu dans le cas d’un plafond horizontal. Lorsque des locaux de séjour
sont situés au moins en partie sous des surfaces de toit, cette hauteur minimale doit être respectée
sur la moitié au moins de la surface du plancher, le calcul de cette surface ne tenant pas compte
des surfaces de plancher avec une hauteur inférieure à 1,50 m.
11.2.2
La hauteur libre des locaux autres que les locaux de séjour, qui ne sont destinés à accueillir des
personnes que de façon temporaire, doit être déterminée en fonction de l’usage prévu, de la
surface du local et du nombre de personnes à accueillir, de façon à garantir un volume d’air
suffisant. La hauteur libre des locaux ne doit toutefois en aucun cas être inférieure à 2,10 m.
Lorsque des locaux de séjour sont situés au moins en partie sous des surfaces de toit, cette
hauteur minimale doit être respectée sur la moitié au moins de la surface du plancher, le calcul de
cette surface ne tenant pas compte des surfaces de plancher avec une hauteur inférieure à 1,50 m.
12
Stockage de substances dangereuses
12.1
Les pollutions de l’eau ou du sol consécutives à des fuites de substances dangereuses stockées
doivent être empêchées par des mesures techniques, telles que des bacs de rétention ou une
construction à double paroi des conteneurs et des conduites, de façon à éviter une mise en danger
des personnes ou une pollution de l’environnement.
12.2
Lorsque des substances dangereuses sont stockées dans des secteurs qui sont inondés lors de
crues centenaires, il faut veiller à empêcher une fuite de ces substances en cas d’inondations (par
ex. protection des locaux de stockage contre l’intrusion ou la pression de l’eau, sécurisation des
conteneurs de stockage contre la flottaison, la pression extérieure et l’intrusion d’eau).
12.3
Une aération et une désaération suffisantes doivent être assurées afin d’empêcher une
accumulation de substances volatiles dans l’air ambiant.
13
Bâtiments particuliers
Les dispositions prévues aux points 2, 7 et 9 ne sont pas d’application pour les refuges dans une
situation extrême.
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Directive 4 de l’OIB
- Directive 4
Sécurité d’utilisation et accessibilité
Édition: octobre 2011
0
Observations préliminaires .............................................................................................. 78
1
Définitions ............................................................................ Error! Bookmark not defined.78
2
Desserte .............................................................................................................................. 78
3
Protection contre les accidents par glissement et par trébuchement ......................... 81
4
Protection contre les accidents par chute ...................................................................... 82
5
Protection contre les accidents par collision et les chutes d’objets ........................... 83
6
Protection contre les brûlures ......................................................................................... 84
7
Protection contre la foudre ............................................................................................... 84
8
Exigences supplémentaires concernant la conception des ouvrages de construction
accessible aux handicapés............................................................................................... 84
9
Bâtiments particuliers ....................................................................................................... 85
La présente directive est basée sur les résultats des délibérations des groupes d’experts des Länder constitués par la conférence des
directeurs administratifs des Länder dans le but de rédiger une proposition concernant le rapprochement des réglementations
techniques de la construction. Les travaux de cet organe ont été coordonnés par l’OIB en conformité avec le mandat de la conférence
des directeurs administratifs des Länder au sens du § 2, alinéa 2, point 3, des statuts de l’OIB. La directive a été adoptée conformément
au § 8, point 12, des statuts par l’assemblée générale de l’OIB.
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0
OIB-330.4-023/11
Directive 4 de l’OIB
Observations préliminaires
Les normes et les autres réglementations techniques citées sont d’application dans leur version
définie dans le document «Directives de l’OIB – Normes et autres réglementations techniques
citées».
Toutes les mesures mentionnées dans la présente directive sont des mesures finies après
l’achèvement des travaux.
1
Définitions
Les définitions figurant dans le document «Directives de l’OIB – Définitions» sont d’application.
2
Desserte
2.1
Desserte verticale
2.1.1
Des escaliers doivent être réalisés afin de permettre la desserte verticale. Les escaliers peuvent
être remplacés par des rampes avec une pente
-maximale de 6 % dans les ouvrages de construction qui doivent être conçus de manière à être
accessibles aux handicapés,
maximale de 10 % dans tous les autres cas.
Des escaliers ou des échelles coulissants sont également autorisés pour permettre l’accès à des
combles non aménagés.
2.1.2
Les escaliers et couloirs situés sur le tracé des issues de secours doivent satisfaire aux mêmes
exigences de la présente directive que les escaliers et couloirs requis pour la desserte.
2.1.3
Les escaliers situés sur le tracé des issues de secours, à l’exception des escaliers des logements,
doivent être réalisés sous une forme continue jusqu’au niveau de la sortie.
2.1.4
En complément aux escaliers, des ascenseurs pour personnes doivent être réalisés dans les
-ouvrages de construction comportant des locaux de séjour et au moins trois étages hors-sol,
-garages au moins trois étages hors-sol ou au moins deux étages souterrains.
Cette exigence ne s’applique pas aux bâtiments comportant trois logements au maximum et aux
maisons accolées.
2.1.5
Lorsque des ascenseurs pour personnes sont nécessaires,
- tous les étages, y compris les niveaux d’entrée, des caves et des garages, doivent être
desservis, au moins le niveau d’entrée devant être desservi lorsque des logements s’étendent
sur plusieurs niveaux,
-
la cabine doit avoir une surface au sol minimale de 110 cm de largeur et de 140 cm de
profondeur, la porte devant être située sur le petit côté. Une grandeur minimale de 150 cm x
150 cm est nécessaire pour des ascenseurs à chargement en travers,
-
les portes de la cabine et de la cage doivent être réalisées sous la forme de portes
coulissantes automatiques à mouvement transversal commandé, avec une largeur libre de
passage de 90 cm au moins.
2.1.6
Dans les bâtiments avec un niveau d’évacuation supérieur à 22 m, au moins un ascenseur pour
personnes est requis, dont la cabine doit avoir une surface de base d’au moins 1,10 m de largeur x
2,10 m de profondeur.
2.1.7
Dans les bâtiments avec un niveau d’évacuation supérieur à 32 m, au moins deux ascenseurs pour
personnes sont requis, la cabine de l’un d’eux devant avoir une surface de base d’au moins 1,10 m
de largeur x 2,10 m de profondeur.
2.2
Largeurs de passage des couloirs et des escaliers
2.2.1
Les couloirs principaux doivent avoir une largeur libre de passage de 1,20 m au moins. Une largeur
libre de passage de 1,00 m est suffisante pour:
les bâtiments ou parties de bâtiments ne comportant pas plus de deux logements,
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Directive 4 de l’OIB
les maisons accolées,
les logements dans des bâtiments qui ne doivent pas être conçus de manière à être
accessibles aux handicapés,
les refuges dans une situation extrême et
les couloirs secondaires.
-
2.2.2
La largeur libre des volées d’escaliers délimitées latéralement par des éléments de construction
(par exemple, main courante, parties du grillage, surfaces des parois) ne doit pas être inférieure
aux valeurs minimales définies au tableau 1 suivant. Ces exigences s’appliquent également par
analogie pour les rampes.
Tableau 1:
Types d’escaliers
Largeur libre de l’escalier en m
Escaliers principaux
Escaliers de bâtiments en général
1,20
Escaliers de logements
0,90
Escaliers secondaires
0,60
La largeur libre réduite des escaliers de logements selon le tableau 1 n’est applicable aux
logements qui doivent être conçus de manière à être accessibles aux handicapés que s’il est
possible à au moins une personne d’y habiter, dormir, cuisiner et utiliser les installations sanitaires
au niveau du logement accessible aux handicapés au sens de la construction de logements
adaptable. Dans le cas contraire, les escaliers de logements doivent être conçus de manière à
pouvoir être équipés a posteriori d’un monte-escalier à plate-forme sur plan incliné. À cet effet, la
largeur d’escalier utile doit être de 110 cm au moins; elle peut être réduite à 100 cm dans le cas
d’escaliers rectilignes. Il faut en outre prévoir des surfaces d’accès et de mouvement suffisantes
avec un diamètre de 150 cm avant la voie d’accès à la plate-forme.
2.2.3
Lorsque des couloirs et des escaliers sont situés sur le tracé d’issues de secours prévues pour plus
de 120 personnes, la largeur libre doit être augmentée de 60 cm par tranche entamée de 60
personnes. Les nombres de personnes concernant des couloirs ou des escaliers se rapportent au
nombre maximum prévisible de personnes présentes en même temps, qui sont obligées de passer
par un couloir ou un escalier en cas de danger. Lorsque l’issue de secours relie plus de trois étages
entre eux, ce nombre se rapporte à trois étages directement superposés.
2.2.4
La largeur minimale des couloirs et des escaliers ne doit pas être réduite par des éléments
encastrés ou des éléments de construction en saillie. Ne sont pas pris en compte dans ce cadre:
les monte-escalier lorsqu’ils ne sont pas en état de marche (position de stationnement) pour
30 cm au plus,
un rétrécissement ponctuel des couloirs ne dépassant pas 10 cm sur une longueur maximale
de 100 cm (par exemple, pilier, ornements, ferrures, portes ouvertes).
2.2.5
Un palier doit être aménagé après 20 marches au maximum pour les escaliers principaux. Lorsque
des paliers comportent un changement de direction, la profondeur du palier doit être
d’au moins 150 cm compte non tenu de la main courante dans les ouvrages de construction
conçus de manière à être accessibles aux handicapés,
au moins égale à la largeur libre de l’escalier dans tous les autres cas.
2.2.6
Une distance suffisante doit être respectée entre les portes et la sortie des escaliers.
2.2.7
Les escaliers principaux en dehors de logements doivent être rectilignes. En l’absence d’exigences
en matière d’accessibilité aux handicapés, les escaliers principaux peuvent également avoir un
tracé courbe, mais doivent respecter une profondeur de marche minimale de 15 cm, et de 13 cm
dans le cas d’escaliers de logements, à une distance de 20 cm par rapport au bord intérieur de la
largeur libre de l’escalier.
2.2.8
Une largeur libre maximale de 2,40 m est admise pour les escaliers dans le cas de cages
d’escaliers situées sur le tracé d’issues de secours. Pour les autres escaliers situés sur le tracé
d’issues de secours, des mains courantes supplémentaires sont nécessaires pour diviser la largeur
de l’escalier lorsque celle-ci est supérieure à 2,40 m.
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2.3
Hauteur de passage des escaliers, des rampes et des couloirs
Les rampes, les couloirs et les escaliers, mesurés au niveau du bord avant de la marche, doivent
avoir une hauteur libre minimale de 2,10 m.
2.4
Empêchement de l’accès sous des paliers, des volées d’escaliers et des rampes
Dans les zones généralement accessibles, les surfaces situées devant et sous des paliers, des
volées d’escaliers, des rampes et d’autres éléments similaires dont la hauteur de passage est
inférieure à 2,10 m doivent être sécurisées de façon à éviter des risques de blessures liés à un
accès involontaire.
2.5
Largeur libre de passage et disposition des portes
2.5.1
La largeur libre de passage de portes doit être de 80 cm au moins. Dans le cas de portes à deux
battants, cette exigence est applicable au battant qui s’ouvre le premier. Dans les ouvrages de
construction qui doivent être conçus de manière à être accessibles aux handicapés, les portes
allant de l’entrée principale de bâtiments résidentiels à la porte d’entrée du logement doivent avoir
une largeur libre de passage de 90 cm au moins.
2.5.2
Les portes doivent avoir une hauteur libre de passage de 2 m au moins.
2.5.3
Les portes de toilettes ayant une surface inférieure à 1,8 m2 ne doivent pas s’ouvrir vers l’intérieur.
2.6
Portes situées sur le tracé d’issues de secoursn
2.6.1
Les portes situées sur le tracé d’issues de secours doivent avoir au moins les largeurs libres de
passage suivantes:
pour 20 personnes au plus:
80 cm,
pour 40 personnes au plus:
90 cm,
pour 60 personnes au plus: 100 cm,
pour 120 personnes au plus: 120 cm.
Deux portes situées l’une à côté de l’autre et distantes de 20 cm au plus sont prises en compte
comme une seule porte. Lorsque le nombre de personnes est supérieur à 120, la largeur libre de
passage de 120 cm est augmentée de 60 cm par tranche entamée de 60 personnes.
Les nombres de personnes mentionnés se rapportent au nombre maximum prévisible de
personnes présentes en même temps qui sont obligées de passer par une porte. Lorsque l’issue de
secours relie plus de trois étages entre eux, ce nombre se rapporte à trois étages directement
superposés.
2.6.2
Les portes situées sur le tracé d’issues de secours doivent être réalisées sous la forme de portes
classiques ou d’une autre manière équivalente sur le plan de la technique de sécurité, à l’exception
des portes à l’intérieur de logements.
2.6.3
Si un local est prévu pour accueillir plus de 120 personnes, deux sorties au moins, suffisamment
éloignées l’une de l’autre, doivent mener directement vers une issue de secours.
2.6.4
Les portes des zones généralement accessibles ainsi que les portes qui doivent être utilisées par
plus de 15 personnes en cas d’évacuation doivent ouvrir dans le sens d’évacuation et doivent
pouvoir être ouvertes aisément à tout moment, sans matériel auxiliaire extérieur. Cette exigence ne
s’applique pas aux portes d’entrée de logements.
2.6.5
Lorsqu’elles sont situées sur le tracé d’issues de secours, les portes de sortie et autres portes de
zones généralement accessibles, par exemple celles servant de sortie dans des bâtiments publics
ou des lieux fréquentés par le public, doivent être équipées d’un dispositif de fermeture anti-panique
si des situations de panique sont à prévoir, mais en tout cas lorsque plus de 120 personnes sont
obligées de les utiliser.
2.7
Emplacement de stationnement destiné aux voitures particulières dans les ouvrages de
construction et en plein air
2.7.1
Les garages, les emplacements de stationnement couverts et les parcs de stationnement surélevés
doivent être conçus de façon à garantir une entrée et une sortie sûres, avec une largeur minimale
de 3,0 m pour les entrées et les sorties. Dans la zone de portails de garages ou de dispositifs
techniques (installations de barrières, distributeurs de cartes, par exemple), une restriction est
autorisée, la largeur libre restante ne devant pas être inférieure à 2,50 m.
2.7.2
Des voies de circulation ou bordures plus larges doivent être implantées lorsque cela est
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nécessaire dans l’intérêt de la sécurité et pour faciliter les entrées et les sorties. Les bordures
jusqu’à une largeur totale de 30 cm sont incluses dans la largeur de la voie de circulation. À partir
d’une surface utile supérieure à 1 600 m2, des surfaces de desserte séparées doivent être
aménagées et identifiées pour les piétons, ainsi que des voies de circulation séparées pour les
entrées et les sorties.
2.7.3
La pente maximale des rampes non couvertes ne doit pas être supérieure à 15 %, à 18 % pour des
rampes couvertes ou chauffées. Dans un secteur de 5,0 m à partir de l’aire de circulation publique,
la pente de la rampe ne doit plus être supérieure à 5 %.
2.7.4
La surface des emplacements de stationnement destinés aux véhicules automobiles et la largeur
des voies de circulation doivent être dimensionnées en fonction de la nature et de la position des
véhicules automobiles à garer. Les valeurs minimales définies au tableau 2 sont d’application pour
les emplacements de stationnement destinés aux voitures particulières.
Tableau 2:
Stationnement perpendiculaire
Angle de l’emplacement
de stationnement par
rapport à la voie de
circulation
Grandeur de l’emplacement
de stationnement pour des
voitures particulières
Grandeur de
l’emplacement de
stationnement pour des
voitures particulières de
personnes handicapées
Largeur de la voie de
circulation
Stationnement en
oblique
45 °
Stationnement
longitudinal
90 °
60 °
2,50 m x 5,00 m
2,50 m x 5,00 m
2,30 m x 6,00 m
3,50 m x 5,00 m
3,50 m x 5,00 m
3,50 m x 6,50 m
6,00 m
4,50 m
3,00
3,50 m
0°
2.7.5
Lorsque les surfaces utiles sont supérieures à 250 m2, les emplacements de stationnement pour
voitures particulières doivent être marqués de façon permanente.
2.7.6
La hauteur libre doit être dimensionnée en fonction de la nature des véhicules sur toute la surface
des voies de circulation et des rampes ainsi que des emplacements de stationnement destinés aux
voitures
particulières,
mais
doit
être
au
moins
égale
à
2,10 m.
La hauteur libre peut être réduite jusqu’à 1,80 m par des éléments encastrés le long de la paroi
arrière des emplacements de stationnement perpendiculaires ou en oblique, et ce, jusqu’à une
profondeur de 0,70 m, lorsque les éléments encastrés sont sécurisés ou marqués de façon à éviter
un risque de blessure
3
Protection contre les accidents par glissement et par trébuchement
3.1
Exigences générales
3.1.1
Les accès aux ouvrages de construction ainsi que les couloirs et les escaliers de zones
généralement accessibles doivent être plans, stabilisés et résistants, et doivent avoir une surface
suffisamment antidérapante.
3.1.2
Les marches isolées ainsi que les autres différences de niveau isolées ne sont pas autorisées dans
les couloirs de zones généralement accessibles ainsi que sur les paliers des escaliers.
3.1.3
Les seuils et les butées de porte ne doivent pas dépasser 2 cm. Dans le cas de portes devant
satisfaire aux exigences en matière de protection phonique ou thermique, les seuils et butées de
porte ne doivent pas dépasser 3 cm. Cette exigence ne s’applique pas aux portes de locaux
techniques (par exemple, locaux de stockage de fioul) ainsi qu’aux portes de balcons et de
terrasses en l’absence d’exigences de conception pour l’accessibilité aux handicapés.
3.2
Escaliers
3.2.1
La hauteur et la profondeur des marches des escaliers doivent être conformes aux valeurs du
tableau 3 qui suit. Toutes les marches d’une volée d’escaliers doivent avoir une hauteur constante
sur tout le tracé et une profondeur constante sur le tracé d’utilisation.
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Les plans de marche ouverts et fermés avec contremarches en retrait ne sont pas autorisés dans
les ouvrages de construction qui doivent être conçus de manière à être accessibles aux
handicapés, une face de contremarche inclinée vers l’arrière (3 cm au plus) est toutefois autorisée.
Tableau 3:
Types d’escaliers
Escaliers principaux
escaliers im Freien
Si conception pour accessibilité aux
handicapés exigée et ascenseur pour
personnes au sens du point 2.1.4 non requis
Escaliers de
Plus de 3 étages hors sol sans ascenseur
bâtiments en
pour personnes au sens du point 2.1.4
général
3 étages hors sol au plus ou en présence
d’un ascenseur pour personnes au sens du
point 2.1.4
Escaliers de logements
Escaliers secondaires
3.2.2
Hauteur maximale
des marches en
cm
Profondeur
minimale
des
marches en cm
16
30
16
30
16
30
18
27
20
21
24
21
Lorsque des escaliers de bâtiments comportent plus de 3 marches, des mains courantes doivent
être fixées de chaque côté à une hauteur comprise entre 85 et 110 cm. Une seule main courante
sur un côté est suffisante pour les escaliers suivants:
- escaliers dans des bâtiments ou parties de bâtiments ne comportant pas plus de deux
logements,
- escaliers de maisons accolées,
- escaliers secondaires et
- escaliers de logements qui ne doivent pas être conçus de manière à être accessibles aux
handicapés.
Si, dans les ouvrages de construction qui doivent être conçus de manière à être accessibles aux
handicapés, la main courante est fixée à une hauteur supérieure à 90 cm, une deuxième main
courante doit être prévue à une hauteur de 75 cm.
4
Protection contre les accidents par chute
4.1
Protections contre les chutes
4.1.1
Tous les endroits d’un ouvrage de construction accessibles dans le cadre d’une utilisation courante
présentant une hauteur de chute de 60 cm ou plus et un risque de chute et ceux qui présentent une
hauteur de chute à partir de 100 cm doivent être protégés au moyen d’un dispositif de protection
contre les chutes à hauteur de la poitrine et à hauteur moyenne, ou d’un autre dispositif adapté. Un
dispositif de protection contre les chutes n’est pas nécessaire lorsque celui-ci est contraire à l’usage
prévu (rampes de chargement, piscines, par exemple)
4.1.2
Le dispositif de protection contre les chutes doit avoir une hauteur minimale de 100 cm, de 110 cm
à partir d’une hauteur de chute de plus de 12 m, mesurée à partir de la base. Par dérogation, une
un dispositif de protection contre les chutes d’une hauteur de 90 cm est suffisant dans le cas
d’escaliers de logements. Lorsque la profondeur supérieure des dispositifs de protection contre les
chutes est au moins égale à 20 cm (par ex. garde-corps, appuis de fenêtres), la hauteur nécessaire
peut être réduite de la moitié de la largeur du garde-coprs. La hauteur ne doit toutefois pas être
inférieure à 85 cm
4.1.3
Les ouvertures dans les dispositifs de protection contre les chutes ne doivent pas être supérieures
à 12 cm dans une direction au moins. Aucun élément de clôture horizontal ou incliné ne doit être
mis en place dans une zone comprise entre 15 cm et 60 cm au-dessus du bord avant des marches
finies ou de la base, à moins que les ouvertures ne soient pas supérieures à 2 cm à la verticale ou
que d’autres mesures ne soient prises afin d’empêcher les personnes de grimper
4.1.4
Lorsque des balustrades sont mises en place sur une volée d’escaliers, l’extrémité inférieure doit
être conçue de façon à ce qu’un dé de 12 cm de côté au maximum puisse être glissé entre le bord
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inférieur de la balustrade et les marches. Lorsque des balustrades sont mises en place à côté d’une
volée d’escalier, l’extrémité inférieure doit être conçue de façon à ce qu’un dé de 7,5 cm de côté au
maximum puisse être glissé entre le bord inférieur de la balustrade et les marches. La distance
horizontale libre entre le grillage et la volée d’escaliers ne doit pas être supérieure à 3 cm. La
distance libre ouverte des contremarches ne doit pas être supérieure à 12 cm. Cette exigence
s’applique par analogie aux dispositifs de protection contre les chutes dans les zones horizontales.
4.1.5
Les exigences définies au point 4.1.3 et au point 4.1.4 ne s’appliquent pas lorsque l’usage prévu
pour l’ouvrage de construction ne permet pas d’envisager une accessibilité pour des enfants (par
exemple dans des zones d’ouvrages de construction exclusivement accessibles aux salarié(e)s ou
aux personnes faisant partie d’une entreprise).
4.1.6
Dans les jardins d’enfants, les écoles et les autres établissements comparables destinés à être
utilisés par des enfants jusqu’à 10 ans, les fenêtres doivent être équipées d’un dispositif de
protection contre les chutes pour les enfants lorsque la hauteur de chute est supérieure à 2 m.
4.2
Couvercles
Les puits, les ouvertures de sortie, les ouvertures d’alimentation et les autres éléments
comparables doivent être munis de couvercles porteurs et résistants à la circulation. Les couvercles
utilisés dans les zones généralement accessibles doivent être protégés par d’autres mesures (par
exemple, dispositifs de verrouillage) si une ouverture non autorisée ne peut pas être exclue en
raison du simple poids propre du couvercle.
4.3
Vitrages ayant une fonction de protection contre les chutes
Les vitrages servant de protection contre les chutes doivent être constitués d’un verre de sécurité
feuilleté adapté, sans préjudice des dispositions prévues aux points 5.1.1 à 5.1.3. Cette exigence
s’applique au moins pour une vitre dans le cas de vitrages isolants et des vitrages constitués de
plusieurs vitres (par exemple, vitrages feuilletés).
5
Protection contre les accidents par collision et les chutes d’objets
5.1
Portes vitrées et vitrages sans fonction de protection contre les chutes
5.1.1
Les éléments en verre suivants doivent être réalisés en verre de sécurité adapté, par exemple, en
verre de sécurité trempé (ESG):
-
les portes entièrement vitrées et les vitrages de portes et de portes-fenêtres jusqu’à une
hauteur de 1,50 m au-dessus de la base,
-
les vitrages verticaux (par exemple, parois en verre) situés le long de surfaces praticables
jusqu’à une hauteur de 85 cm au-dessus de la base,
-
les vitrages verticaux (par exemple, parois en verre, vitrages fixes) situés le long de surfaces
praticables dans des ouvrages de construction susceptibles d’accueillir des foules compactes
de personnes, jusqu’à une hauteur de 1,50 m au-dessus de la base.
5.1.2
Au lieu d’utiliser du verre de sécurité au sens du point 5.1.1, il est également possible d’implanter
des dispositifs de protection empêchant les collisions avec des personnes.
Si, dans le cas du vitrage isolant constitué de plusieurs vitres, les vitres du côté ou des côtés de
l’impact sont composées de verre de sécurité feuilleté (VSG), d’autres vitres séparées par des
éléments d’espacement sont exclues des exigences définies au point 5.1.1. Il en va de même
lorsque les vitres situées du côté ou des côtés de l’impace sont constituées de verre de sécurité
trempé (ESG) et sont dimensionnées de manière telle que des personnes ne les enfoncent pas en
cas de collision.
5.1.3
Si des vitrages verticaux en verre ESG sont réalisées avec une hauteur de chute avec éclatement
supérieure à 4,0 m, des dispositifs de protection ou des mesures constructives doivent être mis en
place pour éviter une mise en danger de personnes se trouvant en dessous sous l’effet de la chute
des morceaux de verre en cas d’éclatement du vitrage.
Cette exigence ne s’applique pas:
-
au verre de sécurité trempé et traité Heat selon la norme ÖNORM EN 14179-1 dans la mesure
où le processus Heat Soak fait l’objet d’une surveillance externe et où on réalise par la
construction un vitrage linéaire sur 4 côtés selon la norme ÖNORM B 3716-2, un vitrage collé
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-
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de 4 côtés selon la norme ÖNORM EN 13022-1 ou un vitrage logé de 4 côtés conformément à
un agrément technique européen,
au verre de sécurité trempé et traité Heat selon la norme ÖNORM EN 14179-1 dans la mesure
où le processus Heat Soak fait l’objet d’une surveillance externe et où on réalise par la
construction un vitrage linéaire sur 2 côtés selon la norme ÖNORM B 3716-2, dans le cas de
vitrages à l’intérieur d’établissements de vente jusqu’à une hauteur de chute avec éclatement
de 6,0 m et dans le cas de vitrages de balcons et de loggias de bâtiments résidentiels.
5.1.4
Dans les zones généralement accessibles, les portes toutes en verre ou les portes vitrées avec une
largeur de châssis inférieure à 10 cm et les surfaces en verre accessibles de deux côtés doivent
porter un marquage contrasté. Cette exigence est en tout cas satisfaite lorsque les exigences
définies au point 5.1.8 de la norme ÖNORM B 1600 sont respectées.
5.2
Chutes de glace et de neige
Des mesures constructives doivent être prévues sur les toits en pente afin d’empêcher les
glissements de neige et de glace vers les terrains voisins et les zones généralement accessibles.
5.3
Vitrages horizontaux
5.3.1
Les vitrages simples et les vitres inférieures des vitrages isolants doivent être constitués d’un verre
de sécurité feuilleté adapté lorsque des vitrages horizontaux ont une inclinaison de plus de 15° par
rapport à la verticale, par exemple pour des toits en verre, des impostes vitrées et des fenêtres de
toiture, ou doivent être équipés de dispositifs de protection empêchant les chutes de morceaux de
verre. Cette disposition ne s’applique pas aux serres jusqu’à une surface utile de 20 m 2 qui ne sont
pas des locaux de séjour.
5.3.2
Les exigences définies au point 5.3.1 s’appliquent au moins aux voies de circulation et aux secteurs
destinés aux clients lorsque des serres sont utilisées à des fins horticoles ou agricoles.
5.4
Éléments de construction et parties de façade en avancée et suspendus
Les éléments de construction et parties de façade en avancée et suspendus doivent être protégés
afin d’éviter les chutes.
6
Protection contre les brûlures
Les équipements et les installations servant au chauffage de l’ouvrage de construction et à la
production, au stockage et à la distribution d’eau chaude doivent être protégés si nécessaire contre
des contacts susceptibles d’être dangereux
7
Protection contre la foudre
Les ouvrages de construction doivent être équipés d’une installation de protection contre la foudre.
Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages de construction pour lesquels une protection
contre la foudre n’est pas nécessaire en raison d’une analyse des risques, ainsi qu’aux bâtiments
résidentiels ne comportant pas plus de deux logements.
8
Exigences supplémentaires concernant la conception des ouvrages de
construction accessible aux handicapés
8.1
Bâtiments résidentiels accessibles aux handicapés
Les points suivants de la norme ÖNORM B 1600 sont d’application pour les bâtiments résidentiels
accessibles aux handicapés:
-
3.3 Rampes (en dehors de bâtiments)
4.2 Emplacements de stationnement für voitures particulières, accessibles aux handicapés Réalisation
5.1 Entrées et portes
5.2 Voies de liaison horizontales (couloirs, corridors) et vestibules
5.3.1 Escaliers
5.3.2 Rampes dans les bâtiments
Directive 4 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
-
OIB-330.4-023/11
Directive 4 de l’OIB
5.3.3.1 Exigences constructives relatives aux ascenseurs pour personnes
5.5.2 Exigences constructives relatives aux toilettes accessibles aux handicapés
5.5.3 Toilette accessible aux handicapés – dimensions minimales de la pièce
5.6 Locaux utiles généralement accessibles dans les bâtiments résidentiels
5.7 Zones libres (balcon, terrasse, loggia et autres similaires)
8.4. Locaux sanitaires accessibles aux handicapés à l’exception du point 8.4.11 Standard
supérieur des locaux sanitaires accessibles aux handicapés
8.2
Construction de logements adaptable
Dans le cas de la construction de logements adaptable est applicable, à l’intérieur des logements,
par dérogation aux points suivants de la norme ÖNORM B 1600:
- 5.3.1 Escaliers
- 5.5.2 Exigences constructives relatives aux toilettes accessibles aux handicapés
- 5.5.3 Toilette accessible aux handicapés – dimensions minimales de la pièce et
- 8.4. Locaux sanitaires accessibles aux handicapés,
le point 6.1 Construction de logements adaptable de la norme ÖNORM B 1600.
8.3
Bâtiments accessibles aux handicapés, autres que les bâtiments résidentiels
En ce qui concerne les bâtiments accessibles aux handicapés, autres que les bâtiments
résidentiels, le point 8.1 de la directive 4 de l’OIB et, additionnellement, les points suivants de la
norme ÖNORM B 1600 sont applicables:
-
5.8 Disposition de places pour fauteuils roulants dans les établissements culturels, de loisirs, de
sports et de réunion
5.9 Cabines, douches et bains
Identification
8.3.1
Les ensembles de toilettes doivent prévoir des toilettes accessibles aux handicapés compte tenu de
la grandeur et de la finalité de l’ouvrage de construction. Si seules sont construites une toilette pour
femmes et une toilettes pour hommes, une toilette (de préférence pour femmes) accessible aux
handicapés doit être construite. S’il n’y a qu’une toilette pour les deux sexes, celle-ci doit être
aménagée de manière à être accessible aux handicapés.
8.3.2
Il convient, compte tenu de la grandeur et de la finalité de l’ouvrage de construction, d’équiper les
surfaces de desserte du bâtiment et les surfaces de desserte extérieures associées au bâtiment de
systèmes de guidage tactiles, optiques ou acoustiques qui offrent aux visiteurs et clients des
informations essentielles et des aides pour s’orienter.
8.4
Facilités dans le cas d’ouvrages de construction existants
En cas de modification d’ouvrages de construction existants, des facilités conformément aux points
suivants de l’annexe B de la norme ÖNORM B 1600 sont autorisées:
-
9
B.3 Rampes en plein air
B.5 Entrées et portes
B.6 Rampes dans les bâtiments
B.7 Largeur de passabe libre
B.8 Marches isolées
B.9 Ascenseurs
B.10 Ascenseurs à plate-forme verticaux et ascenseurs à plate-forme sur plan incliné
B.11 Agencement de toilettes accessibles aux handicapés
Bâtiments particuliers
Les dispositions prévues aux points 2.1.4, 2.6.5 et 8 de la directive 4 de l’OIB ne sont pas
d’application pour les refuges dans une situation extrême.
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Directive 6 de l’OIB
- Directive 5
Isolation phonique
Édition: octobre 2011
0
Observations préliminaires .............................................................................................. 87
1
Définitions .......................................................................................................................... 87
2
Isolation phonique de la construction ............................................................................. 87
3
Acoustique des locaux ...................................................................................................... 90
4
Protection contre les vibrations ....................................................................................... 92
La présente directive est basée sur les résultats des délibérations des groupes d’experts des Länder constitués par la conférence des
directeurs administratifs des Länder dans le but de rédiger une proposition concernant le rapprochement des réglementations
techniques de la construction. Les travaux de cet organe ont été coordonnés par l’OIB en conformité avec le mandat de la conférence
des directeurs administratifs des Länder au sens du § 2, alinéa 2, point 3, des statuts de l’OIB. La directive a été adoptée conformément
au § 8, point 12, des statuts par l’assemblée générale de l’OIB.
Directive 6 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
0
OIB-330.6-094/11
Directive 6 de l’OIB
Observations préliminaires
La présente directive est d’application pour des bâtiments et parties de bâtiments servant au séjour
prolongé de personnes, dont l’usage prévu se traduit par un droit à la tranquillité. Il s’agit en
particulier des bâtiments résidentiels, des foyers, des immeubles de bureaux, des établissements
d’hébergement, des écoles, des jardins d’enfants, des hôpitaux, etc.
1
Définitions
Les définitions figurant dans le document «Directives de l’OIB – Définitions» sont d’application.
2
Isolation phonique de la construction
2.1
Champ d’application
Les exigences définies servent à garantir une protection suffisante, du point de vue d’un homme
normal, des locaux de séjour et des locaux annexes contre les immissions sonores en provenance
de l’extérieur et des autres unités d’exploitation du même bâtiment et des bâtiments adjacents.
2.2
Exigences concernant l’isolation phonique d’éléments de construction extérieurs
2.2.1
Le niveau sonore extérieur déterminant, rapporté au site et, le cas échéant, à l’emplacement des
éléments de construction, doit être déterminé conformément à l’état de la technique avec
application de valeurs d’adaptation (niveau d’évaluation). Ceci doit s’effectuer séparément pour le
jour (06 h 00 à 22 h : 00) et la nuit, la valeur la moins favorable dans chaque cas devant être prise
en compte pour déterminer les exigences.
2.2.2
Dans la mesure où aucune exigence plus sévère ne résulte des points 2.2.3 et 2.2.4, les valeurs de
la mesure d’isolation acoustique résultante pondérée R´res,w des éléments de construction
extérieurs de 33 dB au total et la mesure d’isolation acoustique pondérée Rw des éléments de
construction extérieurs opaques de 43 dB ne peuvent pas être dépassées par le bas
indépendamment du niveau sonore extérieur déterminant et de l’utilisation du bâtiment.
2.2.3
Pour les bâtiments résidentiels, foyers, hôtels, écoles, jardins d’enfants, hôpitaux, bâtiments de
cures et autres similaires, les valeurs suivantes de la mesure d’isolation acoustique résultante
pondérée R’res,w des éléments de construction extérieurs ne peuvent pas être dépassées par le bas
dans l’ensemble:
(a) niveau sonore extérieur déterminant de 51 dB à 60 dB le jour ou de 41 dB à 50 dB la nuit:
38 dB,
(b) niveau sonore extérieur déterminant supérieur à 60 dB et allant jusqu’à 70 dB le jour ou
supérieur à 50 dB et allant jusqu’à 60 dB la nuit: 38 dB, à majorer de la moitié de la valeur
absolue du dépassement, par le niveau sonore extérieur déterminant, de la valeur de 60 dB le
jour resp. de 50 dB la nuit ou
(c) niveau sonore extérieur déterminant supérieur à 70 dB le jour ou supéieur à 60 dB la nuit:
43 dB, à majorer de la valeur absolue du niveau sonore extérieur déterminant qui dépasse
70 dB le jour resp. 60 dB la nuit.
2.2.4
La mesure d’isolation acoustique pondérée Rw des éléments de construction extérieurs opaques
doit être, dans chaque cas, d’au moins 5 dB supérieure à la mesure d’isolation acoustique
résultante pondérée requise dans chaque cas R’res,w des éléments de construction extérieurs dans
l’ensemble.
2.2.5
La mesure d’isolation acoustique pondérée Rw de fenêtres et de portes extérieures ne peut pas
tomber de plus de 5 dB en dessous de la mesure d’isolation acoustique résultante pondérée
requise dans chaque cas R’res,w des éléments de construction extérieurs dans l’ensemble. La
somme e la mesure d’isolation acoustique pondérée Rw et de la valeur d’adaptation spectrale Ctr de
fenêtres et portes extérieures ne peut pas tomber de plus de 5 dB en dessous de la mesure
d’isolation acoustique pondérée requise dans chaque cas Rw de fenêtres et portes extérieures.
2.2.6
L’isolation acoustique de conduits de ventilation tels que des ventilateurs de fenêtres, des appareils
de ventilation de locaux individuels, des ouvertures d’amenée et de sortie d’air, par exemple, doit
être telle que, à l’état fermé, la mesure d’isolation acoustique résultante pondérée requise dans
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Directive 6 de l’OIB
chaque cas R’res,w des éléments de construction extérieurs est respectée dans l’ensemble et que, à
l’état ouvert, elle n’est pas dépassée de plus de 5 dB par le bas.
2.2.7
Dans le cas de bâtiments administratifs et de bureaux et autres similaires, des exigences
inférieures de 5 dB en comparaison avec celles des points 2.2.3 et 2.2.4 sont réputées fixées pour
la mesure d’isolation acoustique résultante pondérée requise dans chaque cas R’res,w des éléments
de construction extérieurs dans l’ensemble et la mesure d’isolation acoustique pondérée requise
dans chaque cas Rw des éléments de construction extérieurs opaques.
2.2.8
Dans le cas des plafonds et parois contre des voies de passage et des garages, la mesure
d’isolation acoustique pondérée R’w de 60 dB ne peut pas être dépassée par le bas.
2.2.9
Dans le cas de cloisons de bâtiments qui peuvent être construites contre des bâtiments existants
ou contre lesquelles peuvent être construits d’autres bâtiments, la mesure d’isolation acoustique
pondérée Rw de 52 dB pour chaque paroi ne peut pas être dépassée par le bas.
2.3
Exigences relatives à la protection contre le bruit aérien dans les bâtiments
2.3.1
Les parois, plafonds et éléments encastrés entre des locaux non reliés entre eux par des portes,
fenêtres ou autres ouvertures doivent être dimensionnés de manière telle que, du fait de la
transmission du son par l’élément de séparation et de la propagation longitudinale du son, par
exemple dans les éléments de construction d’accompagnement, les valeurs suivantes de la
différence de niveau sonore standard pondérée DnT,w ne soient pas dépassées par le bas:
a)
55 dB par rapport aux locaux de séjour à partir de locaux d’autres unités d’utilisation et à
partir de zones généralement accessibles (par exemple, cages d’escaliers, couloirs,
caves, locaux communs),
b)
55 dB par rapport aux chambres d’hôtel, classes, chambres d’hôpital ou locaux
d’habitation dans des foyers à partir de locaux de la même catégorie et à partir de zones
généralement accessibles (par exemple, cages d’escaliers, couloirs, caves, locaux
communs),
c)
50 dB par rapport aux locaux secondaires à partir de locaux d’autres unités d’utilisation et
à partir de zones généralement accessibles (par exemple, cages d’escaliers, couloirs,
caves, locaux communs),
d)
50 dB par rapport aux chambres d’hôtel, classes, chambres d’hôpital ou locaux
d’habitation dans des foyers à partir de locaux secondaires.
2.3.2
Les parois, plafonds et éléments encastrés entre des locaux reliés entre eux par des portes,
fenêtres ou autres ouvertures doivent être dimensionnés de manière telle que, du fait de la
transmission du son par l’élément de séparation et de la propagation longitudinale du son, par
exemple dans les éléments de construction d’accompagnement, les valeurs suivantes de la
différence de niveau sonore standard pondérée DnT,w ne soient pas dépassées par le bas:
a)
50 dB par rapport aux locaux de séjour à partir de locaux d’autres unités d’utilisation et
de zones généralement accessibles (par exemple, cages d’escaliers, couloirs, caves,
locaux communs),
b)
50 dB par rapport aux chambres d’hôtel, classes, chambres d’hôpital ou locaux
d’habitation dans des foyers à partir de locaux de la même catégorie,
c)
38 dB par rapport aux chambres d’hôtel, classes, chambres d’hôpital ou locaux
d’habitation dans des foyers à partir de zones généralement accessibles (par exemple,
cages d’escaliers, couloirs, caves, locaux communs),
d)
35 dB par rapport aux locaux secondaires à partir de locaux d’autres unités d’utilisation et
à partir de zones généralement accessibles (par exemple, cages d’escaliers, couloirs,
caves, locaux communs),
e)
35 dB par rapport aux chambres d’hôtel, classes, chambres d’hôpital ou locaux
d’habitation dans des foyers à partir de locaux secondaires.
2.4
Exigences relatives à la protection contre le bruit aérien de portes dans les bâtiments
Si une mesure d’isolation acoustique pondérée supérieure n’est pas nécessaire pour satisfaire à
l’exigence de différence de niveau sonore standard pondérée requise dans chaque cas DnT,w
conformément au point 2.3, la mesure d’isolation acoustique pondérée Rw de portes (battant et
encadrement) ne peut pas tomber en dessous des valeurs suivantes:
(a) 42 dB pour les portes d’entrée de logements qui permettent de passer directement de zones
généralement accessibles (par exemple, cages d’escaliers, couloirs) à des locaux de séjour
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(sans vestibules ou pièces d’entrée fermés acoustiquement) et pour les portes entre locaux de
séjour avec utilisation de la même catégorie par des tiers,
(b) 33 dB pour les portes de zones généralement accessibles (par exemple, cages d’escaliers,
couloirs) donnant sur des logements, des chambres d’hôtel ou de malade ou sur d’autres
locaux qui doivent satisfaire à des exigences similaires en matière de tranquillité, et pour les
portes entre locaux secondaires avec utilisation de la même catégorie par des tiers et
(c) 28 dB pour les portes de zones généralement accessibles (par exemple, cages d’escaliers,
couloirs) donnant sur des salles de classe.
2.5
Exigences relatives à la protection contre les bruits de pas dans les bâtiments
2.5.1
Le niveau de bruits de pas standard L’nT,w pondéré dans les bâtiments vers des locaux de séjour ne
peut pas tomber en dessous des valeurs suivantes:
(a) 48 dB
à partir de locaux d’unités d’utilisation adjacentes (logements, écoles, jardins
d’enfants, hôpitaux, hôtels, foyers, bâtiments administratifs et de bureaux et utilisations
comparables et à partir de terrasses, jardins sur toit, balcons, loggias et combles généralement
accessibles),
(b) 50 dB
à partir de zones généralement accessibles (par exemple, cages d’escaliers,
galeries couvertes) et
(c) 53 dB
à partir de terrasses, jardins sur toit, balcons, loggias et combles utilisables.
2.5.2
Par dérogation au point 2.5.1, des valeurs supérieures de 5 dB sont applicables aux locaux
secondaires.
2.6
Exigences de la technique du son relatives aux installations domestiques
2.6.1
Le niveau sonore maximal des installations LAFmax,nT dû au fonctionnement d’installations
domestiques d’autres unités d’utilisation ne peut pas dépasser la valeur de 25 dB dans le cas de
bruits constants et intermittants et la valeur de 30 dB dans le cas de bruits de courte durée. Par
rapport aux locaux secondaies, des valeurs supérieures de 5 dB sont respectivement admises.
2.6.2
En ce qui concerne les locaux de séjour dont l’objectif de protection est le sommeil (par exemple,
locaux de séjour dans les logements, à l’exception des cuisines), en présence d’une installation de
ventilation mécanique dans la propre unité d’utilisation, les bruits émanant de cette installation,
rapportés au type de fonctionnement minimal requis pour l’hygiène de l’air, ne doivent pas dépasser
un niveau sonore équivalent de l’installation de LAeq,nT de 25 dB. Cette valeur à ne pas dépasser est
de 30 dB pour les locaux de séjour dont l’objectif de protection est la concentration (par exemple,
salles de classe).
2.7
Exigences de la technique du son entre maisons accolées et bâtiments adjacents
2.7.1
Le dimensionnement de parois entre locaux de maisons accolées et unités de maisons accolées
adjacentes resp. bâtiments adjacents ainsi qu’entre bâtiments adjacents doit être tel que la
différence de niveau sonore standard pondérée DnT,w, de 60 dB ne soit pas dépassée par le bas.
2.7.2
Le niveau de bruits de pas standard pondéré L’nT,w de bâtiments adjacents resp. d’unités de
maisons accolées adjacentes par rapport à des locaux dans des maisons accolées ainsi qu’entre
des bâtiments adjacents ne peut pas dépasser la valeur de 43 dB.
2.7.3
S’agissant des exigences de la technique du son relatives aux installations domestiques, les
dispositions du point 2.6 sont d’application.
2.8
Exigences supplémentaires de la technique du son pour les bâtiments ayant une utilisation
autre que de type habitation, bureau ou une utilisation de type école
Dans le cas de bâtiments avec des unités d’utilisation dont le comportement des émissions est
supérieur à celui d’une utilisation de type habitation ou bureaux, les exigences suivantes
s’appliquent en plus des points 2.3 à 2.6:
2.8.1
Les grandeurs caractéristiques de la technique du son requises pour le dimensionnement doivent
être établies conformément à l’état de la technique.
2.8.2
Le niveau de base de planification à appliquer LPB dans le local de séjour à protéger ne peut pas
être dépassé par le niveau d’évaluation Lr. Les niveaux de pointe caractéristiques LA,Sp ne peuvent
pas dépasser de plus de 10 dB le niveau de base de planification à appliquer.
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Directive 6 de l’OIB
2.8.3
Le niveau de bruits de pas standard pondéré L’nT,w par rapport aux locaux de séjour ne peut pas
dépasser les valeurs suivantes:
(a) 38 dB dans le cas de bruits dus à l’utilisation uniquement entre 6 h 00 et 22 h 00,
(b) 33 dB dans le cas de bruits dus à l’utilisation également entre 22 h 00 et 06 h 00 et
(c) 60 dB entre locaux de séjour de différentes unités d’utilisation dans les établissements de vente
et les bâtiments destinés à une utilisation similaire.
2.9
Locaux à usage spécifique
Dans les locaux à usage spécifique, des exigences dérogatoires peuvent être nécessaires ou
suffisantes dans certains cas. Dans ce cadre, il est également possible de prendre en compte des
mesures d’organisation visant à la protection contre le bruit (par exemple, dans les maisons de
retraite et les établissements de soins, dans les établissements hospitaliers ou les refuges dans
une situation extrême).
3
Acoustique des locaux
3.1.1
Champ d’application
Les exigences relatives à l’acoustique des locaux sont d’application lorsque des mesures minimales
sont nécessaires dans des locaux en liaison avec la qualité acoustique ou la réduction du bruit. Les
exigences ne s’appliquent pas aux locaux caractérisés par des exigences exceptionnellement
élevées ou spécifiques concernant les conditions acoustiques (par exemple opéras, salles de
concert, studios d’enregistrement).
3.2
Exigences relatives à la qualité acoustique
3.2.1
Dans les locaux à usage vocal (auditoriums, salles de conférence) dont le volume V est compris
entre 30 m³ et 10 000 m³, l’exigence relative au temps de réverbération est T = (0,37  lg V) - 0,14
en secondes pour les bandes d’octaves de 250 Hz à 2 000 Hz.
3.2.2
Dans les locaux à usage de communication (salles de classe, locaux destinés aux médias, salles
de conférence, locaux utilisés pour des présentations audiovisuelles) dont le volume V est compris
entre 30 m³ et 1 000 m³, l’exigence relative au temps de réverbération est T = (0,32  lg V) - 0,17
en secondes pour les bandes d’octaves de 250 Hz à 2.000 Hz.
3.2.3
Des variations de ± 20 % sont admises par rapport aux exigences définies aux points 3.2.1 et 3.2.2
dans les différentes bandes d’octaves.
3.2.4
La détermination du temps de réverbération doit s’effectuer conformément à l’état de la technique.
3.3
Exigences relatives à la réduction du bruit
3.3.1
Dans les locaux dans lesquels la protection des usagers rend obligatoires des exigences de
réduction du bruit (par exemple, locaux de travail, ateliers et couloirs d’écoles, locaux de jardins
d’enfants, locaux de pause, réfectoires), il convient de respecter l’exigence minimale suivante
relative à la réduction du bruit:
(a) Le degré d’absorption acoustique moyen des surfaces de limitation (espace vide, valeur de
planification) doit être, dans les bandes d’octaves de 250 Hz à 4000 Hz, au moins αm,B = 0,20,
pour les fréquences centrales des bandes d’octaves de 500, 1000 et 2000 Hz, si possible
αm,B = 0,25.
(b) La détermination du degré d’absorption acoustique moyen αm,B doit s’effectuer conformément à
l’état de la technique.
3.3.2
Une dérogation aux exigences définies au point 3.3.1 est admise si l’installation de surfaces
absorbantes de dimensions suffisantes n’est pas possible pour des raisons acceptables
d’exploitation ou de physique de la construction, ou pour d’autres raisons techniques (par exemple,
contraintes climatiques, hygiène).
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Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.6-094/11
Directive 6 de l’OIB
4
Protection contre les vibrations
4.1
Champ d’application
Des mesures visant à empêcher la transmission des vibrations émises par des équipements
techniques et d’autres sources de vibrations doivent être mises en place dans les bâtiments, les
parties de bâtiments et dans les autres ouvrages de construction, de façon à éviter les
perturbations inacceptables, consécutives à des vibrations, pour les personnes dans les locaux de
séjour du même bâtiment ou dans les locaux de séjour de bâtiments voisins. La présente directive
ne contient pas la détermination d’exigences relatives à la protection contre des vibrations
provenant d’autres ouvrages de construction et agissant sur les bâtiments et les parties de
bâtiments.
4.2
Exigences
L’état de la technique doit être pris en compte en ce qui concerne l’acceptabilité des vibrations et la
conformité d’une protection suffisante contre les vibrations.
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Institut autrichien des techniques de construction
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- Directive 6
Économies d’énergie et isolation thermique
Édition: octobre 2011
0
Observations préliminaires .............................................................................................. 93
1
Dispositions générales ...................................................................................................... 9.
2
Définitions .......................................................................................................................... 93
3
Exigences relatives au besoin en énergie utile .............................................................. 94
4
Exigence relative au besoin en énergie finale ................................................................ 96
5
Besoin en électricité des ménages et besoin en électricité des exploitations ........... 97
6
Besoin en énergie primaire............................................................................................... 97
7
Émissions de dioxyde de carbone ................................................................................... 97
8
Facteur de performance énergétique .............................................................................. 97
9
Facteurs de conversion .................................................................................................... 97
10
Exigences relatives aux éléments de construction ....................................................... 98
11
Exigences relatives aux éléments du système technique du bâtiment ....................... 99
12
Autres exigences ............................................................................................................. 100
13
Certificat d’performance énergétique (certificat énergétique).................................... 101
14
Éléments du certificat énergétique ................................................................................ 101
15
Équipements de référence .............................................................................................. 103
Annexe ......................................................................................................................................... 105
La présente directive est basée sur les résultats des délibérations des groupes d’experts des Länder constitués par la conférence des
directeurs administratifs des Länder dans le but de rédiger une proposition concernant le rapprochement des réglementations
techniques de la construction. Les travaux de cet organe ont été coordonnés par l’OIB en conformité avec le mandat de la conférence
des directeurs administratifs des Länder au sens du § 2, alinéa 2, point 3, des statuts de l’OIB. La directive a été adoptée conformément
au § 8, point 12, des statuts par l’assemblée générale de l’OIB.
Directive 6 de l’OIB Édition d’octobre 2011
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0
OIB-330.6-094/11
Directive 6 de l’OIB
Observations préliminaires
Les normes et les autres réglementations techniques citées sont d’application dans leur version
définie dans le document «Directives de l’OIB – Normes et autres réglementations techniques
citées».
1
Dispositions générales
1.1
Champ d’application
La présente directive s’applique aux bâtiments climatisés.
L’énergie de processus requise dans les bâtiments ne fait pas l’objet de la présente directive. Par
énergie de processus, il convient d’entendre l’énergie qui sert à satisfaire les besoins en énergie
autres que la climatisation de locaux destinés à être utilisés par des personnes (par exemple,
climatisation d’étables, refroidissement de locaux techniques, chauffage de serres).
1.2
Exceptions
1.2.1
Les exigences de la présente directive ne s’appliquent pas aux bâtiments et parties de bâtiments qui
sont officiellement protégés en tant que partie d’un environnement déclaré ou en raison de leur
valeur architectonique ou historique particulière, dans la mesure où le respect de ces exigences
impliquerait une modification inacceptable de leur caractère particulier ou de leur aspect extérieur.
Ceci n’affecte pas la nécessité de délivrance d’un certificat énergétique.
1.2.2
Dans le cas des bâtiments et parties de bâtiments ci-après, les exigences de la présente directive
ne sont pas applicables et un certificat énergétique n’est pas requis:
a. les bâtiments uniquement maintenus hors gel, c’est-à-dire avec une température ambiante
n’excédant pas + 5° C, et les bâtiments non climatisés,
b. les bâtiments provisoires avec une durée d’utilisation allant jusqu’à deux années complètes,
c. les bâtiments résidentiels tels qu’ils ne sont destinés à être utilisés que pendant une période
limitée de l’année civile et dont le besoin en énergie probable est, en raison de cette durée
d’utilisation limitée, inférieur à un quart du besoin en énergie lié à une utilisation pendant toute
l’année. Cette condition est en tout cas considérée comme satisfaite dans les bâtiments
résidentiels qui ne sont pas utilisés plus de 31 jours entre le 1er novembre et le 31 mars,
d. les bâtiments pour installations industrielles et ateliers ainsi que les bâtiments agricoles utiles
dans lesquels la majeure partie de l’énergie requise pour le chauffage des locaux et le
refroidissement des locaux est fournie par la chaleur perdue qui se forme directement dans le
bâtiment,
e. les bâtiments utilisés pour les offices religieux et à des fins religieuses.
1.2.3
En ce qui concerne les bâtiments et annexes avec une surface au sol nette climatisée inférieure à
50 m2, seules les exigences définies au point 10 sont applicables et un certificat énergétique n’est
pas requis.
1.3
Méthode de calcul
Le calcul des caractéristiques énergétiques doit s’effectuer conformémennt au guide de l’OIB
«Comportement énergétique des bâtiments». Toutes les valeurs spécifiques des exigences et des
résultats doivent être arrondies à la décimale et comparées. Le facteur de performance énergétique
doit être arrondi à deux décimales.
2
Définitions
Les définitions figurant dans le document «Directives de l’OIB – Définitions» sont d’application.
3
Exigences relatives au besoin en énergie utile
Directive 6 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.6-094/11
3.1
Affectation aux catégories de bâtiments
3.1.1
Bâtiments résidentiels:
Directive 6 de l’OIB
L’affectation à la catégorie des bâtiments résidentiels (WG) s’effectue sur la base de l’utilisation
prépondérante lorsque d’autres utilisations ne concernent pas au total plus de 10 % de la surface au
sol brute climatisée (BGF). Indépendamment de cette disposition, d’autres utilisations sur une
surface au sol nette climatisée n’excédant par 50 m² peuvent également être affectées à l’utilisation
à des fins d’habitation. Si cette fraction est dépassée, le bâtiment est fractionné et les différentes
parties du bâtiment sont affectées à la catégorie des bâtiments résidentiels et à la catégorie de
bâtiments concernée des bâtiments non résidentiels. L’exigence est ensuite évaluée séparément
pour les différentes parties du bâtiment.
3.1.2
Bâtiments non résidentiels:
En ce qui concerne les les bâtiments non résidentiels (NWG), il convient de distinguer les catégories
de bâtiments suivantes:
1) immeubles de bureaux
2) jardins d’enfants et écoles obligatoires
3) établissements d’enseignement supérieur et universités
4) hôpitaux
5) établissements de soins
6) pensions
7) hôtels
8) établissements de restauration
9) établissements utilisés pour des manifestations diverses
10) établissements sportifs
11) établissements de vente
12) piscines couvertes
13) autres bâtiments climatisés
L’affectation à l’une des catégories de bâtiments définies ci-dessus est faite sur la base de
l’utilisation prépondérante lorsque d’autres utilisations ne concernent pas au total plus de 10 % de la
surface au sol brute climatisée. Si ce pourcentage de 10 % est dépassé, le bâtiment est fractionné
et les différentes parties du bâtiment sont affectées aux catégories de bâtiment définies ci-dessus
ou à la catégorie des bâtiments résidentiels. L’exigence est ensuite évaluée séparément pour les
différentes parties du bâtiment.
3.2
Exigences relatives au besoin en chaleur de chauffage pour la construction de nouveaux
bâtiments résidentiels
Pour la construction de nouveaux bâtiments résidentiels, le besoin annuel maximal admissible
suivant en chaleur de chauffage HWBBGF,WG,max,RK par m2 de surface au sol brute climatisée doit être
respecté en fonction de la géométrie (longueur caractéristique l c) et en référence au climat de
référence (RK):
À compter de
l’entrée
en HWBBGF,WG,max,RK = 16  (1+3,0/lc) [kWh/m2a]
vigueur
Mais au maximum 54,4 [kWh/m2a]1)
La valeur maximale de 54,4 kWh/m²a ne s’applique pas aux bâtiments avec une surface au sol brute climatisée n’excédant pas 100
m².
1)
3.3
Exigences concernant le besoin en chaleur de chauffage et en refroidissement pour la
construction de nouveaux bâtiments non résidentiels
En ce qui concerne la construction de nouveaux bâtiments non résidentiels des catégories de
bâtiments 1 à 12, les exigences suivantes sont d’application:
Directive 6 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
3.3.1
OIB-330.6-094/11
Directive 6 de l’OIB
Le besoin annuel maximal admissible suivant en chaleur de chauffage HWB*V,NWG,max,RK par m3 de
volume brut climatisé (calculé avec le profil d’utilisation «bâtiments résidentiels avec une surface au
sol brute supérieure à 400 m²») doit être respecté en fonction de la géométrie (longueur
caractéristique lc) et en référence au climat de référence (RK):
À compter de
l’entrée
en HWB*V,NWG,max,RK = 5,5  (1+3,0/lc) [kWh/m³a]
vigueur
1)
Mais au maximum 18,7 [kWh/m³a] 1)
La valeur maximale de 18,7 kWh/m³a ne s’applique pas aux bâtiments avec un volume brut climatisé n’excédant pas 350 m³.
3.3.2
Pour les bâtiments non résidentiels des catégories de bâtiment 1 à 12, il faut soit prouver que le
réchauffement estival excessif est évité conformément à la norme ÖNORM B 8110-31 soit respecter
une valeur de 1,0 kWh/m 3a pour le besoin maximal admissible en refroidissement induit par
l’extérieur KB*V,NWG,max (profil d’utilisation «bâtiments résidentiels avec une surface au sol brute
supérieure à 400 m²», infiltration nx = 0,15; qi,c = 0 W/m²) par m3 de volume brut.
3.4
Exigences relatives au besoin en chaleur de chauffage en cas de rénovation d’une certaine
importance de bâtiments résidentiels
3.4.1
Le besoin annuel maximal admissible suivant en chaleur de chauffage HWBBGF,WGsan,max,RK par m2 de
surface au sol brute climatisée doit être respecté en fonction de la géométrie (longueur
caractéristique lc) et en référence au climat de référence (RK):
Depuis
1.1.2010
le
HWBBGF,WGsan,max,RK = 25,0  (1+2,5/lc) [kWh/m2a]
Mais au maximum 87,5 [kWh/m2a]
3.4.2
Ventilation des locaux avec récupération de la chaleur:
Lorsque des bâtiments sont équipés d’une installation de ventilation des locaux d’habitation avec
récupération de la chaleur, le besoin annuel maximal admissible en chaleur de chauffage
HWBBGF,WGsan,max,RK au sens du point 3.4.1 est réduit de 8 kWh/m2a. Dans le cas d’équipements
partiels, il convient d’établir la partie aliquote.
3.5
Exigences relatives au besoin en chaleur de chauffage et en refroidissement en cas de
rénovation d’une certaine importance de bâtiments non résidentiels
Les exigences suivantes sont d’application dans le cas de la rénovation d’une certaine importance
bâtiments non résidentiels des catégories de bâtiments 1 à 12:
3.5.1
Le besoin annuel maximal admissible suivant en chaleur de chauffage HWB*V,NWGsan,max,RK par m3 de
