Aide à l`action culturelle

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DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE
SOUTIEN AUX COMPAGNIES DE SPECTACLE VIVANT :
théâtre, danse, arts de la rue et du cirque
APPEL À PROJETS POUR
L'AIDE À L’ACTION CULTURELLE
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Année 2017
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NOM DE LA COMPAGNIE
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Cadre réservé à l’administration
Date d’expédition du formulaire :
Date de réception du dossier complet par la
Direction de l’Action Culturelle :
N° GUS :
N° du tiers :

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REGLEMENT ET INFORMATIONS PRATIQUES
En 2017, le Conseil départemental renouvelle ses appels à projets pour l'attribution des subventions départementales aux
compagnies de spectacle vivant, dont le principe a été adopté par délibération n°9-02 du 17 février 2012. Dans ce cadre, il
a mis en place une aide à la création et à la production de spectacles ainsi qu'une aide à l'action culturelle.
LES BÉNÉFICIAIRES
Sont éligibles les compagnies professionnelles de spectacle vivant (théâtre, danse, arts de la rue, cirque de création, arts
de la parole) menant une activité artistique soutenue (création, diffusion, action culturelle) sur le territoire du Val d'Oise.
Ne sont pas éligibles à cet appel à projets, les compagnies bénéficiant de financements concertés notamment dans le
cadre d'une convention entre le Conseil départemental et d'autres collectivités (communes, État, Conseil régional…) ainsi
que celles faisant l’objet d’une aide à la création dans le cadre des réseaux départementaux (Escales danse en Val d’Oise)
et du Festival théâtral du Val d’Oise (Fond d’aide à la création mutualisée / FACM).
LA PROCÉDURE
L'appel à projets est lancé chaque année civile. Il s’inscrit dans une enveloppe financière adoptée par le Conseil
départemental dans le cadre du budget de l’exercice. Il ne constitue en aucun cas un droit à subvention. Les subventions
feront l’objet d’un vote du Conseil départemental ou de la Commission permanente.
Les dossiers soumis (imprimé dûment rempli accompagné des documents à fournir) seront instruits par la Direction de
l'Action culturelle : du point de vue technique et artistique :
Nadine Baboin, responsable de l'unité théâtre, danse, arts de la rue et du cirque
 01 34 25 34 89 – [email protected]
Émilie Peluchon, responsable danse
 01 34 25 10 97 – [email protected]
du point de vue administratif et financier :
Marie Pariat, assistante Spectacle vivant
 01 34 25 30 68 – [email protected]
En cas d’obtention d’une subvention, le bénéficiaire s'engage à faire mention de la participation du Département sur
ses supports et dans ses actions de communication. À cet égard et pour obtenir le logo, il est invité à prendre contact avec :
La Direction de la Communication -  01 34 25 33 25
DOCUMENTS À FOURNIR
Pour une première demande :
- les statuts de la structure demandeuse et, pour les associations, le procès-verbal de la dernière assemblée générale
- le CV du directeur artistique
Pour toute demande :
- le bilan et le compte de résultat 2016 de la structure
- le RIB de la structure (avec mention IBAN et BIC)
- le présent formulaire dûment rempli et signé
- le cas échéant, le bilan du projet soutenu en année N-1 ou N-2
Concernant le projet d’action culturelle :
- la lettre d’intention du partenaire du projet (ou la copie de la convention de partenariat)
- tout document permettant de juger de la qualité du projet (CV des intervenants…)
DATE DE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS : 1er MARS 2017
Par mail à la Direction de l’Action culturelle : [email protected]
ET Par courrier : au Conseil départemental du Val d’Oise
Direction des finances - Guichet unique des subventions
2 avenue du parc – CS 20201 Cergy - 95032 Cergy-Pontoise cedex
Tout dossier incomplet ou adressé en retard sera considéré comme irrecevable.

