Appel à candidatures – 67 ha de terres agricoles régionales du

Appel à candidatures – 67 ha de terres agricoles régionales du
Plessis-Saint-Antoine
I/ELEMENTS DE CONTEXTE
1. L’Agence des espaces verts
L’Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région d’Ile-de-France est un Établissement public régional à
caractère administratif, qui a pour mission de protéger et de gérer des espaces naturels, agricoles ou
forestiers afin de les ouvrir aux franciliens. La veille foncière et, lorsque c’est nécessaire, l’acquisition
foncière pour le compte de la Région Ile-de-France, sont ses principaux modes d’action.
L’Agence définit, en concertation avec les collectivités, des Périmètres régionaux d’intervention
foncière (PRIF), zones qui doivent être préservées de l’urbanisation en priorité et sur lesquelles la
Région doit concentrer son action. Le PRIF est un engagement partenarial explicite entre une
commune, l’AEV et le Conseil régional afin de pérenniser la vocation forestière, naturelle ou agricole
d’un site délimité.
L’AEV est aujourd’hui garante du maintien de 40 700 ha sur l’ensemble du territoire, dont 18 400 ha de
terres agricoles. Elle gère, pour le compte de la Région Ile de France, plus de 14 000 ha de terres en
propriété régionale, dont 2200 ha de terres agricoles. Les terres agricoles sont louées par bail rural à
plus de 120 agriculteurs.
En parallèle, l’AEV ouvre les sites en propriété régionale au public. Pour les sites agricoles, l’AEV
cherche à rendre compatible les usages agricoles et de loisirs pour les promenades.
2. Historique du site
L'espace naturel régional du Plessis-Saint-Antoine se situe sur la commune du Plessis-Trévise, au
nord-est du département du Val-de-Marne, à environ 20 kilomètres de Paris. L'espace naturel régional
représente, avec la ferme départementale des Bordes, l’une des dernières enclaves agricoles du nordest du Val-de-Marne.
La quasi-totalité des terres agricoles du Plessis-Saint-Antoine ont été acquises par le conseil régional
d’Ile-de-France en novembre 1983 (68 ha sur 71) et sont depuis gérées par l’AEV. Depuis, ces terrains
ont été cultivés jusqu’en novembre 2015 par une agricultrice en polyculture-élevage (vaches
allaitantes), locataire par bail rural. Cette dernière est toujours propriétaire du corps de ferme (« La
Ferme du Plessis-Saint-Antoine ») et de 3 ha de pré autour de la ferme.
Un bois d’une surface d’environ 40 ha, également en propriété régionale, longe les parcelles agricoles.
Aujourd’hui, les terres sont transitoirement cultivées en grandes cultures conventionnelles par un
agriculteur voisin. Les terres seront libres une fois la récolte réalisée, soit au plus tard le 1er septembre
2017.
3. Description du bien
Les parcelles objet du présent appel à candidature représentent une surface de 66 ha 92 a 28 ca sur la
commune du Plessis-Trévise, dont environ 57 ha de terres cultivées et 10 ha de prairies (voir plan en
partie IV).
Référence cadastrale
AK 25
AK 26
AK 6
AK 76
AK 87
AK 94
AK 99
AK 27
TOTAL
Surface totale
33ha 63a 39ca
0ha 25a 76ca
1ha 52a 35ca
23ha 45a 19ca
1ha 53a 44ca
0ha 85a 26ca
6ha 68a 30ca
0ha 34a 32ca
Surface louée/ à
préciser
32ha 74a 30ca
0ha 25a 76ca
1ha 52a 35ca
23ha 03a 19ca
1ha 53a 44ca
0ha 85a 26ca
6ha 63a 66ca
0ha 34a 32ca
Occupation
actuelle
Cultivée + prairies
Prairie
Prairie
cultivée
Prairie
Prairie
Cultivé
Taillis
–
non
cultivable
66ha 92a 28ca
Note : cette liste est fournie à titre indicatif, les surfaces louées pourront évoluer à la marge.
En effet, des cheminements pourront être aménagés sur le site (un bornage sera effectué),
conformément à la carte présenté dans la partie IV du présent appel à candidatures.
Le corps de ferme présent sur place appartenant à l’agricultrice à la retraite, aucun bâti n’est
disponible sur place. Le PLU de la commune du Plessis-trévise, en cours de finalisation, autorise la
construction de bâtiments nécessaires à l’activité agricole uniquement sur les parcelles au nord de la
ferme du Plessis-Saint-Antoine (parcelles AK6, AK87, AK94). Dans les autres parcelles, toute
construction agricole est interdite dans le PLU.
Une analyse de sol a été réalisée sur ce site et pourra être transmise aux porteurs de projet qui le
souhaitent.
Le site ne comporte aujourd’hui pas de possibilité d’irrigation (nécessiterait un forage profond et
coûteux).
