Chapitre 3 : L’Etat et les dépenses publiques, la fonction extérieure Selon Keynes, l’Etat a une fonction de régulation des mécanismes de marchés qui prend la forme de la politique conjoncturelle. Cependant le poids croissant des prélèvements nécessaires à une intervention et l’échec relatif de ces politiques a conduit à une remise en cause du bien-fondé du rôle régulateur qu’on lui fait jouer. En matière de politique économique conjoncturelle, l’action de l’Etat s’appuie sur deux grands piliers : - la politique budgétaire et fiscale qui consiste en un ensemble de mesures visant à agir sur la demande des biens et services. - La politique monétaire qui vise à contrôler la liquidité de l’économie à travers l’offre de monnaie. I Présentation du Budget de l’Etat a) Les recettes Les recettes budgétaires permettent évidemment de financer les dépenses et donc de rendre effectives les grandes orientations de la politique économique. On distingue les impôts directs (ex : l’impôt sur le revenu, sur les sociétés) et indirects (TVA, TIPP), les prélèvements obligatoires, les taxes, l’emprunt, les recettes non fiscales (ex : les profits des services publics). Les grands objectifs sont : la croissance, l’emploi, stabilité des prix et l’équilibre extérieur. La politique budgétaire agit principalement sur la demande globale. Ces impôts ont pour conséquence d’amputer le revenu disponible des ménages. Ces impôts permettent aussi à l’Etat de réaliser sa mission de distribution. b) Les dépenses budgétaires Les dépenses publiques permettent de financer le fonctionnement général de l’Etat. Elles permettent le paiements des traitements d’agents de l’Etat, fonctionnaires ou non, d’assurer les dépenses courantes de fonctionnements des administrations, de financer des investissements nécessaires à la production de services collectifs, d’effectuer des transferts pour aider les ménages ou subventionner les entreprises, enfin elles permettent aussi de rembourser les dettes de l’Etat. c) Le solde budgétaire Il est déterminé par la ≠ entre les dépenses et les recettes. Si il y a excédent des dépenses définitives sur les recettes, on parlera de "déficit budgétaire". On appelle impasse budgétaire, le déficit prévu par la loi de finance (document montrant les dépenses publiques de l’Etat). II – L’intervention de l’Etat et le niveau de la demande globale L’action de l’Etat modifier les conditions d’équilibre d’une économie : ainsi, à l’équilibre macro-économique, on aura Y = C + I + G (→ G : élément autonome de la demande globale : c’est l’Etat qui fixe le montant de ses dépenses). Par ailleurs l’Etat a une conséquence sur le revenu disponible des ménages (→ impôts) qui intervient dans la consommation (C = c (Y – T) + C0). Donc Y = c (Y – T) + C0 + I + G a) Accroissement des dépenses publiques et stabilité fiscale : c’est le multiplicateur budgétaire - Multiplicateur budgétaire : montre comment une ∆ (positive), autonome des dépenses publiques, se traduit par un ↑ plus que proportionnelle du revenu et de la production. Situation initiale : Y = c (Y – T) + C0 + I + G. Si ↑ ∆G et I = 0, création ou accroissement du déficit budgétaire Situation finale : ∆Y = c∆Y + ∆G Donc ∆Y = ∆G × 1 1~ c Les impôts : T = tY + T0 (t → taux marginal d’imposition) : on a Y = cY – ctY – Ct0 + C0 + I + G. Le multiplicateur budgétaire est identique a celui de l’investissement. ↑ dépenses publiques n’entraînent une ↑ revenu que s’il existe des facteurs de P° non utilisés pour pouvoir répondre à la demande supplémentaire. b) Diminution des impôts et constantes des dépenses publiques : c’est le multiplicateur fiscal Ce choix d’une politique fiscale vise à ↓ prélèvements pour ↑ C° des ménages. Le multiplicateur fiscal montre qu’une ↓ impôts provoque un ↑ plus que proportionnel du revenu global. ∆T < 0 et ∆G = 0, création ou augmentation du déficit budgétaire Situation initiale : Y = c (Y – T) + C0 + I + G Situation finale : ∆Y = c∆Y - c∆T Le multiplicateur fiscal agit en sens contraire du multiplicateur budgétaire. Lors d’une contraction de la conjoncture, il semble plus efficace de stimuler l’activité en ↑ dépenses publiques plutôt que de procéder à des allègements fiscaux. L’↑ des dépenses publiques produit un effet immédiat sur le revenu alors qu’une ↓ impôts n’entraîne qu’une ↑ revenu disponible (effet indirect) dont une partie sera épargnée. c) Augmentation des dépenses et augmentation proportionnelle des impôts On se place dans le cas où l’on veut augmenter les dépenses publiques et en assurer la couverture intégrale par l’impôt. ∆G = ∆T donc budget équilibré, impôt autonome Situation initiale : Y = c (Y – T) + C0 + I + G Situation finale : ∆Y = ∆G × 1~ c et la valeur du multiplicateur : k = 1 1~ c Cette hypothèse de multiplicateur de budget équilibré est connue sous le nom de théorème d’Haavelmo. Cela montre que l’on peut agir sur la conjoncture sans creuser le déficit budgétaire puisqu’une augmentation de la dépense publique financée par l’impôt entraîne un accroissement proportionnel du revenu global. III – La fonction extérieure et le revenu global Le pays commerce avec le reste du monde : on vend des produits à l’étranger et on importe des biens de l’étranger. L’ensemble des relations avec le reste du monde est enregistré dans un document comptable, la balance des paiements. - Exportations : variable autonome et un élément de la demande globale ; c’est la demande étrangère en produits nationaux. - Importations : demande nationale en produits étrangers. C’est donc une fuite de revenus Généralement, on dit que M = m × Y + M0. On appelle "m" la propension marginale à importer. L’équilibre macro s’écrit : Y = c (Y – T) + C0 + I + G + (X – M) On suppose une ↑ exportation soit ∆X > 0 ce qui entraîne une hausse de la demande globale et donc du revenu. Or, une partie de cette demande supplémentaire va se diriger vers les produits étrangers donc cela va augmenter les importations. Situation initiale : Y = c (Y – T) + C0 + I + G + (X – M) Situation finale : ∆Y = c × ∆Y + ∆X – [m ×∆Y]