culture - animation - humanitaire - local

Dossier à retourner complet à la Mairie pour le 2 décembre 2016
Tout dossier de demande de subvention non parvenu à cette date
ou incomplet ne pourra être étudié.
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
ANNÉE 2017 / SAISON 2016-2017
SPORT - CULTURE – ANIMATION – HUMANITAIRE - LOCAL
Dossier arrivé le :
Montant demandé par l'association :
Montant proposé par la commission Vie Associative :
Montant accordé en Conseil Municipal :
Cadre réservé à l’administration
 1ère Demande
 Renouvellement
Subvention demandée
Montant sollicité
Fonctionnement
Autre (à préciser) : ……………………….
IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION
o
Nom de l'Association :
o
Nom du Président de l’association :
o
Adresse du siège social :
o
Adresse de correspondance si différente du siège :
o
Téléphone :
o
N° de SIRET :
o
Association reconnue d'utilité publique :
Courriel :
Site internet :
 Oui
 Non
Si oui, date et numéro du décret :
En cas de nouvelle association ou de modification des statuts, transmettre la copie du Journal Officiel et de la
déclaration en préfecture. Préciser la date d’insertion au Journal Officiel :
1
10/10/2016
OBJET DE L’ASSOCIATION
Descriptif de vos objectifs et missions :
Public visé par les actions :  - de 18 ans
 + de 18 ans
 Mordelais
 Non Mordelais
Rayonnement géographique attendu (provenance du public bénéficiaire) :
 Commune
 Agglomération
 Département
 Région
L’Association adhère-t-elle à des associations, fédérations ?
 Oui
 Autres :
 Non
Si oui, lesquelles :
VIE DE L’ASSOCIATION
o
Date de la dernière assemblée générale :
-
Fréquence par an des réunions du conseil d’administration :
-
Fréquence par an des réunions du bureau :
Rappel : les dossiers seront traités si les éléments (cf annexe) suivants sont envoyés :
 le rapport d’activités 2016 ou 2015 / 2016 de l’association
 les projets envisagés pour 2017 ou 2016 / 2017.
.
o
Nombre de bénévoles actifs dans l’association :
o
Temps estimé du bénévolat sur l’année pour :
Encadrement d’activités :
Gestion :
Manifestations :
Autres (préciser) :
o
Formation : avez-vous des besoins de formation au sein de votre association ?
Si oui, dans quels domaines ?
o
Montant de la cotisation annuelle à l’association :
 Oui
Faîtes-vous une distinction entre les adhérents mordelais et non mordelais ?  Oui
 Non
 Non
Préciser les montants par type d’adhésion (ex : adhésion famille, adhésion – de 18 ans…):
Type d’adhésion
Montant
Type d’adhésion
1.
3.
2.
4.
Montant
Si ce tableau ne permet pas de transmettre toutes les informations, merci de transmettre les informations sur papier.
o
Part reversée à la fédération d’affiliation pour les associations sportives :
2
o
Si l'association organise plusieurs activités, merci de donner le détail du nombre d'adhérents et du
montant de l'adhésion par activité :
Nombre
d’adhérents
Activité
Nombre
d’adhérents
Activité
LES ADHÉRENTS (A REMPLIR PAR CHAQUE SECTION OU CLUB) AU 30 OCTOBRE 2016
Nombre d'adhérents
domiciliés à
MORDELLES
domiciliés
à l'extérieur
TOTAL
Hommes de - 18 ans
Femme de - 18 ans
Total - de 18 ans
Hommes de + 18 ans
Femme de + 18 ans
Total + de 18 ans
TOTAL
Origine géographique des adhérents extérieurs à Mordelles
Commune de résidence
+ 18 ans
- 18 ans
TOTAL
Si ce tableau ne permet pas de transmettre toutes les informations, merci de compléter le document annexe.
INFORMATION : VOS PROJETS EN 2017
Vos projets en 2017 doivent être présentés dans le cadre d’un document précisant l’ensemble de vos
activités pour l’année à venir.
Pour solliciter une subvention « Bourse projet », il est nécessaire de compléter le document
« Fiche projet » que vous trouverez en mairie ou sur le site Internet de la ville.
3
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS : COMPTE D’EXPLOITATION
Année 2015 
CHARGES
60 - Achat
Prestations de services
Saison 15/16 
PRODUITS
.........................
70 - Ventes de produits
. Prestations de services
............................
. Fournitures
.........................
. Vente de marchandises
............................
. Matériel et petit équipement
.........................
61 - Services extérieurs
. Locations
74 - Subventions d’exploitation
.........................
