The Government of Canada is committed to protecting and

Vérification des technologies environnementales
« Livre blanc »
1.0
But
Le but du présent livre blanc est de décrire l’évolution stratégique du Programme de
vérification des technologies environnementales (VTE) qui est passé d’un moyen de
commercialisation à un moyen plus étroitement intégré à la stratégie du gouvernement
fédéral pour réagir aux changements climatiques et aux autres priorités environnementales
nationales. Cette stratégie est fondée sur les activités internationales visant à harmoniser
les programmes de vérification des technologies comme mécanisme pour faciliter
l’acceptation mutuelle des données, accélérer le transfert et l’adoption par le marché des
technologies environnementales et minimiser les obstacles commerciaux éventuels.
L’auditoire visé par le présent livre blanc comprend la haute direction des ministères, nos
partenaires internationaux et des gouvernements provinciaux, les responsables des
politiques ainsi que les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux engagés
dans des programmes appuyant l’innovation technologique. Le présent livre blanc décrit le
programme original de VTE, son contexte, ses moteurs nationaux et internationaux et les
orientations stratégiques futures.
2.0
Introduction
Le gouvernement du Canada est engagé à protéger et à rehausser la qualité de notre milieu
naturel au profit de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens maintenant et à
l’avenir. Dans un récent discours du Trône (16 octobre 2007), notre gouvernement a
identifié les menaces à l’environnement comme un « danger clair et présent ». Il a reconnu
des problèmes permanents comme défi confrontant les nations au plan mondial et
requérant une action immédiate pour protéger la qualité de la vie des Canadiennes et des
Canadiens.
Environnement Canada est le ministère du gouvernement national possédant le mandat
spécifique « de préserver et de rehausser la qualité du milieu naturel, y compris la qualité de
l’air, de l’eau et du sol ». La science est essentielle à l’approche du Ministère à
l’accomplissement de ce mandat. Dans ses activités visant à réaliser ses buts
environnementaux, Environnement Canada est fier d’utiliser la science de la plus haute
qualité, à la fine pointe, crédible et non biaisée afin d’élaborer des politiques justes. Le
Ministère encourage aussi l’innovation et les choix créatifs afin de relever les défis
1
environnementaux. Cette approche est reflétée dans les programmes et les initiatives
entrepris par le Ministère.
2.0
Contexte
Le programme de VTE est un exemple d’une initiative incorporant les aspects positifs de
l’approche d’Environnement Canada. Nous sommes à une époque industrielle
perfectionnée où la qualité de la vie est en lien
direct avec l’utilisation de la technologie. Bien que
notre dépendance sur la technologie comporte
une responsabilité importante quant à la création
des problèmes environnementaux auxquels nous
faisons maintenant face, la technologie a aussi un
17,9%, remédiation et gestion des déchets
31,2 %, approvisionnement, traitement et conservation
de l’eau
12,5 %, contrôle de la pollution de l’air
18,5 %, énergie
5,1, réduction du bruit et de la vibration
11,5 %, équipement analytique
3,3 %, R et D, consultation, éducation
rôle significatif dans leur solution. À cette fin, de
nouvelles « technologies environnementales » ont
évolué au cours des deux dernières décennies. De telles technologies sont en général
utilisées, mais non exclusivement, pour mesurer ou surveiller les conditions
environnementales, contrôler le rejet des substances dangereuses et les rendre moins
toxiques ou remédier ou restaurer les milieux perturbés. Statistique Canada (2004) estime
que les ventes de ces technologies atteignent environ 18,4 milliards $, soit les produits et
services de 8 500 entreprises produisant des exportations environnementales dont la valeur
actuelle dépasse 1,5 milliards $ par année. De petites entreprises (moins de 100 employés)
sont majoritaires dans ce secteur (96 %) des entreprises environnementales du pays.
2
Croissance des marchés environnementaux 2000-2010
(Croissance annuelle moyenne)
9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0%
Chine (8,5)
ECO et CIS (6,6)
Asie de l’Est et du S.-E. (6,4)
Inde (6,2)
Amérique latine (4,5)
Afrique (4,4)
Moyen orient (4,3)
Australie (3,5)
Europe de l’Ouest (2,7)
Amérique du Nord (2,6)
Japon (2,2)
Total (2,9)
La demande mondiale de solutions environnementales (voir le diagramme à barres)
augmente. De plus en plus, ce marché (estimé à 628 milliards $US par année – EBI Inc.
2004) est mené par des préoccupations concernant l’eau propre, l’air pur et les
changements climatiques. On s’attend à ce que la demande augmente principalement dans
les domaines des écotechnologies1 et de l’énergie renouvelable (biomasse, éolien, solaire,
eau, recouvrement du méthane).
Les entreprises partout au monde s’efforcent de démontrer leur engagement envers le
développement durable. Ce défi suscite des possibilités de croissance nationale et
internationale pour l’industrie environnementale du Canada. Pour demeurer innovatrice et
compétitive, l’industrie environnementale canadienne travaille afin de constamment
produire, adapter et intégrer des technologies prêtes à être commercialisées et
indépendamment vérifiées.
Le concept de VTE provient des inquiétudes exprimées en Amérique du Nord au début des
années 1990 au sujet de l’absence d’information indépendante, objective et fiable sur le
rendement des technologies environnementales qui créait un obstacle à leur élaboration et
adoption par le marché malgré qu’elles constituaient des solutions de technologies
nouvelles et innovatrices. Il fallait des données pour étayer les affirmations de rendement et
réagir à diverses préoccupations du personnel des secteurs privé et public chargés de
l’approvisionnement afin d’offrir une mesure incitative pour appuyer les ventes de ce secteur
et attirer des investissements. Pour le gouvernement et les citoyens qu’il représente, ce
résultat favorise la production et le déploiement de technologies qui aident à atteindre les
résultats environnementaux souhaités.
1Cette
définition provient de la définition des écotechnologies qui se trouve au chapitre 34 de l’Agenda 21, un
plan d'action proposant un cheminement vers un avenir durable qui a été émis à la suite de la Conférence des
Nations Unies sur l’environnement et le développement (CMUED) tenue à Rio de Janeiro au Brésil en 1992.
