Request for Expression of Interest
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Appel de déclarations d’intérêt pour l’exécution du Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) 1. Objectifs du nouveau Programme de VTE Le Programme de VTE est en cours de refonte afin qu’il reflète les priorités nationales en matière d’environnement telles qu’elles sont définies dans le nouveau programme de réglementation d’Environnement Canada sur les émissions atmosphériques. Cette refonte vise également à faciliter l’accès au marché mondial des technologies environnementales en s’assurant que le Programme canadien s’harmonise avec les autres initiatives internationales. Au nombre des éléments du nouveau Programme, mentionnons : La vérification de la performance environnementale; Une analyse comparative de la performance par secteur et dirigée par les intervenants; Générer des données pour l’évaluation et les comptes rendus des effets environnementaux des investissements du gouvernement fédéral en sciences et technologie; et, Une harmonisation, ou l’acceptation mutuelle des programmes nationaux (« Une seule vérification reconnue mondialement »). Le nouveau Programme de VTE, qui sera étroitement lié aux initiatives internationales en cours de préparation, reprendra tous les éléments de la version précédente, mais sa qualité ainsi que son processus de surveillance seront améliorés. Il permettra également de mettre à contribution et d’élargir la communauté des intervenants et des gestionnaires de programme qui en bénéficient ainsi que d'accroître la diversité d'activités et d'initiatives soutenues. Des possibilités d’affaires aux quatre coins du globe s’ouvriront ainsi aux entreprises canadiennes qui mettent au point de nouvelles technologies environnementales. 2. Contexte Le Programme de vérification des technologies environnementales du Canada a été créé en 1997 par Environnement Canada afin de fournir une approche axée sur le marché pour évaluer les déclarations de performance environnementale au moyen de techniques fiables et éprouvées scientifiquement. Pour que le Programme soit plus efficace et rentable, il a été mis sur pied sans lien de dépendance avec le gouvernement. Bien qu’Environnement Canada en ait établi les principes généraux, une organisation a été chargée d’administrer les activités courantes du Programme. L’organisation est aussi responsable de recruter et d’encadrer un réseau d’organismes indépendants qualifiés et agréés ayant la capacité technique requise pour mener des vérifications des technologies en utilisant des méthodes d'essais et des protocoles de vérification valables sur le plan scientifique et statistique. Ces tiers vérificateurs, appelés entités de vérification, formaient un réseau qui permettait de faciliter l'accès au Programme dans toutes les régions du pays. Le processus qui en résultait était peu coûteux et réalisé sur une base volontaire et confidentielle. Dans la foulée des nouvelles priorités du gouvernement ainsi que de l'avènement de programmes de vérification en Europe, en Asie et aux États-Unis, il a été décidé que le Programme de VTE nécessitait une refonte en profondeur. Cette restructuration a pour but de s'assurer que le Programme reflète davantage les priorités environnementales, notamment les changements climatiques et la qualité de l’air, du sol et de l'eau. De plus, elle permettra au Programme du Canada de mieux s’inscrire dans la tendance internationale vers l’acceptation mutuelle des données, tendance qui a pour but d’harmoniser les systèmes de vérification et d’encourager la réciprocité inter-organisationnelle sur le plan national et international. Des services de vérification de la performance environnementale1 et un processus d’analyse comparative dirigé par les intervenants pour les différents secteurs feront également partie du nouveau Programme. Par conséquent, Environnement Canada a décidé de lancer un processus concurrentiel pour sélectionner l’organisme le mieux qualifié qui sera chargé d’administrer le nouveau Programme de VTE. Un exposé plus exhaustif du Programme VTE se trouve à l'annexe A. Ce document explique le contexte national et international qui sous-tend le concept de VTE, l'objectif initial du Programme du Canada ainsi que le nouveau Programme. Entre autres, il présente aussi les activités requises pour assurer une harmonisation internationale et les éléments à prendre en considération sur le plan national. 3. Processus et échéances Environnement Canada invite les organismes intéressés à présenter une déclaration d’intérêt s’ils désirent administrer le nouveau Programme ETV conformément aux nouvelles orientations stratégiques présentées dans le document explicatif ci-joint. Voici les échéances prévues pour le moment : 1Vérification Présentation d’une déclaration d’intérêt, d'ici le 5 décembre 2008 à 15 h (HNE), qui répond aux directives indiquées ci-dessous : Sélection d’une courte liste de soumissionnaires en fonction des critères de sélection établis ci-dessous, d’ici le 19 décembre 2008. Demande de proposition envoyée aux soumissionaires sélectionnés, d’ici la mi-janvier 2009 de la performance environnementale (VPE) : présentation de données d’essai pertinentes, crédibles et indépendantes sur la performance de toute technologie ou de tout procédé, recueillies par un tiers qualifié sur le plan technique dans le respect d’un système de gestion de la qualité documenté et au moyen de procédures et de processus documentés. Présentation d’une proposition détaillée, d’ici la fin février 2009. Sélection de la proposition à retenir, d’ici le début mars 2009. Signature d’un accord de contribution aussi tôt que le,1ier avril 2009. 