. Entretien et réparations
.........................
. Assurance
.........................
. Documentation
………………….
62 - Autres Services Extérieurs
. Rémunération intermédiaires
et honoraires
.........................
. Publicité, communication
Déplacement
.........................
.........................
. Frais administratifs
.........................
63 - Impôts et Taxes
. Taxe sur les salaires
.........................
. Ville de Mordelles
. Autres subventions :
............................
............................
............................
............................
75 - Autres produits de gestion
courante
. Cotisations
............................
. Contributions volontaires
............................
. Dons
............................
76 - Produits financiers
. Publicité, communication
.........................
64 - Charges de Personnel
. Rémunération du personnel
.........................
. Autres charges sociales
............................
............................
. Intérêts
............................
77 - Produits exceptionnels
............................
............................
.........................
65 - Autres Charges de Gestion
. SACEM, ……
.........................
66 - Charges financières
. Charges d’intérêts
.........................
67 - Charges exceptionnelles
TOTAL
TOTAL
RESULTAT D’EXPLOITATION
4
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS : BILAN FINANCIER
Année 2015 
Saison 15/16 
(A compléter)
ACTIF
PASSIF
Actif immobilisé
...........................
...........................
...........................
...........................
...........................
...........................
Actif circulant
. Créances
. Disponibilité
Capitaux propres
. Réserves
. Report à nouveau
. Résultat net de l’exercice
. Subvention d’investissement
........................
........................
........................
........................
........................
........................
Provisions pour risques et charges
...........................
...........................
...........................
........................
........................
........................
Dettes
. Emprunts
. Fournisseurs
. Usagers
TOTAL
........................
........................
........................
................................
TOTAL
5
Cette page est destinée uniquement aux associations qui fonctionnent en année civile.
BUDGET 2016 EN COURS DE REALISATION AU :
CHARGES
60 - Achat
Prestations de services
PRODUITS
.........................
70 - Ventes de produits
. Prestations de services
...........................
. Fournitures
........................
. Vente de marchandises
...........................
. Matériel et petit équipement
.........................
61 - Services extérieurs
. Locations
74 - Subventions d’exploitation
.........................
. Entretien et réparations
.........................
. Assurance
.........................
. Documentation
………………….
62 - Autres Services Extérieurs
. Rémunération intermédiaires
et honoraires
.........................
. Publicité, communication
Déplacement
.........................
.........................
. Frais administratifs
.........................
63 - Impôts et Taxes
. Taxe sur les salaires
.........................
. Ville de Mordelles
. Autres subventions :
...........................
...........................
...........................
...........................
75 - Autres produits de gestion
courante
. Cotisations
...........................
. Contributions volontaires
...........................
. Dons
...........................
76 - Produits financiers
. Publicité, communication
.........................
64 - Charges de Personnel
. Rémunération du personnel
.........................
. Autres charges sociales
...........................
...........................
. Intérêts
...........................
77 - Produits exceptionnels
...........................
...........................
.........................
65 - Autres Charges de Gestion
. SACEM
.........................
66 - Charges financières
. Charges d’intérêts
.........................
67 - Charges exceptionnelles
TOTAL
TOTAL
RESULTAT D’EXPLOITATION
6
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS : BUDGET PREVISIONNEL
Année 2017 
CHARGES
60 - Achat
Prestations de services
Saison 16/17 
PRODUITS
.........................
70 - Ventes de produits
. Prestations de services
...........................
. Fournitures
........................
. Vente de marchandises
...........................
. Matériel et petit équipement
.........................
61 - Services extérieurs
. Locations
74 - Subventions d’exploitation
.........................
. Entretien et réparations
.........................
. Assurance
.........................
. Documentation
………………….
62 - Autres Services Extérieurs
. Rémunération intermédiaires
et honoraires
.........................
. Publicité, communication
Déplacement
.........................
.........................
. Frais administratifs
.........................
63 - Impôts et Taxes
. Taxe sur les salaires
.........................
. Ville de Mordelles
. Autres subventions :
...........................
...........................
...........................
...........................
75 - Autres produits de gestion
courante
. Cotisations
...........................
. Contributions volontaires
...........................
. Dons
...........................
76 - Produits financiers
. Publicité, communication
.........................
64 - Charges de Personnel
. Rémunération du personnel
.........................
. Autres charges sociales
...........................
...........................
. Intérêts
...........................
77 - Produits exceptionnels
...........................
...........................
.........................
65 - Autres Charges de Gestion
. SACEM
.........................
66 - Charges financières
. Charges d’intérêts
.........................
