N. JOUZEAU, C - CCLIN-EST

Le Signalement des Infections
Nosocomiales :
Intérêts, bilan et perspectives
Jouzeau N., Hoff O., Simon L., Rabaud C.
Jouzeau N., Hoff O., Simon L., Rabaud C.
18ème Journée Régionale d'Hygiène, ARLIN Lorraine
Centre de Coordination de Lutte Contre les Infections Nosocomiales de l’Inter région Est
Vandoeuvre les Nancy
24 juin 2010

Dispositif de signalement des IN en France
• Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998
• Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001
• Circulaire n°21 du 22 janvier 2004
• Programme national de lutte contre les IN
2005-2008
• Programme national de prévention des IN
2009/2013 :
►En 2012, 100% des établissements de santé ont une procédure de
signalement interne et externe opérationnelle.

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
DGS/DHOS, CTINILS – Mai 2007
Définition de l’IN
►Les IN sont des infections contractées dans un ETS de santé
►L’IN est désormais intégrée dans les IAS (infections associées aux
soins).
►Une infection est considérée comme IAS si elle survient au cours
ou au décours d’une prise en charge (diagnostique,
thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient
et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise
en charge

Quels évènements infectieux signaler à l’ARS et au
C.CLIN Est ?
• 1. infection nosocomiale rare ou particulière
– a. agent pathogène en cause (profil de résistance…)
– b. localisation de l’infection
– c. utilisation d’un dispositif médical
– d. infection pouvant exposer d’autres personnes au même risque infectieux
(patients, professionnels par ex)
• 2. décès du patient lié à une infection nosocomiale
• 3. infection nosocomiale liée à l’eau ou l’air environnant
• 4. maladie à Déclaration Obligatoire d’origine nosocomiale
• 5. autre (épidémies)…..

Objectifs du Signalement Externe des IN
• Détecter des évènements infectieux inhabituels, non
couverts par les réseaux de surveillance
• Identifier des agents pathogènes émergents
• Promouvoir et soutenir l‘investigation des épidémies et
leur contrôle (précoce)
• Identifier des pratiques s’éloignant des
recommandations de prévention
• Améliorer la collaboration entre professionnels (ERG)