Voici cette définition : « Les écotechnologies protègent l’environnement, polluent moins, utilisent toutes les
ressources d’une manière plus durable, font plus de recyclage de leurs déchets et de leurs produits et s’occupent
des déchets résiduels d’une manière plus acceptable que les technologies qu’elles remplacent. Les
écotechnologies dans le contexte de la pollution sont des technologies des procédés et des produits qui
produisent peu de déchets ou aucun déchet pour la prévention de la pollution. Elles couvrent aussi les
technologies en fin de procédé pour le traitement de la pollution après sa production. Les écotechnologies ne
sont pas uniquement des technologies individuelles, il s’agit plutôt de systèmes complets qui comprennent des
connaissances, les procédés, les biens et les services ainsi que l’équipement et les procédures organisationnelles
et administratives. »
3
En 1997, Environnement Canada (EC) établissait le Programme de vérification des
technologies environnementales (VTE) afin de fournir une approche fondée dans le marché
à l’évaluation des affirmations de rendement des technologies environnementales utilisant
des techniques scientifiquement justes et fiables. Pour assurer une plus grande efficacité et
rentabilité, le programme a été réalisé d’une manière non liée au gouvernement.
Bien qu’Environnement Canada établisse la politique, un détenteur de licence a été retenu
pour administrer les activités permanentes du programme et recruter et gérer un réseau
d’organismes qualifiés, accrédités et indépendants d’essai et de vérification possédant les
habiletés techniques expertes nécessaires pour effectuer les vérifications à l’aide de
méthodes d’essai scientifiquement et statistiquement valides et de protocoles de
vérification. Ces tiers vérificateurs, nommés entités de vérification (EV) ont constitué un
réseau réparti au Canada facilitant l’accès au programme pour les technologies provenant
de toutes les régions du pays. Le processus conséquent était coûteux et réalisé sur une
base volontaire et confidentielle.
Il peut être avancé que le bénéfice environnemental le
plus important du programme de VTE est l’adoption
accélérée
de
technologies
environnementales
efficaces et innovatrices. L’octroi d’un Certificat de
vérification par le ministre de l’Environnement confère
la preuve que le gouvernement du Canada appuie les
affirmations de rendement du producteur.
3.0
Nouvelle stratégie pour la VTE
En réponse aux nouveaux défis ministériels et à l’arrivée de programmes internationaux de
vérification, EC met en œuvre une stratégie à portée élargie en trois volets visant à fournir :
des services d’examen des performances environnementales (EPE)2, un processus
d’établissement de jalons de rendement axé sur un secteur et mené par les intervenants et
une initiative d’harmonisation conçue afin de favoriser la réciprocité des programmes au
sein d’un pays et à l’échelle internationale entre les compétences. Ce processus vise à
établir la véracité des affirmations de performance d’une technologie donnée en vertu de
critères précis et d’exigences de protocole d’une manière transparente, mais sans fournir
une garantie qu’une technologie particulière est conforme à une norme précise ou à une
performance spécifique.
Il ne faut pas confondre la vérification3 et la certification3 : la vérification comporte
l’évaluation indépendante de la performance d’une technologie sans porter de jugement sur
2Examen
des performances environnementales (EPE) à comparer à vérification des technologies
environnementales (VTE) :
EPE : Ajouter le texte ici.
VTE : La prestation de données de vérification indépendantes, crédibles et pertinentes sur la performance d’une
technologie environnementale qui ont été recueillies par un tiers techniquement qualifié opérant en vertu d’un
système de gestion de la qualité documentée et utilisant des procédures et des processus de vérification
documentés.
3 Vérification à comparer à certification :
Vérification : collecte de données portant sur une technologie environnementale dans des conditions clairement
précisées. Dans la VTE, les données collectées en vertu d’un système de gestion de la qualité documenté
utilisant des conditions d’essai décrites dans des procédures et des processus qui sont élaborés avec la
4
celle-ci. La certification va normalement plus loin en garantissant qu’une technologie, un
produit ou un procédé est conforme à des normes ou à des critères de performance
spécifiques. C’est pour cette raison que la vérification est plus utile dans les domaines où il
n’existe pas de normes et où elle peut agir comme précurseur de normes ou dans des
domaines où des normes ne sont pas normalement appliquées.
Les activités d’établissement de jalons de performance du programme de VTE favorisent
une approche active en encourageant la participation d’une vaste gamme d’intervenants du
secteur dans l’élaboration de critères environnementaux de performance pertinents, de
plans d’essais et de protocoles pour étayer la vérification de technologies spécifiques. Cette
pratique rassemble les producteurs, les consommateurs, les associations pertinentes, les
parties intéressées ainsi que les ministères et les organismes gouvernementaux à différents
niveaux pour discuter et contribuer au processus décisionnel quant aux aspects
réglementaires, techniques, sociaux et économiques des processus proposés de
vérification. Cette approche fondée sur le consensus et impartiale génère l’acceptation du
marché des principes et des procédures adoptés. Cette approche multilatérale
d’établissement de jalons est utilisée pour accélérer la vérification de la performance de
technologies visées qui surviennent afin de réagir aux nouveaux enjeux prioritaires
environnementaux.
La vérification de la technologie, en vertu de l’information qu’elle confère aux acheteurs et
aux investisseurs éventuels, réagit au risque lié à l’adoption de technologies favorables à
l’environnement. Les activités effectuées en VTE dans l’intérêt de l’harmonisation sont tout
aussi importantes pour faciliter l’adoption de ces technologies innovatrices. Lorsque les
processus réglementaires d’octroi de permis et d’approbation manquent d’uniformité d’une
compétence à une autre, le secteur privé doit surmonter l’obstacle économique de fournir
des données et de prouver ces allégations à nouveau à chaque limite de compétence.
Essentiellement ces demandes additionnelles de temps et d’argent constituent un obstacle
commercial réel.
Afin d’éviter ce dédoublement répétitif des activités, Environnement Canada a créé un
Groupe de travail interprovincial de vérification des technologies environnementales pour
aider à régler les problèmes entre les compétences à l’échelle des provinces et s’est joint au
Groupe de travail international sur la vérification des technologies environnementales afin
d’harmoniser la vérification à l’échelle internationale. Environnement Canada cherche à
harmoniser ses protocoles de VTE, ses normes procédurales et ses processus
d’accréditation avec les différentes compétences qui possèdent des programmes de
vérification. Le but est de produire au sein de ces compétences des politiques uniformes de
vérification mutuellement acceptées de telle manière que la vérification dans une
compétence est admissible dans toutes les autres. Le but ultime est d’en arriver à la
reconnaissance mutuelle et à la réciprocité pour un résultat « vérifié une fois, accepté
partout ».
