RESTRICTEDCode

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
G/SPS/GEN/234
8 mars 2001
(01-1123)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE FEVRIER 2001
Note du Secrétariat
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/103/Add.1
7 février 2001
Région/Pays
affecté
(si mentionné)
États membres des
CE et pays
exportant vers les
Communautés
européennes.
Produit ou sujet
Sous-produits animaux non destinés à la
consommation humaine – ESB –
Prolongation du délai pour la présentation
d'observations
Corée
G/SPS/N/KOR/85 – URG.
2 février 2001
Pays dont la liste Ruminants vivants et produits carnés et
est donnée dans la sous-produits issus de ces animaux
notification.
(à l'exception des cuirs, des peaux, du lait et
des produits laitiers) - ESB
Corée
G/SPS/N/KOR/86 – URG.
2 février 2001
États-Unis et
Canada
Cervidés vivants et produits de ces
animaux, y compris le gibier et les produits
de gibier - Encéphalopathie des cervidés
Japon
G/SPS/N/JPN/64
2 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/360/Add.1
2 février 2001
n.d.
Poissons et fruits de mer –
Vibrio parahaemolyticus
n.d.
Carcasses de volailles avant réfrigération Salmonelle et E. coli – Prolongation du
délai pour la présentation d'observations
Délai pour la
présentation des
observations
Sécurité sanitaire 28 février 2001
des produits
alimentaires
Santé des
animaux
Protection
des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes
Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des
animaux
Protection
des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes
Santé des
animaux
Protection
des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes
Sécurité sanitaire 6 avril 2001
des produits
alimentaires
Sécurité sanitaire 2 avril 2001
des produits
alimentaires
Objectif
G/SPS/GEN/234
Page 2
Notification/
Date de distribution
Notification/
Date de distribution
Pérou
G/SPS/N/PER/22
5 février 2001
Pérou
G/SPS/N/PER/23
5 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/283/Add.1
6 février 2001
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/78 – URG.
5 février 2001
Philippines
G/SPS/N/PHL/26
6 février 2001
Région/Pays
affecté
Produit ou sujet
(si mentionné)
Pays qui exportent Bananes et bananiers (Musa spp.)
les produits visés
vers le Pérou.
G/SPS/GEN/234
Page 3
Délai pour la
Objectif
présentation des
observations
Préservation des n.d.
végétaux
Protection
du
territoire contre
d'autres dommages
attribuables à des
parasites
Pays qui exportent Plants pour agrumes - Anthracnose des Préservation des n.d.
le produit visé vers agrumes, gale de l'orange et chancre des végétaux
le Pérou.
agrumes
Protection
du
territoire contre
d'autres dommages
attribuables à des
parasites
n.d.
Diazinon - Évaluation de risque révisée
Sécurité sanitaire 2 avril 2001
des produits
alimentaires
Canada
Velours de cerf/wapiti
Santé des
animaux
Protection
des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes
Royaume-Uni
Porcs vivants et sperme de porcins –
Sécurité sanitaire 27 février 2001
(à l'exception de
Peste porcine classique
des produits
l'Est-Anglie)
alimentaires
Santé des
animaux
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/110
8 février 2001
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/111
8 février 2001
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/112 – URG.
8 février 2001
Pérou
G/SPS/N/PER/24 – URG.
8 février 2001
Région/Pays
affecté
Produit ou sujet
(si mentionné)
États membres des Denrées alimentaires
CE et pays
important ou
exportant des
denrées alimentaires
vers les
Communautés
européennes.
Délai pour la
Objectif
présentation des
observations
Sécurité sanitaire 30 mars 2001
des produits
alimentaires
Santé des
animaux
Préservation des
végétaux
Protection
des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes
États membres des Oeufs exempts de micro-organismes Santé des
28 février 2001
CE et pays
pathogènes spécifiés (EMPS) destinés à être animaux
exportant vers les utilisés notamment pour la production de
Communautés
vaccins.
européennes.
États membres des Aliments pour animaux obtenus à partir Sécurité sanitaire
CE et pays
d'animaux terrestres - EST
des produits
important ou
alimentaires
exportant des
Santé des
aliments pour
animaux
animaux d'origine
animale vers les
Communautés
européennes.
Royaume-Uni,
Bovins vivants et produits et sous-produits Sécurité sanitaire
Irlande, France,
d'origine bovine, ovine ou caprine des produits
Portugal, Suisse,
(à l'exclusion du sperme, du lait et des alimentaires
Pays-Bas,
produits laitiers); aliments concentrés –
Santé des
Belgique,
ESB
animaux
Luxembourg,
Protection
des
Danemark,
personnes contre
Espagne,
les maladies ou
Allemagne et Italie
les parasites des
animaux/des plantes
G/SPS/GEN/234
Page 4
Notification/
Date de distribution
Notification/
Date de distribution
États-Unis
G/SPS/N/USA/347/Corr.1
9 février 2001
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/65/Add.2
9 février 2001
Région/Pays
affecté
(si mentionné)
n.d.
Tous pays
États membres
des CE
États-Unis
G/SPS/N/USA/392
13 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/393
13 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/394
13 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/395 – URG.
13 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/396
13 février 2001
n.d.
n.d.
n.d.
Afrique du Sud
n.d.
Foramsulfuron – LMR dans le maïs
Sécurité sanitaire 9 mars 2001
des produits
alimentaires
Endothall – LMR dans les graines de coton Sécurité sanitaire 9 mars 2001
et les pommes
des produits
alimentaires
Ruminants et porcins et leurs produits –
Santé des
10 avril 2001
Fièvre aphteuse
animaux
Crustacés et crustacés transformés –
Rayonnements ionisants
Sécurité sanitaire n.d.
des produits
alimentaires
G/SPS/GEN/234
Page 5
Indonésie
G/SPS/N/IDN/14 – URG.