4. Responsabilités En tant que mandataire d’Environnement Canada, l’organisme sélectionné sera responsable des tâches suivantes : Gérer le Programme dans les deux langues officielles en suivant les termes et conditions de l’Accord de contribution; Établir et encadrer, de concert avec Environnement Canada et le Conseil canadien des normes (CCN), un réseau d’entités de vérification agréées qui s'étendra à toutes les régions du Canada et à tous les secteurs industriels; Participer aux travaux du CCN en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre de systèmes d’évaluation de la conformité pour la gestion et le contrôle de la qualité, les protocoles et la certification des entités de vérification; Encadrer, avec l’aide d’ Environnement Canada, les analyses comparatives réalisées par les intervenants en vue de l'élaboration de critères de performance environnementale pour les divers types de technologies ainsi que de protocoles et de plans d’essais qui reflètent les priorités réglementaires actuelles; Contribuer aux efforts internationaux visant à harmoniser les programmes de VTE en participant au Groupe de travail international sur la VTE mis sur pied par le Canada, la Commission européenne et les États-Unis; Participer, à la demande d’Environnement Canada à des forums internationaux sur l'environnement et la vérification ainsi qu'à des réunions du groupe de travail fédéral-provincial; Faire la promotion du Programme à l’échelle nationale par l’entremise d’Internet, de revues spécialisées, de salons professionnels et d’associations industrielles. Pour ce faire, l’organisme choisi devra : o Établir et mettre en œuvre un plan de communication o Participer à au moins une foire commerciale par année (p. ex., GLOBE, Americana, etc.) o Faire la promotion du Programme de VTE. Recouvrer les coûts de vérification des candidats afin que le Programme de VTE soit durable et viable financièrement, sans être lucratif (voir la section Budget ci-dessous); et, Publier un rapport annuel faisant état des activités et des réalisations. Les responsabilités d’Environnement Canada peuvent comprendre les éléments suivants, mais n’y sont pas limitées : Surveiller, vérifier et rapporter sur la conformité du mandataire aux exigences qui lui sont imposées et les termes et conditions de l’Accord de contribution; Fournir une orientation stratégique sur les priorités ainsi qu'un soutien en ce qui a trait aux communications avec les autres organismes et ministères fédéraux, et les autres paliers de gouvernement; Encadrer l’élaboration, par le Conseil canadien des normes, des systèmes d’évaluation de la conformité pour la gestion et le contrôle de la qualité, les protocoles et la certification des entités de vérification; Approuver tous les protocoles ainsi que toutes les méthodes d'essais et pratiques de certification; Représenter le Canada au Groupe de travail international sur le VTE; Approuver tous les communiqués liés à la VTE dans lesquels on fait mention du gouvernement fédéral ou du Ministère de l’environnement; Coordonner toutes les communications et les activités liées à la VTE qui concernent la participation du ministre de l’Environnement à des événements et/ou à des salons internationaux; et, Promouvoir le Programme de VTE. Le mandat qui sera soumis à la liste de candidats sélectionnés (liste courte) contiendra de plus amples renseignements. 5. Budget Un budget préliminaire de 200 k$ par année pour trois ans (total de 600 k$) est prévu pour permettre au mandataire choisi de s’acquitter de ses responsabilités et de réaliser les tâches mentionnées ci-dessus. Le soumissionnaire doit clairement indiquer ce qui peut être réalisé en vertu du budget proposé ainsi que les solutions qu'il recommande pour améliorer le Programme. Selon les caractéristiques liées à une technologie faisant l’objet d’une vérification, la plupart des vérifications devraient être réalisées selon le principe de la récupération des coûts. 6. Durée L’organisme choisi entamera les travaux une fois l'accord de contribution signé par toutes les parties aussi tôt que le 1ier avril 2009. Cette entente de contribution sera valide pour une période de trois ans. Une période de rodage de trois (3) mois est prévue. En cas de besoin, il pourrait y avoir un chevauchement avec le mandat de l’organisme d’exécution actuel. 7. Directives pour la présentation d'une déclaration d’intérêt Longueur : La déclaration d’intérêt ne doit pas dépasser 10 pages. Toutefois, des renseignements supplémentaires peuvent être présentés en annexe, si besoin est. Format : Les soumissions doivent être présentées en format électronique et par écrit. Les soumissions électroniques peuvent être présentées en format Word ou PDF. Par ailleurs, la soumission originale signée en format papier doit être envoyée en trois exemplaires. Tous les documents doivent être transmis à Environnement Canada d’ici le 5 décembre 2008, à 15 h (HNE). Les titres indiqués ci-dessous constituent une ligne directrice générale pour la préparation de la déclaration d'intérêt et serviront de critères d’évaluation des soumissions. 1. Nom et adresse de l’organisation ou des organisations membres du consortium, s’il y a lieu (incluant l’identification du responsable du consortium); 2. Nom, coordonnées et CV du ou des membre(s) de l’équipe de gestion du Programme VTE; 3. Nom, coordonnées et CV du ou des membre(s) de l’équipe opérationnelle du Programme VTE; 4. Présentation des enjeux et des facteurs de risque liés à l’exécution du Programme de VTE; 5. Présentation de la synergie en ce qui a trait aux membres actuels de l’entreprise ou du consortium; et, 6. Présence et activités nationales du consortium. Note : Le soumissionnaire peut être une seule personne ou un consortium, lequel est formé de deux ou de plusieurs personnes, entreprises ou organisations (ou toute combinaison de ces entités) qui combinent leur savoir-faire et leurs connaissances afin d’exécuter le Programme. 8. Personnes-ressources Veuillez soumettre votre déclaration d’intérêt avec une présentation de vos capacités et intérêts au plus tard le 5 décembre 2008, à 15 h (HNE) à : M. Abe Finkelstein Chef, Section des programmes en technologies Environnement Canada 200, boul. Sacré-Cœur, 12e étage Gatineau (Québec) K1A 0H3 [email protected] Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Abe Finkelstein au 819-9530226 ou Benoit Desforges au 819-934-4220.
