1 1. ------IND- 2015 0628 A-- FR- ------ 20151119 --- --

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1. ------IND- 2015 0628 A-- FR- ------ 20151119 --- --- IMPACT
Explications
relatives à la 1re modification du
décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux techniques de construction,
NÖ BTV 2014
Partie générale
Dans la mesure où la version originale du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif
aux techniques de construction a été élaborée encore sur la base des directives 1 à
6 de l’OIB d’octobre 2011 tout en anticipant à de maintes reprises les nouvelles
directives de l’OIB désormais publiées, lorsque des modifications avaient été
connues dans les temps (– et qui étaient par conséquent encore considérées comme
des modifications par rapport aux directives autrefois en vigueur –), cette première
modification du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux techniques de
construction doit s’adapter à l’édition de mars 2015 de la directive 6 actuelle en ce
qui concerne la thématique de l’économie d’énergie et de la rétention de chaleur. En
parallèle, les prescriptions techniques de la directive 6 de l’OIB intitulée «Économie
d’énergie et rétention de chaleur» sont reprises telles quelles dans le régime du droit
du Land de Basse-Autriche. (L’adaptation a été réalisée sur le plan juridique par le
biais de l’article 44, paragraphes 5 et 6, du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif
aux techniques de construction, lorsque les contraintes de temps avaient déjà été
prises en compte pour les bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle).
La directive 6 de l’OIB contient les réglementations nécessaires à la mise en œuvre
de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur
la performance énergétique des bâtiments, notamment au regard de l’horizon
temporel exigé à l’article 9, paragraphe 1 pour l’augmentation du nombre de
bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle et du «plan national» à
établir dans ce contexte.
Cette version de la directive de l’OIB a mis en œuvre les deux premiers niveaux de
ce plan national qui a été élaboré sur la base de la preuve de l’optimalité des coûts.
Ces deux niveaux représentent les objectifs intermédiaires en vue de l’amélioration
de l’efficacité énergétique globale de nouveaux bâtiments.
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De même, cette version traite des deux premiers niveaux du plan national pour des
bâtiments soumis à une rénovation de grande envergure. En cas de mesures
individuelles qui ne correspondent pas à une rénovation de grande envergure, les
exigences sont formulées de façon à garantir que les mesures individuelles par
étapes débouchent au final sur une solution économique qui englobe toutes les
mesures individuelles.
Notamment parce que la preuve de l’optimalité des coûts a été exclusivement
apportée sur la base de mesures d’efficacité, le plan national contient une double
formulation d’exigence donnant la possibilité, dans une mesure limitée, de mettre
aussi à contribution les rendements énergétiques issus de sources renouvelables qui
sont produits sur place ou à proximité, en vue de répondre aux exigences. Par
conséquent, l’objectif de la limitation du besoin en énergie primaire non renouvelable
est atteint. Cette obligation consiste à prendre des mesures appropriées afin
d’augmenter la part de tous les types d’énergie provenant de sources renouvelables
dans le secteur de la construction tout en prenant en compte les mesures visant à
augmenter l’efficacité énergétique.
La modification du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux techniques de
construction n’apporte, dans le cadre juridique existant, aucune modification
o aux compétences, ni
o à la situation par rapport aux autres réglementations du Land.
La modification ne contredit aucune des dispositions du droit de l’Union.
La modification n’engendre aucun problème d’exécution.
La
modification
n’a
aucune
nouvelle
incidence
financière
(coûts)
sur
l’administration publique. D’autres adaptations aux directives harmonisées de
l’OIB ont été principalement effectuées.
La modification n’a aucune conséquence préjudiciable pour la réalisation des
objectifs de l’alliance pour le climat.
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Une collaboration supplémentaire des organes fédéraux n’est pas prévue.
Mécanisme de consultation:
Conformément à l’article premier, paragraphe 2, de l’accord entre l’État fédéral, les
Länder et les communes relatif à un mécanisme de consultation et à un futur pacte
de stabilité des collectivités territoriales, Journal officiel du Land nº 0814, le projet de
1re modification du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux techniques de
construction est soumis au mécanisme de consultation. Le projet est notifié aux
collectivités locales citées dans le présent accord au moment où débute la procédure
d’expertise.
Procédure d’information:
Les modifications apportées aux directives de l’OIB d’octobre 2011 ou de mars 2012
dans le cadre des directives de l’OIB de 2015 ont déjà été soumises à une procédure
d’information par le Land de Vienne (numéro de notification 2015/282/A).
