Request for Expression of Interest

Appel de déclarations d’intérêt
pour l’exécution du Programme
de vérification des technologies environnementales (VTE)
1. Objectifs du nouveau Programme de VTE
Le Programme de VTE est en cours de refonte afin qu’il reflète les priorités
nationales en matière d’environnement telles qu’elles sont définies dans le nouveau
programme de réglementation d’Environnement Canada sur les émissions
atmosphériques. Cette refonte vise également à faciliter l’accès au marché mondial
des technologies environnementales en s’assurant que le Programme canadien
s’harmonise avec les autres initiatives internationales.
Au nombre des éléments du nouveau Programme, mentionnons :
 La vérification de la performance environnementale;
 Une analyse comparative de la performance par secteur et dirigée par les
intervenants;
 Générer des données pour l’évaluation et les comptes rendus des effets
environnementaux des investissements du gouvernement fédéral en
sciences et technologie; et,
 Une harmonisation, ou l’acceptation mutuelle des programmes
nationaux (« Une seule vérification reconnue mondialement »).
Le nouveau Programme de VTE, qui sera étroitement lié aux initiatives
internationales en cours de préparation, reprendra tous les éléments de la version
précédente, mais sa qualité ainsi que son processus de surveillance seront
améliorés. Il permettra également de mettre à contribution et d’élargir la
communauté des intervenants et des gestionnaires de programme qui en bénéficient
ainsi que d'accroître la diversité d'activités et d'initiatives soutenues. Des possibilités
d’affaires aux quatre coins du globe s’ouvriront ainsi aux entreprises canadiennes
qui mettent au point de nouvelles technologies environnementales.
2. Contexte
Le Programme de vérification des technologies environnementales du Canada a été
créé en 1997 par Environnement Canada afin de fournir une approche axée sur le
marché pour évaluer les déclarations de performance environnementale au moyen
de techniques fiables et éprouvées scientifiquement. Pour que le Programme soit
plus efficace et rentable, il a été mis sur pied sans lien de dépendance avec le
gouvernement.
Bien qu’Environnement Canada en ait établi les principes généraux, une
organisation a été chargée d’administrer les activités courantes du Programme.

L’organisation est aussi responsable de recruter et d’encadrer un réseau
d’organismes indépendants qualifiés et agréés ayant la capacité technique requise
pour mener des vérifications des technologies en utilisant des méthodes d'essais et
des protocoles de vérification valables sur le plan scientifique et statistique. Ces tiers
vérificateurs, appelés entités de vérification, formaient un réseau qui permettait de
faciliter l'accès au Programme dans toutes les régions du pays. Le processus qui en
résultait était peu coûteux et réalisé sur une base volontaire et confidentielle.
Dans la foulée des nouvelles priorités du gouvernement ainsi que de l'avènement de
programmes de vérification en Europe, en Asie et aux États-Unis, il a été décidé que
le Programme de VTE nécessitait une refonte en profondeur. Cette restructuration a
pour but de s'assurer que le Programme reflète davantage les priorités
environnementales, notamment les changements climatiques et la qualité de l’air, du
sol et de l'eau. De plus, elle permettra au Programme du Canada de mieux s’inscrire
dans la tendance internationale vers l’acceptation mutuelle des données, tendance
qui a pour but d’harmoniser les systèmes de vérification et d’encourager la
réciprocité inter-organisationnelle sur le plan national et international. Des services
de vérification de la performance environnementale
1
et un processus d’analyse
comparative dirigé par les intervenants pour les différents secteurs feront également
partie du nouveau Programme.
Par conséquent, Environnement Canada a décidé de lancer un processus
concurrentiel pour sélectionner l’organisme le mieux qualifié qui sera chargé
d’administrer le nouveau Programme de VTE.
Un exposé plus exhaustif du Programme VTE se trouve à l'annexe A. Ce document
explique le contexte national et international qui sous-tend le concept de VTE,
l'objectif initial du Programme du Canada ainsi que le nouveau Programme. Entre
autres, il présente aussi les activités requises pour assurer une harmonisation
internationale et les éléments à prendre en considération sur le plan national.
3. Processus et échéances
Environnement Canada invite les organismes intéressés à présenter une déclaration
d’intérêt s’ils désirent administrer le nouveau Programme ETV conformément aux
nouvelles orientations stratégiques présentées dans le document explicatif ci-joint.
Voici les échéances prévues pour le moment :
 Présentation d’une déclaration d’intérêt, d'ici le 5 décembre 2008 à 15 h
(HNE), qui répond aux directives indiquées ci-dessous :
 Sélection d’une courte liste de soumissionnaires en fonction des critères
de sélection établis ci-dessous, d’ici le 19 décembre 2008.
 Demande de proposition envoyée aux soumissionaires sélectionnés, d’ici
la mi-janvier 2009
1
Vérification de la performance environnementale (VPE) : présentation de données d’essai pertinentes,
crédibles et indépendantes sur la performance de toute technologie ou de tout procédé, recueillies par un
tiers qualifié sur le plan technique dans le respect d’un système de gestion de la qualité documenté et au
moyen de procédures et de processus documentés.

