Responsable du projet
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE SERVICE LIVRE Votre demande d’aide régionale au titre du dispositif livre et lecture doit être formulée dans le dossier type joint et complétée des pièces indiquées. Afin d’instruire au mieux votre dossier, merci de renseigner ce formulaire de la façon la plus précise possible. Il est à adresser avant les 15 décembre, 15 mars ou 15 juillet, pour une réponse 4 mois après le dépôt du dossier : - par courrier postal, en 1 exemplaire, accompagné des originaux des pièces demandées à : Conseil Régional Ile de France Service livre 115 rue du Bac 75007 PARIS Date de réception du dossier par le service livre (ne pas remplir) : Dossier de demande de subvention Service Livre DESCRIPTIF DE L’AIDE AUX ACTIONS RESIDENCES D’ECRIVAINS Objectifs de l’aide Favoriser une relation vivante des habitants à la création littéraire tout en permettant le projet d’écriture propre à l’auteur. La « résidence » est entendue comme l’association d’un auteur et d’une structure d’accueil pour réaliser un projet d’action littéraire sur une période de 2 à 10 mois. Bénéficiaires - - Organismes porteurs d’un projet de résidence : lycées, bibliothèques, sites historiques, centres sociaux, comités d’entreprise, hôpitaux, etc., Personnes en résidences : auteurs, traducteurs, critiques littéraires, français et étrangers. ▫ Auteurs : avoir publié au moins un ouvrage à compte d’éditeur en langue française ou traduit en français, ou des textes dans au moins trois revues. ▫ Traducteurs : avoir traduit au moins un ouvrage publié à compte d’éditeur. ▫ Critiques littéraires : avoir publié régulièrement des articles dans des journaux, magazines ou revues à caractère littéraire. Le bénéficiaire d’une bourse peut prétendre à une nouvelle aide trois ans après la fin de sa résidence. Conditions d’éligibilité - Un comité présidé par un-e conseiller-e régional-e, composé d’élus et de représentants de l’interprofession est chargé de sélectionner les projets déposés auprès des services régionaux. - Processus de co-élaboration entre l’auteur et la structure d’accueil, rencontres des publics avec l’auteur et avec ses livres, portée littéraire des actions proposées, ancrage territorial du projet, mode d’intervention de l’auteur, précisant le temps dédié au projet de résidence (environ 30 %) et le temps dédié à son écriture personnelle (environ 70 %). Nature et modalités d’intervention Aide spécifique en fonctionnement exclusivement attribuée au projet de résidence du porteur : - Taux modulable à un maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite d’un plafond fixé à 10 000 € (12 000 € pour les lycées). Bourse d’aide à la création pour les auteurs : 2000 € par mois de résidence. Conseil Régional d’Ile de France Service Livre Dossier de demande de subvention Service Livre ELEMENTS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE D’AIDE A RESIDENCE 1. Par l’auteur : □ UN TEXTE REDIGE PAR LUI-MEME EXPLIQUANT SES MOTIVATIONS LIEES A LA RESIDENCE, QUI SERA UN ELEMENT DETERMINANT DANS LA DECISION (UN FEUILLET MINIMUM) □ UNE PRESENTATION PAR L’AUTEUR DE SON PROJET D’ECRITURE, ACCOMPAGNEE LE CAS ECHEANT D’UN EXTRAIT (UN FEUILLET MINIMUM) □ UNE PRESENTATION DE SON ŒUVRE ET DE SON PARCOURS (INCLUANT UNE NOTICE BIOBIBLIOGRAPHIQUE) □ SA FICHE DE PRESENTATION CI-JOINTE DUMENT COMPLETEE □ UN CHOIX SIGNIFICATIF D’ARTICLES DE PRESSE OU DE REVUE SUR L’AUTEUR □ LA LISTE DES OUVRAGES, PUBLIES, TRADUITS ET/OU TEXTES DE CRITIQUES LITTERAIRES □ UN CHOIX REPRESENTATIF DE DEUX OUVRAGES EN DEUX EXEMPLAIRES, LESQUELS NE POURRONT ETRE RECUPERES PAR L’AUTEUR A L’ISSUE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION □ UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE 2. Par le lieu d’accueil : □ UNE DESCRIPTION DU PROJET DE RESIDENCE (précisant notamment le processus de co-élaboration avec l’auteur, le calendrier de préparation et de réalisation du projet, le programme détaillé, l’ancrage territorial, le(s) public(s) visé(s), les partenariats engagés, etc.) □ SA FICHE DE PRESENTATION CI-JOINTE DUMENT COMPLETEE □ UN COURRIER OFFICIEL DE DEMANDE DE SUBVENTION