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1. ------IND- 2015 0628 A-- FR- ------ 20151119 --- --- IMPACT
Explications
relatives à la 1re modification du
décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux techniques de construction,
NÖ BTV 2014
Partie générale
Dans la mesure la version originale du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif
aux techniques de construction a été élaborée encore sur la base des directives 1 à
6 de lOIB doctobre 2011 tout en anticipant à de maintes reprises les nouvelles
directives de lOIB désormais publiées, lorsque des modifications avaient été
connues dans les temps (et qui étaient par conséquent encore considérées comme
des modifications par rapport aux directives autrefois en vigueur ), cette première
modification du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux techniques de
construction doit sadapter à lédition de mars 2015 de la directive 6 actuelle en ce
qui concerne la thématique de léconomie dénergie et de la rétention de chaleur. En
parallèle, les prescriptions techniques de la directive 6 de lOIB intitulée «Économie
dénergie et rétention de chaleur» sont reprises telles quelles dans le régime du droit
du Land de Basse-Autriche. (Ladaptation a été réalisée sur le plan juridique par le
biais de larticle 44, paragraphes 5 et 6, du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif
aux techniques de construction, lorsque les contraintes de temps avaient déjà é
prises en compte pour les bâtiments dont la consommation dénergie est quasi nulle).
La directive 6 de lOIB contient les réglementations nécessaires à la mise en œuvre
de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur
la performance énergétique des bâtiments, notamment au regard de lhorizon
temporel exigé à larticle 9, paragraphe 1 pour laugmentation du nombre de
bâtiments dont la consommation dénergie est quasi nulle et du «plan national» à
établir dans ce contexte.
Cette version de la directive de l’OIB a mis en œuvre les deux premiers niveaux de
ce plan national qui a éélaboré sur la base de la preuve de loptimalité des coûts.
Ces deux niveaux représentent les objectifs intermédiaires en vue de lamélioration
de lefficacité énergétique globale de nouveaux bâtiments.
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De même, cette version traite des deux premiers niveaux du plan national pour des
bâtiments soumis à une rénovation de grande envergure. En cas de mesures
individuelles qui ne correspondent pas à une rénovation de grande envergure, les
exigences sont formulées de façon à garantir que les mesures individuelles par
étapes débouchent au final sur une solution économique qui englobe toutes les
mesures individuelles.
Notamment parce que la preuve de loptimalité des coûts a été exclusivement
apportée sur la base de mesures defficacité, le plan national contient une double
formulation dexigence donnant la possibilité, dans une mesure limitée, de mettre
aussi à contribution les rendements énergétiques issus de sources renouvelables qui
sont produits sur place ou à proximité, en vue de répondre aux exigences. Par
conséquent, lobjectif de la limitation du besoin en énergie primaire non renouvelable
est atteint. Cette obligation consiste à prendre des mesures appropriées afin
daugmenter la part de tous les types dénergie provenant de sources renouvelables
dans le secteur de la construction tout en prenant en compte les mesures visant à
augmenter lefficacité énergétique.
La modification du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux techniques de
construction napporte, dans le cadre juridique existant, aucune modification
o aux compétences, ni
o à la situation par rapport aux autres réglementations du Land.
La modification ne contredit aucune des dispositions du droit de lUnion.
La modification nengendre aucun problème dexécution.
La modification na aucune nouvelle incidence financière (coûts) sur
ladministration publique. Dautres adaptations aux directives harmonisées de
lOIB ont été principalement effectuées.
La modification na aucune conséquence préjudiciable pour la réalisation des
objectifs de lalliance pour le climat.
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Une collaboration supplémentaire des organes fédéraux nest pas prévue.
Mécanisme de consultation:
Conformément à larticle premier, paragraphe 2, de laccord entre lÉtat fédéral, les
Länder et les communes relatif à un mécanisme de consultation et à un futur pacte
de stabilité des collectivités territoriales, Journal officiel du Land 0814, le projet de
1re modification du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux techniques de
construction est soumis au mécanisme de consultation. Le projet est notifié aux
collectivités locales citées dans le présent accord au moment où débute la procédure
dexpertise.
Procédure dinformation:
Les modifications apportées aux directives de lOIB doctobre 2011 ou de mars 2012
dans le cadre des directives de lOIB de 2015 ont déjà été soumises à une procédure
dinformation par le Land de Vienne (numéro de notification 2015/282/A).