Partie spécifique
Concernant le sommaire:
Adaptation à la version actuelle du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux
techniques de construction.
Concernant l’article premier:
L’ensemble des termes nécessaires pour l’économie d’énergie et la rétention de
chaleur figure désormais à l’annexe 7. C’est pourquoi aucun terme complémentaire
dans le décret de Basse-Autriche 2014 relatif aux techniques de construction n’est
nécessaire. L’actuel paragraphe 3 est remplacé par le paragraphe 1. La phrase
d’introduction du paragraphe 2 est adaptée.
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Concernant l’annexe 6 (directive 6 de l’OIB dans la version de la 1re
modification du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux techniques de
construction)
L’annexe 6 représente la version en vigueur en Basse-Autriche de la directive 6 de
l’OIB, édition de 2015. Les compléments du point de vue de la Basse-Autriche sont
insérés en rouge. Les passages qui ne s’appliquent pas en Basse-Autriche sont
rayés en noir.
Seules les modifications ou dérogations apportées à la directive 6 de l’OIB sont
expliquées ci-après. En ce qui concerne les éditions d’origine des directives 2015 de
l’OIB, il est fait référence aux «remarques explicatives» de l’Institut autrichien des
techniques de construction sur la page d’accueil de l’OIB (http://www.oib.or.at/oibrichtlinien/richtlinien/2015).
L’article 44 du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux techniques de
construction réglemente les bâtiments qui doivent satisfaire aux exigences en
matière d’économie d’énergie et de rétention de chaleur. Pour éviter les
réglementations similaires et contradictoires, la directive 6 de l’OIB a été adaptée au
décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux techniques de construction. Les
contenus techniques de la directive 6 de l’OIB ont été repris tels quels.
Suppression des points 1.2.1, 1.2.2 et 1.2.3 a): Ces suppressions sont réalisées
dans le but de procéder à l’adaptation nécessaire au décret de Basse-Autriche de
2014 relatif aux techniques de construction.
Compléments apportés au point 2: En plus des définitions figurant à l’annexe 7
(directives de l’OIB, définitions), il est fait référence aux définitions mentionnées à
l’article 4 du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux techniques de construction
(NÖ BO 2014).
Concernant l’annexe 7 (directive de l’OIB, «définitions», dans la version de la
1re modification du décret de Basse-Autriche de 2014 relatif aux techniques de
construction)
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Les directives de l’OIB, définitions, édition d’octobre 2011, servent de base à
l’annexe 7, comme c’était le cas jusqu’à présent. En plus des modifications déjà
effectuées dans la version actuelle de l’annexe 7, les termes qui sont utilisés dans la
directive 6 de l’OIB, édition de mars 2015, sont nouvellement insérés où il convient et
ceux qui ne sont plus utilisés dans la nouvelle directive 6 de l’OIB sont rayés. Les
termes complétés ou corrigés découlent de la directive de l’OIB, définitions, édition
de mars 2015. Les termes suivants sont complétés:
Besoin en énergie d’humidification (BefEB)
Besoin en énergie d’éclairage (BelEB)
Besoin en consommation électrique (BSB)
Coefficient énergétique de chauffage
Coefficient énergétique de refroidissement
Système technique de bâtiment
Facteur de performance énergétique (fGEE)
Besoin en électricité domestique (HHSB)
Émissions de dioxyde de carbone (CO2)
Besoin de refroidissement, à induction extérieure (KB*)
Besoin en énergie de refroidissement (KEB)
Exportation photovoltaïque
Besoin en énergie primaire (PEB)
Besoin en chaleur utile de référence (HWBRef)
Besoin en eau chaude (WWWB)
Concernant l’annexe 8 (Directive de l’OIB, «normes et autres réglementations
techniques citées», dans la version de la 1re modification du décret de BasseAutriche de 2014 relatif aux techniques de construction)
Les «directives de l’OIB - normes et autres réglementations techniques citées»,
édition de mars 2012, servent de base à l’annexe 8, comme c’était le cas jusqu’à
présent. En plus des modifications déjà effectuées dans la version actuelle de
l’annexe 8, les réglementations qui sont utilisées dans la directive 6 de l’OIB, édition
de mars 2015, sont actualisées. Une réglementation (ÖNORM) a été nouvellement
insérée tandis que pour six réglementations, des versions plus actuelles sont
désormais contraignantes. Par ailleurs, des modifications rédactionnelles ont été
apportées.