4.0
Le besoin d’harmonisation international
participation des intervenants.
Certification : ajouter le texte ici.
5
Le succès du programme de VTE des É.-U. et la reconnaissance généralisée de sa valeur
ont suscité le souhait chez de nombreux autres pays de lancer des programmes
semblables. De plus, il y a de plus en plus de pressions nationales et internationales pour
que le programme de VTE accommode de nouvelles idées et orientations. Actuellement,
l’initiative de VTE au Canada a une occasion sans pareille de se refondre en
reconnaissance de la nouvelle mondialisation du programme et afin d’intégrer les
améliorations tirées de l’expérience.
Le manque d’harmonisation des méthodes de vérification de la performance de VTE produit
un ensemble disparate de méthodes d’essai, de protocoles et de procédures
d’accréditation4 forçant les producteurs à entreprendre des procédures coûteuses et
répétitives afin de mettre en marché leurs produits dans chaque compétence. Ce problème
est reconnu par la plupart des pays comme obstacle au commerce et entrave à l’adoption
de technologies environnementales plus perfectionnées et efficaces. Reconnaissant les
bénéfices de coordonner le perfectionnement des programmes de VTE, les gouvernements
intéressés cherchent à harmoniser les divers mécanismes afin de minimiser les obstacles
internationaux. À titre de pays effectuant un commerce de technologies de fine pointe et
ayant une petite population, le Canada est particulièrement intéressé à encourager
l’harmonisation internationale. Le résultat international préféré est une situation ou une
politique de « vérifié une fois – accepté partout » est généralement accepté.
Cinq pays ont des programmes de VTE nationaux actifs et établis : les États-Unis, le
Canada, le Japon, les Philippines et la Corée. Un certain nombre d’autres pays sont en voie
de lancer ou de réaliser des projets pilotes de VTE : l’UE, les pays nordiques (NOWATECH:
Danemark, Norvège, Finlande, Suède) et la Chine. De plus, le Bangladesh, l’Inde et le
Singapour ont exprimé leur intérêt pour ce programme. Bien que le concept soit étayé
mondialement, avec cette acceptation, il y a une pression pour l’harmonisation et la
réciprocité internationales. Le processus pour en arriver à la collaboration multinationale est
complexe et comporte de nombreuses facettes. La réussite sera fondée sur l’équilibre de
l’intérêt national avec la collaboration international.
L’harmonisation entre les compétences et la réciprocité ont été identifiées comme objectifs
de grande priorité depuis la mise en œuvre des premiers programmes de VTE. Au début de
l’élaboration de son programme de VTE, le Canada a mis sur pied un groupe de travail
interprovincial reconnaissant les bénéfices de l’harmonisation au sein du pays. À l’échelle
internationale, Environnement Canada a parafé un protocole d’entente pour la poursuite de
la réciprocité avec les États de la Californie et du New Jersey et a conclu une entente de
coopération avec la EPA des É.-U. afin d’examiner les bénéfices de l’harmonisation des
stratégies de vérification des deux pays. Le développement de l’intérêt mondial a mené la
EPA à être l’hôte d’un Forum international sur la VTE tenu à Washington en juillet 2005.
Jusqu’à maintenant, trois forums internationaux sur la vérification de la performance
environnementale ont eu lieu, le dernier étant effectué en conjonction avec le Forum
européen sur l’éco­innovation à Paris en 2007. La réussite de l’activité mondiale visant
l’acceptation du concept de VTE dépend en grande partie de la réussite de l’harmonisation
internationale des divers programmes nationaux et le Canada s’intéresse aux moyens
d’avoir un rôle significatif de chef de file dans ce processus.
4
Accréditation : Liée à une entité d’évaluation de la conformité et conférant la démonstration officielle de sa
compétence à accomplir des tâches spécifiques d’évaluation de la conformité (ISO 17000)
6
Le processus d’harmonisation n’est pas unitaire, il est plutôt composé d’un certain nombre
d’enjeux clés qui doivent chacun être traité. L’harmonisation d’une multitude de normes et
de procédures en une seule structure directrice acceptable à l’échelle internationale pourrait
ne pas être atteignable de manière réaliste. Heureusement, cela pourrait ne pas être
nécessaire. La réciprocité peut être fondée sur l’acceptation mutuelle de l’équivalence de
différents processus selon les compétences comme solution de rechange à l’uniformité
internationale. L’approche finale reflètera probablement une combinaison de l’équivalence
et de la conformité.
Bien qu’il faudra tenir compte de certains points tels que la définition de la vérification et la
transparence des résultats du programme, les différences d’opinion sur de tels sujets ne
doivent pas nécessairement entraver l’entente internationale. Par exemple, lorsqu’ils
envisagent la transparence, certains pays se servent d’une divulgation complète et publique
des résultats des évaluations, alors que d’autres requièrent l’approbation du vendeur avant
de divulguer l’information. La définition de la vérification constitue aussi un défi en autant
qu’elle comporte de subtiles variations régionales. Cependant, si tous les intervenants
conviennent du concept central de base, certains qualificatifs additionnels pourraient ne pas
être nécessaires. Pour l’instant, il semble y avoir un consensus général que la vérification
concerne la validation de la performance des technologies environnementales basée sur
une science juste en vertu d’une série précise de conditions et utilisant des méthodes et des
protocoles spécifiques. Cependant, même les premiers deux proposants du programme de
VTE ont adopté des approches différentes à la définition de la vérification. Le Canada
précise une analyse indépendante non liée des allégations de performance d’un vendeur,
alors que les É.-U. combinent des effets et la vérification avec des centres de vérification
préqualifiés spécifiques à un domaine. Les catégories de technologies à vérifier et les
exigences spécifiques de performance ainsi que les chiffres sont déterminées par un groupe
d’intervenants.
Les problèmes proviennent des corrélations physiques des mots et des phrases contenus
dans la définition de la vérification. À l’échelle internationale, tous les intervenants doivent
convenir de ce qui constitue une série adéquate de conditions analytiques et du protocole
correct selon lequel l’évaluation est effectuée. De plus, il doit y avoir acceptation mutuelle
des normes et des processus utilisés ainsi que les compétences des organismes
fournissant la certification des laboratoires et le personnel effectuant les évaluations.