12 février 2001
Délai pour la
Produit ou sujet
Objectif
présentation des
observations
Médicaments pour animaux - Enrofloxacine Sécurité sanitaire 21 février 2001
pour volailles
des produits
alimentaires
Véhicules usagés – Inspection et
Préservation des n.d.
certification
végétaux
Protection
des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes
Animaux vivants et produits animaux issus Sécurité sanitaire
de ruminants - ESB
des produits
alimentaires
Santé des
animaux
Protection
des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes
Pesticide biologique - Alternaria destruens Préservation des 9 mars 2001
végétaux
États-Unis
G/SPS/N/USA/283/Add.2
6 février 2001
Canada
G/SPS/N/CAN/95
14 février 2001
Région/Pays
affecté
(si mentionné)
n.d.
Principalement
l'Asie
Délai pour la
Produit ou sujet
Objectif
présentation des
observations
Diazinon - Évaluations de risque révisées
Sécurité sanitaire 2 avril 2001
des produits
alimentaires
Fongicides à base
Sécurité sanitaire 12 mars 2001
d’éthylènebisdithiocarbamate –
des produits
LMR dans divers fruits et légumes
alimentaires
Protection
des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes
Viandes et viscères de bovins, d'ovins, de Sécurité sanitaire
caprins et de buffles d'Asie et produits des produits
carnés dérivés - EST
alimentaires
Protection
des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes
Crevettes et leurs produits
Santé des
n.d.
animaux
n.d.
Atrazine - Évaluation préliminaire de risque
n.d.
Bifenthrine – LMR dans les bananes
n.d.
Flumioxazine – LMR dans le soja en
grains, les arachides décortiquées et la
canne à sucre
Clomazone – LMR dans les légumes
tubéreux ou à corme (à l'exception des
pommes de terre) et les légumes du genre
Cucurbita
n.d.
Japon
G/SPS/N/JPN/65 – URG.
19 février 2001
Australie
G/SPS/N/AUS/126
19 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/397
19 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/398
19 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/399
19 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/364/Add.1
19 février 2001
n.d.
Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires
16 avril 2001
16 mars 2001
16 mars 2001
n.d.
G/SPS/GEN/234
Page 6
Notification/
Date de distribution
Notification/
Date de distribution
Chili
G/SPS/N/CHL/70
20 février 2001
Chili
G/SPS/N/CHL/71
20 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/400
20 février 2001
Corée
G/SPS/N/KOR/87 – URG.
20 février 2001
Produit ou sujet
Arbres à noyaux (Prunus spp.)
Délai pour la
Objectif
présentation des
observations
Préservation des 25 mars 2001
végétaux
Tous les pays ou Plantes et parties de plantes d'espèces Préservation des
régions exportateurs ornementales
végétaux
des produits visés
vers le Chili
n.d.
Produits alimentaires - Irradiation
Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Pays dont la liste Viandes, abats et produits carnés issus de Sécurité sanitaire
est donnée dans la ruminants;
protéines animales fondues des produits
notification
(à l'exception du lait, des produits laitiers, alimentaires
(30 pays).
des cuirs et des peaux) - ESB
Santé des
animaux
Protection
des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes
n.d.
Flutolanil – LMR dans les pommes de terre Sécurité sanitaire
et le riz
des produits
alimentaires
n.d.
Résidus de diméthyl-polysiloxane
Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Royaume-Uni,
Bovins et produits d'origine bovine et Sécurité sanitaire
Irlande, France,
préparations obtenues à partir d'organes de des produits
Portugal, Suisse,
bovins et d'ovins - ESB
alimentaires
Pays-Bas,
Santé des
Belgique,
animaux
Danemark,
Protection
des
Espagne,
personnes contre
Allemagne et Italie
les maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes
25 mars 2001
19 mars 2001
23 avril 2001
23 avril 2001
G/SPS/GEN/234
Page 7
États-Unis
G/SPS/N/USA/222/Add.1
23 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/331/Add.1
23 février 2001
Bulgarie
G/SPS/N/BGR/3/Rev.2 - URG.
26 février 2001
Région/Pays
affecté
(si mentionné)
États-Unis
Région/Pays
affecté
(si mentionné)
États membres
des CE et Suisse
Bovins vivants et protéines transformées –
ESB
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/79 – URG.
26 février 2001
Thaïlande
G/SPS/N/THA/41/Corr.1
27 février 2001
Allemagne et
France
Sous-produits non comestibles de bovins –
ESB
n.d.
Vinaigre
Argentine
G/SPS/N/ARG/60 – URG.
28 février 2001
Singapour
G/SPS/N/SGP/14 – URG.
26 février 2001
n.d.
Malaisie
G/SPS/N/MYS/8 – URG.
26 février 2001
Royaume-Uni
Produit ou sujet
Objectif
Délai pour la
présentation des
observations
Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des
animaux
Protection
des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des plantes
Santé des
animaux
Sécurité sanitaire 60 jours à compter
des produits
de la date de mise
alimentaires
en distribution de
l'OMC
Aliments d'origine animale –
Sécurité sanitaire
Résidus de médicaments dans les aliments
des produits
alimentaires
Viandes et produits carnés issus d'ovins, de Santé des
caprins, de porcins et de gibier, à animaux
l'exclusion du gibier d'origine aviaire –
Fièvre aphteuse
n.d. = non disponible, non mentionné
_________
G/SPS/GEN/234
Page 8
Notification/
Date de distribution