ET 2. par courrier : à la Direction de l`action culturelle

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DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE :
SOUTIEN AUX COMPAGNIES DE SPECTACLE VIVANT :
théâtre, danse, arts de la rue et du cirque
APPELS À PROJETS POUR :
 L'AIDE À LA CREATION ET À LA PRODUCTION DE
SPECTACLES
 L'AIDE À L'ACTION CULTURELLE
***
Année 2016
***
NOM DE LA COMPAGNIE DEMANDEUSE
Cadre réservé à l’administration
Date d’expédition du formulaire :
Date de réception du dossier complet par la
Direction de l’Action Culturelle :
N° GUS :
N° du tiers :

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En 2016, le Conseil départemental renouvelle ses appels à projets pour l'attribution des subventions
départementales aux compagnies de spectacle vivant, dont le principe a été adopté par délibération
n°9-02 du 17 février 2012. Dans ce cadre, il a mis en place une aide à la création et à la production de
spectacles ainsi qu'une aide à l'action culturelle.
LES BÉNÉFICIAIRES
Sont éligibles les compagnies professionnelles de spectacle vivant (théâtre, danse, arts de la rue, cirque
de création, arts de la parole) menant une activité artistique soutenue (création, diffusion, action
culturelle) sur le territoire du Val d'Oise.
Ne sont pas éligibles à ce cahier des charges, les compagnies bénéficiant de financements concertés
notamment dans le cadre d'une convention entre le Conseil départemental et d'autres collectivités
(communes, État, Conseil régional…) ainsi que celles faisant l’objet d’une aide à la création dans le
cadre des réseaux départementaux (Escales danse en Val d’Oise) et du Festival théâtral du Val d’Oise
(le Fond d’aide à la création mutualisée (FACM)).
LA PROCÉDURE
L'appel à projets est lancé chaque année civile. Il s’inscrit dans une enveloppe financière adoptée par le
Conseil départemental dans le cadre du budget de l’exercice. Il ne constitue en aucun cas un droit à
subvention.
Les dossiers soumis (imprimé dûment rempli accompagné des documents à fournir) seront instruits par
la Direction de l'action culturelle :
- du point de vue technique et artistique :
Nadine Baboin, responsable de l'unité théâtre, danse, arts de la rue et du cirque
 01 34 25 34 89 – [e-mail]
Émilie Peluchon, responsable danse
 01 34 25 10 97 – [e-mail]
- du point de vue administratif et financier :
Alison Falempin, assistante de gestion spectacle vivant
 01 34 25 30 68 – [e-mail]
Les demandes pourront être soumises, pour avis, à un comité technique consultatif intégrant des
professionnels.
Les subventions feront l’objet d’un vote du Conseil départemental ou de la Commission permanente.
En cas d’obtention d’une subvention, le bénéficiaire s'engage à faire mention de la participation du
Département sur ses supports et dans ses actions de communication. À cet égard et pour obtenir le
logo, il est invité à prendre contact avec la Direction de la Communication -  01 34 25 33 25
Date limite de dépôt des dossiers,
21 mars 2016, dernier délai
1. par mail : [e-mail]
ET 2. par courrier : à la Direction de l'action culturelle
Conseil départemental du Val d’Oise – Bâtiment K 2e étage
2 avenue du Parc – CS 20201 CERGY – 95032 CERGY PONTOISE CEDEX
Tout dossier incomplet ou adressé en retard sera considéré comme irrecevable.

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APPEL À PROJETS 2016
I - L'AIDE A LA CRÉATION ET A LA PRODUCTION DE SPECTACLES
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
- Résidence territoriale de création dans un ou plusieurs lieux de diffusion professionnels du Val
d’Oise.
- Qualité artistique du projet et viabilité économique ;
- Potentiel de diffusion sur le département ;
- Intérêt pour le territoire valdoisien et ses publics ;
- Apports externes venant de collectivités publiques et/ou de centres culturels du Val d’Oise (minimum
de 2 000 € TTC).
Le budget de production devra faire apparaître des apports externes venant de collectivités publiques
et/ou de centre culturels du Val d'Oise d'un montant minimum de 2 000 € TTC (coproductions,
subventions, pré-achats…, hors valorisation des contributions en nature et hors prestations de service).
Cependant, la compagnie peut faire apparaître en plus l'ensemble des valorisations des apports en
nature et contributions volontaires obtenus dans le cadre de son partenariat avec une ville et/ou un
centre culturel Val d'Oise et/ou hors Val d'Oise.
Les candidats devront justifier d'un minimum de diffusions prévues sur les saisons 2014/2015 et
2015/2016, sur la base de lettres d’engagement écrites par des structures professionnelles de diffusion
du spectacle vivant du Val d'Oise :
o pour les compagnies théâtrales : au moins quatre diffusions par l’intermédiaire de contrats
de cession dans au moins trois lieux différents du Val d’Oise ;
o pour les compagnies de danse, d'arts de la rue et de cirque et d’arts de la parole : au moins
deux diffusions par l’intermédiaire de contrats de cession dans deux lieux différents du Val
d’Oise.
Pour les compagnies dont le metteur en scène est également directeur de lieu, il est souhaitable qu'au
moins 2 représentations de la création soient jouées dans un autre lieu du Val d'Oise, en contrat de
cession.
Les compagnies bénéficiaires devront remettre un bilan d'activité et financier de cette production au plus
tard le 31 mars 2016 et avant toute nouvelle demande de subvention au Conseil départemental. En cas
de non réalisation ou réalisation partielle du budget de production, la compagnie devra justifier des
éventuels écarts. Un remboursement total ou partiel (proportionnel à la réalisation du budget) pourra être
demandé.
MONTANT ET CONDITIONS DE L'AIDE
Pour les aides attribuées en 2016, seront considérés les spectacles créés entre le 1er janvier 2016 et le
31 mars 2017, à condition que l’action ait bien été engagée en 2016. Cette aide :
- est susceptible d'être affectée tous les 2 ans (la compagnie accompagnée par ce dispositif en année
2016 pourra de nouveau candidater en année N+2 donc en 2018) ;
- est plafonnée à 10 000 € TTC par compagnie et ne pourra excéder le tiers du budget total TTC de
production. Le montant des valorisations des apports en nature pris en compte ne pourra excéder
2 000 € TTC.
- II - L'AIDE À L'ACTION CULTURELLE
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
- Actions culturelles auprès des différents publics cibles du Conseil départemental (jeunes,
collégiens, publics les plus éloignés de la culture : en insertion, en situation de handicap ou
fragilisés par la maladie…) ou à visée intergénérationnelle ;