Les terres cultivées sont aujourd’hui cultivées en grandes cultures conventionnelles et seront libérées
au 1er septembre 2017.
4. Bail et fermage
Les terres seront louées par bail rural de 9 ans. Le fermage sera calculé conformément aux arrêtés
préfectoraux en vigueur, en fonction du type de culture retenu.
II/ ORIENTATIONS DU PROJET SOUHAITE PAR L’AEV
L’AEV a réalisé une étude agricole et paysagère sur ce site, afin d’identifier le ou les projets agricoles
les plus adaptés à ce site, ainsi que des aménagements paysagers pour mettre en valeur le site. L’AEV
tient à la disposition des candidats qui le souhaitent le rapport final de l’étude.
Les résultats de l’étude mettent en évidence l’intérêt d’un projet de production et transformation de
céréales en pain sur tout ou partie du site pour les raisons suivantes :
- Besoin limité en bâtiments et pas de nécessité d’habiter sur place,
- Maintien de la vocation céréalière du site et des vues ouvertes sur la plaine agricole,
- Développement d’une production locale en pain complémentaire avec les productions de la
Ferme des Bordes, possibilité de créer une synergie
- Possibilité de commercialisation en circuits courts permettant une forte valeur ajoutée sur les
produits.
- Absence d’irrigation en raison de la profondeur de la nappe
La priorité sera donc donnée à des projets comprenant une composante en production et
transformation de céréales en pain, sous réserve de la solidité économique du projet.
Toutefois, l’appel à candidature est élargi à tous types de productions, les projets devront démontrer
leur compatibilité avec les contraintes du site.
Les projets proposés porteront sur tout ou partie du site. La surface demandée devra être cohérente
avec le projet présenté.
III/ MODALITES DE SELECTION DES CANDIDATS
1. Modalités pratiques de l’appel à candidatures
• Appel à projet réalisé par l’AEV
• Manifestation d’intérêt des candidats avant le 31 mars 2017, qui devront préciser dans un
document word : l’identité du candidat, la surface demandée et le type d’activité souhaité.
Des visites collectives seront organisées courant mars/ avril en fonction des demandes.
• Remise des dossiers complets (voir partie 2) de candidature avant la date limite de remise des
offres, fixée au 14 mai 2017. Aucun dossier ne sera accepté au-delà de cette date.
• Décision par l’AEV (été 2017) et notification de la décision aux candidats.
L’ensemble des documents demandés devront être envoyés de préférence en format électronique à
l’adresse suivante : [email protected]. Dans l’hypothèse où les documents dépasseraient
une taille de 5 Mo, les documents devront être envoyés via un lien de téléchargement (We Transfer par
exemple).
Dans l’hypothèse où un envoi électronique ne serait pas possible, les documents pourront être
envoyés par courrier à l’adresse suivante :
Agence des Espaces Verts
Service Expertise technique – Mission agriculture
Cité Régionale de l’Environnement
90–92 Avenue du Général Leclerc
93500 PANTIN
2. Documents à fournir
Les candidats devront présenter un projet professionnel agricole abouti, respectant les orientations
décrites dans le présent dossier. Ils devront fournir à minima les documents suivants :
- Dossier de présentation détaillé du projet, adapté au site du Plessis-Saint-Antoine,
comprenant notamment une étude technico-économique sur la viabilité du projet,
- Curriculum Vitae détaillant plus précisément l’ensemble des expériences agricoles du
candidat,
-
Copie des diplômes et formations professionnelles,
Lettre de motivation du candidat,
Justificatif de la capacité de financement du candidat.
3. Critères de sélection des candidats
• Compétences du candidat :
- Diplôme agricole,
- Expérience en agriculture et dans au moins une des cultures envisagées par le porteur de
projet,
- Suivi par une structure d’accompagnement technique en Ile-de-France.
• Cohérence générale du projet d’installation :
- Estimation cohérente des besoins en surface, en matériel, en main d’œuvre et en
qualifications, et en équipements pour concrétiser le projet,
- Optimisation des surfaces bâties nécessaires,
- Commercialisation en circuits courts de proximité.
Conformément aux orientations du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, la priorité
sera donnée à l’installation de nouveaux agriculteurs par rapport à l’agrandissement.
• Viabilité économique du projet :
- Prévisionnel économique réaliste, et rentabilité économique assurée au bout de 5 ans
d’activité,
- Choix de débouchés efficaces et en lien avec les réalités du marché local.
•
-
Dans le cas d’une candidature sur une partie des terres ou à activités multiples :
Complémentarité et concordance des projets,
Organisation collective le cas échéant,
Motivations du porteur de projet pour le collectif,
Éventuelles expériences précédentes en collectif.
Important : cet appel à candidatures ne donne pas automatiquement l’autorisation d’exploiter. Le cas
échéant, les agriculteurs retenus le seront uniquement s’ils obtiennent l’autorisation d’exploiter.
IV/ Plan et aperçu du site