L’harmonisation requerra l’accord sur tous les éléments pertinents du processus de
vérification afin que les intervenants à l’échelle mondiale puissent conclure que la
vérification répond à une question de chacun d’entre eux dans les diverses compétences.
Pour réussir, le processus d’harmonisation doit faire avancer les pays intéressés vers une
entente sur l’acceptation mutuelle des normes, procédures et des données qui en résultent.
L’acceptation mutuelle des données rapportée par les organismes de vérification de chaque
pays est une question qui sera essentielle à l’harmonisation. Pour appuyer une telle
acceptation multilatérale, chaque installation de mise à l’essai et de vérification doit avoir en
vigueur un système de gestion de la qualité (SGQ) capable d’identifier, de mesurer et de
contrôler les activités et les processus pour maintenir des niveaux élevés de performance.
De plus, l’assurance de la qualité et le contrôle de la qualité (AQ/CQ) doivent comporter des
règles et des procédures en vigueur pour assurer des évaluations scientifiques exactes,
systématiques et reproductibles. Pour faire en sorte que de tels processus sont en vigueur
et qu’ils fonctionnent efficacement, un groupe de vérification accrédité d’évaluation de la
7
conformité5 capable de superviser et de contrôler la conformité aux normes applicables
acceptées internationalement devrait être utilisé. La conformité aux normes applicables
acceptées internationalement devrait être utilisée. Le Canada accepte la nécessité de telles
pratiques et travaille avec le Conseil canadien des normes afin d’accroître la crédibilité et la
rigueur scientifique de la mesure de la performance environnementale en trouvant les
moyens de rehausser les systèmes de gestion des organismes responsables. De plus, le
Canada a rejoint d’autres pays intéressés et organismes multinationaux pertinents afin de
mettre en œuvre des procédures renforcées d’AQ/CQ et élaboré des méthodes et des
protocoles mutuellement acceptables d’évaluation. Dans le cadre du renouvellement et de
la revitalisation du programme de VTE canadien, ces activités amélioreront notre
programme et aideront à l’intégrer avec les activités de nos partenaires internationaux.
Trois forums internationaux de VTE ont fourni une plateforme initiale et périodique pour
cette discussion ou les questions pertinentes, mais un mécanisme permettant une
communication plus fréquente et concentrée est nécessaire. À cette fin et pour examiner les
façons que les objectifs d’harmonisation peuvent être réalisés, un groupe de Nations :
l’Union européenne, les États­Unis et le Canada ont signé une Déclaration d’intention qui
fournit des lignes directrices pour les opérations du groupe de travail international sur la
vérification des technologies environnementales (GTI-VTE). Ces trois compétences sont de
grands partenaires commerciaux ayant de solides liens historiques et un intérêt direct dans
la réduction des obstacles commerciaux et le règlement des enjeux environnementaux
partagés. La mise sur pied du groupe coïncide avec un processus permanent au sein de
l’UE visant à élaborer son propre programme de VTE qui serait lancé en 2010. Le Japon, la
Corée, les Philippines et l’Organisation de coopération et de développement économique
(OCDE) ont exprimé leur intérêt pour le programme du groupe et ont assisté à des réunions
à titre d’observateur. À la quatrième réunion du GTI­VTE tenue à Washington en mai 2008,
il a été convenu que le Japon, la Corée et les Philippines pourraient se joindre comme
nouveaux membres. Les recommandations et les résultats de cette activité de collaboration
pourraient servir de modèle pour un programme international de VTE.
Le GTI-VTE relèvera les enjeux problématiques entourant l’harmonisation internationale :

en établissant la reconnaissance mutuelle des programmes de vérification de la
technologie environnementale chez les pays participants afin d’accélérer la mise au
point et le déploiement de technologies écoenvironnementales permettant de relever
les défis environnementaux communs;

en élaborant conjointement des procédures de vérification et en vérifiant
conjointement les technologies portant sur les défis et les enjeux environnementaux
communs d’intérêt international;

en faisant enquête sur l’application éventuelle et/ou l’élaboration d’une norme de
l’Organisation internationale de normalisation (ISO) sur la vérification de la
technologie environnementale et les rapports à ce sujet, y compris un processus
d’accréditation et de certification des organismes de vérification;
5
Évaluation de la conformité : La démonstration que des exigences spécifiques portant sur le produit, le
processus, le système, la personne ou l’entité sont respectées (ISO/IEC 17000:2004 - clause 2.1).
Au Canada, une unique entité d’accréditation nationale – le Conseil canadien des normes (CCN), coordonne les
activités d’évaluation de la conformité.
8

en fournissant un moyen de faire participer les intervenants et de faciliter la
collaboration internationale pour appuyer la vérification et les rapports transparents
de la technologie environnementale;

en organisant des réunions internationales, des ateliers et des forums afin de
partager les leçons apprises, démontrer les résultats, forger des alliances et créer
des voies et des modalités pour le transfert technologique entre les pays
industrialisés et en voie de développement.
L’objectif motivant principal du GTI­VTE est de favoriser la collaboration afin de fournir des
solutions quant aux défis afférents à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une série de
principes et de procédures reconnus sur lesquels fonder un programme international
acceptable de VTE. Les principaux enjeux ont déjà fait l’objet de discussion et ils
comprennent la nécessité d’élaborer des méthodes et des protocoles analytiques uniformes,
des normes mutuellement acceptables pour l’accréditation des organismes et du personnel
travaillant dans les programmes nationaux individuels de VTE ainsi que des lignes
directrices permettant d’évaluer la qualité des données de VTE provenant des organismes
de vérification travaillant dans chacun des pays. De plus, il faudra une entente sur les
méthodes de vérification, les pratiques administratives et les normes pour les procédures
d’évaluation de la conformité. Le GTI doit aussi trouver une solution à certains enjeux
institutionnels concernant les relations entre les vendeurs, les vérificateurs et les
responsables des politiques concernant l’indépendance et la transparence de l’information
et des mécanismes pour la diffusion internationale de telles données. Une entente
internationale globale comportant ces éléments devrait mener à l’acceptation mutuelle des
données de VTE et à la réciprocité dans la reconnaissance de la validité de la vérification
nationale et internationale.