67 - Charges exceptionnelles
TOTAL
TOTAL
RESULTAT D’EXPLOITATION
7
LA SITUATION DES COMPTES DE L’ASSOCIATION A L’ISSUE DU DERNIER EXERCICE CONNU
Comptes arrêtés à la date du : ………………
Le Résultat
Créditeur (+)
Débiteur (-)
Les avoirs à
Caisse (argent liquide)
l’arrêté des comptes
Compte bancaire 1
Compte bancaire 2
Livret d’Epargne
SICAV
CERTIFIE EXACT
LE PRESIDENT,
DATE
:.......................................
8
PIECES A JOINDRE
Ces pièces sont obligatoires pour le traitement du dossier.
fonctionnent en année civile.
o
Une lettre de demande de subvention signée du Président de l'Association adressée à
Monsieur le Maire.
o
Le dossier de demande de subvention dûment rempli.
o
Une présentation de l’association décrivant les activités et les projets pour l'exercice 2017
ou 2016-2017 (date et lieu, contenu des manifestations ou des activités, public visé).
o
Le dernier rapport d'activités certifié conforme par le Président de l’association.
o
Les documents financiers suivants :
 le compte de résultat 2015 ou 2015 / 2016 certifié conforme par le Président de
l’association et présenté lors de la dernière assemblée générale
 le bilan financier 2015 ou 2015 / 2016 certifié conforme par le Président de
l’association et présenté lors de la dernière assemblée générale
o
La liste des membres du Conseil d’Administration et la liste des membres du Bureau à
jour, en précisant les coordonnées.
o
Les statuts de l'association et la photocopie du récépissé de déclaration à la Préfecture
pour toute nouvelle association ou si une modification a été faite dans le courant de
l’année.
o
Un relevé d'identité bancaire ou postal de l'association (à fournir chaque année).
o
L’attestation d’assurance responsabilité civile.
o
Tout document utile permettant d'apprécier les activités de l'association.
o
Les documents annexes.
En tant qu’association, vous pouvez solliciter une subvention pour un projet spécifique
et d’ordre exceptionnelle, pour cela, compléter votre dossier par :
o
La fiche « Bourse projet » et les documents annexes utiles à son appréciation.
Ce dossier est à retourner impérativement en Mairie de Mordelles
pour le 2 décembre 2016.
Un dossier non complet ne sera pas étudié.
Pour tout renseignement, contacter :
le Pôle Vie associative – Culture – Sport
02 99 85 13 75 – [email protected]
9
Annexes à compléter uniquement par les associations
proposant des activités régulières (sportives,
culturelles….)
AGRÉMENTS/AFFILIATIONS
o
L’Association bénéficie-t-elle d’un ou plusieurs agréments ?
 Oui
 Non
Si oui le/lesquels :
DISPOSITIF SORTIR !
 Oui
 Non
o
L’Association participe-t-elle au dispositif Sortir ?
o
Combien d’adhérents / licenciés bénéficient de cette aide au 30/10/2016 :
LE PERSONNEL BENEVOLE ET SALARIE DE L’ASSOCIATION
o
 Oui
Avez-vous des bénévoles encadrant des activités?
Si oui, combien sont-ils ? :
ACTIVITE DU BENEVOLE
TRANCHE D'AGE ENCADRE
 Non
DUREE
FORMATION
PAR LE BENEVOLE
HEBDOMADAIRE
...................
Si ce tableau ne permet pas de transmettre toutes les informations, merci de compléter le document annexe.
o
Nombre de salariés dans l’association :
INTITULE
TYPE
DUREE
DUREE
DU POSTE DE TRAVAIL
DE CONTRAT
DU CONTRAT
HEBDOMADAIRE
..........................................................
........................................................
............................
...............................
..........................................................
........................................................
............................
...............................
..........................................................
........................................................
............................
...............................
..........................................................
........................................................
............................
...............................
..........................................................
........................................................
............................
...............................
NB D'HEURES D'INTERVENTION
AUPRES DE – DE 18 ANS
Total
10
Annexes
LES ADHÉRENTS EXTERIEURS A MORDELLES
Adhérents au 30 octobre 2016
Année 2016 
Saison 16/17 
Origine géographique des adhérents extérieurs à Mordelles
Commune de résidence
+ 18 ans
Hommes
Femmes
- 18 ans
Hommes
Femmes
TOTAL
11
LE PERSONNEL BÉNÉVOLE
La formation des bénévoles de l’association.
ACTIVITE DU BENEVOLE
TRANCHE D'AGE ENCADRE
PAR LE BENEVOLE
TYPE DE FORMATION
DUREE
HEBDOMADAIRE
12