volume brut climatisé (calculé avec le profil d’utilisation «bâtiments résidentiels avec une surface au
sol brute supérieure à 400 m²» doit être respecté en fonction de la géométrie (longueur
caractéristique lc) et en référence au climat de référence (RK):
Depuis
1.1.2010
le
HWB*V,NWGsan,max,RK = 8,50  (1+2,5/lc) [kWh/m³a]
Mais au maximum 30,00 [kWh/m³a]
3.5.2
Installation de conditionnement d’air mit récupération de la chaleur:
Lorsque des bâtiments sont équipés d’une installation de conditionnement d’air avec récupération
de la chaleur, le besoin annuel maximal admissible en chaleur de chauffage HWB*V,NWGsan,max,RK au
sens du point 3.5.1 est réduit de 2 kWh/m 3a ou de 1 kWh/m3a si l’installation de conditionnement
d’air avec récupération de la chaleur ne dessert pas plus de la moitié de la surface au sol nette
climatisée.
3.5.3
Pour les bâtiments non résidentiels des catégories de bâtiments 1 à 12 au sens du point 3.1.2, il faut
soit prouver que le réchauffement estival excessif est évité conformément à la norme ÖNORM B
8110-31 soit respecter une valeur de 2,0 kWh/m3a pour le besoin maximal admissible en
refroidissement induit par l’extérieur KB*V,NWGsan,max (profil d’utilisation «bâtiments résidentiels»
infiltration nx = 0,15; qi,c = 0 W/m²) par m 3 de volume brut.
1
Veillez à la possibilité de ventilation pendant la nuit.
Directive 6 de l’OIB Édition d’octobre 2011
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4
OIB-330.6-094/11
Directive 6 de l’OIB
Exigence relative au besoin en énergie finale
Dans le cas de la construction de nouveaux bâtiments résidentiels (WG) et de bâtiments non
résidentiels des catégories de bâtiments 1 à 12 (NWG) resp. dans le cas de la rénovation d’une
certaine importance de bâtiments résidentiels (WGsan) et de bâtiments non résidentiels des
catégories de bâtiments 1 à 12 (NWGsan), les exigences suivantes relatives au besoin en énergie
finale (EEB) par m² de surface au sol brute climatisée doivent être respectées en référence au
climat du site (SK):
EEBBGF,WG/WGsan,max,SK = HWBBGF,WG/WGsan,max,SK + WWWBBGF,WG + fHT  HTEBBGF, WG,Ref + HHSB
EEBBGF,NWG/NWGsan,max,SK = HWBBGF,NWG/NWGsan,max,SK + WWWBBGF,NWG + fHT  HTEBBGF,NWG,Ref + fBelT 
 BelEBDefault + fKT  KBBGF,NWG/NWGsan,max,SK + BSB
avec
EEBBGF,WG/WGsan,max,SK
besoin spécifique en énergie finale rapporté à la surface au sol brute pour l’équipement de
référence, en référence au climat du site (SK)
HWBBGF,WG/WGsan,max,SK
besoin en chaleur de chauffage spécifique maximal autorisé rapporté à la surface au sol
brute, en référence au climat du site (SK)
HWBBGF,WG/WGsan,max,SK =
HWBBGF,WG/WGsan,max,RK  HGTSK / 3400
HWBBGF,WG/WGsan,max,RK
besoin en chaleur de chauffage spécifique maximal autorisé rapporté à la surface au sol brute
au sens du point 3.2 (WG) resp. au sens du point 3.4.1 (WGsan), en référence au climat de
référence (RK)
EEBBGF,NWG/NWGsan,max,SK
besoin en énergie finale spécifique rapporté à la surface au sol brute pour l’équipement de
référence, en référence au climat du site (SK)
HWBBGF,NWG/NWGsan,max,SK
besoin en chaleur de chauffage spécifique maximal autorisé rapporté à la surface au sol
brute, en référence au climat du site (SK)
HWBBGF,NWG/NWGsan,max,SK =
HWBBGF,NWG/NWGsan,RK  HGTSK / 3400  HWB*V,NWG/NWGsan,max,RK / HWB*V,NWG/NWGsan NWG/NWGsan,RK
HWBBGF,NWG/NWGsan,RK
besoin en chaleur de chauffage spécifique rapporté à la surface au sol brute pour le profil
d’utilisation spécifique au bâtiment en référence au climat de référence (RK)
HWB*V,NWG/NWGsan,max,RK
besoin en chaleur de chauffage spécifique maximal autorisé rapporté au volume brut pour le
bâtiment non résidentiel, calculé avec le profil d’utilisation «bâtiments résidentiels avec une
surface au sol brute supérieure à 400 m²» au sens du point 3.3.1 (NWG) resp. au sens du point
3.5.1 (NWGsan), en référence au climat de référence (RK)
HWB*V,NWG,RK
besoin en chaleur de chauffage spécifique rapporté au volume brut pour le bâtiment non
résidentiel, calculé avec le profil d’utilisation «bâtiments résidentiels avec une surface au sol
brute supérieure à 400 m²», en référence au climat de référence (RK)
HGTSK
indice degrés-jours de chauffage (HGT20/12) en référence au climat du site (SK)
WWWBBGF,WG/NWG
besoin en chaleur pour l’eau chaude (WG) resp. pour le profil d’utilisation spécifique au
bâtiment (NWG) rapporté à la surface au sol brute
HTEBBGF,WG/NWG,Ref
besoin spécifique en énergie pour les systèmes techniques de chauffage d’un équipement de
référence rapporté à la surface au sol brute, rapporté à la surface au sol brute climatisée
fHT
facteur du besoin en énergie pour les systèmes techniques de chauffage d’un équipement de
référence: 1,05
BelEBDefault
valeur par défaut du besoin annuel en énergie pour l’éclairage (NWG)
fBelT
facteur du besoin en énergie pour l’éclairage: 1,00
KBBGF,NWG/NWGsan,max,SK
besoin en refroidissement spécifique maximal autorisé rapporté à la surface au sol brute, en
référence au climat du site (SK)
KBBGF,NWG/NWGsan,max,SK =
1,33  KBBGF,NWG/NWGsan,SK
KBBGF,NWG/NWGsan,SK
besoin en refroidissement spécifique rapporté à la surface au sol brute pour le profil
d’utilisation spécifique au bâtiment, en référence au climat du site (SK)
fKT
facteur du besoin en refroidissement:
-) en l’absence de refroidissement: 0
-) en cas de refroidissement au moyen de machines frigorifiques à compression: 0,3
-) en cas de refroidissement au moyen de machines frigorifiques à absorption: 1,5
HHSB/BSB
besoin en électricité des ménages / besoin en électricité des exploitations au sens du point 5
Directive 6 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
5
OIB-330.6-094/11
Directive 6 de l’OIB
Besoin en électricité des ménages et besoin en électricité des exploitations
Pour le besoin en électricité des ménages HHSB de bâtiments résidentiels, il convient de prendre en
considération 50 % de qi,h (gains de chaleur internes dus aux personnes et aux appareils en cas de
chauffage) et, pour le besoin en électricité des exploitations BSB de bâtiments non résidentiels des
catégories de bâtiments 1 à 12, 50 % de la valeur moyenne de qi,h (gains de chaleur internes dus
aux personnes et aux appareils en cas de chauffage et de qi,c (gains de chaleur internes dus aux
personnes et aux appareils en cas de refroidissement) compte tenu de la durée d’utilisation.
6
Besoin en énergie primaire
Le besoin en énergie primaire PEBBGF,SK rapporté à la surface au sol brute, en référence au climat
du site (SK), doit être indiqué. Le calcul s’effectue conformément au guide de l’OIB en appliquant les
facteurs de conversion selon le point 9, le besoin en électricité des ménages HHSB resp. le besoin
en électricité des exploitations BSB selon le point 5 devant être pris en compte. Le besoin spécifique
en énergie primaire doit être arrondi à la décimale.
7
Émissions de dioxyde de carbone
Les émissions de dioxyde de carbone CO2,BGF,SK rapportées à la surface au sol brute en référence
au climat du site (SK) doivent être indiquées. Le calcul s’effectue conformément au guide de l’OIB en
appliquant les facteurs de conversion selon le point 9, le besoin en électricité des ménages HHSB
resp. le besoin en électricité des exploitations BSB selon le point 5 devant être pris en compte. Les
émissions spécifiques de dioxyde de carbone doivent être arrondies à la décimale.
8
Facteur de performance énergétique
Le facteur de performance énergétique doit être déterminé conformément au guide de l’OIB.
9
Facteurs de conversion
Les facteurs de conversion sont repris dans le tableau ci-dessous. Dans le cas de preuves
individuelles, il convient de procéder conformément au guide de l’OIB «Comportement énergétique
des bâtiments».
Sources d’énergie
fPE
[-]
1,46
1,23
1,17
1,08
2,62
1,60
fPE,n.ern. [-]
fPE,ern.
[-]
0,00
0,00
0,00
1,02
0,47
1,32
fCO2
[g/kWh]
337
311
236
4
417
51
Charbon
1,46
Fioul
1,23
Gaz naturel
1,17
Biomasse
0,06
Électricité (mélange autrichien)
2,15
Chaleur produite à distance dans une centrale de
0,28
chauffage (renouvelable)
Chaleur produite à distance dans une centrale de 1,52
1,38
0,14
291
chauffage (non renouvelable)
Chaleur produite à distance par cogénération de 0,92
0,20
0,72
73
haute efficacité1) (valeur par défaut)
Chaleur produite à distance par cogénération de ≥ 0,30
Selon preuve individuelle2)
1)
haute efficacité (meilleure valeur)
Chaleur perdue (valeur par défaut)
1,00
1,00
0,00
20
Chaleur perdue (meilleure valeur)
≥ 0,30
Selon preuve individuelle
1) On entend par cogénération de haute efficacité toutes les productions combinées chaleur-force
qui sont conformes à la directive 2004/8/CE.
2) Dans le cas d’une preuve individuelle établie conformément à EN 15316-4-5, des valeurs
inférieures à celles de la chaleur perdue (meilleure valeur) ne peuvent pas être utilisées. Les
conditions aux limites relatives à la méthode de calcul sont fixées dans le document «Notes
explicatives».
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Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.6-094/11
10
Exigences relatives aux éléments de construction
10.1
Généralités
Directive 6 de l’OIB
10.1.1 Sans préjudice des dispositions prévues aux points 3 à 8, les exigences définies aux points 10.2 et
10.3 concernant les éléments de construction transportant la chaleur doivent être respectées.
10.1.2 Dans le cas d’éléments de construction touchant le sol, la preuve peut également être apportée par
la valeur maximale autorisée correspondant au produit de la surface touchant le sol et de la valeur U
maximale autorisée (resp. de la valeur R minimale requise) et du facteur de correction de la
température.
10.1.3 Dans le cas d’une limitation géométrique (c’est à dire qu’une plus grande épaisseur de couche
isolante n’est pas possible), il convient d’utiliser, conformément aux règles reconnues de la
technique, l’épaisseur de couche isolante maximale possible (pour une valeur du dimensionnement
de la conductivité thermique  = 0,040 W/(mK)).
10.2
Exigences relatives aux éléments de construction transportant la chaleur
Dans le cas de la construction d’un nouveau bâtiment ou d’une nouvelle partie de bâtiment ou de la
rénovation d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment ainsi que du renouvellement d’un élément de
construction, les coefficients de transmission thermique (valeurs U) suivants, dans le cas de locaux
climatisés, ne peuvent pas être dépassés pour les éléments de construction transportant la chaleur
mentionnés ci-dessous:
Élément de construction
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
Valeur U
[W/m²K]
0,35
PAROIS tournées vers l’extérieur
0,35
PAROIS tournées vers des combles non chauffés ou non aménagés
PAROIS tournées vers des parties de bâtiments non chauffées à maintenir hors gel
0,60
(à l’exception des combles) ainsi que vers des garages
0,40
PAROIS touchant le sol
0,90
PAROIS (cloisons) entre unités d’habitation ou unités d’exploitation
PAROIS tournées vers d’autres ouvrages de construction sur les limites du terrain
0,50
ou terrain à bâtir
PAROIS de faible surface tournées vers l’extérieur (dans le cas de lucarnes, par
exemple) n’excédant pas 2 % de la paroi de l’ensemble du bâtiment
0,70
tournée vers l’extérieur dans la mesure où la norme ÖNORM B 8110-2
(absence de produits de condensation) est respectée
PAROIS (parois de séparation) entre unités d’habitation et unités d’exploitation
FENÊTRES, PORTES-FENÊTRES, PORTES VITRÉES de bâtiments résidentiels
1,40
(WG) tournées vers l’extérieur2
FENÊTRES, PORTES-FENÊTRES, PORTES VITRÉES de bâtiments non
1,70
résidentiels (NWG) tournées vers l’extérieur2
Autres
éléments de construction TRANSPARENTS verticaux tournés vers
1,70
l’extérieur1
Autres
ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION TRANSPARENTS horizontaux ou
2,00
inclinés vers l’extérieur2
Autres
éléments de construction TRANSPARENTS verticaux tournés vers des
2,50
parties de bâtiment non chauffées1
1,70
FENÊTRES DE TOITURES tournées vers l’extérieur2
2
1,70
PORTES non vitrées, tournées vers l’extérieur
2,50
PORTES non vitrées, tournées vers des parties de bâtiment non chauffées2
PORTAILS portails roulants, portails sectionnables et autres similaires tournés vers
2,50
l’extérieur
PORTES INTÉRIEURES
PLAFONDS et PANS DE TOIT INCLINÉS tournés vers l’extérieur et vers les
0,20
combles (ventilé ou non isolé)
0,40
PLAFONDS tournés vers des parties de bâtiment non chauffées
Directive 6 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
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Élément de construction
21
22
23
24
25
1
2
Directive 6 de l’OIB
Valeur U
[W/m²K]
PLAFONDS tournés vers des unités d’habitation et des unités d’exploitation
0,90
séparées
PLAFONDS à l’intérieur d’unités d’habitation et d’unités d’exploitation
PLAFONDS au-dessus de l’extérieur (par exemple, au-dessus de voies de passage,
0,20
parcs de stationnement surélevés)
PLAFONDS tournés vers des garages
PLANCHERS touchant le sol
0,30
0,40
La construction doit se référer à une mesure de contrôle normalisée de 1,23 m x 1,48 m, les niveaux de symétrie devant
être appliqués sur le bord de la mesure de contrôle normalisée.
En référence à une mesure de contrôle normalisée de 1,23 m x 1,48 m
Les exigences applicables aux parois sont d’application pour les pans de toit inclinés avec une pente
supérieure à 60° par rapport à l’horizontale.
10.3
Exigences spéciales relatives aux éléments de construction transportant la chaleur
10.3.1 Sans préjudice des exigences minimales définies au point 10.2, lorsque des chauffages sont
intégrés aux parois, aux planchers et aux plafonds, la résistivité thermique R des couches
d’éléments de construction doit être au moins égale à 4,0 m 2K/W entre la surface chauffante et l’air
extérieur et au moins égale à 3,5 m 2K/W entre la surface chauffante et le sol ou la partie non
chauffée du bâtiment.
10.3.2 Lorsque des corps chauffants sont installés devant des éléments de construction transparents situés
à l’extérieur, la valeur U du verre ne doit pas être supérieure à 0,7 W/m 2K, à moins que des
revêtements adaptés, non démontables ou intégrés, avec une résistivité thermique R minimale de 1
m2K/W ne soient fixés entre le corps chauffant et l’élément de construction transparent pour réduire
les pertes de chaleur.
11
Exigences relatives aux éléments du système technique du bâtiment
Sans préjudice des dispositions définies aux points 3 à 8 et au point 10, les exigences suivantes
relatives aux éléments du système technique du bâtiment doivent être respectées.
11.1
Distribution de la chaleur
Lors du premier montage, du renouvellement ou de la remise en état dans une large mesure des
systèmes de distribution de chaleur et des conduites d’eau chaude, y compris la robinetterie, la
fourniture de chaleur doit être limitée grâce aux mesures techniques suivantes:
Type des conduites resp. de la robinetterie
Épaisseur minimale d’isolation rapportée à
une conductivité thermique de 0,035
W/(mK)3)
Conduites / robinetterie dans des locaux non 2/3 du diamètre du tuyau, mais au plus
climatisés
100 mm
Pour des conduites/robinetterie dans la paroi et les 1/3 du diamètre du tuyau, mais au plus 50 mm
traversées de plafond, au point d’intersection des
conduites, pour des distributeurs centraux de
réseaux de conduites
Conduites / robinetterie dans des locaux climatisés 1/3 du diamètre du tuyau, mais au plus 50 mm
6 mm (n’est pas exigé en cas de pose dans
Conduites dans la structure du plancher
l’isolation contre les bruits de pas dans des
dalles vers des locaux climatisés)
Conduites de dérivation
aucune exigence
3) Pour une température moyenne de 10 °C; lorsque des matériaux ont des conductivités
thermiques autres que 0,035 W/(mK), les épaisseurs minimales d’isolation doivent être converties à
l’aide des méthodes de calcul définies par les règles de l’art.
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Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.6-094/11
Directive 6 de l’OIB
11.2
Installations de ventilation
Lors du premier montage, du renouvellement ou de la remise en état dans une large mesure des
installations de conditionnement d’air, au moins les valeurs (SFP) de la norme ÖNORM H 5057
doivent être respectées.
11.3
Récupération de la chaleur
Lors de leur premier montage ou de leur renouvellement, les installations de conditionnement d’air
«avec amenée et sortie d’air» (combinaison d’une installation d’amenée d’air et de sortie d’air, pas
une installation d’amenée d’air seule ou une installation de sortie d’air seule) doivent être équipées
d’un système de récupération de chaleur. Les standards d’hygiène doivent être pris en compte.
12
Autres exigences
12.1
Prévention des ponts thermiques
Les bâtiments et leurs modifications doivent être planifiés et réalisés de façon à réduire le plus
possible les ponts thermiques. La norme ÖNORM B 8110-2 doit être respectée pour les ponts
thermiques bidimensionnels dans le cas de constructions neuves et de la rénovation d’une certaine
importance.
12.2
Étanchéité à l’air et au vent
12.2.1
Dans le cas d’une construction neuve, l’enveloppe du bâtiment doit être exécutée de façon à ce
qu’elle soit durablement étanche à l’air et au vent. Le taux de renouvellement d’air n50, mesuré avec
une différence de pression de 50 Pascals entre l’intérieur et l’extérieur, déterminé sous la forme
d’une moyenne entre la dépression et la surpression, avec les ouvertures d’amenée et de sortie
d’air fermées, ne doit pas dépasser une valeur de 3 par heure. Dans le cas du montage d’une
installation de ventilation mécanique avec ou sans récupération de la chaleur, le taux de
renouvellement d’air n50 ne doit pas dépasser une valeur de 1,5 par heure. Pour les bâtiments
résidentiels dont la surface au sol brute n’excède pas 400 m², les maisons à deux logements et les
maisons accolées, cette valeur doit être respectée pour chaque maison ainsi que pour chaque
logement resp. unité d’habitation dans le cas de bâtiments résidentiels avec une surface au sol
brute supérieure à 400 m². Le calcul d’une moyenne pour les différents logements ou unités
d’habitation n’est pas autorisé. La valeur doit également être respectée dans les cages d’escaliers
situés à l’intérieur de l’enveloppe du bâtiment climatisé, y compris les logements qu’elles
desservent. Pour les bâtiments non résidentiels des catégories de bâtiments 1 à 12 au sens du
point 3.1.2, l’exigence concerne chaque secteur coupe-feu.
12.2.2
En cas d’application d’une méthode d’essai, le taux de renouvellement d’air n50 doit être déterminé
conformément à la norme ÖNORM EN 13829 (méthode A).
12.3
Protection contre le réchauffement estival excessif
Le réchauffement estival excessif des bâtiments doit être évité. La norme ÖNORM B 8110-3 doit
être respectée lors de la construction de bâtiments neufs et de la rénovation d’une certaine
importance des bâtiments résidentiels. Dans le cas des bâtiments non résidentiels, les points 3.3.2
resp. 3.5.3 s’appliquent.
12.4
Mise en œuvre de systèmes énergétiques alternatifs de haute efficacité
12.4.1 Dans le cas de la construction de bâtiments neufs et de la rénovation d’une certaine importance de
bâtiments, il faut, avant le début des travaux, envisager, prendre en compte et documenter la
possibilité de réaliser, sur les plans technique, écologique et économique, la mise en œuvre de
systèmes alternatifs de haute efficacité tels que ceux mentionnés au point 12.4.2 dans la mesure où
ils sont disponibles.
12.4.2
Sont en tout cas des systèmes énergétiques alternatifs de haute efficacité:
a) les systèmes décentralisés d’approvisionnement en énergie basés sur des sources d’énergie
renouvelables,
b) la cogénération force-chaleur,
c) la chaleur produite à distance/à proximité ou le froid à distance/de proximité, en particulier
générés en tout ou partie à partir de sources d’énergies renouvelables ou par des installations
Directive 6 de l’OIB Édition d’octobre 2011
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Directive 6 de l’OIB
de cogénération force-chaleur de haute efficacité,
d) les pompes à chaleur (coefficient de performance annuel ≥ 3,0, calculé conformément au guide
de l’OIB).
12.5
Installation centrale de production de chaleur
Lors de la construction de bâtiments résidentiels neufs comportant plus de trois logements ou unités
d’habitation, une installation centrale de production de chaleur doit être réalisée. Les cas suivants
sont exemptés de cette disposition:
a) le bâtiment est chauffé par de la chaleur produite à distance ou au gaz,
b) le besoin annuel en chaleur de chauffage du bâtiment ne dépasse pas 25 kWh par m 2 de
surface au sol brute climatisée;
c) les maisons accolées.
12.6
Chauffage électrique par résistances
Lors de la construction de bâtiments neufs, les chauffages électriques directs par résistances ne
peuvent pas être montés et utilisés comme système principal de chauffage.
13
Certificat d’performance énergétique (certificat énergétique)
13.1
Étendue du certificat énergétique
13.1.1 Le certificat énergétique est constitué
 des deux premières pages qui se présentent comme fixé dans la présente directive et
 d’une annexe conforme au point 13.1.2.
Les certificats énergétiques doivent être dûment remplis.
13.1.2 L’annexe doit présenter de façon détaillée:
 les normes et directives utilisées,
 les simplifications appliquées conformément aux normes,
 les autres moyens auxiliaires utilisés,
 la façon, clairement indiquée, dont les données saisies ont été déterminées (données
géométriques, données de la physique de la construction et données de la technique
domestique) ainsi que
 lres mesures recommandées, sauf pour les constructions neuves, dont l’implémentation réduit
le besoin en énergie finale des bâtiments et est utile sur le plan technique et économique.
13.1.3
Le certificat énergétique doit être établi par des personnes qualifiées et habilitées.
13.2
Affichage des certificats énergétiques
13.2.1 Dans tous les bâtiments non résidentiels des catégories de bâtiments 1 à 12 avec une surface au
sol brute climatisée supérieure à 500 m² et très fréquentés par le public, les deux premières pages
du certificat énergétique, si celui-ci existe, doivent être affichées à un endroit bien visible dans la
zone de l’entrée principale.
13.2.2 Dans tous les bâtiments non résidentiels des catégories de bâtiments 1 à 12 avec une surface au
sol brute climatisée supérieure à 500 m², très fréquentés par le public et utilisés par les autorités, les
deux premières pages du certificat énergétique, si celui-ci existe, doivent être affichées à un endroit
bien visible dans la zone de l’entrée principale. À partir du 9 juillet 2015, l’obligation d’affichage
s’applique dès que la surface au sol brute climatisée est supérieure à 250 m².
14
Éléments du certificat énergétique
14.1
Certificat énergétique pour bâtiments résidentiels et bâtiments non résidentiels des
catégories de bâtiments 1 à 12
14.1.1 Le besoin en chaleur de chauffage des bâtiments résidentiels doit être indiqué tant pour le climat de
référence (RK) que pour le climat du site (SK). Les valeurs du climat de référence doivent être
indiquées spécifiquement en kWh/m²a et celles du climat du site, en référence à la zone en kWh/a
et spécifiquement en kWh/m²a. Pour l’échelle de performance énergétique figurant sur la première
page du certificat énergétique, il convient de se référer au besoin spécifique en chaleur de
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Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.6-094/11
Directive 6 de l’OIB
chauffage en référence au climat du site (SK).
14.1.2 Le besoin en chaleur de chauffage des bâtiments non résidentiels doit être indiqué tant pour le
climat de référence (RK) que pour le climat du site (SK). Les valeurs du climat de référence doivent
être indiquées spécifiquement en kWh/m²a et celles du climat du site, en référence à la zone en
kWh/a et spécifiquement en kWh/m²a. Dans ce cadre, le HWB*V,NWG doit être converti sur la surface
au sol brute climatisée:
Dans le cas du climat de référence, on a:
HWB*BGF,NWG,RK = HWB*V,NWG,RK × V / BGF
Dans le cas du climat du site, on a:
HWB*BGF,NWG,SK = HWB*V,NWG,SK × V / BGF
Pour l’échelle de performance énergétique figurant sur la première page du certificat énergétique, il
convient de se référer au besoin spécifique en chaleur de chauffage HWB*BGF,NWG,SK en référence
au climat du site (SK).
14.1.3 Pour la représentation graphique du besoin annuel en chaleur de chauffages HWBBGF,SK par m² de
surface au sol brute climatisée en référence au climat du site (SK), on a défini les limites de classes
suivantes:
 Classe A++: HWBBGF,SK ≤ 10 kWh/m²a
 Classe A+: HWBBGF,SK ≤ 15 kWh/m²a
 Classe A:
HWBBGF,SK ≤ 25 kWh/m²a
 Classe B:
HWBBGF,SK ≤ 50 kWh/m²a
 Classe C:
HWBBGF,SK ≤ 100 kWh/m²a
 Classe D:
HWBBGF SK ≤ 150 kWh/m²a
 Classe E:
HWBBGF,SK ≤ 200 kWh/m²a
 Classe F:
HWBBGF,SK ≤ 250 kWh/m²a
 Classe G:
HWBBGF,SK > 250 kWh/m²a
14.1.4 Le besoin en énergie primaire PEBBGF,SK doit être indiqué pour le climat du site (SK). Les valeurs
doivent être indiquées en référence à la zone en kWh/a et spécifiquement en kWh/m²a. Pour
l’échelle de performance énergétique figurant sur la première page du certificat énergétique, il
convient de se référer à la valeur spécifique.
14.1.5 Pour la représentation graphique du besoin annuel en énergie primaire PEBBGF,SK par m² de surface
au sol brute climatisée en référence au climat du site (SK), on a défini les limites de classes
suivantes:
 Classe A++: PEBBGF,SK ≤ 60 kWh/m²a
 Classe A+: PEBBGF,SK ≤ 70 kWh/m²a
 Classe A:
PEBBGF,SK ≤ 80 kWh/m²a
 Classe B:
PEBBGF,SK ≤ 160 kWh/m²a
 Classe C:
PEBBGF,SK ≤ 220 kWh/m²a
 Classe D:
PEBBGF,SK ≤ 280 kWh/m²a
 Classe E:
PEBBGF,SK ≤ 340 kWh/m²a
 Classe F:
PEBBGF,SK ≤ 400 kWh/m²a
 Classe G:
PEBBGF,SK > 400 kWh/m²a
14.1.6 Les émissions de dioxyde de carbone CO2 BGF,SK doivent être indiquées pour le climat du site (SK).
Les valeurs doivent être indiquées en référence à la zone en kWh/a et spécifiquement en kWh/m²a.
Pour l’échelle de performance énergétique figurant sur la première page du certificat énergétique, il
convient de se référer à la valeur spécifique.
14.1.7 Pour la représentation graphique des émissions annuelles de dioxyde de carbone CO2 BGF,SK par m²
de surface au sol brute climatisée en référence au climat du site (SK), on a défini les limites de
classes suivantes:
 Classe A++: CO2 BGF,SK ≤ 8 kg/m²a
 Classe A+: CO2 BGF,SK ≤ 10 kg/m²a
 Classe A:
CO2 BGF,SK ≤ 15 kg/m²a
 Classe B:
CO2 BGF,SK ≤ 30 kg/m²a
 Classe C:
CO2 BGF,SK ≤ 40 kg/m²a
 Classe D:
CO2 BGF,SK ≤ 50 kg/m²a
 Classe E:
CO2 BGF,SK ≤ 60 kg/m²a
 Classe F:
CO2 BGF,SK ≤ 70 kg/m²a
 Classe G:
CO2 BGF,SK > 70 kg/m²a
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Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.6-094/11
Directive 6 de l’OIB
14.1.8 Le facteur de performance énergétique fGEE doit être indiqué non seulement pour le climat de
référence, mais aussi pour le climat du site, et doit être représenté, pour le climat du site, dans
l’échelle de performance énergétique sur la premièrre page du certificat énergétique.
14.1.9 Pour la représentation graphique du facteur de performance énergétique fGEE, on a défini les limites
de classes suivantes:
 Classe A++: fGEE ≤ 0,55
 Classe A+: fGEE ≤ 0,70
 Classe A:
fGEE ≤ 0,85
 Classe B:
fGEE ≤ 1,00
 Classe C:
fGEE ≤ 1,75
 Classe D:
fGEE ≤ 2,50
 Classe E:
fGEE ≤ 3,25
 Classe F:
fGEE ≤ 4,00
 Classe G:
fGEE > 4,00
14.2
Certificat énergétique pour autres bâtiments
14.2.1 Pour les autres bâtiments, il n’y a pas de représentation d’une échelle de performance énergétique
à la première page. Au lieu des caractéristiques énergétiques, on indique la valeur U. Des
indications relatives à la géometrie ne sont pas requises.
15
Équipements de référence
15.1
Système de fourniture de chaleur et de distribution de chaleur
 Données de l’objet
o Production centrale de chaleur dans le bâtiment
 Températures du système et fourniture de chaleur:
o Pour la production de chaleur, sauf pompes à chaleur:
 Fourniture de chaleur: fourniture de chaleur sur une petite surface
 Pour bâtiments avec une surface au sol brute  400 m²: températures du
système: 55 °C/45 °C
 Pour bâtiments avec une surface au sol brute > 400 m²: températures du
système: 60 °C/35 °C
o Pour systèmes de pompe à chaleur:
 Fourniture de chaleur: chauffage de surface
 Pour tous les bâtiments: températures du système: 40 °C/30 °C
o Perte de chaleur de l’eau chaude:
 Robinets à deux voies
 Régulation:
o Pour chauffage par radiateurs:
 Régulation par zones avec thermostat de local avec commande temporisée
o Pour chauffage de surface:
 Régulation individuelle de chaque pièce avec appareil de régulation
électronique avec fonction d’optimisation
 Distribution de la chaleur:
o Conduites de distribution dans la zone non climatisée du bâtiment, rapport épaisseur
de l’isolation/diamètre des tuyaux 3/3, robinetterie isolée
o Colonnes montantes dans la zone climatisée du bâtiment, rapport épaisseur de
l’isolation/diamètre des tuyaux 3/3, robinetterie isolée
o Conduites de dérivation: dans la zone climatisée du bâtiment, matière plastique
o Conduites de raccordement: dans la zone climatisée du bâtiment, rapport épaisseur
de l’isolation/diamètre des tuyaux 1/3
o Pour les bâtiments avec une surface au sol brute  400 m²: distribution d’eau
chaude sans conduite de distribution à circulation
o Pour les bâtiments avec une surface au sol brute > 400 m²: distribution d’eau
chaude avec conduite de distribution à circulation
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Institut autrichien des techniques de construction
15.2
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Directive 6 de l’OIB
Système de stockage de chaleur et de production de chaleur
15.2.1 Sources d’énergie fossiles solides
 Stockage de la chaleur de l’eau chaude:
o Chauffage indirect, pertes des accumulateurs de chaleur, construction postérieure à
1994, pièces de raccordement isolées
 Production de chaleur pour l’eau chaude:
o Chaudières pour combustibles solides, construction postérieure à 1994, production
centrale dans le bâtiment
 Stockage de la chaleur du chauffage de la pièce:
o Accumulateurs tampons, pertes des accumulateurs de chaleur, construction
postérieure à 1994, pièces de raccordement isolées
 Production de chaleur pour le chauffage de la pièce:
o Chaudières pour combustibles solides, construction postérieure à 1994, production
centrale dans le bâtiment
15.2.2 Sources d’énergie fossiles liquides
 Stockage de la chaleur de l’eau chaude:
o Chauffage indirect, pertes des accumulateurs de chaleur, construction postérieure à
1994, pièces de raccordement isolées
 Production de chaleur pour l’eau chaude:
o Chaudière à condensation à modulation, construction postérieure à 1994, production
centrale dans le bâtiment, fonctionnement automatique
 Stockage de la chaleur du chauffage de la pièce:
o Pas d’accumulateur
 Production de chaleur pour le chauffage de la pièce:
o Chaudière à condensation à modulation, construction postérieure à 1994, production
centrale dans le bâtiment, fonctionnement automatique resp. régulé
15.2.3 Sources d’énergie fossile
 Stockage de la chaleur de l’eau chaude:
o Chauffage indirect, pertes des accumulateurs de chaleur, construction postérieure à
1994, pièces de raccordement isolées
 Production de chaleur pour l’eau chaude:
o Chaudière à condensation à modulation, construction postérieure à 1994, production
centrale dans le bâtiment, fonctionnement automatique
 Stockage de la chaleur du chauffage de la pièce:
o Pas d’accumulateur
 Production de chaleur pour le chauffage de la pièce:
o Chaudière à condensation à modulation, construction postérieure à 1994, production
centrale dans le bâtiment, fonctionnement automatique resp. régulé
15.2.4 Sources d’énergie: biomasse
 Stockage de la chaleur de l’eau chaude:
o Chauffage indirect, pertes des accumulateurs de chaleur, construction postérieure à
1994, pièces de raccordement isolées
 Production de chaleur pour l’eau chaude:
o Chaudière à pellets à modulation, construction postérieure à 2004, production
centrale dans le bâtiment, chargement automatique
 Stockage de la chaleur du chauffage de la pièce:
o Accumulateur tampon, pertes des accumulateurs de chaleur, construction
postérieure à 1994, pièces de raccordement isolées
 Production de chaleur pour le chauffage de la pièce:
o Chaudière à pellets à modulation, construction postérieure à 2004, production
centrale dans le bâtiment, chargement automatique
15.2.5 Sources d’énergie: chaleur produite à distance
 Stockage de la chaleur de l’eau chaude:
o Chauffage indirect, pertes des accumulateurs de chaleur, construction postérieure à
1994, pièces de raccordement isolées
 Production de chaleur pour l’eau chaude:
o Échangeur thermique, fonctionnement automatique
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Directive 6 de l’OIB
 Stockage de la chaleur du chauffage de la pièce:
o Pas d’accumulateur
 Production de chaleur pour le chauffage de la pièce:
o Échangeur thermique, fonctionnement automatique
15.2.6 Technologie des pompes à chaleur, pompe à chaleur air/eau
 Stockage de la chaleur de l’eau chaude:
o Chauffage indirect, pertes de l’accumulateur de pompe à chaleur, construction
postérieure à 1994, pièces de raccordement isolées
 Production de chaleur pour l’eau chaude:
o Pompe à chaleur air/eau à partir de 2005
 Stockage de la chaleur du chauffage de la pièce:
o Pas d’accumulateur
 Production de chaleur pour le chauffage de la pièce:
o Pompe à chaleur air/eau à partir de 2005
15.2.7 Technologie des pompes à chaleur, pompe à chaleur saumure/eau (collecteur plat)
 Stockage de la chaleur de l’eau chaude:
o Chauffage indirect, pertes de l’accumulateur de pompe à chaleur, construction
postérieure à 1994, pièces de raccordement isolées
 Production de chaleur pour l’eau chaude:
o Pompe à chaleur saumure/eau collecteur plat à partir de 2005
 Stockage de la chaleur du chauffage de la pièce:
o Pas d’accumulateur
 Production de chaleur pour le chauffage de la pièce:
o Pompe à chaleur saumure/eau collecteur plat à partir de 2005
15.2.8 Technologie des pompes à chaleur, pompe à chaleur saumure/eau (sonde de profondeur)
 Stockage de la chaleur de l’eau chaude:
o Chauffage indirect, pertes de l’accumulateur de pompe à chaleur, construction
postérieure à 1994, pièces de raccordement isolées
 Production de chaleur pour l’eau chaude:
o Pompe à chaleur saumure/eau sonde de profondeur à partir de 2005
 Stockage de la chaleur du chauffage de la pièce:
o Pas d’accumulateur
 Production de chaleur pour le chauffage de la pièce:
o Pompe à chaleur saumure/eau sonde de profondeur à partir de 2005
15.2.9 Technologie des pompes à chaleur, pompe à chaleur à eau souterraine
 Stockage de la chaleur de l’eau chaude:
o Chauffage indirect, pertes de l’accumulateur de pompe à chaleur, construction
postérieure à 1994, pièces de raccordement isolées
 Production de chaleur pour l’eau chaude:
o Pompe à chaleur à eau souterraine à partir de 2005
 Stockage de la chaleur du chauffage de la pièce:
o Pas d’accumulateur
 Production de chaleur pour le chauffage de la pièce:
o Pompe à chaleur à eau souterraine à partir de 2005
15.2.10 Technologie des pompes à chaleur, pompe à chaleur à évaporation directe
 Stockage de la chaleur de l’eau chaude:
o Chauffage indirect, pertes de l’accumulateur de pompe à chaleur, construction
postérieure à 1994, pièces de raccordement isolées
 Production de chaleur pour l’eau chaude:
o Pompe à chaleur à évaporation directe à partir de 2005
 Stockage de la chaleur du chauffage de la pièce:
o Pas d’accumulateur
 Production de chaleur pour le chauffage de la pièce:
o Pompe à chaleur à évaporation directe à partir de 2005
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Annexe
Page 1 pour bâtiments résidentiels
certificat énergétique für bâtiments
d’habitation
Logo
directive 6 de l’OIB
édition: octobre 2011
DÉSIGNATION
Bâtiments (partie de -)
Année de construction
Profil d’utilisation
Dernière modification
Rue
Commune du cadastre
Code postal/localité
N° commune du
cadastre
N° du terrain
Altitude
BESOIN SPÉCIFIQUE EN CHALEUR DE CHAUFFAGE, BESOIN EN ÉNERGIE PRIMAIRE, ÉMISSIONS DE
DIOXYDE DE CARBONE ET FACTEUR DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (CLIMAT DU SITE)
(Exemple)
(Exemple)
(Exemple)
(Exemple)
HWB: Le besoin en chaleur de chauffage désigne la quantité de chaleur qui doit être
amenée aux locaux, selon les calculs, afin de les chauffer.
WWWB: Le besoin en chaleur pour l’eau chaude est fixé en tant que valeur par défaut
rapportée à la surface. Il correspond à environ un litre d’eau par mètre carré de
surface au sol brute réchauffé d’environ 30 °C (soit, par exemple, de 8 °C à 38 °C).
HEB: Le besoin en énergie de chauffage tient compte, en plus du besoin en énergie
utile, des pertes de la technique domestique dans le bâtiment. Ceci inclut, par
exemple, les pertes de la chaudière, le besoin en énergie de pompes de circulation,
etc.
HHSB: Le besoin en électricité des ménages est fixé comme valeur par défaut
rapportée à la surface.
Il correspond environ à la consommation moyenne d’électricité rapportée à la surface
dans un ménage autrichien moyen.
EEB: Le besoin en énergie finale tient compte du besoin en électricité des
ménages en plus du besoin en énergie de chauffage. Le besoin en énergie
finale correspond à la quantité d’énergie qu’il faut acheter.
PEB: Le besoin en énergie primaire inclut la totalité de l’énergie requise
pour les besoins du bâtiment, y compris l’intégralité des processus en amont.
Il comporte une fraction renouvelable et une fraction non renouvelable. La
période de détermination des facteurs de conversion est 2004-2008.
C02: Totalité des émissions de dioxyde de carbone imputables au besoin en
énergie finale, y compris les émissions dues au transport et à la production,
ainsi que toutes les pertes. Leur calcul suppose des règles d’affectation
usuelles.
fGEE: Le facteur de performance énergétique est le quotient du besoin en
énergie finale et d’un besoin en énergie finale de référence (exigence 2007).
Toutes les valeurs sont valables dans l’hypothèse d’un comportement normalisé des utilisateurs. Elles indiquent le besoin annuel par mètre carré de surface au sol
brute.
Ce certificat énergétique est conforme aux spécifications de la Directive 6 «Économies d’énergie et isolation thermique» de l’Institut autrichien des techniques de
construction portant transposition de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et de la loi sur la présentation du certificat énergétique
(EAVG).
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Directive 6 de l’OIB
Page 2 pour bâtiments résidentiels
certificat énergétique für bâtiments
d’habitation
Logo
directive 6 de l’OIB
édition: octobre 2011
CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT
Surface au sol brute
Région climatique
Valeur U moyenne
Surface au sol de référence
Jours de chauffage
Type de construction
Volume brut
Degrés-jours de chauffage
Type de ventilation
Surface enveloppante du bâtiment
Température extérieure normale
Aptitude en été
Compacité (A/V)
Température intérieure de consigne
Valeur LEKT
Longueur caractéristique
BESOIN EN CHALEUR ET EN ÉNERGIE
climat de référence
spezifisch
climat du site
zonenbezogen
spezifisch
Anforderung
ÉTABLI
N° registre central des bâtiments et logements
Par
Date de délivrance
Signature
Date de validité
Les caractéristiques énergétiques de ce certificat énergétique servent uniquement à des fins d’information. En raison des paramètres d’entrée idéalisés, des dérogations
considérables peuvent se présenter en cours d’utilisation réelle. Les caractéristiques énergétiques d’unités d’utilisation situées différemment, notamment, peuvent
s’écarter de celles du présent certificat pour des raisons liées à leur géométrie et leur emplacement.
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Directive 6 de l’OIB
Page 1 pour bâtiments non résidentiels
certificat énergétique pour bâtiments non
résidentiels
Logo
directive 6 de l’OIB
édition: octobre 2011
DÉSIGNATION
Bâtiments (partie de -)
Année de construction
Profil d’utilisation
Dernière modification
Rue
Commune du cadastre
Code postal/localité
N° commune du
cadastre
N° du terrain
Altitude
BESOIN SPÉCIFIQUE EN CHALEUR DE CHAUFFAGE, BESOIN EN ÉNERGIE PRIMAIRE, ÉMISSIONS DE
DIOXYDE DE CARBONE ET FACTEUR DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (CLIMAT DU SITE)
(Exemple)
(Exemple)
(Exemple)
(Exemple)
HWB: Le besoin en chaleur de chauffage désigne la quantité de chaleur qui doit être
amenée aux locaux, selon les calculs, afin de les chauffer.Ceci concerne le besoin en
chaleur de chauffage équivalent aux bâtiments d’habitation.
EEB: Le besoin en énergie finale tient compte du besoin en électricité des
ménages en plus du besoin en énergie de chauffage. Le besoin en énergie finale
correspond à la quantité d’énergie qu’il faut acheter.
KB: Le besoin en refroidissement désigne toute quantité de chaleur qui, d’un point
de vue mathématique, doit être évacuée des locaux. Ceci concerne le besoin en
refroidissement grâce à l’air extérieur.
PEB: Le besoin en énergie primaire inclut la totalité de l’énergie requise pour
les besoins du bâtiment, y compris l’intégralité des processus en amont. Il
comporte une fraction renouvelable et une fraction non renouvelable. La
période de détermination des facteurs de conversion est 2004-2008.
WWWB: Le besoin en chaleur pour l’eau chaude est fixé en tant que valeur par
défaut rapportée à la surface. Il correspond à environ un litre d’eau par mètre carré
de surface au sol brute réchauffé d’environ 30 °C (soit, par exemple, de 8 C à 38 C).
HEB: Le besoin en énergie de chauffage tient compte, en plus du besoin en énergie
utile, des pertes de la technique domestique dans le bâtiment. Ceci inclut, par
exemple, les pertes de la chaudière, le besoin en énergie de pompes de circulation,
etc.
C02: Totalité des émissions de dioxyde de carbone imputables au besoin en
énergie finale, y compris les émissions dues au transport et à la production,
ainsi que toutes les pertes. Leur calcul suppose des règles d’affectation
usuelles.
fGEE: Le facteur de performance énergétique est le quotient du besoin en
énergie finale et d’un besoin en énergie finale de référence (exigence 2007).
BSB: Le besoin en électricité d’exploitation est fixé en tant que valeur par défaut
rapportée à la surface. Il correspond à la moitié des charges intérieures moyennes.
Toutes les valeurs sont valables dans l’hypothèse d’un comportement normalisé des utilisateurs. Elles indiquent le besoin annuel par mètre carré de surface au sol
brute.
Alle valeurs gelten unter der Annahme eines normierten Benutzerlnnenverhaltens. Sie geben den Jahresbedarf pro Quadratmeter beheizter Surface au sol brute
an.
Ce certificat énergétique est conforme aux spécifications de la Directive 6 «Économies d’énergie et isolation thermique» de l’Institut autrichien des techniques de
construction portant transposition de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et de la loi sur la présentation du certificat énergétique
(EAVG).
Directive 6 de l’OIB Édition d’octobre 2011
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Directive 6 de l’OIB
Page 2 pour bâtiments non résidentiels
certificat énergétique pour bâtiments non
résidentiels
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directive 6 de l’OIB
édition: octobre 2011
CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT
Surface au sol brute
Région climatique
Valeur U moyenne
Surface au sol de référence
Jours de chauffage
Type de construction
Volume brut
Degrés-jours de chauffage
Type de ventilation
Surface enveloppante du bâtiment
Température extérieure normale
Aptitude en été
Compacité (A/V)
Température intérieure de consigne
Valeur LEKT
Longueur caractéristique
BESOIN EN CHALEUR ET EN ÉNERGIE
climat de référence
spezifisch
climat du site
zonenbezogen
spezifisch
Anforderung
ÉTABLI
N° registre central des bâtiments et logements
Par
Date de délivrance
Signature
Date de validité
Les caractéristiques énergétiques de ce certificat énergétique servent uniquement à des fins d’information. En raison des paramètres d’entrée idéalisés, des dérogations
considérables peuvent se présenter en cours d’utilisation réelle. Les caractéristiques énergétiques d’unités d’utilisation situées différemment, notamment, peuvent
s’écarter de celles du présent certificat pour des raisons liées à leur géométrie et leur emplacement.
Directive 6 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
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Directive 6 de l’OIB
Page 1 pour autres bâtiments
Logo
directive 6 de l’OIB
édition: octobre 2011
DÉSIGNATION
Bâtiments (partie de -)
Année de construction
Profil d’utilisation
Dernière modification
Rue
Commune du cadastre
Code postal/localité
N° commune du
cadastre
N° du terrain
Altitude
VALEURS CARACTÉRISTIQUES SPÉCIFIQUES
Par dérogation aux dispositions applicables aux bâtiments
résidentiels et aux bâtiments non résidentiels, aucune
échelle de performance énergétique n’est indiquée pour
les autres bâtiments.
Ce certificat énergétique est conforme aux spécifications de la Directive 6 «Économies d’énergie et isolation thermique» de l’Institut autrichien des techniques de
construction portant transposition de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et de la loi sur la présentation du certificat énergétique
(EAVG).
Directive 6 de l’OIB Édition d’octobre 2011
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Directive 6 de l’OIB
Page 2 pour autres bâtiments
Certificat énergétique pour autres
bâtiments
Logo
directive 6 de l’OIB
édition: octobre 2011
DÉSIGNATION
Zustand
Parois tournées vers l’extérieur
U
[W/m2K]
UAnf
[W/m2K]
Anforderung
Parois touchant le sol
Plafonds et pans de toit inclinés tournés vers l’extérieur et vers les combles (ventilés ou non isolés)
Plafonds dans les unités d’habitation et les unités d’exploitation
Parois tournées vers d’autres ouvrages de construction sur les limites du terrain ou terrain à bâtir
Plafonds tournés vers des parties du bâtiment non chauffées
Portes non vitrées tournées vers l’extérieur
Fenêtres, portes-fenêtres, portes vitrées de bâtiments non résidentiels (NWG) tournées vers l’extérieur
Fenêtres de toiture tournées vers l’extérieur
ÉTABLI
N° registre central des bâtiments et logements
Par
Date de délivrance
Signature
Date de validité
Les caractéristiques énergétiques de ce certificat énergétique servent uniquement à des fins d’information. En raison des paramètres d’entrée idéalisés, des dérogations
considérables peuvent se présenter en cours d’utilisation réelle. Les caractéristiques énergétiques d’unités d’utilisation situées différemment, notamment, peuvent
s’écarter de celles du présent certificat pour des raisons liées à leur géométrie et leur emplacement.
Directive 6 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
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Directive 6 de l’OIB
Signification des abréviations du certificat énergétique pour bâtiments résidentiels
Abréviation
Signification
CO2
Émissions annuelles de dioxyde de carbone par m² de surface
au sol brute climatisée (spécifique) et par zone (en référence
à la zone)
EEB
Besoin annuel en énergie finale par m² de surface au sol brute
climatisée (spécifique) et par zone (en référence à la zone)
fGEE,RK
Facteur de performance énergétique en tant que rapport entre
le besoin en énergie finale (ultérieurement: besoin en énergie
fournie) et l’exigence relative au besoin en énergie finale de
l’année 2007 en référence au climat de référence
fGEE,SK
Facteur de performance énergétique en tant que rapport entre
le besoin en énergie finale (ultérieurement: besoin en énergie
fournie) et l’exigence relative au besoin en énergie finale de
l’année 2007 en référence au climat du site
HEB
Besoin annuel en énergie de chauffage par m² de surface au
sol brute climatisée (spécifique) et par zone (en référence à la
zone)
HHSB
Besoin annuel en électricité des ménages*) par m² de surface
au sol brute climatisée (spécifique) et par zone (en référence
à la zone)
HTEB
Besoin annuel en énergie pour les systèmes techniques de
chauffage par m² de surface au sol brute climatisée
(spécifique) et par zone (en référence à la zone)
HTEBRH
Besoin annuel en énergie pour les systèmes techniques de
chauffage pour le chauffage des locaux par m² de surface au
sol brute climatisée (spécifique) et par zone (en référence à la
zone)
HTEBWW
Besoin annuel en énergie pour les systèmes techniques de
chauffage pour l’eau chaude par m² de surface au sol brute
climatisée (spécifique) et par zone (en référence à la zone)
HWBRK
Besoin annuel en chaleur de chauffage par m² de surface au
sol brute climatisée (spécifique) et par zone (en référence à la
zone) en référence au climat de référence
HWBSK
Besoin annuel en chaleur de chauffage par m² de surface au
sol brute climatisée (spécifique) et par zone (en référence à la
zone) en référence au climat du site
LFEB
Besoin annuel en énergie pour l’entraînement d’air par m² de
surface au sol brute climatisée (spécifique) et par zone (en
référence à la zone)
PEB
Besoin annuel en énergie primaire renouvelable par m² de
surface au sol brute climatisée (spécifique) et par zone (en
référence à la zone)
PEBern.
Besoin annuel renouvelable en énergie primaire renouvelable
par m² de surface au sol brute climatisée (spécifique) et par
zone (en référence à la zone)
PEBn.ern.
Besoin annuel non renouvelable en énergie primaire non
renouvelable par m² de surface au sol brute climatisée
(spécifique) et par zone (en référence à la zone)
WWWB
Besoin annuel en chaleur pour l’eau chaude*) par m² de
surface au sol brute climatisée (spécifique) et par zone (en
référence à la zone)
*) Valeurs par défaut
Unité
kg/m²a ou kg/a
kWh/m²a ou kWh/a
[-]
[-]
kWh/m²a ou kWh/a
kWh/m²a ou KWh/a
kWh/m²a ou kWh/a
kWh/m²a ou kWh/a
kWh/m²a ou kWh/a
kWh/m²a ou kWh/a
kWh/m²a ou kWh/a
kWh/m²a ou KWh/a
kWh/m²a ou KWh/a
kWh/m²a ou kWh/a
kWh/m²a ou kWh/a
kWh/m²a ou kWh/a
Signification des abréviations du certificat énergétique pour bâtiments non résidentiels
Directive 6 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330.6-094/11
Directive 6 de l’OIB
Abréviation
Signification
Unité
BefEB
Besoin annuel en énergie pour l’humidification, avec
application du profil d’utilisation spécifique au bâtiment, par m²
de surface au sol brute climatisée (spécifique) et par zone (en
référence à la zone)
Besoin annuel en énergie pour l’éclairage jährlicher Besoin en
énergie pour l’éclairage, avec application du profil d’utilisation
spécifique au bâtiment, par m² de surface au sol brute
climatisée (spécifique) et par zone (en référence à la zone)
Besoin annuel en électricité des exploitations*) par m² de
surface au sol brute climatisée (spécifique) et par zone (en
référence à la zone)
Émissions annuelles de dioxyde de carbone, avec application
du profil d’utilisation spécifique au bâtiment, par m² de surface
au sol brute climatisée (spécifique) et par zone (en référence
à la zone)
kWh/m²a ou KWh/a
BelEB
BSB
CO2
kWh/m²a ou KWh/a
kWh/m²a ou KWh/a
kg/m²a ou kg/a
Signification des abréviations du certificat énergétique pour bâtiments non résidentiels (suite)
Abréviation
EEB
HEB
HTEB
HTEBRH
HTEBWW
HWB
HWB*
KB
KB*RK
Signification
Besoin annuel en énergie finale, avec application du profil
d’utilisation spécifique au bâtiment, par m² de surface au sol
brute climatisée (spécifique) et par zone (en référence à la
zone)
Besoin annuel en énergie de chauffage, avec application du
profil d’utilisation spécifique au bâtiment, par m² de surface au
sol brute climatisée (spécifique) et par zone (en référence à la
zone)
Besoin annuel en énergie pour les systèmes techniques de
chauffage, avec application du profil d’utilisation spécifique au
bâtiment, par m² de surface au sol brute climatisée
(spécifique) et par zone (en référence à la zone)
Besoin annuel en énergie pour les systèmes techniques de
chauffage, chauffage de locaux, avec application du profil
d’utilisation spécifique au bâtiment, par m² de surface au sol
brute climatisée (spécifique) et par zone (en référence à la
zone)
Besoin annuel en énergie pour les systèmes techniques de
chauffage, eau chaude, avec application du profil d’utilisation
spécifique au bâtiment, par m² de surface au sol brute
climatisée (spécifique) et par zone (en référence à la zone)
Besoin annuel en chaleur de chauffage, avec application du
profil d’utilisation spécifique au bâtiment, par m² de surface au
sol brute climatisée (spécifique) et par zone (en référence à la
zone)
Besoin annuel en chaleur de chauffage, avec application du
profil d’utilisation «bâtiments résidentiels» par m³ de volume
brut climatisé (spécifique) et par zone (en référence à la zone)
Besoin annuel en refroidissement, avec application du profil
d’utilisation spécifique au bâtiment, par m² de surface au sol
brute climatisée (spécifique) et par zone (en référence à la
zone)
Besoin annuel en refroidissement induit par l’extérieur par m³
de volume brut climatisé (spécifique) et par zone (en
référence à la zone) en référence au climat de référence
Directive 6 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Unité
kWh/m²a ou KWh/a
kWh/m²a ou KWh/a
kWh/m²a ou KWh/a
kWh/m²a ou KWh/a
kWh/m²a ou KWh/a
kWh/m²a ou kWh/a
kWh/m³a ou kWh/a
kWh/m²a ou kWh/a
kWh/m³a
Institut autrichien des techniques de construction
KB*SK
OIB-330.6-094/11
Besoin annuel en refroidissement induit par l’extérieur par m³
de volume brut climatisé (spécifique) et par zone (en
référence à la zone) en référence au climat du site
KEB
Besoin annuel en énergie de refroidissement, avec application
du profil d’utilisation spécifique au bâtiment, par m² de surface
au sol brute climatisée (spécifique) et par zone (en référence
à la zone)
KTEB
Besoin annuel en énergie pour les systèmes techniques de
refroidissement, avec application du profil d’utilisation
spécifique au bâtiment, par m² de surface au sol brute
climatisée (spécifique) et par zone (en référence à la zone)
PEB
Besoin annuel en énergie primaire, avec application du profil
d’utilisation spécifique au bâtiment, par m² de surface au sol
brute climatisée (spécifique) et par zone (en référence à la
zone)
PEBern.
Besoin annuel renouvelable en énergie primaire, avec
application du profil d’utilisation spécifique au bâtiment, par m²
de surface au sol brute climatisée (spécifique) et par zone (en
référence à la zone)
PEBn.ern.
Besoin annuel non renouvelable en énergie primaire, avec
application du profil d’utilisation spécifique au bâtiment, par m²
de surface au sol brute climatisée (spécifique) et par zone (en
référence à la zone)
WWWB
Besoin annuel en chaleur pour l’eau chaude*), avec
application du profil d’utilisation spécifique au bâtiment, par m²
de surface au sol brute climatisée (spécifique) et par zone (en
référence à la zone)
*) Valeurs par défaut
Directive 6 de l’OIB Édition d’octobre 2011
Directive 6 de l’OIB
kWh/m³a
kWh/m²a ou KWh/a
kWh/m²a ou KWh/a
kWh/m²a ou KWh/a
kWh/m²a ou KWh/a
kWh/m²a ou KWh/a
kWh/m²a ou kWh/a
GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Édition:
octobre 2011
Adopté:
06.10.2011
Remplace l’édition:
Avril 2007
Numéro OIB
OIB-330.6-093/11
Guide
relatif au comportement
énergétique des bâtiments
Édition: octobre 2011 Révision de décembre 2011
Guide RL6 Édition d’octobre 2011 – Révision de décembre 2011
GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Édition:
octobre 2011
Adopté:
06.10.2011
Remplace l’édition:
Avril 2007
Numéro OIB
OIB-330.6-093/11
SOMMAIRE
0
Observations préliminaires ......................................................................................... 121
1
Champ d’application du guide .................................................................................... 121
2
Dispositions générales ................................................................................................ 121
2.1
Méthode de calcul ....................................................................................................... 121
2.2
Climat de référence .................................................................................................... 121
2.3
Climat du site .............................................................................................................. 121
2.4
Profils d’utilisation ....................................................................................................... 121
2.5
Équipement de référence ........................................................................................... 122
2.6
Surface au sol brute et surface au sol nette ............................................................... 122
2.7
Bilan ............................................................................................................................ 122
2.8
Division en zones ........................................................................................................ 122
2.9
Systèmes multiples ..................................................................................................... 124
3
Besoin en énergie finale ............................................................................................. 125
3.1
Besoin annuel en énergie finale ................................................................................. 125
3.2
Besoin spécifique en énergie finale ............................................................................ 125
4
Besoin en énergie primaire, émissions de dioxyde de carbone et facteur de
performance énergétique............................................................................................ 126
4.1
Conversion des parts du besoin en énergie finale ..................................................... 126
4.2
Besoin en énergie primaire ......................................................................................... 127
4.3
Émissions de dioxyde de carbone .............................................................................. 128
4.4
Facteur de performance énergétique ......................................................................... 129
5
Méthode simplifiée ...................................................................................................... 133
5.1
Champ d’application ................................................................................................... 133
5.2
Géométrie du bâtiment ............................................................................................... 133
5.3
Physique de la construction ........................................................................................ 134
5.4
Technique domestique ............................................................................................... 136
6
Recommandation de mesures pour des bâtiments existants ..................................... 139
6.1
Généralités.................................................................................................................. 139
6.2
Enveloppe du bâtiment ............................................................................................... 139
6.3
Technique domestique ............................................................................................... 139
7
Informations pour remplir les deux premières pages du certificat énergétique .......... 140
7.1
Généralités.................................................................................................................. 140
7.2
Bloc «BÂTIMENT» (en général) ................................................................................. 140
7.3
Bloc «ÉCHELLE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE» (MARQUAGE) ................ 141
7.4
Bloc «CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT» (en général) ..................................... 142
7.5
Bloc «BESOIN EN CHALEUR ET EN ÉNERGIE» (bâtiments résidentiels) .............. 143
7.6
Bloc «BESOIN EN CHALEUR ET EN ÉNERGIE» (bâtiments non résidentiels) ....... 144
Guide RL6 Édition d’octobre 2011 – Révision de décembre 2011
GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Édition:
octobre 2011
Adopté:
06.10.2011
Remplace l’édition:
Avril 2007
Numéro OIB
OIB-330.6-093/11
7.7
Bloc des valeurs U (autres bâtiments) ........................................................................ 145
7.8
Bloc de signature (en général).................................................................................... 146
7.9
Codes couleurs utilisés ............................................................................................... 146
Guide RL6 Édition d’octobre 2011 – Révision de décembre 2011
GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Édition:
octobre 2011
0
Adopté:
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Avril 2007
Numéro OIB
OIB-330.6-093/11
Observations préliminaires
Les normes et autres réglementations techniques citées sont d’application dans leur version définie dans le
document «Directives de l’OIB - Normes et autres réglementations techniques citées», édition d’octobre
2011.
1
Champ d’application du guide
Le guide «Performance énergétique des bâtiments» est une annexe technique de la directive 6 de l’OIB
«Économies d’énergie et isolation thermique». Il définit des dispositions générales, la méthode de calcul du
besoin en énergie finale, du besoin en énergie primaire, des émissions de dioxyde de carbone et du facteur
de performance énergétique, la méthode simplifiée et des recommandations de mesures pour les bâtiments
existants. Il contient également des instructions pour remplir le certificat énergétique.
2
2.1
Dispositions générales
Méthode de calcul
Les normes ÖNORM suivantes doivent être utilisées pour la méthode de calcul:
Titre de la norme ÖNORM
Numéro de la
norme ÖNORM
Besoin en chaleur de chauffage et en refroidissement
ÖNORM B 8110-6
Besoin en énergie (HWB, KB)
utile
Besoin en énergie pour la technique du conditionnement
de l’air (RLTEB)
ÖNORM H 5057
Besoin en énergie pour les systèmes techniques de
Besoin en énergie
chauffage (HTEB) et besoin en énergie pour
finale
l’humidification (BefEB)
ÖNORM H 5056
2.2
Besoin en énergie pour le refroidissement (KEB)
ÖNORM H 5058
Besoin en énergie pour l’éclairage (BelEB)
ÖNORM H 5059
Climat de référence
Les valeurs concernant le climat de référence sont définies dans la norme ÖNORM B 8110-5. Des valeurs
complémentaires peuvent être déterminées par établissement de la moyenne arithmétique des résultats
partiels obtenus pour sept régions climatiques avec les altitudes suivantes:
Région climatique
Altitude [m]
Région ouest (W)
346,76
Région nord – région de föhn (NF)
220,28
Région nord – en dehors des régions de föhn (N)
113,89
Région alpine situation centrale (ZA)
126,34
Région paysages de bassin au sud (SB)
120,46
Région sud-est, partie sud (S/SO)
190,49
Région sud-est, partie nord (N/SO)
247,13
2.3
Climat du site
Les valeurs concernant le climat du site sont définies dans la norme ÖNORM B 8110-5.
2.4
Profils d’utilisation
Les valeurs concernant les profils d’utilisation sont définies dans la norme ÖNORM B 8110-5.
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GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Édition:
octobre 2011
2.5
Adopté:
06.10.2011
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Numéro OIB
OIB-330.6-093/11
Équipement de référence
L’équipement de référence est défini au point 15 de la directive 6 de l’OIB.
2.6
Surface au sol brute et surface au sol nette
La surface au sol brute et la surface au sol nette doivent être déterminées conformément à la norme
ÖNORM B 1800; des dispositions détaillées figurent dans la norme ÖNORM B 8110-6.
2.7
Bilan
Le bilan englobe les dépenses d’énergie pour:







2.8
le chauffage (y compris l’humidification et l’énergie auxiliaire pour le chauffage, excepté l’énergie
auxiliaire pour le fluide «air»),
l’alimentation en eau chaude (y compris l’énergie auxiliaire),
le refroidissement (y compris l’énergie auxiliaire),
la ventilation (y compris l’énergie auxiliaire pour le fluide «air») et
l’éclairage,
le besoin en électricité des ménages (dans le cas de bâtiments résidentiels) ou
le besoin en électricité des exploitations (dans le cas de bâtiments non résidentiels).
Division en zones
Pour calculer le besoin en énergie, il peut être nécessaire de diviser le bâtiment en différentes zones de
calcul. Les différentes zones de calcul sont définies en fonction des usages respectifs des bâtiments
résidentiels et non résidentiels, conformément aux profils d’utilisation définis par la norme ÖNORM B 8110-5
(zones d’utilisation). Le besoin total en énergie du bâtiment résulte de la somme du besoin en énergie de
toutes les zones d’utilisation.
Dans un bâtiment, les zones ayant




une utilisation différente (à la même température intérieure des locaux, à l’exception des parties de
bâtiments non résidentiels de la catégorie 13, «autres bâtiments climatisés»),
un type de construction différent,
des dispositifs d’alimentation différents et
des spécifications différentes prescrites par la législation sur la construction
peuvent être regroupées dans un certificat énergétique. Les gains et les pertes dus aux systèmes
d’alimentation donnés par la technique domestique doivent faire l’objet d’un bilan conformément aux zones
du bâtiment.
Il convient de prendre en considération que, si différentes zones d’un bâtiment doivent satisfaire différentes
exigences de la législation sur la construction, ces exigences resp. le fait qu’elles sont satisfaites doivent
être déclarés de manière claire.
2.8.1 Zone climatisée/zone non climatisée
Une zone englobe les locaux ou les parties de surfaces au sol situés à l’intérieur du volume brut climatisé
d’un bâtiment et caractérisés par des exigences d’utilisation uniformes (température, ventilation et éclairage)
ainsi que des conditions aux limites similaires. Dès qu’une zone impose des exigences concernant une
forme de climatisation (chauffage, refroidissement, humidification, ventilation), elle doit être définie et
évaluée comme «espace climatisé». Les locaux ou zones non climatisés ne sont pris en compte dans le
calcul que par leur influence sur les zones voisines (flux thermique par transmission) et doivent être
identifiés précisément en tant que tels.
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GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
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2.8.2 Secteur d’alimentation
Les secteurs d’alimentation englobent les parties de bâtiments ou zones de bâtiments qui sont alimentées
par la même «installation technique» (chauffage, eau chaude, ventilation, refroidissement ou éclairage). Un
secteur d’alimentation peut s’étendre sur plusieurs zones, une zone peut également englober plusieurs
secteurs d’alimentation (différents)
2.8.3 Critères de division en zones
La division d’un bâtiment en zones se fait en deux étapes. Dans un premier temps, un regroupement doit
être effectué pour permettre le calcul du besoin en énergie utile. Les secteurs ou espaces de même
utilisation sont regroupés en zones d’utilisation en fonction des profils d’utilisation, conformément à la norme
ÖNORM B 8110-5 et compte tenu des conditions structurelles (par exemple, orientation et surfaces de
fenêtres).
Le cas échéant, il peut être nécessaire, dans un deuxième temps, de diviser le bâtiment en zones différentes
de celles du calcul du besoin en énergie utile, afin de permettre le calcul du besoin en énergie finale. Dans
ce cas, le critère principal est un système d’alimentation uniforme (chauffage, refroidissement, éclairage, eau
potable et ventilation)
Les bâtiments résidentiels sont représentés par un profil d’utilisation unique, ce qui signifie que le calcul
est effectué au moyen d’une zone d’utilisation.
Pour les bâtiments non résidentiels, il peut exister plusieurs profils d’utilisation ou zones d’utilisation.
2.8.3.1 Critères de division en zones pour le calcul du besoin en énergie utile
a) Généralités
Les critères d’affectation sont l’utilisation prépondérante et le type de construction (voir le point 3.1 de la
directive 6 de l’OIB). Si les limites sont dépassées, il convient de procéder à une affectation des différentes
zones aux différentes conditions d’utilisation et types de construction conformément aux critères b) à d).
Chaque bâtiment constitue une zone de calcul à part entière pour laquelle doit être établi un certificat
énergétique. Ceci est en tout cas également valable pour chaque unité d’utilisation dans des maisons
accolées. (Remarque: conformément à la définition, les maisons accolées ne doivent pas être des bâtiments
à part entière dans tous les cas.)
b) Type de construction
Lorsque certains secteurs d’un bâtiment correspondent à un mode de construction différent (léger, moyen,
lourd), les secteurs concernés sont évalués en tant que zone distincte
c) Conditions d’utilisation (profils d’utilisation)
Si des conditions d’utilisation diffèrent sur la base des critères suivants, les secteurs concernés sont évalués
en tant que zone distincte.




