CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
SERVICE LIVRE
Votre demande d’aide régionale au titre du dispositif livre et lecture doit être formulée dans le
dossier type joint et complétée des pièces indiquées. Afin d’instruire au mieux votre dossier,
merci de renseigner ce formulaire de la façon la plus précise possible.
Il est à adresser avant les 15 décembre, 15 mars ou 15 juillet, pour une réponse 4 mois après le
dépôt du dossier :
- par courrier postal, en 1 exemplaire, accompagné des originaux des pièces
demandées à :
Conseil Régional Ile de France
Service livre
115 rue du Bac
75007 PARIS
Date de réception du dossier par le service livre (ne pas remplir) :
Dossier de demande de subvention Service Livre
Conseil Régional d’Ile de France Service Livre
DESCRIPTIF DE L’AIDE AUX ACTIONS
RESIDENCES D’ECRIVAINS
Objectifs de l’aide
Favoriser une relation vivante des habitants
à la création littéraire tout en permettant le
projet d’écriture propre à l’auteur.
La « résidence » est entendue comme l’association
d’un auteur et d’une structure d’accueil pour réaliser
un projet d’action littéraire sur une période de 2 à 10
mois.
Bénéficiaires
- Organismes porteurs d’un projet de
résidence : lycées, bibliothèques,
sites historiques, centres sociaux,
comités d’entreprise, hôpitaux, etc.,
- Personnes en résidences : auteurs,
traducteurs, critiques littéraires,
français et étrangers.
Auteurs : avoir publié au moins un ouvrage à compte
d’éditeur en langue française ou traduit en français, ou
des textes dans au moins trois revues.
Traducteurs : avoir traduit au moins un ouvrage
publié à compte d’éditeur.
Critiques littéraires : avoir publié régulièrement des
articles dans des journaux, magazines ou revues à
caractère littéraire.
Le bénéficiaire d’une bourse peut prétendre à une
nouvelle aide trois ans après la fin de sa résidence.
Conditions d’éligibilité
Un comité présidé par un-e conseiller-e
régional-e, composé d’élus et de
représentants de l’interprofession est
chargé de sélectionner les projets déposés
auprès des services régionaux.
- Processus de co-élaboration entre
l’auteur et la structure d’accueil,
- rencontres des publics avec l’auteur
et avec ses livres,
- portée littéraire des actions
proposées,
- ancrage territorial du projet,
- mode d’intervention de l’auteur,
précisant le temps dédié au projet
de résidence (environ 30 %) et le
temps dédié à son écriture
personnelle (environ 70 %).
Nature et modalités
d’intervention
Aide spécifique en fonctionnement
exclusivement attribuée au projet de
résidence du porteur :
- Taux modulable à un maximum de
50 % de la dépense subventionnable
HT, dans la limite d’un plafond fixé à
10 000 € (12 000 € pour les lycées).
Bourse d’aide à la création pour les
auteurs : 2000 € par mois de résidence.
Dossier de demande de subvention Service Livre
Conseil Régional d’Ile de France Service Livre
ELEMENTS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE
DAIDE A RESIDENCE
1. Par l’auteur :
UN TEXTE REDIGE PAR LUI-MEME EXPLIQUANT SES MOTIVATIONS LIEES A LA RESIDENCE, QUI
SERA UN ELEMENT DETERMINANT DANS LA DECISION (UN FEUILLET MINIMUM)
UNE PRESENTATION PAR LAUTEUR DE SON PROJET DECRITURE, ACCOMPAGNEE LE CAS
ECHEANT DUN EXTRAIT (UN FEUILLET MINIMUM)
UNE PRESENTATION DE SON ŒUVRE ET DE SON PARCOURS (INCLUANT UNE NOTICE BIO-
BIBLIOGRAPHIQUE)
SA FICHE DE PRESENTATION CI-JOINTE DUMENT COMPLETEE
UN CHOIX SIGNIFICATIF DARTICLES DE PRESSE OU DE REVUE SUR LAUTEUR
LA LISTE DES OUVRAGES, PUBLIES, TRADUITS ET/OU TEXTES DE CRITIQUES LITTERAIRES
UN CHOIX REPRESENTATIF DE DEUX OUVRAGES EN DEUX EXEMPLAIRES, LESQUELS NE POURRONT
ETRE RECUPERES PAR LAUTEUR A LISSUE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
UN RELEVE DIDENTITE BANCAIRE
2. Par le lieu d’accueil :
UNE DESCRIPTION DU PROJET DE RESIDENCE (précisant notamment le processus de co-élaboration
avec l’auteur, le calendrier de préparation et de réalisation du projet, le programme détaillé,
l’ancrage territorial, le(s) public(s) visé(s), les partenariats engagés, etc.)
