Le crédit acheteur - Site de la promo DESS CI 2002

INTRODUCTION
Bien souvent le développement des relations internationales n’est pas
sans risque, voilà pourquoi de plus en plus d’entreprises tentent de se
protéger contre les risques engendrés par la multiplication des
échanges inter-entreprises au niveau mondial.
Ces risques sont aussi divers que variés mais peuvent être dangereux
pour une entreprise, que ce soit une entreprise exportatrice ou
importatrice.
C’est pour cela qu’aujourd’hui les entreprises multinationales ont de
plus en plus recours, entre autres, au crédit acheteur et au crédit
fournisseur. Mais ces deux procédés ne sont pas sans conséquences.

Le crédit acheteur
 Définition
 Crédits Réglementés et non réglementés
 Acheteur/emprunteur
 Caractéristiques et mécanisme
Définition
Le crédit acheteur (crédit export) est destiné à financer à moyen ou long
terme un contrat d'exportation de biens d'équipement et/ou services, il est
consenti directement par une banque (qui s'engage à mettre à la disposition de
l'emprunteur les fonds nécessaires pour régler le fournisseur dans les termes du
contrat commercial) à un acheteur étranger ayant conclu un contrat commercial
avec un exportateur. Cela permet à l’exportateur d’être payé comptant et de
faire assumer le risque de crédit sur son emprunteur par une banque. Ce crédit
peut être :
Réglementé
Les banques ne sont pas toujours prêtes à assumer seules le risque de
défaut sur l’emprunteur. Pour permettre le financement de certaines opérations
export, les pouvoirs publics du pays de l’exportateur accordent donc, via des
Agences de Crédit Export (Export Credit Agencies ou ECA), une aide aux
banques participant au financement. On parle alors de crédit acheteur
réglementé.
- consenti en conformité avec les règles internationales (Consensus de l'O.C.D.E.
qui fixe certaines limites à l’action des pouvoirs publics. Dans ce cadre, chaque
pays définit sa propre politique), européennes (si financements de contrats
intra-communautaires), et nationales. Dans le cas de financements
d'exportations françaises, ces crédits peuvent bénéficier d'aides publiques à
l'exportation sous forme de garantie du risque de crédit (par la COFACE),
pouvant également s’accompagner de la possibilité d’octroyer un taux d’intérêt
fixe assorti d’une bonification, sous forme de stabilisation, supportée par le
Trésor français.

Avantages :
Le marché financier du pays de l’acheteur peut ne pas être en mesure d’assurer
le financement de l’opération, notamment parce que celle-ci est libellée en
devises. Le crédit acheteur réglementé permet dans ce cas d’obtenir un
financement de banques étrangères, malgré un niveau de risque politique et
commercial élevé. Le fournisseur, réglé comptant, est déchargé par la COFACE
et les banques du risque de crédit.
La bonification des taux bénéficie à l’acheteur : il peut emprunter à taux fixe
pour de longues maturités, hors conditions de marché.
Finalité
Ce type de crédit permet à l'exportateur :
 d'être réglé au comptant.
 d'être déchargé de la totalité du risque de crédit, ce risque étant
reporté sur la ou les banques prêteuses.
 d'alléger la structure de son bilan, en limitant le recours aux
crédits bancaires.
de présenter à l'acheteur une offre attractive n'incluant pas de
provision pour risques ni de majoration pour charges financières.
Non réglementé
- non soumis aux contraintes des crédits réglementés.
Les crédits acheteurs qui ne bénéficient pas du soutien public peuvent être
accordés par les banques aux conditions de marché. Ils sont réservés à des
emprunteurs de qualité.
Caractéristiques des crédits non réglementés
Libellés en FRF ou en devises, sans garantie COFACE et octroyés à taux de
marché, les crédits export non cofacés (C.E.N.C.) peuvent financer toute
exportation de marchandises (biens de consommation, biens d'équipement) ou de
services, y compris les opérations de négoce international.
Avantages :
 Le crédit peut financer jusqu'à 100 % du montant de l'opération
 pas de limitation en matière de part étrangère
 pas de limitation de durée
 modalités de remboursement très souples

 mise en place plus rapide
Coût du crédit :
 taux d'intérêt : taux de marché (variable : taux de référence + marge ou
fixe)
 commissions : d'engagement, de gestion (ou de direction), d'agent, frais
Bénéficiaires de ces crédits :
 réservés à des emprunteurs de qualité.
Acheteur/emprunteur
Entité privée (y compris filiale étrangère d'une entreprise française) ou
publique, le plus souvent de pays émergents, pour des financements :
 d'équipements au sens large (matériel indépendant, unité complète
de production, ensemble industriel, usine clé en main), voire biens
d'équipements moyens ou légers et même agro-alimentaire par
dérogation
 de prestations de services
 de marchés de travaux publics
Caractéristiques et Mécanisme
Une opération d'exportation financée sous forme de crédit acheteur comporte
deux contrats distincts :
 le contrat commercial signé entre l'exportateur et l'acheteur. Il
est le support juridique de l'exportation sur lequel s'appuie le
financement export.
 le contrat financier : convention d'ouverture de crédit signée entre
la/les banque(s) prêteuse(s) et l'emprunteur.
Cf schéma du livre de Virginie.
Mécanisme
Dans sa version la plus simple, le crédit acheteur se présente de la façon
suivante :
 L’exportateur signe un contrat commercial avec l’acheteur

 L’acheteur, ou un emprunteur agissant pour son compte, demande à la banque
un crédit acheteur
 La banque paie comptant l’exportateur lorsqu’il a rempli ses obligations
contractuelles
L’emprunteur rembourse le crédit à la banque ; en cas de défaut, la banque ne
peut se retourner contre l’exportateur.
La banque paie l’exportateur d’ordre et pour compte de l’emprunteur selon un
mandat irrévocable. Les dates et conditions de tirage sont précisées dans la
convention de crédit, en fonction des termes du contrat commercial.
L’utilisation peut intervenir :
 à la fin des obligations contractuelles de l’exportateur, date qui détermine le
point de départ des remboursements du crédit ou PDR,
 pendant la période d’exécution du contrat (dite période préalable), en
paiements progressifs et avant le point de départ des remboursements du
crédit ; cette alternative donne naissance à des intérêts intercalaires qui,
dans certaines conditions exceptionnelles, peuvent être capitalisés jusqu’au
PDR.
Les remboursements ont lieu tous les six mois, à partir du PDR, et sont égaux en
principal, dégressifs en intérêts.
L'utilisation du crédit
Subordonnés à la réalisation des conditions préalables indiquées à l'ouverture de
crédit, les paiements à l'exportateur sont effectués après vérification de la
conformité des documents d'utilisation (apparence de conformité, selon les
règles et usances des crédits documentaires).
L'utilisation peut intervenir :
 à la fin des obligations contractuelles de l'exportateur (qui détermine le
point de départ des remboursements du crédit) soit en une seule fois, soit
en plusieurs tranches de crédit.
 pendant la période d'exécution du contrat (dite période préalable) en
paiements progressifs (avant le point de départ des remboursements du
crédit).
Conclusion
Le crédit acheteur garanti par la COFACE est une technique
privilégiée de
financement des exportations à moyen et long terme. Il présente des
avantages
significatifs pour l'exportateur comme pour l'acheteur.