Chaleur émise par les personnes, les appareils, l’éclairage
Taux de renouvellement d’air
Hypothèses d’éclairage
Durées d’utilisation
d) Critère 4 K
Le critère «4 kelvins» (voir ÖNORM EN 13790) est d’application comme valeur limite pour le calcul des flux
thermiques entre deux zones adjacentes. Dès que la température intérieure du bilan thermique de deux
zones adjacentes diffère de plus de 4 K, un bilan distinct doit être réalisé pour chaque zone. Les bilans sont
ensuite additionnés.
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GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
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2.8.3.2 Critères de division en zones pour le calcul du besoin en énergie finale
Pour le système d’alimentation, la division en zones pour le calcul du besoin en énergie finale est réalisée
selon les critères suivants:
1.
Installation de conditionnement d’air
1.1
Lorsque la même installation de conditionnement d’air alimente plus de 80 % du bâtiment
(surface au sol brute), il n’est pas nécessaire de définir d’autres zones dans les locaux climatisés.
1.2
Les zones sont regroupées conformément aux exigences concernant les fonctions chauffage,
refroidissement, humidification et déshumidification.
Système de chauffage et d’eau chaude: Les zones alimentées par des systèmes différents doivent être
évaluées séparément (systèmes multiples). Lorsque la même installation de chauffage alimente plus de
80 % du bâtiment (surface au sol brute), il n’est pas nécessaire de définir d’autres zones dans les
locaux climatisés. Si la fourniture d’eau de chauffage ou d’eau chaude n’est pas commune (différences
au niveau de la distribution, du stockage et de la production de chaleur), le système de chauffage ainsi
que le système d’eau chaude doivent être évalués séparément. Le critère de division en zones est
d’application pour chaque système séparément.
Système de refroidissement: Les zones alimentées par des systèmes différents doivent être évaluées
séparément. Lorsque la même installation de refroidissement alimente plus de 80 % du bâtiment
(surface au sol brute), il n’est pas nécessaire de définir d’autres zones dans les locaux climatisés.
Système d’éclairage: Les zones équipées de systèmes d’éclairage différents doivent être évaluées
séparément. Lorsque la même installation d’éclairage dessert plus de 80 % du bâtiment (surface au sol
brute), il n’est pas nécessaire de définir d’autres zones dans les locaux climatisés.
2.
3.
4.
2.9
Systèmes multiples
2.9.1 Vue d’ensemble des systèmes multiples
Un système multiple est caractérisé par des pertes de production, de stockage, de distribution et de
fourniture en fonction des composants de l’installation. En principe, un système de chauffage et de
refroidissement peut être divisé en 3 catégories (à l’exception de la production et du stockage):