SA FICHE DE PRESENTATION CI-JOINTE DUMENT COMPLETEE
UN COURRIER OFFICIEL DE DEMANDE DE SUBVENTION ADRESSE PAR LE PORTEUR AU PRESIDENT
DU CONSEIL REGIONAL
LE BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET (MODELE JOINT)
SELON LES LIEUX :
Statuts (signés par le/la responsable légal-e) du lieu de résidence
Liste des membres du Bureau/Conseil d’Administration (datée sur papier à en-tête)
Déclaration Préfecture, Publication au Journal Officiel (création + modification)
Extrait K bis (de moins de trois mois)
Relevé d’identité bancaire
Budget prévisionnel du porteur (modèle joint)
Attestation fiscale relative au régime de l’organisme en matière de TVA
Comptes annuels du dernier exercice, approuvés par les instances compétentes
▪ comptes de résultat
bilan actif
bilan passif
annexes
le cas échéant, rapport général du commissaire aux comptes
Liasse fiscale
Dernier rapport d’activité, approuvé par les instances compétentes
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Conseil Régional d’Ile de France Service Livre
PRESENTATION
DE L’AUTEUR
AUTEUR TRADUCTEUR CRITIQUE LITTERAIRE
NOM ET PRÉNOM :
ADRESSE :
: I I I I I Fax: I I I I I
MAIL :
ACTIVITE PROFESSIONNELLE :
DATE DE NAISSANCE :
NATIONALITE :
NUMERO DE SECURITE SOCIALE :
AFFILIATION AGESSA : NON OUI N° DAFFILIATION I I I
- SI VOUS ETES DISPENSES DU PRECOMPTE, VEUILLEZ JOINDRE VOTRE ATTESTATION
LIEU DE LA RESIDENCE FISCALE :
REVENUS POUR LANNEE PRECEDENTE ET LANNEE EN COURS :
Revenus d’auteurs
Année précédente
Année en cours
Avances, droits d’auteur
Autres revenus, piges, lectures, travaux
d’édition, etc.
Autres revenus
Année précédente
Année en cours
Activités salariées
Profession/employeur :
Salaire annuel net
Salaire annuel net
Activités non salariées
Type d’activité :
Evaluation administrative ou forfait
Evaluation administrative ou forfait
Bourse(s), pension(s), indemnité(s)
Organisme(s) :
Somme(s) perçues(s)
Somme(s) perçues(s)
MERCI DINDIQUER LES EVENTUELS PRIX LITTERAIRES, BOURSES ET EXPERIENCES ANTERIEURES DE
RESIDENCES (DATES, ORGANISMES ET DEMANDES EN COURS)
Dossier de demande de subvention Service Livre
Conseil Régional d’Ile de France Service Livre
PRESENTATION DU PORTEUR
NOM JURIDIQUE/RAISON SOCIALE…………………………………………………………………...
NOM DUSAGE OU ENSEIGNE…………………………………………………………………………...
STATUT JURIDIQUE……………………………………………………………………………………...
SIRET : I
CODE NAF 2008 : I
Adresse :
: I I I I I Fax : I I I I I
Mail :………………………………………………………………………………………………….
DATE DE DECLARATION EN PREFECTURE POUR UNE ASSOCIATION : I I I
K BIS POUR UNE ENTREPRISE :
RESPONSABLE LEGAL
Nom : Prénom :
Fonction :
RESPONSABLE DU PROJET
Nom : Prénom :
Fonction :
Adresse (si différente du siège social) :
: I I I I I Fax : I I I I I
Mail:
NATURE DES ACTIVITES ET OBJECTIFS GENERAUX :
AUTRES DISPOSITIFS REGIONAUX MOBILISES POUR LACTIVITE DU PORTEUR :
(tels que culture, formation professionnelle, emplois tremplins)
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