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- Projets partenariaux co-construits avec un centre culturel et/ou une institution sociale ou
médico-sociale (incluant le champ de l'éducation populaire) ;
- Actions ayant pour objectif de promouvoir auprès du grand public la fréquentation,
l'apprentissage et la pratique artistique.
Les actions doivent faire apparaître leurs modalités d'évaluation.
Seront valorisés les actions et les projets :
- présentant un caractère innovant ;
- présentant des objectifs clairement définis, et cohérents avec le projet artistique de la
compagnie ;
- faisant un lien entre formation, sensibilisation avec la création et/ou diffusion ;
- oeuvrant au renouvellement des répertoires et à la sensibilisation des esthétiques
contemporaines.
MONTANT ET CONDITIONS DE L'AIDE :
Pour les subventions attribuées en 2016, seront considérées les actions culturelles menées entre le 1er
janvier 2016 et le 30 juin 2017. Cette aide :
- est plafonnée à 2 000 € par projet,
- est susceptible d'être sollicitée tous les ans. Elle est éventuellement cumulable avec l'aide à la
création de spectacles attribuée par le Conseil départemental par appel à projet.
- ne pourra excéder 50 % du coût total des charges artistiques et 30% du coût total du projet (hors
valorisation des apports en nature et contributions volontaires).
DOCUMENTS À FOURNIR
Pour une première demande :
- les statuts de la structure demandeuse et pour les associations, le procès-verbal de la dernière
assemblée générale
- le CV du directeur artistique
Quelque soit le type d'aide demandée :
- la fiche commune intégrant :
 l'identification de l'organisme demandeur
 la fiche financière, indiquant le budget global de la compagnie réalisé et prévisionnel, le
budget de création et de production de spectacle et le budget d'action culturelle (à
renseigner en fonction du type d'aide sollicitée)
 l'attestation sur l'honneur dûment complété et signé
- les CV des membres de l'équipe portant l'action
- les lettres d'intention des partenaires du projet ou copie des conventions de partenariat
- le bilan et le compte de résultat 2015 de la structure
- le RIB de la structure (avec mention IBAN et BIC)
Pour l'aide à la création et à la production de spectacles :
- la fiche I, intégrant la synthèse (2 pages maximum)
- le texte de la pièce ou des extraits significatifs ou, s'il s'agit d'un spectacle purement visuel et
sans texte, le synopsis du projet
- la copie d'autorisation concernant les droits d'auteurs s'il y a lieu
- la note d'intention détaillée
- les lettres d'engagement et/ou les copies des contrats de cession des lieux de diffusion pour les
dates et lieux de représentations en Val d'Oise
Pour l'aide à l'action culturelle :
- la fiche II de présentation du projet
- les lettres d'intention des partenaires du projet et/ou la copie des conventions de partenariat

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FICHE D’IDENTIFICATION DE LA COMPAGNIE
Nom de la compagnie :
Adresse du siège social :
Adresse postale de la structure (si différente du siège) :
Adresse du site internet :
Nom du directeur artistique de la compagnie :
Tél : Fax :
Email :
Nom et fonction du correspondant :
Tél : Fax :
Email :
Licence d’entrepreneur de spectacles :
N° de licence : Date de l’arrêté d’attribution :
Nom du titulaire : Structure juridique
 Association loi 1901
Date de publication au Journal Officiel :
Nom & adresse du Président :
Tél : Fax :
Email :
Code SIRET :
Code APE :
Nombre d’adhérents :
SARL ou SCOOP :
Date d’immatriculation au RCS :
Nom & adresse du Président :
Tél : Fax :
Email :
Code SIRET Code APE
 Autre, préciser
Agréments
La compagnie dispose-t-elle d'un agrément jeunesse ou dans le domaine de l'éducation populaire ?
Délivré par
Nom de l'agrément
N°