Procédure de déclaration d`une infection nosocomiale

Direction des soins Page1/4
2 annexes
PROCEDURE
HYGIENE
Infections
nosocomiales
Version 1
Procédure de déclaration d’une infection nosocomiale Date : Janvier 2005
Contenu de la procédure
Cette procédure décrit l'ensemble des mesures destinées à organiser
et coordonner une surveillance continue des infections
nosocomiales dans l'établissement : cette surveillance est exercée
dans le respect des règles déontologiques relatives à la
confidentialité et à l'anonymat des actes de diagnostic et de
traitement
Structures concernées
Toutes les unités de soins d'accueil des patients
Supports matériels utilisés
Dossier médical du patient - Feuille de signalement externe
standardisée ( annexe 1 ) - Résultat bactériologique - Fiche
d'événements indésirables ( annexe 2 )
Documentations associées
Procédure Maladies à déclaration obligatoire – Protocole de gestion
des évènements indésirables – Procédure mesures à prendre en cas
de suspicion ou diagnostic de légionellose
Fonction
Gestionnaire des risques - Président du CLIN - Médecin référent du
patient - Tout professionnel de santé
Commentaires
Rédaction :
Nom : C. CONTART
IDE Hygiéniste
Visa :
Date :
Vérification :
Nom : D. NOULETTE
Coordonnateur des soins
Visa :
Date :
Approbation :
Nom : Dr P. de TAURIAC
Président du CLIN
Visa :
Date :

Procédure de signalement d’une infection nosocomiale Centre Hospitalier de SOMAIN
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PROCEDURE DE DECLARATION D'UNE INFECTION
NOSOCOMIALE
1 - GENERALITES :
Définition d'une infection nosocomiale :
Une infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de soins. Une
infection est considérée comme telle lorsqu'elle est absente au moment de l'admission du
patient. Lorsque l'état infectieux du patient à l'admission est inconnu, l'infection est
classiquement considérée comme nosocomiale si elle apparaît après un délai de 48 heures
d'hospitalisation. Ce délai est cependant assez artificiel et ne doit pas être appliqué sans
réflexion.
La surveillance des infections nosocomiales est un maillon indispensable de la politique
actuelle de maîtrise des risques sanitaires.
Elle permet de produire des informations épidémiologiques indispensables afin de mesurer le
niveau de risque infectieux dans un établissement hospitalier, orienter et évaluer la politique
de prévention menée par le CLIN.
C'est un indicateur de qualité.
L' objectif du signalement est d'alerter et mettre en place les mesures nécessaires pour
maîtriser le risque de transmission de l'infection aux autres malades
.
Sa mise en place permet d'améliorer la sensibilisation des professionnels de santé aux
infections nosocomiales.
Deux niveaux de signalements :
Le signalement interne : organisé au sein de l'établissement
Le signalement externe : par écrit au CCLIN Paris Nord et à la DDASS à l'aide de la
fiche de signalement (cf annexe 1)
2 - METHODOLOGIE :
A - Signalement interne au retour des résultats bactériologiques :
Au sein de l'établissement , le professionnel de santé constatant un ou plusieurs cas
d'infection nosocomiale en informe le médecin réfèrent du patient.

Procédure de signalement d’une infection nosocomiale Centre Hospitalier de SOMAIN
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Celui-ci, après confirmation du caractère nosocomiale de la maladie, en collaboration avec le
cadre de l’unité, met en place la procédure de signalement :
Information du Président du CLIN
Information de l’Infirmière Hygiéniste
Transmission de la Fiche d’Évènements Indésirables au gestionnaire des
risques (DSSI).
Ceux- ci prennent connaissance des événements même si leurs caractéristiques ne justifient
pas leur signalement aux autorités sanitaires.
Après validation de l'infection nosocomiale par le Président du CLIN, et connaissance du site
d' infection, le gestionnaire des risques, dans le cadre de ses attributions et en coordination
avec les différents acteurs suit le traitement de l’événement. Il coordonne
L’analyse des évènements et les propositions de mesures correctives.
Le rassemblement des documents nécessaires à la déclaration d'infection
nosocomiale:
 Les résultats bactériologiques;
 Le dossier du patient;
 La feuille de température;
 Fiche d'événements indésirables
En concertation avec le Président du CLIN, le gestionnaire des risques contacte l'infirmière
hygiéniste pour analyse de la situation, et lui fournir tous les renseignements pour tenir un
registre des infections nosocomiales survenant dans les services. Et pour pouvoir dresser un
bilan au CLIN en fin d'années.
B - Signalement externe :
A qui signaler ?
Aux CCLIN Paris Nord et à la DDASS. (après avoir respecté la procédure de signalement
interne).
Comment signaler ?
Par écrit à l'aide de la fiche de signalement située en annexe 1.
Une photocopie de la fiche de signalement sera à mettre dans le dossier du patient
Qui signale ?
Le président du CLIN en concertation avec le gestionnaire des risques
Que signaler ?
IN graves de caractère inhabituel
Décès directement imputable à une IN
IN dues à un germe de l'environnement
IN succédant à l'utilisation d'un dispositif médical contaminé
IN à Déclaration obligatoire (article R. 11-2)

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IN à virus transmis par les liquides biologiques (soignants ou soignés)
IN à germes rares, ou très pathogènes ou profil de résistance particulier
IN iatrogènes avec dysfonctionnements de procédure et risque d'exposition d'autres
patients.
Que faire si le patient à acquis l'infection dans un autre établissement?
Le signalement externe doit être fait par l'établissement dans lequel a été posé le diagnostic.
3- L’INFORMATION AU PATIENT :
Une information adaptée à chaque patient et à son état de santé doit être faite lors d'un
entretien individuel par le médecin référent.
Il l'informe qu' il a contracté une IN, qui a, le cas échéant, fait l'objet d' un signalement
anonyme.
4- REFERENCES :
- Circulaire DHOS\E2 - DGS\SD5C N° 21 du 22 Janvier 2004 relative au signalement des
infections nosocomiales et à l'information des patients dans les établissements de santé.
- Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2 2003/02 du 3 janvier 2003 relative aux modalités de
signalement des infections nosocomiales dans les établissements de santé.
- Circulaire DHOS\E2 - DGS\SD5C N° 21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des
infections nosocomiales et à l'information des patients dans les établissements de santé.
- Décret du n° 2001-671 du 26 Juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales
dans les établissements de santé.