The Government of Canada is committed to protecting and

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Vérification des technologies environnementales
« Livre blanc »
1.0 But
Le but du présent livre blanc est de décrire l’évolution stratégique du Programme de
vérification des technologies environnementales (VTE) qui est passé d’un moyen de
commercialisation à un moyen plus étroitement intégré à la stratégie du gouvernement
fédéral pour réagir aux changements climatiques et aux autres priorités environnementales
nationales. Cette stratégie est fondée sur les activités internationales visant à harmoniser
les programmes de vérification des technologies comme mécanisme pour faciliter
l’acceptation mutuelle des données, accélérer le transfert et l’adoption par le marché des
technologies environnementales et minimiser les obstacles commerciaux éventuels.
L’auditoire visé par le présent livre blanc comprend la haute direction des ministères, nos
partenaires internationaux et des gouvernements provinciaux, les responsables des
politiques ainsi que les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux engagés
dans des programmes appuyant l’innovation technologique. Le présent livre blanc décrit le
programme original de VTE, son contexte, ses moteurs nationaux et internationaux et les
orientations stratégiques futures.
2.0 Introduction
Le gouvernement du Canada est engagé à protéger et à rehausser la qualité de notre milieu
naturel au profit de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens maintenant et à
l’avenir. Dans un récent discours du Trône (16 octobre 2007), notre gouvernement a
identifié les menaces à l’environnement comme un « danger clair et présent ». Il a reconnu
des problèmes permanents comme défi confrontant les nations au plan mondial et
requérant une action immédiate pour protéger la qualité de la vie des Canadiennes et des
Canadiens.
Environnement Canada est le ministère du gouvernement national possédant le mandat
spécifique « de préserver et de rehausser la qualité du milieu naturel, y compris la qualité de
l’air, de l’eau et du sol ». La science est essentielle à l’approche du Ministère à
l’accomplissement de ce mandat. Dans ses activités visant à réaliser ses buts
environnementaux, Environnement Canada est fier d’utiliser la science de la plus haute
qualité, à la fine pointe, crédible et non biaisée afin d’élaborer des politiques justes. Le
Ministère encourage aussi l’innovation et les choix créatifs afin de relever les défis

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17,9%, remédiation et gestion des déchets
31,2 %, approvisionnement, traitement et conservation
de l’eau
12,5 %, contrôle de la pollution de l’air
18,5 %, énergie
5,1, réduction du bruit et de la vibration
11,5 %, équipement analytique
3,3 %, R et D, consultation, éducation
environnementaux. Cette approche est reflétée dans les programmes et les initiatives
entrepris par le Ministère.
2.0 Contexte
Le programme de VTE est un exemple d’une initiative incorporant les aspects positifs de
l’approche d’Environnement Canada. Nous sommes à une époque industrielle
perfectionnée où la qualité de la vie est en lien
direct avec l’utilisation de la technologie. Bien que
notre dépendance sur la technologie comporte
une responsabilité importante quant à la création
des problèmes environnementaux auxquels nous
faisons maintenant face, la technologie a aussi un
rôle significatif dans leur solution. À cette fin, de
nouvelles « technologies environnementales » ont
évolué au cours des deux dernières décennies. De telles technologies sont en général
utilisées, mais non exclusivement, pour mesurer ou surveiller les conditions
environnementales, contrôler le rejet des substances dangereuses et les rendre moins
toxiques ou remédier ou restaurer les milieux perturbés. Statistique Canada (2004) estime
que les ventes de ces technologies atteignent environ 18,4 milliards $, soit les produits et
services de 8 500 entreprises produisant des exportations environnementales dont la valeur
actuelle dépasse 1,5 milliards $ par année. De petites entreprises (moins de 100 employés)
sont majoritaires dans ce secteur (96 %) des entreprises environnementales du pays.

