Avis présenté lors du CHSCT-D du Val d`Oise du 23 mai 2013

Avis présenté lors du CHSCT-D du Val d’Oise du 23 mai 2013
Avis n°1 : Le CHS-CTD recommande que partout où il n'y a pas consensus entre les équipes éducatives et
les mairies sur les nouveaux horaires du premier degré, la DASEN décide de soutenir la position des
enseignants et mette en place des comités de pilotage du groupe scolaire concerné afin de tenir compte des
observations de tous les partenaires de l’école durant l’année scolaire 2013/2014 avec une remontée des
informations au groupe de travail du CHSCT chargé des rythmes scolaires.
Avis n°2 : Selon le CHS-CTD, l'organisation du temps de travail des Titulaires mobiles, et TRS ne doit
conduire à aucun allongement du temps de travail hebdomadaire, à aucune situation de précarité. Le temps
de présence face aux élèves de 24 h par semaine doit être respecté pour ces personnels.
Avis n°3 : Le CHS-CTD demande qu’il y ait une harmonisation dans les appariements pour les postes
fractionnés (écoles à fonctionnement et horaires harmonisés.)
Avis n°4 : Le CHS-CTD recommande fortement que la pause méridienne ne soit pas allongée afin d’éviter
une amplitude horaire déraisonnable pour les personnels sauf en cas de demande clairement exprimée par
les équipes.
Demande de complement par l’UNSA EDUCATION : Le CSCTD tient à ce que les personnels soient
informés par les chefs de service et administration et les relevés de conclusions du CHSCT des groupes de
travail de suivi que dans le cadre des risques psychosociaux et des risques d’accident du travail, une
grande vigilance s’imposera quant aux risques d’amplitude de présence des personnels lors de leurs
modifications de leurs horaires de présence devant élèves et leurs obligations de service.
Avis n°5 : Le CHS-CTD recommande que les salles de classes ne soient pas utilisées pour les activités péri-
éducatives sans convention d’utilisation des locaux afin de prévoir et d’organiser au mieux la cohabitation
des encadrants, des élèves et des enseignants.
Avis n°6 : Le CHS-CTD demande que soit mis en place un GT chargé d’étudier les effets sur les conditions
de travail des enseignants de la réforme des rythmes scolaires. Afin de préparer ce travail, chaque
enseignant sera informé sur son droit à saisir le CHSCTD s'il considère que ses conditions de travail
s'aggravent du fait des changements d'horaires ;
Avis n°7 : Le CHSCT-D demande que la liste des membres du CHSCT-D soit effectivement affichée dans
l’ensemble des établissements du Val d’Oise ;
Avis n°8 : Le CHSCT-D demande que les coordonnées de l’ISST, du médecin de prévention et de la
psychologue du travail soient affichées dans l’ensemble des établissements assorties d’une note rappelant
leur rôle de prévention, de médiation et de remédiation en cas de problèmes de conflits ou de harcèlement
dans un établissement.
Avis n°9 : Le CHSCT-D demande d’être averti de tous les cas ressemblants à du harcèlement de la part de
chef d'établissement, IEN, collègue(s), parents, élève ... à l'encontre de personnel(s),de tous les dépôts de
plaintes pour harcèlement et des demandes de protection juridictionnelle pour harcèlement et des conflits
interpersonnels internes aux établissements dont l'existence est connue de l'administration Départementale
ou Académique et qui contribue à une dégradation des condition de travail.

Avis n°10 : le CHSCT-D demande que l’administration rappelle aux chefs d’établissements et aux chefs de
service la nécessité de mettre en place l’ensemble des registres obligatoires ainsi que l’affichage de la liste
des membres du CHSCH-D avec un rappel des moyens de les contacter.