 Présentation d’une proposition détaillée, d’ici la fin février 2009.
 Sélection de la proposition à retenir, d’ici le début mars 2009.
 Signature d’un accord de contribution aussi tôt que le,1ier avril 2009.
4. Responsabilités
En tant que mandataire d’Environnement Canada, l’organisme sélectionné sera
responsable des tâches suivantes :
 Gérer le Programme dans les deux langues officielles en suivant les termes
et conditions de l’Accord de contribution;
 Établir et encadrer, de concert avec Environnement Canada et le Conseil
canadien des normes (CCN), un réseau d’entités de vérification agréées qui
s'étendra à toutes les régions du Canada et à tous les secteurs industriels;
 Participer aux travaux du CCN en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en
œuvre de systèmes d’évaluation de la conformité pour la gestion et le
contrôle de la qualité, les protocoles et la certification des entités de
vérification;
 Encadrer, avec l’aide d’ Environnement Canada, les analyses comparatives
réalisées par les intervenants en vue de l'élaboration de critères de
performance environnementale pour les divers types de technologies ainsi
que de protocoles et de plans d’essais qui reflètent les priorités
réglementaires actuelles;
 Contribuer aux efforts internationaux visant à harmoniser les programmes de
VTE en participant au Groupe de travail international sur la VTE mis sur pied
par le Canada, la Commission européenne et les États-Unis;
 Participer, à la demande d’Environnement Canada à des forums
internationaux sur l'environnement et la vérification ainsi qu'à des réunions du
groupe de travail fédéral-provincial;
 Faire la promotion du Programme à l’échelle nationale par l’entremise
d’Internet, de revues spécialisées, de salons professionnels et d’associations
industrielles. Pour ce faire, l’organisme choisi devra :
o Établir et mettre en œuvre un plan de communication
o Participer à au moins une foire commerciale par année (p. ex.,
GLOBE, Americana, etc.)
o Faire la promotion du Programme de VTE.
 Recouvrer les coûts de vérification des candidats afin que le Programme de
VTE soit durable et viable financièrement, sans être lucratif (voir la section
Budget ci-dessous); et,
 Publier un rapport annuel faisant état des activités et des réalisations.
Les responsabilités d’Environnement Canada peuvent comprendre les éléments
suivants, mais n’y sont pas limitées :
 Surveiller, vérifier et rapporter sur la conformité du mandataire aux exigences
qui lui sont imposées et les termes et conditions de l’Accord de contribution;
 Fournir une orientation stratégique sur les priorités ainsi qu'un soutien en ce qui
a trait aux communications avec les autres organismes et ministères fédéraux,
et les autres paliers de gouvernement;