systèmes à base d’air,
systèmes à base d’eau,
appareils split.
Les variantes réalisées peuvent être très diverses.
2.9.2 Répartition en pertes de production, pertes de distribution, pertes de
fourniture, pertes de stockage
Les pertes des systèmes multiples sont réparties comme suit sur les zones à évaluer.
2.9.2.1 Pertes de fourniture
Les pertes de fourniture sont déterminées une seule fois pour l’ensemble du secteur d’alimentation et sont
ensuite réparties de manière pondérée sur les zones en fonction du besoin en chaleur de chauffage ou du
besoin en refroidissement.
2.9.2.2 Pertes de distribution
Les pertes de distribution sont déterminées une seule fois pour l’ensemble du secteur d’alimentation et sont
ensuite réparties de manière pondérée sur les zones en fonction de la surface au sol brute climatisée.
2.9.2.3 Pertes de stockage
Les pertes de stockage sont déterminées une seule fois pour l’ensemble du secteur d’alimentation et sont
ensuite réparties de manière pondérée sur les zones en fonction du besoin en chaleur de chauffage ou du
besoin en refroidissement. La fourniture de chaleur stockée est pleinement effective dans la zone dans
laquelle le dispositif de stockage est implanté.
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GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
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2.9.2.4 Pertes de production
Les pertes de production sont déterminées une seule fois pour l’ensemble du secteur d’alimentation et sont
ensuite réparties de manière pondérée sur les zones en fonction du besoin en chaleur de chauffage ou du
besoin en refroidissement.
2.9.2.5 Énergie auxiliaire
L’énergie auxiliaire est déterminée pour les installations concernées dans les domaines de la production, de
la distribution, du stockage ou de la fourniture pour la zone concernée.
3
Besoin en énergie finale
3.1
Besoin annuel en énergie finale
Le besoin annuel en énergie finale désigne la quantité d’énergie nécessaire pour couvrir le besoin en
chaleur de chauffage (y compris le besoin en énergie pour l’humidification), le besoin en refroidissement, le
besoin en chaleur pour l’eau chaude et tous les besoins en énergie auxiliaire (tant pour les fluides de
chauffage et de refroidissement que pour l’entraînement d’air), le besoin en énergie pour l’éclairage et le
besoin en électricité des ménages resp. le besoin en électricité des exploitations. Les besoins en énergie de
processus ne sont pris en compte ni en termes de dépenses ni en termes d’utilité.
Pour les bâtiments résidentiels, le besoin annuel en énergie finale QEEb est déterminé comme suit:
en kWh/a (1)
QHEB
besoin annuel en énergie de chauffage conformément à la norme ÖNORM H 5056, en kWh/a
QHHSB
besoin annuel en énergie pour l’électricité des ménages conformément à la directive 6 de
l’OIB (uniquement pour les bâtiments résidentiels), en kWh/a
Pour les bâtiments non résidentiels des catégories de bâtiments 1 à 12, le besoin annuel en énergie finale
QEEB est déterminé comme suit:
en kWh/a (2)
QHEB
besoin annuel en énergie de chauffage conformément à la norme ÖNORM H 5056, en kWh/a,
QBefEB
besoin annuel en énergie pour l’humidification conformément à la norme ÖNORM H 5056
(uniquement pour les bâtiments non résidentiels), en kWh/a,
QKEB
besoin annuel en énergie de refroidissement conformément à la norme ÖNORM H 5058
(uniquement pour les bâtiments non résidentiels), en kWh/a
QBelEB
besoin annuel en énergie pour l’éclairage conformément à la norme ÖNORM H 5059
(uniquement pour les bâtiments non résidentiels), en kWh/a
QBSB
besoin annuel en énergie pour l’électricité des exploitations conformément à la directive 6 de
l’OIB (uniquement pour les bâtiments non résidentiels), en kWh/a
3.2
Besoin spécifique en énergie finale
Le besoin spécifique en énergie finale rapporté à la surface au sol brute climatisée est déterminé comme
suit:
en kWh/(m²a)
(3)
BGF
surface au sol brute climatisée, en m²
QEEB
besoin annuel en énergie finale selon la formule (1) pour les bâtiments résidentiels resp.
selon la formule (2) pour les bâtiments non résidentiels, en kWh/a
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GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Édition:
octobre 2011
4
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06.10.2011
Remplace l’édition:
Avril 2007
Numéro OIB
OIB-330.6-093/11
Besoin en énergie primaire, émissions de dioxyde de carbone et facteur de
performance énergétique
4.1
Conversion des parts du besoin en énergie finale
Pour convertir les parts du besoin en énergie finale en besoin en énergie primaire et en émissions de
dioxyde de carbone, les grandeurs suivantes sont requises:

Pour convertir le besoin combiné en énergie de chauffage, compte non tenu du besoin
correspondant en énergie auxiliaire, il convient d’utiliser la formule (188) de la norme ÖNORM H
5056 et de multiplier par les facteurs de conversion rapportés à la source d’énergie:
o HEBkomb,BGF,a = HEBBGF,a – HEBkomb,HE

Pour convertir le besoin en énergie auxiliaire pour le besoin combiné en énergie de chauffage, il
convient d’utiliser la formule (154) de la norme ÖNORM H 5056 et de multiplier par les facteurs de
conversion pour l’électricité:
o HEBkomb,HE = Qkomb,HE / BGF

Pour convertir le besoin séparé en énergie de chauffage pour le chauffage des locaux, compte non
tenu du besoin correspondant en énergie auxiliaire, il convient d’utiliser la formule qui suit et de
multiplier par les facteurs de conversion rapportés à la source d’énergie:
o HEBH,BGF,a = HEBBGF,a – WWEBBGF,a - HEBH,HE

Pour convertir le besoin en énergie auxiliaire pour le besoin séparé en énergie de chauffage pour le
chauffage des locaux, il convient d’utiliser la formule (166) de la norme ÖNORM H 5056 et de
multiplier par les facteurs de conversion pour l’électricité:
o HEBH,HE = (QH,HE + QH,Sol,HE + QH,WP,HE) / BGF

Pour convertir le besoin en énergie pour l’entraînement d’air en dehors de la période froide, il
convient d’utiliser la formule suivante et de multiplier par les facteurs de conversion pour l’électricité:
o LFEBH,HE = QLF,h / BGF

Pour convertir le besoin séparé en énergie de chauffage pour l’eau chaude, compte non tenu du
besoin correspondant en énergie auxiliaire, il convient d’utiliser la formule (187 et 193) de la norme
ÖNORM H 5056 et de multiplier par les facteurs de conversion rapportés à la source d’énergie:
o WWEBBGF,a= WWWBBGF,a + HTEBTW,BGF,a - HEBTW,HE

Pour convertir le besoin en énergie auxiliaire pour le besoin séparé en énergie de chauffage pour
l’eau chaude, il convient d’utiliser la formule (155) de la norme ÖNORM H 5056 et de multiplier par
les facteurs de conversion pour l’électricité:
o HEBTW,HE = (QTW,HE + QTW,Sol,HE + QTW,WP,HE) / BGF

Pour convertir le besoin en énergie pour l’humidification, il convient d’utiliser la formule (185a et b)
de la norme ÖNORM H 5056 et de multiplier par les facteurs de conversion rapportés à la source
d’énergie:
o BefEB = QBefEB / BGF
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Édition:
octobre 2011

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Avril 2007
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Pour convertir le besoin en énergie de refroidissement, compte non tenu du besoin correspondant
en énergie auxiliaire, il convient d’utiliser la formule (46) de la norme ÖNORM H 5058 et de multiplier
par les facteurs de conversion rapportés à la source d’énergie:
o KEBBGF,a  KEBBGF,a = KEBBGF,a - KEBHE,BGF,a

Pour convertir le besoin en énergie pour l’entraînement d’air pendant la période froide, il convient
d’utiliser la formule suivante et de multiplier par les facteurs de conversion pour l’électricité:
o LFEBC,HE = QLF,c / BGF

Pour convertir le besoin en énergie auxiliaire pour le besoin en énergie de refroidissement, il
convient d’utiliser la formule (28) de la norme ÖNORM H 5058 et de multiplier par les facteurs de
conversion pour l’électricité:
o KEBHE,BGF,a = Qmech,pump,a + Qkon,pump,a + QU,vent,a

Pour convertir le besoin en énergie pour l’éclairage, il convient d’utiliser les valeurs du tableau 1 de
la norme ÖNORM H 5059 pour LENI et de multiplier par les facteurs de conversion pour l’électricité:
o BelEB = LENI
4.2
Besoin en énergie primaire
Pour les bâtiments résidentiels, il convient d’effectuer les calculs suivants en utilisant les résultats
individuels. Par dérogation, il est également possible de calculer à l’aide des valeurs spécifiques (rapportées
à la surface au sol brute).
Bâtiments résidentiels
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Pour les bâtiments non résidentiels, il convient d’effectuer les calculs suivants en utilisant les résultats
individuels. Par dérogation, il est également possible de calculer à l’aide des valeurs spécifiques (rapportées
à la surface au sol brute).
Bâtiments non résidentiels
4.3
Émissions de dioxyde de carbone
Pour les bâtiments résidentiels, il convient d’effectuer les calculs suivants en utilisant les résultats
individuels. Par dérogation, il est également possible de calculer à l’aide des valeurs spécifiques (rapportées
à la surface au sol brute).
Bâtiments résidentiels
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Pour les bâtiments non résidentiels, il convient d’effectuer les calculs suivants en utilisant les résultats
individuels. Par dérogation, il est également possible de calculer à l’aide des valeurs spécifiques (rapportées
à la surface au sol brute).
Bâtiments non résidentiels
4.4
Facteur de performance énergétique
4.4.1 Généralités
Le facteur de performance énergétique est établi en tant que rapport entre le besoin en énergie finale EEBIst
et la valeur de référence EEBRef. Dans ce cadre, il convient de procéder comme suit:





Le besoin en énergie finale EEBIst correspond au besoin spécifique en énergie finale EEBBGF
rapporté à la surface au sol brute climatisée et est calculé comme suit:
o EEBIst = EEBBGF
Le calcule peut alternativement s’écrire comme suit:
o pour les WG: EEBIst = HWBIst + WWWBDef + HTEBIst + HHSBDef
o pour les NWG: EEBIst = HWBIst + WWWBDef + HTEBIst + KEBIst + BelEBDef + BSBDef
En principe, il est possible de remplacer le HHSBDef, le BelEBDef et le BSBDef par HHSBIst, BelEBIst et
BSBIst, avec par exemple (NPVE ... rendement photovoltaïque net):
o HHSBIst = HHSBDef – NPVE
o BelEBIst = BelEBDef – NPVE
o BSBIst = BSBDef – NPVE
Il convient de retenir qu’un BelEBIst peut évidemment être déterminé exactement par calcul selon EN
15193 et peut ainsi être différent de BelEBDef.
Il convient également de retenir qu’il est possible de calculer un rendement photovoltaïque net
NPVE selon 15316-4-6, la condition à respecter étant que la totalité du besoin mensuel en électricité
du bâtiment ne soit pas dépassée par le NPVE pris en compte et intégré au bilan (c’est-à-dire que
les injections dans le réseau ne peuvent pas être utilisées pour réduire le besoin en énergie finale).
4.4.2 Calcul de la valeur de référence pour les bâtiments résidentiels (SK)
Pour calculer la valeur de référence EEBRef dans le cas des bâtiments résidentiels, il convient de procéder
comme suit:
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o Le calcul déjà effectué pour EEBIst a donné les résultats suivants:
 longueur caractéristique lc
 besoin en chaleur de chauffage pour le climat de référence HWBRK
 besoin en chaleur de chauffage pour le climat du site HWBSK
 besoin en énergie finale pour le climat du site EEBIst
o On calcule un facteur de température TF:
 TF = HWBSK / HWBRK
o Pour maintenant pouvoir calculer la grandeur de référence EEB26, on procède comme suit:
 HWB26 = 26 x (1 + 2,0 / lc) x TF
 Für pompes à chaleur: UW 26 = (HWB26 + WWWB) x (1 – 1 / JAZ26,WPT)
 HEB26 = (HWB26 + WWWB) x eAWZ
 EEB26 = HEB26 + HHSB
o Pour maintenant calculer fGEE, il n’y a plus qu’à effectuer le calcul suivant:
 fGEE = EEBIst / EEB26
o Pour les pompes à chaleur, on a, séparément:
 UW 26 = (HWB26 + WWWB) x (1 – 1 / JAZ26,WPT)
 UW Ist = (HWBIst + WWWB) x (1 – 1 / JAZIst,WPT)
 fGEE,Umw = UW Ist / UW 26
 fGEE,WP = EEBIst / EEB26
 fGEE = (2 x fGEE,WP + fGEE,Umw) / 3
 JAZIst,WPT = JAZkomb
 JAZTW = (Qel,TW +QUmw,TW) / (Qel,TW +QTW,WP,HE)
 JAZRH = (Qel,RH +QUmw,RH) / (Qel,RH +QRH,WP,HE)
 JAZkomb = (Qel,RH +QUmw,RH +Qel,TW +QUmw,TW) / (Qel,RH +QRH,WP,HE +Qel,TW +QTW,WP,HE)
(UW… rendement thermique de la pompe à chaleur, JAZ... coefficient de performance annuel, WPT…
technologie des pompes à chaleur)
4.4.3 Calcul de la valeur de référence pour les bâtiments résidentiels (RK)
Pour calculer la valeur de référence EEBRef,RK, il convient d’effectuer le calcul compte tenu du climat de
référence conformément à la norme ÖNORM B 8110-5 resp. conformément au point 2.2 du présent guide.
4.4.4 Calcul de la valeur de référence pour les bâtiments non résidentiels (SK)
Pour calculer la valeur de référence EEBRef dans le cas des bâtiments non résidentiels, il convient de
procéder comme suit:
o Le calcul déjà effectué pour EEBIst a donné les résultats suivants:
 longueur caractéristique lc
 besoin en chaleur de chauffage pour le climat de référence HWBRK
 besoin en chaleur de chauffage pour le climat du site HWBSK
 besoin en énergie finale pour le climat du site EEBIst
o On calcule un facteur de température TF.
 TF = HWBSK / HWBRK
o On calcule un facteur de rayonnement SF.
 SF = ISK / IRK
 ISK = somme du rayonnement annuel du climat du site sur la surface horizontale
 IRK = somme du rayonnement annuel du climat de référence sur la surface
horizontale
o Pour maintenant pouvoir calculer la grandeur de référence EEB26, on procède comme suit:
 HWB26 = 26 x (1 + 2,0 / lc) x TF x VB / BGF / 3
 KB26 = KBNP x SF
 KEB26 = fKT x 1,33 x KB26
 en l’absence de refroidissement: fKT = 0
 refroidissement au moyen d’une machine frigorifique à absorption: fKT = 1,5
 refroidissement au moyen d’une machine frigorifique à compression: fKT =
0,3
 HEB26 = (HWB26 + WWWB) x eAWZ
 EEB26 = HEB26 + KEB26 + BelEB + BSB
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[kWh/m²a]
30
30
50
50
30
20
40
60
60
40
30
Piscine
couverte
Vente
Sport
Manifestation
s
Restauration
Hôtel
Pension
Soins
Hôpital
Établissement
d’enseigneme
nt supérieur
École
KBNP
Bureau
o Pour maintenant calculer fGEE, il n’y a plus qu’à effectuer le calcul suivant:
 fGEE = EEBIst / EEB26
o Pour les pompes à chaleur, on a, séparément:
 voir WG
60
4.4.5 Calcul de la valeur de référence pour les bâtiments non résidentiels (RK)
Pour calculer la valeur de référence EEBRef,RK, il convient d’effectuer le calcul compte tenu du climat de
référence conformément à la norme ÖNORM B 8110-5 resp. conformément au point 2.2 du présent guide
4.4.6 Indices de dépense d’énergie (et coefficient de performance annuel)
Pour les bâtiments BGF  400 m², l’indice de dépense d’énergie eAWZ doit, pour le calcul du besoin en
énergie de chauffage de référence en fonction de lc, être interpolé entre les valeurs suivantes:
lc
[m]
0,92
1,33
1,60
2,18
eAWZ,f.f.
[-]
1,96
1,82
1,70
1,63

eAWZ,f.fl.
[-]
1,45
1,40
1,30
1,27
eAWZ,f.gf.
[-]
1,37
1,33
1,25
1,23
eAWZ,Bio
[-]
1,69
1,60
1,52
1,48
eAWZ,FW
[-]
1,26
1,22
1,19
1,19
Avec
f.f.
f.fl.
f.gf.
Bio
FW
Fossile solide  charbon
Fossile liquide  fioul
Fossile gazeux  gaz naturel
Biomasse, pellets
Chaleur produite à distance
lc
[m]
0,92
1,33
1,60
2,18
eAWZ,LW-WP
[-]
0,37
0,35
0,34
0,34
eAWZ,SW-WP(f)
[-]
0,27
0,26
0,26
0,26
eAWZ,SW-WP(t)
[-]
0,29
0,27
0,27
0,27
eAWZ,GW-WP
[-]
0,22
0,21
0,20
0,21
eAWZ,DX-WP
[-]
0,27
0,26
0,25
0,25
lc
[m]
0,92
1,33
1,60
2,18
JAZ26,LW-WP
[-]
3,03
3,13
3,14
3,11
JAZ26,SW-WP(f)
[-]
3,62
3,66
3,68
3,65
JAZ26,SW-WP(t)
[-]
3,47
3,51
3,53
3,49
JAZ26,GW-WP
[-]
4,47
4,53
4,55
4,48
JAZ26,DX-WP
[-]
4,24
4,30
4,32
4,28

Avec
LW-WP
SW-WP(f)
SW-WP(t)
GW-WP
DX-WP
Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur saumure/eau (collecteur plat)
Pompe à chaleur saumure/eau (sonde
profondeur)
Pompe à chaleur eau/eau (eau souterraine)
Pompe à chaleur à évaporation directe
de
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Pour les bâtiments BGF > 400 m², l’indice de dépense d’énergie eAWZ doit, pour le calcul du besoin en
énergie de chauffage de référence en fonction de lc, être interpolé entre les valeurs suivantes:
lc
[m]
0,92
1,33
1,60
2,18
2,53
3,20
3,56
4,17
4,47
eAWZ,f.f.
[-]
2,32
2,09
1,89
1,78
1,70
1,64
1,58
1,55
1,53
eAWZ,f.fl.
[-]
1,78
1,65
1,47
1,40
1,37
1,36
1,35
1,35
1,35
eAWZ,f.gf.
[-]
1,69
1,57
1,41
1,35
1,32
1,31
1,30
1,30
1,30
eAWZ,Bio
[-]
1,96
1,79
1,65
1,58
1,52
1,49
1,46
1,44
1,43
eAWZ,FW
[-]
1,54
1,43
1,35
1,32
1,29
1,29
1,29
1,29
1,29
lc
[m]
0,92
1,33
1,60
2,18
2,53
3,20
3,56
4,17
4,47
eAWZ,LW-WP
[-]
0,61
0,57
0,48
0,47
0,45
0,46
0,45
0,45
0,45
eAWZ,SW-WP(f)
[-]
0,45
0,40
0,36
0,35
0,34
0,34
0,34
0,34
0,34
eAWZ,SW-WP(t)
[-]
0,48
0,42
0,38
0,37
0,36
0,36
0,36
0,36
0,36
eAWZ,GW-WP
[-]
0,39
0,34
0,31
0,30
0,29
0,29
0,29
0,30
0,30
eAWZ,DX-WP
[-]
0,44
0,39
0,35
0,35
0,34
0,34
0,34
0,34
0,34
lc
[m]
0,92
1,33
1,60
2,18
2,53
3,20
3,56
4,17
4,47
JAZ26,LW-WP
[-]
2,41
2,36
2,63
2,61
2,61
2,58
2,58
2,57
2,57
JAZ26,SW-WP(f)
[-]
2,95
3,06
3,10
3,08
3,08
3,05
3,05
3,03
3,03
JAZ26,SW-WP(t)
[-]
2,79
2,90
2,94
2,92
2,92
2,89
2,88
2,86
2,86
JAZ26,GW-WP
[-]
3,41
3,55
3,62
3,58
3,58
3,53
3,52
3,49
3,48
JAZ26,DX-WP
[-]
3,37
3,51
3,57
3,53
3,54
3,49
3,49
3,47
3,46
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Méthode simplifiée
5.1
Champ d’application
La méthode simplifiée est d’application exclusivement pour des bâtiments existants. Des simplifications
peuvent être prévues pour la prise en compte de la géométrie du bâtiment, de la physique de la construction
et de la technique domestique.
5.2
Géométrie du bâtiment
Dans le cadre de la méthode simplifiée, la géométrie du bâtiment est prise en compte au moins comme suit:
5.2.1
Le bâtiment est représenté par un parallélépipède de même volume (surface rectangulaire, en forme
de L, de T, de U ou de O), les éléments en saillie (par exemple, les encorbellements) ou en retrait
(par exemple, les loggias) étant ignorés dans un premier temps. La procédure détaillée est la
suivante:
o
évaluation de la surface (surface équivalente) compte tenu des éléments à ignorer
précités
o
détermination du nombre d’étages (uniquement les étages climatisés)
o
détermination de la hauteur d’étage moyenne brute
o
détermination de la hauteur d’étage moyenne nette
5.2.2
Détermination du volume de base des étages climatisés et de leur surface selon la géométrie
simplifiée définie au point 5.2.1.
5.2.3
Évaluation de la part des surfaces de fenêtres par rapport aux surfaces des façades et affectation en
fonction de l’orientation.
5.2.4
Un volume adapté, la surface au sol correspondante, les surfaces correspondantes des éléments de
construction extérieurs ainsi que les surfaces de fenêtres de la toiture, y compris l’orientation
respective, sont affectés par analogie (conformément aux points 5.2.1 à 5.2.3) aux éventuels
combles climatisés.
5.2.5
Prise en compte des éléments suivants, les éléments en saillie ou en retrait ainsi que les découpes
ou superstructures du toit qui n’excèdent pas 0,50 m n’étant pas pris en compte:
5.2.6
o
éléments horizontaux en saillie ou en retrait (par exemple, cages d’escaliers)
o
éléments verticaux en saillie ou en retrait (par exemple, encorbellement, loggias)
o
découpes ou superstructures du toit (par exemple, terrasses, lucarnes)
Modification de la surface résultant des points 5.2.1 à 5.2.4: multiplication par 1,05n de la surface de
la façade ou du toit, en fonction du nombre des éléments en saillie ou en retrait et des découpes ou
superstructures du toit, conformément au point 4.2.5. n désigne le nombre des éléments horizontaux
et/ou verticaux en saillie ou en retrait, des découpes ou des superstructures du toit
Les exemples fréquents suivants peuvent être cités:
o
cage d’escalier en saillie (climatisée): 1,051 (n = 1)
o
encorbellements sur une surface de façade: 1,052 (n = 2, car vertical et horizontal, valable
indépendamment du nombre d’encorbellements; nmax = 2)
o
loggias sur deux surfaces de façade le long d’un axe de fenêtre: 1,052 (n = 2; valable
indépendamment du nombre de loggias; nmax = 2)
o
lucarnes sur deux surfaces de toit 1,052 (n = 2; valable indépendamment du nombre de
lucarnes; nmax = 2)
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5.2.7
La modification définie au point 5.2.6 se traduit par une augmentation correspondante de la surface
de façade. La surface au sol brute BGF n’est pas concernée par ces modifications.
5.2.8
Autre évaluation avec les programmes disponibles sur la base de la masse ainsi déterminée.
5.3
Physique de la construction
Afin de simplifier la prise en compte des coefficients de transmission thermique (valeurs U), il est possible
d’utiliser soit des valeurs par défaut conformément au point 5.3.1, soit des valeurs standard fixées par les
Länder conformément au point 5.3.2 et correspondant aux exigences définies par les législations des
Länder. Il convient de tenir compte de qualités thermiques différentes d’éléments de construction individuels
(par exemple, fenêtres anciennes et nouvelles, façades isolées et non isolées, etc.). Lorsque des valeurs U
concrètes existent pour des éléments de construction individuels, elles doivent en tout cas être utilisées.
5.3.1 Valeurs par défaut
Pour les bâtiments pour lesquels aucune valeur n’est indiquée au point 5.3.2 (par exemple, bâtiments plus
anciens), les coefficients de transmission thermique (valeur U) suivants peuvent être utilisés:
Époque / type de bâtiment
KD
OD
AW
DF
FE
g
AT
Avant 1900 EFH
1,25
0,75
1,55
1,30
2,50
0,67
2,50
Avant 1900 MFH
1,25
0,75
1,55
1,30
2,50
0,67
2,50
À partir de 1900 EFH
1,20
1,20
2,00
0,60
2,50
0,67
2,50
À partir de 1900 MFH
1,20
1,20
1,50
0,60
2,50
0,67
2,50
À partir de 1945 EFH
1,95
1,35
1,75
1,30
2,50
0,67
2,50
À partir de 1945 MFH
1,10
1,35
1,30
1,30
2,50
0,67
2,50
À partir de 1960 EFH
1,35
0,55
1,20
0,55
3,00
0,67
2,50
À partir de 1960 MFH
1,35
0,55
1,20
0,55
3,00
0,67
2,50
Construction modulaire
1,10
1,05
1,15
0,45
2,50
0,67
2,50
Construction à sec
0,85
1,00
0,70
0,45
3,00
0,67
2,50
Les valeurs indiquées sont en principe des valeurs empiriques moyennes et non pas des les
pires valeurs possibles.
Légende:
Construction
modulaire
...
type
de
KD ... dalle de la cave
construction basé sur une construction
modulaire des murs et autres similaires.
OD ... plafond d’étage supérieur
AW ... paroi extérieure
Construction à sec ... type de construction
DF ... surface du toit
basé sur des éléments préfabriqués en béton
FE ... fenêtres
séparés par une isolation thermique.
g ... coefficient global de transmission
d’énergie
Les valeurs correspondantes définies pour
AT ... portes extérieures
des éléments de construction extérieurs
EFH ... maison individuelle
doivent être utilisées systématiquement pour
tous les éléments de construction non
MFH ... maison à plusieurs logements
mentionnés, par exemple, la maçonnerie du
mur de jambette, les parois des longs pans
de toit, les dalles des longs pans de toit.
Guide RL6 Édition d’octobre 2011 – Révision de décembre 2011
GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Édition:
octobre 2011
Remplace l’édition:
Avril 2007
Adopté:
06.10.2011
Numéro OIB
OIB-330.6-093/11
5.3.2 Coefficients de transmission thermique définis par les Länder
Les tableaux suivants regroupent les coefficients de transmission thermique (valeurs U) définis dans les
dispositions légales des Länder.
Burgenland
À partir du 01.01.1988
À partir du 02.02.1998
À partir du 02.04.2002
KD
0,60
0,40
0,35
OD
0,60
0,40
0,35
AW
0,70
0,45
0,38
DF
0,30
0,25
0,20
FE
2,50
1,70
1,70
g
0,67
0,67
0,67
AT
2,50
1,70
1,70
Carinthie
À partir du 01.10.1980
À partir du 01.10.1993
À partir du 21.03.1997
À partir du 01.01.1981 WBF
À partir du 01.01.1983 WBF
À partir du 13.03.1985 WBF
KD
0,60
0,50
0,40
0,50
0,50
0,50
OD
0,30
0,30
0,25
0,30
0,30
0,30
AW
0,70
0,50
0,40
0,60
0,57
0,60
DF
0,30
0,30
0,25
0,30
0,30
0,30
FE
2,50
2,50
1,80
2,50
2,50
2,50
g
0,67
0,67
0,67
0,67
0,67
0,67
AT
2,50
2,50
1,80
2,50
2,50
2,50
Basse-Autriche
À partir du 01.1982
À partir du 01.1988
À partir du 03.1996
KD
0,80
0,70
0,50
OD
0,30
0,25
0,22
DF
0,30
0,25
0,22
FE
2,50
2,50
1,80
g
0,67
0,67
0,67
AT
2,50
2,50
1,80
Haute-Autriche
À partir de 1976
À partir de 1981
À partir du 01.02.1983
À partir de 1985
À partir de 1994
À partir de 1999
KD
0,83
0.60
0,60
0,50
0,45
0,45
OD
0,65
0,30
0,30
0,30
0,25
0,25
AW
1,02
0,70
0,70
0,50
0,50
0,50
DF
0,69
0,30
0,30
0,30
0,25
0,25
FE
2,60
2,50
2,50
2,50
1,90
1,90
g
0,67
0,67
0,67
0,67
0,67
0,67
AT
2,60
2,50
2,50
2,50
1,90
1,90
Salzbourg
1982 – 31.05.2003
À partir du 01.06.2003
KD
0,47
0,40
OD
0,30
0,20
AW
0,56
0,35
DF
0,30
0,20
FE
2,50
1,70
g
0,67
0,67
AT
2,50
1,70
Styrie
À partir de 1983 EFH
À partir de 1983 MFH
À partir de 1990 EFH
À partir de 1990 MFH
À partir de 1997 EFH
À partir de 1997 MFH
1984 -1990 MFH bei WBF
KD
0,60
0,60
0,45
0,45
0,40
0,40
0,60
OD
0,30
0,30
0,30
0,30
0,20
0,20
0,27
AW
0,70
0,70
0,50
0,50
0,40
0,50
0,63
DF
0,30
0,30
0,30
0,30
0,20
0,20
0,27
FE
2,50
2,50
2,50
2,50
1,90
1,90
2,50
g
0,67
0,67
0,67
0,67
0,67
0,67
0,67
AT
2,50
2,50
2,50
2,50
1,90
1,90
2,50
AW
0,70
0,50
0,40
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GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
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Avril 2007
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06.10.2011
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Tyrol
À partir du 01.05.1981
À partir du 01.11.1985
À partir du 12. 10. 1998
À partir du 01.01.1998 avec
mesures
d’aide
complémentaires pour NEH
À partir du 1.1.1999 avec
mesures
d’aide
complémentaires pour NEH
À partir du 1.10.2003 avec
WBF
KD
0,50
0,50
0,40
OD
0,30
0,30
0,20
AW
0,50
0,50
0,35
DF
0,30
0,30
0,20
FE
2,50
2,50
1,70
g
0,67
0,67
0,67
AT
2,50
2,50
1,70
0,35
0,20
0,27
0,20
1,50
0,67
1,50
0,35
0,18
0,27
0,18
1,50
0,67
1,50
0,35
0,18
0,27
0,18
1,50
0,67
1,50
Vorarlberg
À partir du 01.01.1983
À partir du 01.01.1997
KD
0,70
0,50
OD
0,30
0,25
AW
0,50
0,35
DF
0,50
0,35
FE
2,50
1,80
g
0,67
0,67
AT
2,50
1,90
Vienne
À partir du 15.11.1976
À partir du 01.10.1993
À partir du 26.10.2001
KD
0,85
0,40
0,45
OD
0,71
0,20
0,25
AW
1,00
0,50
0,50
DF
0,71
0,20
0,25
FE
2,50
1,90
1,90
g
0,67
0,67
0,67
AT
2,50
1,90
1,90
5.4
Technique domestique
Pour la méthode simplifiée, le système de technique domestique peut être sélectionné parmi les systèmes
par défaut suivants en fonction de la source d’énergie et de la production de chaleur pour le chauffage des
locaux et l’eau chaude, afin de permettre la réalisation du calcul prévu par la norme ÖNORM H 5056.
Lorsque des données plus détaillées existent au sujet du système de technique domestique, la version réelle
peut être utilisée pour le calcul. Si aucune des variantes par défaut ne correspond à la version réelle, le
calcul doit en tout cas prendre en compte avec précision le système de technique domestique. Ceci
s’applique en tout cas aux installations de refroidissement, de traitement de l’air et d’éclairage des bâtiments
non résidentiels.
Les systèmes suivants peuvent être pris en considération:
 les systèmes 1, 2 ou 3 pour les sources d’énergie «gaz» et «fioul»,
 uniquement le système 1 pour la source d’énergie fossile «charbon»,
 les systèmes 1 et 2 pour la biomasse (bois en morceaux / matériaux hachés) et
 uniquement le système 2 pour les pellets de bois.
Système 1: chaudière standard (températures du système 90 °C/70 °C)
 Données de l’installation:
o production centrale de chaleur dans le bâtiment, distribution d’eau chaude avec conduite de
distribution à circulation, fourniture de chaleur dans les locaux par des radiateurs, conduites de
distribution et colonnes montantes dans la zone non climatisée du bâtiment, conduites de
dérivation et de raccordement dans la zone climatisée du bâtiment, l’année de construction de la
chaudière correspond à l’année de construction du bâtiment, robinetterie non isolée, éléments de
raccordement de l’accumulateur de chaleur isolés
 Eau chaude:
o fourniture de chaleur: robinets à deux voies
o distribution de la chaleur: tuyaux non isolés
o stockage de la chaleur: accumulateur d’eau chaude à chauffage indirect
o production de chaleur: --- Chauffage des locaux:
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GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
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octobre 2011
o
o
o
o
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06.10.2011
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Avril 2007
Numéro OIB
OIB-330.6-093/11
fourniture de chaleur: corps chauffant– vanne de régulation (à actionnement manuel)
distribution de la chaleur: tuyaux non isolés
stockage de la chaleur: ---production de chaleur: chaudière standard
Système 2: chaudière à basse température (températures du système 70 °C/55 °C)
 Données de l’installation:
o production centrale de chaleur dans le bâtiment, distribution d’eau chaude avec conduite de
distribution à circulation, fourniture de chaleur dans les locaux par des radiateurs, conduites de
distribution et colonnes montantes dans la zone non climatisée du bâtiment, conduites de
dérivation et de raccordement dans la zone climatisée du bâtiment, l’année de construction de la
chaudière correspond à l’année de construction du bâtiment, robinetterie non isolée, éléments de
raccordement de l’accumulateur de chaleur isolés
 Eau chaude:
o fourniture de chaleur: robinets à deux voies
o distribution de la chaleur: rapport épaisseur de l’isolation/diamètre des tuyaux 1/3
o stockage de la chaleur: accumulateur d’eau chaude à chauffage indirect
o production de chaleur: --- Chauffage des locaux:
o fourniture de chaleur: régulation individuelle de chaque pièce par vannes thermostatiques
o distribution de la chaleur: rapport épaisseur de l’isolation/diamètre des tuyaux 1/3
o stockage de la chaleur: ---o production de chaleur: chaudière à basse température
Système 3: chaudière à condensation (températures du système 40 °C/30 °C)
 Données de l’installation:
o production centrale de chaleur dans le bâtiment, distribution d’eau chaude avec conduite de
distribution à circulation, fourniture de chaleur dans les locaux par des radiateurs, conduites de
distribution et colonnes montantes dans la zone non climatisée du bâtiment, conduites de
dérivation et de raccordement dans la zone climatisée du bâtiment, l’année de construction de la
chaudière correspond à l’année de construction du bâtiment, robinetterie non isolée, éléments de
raccordement de l’accumulateur de chaleur isolés
 Eau chaude:
o fourniture de chaleur: robinets à deux voies
o distribution de la chaleur: rapport épaisseur de l’isolation/diamètre des tuyaux 2/3
o stockage de la chaleur: accumulateur d’eau chaude à chauffage indirect
o production de chaleur: --- Chauffage des locaux:
o fourniture de chaleur: régulation par zones avec thermostat de local avec commande temporisée
o distribution de la chaleur: rapport épaisseur de l’isolation/diamètre des tuyaux 2/3
o stockage de la chaleur: ---o production de chaleur: chaudière à condensation
Système 4: chaudière au gaz combinée (températures du système 70 °C/55 °C)
 Données de l’installation:
o production décentralisée de chaleur, production combinée de chaleur pour l’eau chaude et le
chauffage des locaux, pas de conduite de distribution à circulation, fourniture de chaleur dans les
locaux par des radiateurs, pas de conduites de distribution et colonnes montantes, conduites de
dérivation et de raccordement dans la zone climatisée du bâtiment, robinetterie non isolée
 Eau chaude:
o fourniture de chaleur: robinets à deux voies
o distribution de la chaleur: tuyaux non isolés
o stockage de la chaleur: nono production de chaleur: --- Chauffage des locaux:
o fourniture de chaleur: vanne de régulation de corps chauffant (à actionnement manuel)
o distribution de la chaleur: tuyaux non isolés
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GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
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o
o
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stockage de la chaleur: ---production de chaleur: chaudière au gaz combinée
Système 5: chauffage à distance (températures du système 70 °C/55 °C)
 Données de l’installation:
o production centrale de chaleur dans le bâtiment, production combinée de chaleur pour l’eau
chaude et le chauffage des locaux, distribution d’eau chaude avec conduite de distribution à
circulation, fourniture de chaleur dans les locaux par des radiateurs, conduites de distribution et
colonnes montantes dans la zone non climatisée du bâtiment, conduites de dérivation et de
raccordement dans la zone climatisée du bâtiment, robinetterie non isolée
 Eau chaude:
o fourniture de chaleur: robinets à deux voies
o distribution de la chaleur: conduites non calorifugées
o stockage de la chaleur: non
o production de chaleur: --- Chauffage des locaux:
o fourniture de chaleur: vanne de régulation de corps chauffant (à actionnement manuel)
o distribution de la chaleur: tuyaux non isolés
o stockage de la chaleur: ---o production de chaleur: chaleur produite à distance
Système 6: poêle individuel
 Données de l’installation:
o production décentralisée de chaleur, pas de conduites de distribution et colonnes montantes,
conduites de dérivation dans la zone climatisée du bâtiment, robinetterie non isolée, éléments de
raccordement de l’accumulateur de chaleur non isolés
 Eau chaude:
o fourniture de chaleur: robinets à deux voies
o distribution de la chaleur: tuyaux non isolés
o stockage de la chaleur et production de chaleur: accumulateur d’eau chaude à chauffage
électrique direct
 Chauffage des locaux:
o fourniture de chaleur: ---o distribution de la chaleur: ---o stockage de la chaleur: ---o production de chaleur: poêle individuel
Système 7: installation solaire thermique (uniquement pour les maisons individuelles)
 Données de l’installation:
o production centrale de chaleur dans le bâtiment, production combinée de chaleur pour l’eau
chaude et le chauffage des locaux, robinetterie non isolée
 Eau chaude:
o fourniture de chaleur: robinets à deux voies
o distribution de la chaleur: rapport épaisseur de l’isolation/diamètre des tuyaux 1/3
o stockage de la chaleur: indirect, accumulateur solaire
o production de chaleur: surface d’ouverture 8 m², collecteur solaire simple, orientation sud
inclinaison 40°
 Chauffage des locaux: systèmes 1 ou 2
Système 8: pompe à chaleur (températures du système 40 °C/30 °C)
 Données de l’installation:
production centrale de chaleur dans le bâtiment, production combinée de chaleur pour l’eau chaude
et le chauffage des locaux, distribution d’eau chaude avec conduite de distribution à circulation,
fourniture de chaleur par chauffage de surface, conduites de distribution et colonnes montantes
dans la zone non climatisée du bâtiment, conduites de dérivation et de raccordement dans la zone
climatisée du bâtiment, robinetterie non isolée, éléments de raccordement de l’accumulateur de
chaleur non isolés
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GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
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