La réussite de tout groupe éventuel central d’administration et de coordination créé pour
gérer une entente internationale sur des activités de VTE dépendra de la reconnaissance et
du respect mondial favorable. Pour cette raison, les rôles
DE
de l’Organisation de coopération et de développement ORGANISATION
COOPÉRATION ET DE
économique (OCDE), et de l’Organisation internationale de DÉVELOPPEMENT
normalisation (ISO) ainsi que du Programme des Nations ÉCONOMIQUE
OCDE
Unies pour l’environnement (PNUE) font actuellement
l’objet d’intérêt. Chacun de ces organismes possède des décennies d’utiles expériences
internationales dans des domaines pertinents aux objectifs du GTI et sont reconnus
mondialement comme des entités faisant autorité dans leur domaine d’expertise. L’effectif
de l’OCDE reflète en grande partie les nations qui adopteraient éventuellement une
stratégie de VTE. Dans son historique, l’organisme a fait preuve d’une capacité de
rassembler cette confédération internationale dans de nombreux grands projets mondiaux.
Pour ces raisons, on l’envisage pour le rôle de secrétariat de toute structure internationale
future d’organisation des VTE. Un bénéfice additionnel de la capacité démontrée de l’OCDE
à élaborer et à promouvoir des normes chez ses membres telles que les principes de
Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) est sa capacité de traiter de certains aspects
institutionnels du processus d’harmonisation tels que la nécessité d’une vaste diffusion de
l’information produite par les programmes de VTE.
Pour sa part, ISO est reconnue comme le plus grand élaborateur mondial de normes
internationales et est essentiellement un réseau de ses pays membres (p. ex. le Conseil
canadien des normes est l’entité membre du Canada). La réputation de l’organisme pourrait
Organisation
internationale de
normalisation
9
apporter une crédibilité à toute initiative internationale de VTE. De plus, le programme de
normes ISO a produit une vaste gamme de jalons et de lignes directrices qui pourraient se
révéler utiles à tout programme éventuelle de VTE. L’organisme a produit des normes de
Systèmes de gestion de la qualité (ISO 9000) et de Systèmes de gestion environnementale
(ISO 14001) et, de plus, des normes sont disponibles pour les essais en laboratoire, la
certification des produits, les procédures d’inspection, les rapports et la certification du
personnel.
Il y a aussi un rôle éventuel pour les organismes reconnus au plan international travaillant
dans le domaine de l’accréditation. Les International Accreditation Forum (IAF) et
International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) proposent une méthode de
réduire les risques d’acceptation du principe d’équivalence pour les consommateurs de
technologies et les pays partenaires en assurant que les éléments accrédités d’un
programme national donné de VTE sont compétents et capables d’opérer au niveau le plus
élevé. Finalement, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) est une
possibilité éventuelle permettant au programme de répondre à des besoins de technologie
environnementale précis des pays en développement et de ceux qui ne sont pas liés
officiellement avec les grandes nations commerciales par des partenariats existants. Les
réputations, les antécédents démontrés et les séries d’habiletés détenus par ces
organismes décrits ci-dessus indiquent ce que serait leur rôle de valeur ajoutée dans la
mondialisation du concept de VTE.
Le Canada s’est engagé à la réussite du projet du GTI et a accepté d’agir pour l’instant
comme président et secrétariat du groupe. Au cours de la période permanente de refonte de
la VTE, le Canada profitera pleinement de l’occasion de renouveler d’une manière conforme
aux besoins et réalités des nouvelles orientations mondiales.
5.0
Considérations nationales
La réussite du programme de VTE est fondée sur sa capacité de bénéficier à une vaste
gamme d’intervenants. Au cours de la brève existence du programme actuel, l’avantage
s’est fait sentir pour les vendeurs de technologies innovatrices, leurs clients, les diverses
entités gouvernementales participantes, ainsi que les citoyens qu’elles représentent et le
bénéficiaire final : l’environnement. Les concepts bénéfiques sont intrinsèquement
expansifs. De façon caractéristique, les responsables des programmes réussis se penchent
non seulement sur de nouveaux emplacements, mais aussi sur de nouvelles façons de
profiter de leur succès. Actuellement, de nombreux pays, y compris le Canada, agissent
pour intégrer les normes des pratiques internationales qui se révèlent dans des
programmes nationaux refondus. Cette entreprise offre à Environnement Canada l’occasion
d’améliorer l’architecture globale du programme existant et de trouver des moyens de le
reformuler afin de mieux répondre aux intérêts nationaux ainsi qu’aux impératifs
internationaux. En ce sens, Environnement Canada a élaboré un plan d'action ambitieux
faisant en sorte que notre programme revitalisé appuiera notre programme réglementaire,
intégrera une approche axée sur les secteurs et rehaussera notre engagement à accroître
la participation des intervenants et des provinces, tout en incorporant une perspective
internationale.
L’énergie de lancer la nouvelle planification a été fournie par la décision du Conseil de
protection de l’environnement en février 2008 lorsqu’il a été décidé d’élargir le mandat du
programme de VTE. Ceci a nécessité un nouveau processus concurrentiel pour établir un
PRENDRE LE VIRAGE
10
Un plan d'action pour
réduire les gaz à effet
de serre et la pollution
atmosphérique
agent de prestation afin d’assurer la transparence dans la réalisation du programme refondu
canadien de VTE. Les priorités du programme refondu comprendront forger la compatibilité
avec le modèle international de VTE en voie de création, tout en reflétant les besoins
canadiens. Le programme adoptera de nouvelles approches et adoptera les méthodes
existantes afin de fournir un soutien aux priorités ministérielles et fédérales. Le programme
de VTE est aussi refondu afin d’aider à réagir aux priorités environnementales nationales
telles que définies dans le nouveau programme réglementaire d’EC sur les émissions
atmosphériques tel que décrit dans le récent document « Prendre le virage » – lequel se
trouve au site Web d’EC à www.ec.gc.ca. Dans son plan de technologie qui change, le
Ministère a clairement exprimé avoir « un rôle de chef de file pour assurer que la capacité
nationale en technologie environnementale est axée sur les priorités nationales ». Le
nouveau modèle s’efforcera à respecter cette obligation.