 Encadrer l’élaboration, par le Conseil canadien des normes, des systèmes
d’évaluation de la conformité pour la gestion et le contrôle de la qualité, les
protocoles et la certification des entités de vérification;
 Approuver tous les protocoles ainsi que toutes les méthodes d'essais et
pratiques de certification;
 Représenter le Canada au Groupe de travail international sur le VTE;
 Approuver tous les communiqués liés à la VTE dans lesquels on fait mention du
gouvernement fédéral ou du Ministère de l’environnement;
 Coordonner toutes les communications et les activités liées à la VTE qui
concernent la participation du ministre de l’Environnement à des événements
et/ou à des salons internationaux; et,
 Promouvoir le Programme de VTE.
Le mandat qui sera soumis à la liste de candidats sélectionnés (liste courte) contiendra
de plus amples renseignements.
5. Budget
Un budget préliminaire de 200 k$ par année pour trois ans (total de 600 k$) est prévu
pour permettre au mandataire choisi de s’acquitter de ses responsabilités et de réaliser
les tâches mentionnées ci-dessus. Le soumissionnaire doit clairement indiquer ce qui
peut être réalisé en vertu du budget proposé ainsi que les solutions qu'il recommande
pour améliorer le Programme.
Selon les caractéristiques liées à une technologie faisant l’objet d’une vérification, la
plupart des vérifications devraient être réalisées selon le principe de la récupération des
coûts.
6. Durée
L’organisme choisi entamera les travaux une fois l'accord de contribution signé par
toutes les parties aussi tôt que le 1ier avril 2009. Cette entente de contribution sera valide
pour une période de trois ans.
Une période de rodage de trois (3) mois est prévue. En cas de besoin, il pourrait y avoir
un chevauchement avec le mandat de l’organisme d’exécution actuel.
7. Directives pour la présentation d'une déclaration d’intérêt
 Longueur : La déclaration d’intérêt ne doit pas dépasser 10 pages. Toutefois, des
renseignements supplémentaires peuvent être présentés en annexe, si besoin est.
 Format : Les soumissions doivent être présentées en format électronique et par
écrit. Les soumissions électroniques peuvent être présentées en format Word ou
PDF. Par ailleurs, la soumission originale signée en format papier doit être envoyée
en trois exemplaires. Tous les documents doivent être transmis à
Environnement Canada d’ici le 5 décembre 2008, à 15 h (HNE).

Les titres indiqués ci-dessous constituent une ligne directrice générale pour la
préparation de la déclaration d'intérêt et serviront de critères d’évaluation des
soumissions.
1. Nom et adresse de l’organisation ou des organisations membres du consortium, s’il y
a lieu (incluant l’identification du responsable du consortium);
2. Nom, coordonnées et CV du ou des membre(s) de l’équipe de gestion du
Programme VTE;
3. Nom, coordonnées et CV du ou des membre(s) de l’équipe opérationnelle du
Programme VTE;
4. Présentation des enjeux et des facteurs de risque liés à l’exécution du Programme
de VTE;
5. Présentation de la synergie en ce qui a trait aux membres actuels de l’entreprise ou
du consortium; et,
6. Présence et activités nationales du consortium.
Note : Le soumissionnaire peut être une seule personne ou un consortium, lequel est
formé de deux ou de plusieurs personnes, entreprises ou organisations (ou toute
combinaison de ces entités) qui combinent leur savoir-faire et leurs
connaissances afin d’exécuter le Programme.
8. Personnes-ressources
Veuillez soumettre votre déclaration d’intérêt avec une présentation de vos capacités et
intérêts au plus tard le 5 décembre 2008, à 15 h (HNE) à :
M. Abe Finkelstein
Chef, Section des programmes en technologies
Environnement Canada
200, boul. Sacré-Cœur, 12e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
[e-mail]
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Abe Finkelstein au 819-953-
0226 ou Benoit Desforges au 819-934-4220.