6
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Numéro OIB
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Eau chaude:
o fourniture de chaleur: robinets à deux voies
o distribution de la chaleur: rapport épaisseur de l’isolation/diamètre des tuyaux 1/3
o stockage de la chaleur: accumulateur d’eau chaude à chauffage indirect (accumulateur de pompe
à chaleur)
o production de chaleur: pompe à chaleur air/eau
Chauffage des locaux:
o fourniture de chaleur: régulation par zones avec thermostat de local avec commande temporisée
o distribution de la chaleur: rapport épaisseur de l’isolation/diamètre des tuyaux 1/3
o stockage de la chaleur: indirect, pompe à chaleur
o production de chaleur: ----
Recommandation de mesures pour des bâtiments existants
6.1
Généralités
Le cas échéant, des conseils et recommandations concernant les mesures suivantes doivent être rédigés
compte tenu d’aspects économiques (voir à ce sujet les normes ÖNORM B 8110-4 et ÖNORM M 7140), sur
la base d’une évaluation technique du bâtiment fondée sur les données collectées:





mesures d’amélioration de la qualité thermique de l’enveloppe du bâtiment,
mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations techniques domestiques,
mesures pour une utilisation accrue des sources d’énergie renouvelables,
mesures d’amélioration des mesures organisationnelles,
mesures de réduction des émissions de CO2.
La recommandation doit englober au moins les mesures suivantes:
a) mesures nécessaires pour l’affectation à la classe directement supérieure du certificat énergétique et
b) mesures nécessaires pour satisfaire aux exigences actuelles prévues par les législations des Länder et
applicables aux constructions neuves.
6.2
Enveloppe du bâtiment
Les mesures nécessaires sur la base de l’évaluation de la qualité thermique de l’enveloppe du bâtiment
peuvent englober par exemple:




6.3
l’isolation du plafond de l’étage supérieur ou de la toiture,
la pose d’une isolation thermique extérieure,
le remplacement des fenêtres,
l’isolation de la dalle de la cave.
Technique domestique
Les mesures nécessaires sur la base de l’évaluation des installations techniques domestiques peuvent
englober par exemple:
 l’isolation des conduites d’alimentation en chaleur dans les locaux non climatisés,
 le montage d’un système de régulation afin de prendre en compte les gains de chaleur,
 l’adaptation de la puissance nominale du système de production de chaleur par rapport au besoin à
couvrir,
 le montage de pompes de chauffage contrôlées et à puissance optimisée,
 le réglage/la compensation hydraulique,
 le montage d’installations de récupération de chaleur,
 l’adaptation de la quantité d’air du système de ventilation en fonction du besoin à couvrir,
 l’optimisation des durées de fonctionnement,
 le refroidissement naturel (Free Cooling),
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GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
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octobre 2011





7
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Avril 2007
Numéro OIB
OIB-330.6-093/11
l’adaptation de la puissance de refroidissement grâce à l’installation d’accumulateurs de froid,
la valorisation combinée force-chaleur-froid,
un calcul détaillé est nécessaire avant chaque mesure d’optimisation dans le domaine de l’éclairage,
l’optimisation de l’approvisionnement en lumière naturelle,
l’optimisation de l’efficacité des moyens d’éclairage.
Informations pour remplir les deux premières pages du certificat énergétique
7.1
Généralités
On distingue entre certificats énergétiques pour «bâtiments résidentiels – WG», pour «bâtiments non
résidentiels – NWG» et «autres bâtiments – SG». Si ces termes ne sont pas contenus dans un intitulé, il
s’agit d’un bloc, identique dans tous les formulaires de certificats énergétiques.
7.2
Bloc «BÂTIMENT» (en général)
L’en-tête de la première page est identique pour tous les certificats énergétiques et toutes les variantes.
DÉSIGNATION
Bâtiments (partie de -)
Année de construction
Profil d’utilisation
Dernière modification
Rue
Commune du cadastre
Code postal/localité
N° commune du cadastre
N° du terrain
Altitude
Il faut procéder aux inscriptions suivantes:











désignation: libre (par exemple, complexe résidentiel nom, hôpital nom, …)
bâtiments (parties de -): libre
profil d’utilisation: remplir compte tenu du profil d’utilisation choisi
rue: libre
code postal, localité: libre
n° du terrain (à la limite, n° de l’unité cadastrale): libre
année de construction: libre (permis de bâtir, achèvement des travaux)
dernière modification: libre (déclaration, achèvement des travaux)
commune du cadastre: tirée de NAT.xls
n° commune du cadastre: tiré de NAT.xls
altitude: reprise de l’évaluation du climat du site
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Bloc «ÉCHELLE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE» (MARQUAGE)
L’échelle de performance énergétique représente le besoin en chaleur de chauffage, le besoin en énergie
primaire et les émissions de dioxyde de carbone pour le climat du site ainsi que le facteur de performance
énergétique.
BESOIN SPÉCIFIQUE EN CHALEUR DE CHAUFFAGE, BESOIN EN ÉNERGIE PRIMAIRE, ÉMISSIONS DE
DIOXYDE DE CARBONE ET FACTEUR DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (CLIMAT DU SITE)
(Exemple)
(Exemple)
(Exemple)
(Exemple)
Les limites des classes sont indiquées dans la directive 6 de l’OIB (point 14).
La barre qui mentionne la classe de performance énergétique du besoin en chaleur de chauffage doit être
ajustée avec une échelle dynamique à l’échelle de performance énergétique. Pour HWB < 5 kWh/m²a, il
convient de fixer, pour l’échelle, HWB = 5 kWh/m²a. Pour HWB > 275 kWh/m²a il convient de fixer, pour
l’échelle, der HWB = 275 kWh/m²a.
La barre qui mentionne la classe de performance énergétique du besoin en énergie primaire doit être
ajustée avec une échelle dynamique à l’échelle de performance énergétique. Pour PEB < 30 kWh/m²a, il
convient de fixer, pour l’échelle, PEB = 30 kWh/m²a. Pour PEB > 430 kWh/m²a, il convient de fixer, pour
l’échelle, PEB = 430 kWh/m²a.
La barre qui mentionne la classe de performance énergétique des émissions de dioxyde de carbone doit être
ajustée avec une échelle dynamique à l’échelle de performance énergétique. Pour CO2 < 4 kg/m²a, il
convient de fixer, pour l’échelle, CO2 = 4 kg/m²a. Pour CO2 > 75 kg/m²a, il convient de fixer, pour l’échelle,
CO2 = 75 kg/m²a.
La barre qui mentionne la classe de performance énergétique du facteur de performance énergétique doit
être ajustée avec une échelle dynamique à l’échelle de performance énergétique. Pour fGEE < 0,275, il
convient de fixer, pour l’échelle, fGEE = 0,275. Pour fGEE > 4,375, il convient de fixer, pour l’échelle, fGEE =
4,375.
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Bloc «CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT» (en général)
Les contenus de ce bloc sont les suivants:
CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT
Surface au sol brute
Région climatique
Valeur U moyenne
Surface au sol de référence
Jours de chauffage
Type de construction
Volume brut
Degrés-jours de chauffage
Type de ventilation
Surface enveloppante du bâtiment
Température extérieure normale
Aptitude en été
Compacité (A/V)
Température intérieure de consigne
Valeur LEKT
Longueur caractéristique






Surface au sol brute: reprise du calcul de la géométrie
Surface au sol de référence: reprise du calcul de la géométrie
Volume brut: repris du calcul de la géométrie
Surface enveloppante du bâtiment: reprise du calcul de la géométrie
Compacité (A/V): reprise du calcul de la géométrie
Longueur caractéristique (lc): reprise du calcul de la géométrie







Région climatique: reprise de la détermination du site
Jours de chauffage: repris du calcul de la période de chauffage
Degrés-jours de chauffage 12/20: repris de l’évaluation du climat du site
Température extérieure normale: reprise de NAT.xls
Température intérieure de consigne: reprise du profil d’utilisation
Valeur U moyenne: coefficient de transmission à travers la surface enveloppante du bâtiment
Type de construction: conformément à la norme ÖNORM B 8110-6
o léger
o moyen
o lourd
o très lourd
 Type de ventilation:
o aération par des fenêtres
o installation de conditionnement d’air avec récupération de chaleur
o installation de conditionnement d’air sans récupération de chaleur
 Aptitude en été: conformément à la démonstration
o aucune indication
o respectée
o prouvée
o prouvée: prévention du réchauffement estival excessif conformément à la norme
ÖNORM B 8110-3, respectée, avec preuve
 Valeur LEKT: mention optionnelle si prévue par la législation du Land; peut être indiquée
conformément à la norme ÖNORM B 8110-6; à supprimer dans les autres cas.
Guide RL6 Édition d’octobre 2011 – Révision de décembre 2011
GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Édition:
octobre 2011
7.5
Adopté:
06.10.2011
Remplace l’édition:
Avril 2007
Numéro OIB
OIB-330.6-093/11
Bloc «BESOIN EN CHALEUR ET EN ÉNERGIE» (bâtiments résidentiels)
Les contenus de ce bloc sont les suivants:
BESOIN EN CHALEUR ET EN ÉNERGIE
climat de référence
spezifisch
climat du site
zonenbezogen
spezifisch
Anforderung
D’éventuelles indications relatives à la satisfaction d’exigences (pour le besoin en chaleur de chauffage et le
besoin en énergie finale) doivent être fournies avec mention du niveau d’exigence suivant dans les deux
dernières colonnes sous l’intitulé «Exigence»:



Exigence de l’OIB concernant les constructions neuves 2012
Exigence de l’OIB concernant l’assainissement 2010
En l’absence d’exigences, tous les champs doivent être colorés en gris foncé.
Guide RL6 Édition d’octobre 2011 – Révision de décembre 2011
GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Édition:
octobre 2011
7.6
Adopté:
06.10.2011
Remplace l’édition:
Avril 2007
Numéro OIB
OIB-330.6-093/11
Bloc «BESOIN EN CHALEUR ET EN ÉNERGIE» (bâtiments non résidentiels)
Les contenus de ce bloc sont les suivants:
BESOIN EN CHALEUR ET EN ÉNERGIE
climat de référence
climat du site
spezifisch
Anforderung
D’éventuelles indications
la satisfaction d’exigences (pour le besoin en chaleur de chauffage, le
spezifisch relatives à
zonenbezogen
besoin en refroidissement et le besoin en énergie finale) doivent être fournies avec mention du niveau
d’exigence suivant dans les deux dernières colonnes sous l’intitulé «Exigence»



Exigence de l’OIB concernant les constructions neuves 2012
Exigence de l’OIB concernant l’assainissement 2010
En l’absence d’exigences, tous les champs doivent être colorés en gris foncé.
Guide RL6 Édition d’octobre 2011 – Révision de décembre 2011
GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Édition:
octobre 2011
7.7
Adopté:
06.10.2011
Remplace l’édition:
Avril 2007
Numéro OIB
OIB-330.6-093/11
Bloc des valeurs U (autres bâtiments)
Les contenus de ce bloc sont les suivants:
ÉLÉMENT DE CONSTRUCTION
Zustand
Parois tournées vers l’extérieur
U
[W/m2K]
UAnf
[W/m2K]
Anforderung
Parois touchant le sol
Plafonds et pans de toit inclinés tournés vers l’extérieur et vers les combles (ventilés ou non isolés)
Plafonds dans les unités d’habitation et les unités d’exploitation
Parois tournées vers d’autres ouvrages de construction sur les limites du terrain ou terrain à bâtir
Plafonds tournés vers des parties du bâtiment non chauffées
Portes non vitrées tournées vers l’extérieur
Fenêtres, portes-fenêtres, portes vitrées de bâtiments non résidentiels (NWG) tournées vers l’extérieur
Fenêtres de toiture tournées vers l’extérieur