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(Croissance annuelle moyenne)
9 % 8 % 7 % 6 % 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % 0 %
Chine (8,5)
ECO et CIS (6,6)
Asie de l’Est et du S.-E. (6,4)
Inde (6,2)
Amérique latine (4,5)
Afrique (4,4)
Moyen orient (4,3)
Australie (3,5)
Europe de l’Ouest (2,7)
Amérique du Nord (2,6)
Japon (2,2)
Total (2,9)
Croissance des marchés environnementaux 2000-2010
La demande mondiale de solutions environnementales (voir le diagramme à barres)
augmente. De plus en plus, ce marché (estimé à 628 milliards $US par année – EBI Inc.
2004) est mené par des préoccupations concernant l’eau propre, l’air pur et les
changements climatiques. On s’attend à ce que la demande augmente principalement dans
les domaines des écotechnologies
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et de l’énergie renouvelable (biomasse, éolien, solaire,
eau, recouvrement du méthane).
Les entreprises partout au monde s’efforcent de démontrer leur engagement envers le
développement durable. Ce défi suscite des possibilités de croissance nationale et
internationale pour l’industrie environnementale du Canada. Pour demeurer innovatrice et
compétitive, l’industrie environnementale canadienne travaille afin de constamment
produire, adapter et intégrer des technologies prêtes à être commercialisées et
indépendamment vérifiées.
Le concept de VTE provient des inquiétudes exprimées en Amérique du Nord au début des
années 1990 au sujet de l’absence d’information indépendante, objective et fiable sur le
rendement des technologies environnementales qui créait un obstacle à leur élaboration et
adoption par le marché malgré qu’elles constituaient des solutions de technologies
nouvelles et innovatrices. Il fallait des données pour étayer les affirmations de rendement et
réagir à diverses préoccupations du personnel des secteurs privé et public chargés de
l’approvisionnement afin d’offrir une mesure incitative pour appuyer les ventes de ce secteur
et attirer des investissements. Pour le gouvernement et les citoyens qu’il représente, ce
résultat favorise la production et le déploiement de technologies qui aident à atteindre les
résultats environnementaux souhaités.
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Cette définition provient de la définition des écotechnologies qui se trouve au chapitre 34 de l’Agenda 21, un
plan d'action proposant un cheminement vers un avenir durable qui a été émis à la suite de la Conférence des
Nations Unies sur l’environnement et le développement (CMUED) tenue à Rio de Janeiro au Brésil en 1992.
Voici cette définition : « Les écotechnologies protègent l’environnement, polluent moins, utilisent toutes les
ressources d’une manière plus durable, font plus de recyclage de leurs déchets et de leurs produits et s’occupent
des déchets résiduels d’une manière plus acceptable que les technologies qu’elles remplacent. Les
écotechnologies dans le contexte de la pollution sont des technologies des procédés et des produits qui
produisent peu de déchets ou aucun déchet pour la prévention de la pollution. Elles couvrent aussi les
technologies en fin de procédé pour le traitement de la pollution après sa production. Les écotechnologies ne
sont pas uniquement des technologies individuelles, il s’agit plutôt de systèmes complets qui comprennent des
connaissances, les procédés, les biens et les services ainsi que l’équipement et les procédures organisationnelles
et administratives. »

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En 1997, Environnement Canada (EC) établissait le Programme de vérification des
technologies environnementales (VTE) afin de fournir une approche fondée dans le marché
à l’évaluation des affirmations de rendement des technologies environnementales utilisant
des techniques scientifiquement justes et fiables. Pour assurer une plus grande efficacité et
rentabilité, le programme a été réalisé d’une manière non liée au gouvernement.
Bien qu’Environnement Canada établisse la politique, un détenteur de licence a été retenu
pour administrer les activités permanentes du programme et recruter et gérer un réseau
d’organismes qualifiés, accrédités et indépendants d’essai et de vérification possédant les
habiletés techniques expertes nécessaires pour effectuer les vérifications à l’aide de
méthodes d’essai scientifiquement et statistiquement valides et de protocoles de
vérification. Ces tiers vérificateurs, nommés entités de vérification (EV) ont constitué un
réseau réparti au Canada facilitant l’accès au programme pour les technologies provenant
de toutes les régions du pays. Le processus conséquent était coûteux et réalisé sur une
base volontaire et confidentielle.
Il peut être avancé que le bénéfice environnemental le
plus important du programme de VTE est l’adoption
accélérée de technologies environnementales
efficaces et innovatrices. L’octroi d’un Certificat de
vérification par le ministre de l’Environnement confère
la preuve que le gouvernement du Canada appuie les
affirmations de rendement du producteur.
3.0 Nouvelle stratégie pour la VTE
En réponse aux nouveaux défis ministériels et à l’arrivée de programmes internationaux de
vérification, EC met en œuvre une stratégie à portée élargie en trois volets visant à fournir :
des services d’examen des performances environnementales (EPE)
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, un processus
d’établissement de jalons de rendement axé sur un secteur et mené par les intervenants et
une initiative d’harmonisation conçue afin de favoriser la réciprocité des programmes au
sein d’un pays et à l’échelle internationale entre les compétences. Ce processus vise à
établir la véracité des affirmations de performance d’une technologie donnée en vertu de
critères précis et d’exigences de protocole d’une manière transparente, mais sans fournir
une garantie qu’une technologie particulière est conforme à une norme précise ou à une
performance spécifique.
Il ne faut pas confondre la vérification
3
et la certification3 : la vérification comporte
l’évaluation indépendante de la performance d’une technologie sans porter de jugement sur
2
Examen des performances environnementales (EPE) à comparer à vérification des technologies
environnementales (VTE) :
EPE : Ajouter le texte ici.
VTE : La prestation de données de vérification indépendantes, crédibles et pertinentes sur la performance d’une
technologie environnementale qui ont été recueillies par un tiers techniquement qualifié opérant en vertu d’un
système de gestion de la qualité documentée et utilisant des procédures et des processus de vérification
documentés.
3
Vérification à comparer à certification :
Vérification : collecte de données portant sur une technologie environnementale dans des conditions clairement
précisées. Dans la VTE, les données collectées en vertu d’un système de gestion de la qualité documenté
utilisant des conditions d’essai décrites dans des procédures et des processus qui sont élaborés avec la