ADRESSE PAR LE PORTEUR AU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL □ LE BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET (MODELE JOINT) □ SELON LES LIEUX : □ Statuts (signés par le/la responsable légal-e) du lieu de résidence □ Liste des membres du Bureau/Conseil d’Administration (datée sur papier à en-tête) □ Déclaration Préfecture, Publication au Journal Officiel (création + modification) Extrait K bis (de moins de trois mois) □ Relevé d’identité bancaire □ Budget prévisionnel du porteur (modèle joint) □ Attestation fiscale relative au régime de l’organisme en matière de TVA □ Comptes annuels du dernier exercice, approuvés par les instances compétentes ▪ comptes de résultat ▪ bilan actif ▪ bilan passif ▪ annexes ▪ le cas échéant, rapport général du commissaire aux comptes □ Liasse fiscale □ Dernier rapport d’activité, approuvé par les instances compétentes Conseil Régional d’Ile de France Service Livre Dossier de demande de subvention Service Livre PRESENTATION DE L’AUTEUR AUTEUR TRADUCTEUR CRITIQUE LITTERAIRE NOM ET PRÉNOM : ADRESSE : : I I I I I I I I I I Fax: MAIL : ACTIVITE PROFESSIONNELLE : DATE DE NAISSANCE : NATIONALITE : NUMERO DE SECURITE SOCIALE : AFFILIATION AGESSA : NON OUI N° D’AFFILIATION I I I - SI VOUS ETES DISPENSES DU PRECOMPTE, VEUILLEZ JOINDRE VOTRE ATTESTATION LIEU DE LA RESIDENCE FISCALE : REVENUS POUR L’ANNEE PRECEDENTE ET L’ANNEE EN COURS : Revenus d’auteurs Avances, droits d’auteur Autres revenus, piges, lectures, travaux d’édition, etc. Année précédente Année en cours Autres revenus Activités salariées Profession/employeur : Activités non salariées Type d’activité : Bourse(s), pension(s), indemnité(s) Organisme(s) : Année précédente Salaire annuel net Année en cours Salaire annuel net Evaluation administrative ou forfait Evaluation administrative ou forfait Somme(s) perçues(s) Somme(s) perçues(s) MERCI D’INDIQUER LES EVENTUELS PRIX LITTERAIRES, BOURSES ET EXPERIENCES ANTERIEURES DE RESIDENCES (DATES, ORGANISMES ET DEMANDES EN COURS) Conseil Régional d’Ile de France Service Livre Dossier de demande de subvention Service Livre PRESENTATION DU PORTEUR NOM JURIDIQUE/RAISON SOCIALE…………………………………………………………………... NOM D’USAGE OU ENSEIGNE…………………………………………………………………………... STATUT JURIDIQUE……………………………………………………………………………………... I N° SIRET : I CODE NAF 2008 : Adresse : : I I I I I Fax : I I I I I Mail :…………………………………………………………………………………………………. DATE DE DECLARATION EN PREFECTURE POUR UNE ASSOCIATION : I I I N° K BIS POUR UNE ENTREPRISE : RESPONSABLE LEGAL Nom : Fonction : Prénom : RESPONSABLE DU PROJET Nom : Fonction : Adresse (si différente du siège social) : : I I I I I Prénom : Fax : I I I I I Mail: NATURE DES ACTIVITES ET OBJECTIFS GENERAUX : AUTRES DISPOSITIFS REGIONAUX MOBILISES POUR L’ACTIVITE DU PORTEUR : (tels que culture, formation professionnelle, emplois tremplins) Conseil Régional d’Ile de France Service Livre Dossier de demande de subvention Service Livre FICHE DESCRIPTIVE DE LA RESIDENCE : Présentation résumée du projet de résidence (obligatoire) Cadre général du projet (notamment expériences antérieures analogues, autres activités ou animations culturelles et littéraires) : Type de résidence (séjour libre, résidence de commande, de création, individuelle ou collective, intervention dans un environnement particulier ou sur un sujet particulier) : Durée souhaitée pour la résidence : Objectifs visés et résultats attendus : Processus de co-élaboration avec l’auteur : Calendrier de préparation et de réalisation du projet : Programme détaillé : Ancrage territorial : Public(s) visé(s : Partenariats engagés : Conseil Régional d’Ile de France Service Livre Dossier de demande de subvention Service Livre BUDGET PREVISIONNEL DE LA STRUCTURE – Année : DEPENSES Montant RECETTES 60 - ACHATS (liés au projet) 70 - REMUNERATION DE SERVICES Fournitures d'ateliers ou d'activités Participation des usagers Eau - Gaz - Electricité Autres prestations de service Fournitures de bureau ou d'entretien Autres (à préciser) Montant Autres (préciser) 61 - SERVICES EXTERNES 74 - SUBVENTION D'EXPLOITATION Hébergement / Location ETAT Etudes et recherches DRAC Prime d'assurance