Partie spécifique
Concernant le sommaire:
Adaptation à la version actuelle du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux
techniques de construction.
Concernant larticle premier:
Lensemble des termes nécessaires pour léconomie dénergie et la rétention de
chaleur figure désormais à lannexe 7. Cest pourquoi aucun terme complémentaire
dans le décret de Basse-Autriche 2014 relatif aux techniques de construction nest
nécessaire. Lactuel paragraphe 3 est rempla par le paragraphe 1. La phrase
dintroduction du paragraphe 2 est adaptée.
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Concernant lannexe 6 (directive 6 de lOIB dans la version de la 1re
modification du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux techniques de
construction)
Lannexe 6 représente la version en vigueur en Basse-Autriche de la directive 6 de
lOIB, édition de 2015. Les compléments du point de vue de la Basse-Autriche sont
insérés en rouge. Les passages qui ne sappliquent pas en Basse-Autriche sont
rayés en noir.
Seules les modifications ou dérogations apportées à la directive 6 de lOIB sont
expliquées ci-après. En ce qui concerne les éditions dorigine des directives 2015 de
lOIB, il est fait référence aux «remarques explicatives» de lInstitut autrichien des
techniques de construction sur la page daccueil de lOIB (http://www.oib.or.at/oib-
richtlinien/richtlinien/2015).
Larticle 44 du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux techniques de
construction réglemente les bâtiments qui doivent satisfaire aux exigences en
matière déconomie dénergie et de rétention de chaleur. Pour éviter les
réglementations similaires et contradictoires, la directive 6 de lOIB a été adaptée au
décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux techniques de construction. Les
contenus techniques de la directive 6 de lOIB ont été repris tels quels.
Suppression des points 1.2.1, 1.2.2 et 1.2.3 a): Ces suppressions sont réalisées
dans le but de procéder à ladaptation nécessaire au décret de Basse-Autriche de
2014 relatif aux techniques de construction.
Compléments apportés au point 2: En plus des définitions figurant à lannexe 7
(directives de lOIB, définitions), il est fait référence aux définitions mentionnées à
larticle 4 du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux techniques de construction
(NÖ BO 2014).
Concernant lannexe 7 (directive de lOIB, «définitions», dans la version de la
1re modification du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux techniques de
construction)
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Les directives de lOIB, définitions, édition doctobre 2011, servent de base à
lannexe 7, comme cétait le cas jusquà présent. En plus des modifications déjà
effectuées dans la version actuelle de lannexe 7, les termes qui sont utilisés dans la
directive 6 de lOIB, édition de mars 2015, sont nouvellement insérés où il convient et
ceux qui ne sont plus utilisés dans la nouvelle directive 6 de lOIB sont rayés. Les
termes complétés ou corrigés découlent de la directive de lOIB, définitions, édition
de mars 2015. Les termes suivants sont complétés:
Besoin en énergie dhumidification (BefEB)
Besoin en énergie déclairage (BelEB)
Besoin en consommation électrique (BSB)
Coefficient énergétique de chauffage
Coefficient énergétique de refroidissement
Système technique de bâtiment
Facteur de performance énergétique (fGEE)
Besoin en électricité domestique (HHSB)
Émissions de dioxyde de carbone (CO2)
Besoin de refroidissement, à induction extérieure (KB*)
Besoin en énergie de refroidissement (KEB)
Exportation photovoltaïque
Besoin en énergie primaire (PEB)
Besoin en chaleur utile de référence (HWBRef)
Besoin en eau chaude (WWWB)
Concernant lannexe 8 (Directive de lOIB, «normes et autres réglementations
techniques citées», dans la version de la 1re modification du décret de Basse-
Autriche de 2014 relatif aux techniques de construction)
Les «directives de lOIB - normes et autres réglementations techniques citées»,
édition de mars 2012, servent de base à lannexe 8, comme cétait le cas jusquà
présent. En plus des modifications déjà effectuées dans la version actuelle de
lannexe 8, les réglementations qui sont utilisées dans la directive 6 de lOIB, édition
de mars 2015, sont actualisées. Une réglementation (ÖNORM) a été nouvellement
insérée tandis que pour six réglementations, des versions plus actuelles sont
désormais contraignantes. Par ailleurs, des modifications rédactionnelles ont été
apportées.
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