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celle-ci. La certification va normalement plus loin en garantissant qu’une technologie, un
produit ou un procédé est conforme à des normes ou à des critères de performance
spécifiques. C’est pour cette raison que la vérification est plus utile dans les domaines où il
n’existe pas de normes et où elle peut agir comme précurseur de normes ou dans des
domaines où des normes ne sont pas normalement appliquées.
Les activités d’établissement de jalons de performance du programme de VTE favorisent
une approche active en encourageant la participation d’une vaste gamme d’intervenants du
secteur dans l’élaboration de critères environnementaux de performance pertinents, de
plans d’essais et de protocoles pour étayer la vérification de technologies spécifiques. Cette
pratique rassemble les producteurs, les consommateurs, les associations pertinentes, les
parties intéressées ainsi que les ministères et les organismes gouvernementaux à différents
niveaux pour discuter et contribuer au processus décisionnel quant aux aspects
réglementaires, techniques, sociaux et économiques des processus proposés de
vérification. Cette approche fondée sur le consensus et impartiale génère l’acceptation du
marché des principes et des procédures adoptés. Cette approche multilatérale
d’établissement de jalons est utilisée pour accélérer la vérification de la performance de
technologies visées qui surviennent afin de réagir aux nouveaux enjeux prioritaires
environnementaux.
La vérification de la technologie, en vertu de l’information qu’elle confère aux acheteurs et
aux investisseurs éventuels, réagit au risque lié à l’adoption de technologies favorables à
l’environnement. Les activités effectuées en VTE dans l’intérêt de l’harmonisation sont tout
aussi importantes pour faciliter l’adoption de ces technologies innovatrices. Lorsque les
processus réglementaires d’octroi de permis et d’approbation manquent d’uniformité d’une
compétence à une autre, le secteur privé doit surmonter l’obstacle économique de fournir
des données et de prouver ces allégations à nouveau à chaque limite de compétence.
Essentiellement ces demandes additionnelles de temps et d’argent constituent un obstacle
commercial réel.
Afin d’éviter ce dédoublement répétitif des activités, Environnement Canada a créé un
Groupe de travail interprovincial de vérification des technologies environnementales pour
aider à régler les problèmes entre les compétences à l’échelle des provinces et s’est joint au
Groupe de travail international sur la vérification des technologies environnementales afin
d’harmoniser la vérification à l’échelle internationale. Environnement Canada cherche à
harmoniser ses protocoles de VTE, ses normes procédurales et ses processus
d’accréditation avec les différentes compétences qui possèdent des programmes de
vérification. Le but est de produire au sein de ces compétences des politiques uniformes de
vérification mutuellement acceptées de telle manière que la vérification dans une
compétence est admissible dans toutes les autres. Le but ultime est d’en arriver à la
reconnaissance mutuelle et à la réciprocité pour un résultat « vérifié une fois, accepté
partout ».
4.0 Le besoin d’harmonisation international
participation des intervenants.
Certification : ajouter le texte ici.