Comme chef de file dans le processus de créer un cadre international de VTE, le Canada
aimerait que son nouveau programme national intègre les prescriptions du modèle
international proposé. Pour assurer la réussite de cette ambition,
Environnement Canada a retenu les services du Conseil canadien des
normes (CCN). Le Conseil est une société fédérale de la Couronne
ayant le mandat de promouvoir la normalisation efficace et efficiente
aux échelles nationales et internationales. Ce partenariat fera appel à
l’expertise du Conseil afin de rassembler les aspects organisationnels et
administratifs du programme national de VTE pour les intégrer avec les
normes internationales qui se révèlent actuellement. Le CCN a examiné les défis afférents à
cette affectation et fait rapport à Environnement Canada. Les paragraphes qui suivent sont
un résumé des options et des solutions qui lui semblent applicables.
Parmi les éléments considérés par le CCN comme essentiels à un programme national
réussi de VTE se trouvent : la crédibilité, la transparence, les lignes directrices de
vérification qui sont pertinentes au pays et à l’échelle internationale et la capacité
d’accommoder des améliorations. Ces objectifs sont entérinés par le GTI­VTE. Afin
d’instaurer ces caractéristiques, le Conseil croit qu’il faut placer l’accent sur l’amélioration de
la gestion de la qualité, l’accréditation et les systèmes de conformité du programme
existant.
Un Système de gestion de la qualité (SGQ) incorpore des politiques, des processus et des
procédures qui serviront à la planification et à la mise en œuvre de tous les aspects des
activités d’un organisme. Les procédures appropriées d’assurance de la qualité et de
contrôle de la qualité (AQ/CQ) sont un élément intrinsèque d’un système de GQ
fonctionnant adéquatement. L’assurance de la qualité décrit une série de procédures allant
du concept, de l’élaboration, de la production, de l’installation, des services et même de la
documentation qui assurent qu’un produit ou un processus est conforme à des
spécifications quant à la qualité et les précisions du client. Le contrôle de la qualité est un
concept semblable, mais il s’agit d’une série de règles et de procédures conçues pour
assurer que le produit ou le processus final respecte les critères de qualité et ceux du client.
Le programme national refondu de VTE intégrera des pratiques appropriées d’AQ/CQ avec
des pratiques additionnelles de gestion de la qualité afin de fournir un système efficace de
GQ pour l’ensemble du programme. Il rehaussera l’efficacité opérationnelle et produira une
plus grande confiance dans les résultats scientifiques. Un SGQ vigoureux confère à un
organisme la capacité d’identifier, de mesurer et donc de contrôler et d’améliorer ces
pratiques. À la lumière des aspirations canadiennes de faire en sorte que son nouveau
programme soit conforme aux normes internationales, une exigence de base de tout
11
système de GQ adopté pour utilisation par le programme national sera l’acceptation et
l’approbation internationale.
De plus, Environnement Canada veut faire en sorte que les procédures d’accréditation aient
un rôle significatif dans le nouveau programme de VTE. L’accréditation va de paire avec un
système de gestion de la qualité dans la création de la confiance dans les activités et les
produits de toute entreprise publique ou privée. Ces éléments sont fondamentaux au
nouveau programme de VTE. L’accréditation est une évaluation officielle par un tiers
compétent possédant une expertise reconnue de la compétence d’une entité à accomplir
une ou des tâches requises. L’intention est que tous les éléments du nouveau programme
feront l’objet de l’accréditation. Les divers organismes composant le programme, y compris
l’administration, les organismes de vérification, leurs laboratoires affiliés et le personnel de
laboratoire devront tous être accrédités. L’accréditation est essentiellement un système
d’évaluation de la conformité ainsi que des calendriers et des protocoles qui seront élaborés
pour faire en sorte que les normes sont constamment respectées. Environnement Canada
se servira de l’expertise du CCN afin de recommander quels parmi les normes et les
protocoles disponibles devraient être utilisés dans les accréditations. Un processus
permanent d’accréditation permettra à Environnement Canada d’obtenir les suggestions
nécessaires et la supervision pour gérer efficacement le nouveau programme.
Forger la crédibilité dans un nouveau programme doit dépasser la mise en œuvre d’un
système de GQ ainsi que l’engagement envers une politique d’accréditation. La confiance
dans tout organisme est aussi une fonction de l’impartialité perçue de son effectif, des
groupes de travail et des procédures. Pour assurer une impression positive, l’agent de
prestation du programme doit étroitement surveiller la relation entre les vendeurs et les
vérificateurs et obtenir l’indépendance des entités de vérification et, en général, garantir la
transparence du processus de vérification.
Le CCN considère aussi que les lignes directrices de vérification sont essentielles à la
réussite du nouveau programme. Dans ce contexte, les moyens pertinents aux intervenants
comprennent les intérêts nationaux et internationaux. Faire participer les intervenants et
l’harmonisation des factions internationales sont les piliers essentiels du nouveau
programme national et la conception du protocole est essentielle aux deux. Tel qu’indiqué
préalablement, le programme est conçu afin de fournir aussi le soutien quant aux priorités
gouvernementales et aux programmes réglementaires. Cette nouvelle approche nécessitera
le réexamen du protocole canadien des vérifications générales (PCVG) afin de déterminer
s’il possède la souplesse permettant d’atteindre ces nouvelles demandes. Éventuellement,
de nouveaux protocoles spécifiques à des secteurs pourraient être requis. Les intervenants
pour élaborer de nouveaux protocoles de format comprennent : les fournisseurs et les
consommateurs de technologies, les experts sectoriels, les intéressés internationaux à
l’harmonisation et les intéressés stratégiques et réglementaires du gouvernement. Dans le
nouveau système, les suggestions seront sollicitées de la part de toutes les parties
concernées. Cette approche à l’élaboration du protocole a produit des réussites aux
États-Unis et vise à mener à des protocoles qui satisferont une gamme plus large de
besoins et fourniront une crédibilité additionnelle au processus de vérification et
encourageront encore plus l’acceptation des résultats.
Un des principaux changements stratégiques accompagnant le programme refondu est une
nouvelle concentration sur la prestation d’un soutien intégré au programme réglementaire
d’Environnement Canada et la reconnaissance des priorités ministérielles et du
gouvernement du Canada. Au cours de la période où le programme accueille la
12
collaboration internationale, il tente aussi d’intéresser les gestionnaires réglementaires et du
programme d’Environnement Canada et de présenter à tous les ministères
gouvernementaux et organismes les bénéfices et les avantages du programme de VTE. Un
des principaux objectifs du nouveau programme est d’exercer un effet de levier sur autant
d’initiatives afférentes que possible. Environnement Canada met de l’avant la synergie
maximale entre les programmes.