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APPEL À PROJETS 2017 DES COMPAGNIES DE SPECTACLE VIVANT
AIDE A L’ACTION CULTURELLE
Critères d’éligibilité des projets
Pour être éligible, le projet d’action culturelle doit remplir les critères suivants :
 Avoir pour objectif d’éveiller à la pratique artistique et/ou à la pratique de spectateur ;
 Etre co-construit avec un partenaire du champ culturel, social, médicosocial ou de l’éducation populaire.
Critères d’évaluation des projets
Les projets sont soumis, pour avis, à un comité technique consultatif intégrant des professionnels du spectacle vivant. Les
projets sont évalués selon les critères suivants :
 Type de public touché, en priorité les publics cibles du Conseil départemental : petite enfance, collégiens,
publics éloignés de la culture (en insertion, hospitalisé…), personnes en situation de handicap, public
intergénérationnel, personnes âgées ;
 Lien avec une création de la compagnie (réalisée ou à venir) ;
 Caractère innovant ou capacité à faire évoluer l’action ;
 Clarté des objectifs et cohérence avec le projet artistique de la compagnie ;
 Sensibilisation aux esthétiques contemporaines.
Montant et conditions de l’aide
Pour les aides attribuées en 2017, seront considérés les actions culturelles menées entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin
2018, à condition que l’action ait bien été engagée en 2017.
Cette aide :
 Est limitée à deux projets maximum par an et par compagnie ;
 Est plafonnée à 2000 € par compagnie ;
 Est susceptible d’être sollicitée tous les ans. Elle est éventuellement cumulable avec l’aide à la création et à
la production de spectacle ;
 Ne peut excéder 50% des frais artistiques et 30% du budget total du projet (hors valorisation des apports en
nature).
Les compagnies bénéficiaires devront remettre un bilan d'activité et un bilan financier de cette action au plus tard le 31
mars 2018 et avant toute nouvelle demande de subvention au Conseil départemental. En cas de non réalisation ou
réalisation partielle du budget de l’action, la compagnie devra justifier des éventuels écarts. Un remboursement total ou
partiel (proportionnel à la réalisation du budget) pourra être demandé.

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IDENTIFICATION DE LA COMPAGNIE
Nom de la compagnie :
Adresse du siège social :
Adresse postale de la structure (si différente du siège) :
Site internet :
Nom du directeur artistique de la compagnie :
Tél : Email :
Nom et fonction du correspondant :
Tél : Email :
Licence d’entrepreneur de spectacles :
N° de licence : Date de l’arrêté d’attribution :
Nom du titulaire :
Structure juridique
Association loi 1901
Date de publication au Journal Officiel :
Nom & adresse du Président :
Tél : Fax :
Email :
Code SIRET :
Code APE :
Nombre d’adhérents :
SARL ou SCOOP :
Date d’immatriculation au RCS :
Nom & adresse du Président :
Tél : Fax :
Email :
Code SIRET :
Code APE :
Autre, préciser :
Agréments
La compagnie dispose-t-elle d'un agrément jeunesse ou dans le domaine de l'éducation populaire ?
Délivré par
Nom de l'agrément
N°

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BUDGETS DE LA COMPAGNIE
Budget réalisé la compagnie en 2016
DÉPENSES (en €)
TTC
RECETTES (en €)
TTC
Charges de personnel hors artistique
Recettes propres et diverses
Rémunération personnel technique (TCC)
billetterie
Rémunération personnel administratif (TCC)
cotisations
marchandisage (vente de programmes, affiches…)
Frais artistiques
contrats de cession
Rémunération personnel artistique (TCC)
coproductions
cession de spectacles et concerts
coréalisations
Coproductions
prestations de service (ventes de stages, sensibilisation…)
coréalisations
Préachat
Subventions obtenues
Honoraires
. Ministère de la culture et de la communication :
autres : préciser
DRAC/service de la musique et de la danse
droits d’auteurs : SACD, SACEM…
DRAC/service du théâtre
droits voisins : Spedidam, ADAMI…
DRAC/SDAT
DGCA
Frais techniques (préciser)
. Ministère de l’Éducation nationale
. DDCS
Frais de publicité et de communication
. Conseil régional d’Île-de-France
. Conseil départemental du Val d’Oise / Direction de l’Action culturelle
Frais généraux de fonctionnement
Autres directions : préciser =
loyer, charges et fluides
. Communes du Val d’Oise : préciser =
affranchissement, téléphone
. Communes hors Val d’Oise
Assurance
. Autres subventions publiques : préciser =
documentation générale
déplacement, mission, réception
Autres apports
organismes professionnels (ADAMI, FCM….)
Autres charges : préciser
mécénats
Apports, contributions en nature
parrainages
divers : préciser
TOTAL DES DEPENSES
TOTAL DES RECETTES
Résultat 2016