État: Inscrire s’il y a eu une modification éventuellement en raison d’une exigence et si celle-ci est
satisfaite ou non suite à la modification.
Guide RL6 Édition d’octobre 2011 – Révision de décembre 2011
GUIDE RELATIF AU COMPORTEMENT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Édition:
octobre 2011
7.8
Adopté:
06.10.2011
Remplace l’édition:
Avril 2007
Numéro OIB
OIB-330.6-093/11
Bloc de signature (en général)
Chaque certificat énergétique se termine par le bloc de signature.
ÉTABLI
N° registre central des bâtiments et logements
Par
Date de délivrance
Signature
Date de validité
7.9
Codes couleurs utilisés
Les certificats énergétiques utilisent les codes couleurs suivants:
Couleur
Rouge
Vert
Bleu
Barre OIB
140
198
63
A++
20
174
71
A+
69
189
56
A
138
212
34
B
204
222
13
C
248
221
0
D
248
178
0
E
248
117
1
F
242
54
7
G
234
11
11
Guide RL6 Édition d’octobre 2011 – Révision de décembre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330-033/11
- Directives
Définitions
Édition: octobre 2011
Définitions Édition d’octobre 2011
Définitions
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330-033/11
Définitions
Accessibilité aux handicapés
Sont accessibles aux handicapés au sens de la directive 4 de l’OIB les ouvrages de construction qui sont
accessibles et utilisables de manière usuelle, sans difficulté particulière et sans aide extérieure pour les
personnes atteintes de handicaps.
Action
Grandeur de déformation ou force agissant sur la structure.
Aptitude à l’emploi de la structure
Capacité de la structure et de ses éléments porteurs à remplir les critères des exigences en matière
d’utilisation et de fonction, par exemple, limitation de la déformation, des vibrations et de la largeur des
fissures.
Autres bâtiments climatisés
Bâtiments qui ne sont utilisés ni comme bâtiments résidentiels ni comme bâtiments non résidentiels des
catégories de bâtiments 1 à 12.
Bâtiment d’exploitation
Ouvrage de construction ou partie d’un ouvrage de construction servant à la production (fabrication,
traitement, valorisation, distribution) ou au stockage de produits ou de marchandises.
Bâtiment résidentiel
Bâtiments utilisés entièrement ou en majeure partie à des fins résidentielles.
Bâtiments
Ouvrages de construction couverts, dont tous les côtés sont fermés ou fermés en majeure partie et qui sont
accessibles aux personnes.
Bâtiments climatisés
Bâtiments dans lesquels de l’énergie est utilisée pour chauffer, refroidir, aérer et désaérer ou humidifier le
climat intérieur; ce terme peut désigner des bâtiments dans leur ensemble ou des parties de bâtiment qui ont
été conçues ou modifiées pour être utilisées séparément.
Bâtiments de la classe de bâtiments 1 (GK1)
Bâtiments isolés, dont trois côtés au moins sont accessibles depuis l’extérieur à partir du propre terrain ou
d’aires de circulation afin de permettre la lutte contre les incendies, ne comportant pas plus de trois étages
hors sol et avec un niveau d’évacuation n’excédant pas 7 m, comprenant un logement ou une unité
d’exploitation d’une surface au sol brute respective des étages hors sol n’excédant pas 400 m 2.
Bâtiments de la classe de bâtiments 2 (GK2)
Bâtiments ne comportant pas plus de trois étages hors sol et avec un niveau d’évacuation n’excédant pas 7
m, comprenant au plus cinq logements ou unités d’exploitation d’une surface au sol brute des étages hors
sol n’excédant pas 400 m 2 au total; maisons accolées ne comportant pas plus de trois étages hors-sol et
avec un niveau d’évacuation ne dépassant pas 7 m, comprenant des logements ou des unités d’exploitation
d’une surface au sol brute respective des étages hors sol n’excédant pas 400 m 2.
Bâtiments de la classe de bâtiments 3 (GK3)
Bâtiments comportant au plus trois étages hors sol et avec un niveau d’évacuation n’excédant pas 7 m, qui
n’entrent pas dans les classes de bâtiments 1 ou 2.
Bâtiments de la classe de bâtiments 4 (GK4)
Bâtiments comportant au plus quatre étages hors sol et avec un niveau d’évacuation n’excédant pas 11 m,
comprenant un logement ou une unité d’exploitation sans limitation de la surface, ou plusieurs logements ou
plusieurs unités d’exploitation d’une surface au sol brute respective des étages hors-sol n’excédant pas 400
m2.
Bâtiments de la classe de bâtiments 5 (GK5)
Bâtiments avec un niveau d’évacuation n’excédant pas 22 m et n’entrant pas dans les classes de bâtiments
1, 2, 3 ou 4, ainsi que les bâtiments comportant exclusivement des étages souterrains.
Bâtiments non résidentiels
Bâtiments qui ne sont pas utilisés essentiellement à des fins résidentielles.
Définitions Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330-033/11
Définitions
Besoin en chaleur de chauffage (HWB)
Quantité de chaleur qui doit être amenée aux locaux climatisés afin de respecter leur température de
consigne prescrite.
Besoin en chaleur de chauffage équivalent pour bâtiments résidentiels (HWB*)
Besoin en chaleur de chauffage pour bâtiments non résidentiels, les dispositions applicables aux bâtiments
résidentiels avec une surface au sol brute supérieure à 400 m² étant utilisées pour le taux de renouvellement
d’air, les charges thermiques internes (sans prise en compte de l’éclairage).
Besoin en énergie de chauffage (HEB)
Part du besoin en énergie finale qui est nécessaire pour le chauffage et la fourniture d’eau chaude.
Besoin en énergie finale (EEB)
Quantité d’énergie qui doit être amenée au système de chauffage et à tous les autres systèmes
énergétiques afin de couvrir le besoin en chaleur de chauffage, le besoin en chaleur pour l’eau chaude, le
besoin en refroidissement, le besoin en énergie pour l’éclairage et le besoin en électricité des ménages resp.
le besoin en électricité des exploitations, déterminée en fonction de la limite du système du bâtiment
considéré.
Besoin en énergie pour les systèmes techniques de chauffage (HTEB)
Pertes du système technique de chauffage.
Besoin en refroidissement (KB)
Quantité de chaleur à extraire des locaux climatisés pour respecter la température de consigne prescrite.
Besoin en refroidissement induit par l’extérieur (KB*)
Besoin de refroidissement pour le calcul duquel les charges thermiques intérieures et le taux de
renouvellement d’air sont supposés égaux à zéro (une valeur de 0,15 est prise en compte pour l’infiltration
nx).
Catégorie de sécurité
Catégorie définie en fonction de l’infrastructure technique de protection contre les incendies:
–
–
–
–
–
–
catégorie de sécurité K 1: pas de mesures particulières,
catégorie de sécurité K 2: installation automatique d’avertissement d’incendie,
catégorie de sécurité K 3.1: installation automatique d’avertissement d’incendie et corps de sapeurspompiers d’entreprise prêt à intervenir pendant les heures de service, agréé conformément à la
législation du Land, dont l’effectif constitue au moins un groupe,
catégorie de sécurité K 3.2: installation automatique d’avertissement d’incendie et corps de sapeurspompiers d’entreprise prêt à intervenir en permanence (0 à 24 h), agréé conformément à la législation
du Land, dont l’effectif constitue au moins un groupe,
catégorie de sécurité K 4.1: installation auxiliaire d’extinction automatique renforcée,
catégorie de sécurité K 4.2: installation automatique d’extinction d’incendie.
Certificat énergétique
Certificat établi conformément à la directive 6 de l’OIB sur la performance énergétique d’un bâtiment, en
transposition de la directive 2010/31/UE et de la loi sur la présentation du certificat énergétique
(Energieausweis-Vorlage-Gesetz - EAVG).
Colonne montante
Au sens de la directive 6 de l’OIB 6, conduite de liaison verticale entre la conduite de distribution et la
conduite de raccordement ou la conduite de dérivation.
Conduite de dérivation
Conduite de liaison entre la colonne montante et le point de prélèvement.
Conduite de distribution
Conduite située entre le système de production de chaleur et la colonne montante verticale.
Conduite de raccordement
Liaison entre la colonne montante et le corps chauffant.
Définitions Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330-033/11
Définitions
Construction neuve
Construction de nouveaux bâtiments ou de bâtiments pour lesquels d’anciennes fondations sont réutilisées
en tout ou partie après le démantèlement de constructions existantes ou les éléments de construction
extérieurs porteurs existants sont réutilisés en tout ou partie. Sont également assimilés à une construction
neuve la modification de l’utilisation de bâtiments ou parties de bâtiments non climatisés en bâtiments ou
parties de bâtiments climatisés ainsi que les annexes ayant une surface au sol nette supérieure à 50 m².
Construction nouvelle
Voir construction neuve.
Couloir principal et escalier principal
Voie de liaison menant à des locaux de séjour ou locaux prévus pour un usage quotidien.
Couloir secondaire et escalier secondaire
Couloirs et escaliers construits en complément à des couloirs principaux et escaliers principaux ainsi que
couloirs et escaliers ne menant pas à des locaux de séjour et des locaux prévus pour un usage quotidien
(par exemple, combles, locaux secondaires d’une cave, surfaces de galeries ou plates-formes en tant que
deuxième niveau dans des locaux d’habitation, escaliers de service, etc.) Les escaliers à marches décalées
et les escaliers à faible encombrement ne sont pas considérés comme des escaliers au sens de la directive
OIB 4.
Degré d’absorption acoustique moyen (αm,B)
Degré d’absorption acoustique qui résulte de la moyenne de toutes les surfaces de délimitation de locaux
Si
ième surface partielle des surfaces de délimitation de locaux en m²
i
degré d’absorption acoustique de la ième surface partielle des surfaces de délimitation de locaux
n
nombre de surfaces de limitation de locaux
Différence de niveau sonore standard pondérée (D nT,w)
Grandeur pondérée pour la différence de niveau sonore standard, déterminée conformément à la norme
ÖNORM EN ISO 717-1 à partir des valeurs de DnT (dans les bandes de tiers d’octave de 100 Hz à 3150 Hz).
Durabilité de la structure
Capacité de la structure et de ses éléments porteurs à ne pas modifier de manière imprévue le
comportement de la structure suite à des modifications des caractéristiques dans le temps, compte tenu des
conditions environnementales et des mesures d’entretien prévues.
Eau d’usage
Eau provenant de l’eau de pluie, d’eaux souterraines ou de sources et puits locaux, qui est destinée à être
utilisée (par exemple, pour les chasses d’eau, comme eau de lavage ou d’arrosage), satisfait aux exigences
technologiques de chaque processus et n’est pas prévue pour la consommation humaine.
Eau de précipitation
Précipitations, y compris l’eau de fonte de neige, qui s’écoulent de la toiture et du sol ou des surfaces
extérieures d’un bâtiment et qui ne sont pas modifiées par une forme d’utilisation.
Eau potable
Eau destinée à la consommation humaine, pouvant être bue ou utilisée sans risque pour la santé humaine.
Eau usée
Eau modifiée après l’utilisation et toute eau évacuée dans l’installation d’assainissement, telle que l’eau sale
domestique, les eaux usées d’origine industrielle et professionnelle, ainsi que les condensats.
Effluent gazeux
Produit de combustion gazeux, se formant dans le foyer lors de la combustion de combustibles solides,
liquides et/ou gazeux, y compris les composants solides ou liquides en suspension et un excès d’air
éventuel.
Élément de liaison
Élément de construction ou éléments de construction pour le raccordement entre le foyer et l’installation
d’évacuation des effluents gazeux.
Définitions Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330-033/11
Définitions
Emplacement de stationnement couvert
Surface couverte servant au stationnement de véhicules automobiles, dont deux côtés au plus sont fermés
par des parois ou d’autres éléments de construction (par exemple, des grilles).
Escaliers de logements
Escaliers principaux des logements ainsi que des bâtiments ou parties de bâtiment ne comportant pas plus
de deux logements et des maisons accolées.
Établissement d’hébergement
Bâtiment ou parties de bâtiments servant à l’hébergement de personnes et comportant plus de 10 lits
destinés aux personnes hébergées.
Établissements de réunion
Bâtiments ou parties de bâtiments prévus pour des manifestations de plus de 120 personnes.
Établissements de vente
Bâtiments ou parties de bâtiments servant à la vente de marchandises conformément à l’usage prévu.
Étage
Espace d’un bâtiment compris entre les bords supérieurs des planchers de locaux situés les uns au-dessus
des autres, ou espace libre compris entre le bord supérieur du plancher et la surface inférieure du toit si la
hauteur de local requise est ainsi obtenue. Des espaces d’un bâtiment décalés les uns par rapport aux
autres, y compris jusqu’à la demi-hauteur d’étage, sont considérés comme un étage.
Étage hors sol
Étage dont plus de la moitié de la somme des surfaces limites extérieures est située au-dessus du terrain
adjacent après achèvement des travaux. Les étages qui ne comportent pas de logements, d’unités
d’exploitation ou de parties de logements ou d’unités d’exploitation (par exemple, des combles non
aménagés) ne sont pas des étages hors sol.
Étage hors sol, bâtiment d’exploitation
Étage dont plus de la moitié de la somme des surfaces limites extérieures est située au-dessus du terrain
adjacent après achèvement des travaux.
Étage souterrain
Étage dont au plus la moitié de la somme des surfaces limites extérieures est située au-dessus du terrain
adjacent après achèvement des travaux.
Étage, bâtiment d’exploitation
Tous les locaux situés sur un même niveau ainsi que les parties de locaux, galeries, tribunes et estrades
décalées en hauteur par rapport à ce niveau à l’intérieur d’un local ne sont pas considérés comme des
étages lorsque leur surface au sol nette représente moins de la moitié de la surface au sol nette du local
dans lequel ils se trouvent. Ne sont pas pris en compte comme étages
-
-
-
les locaux situés au-dessus du dernier étage hors sol servant exclusivement à abriter des installations
techniques domestiques utilisées à des fins de chauffage, de ventilation, de conditionnement d’air et à
des fins sanitaires,
les locaux techniques d’exploitation, lorsque la part des ouvertures ouvertes en permanence dans le
plafond et donnant vers des étages situés au-dessus ou en dessous est supérieure à la part des
surfaces fermées, par exemple cave de presse,
les espaces de moindre importance situés à l’intérieur d’un local et qui sont en liaison fonctionnelle
avec ce local, par exemple, le bureau de chef d’atelier
les locaux de machinerie des ascenseurs,
les passerelles et estrades praticables, telles que les caillebotis permettant d’atteindre les différents
niveaux de stockage dans des entrepôts.
Définitions Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330-033/11
Définitions
Façade en avancée
Système composé, pour l’essentiel, des composants suivants:
- sous-construction,
- éléments d’ancrage, de liaison et de fixation,
- à la rigueur, isolation thermique (couche isolante),
- fente de ventilation par l’arrière ou fente d’aération ou lame d’air,
- couche extérieure,
lesquels doivent assurer des fonctions utilement accordées entre elles.
Façade en avancée ventilée
Façade avec une lame d’air entre l’isolation thermique (sinon, la paroi extérieure) et la couche extérieure,
présentant uniquement dans la partie inférieure des ouvertures d’air dans la couche extérieure et
communiquant avec l’air extérieur.
Façade en avancée ventilée par l’arrière
Façade avec une fente de ventilation par l’arrière entre l’isolation thermique (sinon, la paroi extérieure) et la
couche extérieure, communiquant avec l’air extérieur par des ouvertures d’amenée d’air dans la partie
inférieure et des ouvertures de sortie d’air dans la partie supérieure de la couche extérieure et permettant
ainsi un courant d’air permanent («ventilation par l’arrière»).
Façade non ventilée par l’arrière
Façade qui ne communique avec l’air extérieur par une ouverture d’air ni en sa partie inférieure ni en sa
partir supérieure. Il peut y avoir une lame d’air entre la couche extérieure et l’isolation thermique (ou
éléments formant paroi).
Fiabilité de la structure
Capacité d’une structure ou d’un élément de construction à satisfaire aux exigences prévues.
Foyer
Unité technique produisant de la chaleur, dans laquelle se forment des produits de combustion qui doivent
être évacués vers l’air extérieur.
Galerie couverte, ouverte
Galerie implantée contre l’extérieur d’un bâtiment, dont la moitié au moins est ouverte par rapport à
l’extérieur et comportant au-dessus de la hauteur du garde-corps des ouvertures non fermables et réparties
majoritairement de façon régulière.
Garage
Bâtiment ou partie d’un bâtiment conçus pour garer des véhicules automobiles.
Habillages
Couche extérieure d’un élément de construction qui n’est pas un revêtement, telle que, par exemple, les
revêtements de sol, les lambrissages, les plaques acoustiques; les habillages sont normalement appliqués
sur un revêtement ou une paroi nue ou un plafond nu.
Hauteur d’allège
Distance verticale entre la surface de base finie et le bord supérieur du profil inférieur du dormant ou de
l’allège.
Hauteur des mains courantes, balustrades et garde-corps
Distance perpendiculaire entre la surface d’appui finie, ou, pour des escaliers, le bord avant des marches
finies et le bord supérieur de la main courante, de la balustrade ou du garde-corps.
Indice degrés-jours de chauffage (HGT)
Degrés-jours de chauffage annuels HGT 20/12.
Installation d’évacuation des effluents gazeux
Installation destinée à l’évacuation vers l’extérieur des effluents gazeux du foyer alimenté en combustibles
solides, liquides ou gazeux; les pièces de raccordement ne sont pas une partie de l’installation d’évacuation
des effluents gazeux.
Définitions Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330-033/11
Définitions
Issue de secours
Itinéraire permettant, en cas de danger, aux usagers d’un ouvrage de construction d’atteindre en principe
sans aide extérieure un endroit sûr en plein air situé sur le terrain adjacent, en règle générale une aire de
circulation.
Itinéraire d’évacuation
Itinéraire permettant aux usagers d’un bâtiment d’atteindre un endroit sûr en plein air situé sur le terrain
adjacent, en règle générale avec une aide extérieure (par exemple, au moyen d’appareils de sauvetage des
pompiers).
Local de collecte de déchets
Local dont tous les côtés sont fermés, servant à la collecte et au stockage temporaire de déchets,
garantissant une qualité irréprochable sur le plan technique et sanitaire.
Local de séjour
Local conçu pour permettre le séjour prolongé de personnes (par exemple, logement, dortoir, chambrecuisine, local de travail, local d’enseignement), mais sans les salles de bain et les toilettes.
Logement
Ensemble de locaux isolés ou groupés formant une unité structurelle, destinés à être utilisés à des fins
résidentielles et permettant la tenue d’un ménage.
Longueur caractéristique (lc)
Mesure de la compacité d’un bâtiment, représentée sous la forme du rapport entre le volume chauffé VB et
la surface AB qui entoure le volume chauffé.
Maison accolée
Bâtiment comportant plus de deux logements ou unités d’exploitation indépendants, directement accolés et
non superposés, d’une surface au sol brute respective des étages hors sol ne dépassant pas 400 m 2 et
séparés les uns des autres par un moins une paroi verticale, dont chaque logement ou unité d’exploitation
dispose d’une entrée séparée depuis l’extérieur. Dans le cadre de l’affectation à une classe de bâtiments au
sens de la directive 2 de l’OIB, chaque logement ou unité d’exploitation doit être évalué séparément en ce
qui concerne le niveau d’évacuation.
Mesure d’isolation acoustique pondérée (Rw)
Grandeur pondérée pour la mesure d’isolation acoustique, déterminée conformément à la norme ÖNORM
EN ISO 717-1 à partir des valeurs de R (dans les bandes de tiers d’octave de 100 Hz à 3150 Hz).
Mesure d’isolation acoustique pondérée de la construction (R’ w)
Grandeur pondérée pour la mesure d’isolation acoustique de la construction déterminée conformément à la
norme ÖNORM EN ISO 717-1 à partir des valeurs de R’ (dans les bandes de tiers d’octave de 100 Hz à
3150 Hz).
Mesure d’isolation acoustique résultante pondérée des éléments de construction extérieurs, total
(R´res,w)
Grandeur pondérée de la mesure d’isolation acoustique de la construction déterminée pour un élément de
construction extérieur qui se compose de plusieurs surfaces partielles de dimensions différentes et
présentant des mesures d’isolation acoustique différentes (par exemple, une paroi extérieure avec fenêtres
et portes extérieures).
Mur de séparation/cloison
Paroi séparant des logements ou unités d’exploitation d’autres logements ou unités d’exploitation ou d’autres
parties d’un bâtiment (par exemple, cages d’escaliers).
Niveau d’évacuation
Différence de hauteur entre le bord supérieur du plancher de l’étage hors sol le plus élevé et le point le plus
bas du terrain adjacent au bâtiment après achèvement des travaux.
Niveau d’évaluation (Lr)
Niveau de bruit continu équivalent pondéré A rapporté à la durée de référence d’un bruit quelconque, avec
des valeurs d’adaptation le cas échéant.
Définitions Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330-033/11
Définitions
Niveau de base de planification (LPB)
Grandeur de calcul pour le dimensionnement et l’évaluation d’émissions sonores dans les locaux.
Niveau de bruits de pas standard pondéré (L’nT,w)
Grandeur pondérée pour le niveau de bruits de pas standard, déterminée conformément à la norme
ÖNORM EN ISO 717-2 à partir des valeurs de L’nT (dans les bandes de tiers d’octave de 100 Hz à 3150 Hz
ou les bandes d’octaves de 125 Hz à 2000 Hz).
Niveau de pointe caractéristique dans le local d’exploitation (L A,Sp)
Valeur maximale d’un pic de niveau caractéristique calculé ou mesuré avec la pondération temporelle F
(fast) et la pondération A.
Niveau sonore équivalent de l’installation (LA,eq,nT)
Niveau de bruit continu équivalent pondéré A qui est mesuré dans un local lors du fonctionnement d’une
installation technique domestique dans ce local avec la pondération temporelle «fast» selon les normes
ÖNORM EN ISO 10052 resp. ÖNORM EN ISO 16032 et est rapporté à un temps de réverbération de 0,5 s.
Niveau sonore extérieur déterminant
Base de mesure pour constater les exigences concernant l’isolation phonique des éléments de construction
avec application de valeurs d’adaptation (niveau d’évaluation).
Niveau sonore extérieur déterminant rapporté au site
Niveau sonore extérieur avec application de valeurs d’adaptation (niveau d’évaluation), résultant de la
situation sonore environnante rapportée au site à 4 m au-dessus du sol.
Niveau sonore extérieur rapporté à la situation des éléments de construction
Niveau sonore extérieur avec application de valeurs d’adaptation (niveau d’évaluation), résultant du niveau
sonore extérieur rapporté au site pour la situation de chaque élément de construction du bâtiment.
Niveau sonore maximal de l’installation (LAF,max,nT)
Niveau de bruit maximal pondéré A qui est mesuré dans un local lors du fonctionnement d’une installation
technique domestique dans ce local avec la pondération temporelle «fast» selon les normes ÖNORM EN
ISO 10052 resp. ÖNORM EN ISO 16032 et est rapporté à un temps de réverbération de 0,5 s.
Valeur d’adaptation (LZ)
Majoration ou minoration du niveau pour certains types de sources ou de caractéristiques sonores.
Ouvrage de construction
Installation qui communique avec le sol et dont la réalisation nécessite des connaissances techniques dans
le domaine de la construction.
Parc de stationnement surélevé
Ouvrage de construction destiné au stationnement de véhicules automobiles, dont tous les niveaux de
stationnement présentent sur deux côtés au moins de ses parois de clôture imaginaires des ouvertures non
fermables et d’une surface minimale au moins égale à un tiers de la surface totale prévue des parois de
clôture imaginaires.
Paroi coupe-feu
Paroi délimitant un secteur coupe-feu, caractérisée par des exigences renforcées.
Passage de porte, hauteur utile
La hauteur utile du passage de porte est la plus petite hauteur libre de l’ouverture de porte qui permet le
passage libre sans resserrement après le montage du cadre ou chambranle lorsque le battant est ouvert.
Dans le cas d’un plancher continu, la hauteur utile du passage de porte correspond à la hauteur libre du
cadre. Les éléments montés en hauteur, tels que la butée de porte, par exemple, ne sont pas pris en compte
pour la détermination de la hauteur utile du passage de porte.
Définitions Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330-033/11
Définitions
Passage de porte, largeur utile
La largeur utile du passage de porte est la plus petite largeur libre de l’ouverture de porte qui permet le
passage libre sans resserrement après le montage du cadre ou chambranle lorsque le battant est ouvert à
90° (du chambranle au battant, ou du battant au battant dans le cas de portes à deux battants, ou du
chambranle au chambranle). La poignée de la porte et les ferrures d’issues de secours ne sont pas prises
en compte pour la détermination de la largeur utile du passage de porte. Les barres anti-panique réduisent
la largeur du passage de porte utile de 10 cm par battant de porte. La largeur utile du passage de porte peut
être au maximum égale à la largeur libre du cadre.
Pic de niveau caractéristique
Événement sonore caractéristique pour le fonctionnement, de durée limitée, clairement perceptible par
rapport au reste du bruit et clairement identifiable.
Plafond de séparation
Plafond séparant des logements ou unités d’exploitation d’autres logements ou unités d’exploitation ou
d’autres parties d’un bâtiment.
Point de collecte de déchets
Équipement ouvert ou partiellement fermé ou couvert, servant à la collecte et au stockage temporaire de
déchets, garantissant une qualité irréprochable sur le plan technique et sanitaire.
Refuges dans une situation extrême
Établissements d’hébergement dotés d’un équipement simple, accessibles uniquement à pied en plus d’une
heure de marche et normalement non desservis par des moyens mécaniques de montée.
Rénovation d’une certaine importance
Rénovation concernant plus de 25 % de la surface de l’enveloppe du bâtiment, sauf si le coût total de la
rénovation de l’enveloppe du bâtiment et des systèmes techniques du bâtiment sont inférieurs à 25 % de la
valeur du bâtiment sans compter la valeur du terrain sur lequel le bâtiment est construit.
Revêtements
Couches d’un élément de construction qui contribuent à assurer la satisfaction d’une ou de plusieurs
exigences concernant la protection contre les incendies, la chaleur, l’isolation phonique et la protection
contre les intempéries; les revêtements sont normalement composés d’une couche extérieure, d’une sousconstruction et d’une couche isolante ou isolation thermique.
Secteur coupe-feu
Zone séparée de parties d’un bâtiment par des parois ou plafonds délimitant des secteurs coupe-feu.
Secteur coupe-feu principal
Secteur séparé de parties d’un bâtiment par des parois coupe-feu.
Structure
Partie d’un ouvrage de construction qui est constituée d’un ensemble planifié d’éléments de construction
porteurs reliés les uns aux autres.
Surface au sol
Surface au sol brute resp. surface au sol nette selon la définition donnée par la norme ÖNORM B 1800.
Surface au sol brute (BGF), climatisée
Surface selon la définition donnée par la norme ÖNORM B 1800 (les dispositions détaillées du guide de
l’OIB doivent être respectées).
Surface au sol nette climatisée (NGF)
Surface selon la définition donnée par la norme ÖNORM B 1800 (les dispositions du guide de l’OIB doivent
être respectées)
Surface d’incidence de la lumière
Surface vitrée nette d’une fenêtre, sans châssis ni croisillons.
Surface de l’enveloppe du bâtiment
Surface de l’enveloppe du bâtiment selon la définition donnée par la norme ÖNORM B 8110-6.
Définitions Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330-033/11
Définitions
Surface de secteur de stockage
Surface au sol nette pour le stockage de produits et de marchandises, limitée par des parois coupe-feu, des
éléments de construction délimitant des secteurs coupe-feu ou des parois extérieures.
Surface de vente
Zones dans lesquelles des marchandises sont proposées à la vente. Il s’agit par exemple de la zone des
caisses, des paravents, des locaux d’exposition, de présentation et de conseil, des locaux professionnels
utilisés à des fins d’hôtellerie, ainsi que de tous les autres locaux ouverts aux clients. Les bureaux et les
espaces de stockage qui ne sont pas séparés de la zone de vente par des parois et des plafonds délimitant
des secteurs coupe-feu font également partie de la surface de vente.
Surface utile - garage, emplacements de stationnement couverts, parcs de stationnement surélevés
Somme des aires de stationnement et de circulation, à l’exception des accès et des sorties en dehors de
garages, emplacements de stationnement couverts et parcs de stationnement surélevés.
Système de distribution de la chaleur
Secteur opératoire de l’installation technique servant au transport de la quantité de chaleur nécessaire, de la
production à la fourniture.
Système de stockage de la chaleur
Secteur opératoire de l’installation technique servant au stockage de la chaleur contenue dans un milieu.
Système technique domestique
Systèmes techniques énergétiques d’un bâtiment qui sont nécessaires pour pouvoir couvrir le besoin en
chaleur de chauffage, le besoin en chaleur pour l’eau chaude, le besoin en refroidissement et l’exigence
requise en matière de ventilation et d’éclairage.
Temps de réverbération (T)
Durée en s pendant laquelle le niveau sonore dans le local décroît de 60 dB après la coupure de la source
sonore.
Valeur d’adaptation spectrale (Ctr)
Valeur ajoutée à la grandeur pondérée Rw ou R’w ou DnT,w pour tenir compte du spectre de niveau sonore
«bruit de la circulation routière».
Valeur du bâtiment
La valeur du bâtiment doit être établie sur la base du coût de la construction neuve. Les circonstances qui
ont une influence sur la valeur, telles que la situation du bien immobilier, des restrictions imposées par la
législation sur les constructions ou autres restrictions de droit public, ainsi que des écarts notables par
rapport au coût habituel d’une construction, ne sont pas prises en compte.
Valeur LEK
Valeur caractéristique de la qualité thermique de l’enveloppe d’un bâtiment compte tenu de la compacité
resp. de la longueur caractéristique du bâtiment.
Volée
Suite ininterrompue de plus d’une marche entre deux niveaux praticables (palier d’escalier plafond d’étage).
Volume brut, climatisé
Volume selon la définition du volume brut donnée par la norme ÖNORM B 1800 (les dispositions détaillées
du guide de l’OIB doivent être respectées).
Zone généralement accessible
Zone située dans ou en dehors d’un ouvrage de construction et destinée à servir de desserte normale ou à
être utilisée régulièrement par différentes personnes telles que, par exemple, les habitants, les clients, les
fournisseurs. N’en font pas partie les bâtiments ou parties de bâtiments comportant deux logements au plus
ou les maisons accolées qui servent uniquement à des fins d’habitation ainsi que les zones situées à
l’intérieur d’une unité de logement et les locaux d’exploitation accueillant moins de 15 personnes à la fois.
Définitions Édition d’octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330-032/11
Normes et autres réglementations techniques citées
- Directives
Normes et autres
réglementations techniques citées
Édition: mars 2012
Normes et autres réglementations techniques citées Édition octobre 2011
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330-032/11
Normes et autres réglementations techniques citées
Réglementation
Titre
Édition
ÖNORM EN 1990
Eurocode structuraux – Bases de calcul des structures
2003-03-01
Guide de l’OIB
Dérogations en matière de protection contre les
incendies et de concepts de protection contre les
incendies
octobre
2011
Directive 2 de
l’OIB, 2.1, 2.2 et
2.3
ÖNORM B 3716-2
Verre dans la construction - Construction structurelle en
verre - Partie 2: Vitrages linéaires
2009-11-15
Directive 4 de
l’OIB
ÖNORM EN 13022-1
Verre dans la construction – Vitrage extérieur collé
(VEC) – Partie 1: Produits verriers pour les systèmes de
vitrages extérieurs collés pour produits monolithiques et
produits multiples calés et non calés
2010-12-01
Directive 4 de
l’OIB
ÖNORM EN 14179-1
Verre dans la construction - Verre de silicate sodocalcique de sécurité trempé et traité Heat Soak - Partie
1: Définition et description
2005-08-01
Directive 4 de
l’OIB
ÖNORM B 1600
Construction sans barrières - Principes de planification
2012-02-15
Directive 4 de
l’OIB
Guide de l’OIB
Comportement énergétique des bâtiments
octobre
2011
Directive 6 de
l’OIB
ÖNORM B 1800
Détermination de surfaces et de volumes de bâtiments
2002-01-01
Guide de l’OIB
ÖNORM B 8110-2
Protection thermique dans la construction immobilière –
Partie 2: Condensation de la vapeur d’eau
2003-07-01
Directive 6 de
l’OIB
ÖNORM B 8110-3
Protection thermique dans la construction immobilière –
Partie 3: Stockage de la chaleur et influence solaire
1999-12-01
Directive 6 de
l’OIB
ÖNORM B 8110-4
Protection thermique dans la construction immobilière –
Optimisation économique d’isolation thermique
2011-07-15
Guide de l’OIB
ÖNORM B 8110-5
Isolation thermique dans la construction immobilière –
Partie 5: Modèle climatique et profil des usagers
2011-03-01
Guide de l’OIB
ÖNORM B 8110-6
Isolation thermique dans la construction immobilière Partie 6: Principes et méthodes de vérification – Besoin
en chaleur et besoin en refroidissement
2010-01-01
Guide de l’OIB
ÖNORM EN ISO
13790
Performance énergétique des bâtiments - Calcul des
besoins d’énergie pour le chauffage et le refroidissement
des locaux
2008-10-01
Guide de l’OIB
ÖNORM EN 13829
Performance thermique des bâtiments - Détermination
de la perméabilité à I’air des bâtiments - Méthode de
pressurisation par ventilateur (ISO 9972:1996, modifiée)
2001-05-01
Directive 6 de
l’OIB
ÖNORM H 5056
Performance énergétique des bâtiments - Besoin
d’énergie pour systèmes de chauffage
2011-03-01
Guide de l’OIB
ÖNORM H 5057
Performance énergétique des bâtiments - Besoin
d’énergie pour la ventilation des immeubles destinés à
l’habitation ou à des autres usages
2011-03-01
Directive 6 de
l’OIB
Guide de l’OIB
ÖNORM H 5058
Performance énergétique des bâtiments - Besoin
d’énergie pour le refroidissement
2011-03-01
Guide de l’OIB
ÖNORM H 5059
Performance énergétique des bâtiments – Besoin
d’énergie pour l’éclairage
2011-03-01
Guide de l’OIB
ÖNORM M 7140
Calcul économique de comparaison de systèmes
d’énergie selon la méthode élargie des annuités Définitions, methodes de calcul
2004-11-01
Guide de l’OIB
Normes et autres réglementations techniques citées Édition octobre 2011
directive de
l’OIB
Directive 1 de
l’OIB
Institut autrichien des techniques de construction
OIB-330-032/11
Normes et autres réglementations techniques citées
Références
Les réglementations citées dans les directives de l’OIB sont disponibles chez les éditeurs respectifs:
Normes: Austrian Standards Institut / Österreichischen Normungsinstitut (ON) (Institut autrichien de
normalisation), Heinestraße 38, A-1020 Vienne
Guide «Comportement énergétique des bâtiments» de l’Institut autrichien des techniques de construction:
Institut autrichien des techniques de construction, Schenkenstraße 4, A-1010 Vienne
Guide «Dérogations en matière de protection contre les incendies et de concepts de protection contre les
incendies» de l’Institut autrichien des techniques de construction: Institut autrichien des techniques de
construction, Schenkenstraße 4, A-1010 Vienne
Normes et autres réglementations techniques citées Édition octobre 2011
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