Il y a un certain nombre de façons par lesquelles le nouveau programme canadien de VTE
amplifie les initiatives existantes. Le plan de technologie d’Environnement Canada énumère
comme un de ses objectifs stratégiques à long terme « assurer qu’Environnement Canada
et les autres ministères gouvernementaux et organismes possèdent la technologie dont ils
ont besoin pour comprendre et protéger efficacement l’environnement ». La possibilité de
commencer à utiliser la technologie de cette manière est maintenant devant nous. Un
certain nombre de ministères fédéraux dépendent de données scientifiques afin de lancer,
mesurer l’avancement et éventuellement faire rapport sur le degré de réussite des
programmes conçus pour surveiller et améliorer la santé environnementale. Au moment
actuel, l’exactitude et les capacités de performance des technologies utilisées pour
accomplir les procédures scientifiques nécessaires ne sont pas étayées. L’adoption et
l’utilisation de technologies de surveillance vérifiées par le processus de VTE produiront la
prestation de données réelles, crédibles et vérifiables pour les gestionnaires de ces
programmes afin que les décisions puissent être prises en toute confiance.
De nombreuses initiatives gouvernementales prioritaires ont une nécessité intrinsèque de
données fiables. Par exemple, le Programme de réglementation de la qualité de l’air
(PRQA) établira les objectifs des émissions de gaz à effet de serre pour l’industrie et créera
un système compensateur comportant un marché d’échange afin d’inciter des réductions
des émissions graduelles, réelles et vérifiées. Dans tout programme de ce genre ayant
l’autorisation d’octroyer ou non ou de pénaliser l’industrie dans des secteurs visés, il est
injuste d’évaluer la performance utilisant une technologie qui ne peut être garantie comme
mesure fiable de la conformité.
Il y a de nombreux exemples d’initiatives gouvernementales pour
lesquelles Environnement Canada et ses partenaires sont
responsables qui sont conçus afin d’atteindre des résultats
environnementaux précis. Les Fonds municipaux verts (FMV)
financent le soutien des administrations municipales afin qu’elles
TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE DU CANADA
créent des collectivités qui sont durables. Technologies du
développement durable du Canada (TDDC) financent l’élaboration et
la démonstration de technologies propres fournissant des solutions aux enjeux du
changement climatique, de l’air pur, de la qualité de l’eau et du sol. Ce genre de
financement environnemental représente un investissement considérable de la part du
gouvernement canadien. La supervision appropriée et l’exigence de la vérificatrice générale
de montrer « l’optimisation des ressources » indique clairement que la vérification de la
performance de la technologie par l’entremise du programme de VTE est un moyen très
utile pour évaluer le rendement réel des investissements fédéraux.
Bien que les programmes gouvernementaux recherchent de plus en plus de données
objectives pour valider les dépenses, dans le domaine commercial, il y a une tendance
croissante à l’utilisation d’allégations qui ne sont pas explicites ni étayées présentant les
compagnies et les produits dans un éclairage favorable à l’environnement. Cette pratique se
nomme écoblanchiment et elle provient d’une nouvelle sensibilisation environnementale
13
publique qui mène les consommateurs à exiger des pratiques environnementales
améliorées des compagnies avec lesquelles ils font affaires. L’utilisation de techniques
d’écoblanchiment pourrait induire en erreur le consommateur en faisant des revendications
non étayées appuyant la compatibilité environnementale d’un produit ou des services d’une
compagnie. Au pire, l’écoblanchiment vague et biaisé produit de fausses impressions chez
les consommateurs naïfs. Cette mauvaise utilisation éventuelle de l’écoblanchiment a
suscité l’attention du Bureau de la concurrence qui, avec l’Association canadienne des
normes, une série de lignes directrices volontaires d’étiquetage environnemental a été
adoptée visant à aider le monde commercial à prévenir l’utilisation de déclaration
environnementales vagues et/ou qui induisent en erreur. Il est intéressant de remarquer que
les lignes directrices précisent spécifiquement que les allégations de bénéfices
environnementaux devraient être vérifiées et étayées. En accomplissant
précisément cela, le programme de VTE ajoute un élément unique d’effet de levier sur
les initiatives des organismes gouvernementaux; il est le contraire de l’écoblanchiment et
son créneau constitue un modèle exemplaire de comment le Bureau de la concurrence
aimerait voir l’authentification effectuée des revendications de performance
environnementale.
Dans certains domaines, le programme de VTE exerce un effet de levier aussi bien sur les
initiatives du gouvernement fédéral qu’il soutient le programme réglementaire
d’Environnement Canada. Récemment, le gouvernement du Canada a pris des mesures
pour améliorer sa politique réglementaire globale. Une nouvelle directive du Cabinet sur la
simplification de la réglementation a engagé le gouvernement à protéger et mettre de l’avant
l’intérêt public grâce à un système réglementaire plus efficace, efficient et imputable. La
directive a été préparée à la suite de consultations approfondies des ministères fédéraux
chargés de la réglementation ainsi que des organismes et d’un groupe divers
d’intervenants, y compris des groupes de consommateurs et environnementaux et elle
comprend spécifiquement la qualité de l’environnement dans ce qui est considéré comme
d’intérêt public. La politique nouvellement adoptée met l’accent sur un certain nombre de
principes clés dont il faut tenir compte dans l’élaboration d’un règlement, y compris la
promotion d’une économie de marché équitable et concurrentielle ainsi que le soutien à la
prise de décisions axée sur des éléments de preuve.
Utilisant cette approche nouvelle, les groupes réglementaires auront la responsabilité
d’évaluer les coûts et les bénéfices des mesures réglementaires et non réglementaires,
préférablement d’une manière quantifiable. À propos de l’environnement, les groupes de
politiques se font précisément demander en partie :
• de prévenir ou d’atténuer les impacts négatifs et rehausser les impacts positifs de la
réglementation sur l’environnement, la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que sur la
compétitivité, le commerce et l’investissement;
• d’identifier l’ampleur et la nature des effets environnementaux résiduels adverses après avoir
tenu compte des stratégies d’atténuation et d’amélioration;
• d’identifier les mesures nécessaires de suivi pour contrôler les effets environnementaux dans le
temps.