CNL Documentation/Recherche Emploi et formation professionnelle Divers (colloque, séminaire, documentation…) Emplois aidés par l'Etat (CNASEA) 62 - AUTRES SERVICES EXTERNES Autres Transport de biens et transport collectif du personnel FSE Déplacements /Missions /Réceptions FASILD Frais postaux et frais de télécommunication COLLECTIVITES TERRITORIALES Honoraires Région - Livre Services bancaires - Autre (préciser) Publicité Divers Département 63 - IMPOTS ET TAXES Ville de Paris Taxes sur les salaires Communes (préciser) ORGANISMES SEMI-PUBLICS Caisse d'Allocations Familiales Autres impôts et taxes Autres (préciser) 64 - FRAIS DE PERSONNEL SUBVENTIONS PRIVEES Rémunération du personnel Entreprises Charges sociales de l'employeur (URSSAF, ASSEDIC…) Autres charges Associations 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 75 – AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 66 - CHARGES FINANCIERES Participation des adhérents Intérêts des emprunts Autres charges financières 76 - PRODUITS FINANCIERS 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 - DOTATIONS 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS Dotations aux amortissements 78 - REMISE SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS Dotations aux provisions 69 - IMPOTS SUR LES BENEFICES/ PARTICIPATION DES SALARIES TOTAL 79 - TRANSFERTS DE CHARGES TOTAL Attention ! Conseil Régional d’Ile de France Service Livre Dossier de demande de subvention Le total des dépenses doit être égal à l’Euro près, au total des recettes. Service Livre Conseil Régional d’Ile de France Service Livre Dossier de demande de subvention Service Livre BUDGET PREVISIONNEL DE LA RESIDENCE Hors bourse à l’auteur DEPENSES Montant Montant HT TTC RECETTES 60 - ACHATS 70 - REMUNERATION DE SERVICES Fournitures d'ateliers ou d'activités (papier, autre, préciser) Eau – Gaz – Electricité Ventes au numéro Fournitures de bureau ou d’entretien Publicité Autres (préciser) Autres prestations de service (à préciser) 61 – SERVICES EXTERNES Hébergement / Location Etudes et recherches Prime d’assurance Documentation/Recherche (fichiers, abonnements,…) Divers (colloque, séminaire, salons, expo, lectures …) 74 – SUBVENTION D’EXPLOITATION ETAT DRAC CNL Emploi et formation professionnelle Emplois aidés (CNASEA), préciser le type d’emploi Autres (à préciser) Droits d’auteurs dont : Piges auteurs Droits de reproduction Frais de traduction Imprimeur, maquettiste, graphiste, illustrateur (préciser) 62 - AUTRES SERVICES EXTERNES Montant HT Ventes abonnements COLLECTIVITES TERRITORIALES Région - Livre Distribution, diffusion Déplacements /Missions /Réceptions Frais postaux et frais de télécommunication, routage Honoraires Services bancaires Publicité, publipostage - Autre (préciser) Département Ville de Paris Communes (préciser) MECENAT ET DONS Divers Entreprises 63 - IMPOTS ET TAXES Associations Taxes sur les salaires Autres impôts et taxes 75 – AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE Participation des adhérents 64 - FRAIS DE PERSONNEL 76 - PRODUITS FINANCIERS Rémunération du personnel 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges sociales de l'employeur (URSSAF, ASSEDIC…) Autres charges 78 - REMISE SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS 79 - TRANSFERTS DE CHARGES 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 - CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts Autres charges financières 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 - DOTATIONS Dotations aux amortissements Dotations aux provisions 69 - IMPOTS SUR LES BENEFICES/ PARTICIPATION DES SALARIES TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 86 – EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Secours en nature Mise à disposition gratuite des biens et prestations Personnels bénévoles TOTAL Conseil Régional d’Ile de France TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 87 – CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Dons en nature Prestations en nature Bénévolat TOTAL Service Livre Montant TTC Dossier de demande de subvention Service Livre Conseil Régional d’Ile de France Service Livre