Plus généralement, les ministères et les organismes se font demander de promouvoir
l’efficacité réglementaire en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies de conformité
et d’application et en intégrant les méthodes pour modifier tel que nécessaire la conformité.
14
Dans un tel contexte réglementaire, avec un accent accru sur la nécessité d’évaluation et de
suggestions et une nouvelle emphase sur l’environnement, le programme de VTE est sur le
point de faire une contribution importante. L’approche scientifique adoptée par le
programme et les données objectives et fiables fournies par ses évaluations appuie
pleinement les principes de la directive du Cabinet sur la simplification de la réglementation.
En encourageant les intervenants à adopter une nouvelle politique réglementaire, il n’y a
aucune meilleure approche que de fonder les aspects d’évaluation, de surveillance et de
conformité ainsi que d’application sur l’utilisation de données, dans la mesure du possible,
vérifiables et préparées indépendamment. Lorsque appliquées dans ce domaine, les
technologies vérifiées de VTE peuvent proposer un soutien solide pour la réglementation
environnementale bénéfique par la prestation de données dignes de confiance.
Les bénéfices obtenus par l’entremise du programme de VTE pour les mesures de
réglementation vont au­delà de l’avantage simple mais puissant d’avoir des données
crédibles et non biaisées disponibles sur lesquelles fonder des décisions équitables et
justes. Le nouveau programme propose un moyen actif aux personnes chargées de la
réglementation. Les intervenants participeront à l’étape préalable à la normalisation du
processus réglementaire afin d’élaborer une opinion fondée sur le consensus concernant
les critères acceptables de performance. Une telle approche fondée généralement sur de
multiples intervenants intégrera non seulement les aspects environnementaux et techniques
de la détermination de normes, mais aussi les aspects économiques et sociaux.
L’établissement de jalons de performance permettra aux programmes réglementaires d’en
arriver à des normes qui sont équitables et acceptées par tous les aspects du secteur ciblé.
Cette façon de faire a été utilisée avec succès aux États-Unis et elle est maintenant mise à
l’essai au Canada (p. ex. diverses technologies d’amélioration des parcs de véhicules, la
gestion des eaux pluviales d’orages, l’éclairage à faible carbone et la bioénergie).
Les programmes et les initiatives signalées dans la présente section comme exemples ne
constituent pas une liste exhaustive des programmes qui peuvent bénéficier d’un nouveau
programme de VTE. En fait, le programme de VTE devrait être très utile à toute initiative qui
serait rehaussée par des données dignes de confiance et impartiales.
À l’échelle nationale, l’harmonisation est un enjeu aussi important qu’elle l’est à l’échelle
internationale. Conceptuellement, la VTE a été reconnue comme un élément utile par toutes
les provinces, mais seulement cinq d’entre elles ont signé un énoncé de reconnaissance en
2001 s’engageant à utiliser les résultats de la vérification de VTE d’un demandeur afin, par
exemple, d’aider le processus des approbations réglementaires provinciales pour cette
technologie et, donc, réduire les activités et les coûts encourus par le demandeur et la
province. Comme chef de file dans le forum d’harmonisation international, le Canada agira
pour tout d’abord bien organiser les choses au pays. L’objectif serait donc de revitaliser le
Groupe de travail interprovincial (GTIP) pour discuter de l’harmonisation provinciale du
nouveau programme de VTE. L’Alberta a déjà convenu d’agir comme chef de file de ce
processus.
Finalement, il y a deux questions afférentes qui devront être adressées par le programme
renouvelé. Bien que ces considérations ne soient pas originales, l’expérience a montré qu’il
faudra leur donner plus d’importance à l’avenir. Le programme ne réussira que s’il y a une
connaissance généralisée auprès des participants éventuels de l’industrie des bénéfices de
la participation au programme et auprès des utilisateurs de la technologie quant aux
avantages d’acquérir ces produits innovateurs portant le logo de vérification du programme
de VTE. Ce sera la responsabilité des proposants, avec le soutien stratégique
15
d’Environnement Canada et comme agent de prestation du programme dans un rôle actif de
responsable pour assurer la reconnaissance et l’acceptation du nouveau programme. Une
question étroitement liée est la nécessité d’élaborer une capacité de communiquer et de
publiciser les résultats des évaluations de VTE. Le programme n’est utile aux vendeurs et
aux clients éventuels que si les résultats de l’évaluation sont généralement connus dans
l’ensemble du groupe d’utilisateurs de la technologie. Ces questions sont pertinentes aux
échelles nationale et internationale. Publiciser les avantages du programme et diffuser
généralement les résultats des évaluations doivent devenir des thèmes essentiels et
importants du nouveau programme.
6.0
Conclusion
Comme ministère basé sur la science, le produit principal d’Environnement Canada est le
savoir. Dans sa quête de savoir, la science ne peut être séparée de la technologie utilisée
pour réaliser le mandat du Ministère. La science et la technologie, chacun servant et
appuyant l’autre, sont utilisées au Ministère pour faire avancer la cause de l’environnement.
C’est l’intention du plan de technologie d’Environnement Canada : « d’assurer que
l’information au sujet des écotechnologies et des autres possibilités de rehausser les
pratiques durables sont réunies et généralement diffusées aux Canadiennes et aux
Canadiens ». Environnement Canada est sur la ligne de front de certaines des questions les
plus importantes actuellement. Le Ministère travaille dans le meilleur intérêt des Canadiens
en vue d’atteindre les objectifs d’un environnement sain et d’un développement durable. Le
programme de VTE refondu aura un rôle considérable afin de fournir à Environnement
Canada l’information et les technologies appropriées pour atteindre ses objectifs.
Le programme de VTE refondu continuera à fournir tous les avantages du programme
original, mais proposera une qualité améliorée de programme et de surveillance et une
interface sans heurt avec le nouveau programme international. Il tentera aussi de faire
participer et d’élargir le groupe d’intervenants et de gestionnaires de projets recevant des
services et appuyés par le programme et élargira la gamme des activités et des initiatives
exerçant un effet de levier. Pour les innovateurs canadiens de technologies
environnementales, il ouvrira un débouché de commercialisation mondiale.
« Vérifié une fois,
accepté partout »
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